PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-745
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-12-10-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services départementaux de l'enregistrement (SDE) et des services de
la publicité foncière (SPF) de Paris (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim
à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël
», le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris (5 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ABILITIS
(2 pages) Page 13
75-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse - Saint Vincent de
Paul

(2 pages) Page 16
75-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR
(2 pages) Page 19
75-2025-12-11-00018 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Cinéma Revival : pour un cinéma associatif
(2 pages) Page 22
75-2025-12-11-00016 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
CORNELIUS
(2 pages) Page 25
75-2025-12-11-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Digital Parenting Foundation
(2 pages) Page 28
75-2025-12-11-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Énergie Solidaire
(2 pages) Page 31
75-2025-12-11-00014 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
EPIC FOUNDATION FRANCE
(2 pages) Page 34
2
75-2025-12-11-00017 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS VAUBAN

(2 pages) Page 37
75-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
LA MAISON DE COLETTE
(2 pages) Page 40
75-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
PER FUMUM
(2 pages) Page 43
75-2025-12-11-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS
(2 pages) Page 46
75-2025-12-11-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Culture, Patrimoine et Solidarité
(2 pages) Page 49
75-2025-12-11-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
Dotation Prix Clara (2 pages) Page 52
75-2025-12-11-00015 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Queer as You
(2 pages) Page 55
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-11-00009 - Arrêté 2025-01659 du 11 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6ème
le 9 janvier 2026 (3 pages) Page 58
3
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-12-10-00004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services départementaux de l'enregistrement
(SDE) et des services de la publicité foncière (SPF)
de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-10-00004 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE) et des services de la publicité foncière (SPF) de Paris 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
et des services de la publicité foncière (SPF) de Paris
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île de France – Préfet de Paris, n°75-2024-12-23-00012 du
23 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Hugues BIED-CHARRETON,
Directeur régional des finances publiques d'ïle de France et de Paris en matière de régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des finances
publiques d'Île de France et de Paris ;
Arrête :
Article 1er.
Les services de la publicité foncière de Paris 1 et 2 et les services départementaux de
l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et Saint-Sulpice seront fermés à titre
exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026.
Article 2.
Les services départementaux de l'enregistrement de Paris Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare et
Saint-Sulpice seront exceptionnellement fermés au public le lundi 5 janvier 2026.
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-10-00004 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE) et des services de la publicité foncière (SPF) de Paris 5
Article 3.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1.
A Paris, le 10/12/2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-12-10-00004 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services départementaux de l'enregistrement (SDE) et des services de la publicité foncière (SPF) de Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-11-00006
Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à
organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre
2025, sur le bassin de la Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
7
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025,
sur le bassin de la Villette à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Coupe de Noël », sur le bassin de
la Villette à Paris le 20 décembre 2025, déposée par l'association Paris Swim le 14 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Service des canaux de la Ville de Paris du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 23 octobre 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
8
Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 17 novembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association Ligue d'Île-de-France est autorisée à organiser la
manifestation nautique intitulée « Coupe de Noël », sur le bassin de la Villette à Paris, le samedi 20
décembre 2025 de 13h00 à 17h00, telle que présentée dans son dossier.
Cette manifestation, rassemblant au maximum 200 personnes, consiste à réaliser une nage en eau
froide déclinée en 2 épreuves, le 100 mètres individuel et le 100 mètres par équipe de 4 nageurs.
La manifestation est réservée à des participants inscrits, détenteurs d'une licence natation ou d'un
certificat médical à jour.
Pour les besoins de la manifestation, le plan d'eau est délimité par la mise en place d'une ligne
droite de 100 mètres dans la longueur du bassin, coté quai de Loire au niveau de l'esplanade Eric
Tabarly. Les départs ont lieu depuis un ponton arrimé au quai, et l'arrivée est situé au niveau du
ponton de la base nautique de la Ville de Paris.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est
interrompue sur le bassin de la Villette et le canal de l 'Ourcq le samedi 20 décembre 2025 de
14h00 à 16h00 entre le pont levant de la rue de Crimée et l'écluse n°1 et 2 du canal Saint-Martin.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Pendant l'arrêt de navigation, seul est admis à circuler le bateau d'encadrement de la
manifestation.
Un avis à la batellerie est émis par le Service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial de l'arrêt de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
9
ARTICLE 3
Pour les besoins de la manifestation, pendant l'arrêt de la navigation et sur son seul périmètre, pa r
dérogation à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau
fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autorisée dans le cadre strictement limité à cette
manifestation et aux seuls participants inscrits aux épreuves.
En dehors de la zone aménagée entre le pont de Crimée et l'écluse 1-2 du canal Saint-Martin, toute
baignade reste interdite.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
Il respecte les prescriptions suivantes :
• Il met en place un service de secours terrestre et nautique en se conformant à l'arrêté
préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé. En particulier :
◦ Les épreuves de natation en eau froide sont encadrées par une équipe de secouriste et
par un bateau suiveur. L'embarcation de sécurité nautique veille que les nageurs ne
sortent pas de la zone de baignade.
◦ Une équipe terrestre est mobilisée pour gérer les nageurs à la sortie de l'eau. Des
sauveteurs sont postés le long de la berge sur l'ensemble du parcours.
• Il assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec
les usagers de la voie d'eau et avec les postes de commande des écluses par le biais de la
radio VHF sur le canal 20. Les embarcations à moteur qui assureront la sécurité des
participants doivent être équipées d'une liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédié.
• Il est le seul responsable de l'amarrage du ponton. Il vérifie la faisabilité technique et
s'assure de la présence de modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les
participants. Il vérifie également les points d'amarrage. L'installation et la remise en place
du ponton ne devront avoir aucun impact supplémentaire sur la navigation. Le ponton
devra être retiré à la fin de chaque familiarisation ou épreuve.
• Les bouées et installations flottantes sont bien lestées puis retirées à la fin de la
manifestation.
• Aucune installation ou embarcation présente sur le plan d'eau du bassin n'est démontée ou
déplacée, en particulier, la zone dédiée à la halte nautique de la Villette et celle de la zone
dédiée à la location de bateaux électriques (y compris zone stationnement des bateaux) .
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des écluses, l'organisateur doit matérialiser cette
limite.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
10
• L'organisateur veille à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est
interdite sur les canaux parisiens.
ARTICLE 5
Sur le plan sanitaire, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes :
• Il réalise une campagne d'analyse de l'eau, comprenant à minima trois prélèvements
espacés dans le bassin de la Villette sur le trajet de l 'épreuve, dans les 8  jours précédant la
manifestation et dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les résultats avant la survenue
de l'activité.
• Il annule la manifestation si l'eau ne répond pas aux critères sanitaires pour l'organisation de
la baignade.
• Il communique les résultats de l'ensemble des analyses, les met à disposition des
participants avant l'événement et les affiche le jour de l'événement.
• Il annule l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…).
• Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre après l'épreuve
de natation.
ARTICLE 6
L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.
• Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance.
• L'article L. 331-2  : la manifestation ne doit présenter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport.
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécurité des manifestations  ; l'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité.
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes.
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
11
sig?
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à l' association Paris Swim et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 8
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et
la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
La Préfète, Secrétaire générale
aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marie GAUTIER-MELLERAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-11-00006 - Arrêté n° autorisant l'association Paris Swim à organiser une manifestation nautique
intitulée « Coupe de Noël », le 20 décembre 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
ABILITIS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS
13
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00231-05
Référence du fonds de dotation : FD165 / Dossier n°27720294

