SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 27 02 2024
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-02-26-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des
courses de taxi pour 2024 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Sarthe
72-2024-02-26-00001
AP modifiant l'arrêté préfectoral fixant les tarifs
des courses de taxi pour 2024
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-26-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
_____________


Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 43 39 72 72
Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9


ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 fixant les tarifs des courses taxis pour 2024
dans le département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre na tional du Mérite

VU l'article L.410-2 du Code de Commerce,
VU le Code des Transports, troisième partie, Livre 1er, Titre II ;
VU la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant dive rses mesures d'ordre social ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au c ontrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 06 mars 2022 ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZAB OURAEFF en qualité de secrétaire général de
la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions l e 01 mars 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 n° DCPPA T 2023-0248 portant délégation de signature
à M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préf ecture de la Sarthe ;
VU l'arrêté ministériel du 21 août 1980 relatif à l a construction, à l'approbation du modèle, à
l'installation et à la vérification primitive des t aximètres;
VU l'arrêté ministériel 83/50a du 3 octobre 1983 re latif à la publicité des prix de tous les services et
à la délivrance de notes à la clientèle;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les
prix ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour
taxis ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des
véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses taxis ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 fixant l es tarifs des courses taxis pour 2024 dans le
département de la Sarthe ;

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-26-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 4
Considérant qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'article 2 dudit arrêté
préfectoral et qu'il convient de la rectifier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfect ure de la Sarthe ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté pr éfectoral du 19 février 2024 fixant les
tarifs des courses pour 2024 sur le département de la Sarthe, le prix mentionné de « 7,30 €,
supplément inclus » est remplacé par « 8,00 €, supplément inclus ».

ARTICLE 3 : Les autres dispositions dudit arrêté du 19 févrie r 2024 sont inchangées.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sart he, les sous-préfets de La Flèche et de
Mamers, les maires des communes du département, la directrice départementale de la protection des
populations, le chef de l'Unité départementale de l a direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur départem ental des territoires, le commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur département al de la sécurité publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.

Le Préfet,


























Le présent arrêté préfectoral peu t faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes par courrier (6, allée de
l'Île Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex 01) ou en déposant votre demande sur le site www.telereco urs.fr , dans un délai de deux mois
à compter de sa publication .


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-02-26-00001 - AP modifiant l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des courses de taxi pour 2024 5