PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-130
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
SATPN /
971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du
25/04/2024 portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du
préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service
administratif et technique de la police nationale (6 pages) Page 3
2
SATPN
971-2024-05-06-00003
Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001
du 25/04/2024 portant subdélégation de
signature du directeur de cabinet du préfet de la
région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle,
cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
3
PRÉFET | CabinetDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 06 mai 2024modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25 avril 2024portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du ServiceAdministratif et Technique de la Police Nationale
Le directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,Vu Le Code de la commande publique ;Vu Le Code de la sécurité intérieure ;Vu Le Code de la santé publique ;Vu Le Code de la défense ;Vu Le Code de la route ;Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de laMartinique, de la Réunion et de la Guyane française ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martiniqueet de La Réunion ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu La loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;Vu La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémyet de Saint-Martin — LEFORT (Xavier);Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur FranckDORGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
4
Vu L'arrété du ministère de I'Intérieur n° U14761870282695 du 9 juillet 2021 portant nomination de MonsieurThierry HUMBERT dans un emploi de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'outre-mer, en qualité dedirecteur de cabinet adjoint du préfet de la Guadeloupe ;Vu Le provès verbal du Ter septembre 2019 portant installation de Madame Danielle COPOL, attachée principaled'administration de I'Etat, au SATPN de la Guadeloupe en qualité de directeur ;Vu le procès verbal du 28 août 2023 portant installation de M. Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe en qualité de directeur;Vu l'arrêté du ler septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, directeur decabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à Monsieur Thierry Humbert, directeur de cabinetadjoint à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, rapports, correspondances et tous actes relatifs auxattributions de service administratif et technique de la police nationale en Guadeloupe.Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Monsieur Franck DORGE , à Madame DanielleCOPOL, cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN), pour signer tous lesdocuments relatifs :- à la gestion administrative des personnels de police sauf les arrêtés statutaires collectifs ou individuels;- — àl'organisation des concours de recrutement et examens dans la police nationale ;à la gestion et à l'entretien des bâtiments , locaux et véhicules affectés aux services de la police nationaleen Guadeloupe dans la limite de l'article 3 ;+ àla gestion des dépenses liées à la masse salariale.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à Madame Danielle COPOL, aux fins de procéder à lagestion de tous les actes relatifs aux :» — dépenses de fonctionnement et investissement du SATPN dans la limite de 5000 € ;- dépenses de fonctionnement et d'investissement des services de la police nationale dans la limite de5000 € ;- dépenses liées à la masse salariale.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle COPOL, subdélégation de signature estdonnée dans les mêmes conditions à Madame Suzy FLAINVILLE, adjointe à la cheffe de service.Article S5: Délégation de signature est accordée aux fins de valider tous les actes comptables émis dansl'application CHORUS FORMULAIRE dans la limite de leurs attributions aux agents placés sous l'autorité de lacheffe du service administratif et technique de la police nationale dont les noms suivent :1.Evelyne SILBANDE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer2.Patrick MOUNIGAN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer3.Joél MARIE-JOSEPH, contrôleur des services techniques du l'intérieur et de l'outre-mer4.Josiane DANDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer5.Livia RAMASSAMY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer6.Marie-Josée FACORAT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer7.Nadia FELICIO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer8.Nilda CYRILLE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer9.Nicka SAPOR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-merArticle6: Délégation de signature est accordée à Madame Evelyne SILBANDE, responsable adjointe duprogramme carte achat et aux personnes figurant dans l'annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadrede leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
5
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans l'annexe 2 du présent arrêté, aux finsde signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUSDT en qualité de service gestionnaire valideur, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur lesmarchés voyagistes dans la limite de leurs attributions .Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, le directeur ducabinet adjoint et la cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
6
ANNEXE 1Porteur de carte d'achat Service Programme | Montant TTC | Montant TTCcarte maximum par maximumd'achat transaction parNiveau 1 transaction(dépenses non Niveau 3couvertes par (dépensesun marché couvertespublic par unformalisé) marchépublic ouuneconventionUGAP)Monsieur FREDERIC DTPN 1000Jean-Pierre directeuradjointMonsieur FREDERIC DTPN 1000Jean-Pierre N2 directeuradjointMadame BLANC-TICHY DTPN/ 500Camille STP}Madame HAWIA DTPN/ 500Nathalie STPAFMonsieur SERAIN Bruno DTPN/ 300STPJMadame ROBIN Elodie DTPN/ 500STPAFMonsieur ADAINE Jean- DTPN/ 500Marc STPAFMadame CHARPENTIER DTPN/ 500Thérèse STPAFMadame DELPLANQUE DTPN/ 500Caroline STPAFMADAME WOETS DTN/ 500NATACHA STRFMONSIEUR JULAN Patrick | DTPN/ 500STSPMONSIEUR LESUEUR DTPN/ 1000Simeon STSP
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
7
Madame COPOL Danielle | SATPN 500Monsieur MOUNIGAN SATPN 500PatrickMonsieur ANGELIE DDSI 500RichardMonsieur ZACAIR DDSI 500ThierryMonsieur CEPISUL DTPN/ 250Claude STPAFMonsieur ROBERT David DTPN/ 300STNUMMadame CITTE Ketty CSAG 1000 1000Madame MONTELLA DTPN/ 1000 1000Liliane SGRMadame ARDOUIN- DTPN/ 500CIVIOL Julie STP]Monsieur BERU Joël DTPN/ 300STP]Monsieur DE VRI] DSI 500GrégoryMonsieur DE VRI] DSI 500Grégory N2Monsieur GAVAT DTPN 500ChristopheMonsieur GAVAT DTPN 800Christophe N2Monsieur LE GUERNEVEL | DTPN/ 500Nicolas STSPMonsieur LESBO Cédric DTPN 1000 1000Monsieur SATPN 200CHASSAGNAUDChristopheMonsieur MOREAU Léo DTPN/ 300SRT
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
8
ANNEXE 2 — SATPN GUADELOUPECHORUS DT - Liste services gestionnaires et gestionnaires valideurs
Nom Service Habilitation HabilitationGS GV
Monsieur Cabinet XHUMBERT Thierry | PréfectureMadame COPOL SATPN X XDanielleMonsieur SATPN X XGEERAERT ThomasMadame SATPN X XSILBANDE EvelyneMadame WEINUM | SATPN XMarie-ChantalMadame DANDO SATPN XJosianeMadame SATPN XRAMASSAMY LiviaMadame SATPN XFACORAT Marie-Josée
SATPN - 971-2024-05-06-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté 971-2024-04-25-00001 du 25/04/2024 portant subdélégation de signature du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe à Mme COPOL Danielle, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale
9