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation ABILITIS sollici tant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 14 novembre 2025, complétée le 24 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir les projets
associatifs en faveur des personnes vulnérables ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS
14

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00231-05
Référence du fonds de dotation : FD165 / Dossier n°27720294

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation ABILITIS est autorisé à fai re appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
ABILITIS
15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse -
Saint Vincent de Paul
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse - Saint Vincent de Paul
16
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00429-03
Référence du fonds de dotation : FD875 / Dossier n°27965124

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse - Saint Vincent de Paul

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse - Saint Vincent de
Paul sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 28 novembre 2025,
complétée le 3 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de répondre aux conditions
de l'objet social défini par les statuts du Fonds de dotation ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse - Saint Vincent de Paul
17

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00429-03
Référence du fonds de dotation : FD875 / Dossier n°27965124

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation APJ-SVP , Avenir et Promoti on de la Jeunesse - Saint Vincent de
Paul est autorisé à faire appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31
décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
APJ-SVP , Avenir et Promotion de la Jeunesse - Saint Vincent de Paul
18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR
19
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00548-01
Référence du fonds de dotation : FD143 / Dossier n°
28057149
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation CFRT / LE JOUR D U SEIGNEUR sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 3 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le financement de
programmes télévisuels contribuant à alimenter les réflexions sur les sujets de la société
contemporaine, le financement de solidarités ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR
20

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00548-01
Référence du fonds de dotation : FD143 / Dossier n°
28057149
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CFRT / LE JOUR DU SEIGNEUR
21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Cinéma Revival : pour un cinéma associatif
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Cinéma Revival : pour un cinéma associatif
22
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00020-02
Référence du fonds de dotation : FD1740 / Dossier n°
28123771
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Cinéma Revival : pour un cinéma associatif

