NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-296
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Wattrelos /
2025-10-01-00013 - Décision 2025-319 - Organisation de l'activité du Centre hospitalier de
Wattrelos (1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-09-26-00010 - 25 323 R (2 pages) Page 5
2025-09-26-00011 - 25 324 R (2 pages) Page 7
2025-09-26-00012 - 25 325 R (2 pages) Page 9
2025-09-22-00018 - Arrêté portant retrait d'enregistrement de la déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933549826 - BENABDELMOUMENE
Abdelrhamane (2 pages) Page 11
2025-10-01-00009 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 59 - 12 Affectation AC dans UC et
organisation des intérims DDETS Nord (18 pages) Page 13
2025-09-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520150905 - Grimonprez Dusty (2 pages) Page 31
2025-09-25-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818626913 - Schrevel Marie-Hélène (2 pages) Page 33
2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939620936 - Lante Sidoria (2 pages) Page 35
2025-09-23-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942078734 - Outis Akli (2 pages) Page 37
2025-09-25-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988981528 - IBRAHIM Zaki (2 pages) Page 39
2025-09-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989970884 - CORLAY Camille (2 pages) Page 41
2025-09-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990506479 - Hadien Adham (2 pages) Page 43
2025-09-25-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990936791 - Fiacre Mégahn (2 pages) Page 45
2025-09-25-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991177866 - Sanapo Angèla (2 pages) Page 47
2025-09-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991227380 - Strady Sophie (2 pages) Page 49
2025-09-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991338088 - Wattier Nadège (2 pages) Page 51
2025-09-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991411018 - Rollet Daniel (2 pages) Page 53
2025-09-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991416785 - Dumortier Eléna (2 pages) Page 55
2025-09-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991561440 - Anyu Ndikum Léonard (2 pages) Page 57
2025-09-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988030029 - Lefebvre Christelle (2 pages) Page 59
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-01-00010 - Arrêté n° T25-405N - restrictions de circulation sur la route nationale RN356
(4 pages) Page 61
2025-10-01-00011 - T25-403N arrete de circulation portant sur A25 et A1 prorogeant l'arrete
T25-356N du 15/09/2025 pour une réduction de vitesse et interdiction de circuler pour PL. (3
pages) Page 65
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-01-00012 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 1er octobre 2025 à Dunkerque (2
pages) Page 68
2025-10-01-00008 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures temporaires du mercredi 1er
octobre au vendredi 3 octobre 2025 dans le département du Nord (3 pages) Page 70
Centre Hospitalier de WattrelosCA
CENTRE HOSPITALIER
DeRWATTREROS DECISION N° 2025-319
ORGANISATION DE L'ACTIVITE DU CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6146-1 et L. 6141-1-1,
Vu l'avis favorable du directoire en date du 05 avril 2023,
Vu l'avis favorable de la CME en date du 17 juin 2025,
Vu l'avis favorable du Conseil de Surveillance en date du 26 juin 2025,
Vu l'avis favorable de la CSIRMT en date du 17 septembre 2025,
Vu l'avis du CSE en date du 25 septembre 2025,
Considérant la possibilité pour un établissement de santé d'organiser librement, dans le cadre de sonorganisation interne, le fonctionnement médical et la dispensation des soins, conformément au projet
médical d'établissement approuvé par le directoire,
Considérant la configuration du CH de Wattrelos (capacitaire restreint de 20 lits de médecine, 23 lits deSMR et 10 lits de SMR cardiologique) et la nécessité de faire prévaloir une organisation pluridisciplinaireet transversale en vue d'assurer une prise en charge continue et qualitative,
Il a été décidé conjointement par le directeur et le président de CME les bases organisationnelles
suivantes:
Article 1°:
Il est mis fin à l'organisation en pôle d'activité au sein du CH de Wattrelos à partir de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 2:
L'organisation du CH de Wattrelos repose sur les services, lesquels sont coordonnés par un chef de
service nommé en conformité avec la réglementation en vigueur.
Article 3:La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site intranet du CH de Wattrelos.
Fait à Wattrelos, le 30 septembre 2025
Eric KRZYKALA
recteur
30 rue du Docteur Alexander Fleming — 59150 WATTRELOS

