PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-027
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2023-01-16-00014 - Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction des
vidéos du centre pénitentiaire de Seysses. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2023-01-16-00014
Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction
des vidéos du centre pénitentiaire de Seysses.
PREFECTURE 31 - 31-2023-01-16-00014 - Habilitation du personnel à l'accès et l'extraction des vidéos du centre pénitentiaire de Seysses. 3
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Chef d'Etablissement
Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES SENSBE;leMGlanvieri2023
Habilitation n°87 du 16 janvier 2024
a
Direction
Chef de détention, Adjt chef de détention
Officiers
CLSI
Registre des délégations
Objet : Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos du CP Seysses
En application de l'article 4 de l''arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de
traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locaux et des
établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandement ci-après
nominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités à accéder aux
données à caractere personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrété concernant exclusivement
les vidéoprotections et de surveillance de l'établissement :
Direction :
AUDOUARD Philippe, Directeur, Chef d'Etablissement
BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au CE
FRESSARD Michelle, Directrice de détention
JEZEQUEL Amaury, Directeur de détention
SIGURET Julien, Directeur de détention
DELSOL Yves, Directeur placé
CLSI:
VINCENS Benjamin (accompagné systématiquement d'un personnel de commandement ou de
direction).
Officiers :
Patricia AKO Jean-Pierre PEREIRA
Nathalie COSTES Céline RAPPELLE
Philippe CAZAU-PEDARRE Gaëlle GREFFIER
Richard THULL Raphaël DEMAGNY
Coralie MAUREL Cédric VEILLERES
Roméo MAJESTE Jean-Pierre MANSO
Franck PEMBA Déborah GONZALEZ
Michel ROLLAND Audrey MAILLES
Anthony PREVOST Matthieu HEZEQUES
Thomas BACABARA Sylvie CATHALA
Jean-Philippe GRADEL : Dimbisoa RATSIMBAZAFY
Sébastien SIMON Stephan THEVENOT
Christophe DUBOIS
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Un registre des habilitations à créer et situé au bureau de sécurité sera tenu et mis à jour en cas
d'extraction et analyse d'images. Il comporte l'identité et la qualité des accédants, la date et horaire
de début et de fin d'acces ainsi que le motif. Il doit être signé par l'accédant et contresigné par le
chef d'établissement ou son adjoint.
La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changements
affectant l'un des personnels habilités.
Le chef de détention et l'officier sécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de la stricte
application de cette procédure.
Le Chef d'Etablissement,
P/AUDOUARD.. -
VR SEs E E EE
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