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation « Cinéma Revival : pour un cinéma associatif » sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 8 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est la sauvegarde pérenne de
lieux culturels à vocation principalement cinématog raphique dont la gestion revient aux usagers
réunis dans des associations qui tendent vers une o rganisation horizontale, autogestionnaire et
participative, et mettent en œuvre une programmation indépendante et collective ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Cinéma Revival : pour un cinéma associatif
23

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00020-02
Référence du fonds de dotation : FD1740 / Dossier n°
28123771
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation « Cinéma Revival : pour un cinéma associatif » est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Cinéma Revival : pour un cinéma associatif
24
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
CORNELIUS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CORNELIUS
25
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00462-06
Référence du fonds de dotation : FD859 / Dossier n°
27823225
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CORNELIUS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation CORNELIUS sollic itant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 8 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'
organiser ou soutenir
toute action en France et/ou à l'étranger et partic ulièrement en Côte d'Ivoire et en Afrique de
l'Ouest afin de venir en aide aux personnes en diff iculté quelle que soit leur nationalité en leur
permettant un meilleur accès aux ressources vitales et un meilleur accès à l'éducation à la santé à la
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CORNELIUS
26

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00462-06
Référence du fonds de dotation : FD859 / Dossier n°
27823225
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


culture et au sport afin de leur assurer un avenir. L'objectif poursuivi est également de démocratiser
l'accès à la vie culturelle en gommant les inégalités sociales et économiques ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation CORNELIUS est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
CORNELIUS
27
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Digital Parenting Foundation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation
28
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00121-10
Référence du fonds de dotation : FD1016 / Dossier n°27788688

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Digital Parentin g Foundation sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 2 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est, en sa qualité de fonds
opérateur, d'administrer des enquêtes fiables et de qualité sur les usages numériques auprès des
familles d'enfants de moins de 12 ans. L'objectif est de fournir des données qualifiées aux opérateurs
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation
29

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00121-10
Référence du fonds de dotation : FD1016 / Dossier n°27788688

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


afin qu'ils conçoivent des programmes d'accompagnem ent des parents et des enfants sur le
numérique, mieux adaptés à la singularité des situations familiales.

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Digital Parenting Foundatio n est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation
30
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Énergie Solidaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Énergie Solidaire
31
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00106-07
Référence du fonds de dotation : FD839 / Dossier n°28017306

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Énergie Solidaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Énergie Solidair e sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 4 décembre 2025, complétée le 8 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de lutter contre la précarité
énergétique dans le logement, au bénéfice des ménages les plus modestes. Énergie Solidaire collecte
des dons auprès des particuliers et des entreprises , pour les redistribuer à des associations d'intérê t
général, qui œuvrent pour une rénovation durable des logements des bénéficiaires.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Énergie Solidaire
32

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00106-07
Référence du fonds de dotation : FD839 / Dossier n°28017306

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Énergie Solidaire est autor isé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Énergie Solidaire
33
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
EPIC FOUNDATION FRANCE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
EPIC FOUNDATION FRANCE
34
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00476-01
Référence du fonds de dotation : FD685 / Dossier n°28048633

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
EPIC FOUNDATION FRANCE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation EPIC FOUNDATION FRANCE sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 4 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de collecter des dons puis
faire des subventions à des organismes sélectionnés pour leurs caractéristiques et objectifs de nature
à assurer l'objet du Fonds de dotation ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
EPIC FOUNDATION FRANCE
35

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00476-01
Référence du fonds de dotation : FD685 / Dossier n°28048633

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation EPIC FOUNDATION FRANCE est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
EPIC FOUNDATION FRANCE
36
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS VAUBAN
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VAUBAN
37
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00820-01
Référence du fonds de dotation : FD1878 / Dossier n°
28065493
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VAUBAN

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS VAUBAN sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 8 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de réaliser et soutenir les
actions d'intérêt général entrant dans son objet statutaire et visant notamment à porter des œuvres
culturelles et éducatives innovantes ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VAUBAN
38

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00820-01
Référence du fonds de dotation : FD1878 / Dossier n°
28065493
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS VAUBAN est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS VAUBAN
39
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
LA MAISON DE COLETTE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
LA MAISON DE COLETTE
40
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00689-05
Référence du fonds de dotation : FD115 / Dossier n°
27948489
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
LA MAISON DE COLETTE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation LA MAISON DE COLETTE sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 27 novembre 2025, complétée le 7 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est l'achèvement des travaux -
dernière tranche - des écuries et remises, le fonct ionnement et les activités culturelles et muséales
de la maison natale de Colette à Saint-Sauveur-en-P uisaye (achat de matériels pédagogiques, achat
d'oeuvres, de manuscrits et documents liés, photos, objets d'époque...)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
LA MAISON DE COLETTE
41

