PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-069
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-03-26-00003 - ARRÊTÉ 2024 PREF-DRSR-SESR n°008 du 26 mars
2024 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur
l□autoroute A10 du réseau COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis
22+594 et 23+599 dans le département de l□Essonne (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-03-26-00002 - Arrêté n° 085/24/SPE/BSPA/MAÎTRE RESTAURATEUR
portant attribution du titre de maître-restaurateur (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00003
ARRÊTÉ 2024 PREF-DRSR-SESR n°008 du 26 mars
2024 portant sur la réglementation temporaire
de la circulation sur l□autoroute A10 du réseau
COFIROUTE entre les PR 0+000 et 15+279 puis
22+594 et 23+599 dans le département de
l□Essonne
1/3

VU l'avis favorable du peloton autoroutier de St Arnoult en Yvelines en date du 21 mars 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussées entre
les PR 8+370 et 8+200 de l'autoroute A10 dans le sens province vers Paris (sens 2) dans le
département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité maximale des usagers il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'infrastructure selon le mode d'exploitation proposé par la
société Cofiroute.
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRÊTENT
Article 1er
Des travaux de réfection des chaussées et de reprise de la signalisation horizontale entre les PR
8+370 et 8+200 de l'A10 dans le sens 2 sont planifiés durant la période du mardi 26 au jeudi 28
mars les nuits de 21h00 à 06h00 (la nuit du jeudi 04 avril 2024 de 21h00 à 06h00 sera une nuit
de réserve).
La circulation des véhicules au droit du chantier se fera sous basculement de la circulation du
sens 2 (province-Paris) sur le sens 1 (Paris-province) entre les PR 10+700 et 5+700 avec
l'ouverture des ITPC (interruptions de terre-plein central) le mardi 26 mars 2024 après midi et
fermeture le jeudi 28 mars 2024 matin.
Article 2
Afin de garantir le bon avancement des travaux cités dans l'article 1 et de maintenir la sécurité
(réglementation Cofiroute déclinant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)
liés à ces travaux, la circulation des véhicules sur l'autoroutes A10 dans les 2 sens de circulation
pourra être réglementée comme suit :
la longueur d''un balisage nécessitant la neutralisation d'une ou plusieurs voies de circulation
pourra être portée à 10 km au lieu de 6 km réglementaires y compris par l'intermédiaire de
flèches lumineuses de rabattement,
la capacité d'écoulement du trafic sur une voie laissée libre à la circulation pourra étre de
1400 véhicules par heure sur une période de trois heures au maximum au lieu du seuil des 1200
véhicules par heure.
Les autres articles des arrétés préfectoraux n° DR-03-137 du 04/11/2003 et n°
2006/DDE/SGRO237 du 14/12/2006 restent inchangés.
Article 3
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d'incidents liés à I'exploitation de
l''autoroute remettant en cause le planning des travaux, il appartient au maître d'ouvrage de le
signaler dans les délais permettant l'établissement d'un arrêté de prolongation.
Article 4
•
•
2/3
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont
celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par les textes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - 8ème
partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs de type fermeture de bretelle est assurée par la ronde de
sécurité.
Article 5
Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 6
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne,
Le Commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Essonne
Le Commandant du peloton d'autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
Le Directeur de la DGITM /DMR/FCA 5Gestion et contrôle du réseau routier concédé)
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Une copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers ;
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne ;
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne ;
Monsieur le Directeur départemental du SAMU de l'Essonne.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai (par écrit, auprès du tribunal
administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES, ou par voie
dématérialisée à partir du site internet www.telerecours.fr).
Pour la Préfète, et par délégation,
ervice
éduca P ToUtières
__
ume LABRIT Gui
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-26-00002
Arrêté n° 085/24/SPE/BSPA/MAÎTRE
RESTAURATEUR portant attribution du titre de
maître-restaurateur
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Etampes
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ol5 /24/SPE/BSPA/MAÎTRE-RESTAURATEUR
portant attribution du titre de maître-restaurateur
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;
VU le code de la consommation, notamment son article L121-82-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-
restaurateur ;
VU le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet
hors cadre, en qualité de Sous-Préfet d'Etampes ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 modifié relatif à l'attribution du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences
requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-083 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Stéphane SINAGOGA, Sous-Préfet d'Étampes ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 8 mars 2024 présentée par M. Emilien LE NORMAND,
chef de cuisine et propriétaire de l'établissement « LES COQS » sis 24, place du Marché à
Milly-la-Forêt (91490), en vue d'obtenir le titre de maître-restaurateur,
CONSIDÉRANT le rapport d'audit du 21 février 2024 de l'organisme certificateur « Bureau
Veritas » conclut à la conformité de l'établissement au cahier des charges,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 — Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h — 13h30/16h
1/2

CONSIDERANT que M. Emilien LE NORMAND remplit les conditions prévues pour l'obtention
du titre de maître-restaurateur,
Sur proposition du Sous-Préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article premier : Le titre de maître-restaurateur est délivré à M. Emilien LE NORMAND, chef
de cuisine et propriétaire de l'établissement « LES COQS » sis 24, place du Marché à Milly-la-
Forêt (91490).
Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans, à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3: La demande de renouvellement devra être adressée au moins deux mois avant
I'expiration du titre.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours auprès de la commission régionale de recours pour
l'attribution du titre de maître-restaurateur dont le Président est le Préfet de la Région d'Ile-
de-France.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-Préfet d'Étampes, le
Directeur départemental de la protection des populations et le Directeur départemental des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Étampes, le 26 MARS 2024
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-Préfet d'Étampes,
4
[
Stéphane SINAGOGA
2/2