PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-323
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-11-26-00004 - Arrêté portant levée des restrictions de
circulation sur l'A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint
Quentin Fallavier (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-11-26-00004
Arrêté portant levée des restrictions de
circulation sur l'A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin
Fallavier
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-26-00004 - Arrêté portant levée des restrictions de circulation sur l'A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallavier 3
EE.
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Grenoble, le 26 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant levée des restrictions de circulation sur l'A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallavier
dans les deux sens de circulation
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de
l'Isère ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00061 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de
circulation ;
Considérant la fin de la manifestation sur l'A43 dans le département de l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00061 du 25 novembre 2024 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A43 au droit de l'échangeur n°5 de Saint Quentin Fallavier dans les
deux sens de circulation est abrogé.
ARTICLE 2 :
La circulation sur l'autoroute A43 sera rétablie dès que l'exploitant se sera assuré que la
chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en vigueur.
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ARTICLE 3 :
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
Mme et M. les maires des communes concernées.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Signé
Affi LAZRAK
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