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00689-05
Référence du fonds de dotation : FD115 / Dossier n°
27948489
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation LA MAISON DE COLETTE est au torisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
LA MAISON DE COLETTE
42
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
PER FUMUM
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
PER FUMUM
43
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00009-05
Référence du fonds de dotation : FD1072 / Dossier n°
27949337
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
PER FUMUM

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation PER FUMUM sollic itant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 27 novembre 2025, complétée le 3 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est le soutien au patrimoine
immatériel et culturel, à la recherche par tous moy ens, à la création artistique contemporaine, aux
actions éducatives et sociales ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
PER FUMUM
44

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00009-05
Référence du fonds de dotation : FD1072 / Dossier n°
27949337
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation PER FUMUM est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
PER FUMUM
45
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS
46
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00061-07
Référence du fonds de dotation : FD1459 / Dossier n°
28040268
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 4 décembre 2025, complétée le 5
décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est d'entreprendre ou de
soutenir toute action d'intérêt général dans le dom aine de la recherche médicale et de
l'amélioration des pratiques de soins relatives au Syndrôme PACS1 en France et à l'étranger. Le fonds
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS
47

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00061-07
Référence du fonds de dotation : FD1459 / Dossier n°
28040268
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


pourra également initier ou soutenir des actions de soutien et/ou d'accompagnement des familles de
malades atteints du Syndrome PACS1 ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HO EIJMAKERS est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SYNDROME PACS1 - SCHUURS-HOEIJMAKERS
48
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Culture, Patrimoine et Solidarité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarité 49
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00056-10
Référence du fonds de dotation : FD746 / Dossier n°
27992649
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarité

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation Culture, Patrimo ine et Solidarité sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 3 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir le
développement et la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs destinés à rendre le patrimoine
et la création artistique accessibles au plus grand nombre ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarité 50

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00056-10
Référence du fonds de dotation : FD746 / Dossier n°
27992649
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Soli darité est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Culture, Patrimoine et Solidarité 51
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
Dotation Prix Clara
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de Dotation Prix Clara 52
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00436-05
Référence du fonds de dotation : FD1211 / Dossier n°
27018351
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de Dotation Prix Clara

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de Dotation Prix Clara sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 12 novembre 2025 et complétée le 3 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est l'organisation d'un
concours de nouvelles pour adolescents et le financ ement de la recherche en cardiologie chez
l'enfant ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de Dotation Prix Clara 53

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00436-05
Référence du fonds de dotation : FD1211 / Dossier n°
27018351
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de Dotation Prix Clara est autorisé à f aire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de Dotation Prix Clara 54
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-11-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de
dotation Queer as You
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Queer as You 55
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00007-07
Référence du fonds de dotation : FD1554 / Dossier n°
28113026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Queer as You

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation Queer as You sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 7 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est d'effectuer des collectes de
générosité participative philanthropiques en faveur de l'émancipation, l'épanouissement, l'insertion
sociale et professionnelle des personnes LGBTQIA+, la lutte contre les discriminations fondées sur
l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et au soutien au fonctionnement du fonds de dotation
QUEER AS YOU et ce, dans le cadre strict de son objet social ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Queer as You 56

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00007-07
Référence du fonds de dotation : FD1554 / Dossier n°
28113026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de dotation Queer as You est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-11-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation Queer as You 57
Préfecture de Police
75-2025-12-11-00009
Arrêté 2025-01659 du 11 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6ème le 9 janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2025-12-11-00009 - Arrêté 2025-01659 du 11 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6ème le 9 janvier 2026 58
|
#
[ALLJ{)\ratMi)

CABINET DU PREFET

Paris, le 11 décembre 2025
ARRETE N° 2025-01659
modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6 ème
le 9 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 décembre 2025 ;
Considérant l'organisation du tournage du long métrage « BECOMING CAPA » qui
se déroulera à Paris 6 ème , 9 janvier 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation de la rue de Vaugirard à Paris 6 ème , le 9 janvier 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit rue de Vaugirard à Paris
6ème , entre la rue de Médicis et la rue Monsieur Le Prince, le 9 janvier 2026 entre 08h00 et
20h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue de Vaugirard à Paris 6 ème ,
entre la rue de Médicis et la rue Monsieur Le Princ e, le 9 janvier 2026 entre 11h00 et
18h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-12-11-00009 - Arrêté 2025-01659 du 11 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6ème le 9 janvier 2026 59


Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet
Directeur Adjoint du
Cabinet
Signé
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2025-12-11-00009 - Arrêté 2025-01659 du 11 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6ème le 9 janvier 2026 60

Annexe à l'arrêté n° 2025-01659 du 11 décembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-12-11-00009 - Arrêté 2025-01659 du 11 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation
rue de Vaugirard à Paris 6ème le 9 janvier 2026 61