PREFET ' Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLiberté 'Egalité RECEPISSE N°os SAP / 934949785Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-323Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Madame Aissa GAGI, dirigeante de l'entreprise individuelle GAGI Aissa.Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleGAGI Aissa sise 1 AVENUE PAUL LANGEVIN à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 934949785 Acte 2025-322 à compter du 31 août 2025- Article 2 ~ Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapésArticle 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX- Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD | du Travail et des Solidarités du NordLiberté t . 'Beale RECEPISSE N°Poeral SAP / 990314064Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-324Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Glody LUNDA, dirigeant de l'entreprise individuelle LUNDA Glody.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleLUNDA Glody sise 10 RUE DES VICTOIRES à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) en tant que siège social,sous le n° SAP / 990314064 Acte 2025-324 à compter du 18 août 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers |- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapésArticle 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail), ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord .2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et'modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du No2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.7
Fait à Lille, le 26 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,fi
Hugues VERSAEVEL
rd-Lille (DDETS) 2/22- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordLibertéÉgalité RECEPISSE N°PARTIE SAP / 990303166Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-325Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord par intérim et l'arrêté du 3 septembre 2025, portantsubdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive deservices à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) duNord par Monsieur Quentin HENRY, dirigeant de l'entreprise individuelle HENRY Quentin.Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleHENRY Quentin sise 39 RUE DES STATIONS à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP /990303166 Acte 2025-325 à compter du 10 août 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre : :- Cours a domicile,Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile desparticuliers à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du Code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail etL. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la: — | DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg- CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 septembre 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,(|
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E À | du Travail et des Solidarités du Nord:PREFET :DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant retrait d'enregistrement de la déclarationd'un organisme de services à la personneEnregistré sous le N° SAP933549826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de: M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord ;'Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Considérant qu'au terme des dispositions de l'article R.7232-19 du code du travail, la personnemorale ou l'entrepreneur individuel qui effectue une déclaration, produit au moins chaque trimestreun état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et Guancicatit ainsi qu'un tableau statistiqueannuel;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant qu'au terme des dispositions de l'article L.7232-11 du code du travail, à condition qu'elleexerce son activité au titre exclusif, toute personne morale ou entreprise individuelle qui souhaitebénéficier des 1° et 2° de l'article L.7233-2 et de l'article L.7233-3, déclare son activité auprès del'entité compétente; | |Considérant qu'une entreprise référencée dans la base de l'applicatif NOVA est tenu de mettre àjour ses informations via son espace utilisateur, y compris en téléchargeant le/les justificatif relatif/sà ses demandes de modification ;Considérant que les dispositions de l'article R.7232-20 du code du travail prévoient que la personnemorale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée,après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du codede la sécurité sociale, |Constatant que M. BENABDELMOUMENE Abdelrhamane n'a pas complété les états mensuelsd'activités et TSA/Bilan depuis le 04/10/2024;Constatant que M. BENABDELMOUMENE Abdelrhamane n'a pas fourni son avis de situation aurépertoire SIRENE (INSEE) mis à jour suite à sa demande de modification déposée, le 25/10/2025,dans le cadre du changement d'adresse de son établissement principal ;Constatant que M. BENABDELMOUMENE Abdelrhamane n'a pas réclamé le courrier de mise endemeure qui lui a été adressé, le 25/07/2025, par la DDETS du Nord - Unité de Valenciennes, et dontil a été avis le 02/08/2025 par les services postaux;
'Le Préfet
DECIDEArt.l. l'enregistrement de la déclaration délivrée le 22/10/2024 à M. BENABDELMOUMENEAbdelrhamane, responsable de l'organisme M. BENABDELMOUMENE Abdelrhamane précédemmentsitué 47 Rue de la Capelle 59599 DOUAI, est retiré.
Art.2. M. BENABDELMOUMENE Abdelrhamane informera sans délai, l'ensemble des bénéficiaires deses prestations de services par lettre individuelle.
Art.3. M. BENABDELMOUMENE Abdelrhamane justifiera auprès de l'administration del'accomplissement de la formalité indiquée à l'article précédent.
Art.4. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur du Nord Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4
Fait à Valenciennes, le 22/09/2025Pour le Préfet et bar délégationLe responsable du service inclusionn°?
Brahim BOUKFILEN

MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2025-T- Affectations 59 - 12
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
1

Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER
Section 01-01 – Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing – Bondues : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing – Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing – Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Section 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travail
Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1 , l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou , en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 e t, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-09 ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la
section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
2
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 , en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou,
en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 01-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-
08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ;
3
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la
responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 – LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 – Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 – Bois Blancs – Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 – Vauban – Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 – Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 – Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 – Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 – Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 – Lille Sud – Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 – Saint Maurice - Fives – Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travail
Section 02-10 – Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 – Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 – Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié
207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33,
rue du Grand BUT à Capinghem, l'autorité administrative sera exercée pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille – Douaisis.
4
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et , en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,
5
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
6
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ;
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 – LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 – Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES,
inspecteur du travail
Section 03-02 – Mélantois – CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 – Wasquehal – Mons : non pourvue
Section 03-04 – Wasquehal – Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 – Villeneuve – Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 – Villeneuve – Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travail
Section 03-07 – Villeneuve – Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 – Villeneuve – Bourghelles : M. Loïc ROLDAN, inspecteur du travail
Section 03-09 – Villeneuve – Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travail
Section 03-10 – Lezennes – Ronchin : non pourvue
Section 03-11 – Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 – Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-03 Wasquehal - Mons et 03-10 – Lezennes – Ronchin, non
pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
7
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspectrice du travail de la section 03-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
8
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section
03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 – LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 – Nieppe : non pourvue
Section 04-02 – Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 – Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 – Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 – Hallennes – La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
9
Section 04-06 – Marcq et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 – Marcq – Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 – Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 – Lambersart : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 – Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 – La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de publication
de la présente décision, est assuré comme suit :
- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08.
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1,
les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
-l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
10
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
11
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 05 – DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 – Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 – Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travail
Section 05-03 – Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-04 – Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 – Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 – Loon –Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 – Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 – Saint-Pol : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-09 – Petite – Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;
- L'intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
12
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05-
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-08.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 – DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 – Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 – Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 – Orchies : non pourvue
Section 06-04 – Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail
Section 06-05 – Noyelles lès Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 – Flers-en-Escrebieux : non pourvue
Section 06-07 – Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travail
Section 06-08 - Sin- le-Noble: non pourvue
Section 06-09 – Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 – Douai Centre : non pourvue
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-03 – ORCHIES, 06-06 – FLERS-EN-ESCREBIEUX et 06-08 -
SIN- LE-NOBLE, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision,
sont assurés comme suit :
13
Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;
Section 06-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 et , en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ;
Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 ;
- Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-07 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'
article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
04, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
14
06-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ;
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du
travail, à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai – Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ,
inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la date
de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 07-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
15
Article 7.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la
section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 07-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 o
u, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 07-
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-06.
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
16
Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle -
UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,
Section 08-01 – Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail,
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
et , en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 08-
03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;
17
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire,
aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle
est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 16 septembre 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et
des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de
France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de
l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 01 octobre 2025
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
Bruno DROLEZ
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Direction Départementale de l'Emploi,Ez 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NELibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP520150905Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur aepartpcnertial de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de I'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur Sspariemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Dusty GRIMONPREZ- enseignecommerciale Grimonprez multi-services, sise 1557 rue de la gare 59270 MERRIS, le 17 sapere2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél ::03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 17/09/2025 par Monsieur Dusty Grimonprez en qualité dedirigeant, pour l'organisme Grimonprez multi-services dont l'établissement principal est situé1557 rue de la gare 59270 Merris et enregistré sous le N° SAP520150905 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
xLes effets de la déclaration courent à compter du 01/10/2025, date de début d'activité del'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. | |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. .Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29 09 2025Pour le Préfet et pa ldélégationLe responsalale du service inclusion
Brahim BOUKFI EN

- Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP818626913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord; .Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Marie Hélène SCHREVEL - en-seigne commerciale Nord Clean, sise 25 rue Charles Pranard 59140 DUNKERQUE, le 22 septembre2025 ; |Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 22/09/2025 par Madame Marie Hélène Schrevel en qualitéde dirigeante, pour l'organisme NORD CLEAN dont l'établissement principal est situé 25 rueCharles Pranard 59140 DUNKERQUE et Snregistre sous le N° SAP 818626913 pour les activités sui-vantes:
e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par. ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25 09 2025Pour le Préf 'sitpar délégationLe responya du service inclusion
Brahim BOUK

x Direction Départementale de I'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-309ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939620936Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail; :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Sidoria LANTE - enseigne com-merciale R SERVICE, sise 10 rue Lafayette 59100 Roubaix, le 22 août 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 22/08/2025 par madame Lante Sidoria en qualité de diri-geante, pour l'organisme R SERVICE dont l'établissement principal est situé 10 rue Lafayette59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP939620936 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Valenciennes, le 18 09 2025Pour le Préfet e par délégationLe responsable u service inclusion}Brahim BOUKFILEN

va x Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-312ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942078734Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; :Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations; —Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim; |Vu l'arrêtédu 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Akli OUTIS, sise 160 boulevardd'Halluin 59200 TOURCOING, le 11 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes. cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 11/09/2025 par Monsieur Akli Outis en qualité de dirigeant,pour l'organisme Akli Outis dont l'établissement principal est situé 160 boulevard d'Halluin 59200Tourcoing et enregistré sous le N° SAP942078734 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire |' objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou 'en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23 09 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable duservice inclusion
Brahim BOUKFILEN

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-318ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988981528Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Zaki IBRAHIM - enseigne com-merciale Zaki Ibrahim Khil, sise 1 square des Mulliers, appartement 8, 59100 ROUBAIX, le 16 sep-tembre 2025;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 16/09/2025 par Monsieur Zaki Ibrahim en qualité de diri-geant, pour l'organisme Zaki Ibrahim Khil dont l'établissement principal est situé1 square des Mul-liers, appartement 8, 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP988981528 pour l'activité sui-vante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25 09 2025Pour le Préf tlet par délégationLe respons ble du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989970884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CORLAY Camille - enseignecommerciale «Réussite Maths», sise 86 rue Jean Jaurès 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, le19/09/2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 19/09/2025 par Mme CORLAY Camille en qualité de dirigeante,pour l'organisme «Réussite Maths» dont l'établissement principal est situé 86 rue Jean Jaurès59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP989970884 pour les activitéssuivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L:241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre. chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sOUs--direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 2!{Pour le Préfet EA par délégationLe responsable « u service inclusion|Brahim BOUKFILEN

zo . Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-310ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990506479Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Adham HADIEN - enseignecommerciale Hadien, sise 15 rue nationale 59200 TOURCOING, le 23 août 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 23/08/2025 par monsieur Adham Hadien en qualité de diri-geant, pour l'organisme HADIEN dont l'établissement principal est situé 15 rue nationale 59200Tourcoing et enregistré sous le N° SAP990506479 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 18 09 2025Pour le Préfet et par délégationLe EN u service inclusion
Brahim BOUKFI} EN\l

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr :
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990936791Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Méghan FIACRE, sise 8 rueBasse ham, Bâtiment Dauphine 59850 NIEPPE, le O5 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 05/09/2025 par Madame Méghan Fiacre en qualité de diri-geante, pour l'organisme Méghan Fiacre dont l'établissement principal est situé 8 rue Basse HamBâtiment Dauphine 59850 Nieppe et enregistré sous le N° SAP 990936791 pour les activités sui-vantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, | los 09 2025Pour le Préfet ap délégation |Le responsablejdu)service inclusion
Brahim BOUKFILEN "

