Nom | Recueil des Actes Administratifs n°88-2025-100 du 24 juillet 2025 |
---|---|
Administration | Préfecture des Vosges |
Date | 24 juillet 2025 |
URL | https://www.vosges.gouv.fr/contenu/telechargement/30468/239612/file/RAA.pdf |
Date de création du PDF | 24 juillet 2025 à 15:35:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 18:00:57 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-100
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-07-21-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Remiremont au 21 juillet 2025 (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-07-24-00003 - 20250723_portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la
sécurité routière_MAUFFREY_ACADEMY (3 pages) Page 7
88-2025-07-24-00002 - 20250723_Retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière_MAUFFREY ACADEMY (3 pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-07-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les
questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative,
à
l'engagement civique et aux sports (2 pages) Page 15
88-2025-07-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale (2 pages) Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est /
88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du 17/07/2025 portant
subdélégation de signature (9 pages) Page 21
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-07-22-00001 - arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste de
karting indoor appartenant à la SARL "LE KART" située sur le territoire de la
commune de Saint-GORGON (4 pages) Page 31
88-2025-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2025
portant composition de la
commission départementale
des systèmes de vidéoprotection (2 pages) Page 36
88-2025-07-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 25 juillet 2025 à
18 h au 28 juillet 2025 à 8 h (2 pages) Page 39
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-07-21-00001
Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
de Remiremont au 21 juillet 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-21-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Remiremont
au 21 juillet 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature du SGC de Remiremont
Le comptable, responsable du service de gestion Comptable de Remiremont,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à Mme Béatrice BELOUET, adjointe au responsable de
service à l'effet :
• d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
de signer récépissés, quittances et décharges,
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
de signer tous actes d'administration et de gestion du service de gestion comptable.
de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite
sans limite de montant
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-21-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Remiremont
au 21 juillet 2025 4
de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
• d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
de signer récépissés, quittances et décharges,
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
de signer tous actes d'administration et de gestion du service de gestion comptable.
NOM Prénom
BRETEILLE Chantal
MARTIN Laurence
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-21-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Remiremont
au 21 juillet 2025 5
NOM Prénom Grade
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
LOUIS Gisèle B 6 MOIS 800
THIRIAT Valérie C 6 MOIS 800
TISSERAND Malorie C 6 MOIS 800
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à Remiremont , le 21/07/2025
Le Responsable du SGC de Remiremont
Alain WEISS
Inspecteur divisionnaire de classe normale
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-07-21-00001 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Remiremont
au 21 juillet 2025 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-24-00003
20250723_portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité
routière_MAUFFREY_ACADEMY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00003 - 20250723_portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY_ACADEMY
7
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 239 du 24 juillet 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision 160 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00003 - 20250723_portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY_ACADEMY
8
Considérant la demande présentée par Madame Emilie MAUFFREY, en date du
22 juillet 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour les catégories de permis C1, C1E, C et CE;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Madame Emilie MAUFFREY est autorisée à exploiter, sous le numéro
E2508800030 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MAUFFREY ACADEMY » et
situé 27 avenue de Lattre de Tassigny, 88510 ELOYES.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis C1, C1E, C et CE.
Article 4 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00003 - 20250723_portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY_ACADEMY
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Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire d'ELOYES .
Fait à Épinal, le 24/07/2025
Pour la préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et de
la sécurité routière par intérim
Signé igné
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00003 - 20250723_portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY_ACADEMY
10
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-24-00002
20250723_Retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY
ACADEMY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00002 - 20250723_Retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY ACADEMY 11
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 238 du 24 juillet 2025
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision 160 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98 en date du 27 avril 2022 autorisant
Monsieur Pierre VIBRAC à exploiter, sous le numéro E2208800020, un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «MAUFFREY ACADEMY » situé au 27 AVENUE DE
Lattre de Tassigny, 88510 ELOYES .
Considérant le courriel présenté par Monsieur Eric MAUFFREY, Président de la
structure MAUFFREY ACADEMY en date du 24 juillet 2025, informant le
bureau de l'éducation routière du changement d'exploitant de l'établissement
« MAUFFREY ACADEMY » agrément n° E2208800020. ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00002 - 20250723_Retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY ACADEMY 12
Considérant l'article 11 bis de l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, précisant qu'un nouvel agrément est délivré
en cas de changement d'exploitant ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – l'arrêté préfectoral n° 98 en date du 27 avril 2022 autorisant
Monsieur Pierre VIBRAC à exploiter, sous le numéro E2208800020, un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé «MAUFFREY ACADEMY » situé au 27 avenue de Lattre de Tassigny,
88510 ELOYES , est abrogé.
Article 2 – Le retrait d'agrément sera enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire d' ELOYES.
