| Nom | Agrément ROI Thierry |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 26 février 2026 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/35320/224314/file/Agr%C3%A9ment%20ROI%20Thierry.pdf |
| Date de création du PDF | 25 février 2026 à 16:44:30 |
| Date de modification du PDF | 25 février 2026 à 16:42:51 |
| Vu pour la première fois le | 26 février 2026 à 10:40:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalitéLibertéEgalitéFraterwité
Arrété N°2026-DCL-BER-216fixant la liste des médecins agréés et désignés membresde la commission médicale primaire du département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R 221-10 à 221-14, R 221-19, R 224-12 et R 412-1;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté n°18/DRLP/62 du 31 janvier 2018 portant renouvellement des médecins agréés etdésignés membres de la commission médicale primaire du département de la Vendée;
VU l'arrêté n°2022-DCL-BER-1499 du 28 décembre 2022 fixant la liste des médecins agréés etdésignés membres de la commission primaire du département de la Vendée;
VU l'arrêté n°2023-DCL-BER-72 du 3 janvier 2023 fixant la liste des médecins agréés et désignésmembres de la commission médicale primaire du département de la Vendée;
Vu l'arrêté n°2023-DCL-BER-1086 du 5 juillet 2023 fixant la liste des médecins agréés et désignésmembres de la commission médicale primaire du département de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°2024-DCL-BER-576 du 30 mai 2024 fixant la liste des médecins agréés et désignésmembres de la commission médicale prmaire du département de la Vendée ;
CONSIDERANT les demandes d'agrément et de renouvellement d'agrément parvenues à lapréfecture de la Vendée ;
ARRETE
Article 1° : Le médecin généraliste dont le nom suit est agréé et désigné en qualité de membres dela commission médicale primaire chargée d'apprécier l'aptitude à la conduite des candidats aupermis de conduire et des conducteurs, compétente pour le département de la Vendée pour cinqans à compter du 1% mars 2026 :
| NOM ADRESSE | VILLE[ROI Thierry 3 rue Victor Brauner ILES SABLES D'OLONNE |
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le sous-préfet des Sables-d'Olonne et le délégué territorial de Vendée de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chaque médecin agréé.
25 FEV. 2026Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le Préfet , par délégation,Le Secrétaire général