Direction Départementale de I'Emploi,= PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-320ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991177866
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidaritéset des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de I'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de | |M. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Angèla SANAPO - enseignecommerciale ECLAT & SÉRÉNITÉ, sise 36 rue des frères Hollebecque 59117 WERVICQ-SUD, le 24septembre 2025 ;Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 24/09/2025 par Madame Sanapo Angèla en qualité de diri-geante, pour l'organisme Eclat & Sérénité dont l'établissement principal est situé 36 rue des frèresHollebecque 59117 WERVICQ-SUD et enregistré sous le N° SAP 991177866 pour les activités sui-vantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à'R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l' objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àà compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 25 09 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du/service inclusion
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Brahim BOUKFILEN

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991227380Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231 1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur CR MER adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord :Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Sophie STRADY, sise 1622 rueArthur Brunet 59220 DENAIN, le 12 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.51.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : wnas.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 12/09/2025 par madame Sophie Strady en qualité de diri-geante, pour l'organisme Strady Sophie dont l'établissement principal est situé 1622 rue Arthur Bru-net 59220 Denain et enregistré sous le N° SAP991227380 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les"activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrementde la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail._Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification,faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou'en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 18 09 2025Pour le Préfet et ar délégationLe responsa du service inclusion
Brahim BOUKFILE

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991338088
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Nadège WATTIER, sise 15 rueGambetta 59410 ANZIN, le 17 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 17/09/2025 par madame Wattier Nadège en qualité de diri-geante, pour l'organisme Wattier Nadège dont l'établissement principal est situé 15 rue Gambetta59410 ANZIN et enregistré sous le N° SAP991338088 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, jin 09 2025Pour le Préfet et par/délégation —Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,Œ P PPRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-311ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991411018Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Daniel ROLLET, sise 41 rue JeanGoujon 59100 ROUBAIX ,.le 17 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél': 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 17/09/2025 par monsieur Daniel Rollet en qualité de diri-geant, pour l'organisme Rollet Daniel dont l'établissement principal est situé 41 rue Jean Goujon59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP991411018 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23 09 2025Pour le Préfet et{par délégation —Le responsable dy/service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991416785Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; àVu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA'aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée parl'entreprise individuelle Eléna DUMORTIER, sise 15route de Terdeghem 59114 Saint-Sylvestre-Cappel, le 18 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 18/09/2025 par madame Eléna Dumortier en qualité de diri-geante, pour l'organisme Eléna Dumortier dont l'établissement principal est situé 15 route deTerdeghem et enregistré sous le N° SAP991416785 pour l'activité suivante :
e . Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22/09/2025, date de début d'activité del'organisme sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23 09 2025Pour le Préfet et par délégationLe ni du service inclusion
Brahim ok ILEN

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-317ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991561440Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; | |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Léonard ANYU NDIKUM, sise169 rue Édouard Vaillant 59100 ROUBAIX, le 19 septembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/09/2025 par Monsieur Léonard Anyu Ndikum en qualitéde dirigeant, pour l'organisme Léonard Anyu Ndikum dont l'établissement principal est situé 169rue Edouard Vaillant et enregistré sous le N° SAP 991561440 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jourdu dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valericiennes, le 25 09 2025Pour le Préfe par délégation ©Le responsable du service inclusion
| WBrahim BOUKFILENf

Ye Direction Départementale de I'Emploi,BRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP988030029Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités duNord; .Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant désignation et délégation de signature àMonsieur Jacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,par intérim;Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Christelle LEFEBVRE , sise 11route de Bettrechies 59570 BELLIGNIES, le 19/06/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tértiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19 juin 2025 par madame Lefebvre Christelle en qualité dedirigeante, pour l'organisme Lefebvre Christelle dont l'établissement principal est situé 11 route deBettrechies 59570 Bellignies et enregistré sous le N° SAP988030029 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de trois ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale danslès conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienhes, le 18 09 2025Pour le Préfet et par délégation _Le respohsable du service inclusion|
Brahim BOUNFILEN

PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordigalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département du Nord - Route Nationale 356 - Échangeur n°2 - Travaux de redressement de labretelle - Neutralisation de voie rapide - Commune de Lille.
Arrêté n°T25-405N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,— Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdu Nord a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisationfixant le calendrier 2025 et janvier 26 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative a l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Chef du District de Lille de la DIR Nord porté le 01 octobre 2025 surle DESCT indice D présenté par l'entreprise COLAS,Vu la demande formulée par la SPL Euralille, maître d'ouvrage, en date du 13 août 2025, relayée parMonsieur le Chef du District de Lille pour la DIR Nord et par laquelle il fait connaître qu'il estindispensable de réglementer la circulation sur la Route Nationale N356 sens Lille vers Roubaix,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de District de Lille,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la Route Nationale RN356, de jour comme denuit, du mercredi 1" octobre 2025, a partir de 18h00 jusqu'au vendredi 14 novembre 2025, 18h00, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Lille vers Roubaix, au sein de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 2 de la RN356 :¢ Neutralisation de la voie rapide (V3) du PR DB2+227 au PR 2+278 par balisage fixe traditionnel.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMALes travaux seront réalisés par la société COLAS.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par la société SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et deGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille-Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
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ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Président de la Métropole Européenne de Lille,. le Président de la SPL Euralille,. le Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routiére de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant de Police de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Lille - DIR Nord,MM. les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons — DIR Nord,M. le Chef de cellule SPT/CPR- DIR Nord.
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À Lille, le 1°' octobre 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le chef du district de Lille.Maxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.mout Date : 2025.10.01on 14:51:40 +02'00'
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=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroutes A1 et A25 – Protection suite à accident – Réduction de
vitesse et interdiction de circulation PL – Commune de Ronchin
Arrêté n°T25-403N / Dépt (59) : prorogation de l'arrêté T25-356N du 15 septembre 2025
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des serv ices de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Inter départementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 no vembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 30 septembre 2025 par laquelle Monsi eur le Chef du District de Lille
de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de maintenir en place les mesures
d'exploitation prises dans le cadre de l'arrêté T25-331N,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Les dispositions de l'arrêté T25-356N daté du 15 septembre 2025 sont prorogées jusqu'au vendredi
14 novembre 2025, 18h00.
ARTICLE 2
  :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 3   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
4   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Maire de Ronchin,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons – DIR Nord,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 01/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 1° octobre 2025 à DUNKERQUELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 25 septembre 2025, formée par la division de Dunkerque de la directionrégionale des douanes et des droits indirects visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenirdes mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées le mercredi 1° octobre 2025 à Dunkerque- port de Dunkerque terminal des Flandres et à Loon-Plage - terminal Ferry ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux agents des douanes, dans l'exercice de leursmissions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ; que notamment, le 11° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient queces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la surveillance des frontières et de la préventiondes mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac ;Considérant la nécessité de détecter de manière discrète, les flux transfrontaliers de marchandisesillicites ;Considérant la nécessité de repérer, en amont, les véhicules ou les piétons qui éviteraient les points decontrôle;Considérant que ce dispositif complémentaire va permettre d'aider les effectifs au sol en vue derechercher, constater et réprimer les trafics de marchandises prohibées par le Code des douanes ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipesau sol ;

Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes deDunkerque - port de Dunkerque terminal des Flandres et de Loon-Plage - terminal Ferry, où sontsusceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, visant àavertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ; que ce moyend'information est adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ArrêteArticle 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division de Dunkerquede la direction régionale des douanes et des droits indirects, sont autorisés au titre de la préventiondes mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques des communes deDunkerque — port de Dunkerque terminal des Flandres et de Loon-Plage - terminal Ferry.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission le mercredi 1° octobre2025 de 16h à 18h.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois acompter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur régional des douanes et droitsindirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Lille, le
Pour:le préfet et par délégation,-Le directeur de cabinet
=" Clémeht/MERIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

=nPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant diverses mesures temporaires du mercredi 1" octobre au vendredi 3octobre 2025 dans le département du NordLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise a disposition sur le marché desarticles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéet le contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R610-5 ;Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L557-4 et suivants, les articles R 557-6-1, R557-6-3 et R 557-6-7 sur le marquage « CE »;Vu le code général des collectivités territoriales, et particulièrement l'article L.2215-1 ;Vu le code de santé publique et notamment ses articles L. 3131-12 a L. 3131-20 et L.3136-1 a L.3136-2;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 à L211-4;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif a la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à la mise sur le marché et au contrôle desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;Vu le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;
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Considérant que le 2 octobre 2025 aura lieu une journée nationale d'actions et un mouvement degrève interprofessionnelle ;Considérant que dans le cadre de cette journée, des manifestations portées par les organisationssyndicales ont été déclarées dans plusieurs villes du département (Maubeuge, Cambrai,Valenciennes, Douai, Dunkerque et Lille);Considérant que le 10 septembre 2025, le mouvement intitulé « Bloquons tout » a rassemblé prèsde 11 500 manifestants sur l'ensemble du territoire du département du Nord;Considérant que ce mouvement s'est illustré par des tentatives de blocages des axes routiers, desdégradations et des violences par des groupes d'individus en marge de la manifestation déclarée ettôt le matin, notamment dans le centre-ville de Lille ;Considérant que pour la journée du 10 septembre 2025, 16 personnes ont été interpellées dont 14placées en garde à vue et 7 policiers ont été légèrement blessés ;Considérant que le jeudi 18 septembre, en marge de la manifestation, 2 feux de véhicules ont eulieu rue Inkermann à Lille; 17 interpellations et 16 gardes à vue ont été recensées, pour ledépartement du Nord ;
Considérant que des incivilités, des dégradations et des agressions physiques ont été commises, lejeudi 18 septembre 2025, entre des membres de l'ultra-gauche et le service d'ordre de la CGT, quede nouvelles altercations ne sont pas à exclure le jeudi 2 octobre 2025;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan vigipirate « urgenceattentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 et qui implique un niveau particulièrement élevé demobilisation des forces de sécurité intérieure ;Considérant que les participants à ces rassemblements ou ces mouvements de blocage pourraientutiliser des mortiers d'artifices, des engins pyrotechniques et des engins incendiaires type cocktailmolotov, sur la voie publique à l'encontre des forces de l'ordre ;Considérant que ces artifices pourraient également générer des dégradations ou des destructionspar incendie de biens mobiliers ou immobiliers ; qu'en conséquence, la totalité du territoire dudépartement est concernée par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, lesmesures à adopter ne peuvent être limitées à un seul périmètre ;Considérant par ailleurs les risques d'inflammation liés à la manipulation d'un récipient rempli decarburant ou de combustibles; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont élevés et quetoutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter lesconséquences;Considérant que la détention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour dégraderdes biens ou commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre déployées pour garantir lasécurité, la salubrité et la tranquillité publiques est de nature à générer des troubles graves à l'ordrepublic ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de concilier l'exercice du droit demanifester avec les impératifs de l'ordre public; que dans ce cadre, elle se doit de prendre toutesles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant les infractions à la loipénale que les troubles à l'ordre public; que des mesures interdisant temporairement le port, letransport et l'utilisation des artifices de divertissements les plus dangereux par des particuliers,l'enlèvement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif légitime,d'objets pouvant constituer une arme, répondent à cet objectif;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord:Vu l'urgence ;
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ARRETE:
Article 1 : Du mercredi 1° octobre 2025 — 18h00 au vendredi 3 octobre 2025 - 09h00, sont interditssur le département du Nord :° le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal ;e le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et d'articlespyrotechniques de catégorie T2, P1 et P2;° l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ourécipients divers, sans motif légitime.Article 2 : Par dérogation, les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas aux personnesjustifiant d'une utilisation des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques a des finsprofessionnelles, titulaires du certificat de qualification prévue aux articles 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé. Il en est de même pour les professionnels habilités, collectivités etpersonnels de secours dans l'exercice de leur mission.Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées par les sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur susvisées.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissements, les mairesdes communes du département, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord etle général, commandant le groupement de gendarmerie du département du Nord sont chargés del'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis en vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires du département.
Lille, =" 4 % vay
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