DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-149
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-06-07-00006 - Arrêté Préfectoral A7 Montélimar Sud (2 pages) Page 3
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Arrêté Préfectoral A7 Montélimar Sud
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PREFET _DE LA DROMEL'iberte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024 – 06 - 07 - EN DATE DU 7 JUIN 2024
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE
RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DANS LE ROND-POINT DONNANT ACCÈS À
L'AUTOROUTE A7 À BOLLÈNE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de
l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 Août 2023 ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8 ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les
activités de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation
de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU la demande présentée le 20 mars 2024 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 23 mai 2024,
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 24 mai
2024,
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 28 mai 2024,
VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 3 juin 2024,
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de réfection des enrobés sur la RN7 entre les PR 98.840 et 101.150
l'échangeur de Montélimar Sud n°18 sur A7 sera fermé la nuit du 10 au 11 juin 2024 et la nuit
du 24 au 25 juin 2024 entre 20h et 6h ;
Article 2 :
En cas d'intempéries ou problème technique ces travaux pourront être reportés les nuits du
11 et 25 juin 2024 dans les mêmes conditions.
Artic le 3 :
Pendant la fermeture l'échangeur Montélimar Sud n°18 sur l'autoroute A7 les automobilistes
désirant emprunter ou sortir de l'autoroute à ce même échangeur devront emprunter la RN 7
jusqu'aux échangeurs Bollène n°19 ou Montélimar Nord n°17
Article 4 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variables, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Article 5 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 7 juin 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur de cabinet,
François JOUFFROY
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