HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-028
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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Décision DREETS T 2026 15-1
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MINISTEREDU tL Direction départementale de l'emploi, duET DES SOLIDARITÉS travail, des solidarités et de la protection desLiberté populations de la Haute-LoireÉgalitéFraternité
DECISION DREETS/T/2026/15 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité decontrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département de Haute-Loire et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhone-Alpes
Vu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu la décision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la décision de la DREETS/T/2026/01portant affectation des agents de contrôle au sein des unités decontrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et dela protection des populations du département de Haute-Loire et gestion des intérims ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Haute-Loire,
DECIDEArticle 1 : Affectation des inspecteurs du travail chargés des actions d'inspection de la législation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle sise : directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unité de contrôle : TAYBI Rachida- Agents de contrôle :Numéro de Nom et prénom de l'agent Gradesection1% section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2° section Madame Lydie CORTIAL, à Inspectrice du travaill'exception des entreprisessuivantes :-CHASPU' FRAIS sise àCHASPUZAC- 43320 ;-SILVESTRI-LES HALLES DUGOUT sise à CHASPUZAC-43320Page 1 sur 3
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- CHALOUDES-CARREFOURCONTACT sise à CHASPUZAC -43320-SALAISON TORRILHON sise aCHASPUZAC - 43320L'intérim des entreprises listées ci-dessus ne peut pas étre assuré parMme CORTIAL Lydie.- Mme CORTIAL Lydie estcompétente pour l'entrepriseFAREVA — sise SAINTGERMAIN LAPRADE - 43700- Mme CORTIAL Lydie estcompétente pour les entreprisessuivantes relevant « du régimetransport » :- VELAY AMBULANCES sise àBRIVES- CHARENSAC - 43700- COMMERCE DE BOIS ETTRANSPORTS MOULIN siseDUNIERES- 43220- AMBULANCES DU MEYGALsise SAINT —JULIEN-CHAPTEUIL- 432603°me sectionMadame Mélanie BLANCInspectrice du travail4îme sectionMadame Marie FAURE al'exception de l'entrepriseFAREVA -— sise SAINTGERMAIN LAPRADE43700L'intérim de l'entrepriseFAREVA - sise SAINTGERMAIN LAPRADE43700 ne peut pas être assurépar Mme FAURE MarieMme FAURE Marie estcompétente pour lesentreprises listées ci-dessous :- CHASPU' FRAIS sise àCHASPUZAC - 43320 ;- SILVESTRI-LES HALLES DUGOUT sise à CHASPUZAC -43320- CHALOUDES-CARREFOURCONTACT sise à CHASPUZAC -43320-SALAISON TORRILHONsise à CHASPUZAC -43320
Inspectrice du travail
5ème sectionMadame NathalieCHAMBON Inspectrice du travail
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Monsieur Mickaél DESOUSA6°" section Inspecteur du travail
Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement d'un agent de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matiére de décision administrative etcompétences générales) :Intérim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61% niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12°TM niveau Section 2 Section | Section 6 Section 3 Section 4 Section 53° niveau Section 3 Section 6 Section | Section 5 Section 2 Section 44Ème niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 35ème niveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2
Article 3 : Compétences spécifiques en matiére de décision administrative et compétences généralesEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que |' intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim estassuré, au sein de l'unité de contrôle, par le responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Loire.Article 4Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur leterritoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 5La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2026/01 et est applicable à compter de sapublication.Article 6La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Loire sont chargéesde l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de Haute-Loire.
Lyon, le 17/02/2026
La directrice régionale de l'économie,ñ du travail et desDe l'empl
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