Fait à Épinal, le 24/07/2025
Pour la préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et de
la sécurité routière par intérim
Signé
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00002 - 20250723_Retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY ACADEMY 13
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-24-00002 - 20250723_Retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière_MAUFFREY ACADEMY 14
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-07-22-00003
Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports
15
ACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges
Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports
Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-17 et R.222-17-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 1er avril 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELMAS, en qualité de directeur académique
des services de l'éducation nationale des Vosges, à compter du 3 avril 2025 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports des Vosges ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, attachée principale
d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges à compter du 19 juin 2023 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Hervé RICHARD, professeur de sport classe
exceptionnelle, dans l'emploi de Conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en matière
de jeunesse, d'engagement et de sport à compter du 4 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté rectoral 2025-7125-SGR du 17 juillet 2025 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports pour la région académique
Grand Est ;
Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de
l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports
16
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, secrétaire générale de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges, à l'effet de signer, d'une manière permanente,
tous les actes et décisions :
- En matière de jeunesse et éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducatives territoriales
- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)
- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Hervé RICHARD, Conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en
matière de jeunesse, d'engagement et de sport, à l'effet de signer tous les actes et décisions :
- En matière de jeunesse et éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducatives territoriales
- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)
- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 3 :
L'arrêté du 2 mai 2025 accordant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 22 juillet 2025
Le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale
des Vosges
Signé
Olivier DELMAS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports
17
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-07-22-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 18
ExNACADÉMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges
ARRETE
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier DELMAS, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Vosges,
Vu le protocole entre la préfète des Vosges et le recteur de la région académique Grand Est relatif à l'articulation des
compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions
de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative
Vu le décret du 1er avril 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Vosges, à compter du 3 avril 2025,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports des Vosges,
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, attachée principale
d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges à compter du 19 juin 2023
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Hervé RICHARD, professeur de sport classe
exceptionnelle, dans l'emploi de Conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en matière
de jeunesse, d'engagement et de sport à compter du 4 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 juillet 2024 affectant Madame Angélique LALANNE, adjointe administrative, au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Vosges,
Vu l'attestation du Recteur de l'académie de Nancy-Metz en date du 9 avril 2022 confirmant l'affectation de Monsieur
Hervé CHEVRIER, professeur de sport de classe normale, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Vosges,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 19
A R R E T E
Article 1 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
académique des services de l'éducation nationale des Vosges, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges
- Monsieur Hervé RICHARD, Conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en
matière de jeunesse, d'engagement et de sport
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative, à l'exclusion :
- des arrêtés ayant un caractère réglementaire ;
- des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, les communes ;
- des circulaires aux maires ;
- des correspondances adressées au préfet de région ;
- des correspondances adressées aux cabinets ministériels ;
- des réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux ou régionaux.
Article 2 : Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée, pour les seuls actes de délivrance des récépissés de
demandes de carte professionnelle et délivrance des cartes professionnelles à :
- Monsieur Hervé CHEVRIER, professeur de sport
- Madame Angélique LALANNE, adjointe administrative.
Article 3 : L'arrêté du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 22 juillet 2025
Le Directeur Académique
des Services de l'Éducation Nationale
des Vosges,
Signé
Olivier DELMAS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-07-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 20
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-07-17-00008
Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du 17/07/2025 portant
subdélégation de signature
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 21
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du 17/07/2025 portant subdélégation de signature
°°°°
Le Directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant
organisation de la DREAL Grand Est
Vu l'Arrêté préfectoral 88-2025-02-18-00003 du 18 février 2025 accordant délégation de
signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régio nal de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- à compter du 1er août 2025, Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral 88-2025-02-18-00003
du 18 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 22
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral 88-202 5-02-18-00003 du 18 février 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Marc H OELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, dans les conditions
et limites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les m atières relevant de la compétence du
service
: Protection des espèces :
EBP 2: Décisions relatives à la mise en œuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du
30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du
Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispos itions du règlement (CE) n°338/97 ;
- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés;
-Décisions relatives à la détention et à l'utilisat ion d'ivoire d'éléphant par les fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338 /97 et protégées au niveau national par
les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;
EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pén étrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel deva nt être menés dans le cadre de l'article
L.411-1 A du Code de l'environnement
EBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans le
respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de
flore sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction , l'enlèvement, la mutilation, la perturbation
intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux , de mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos des oiseaux, mammifères, rept iles et amphibiens, poissons, et
invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de
populations existants ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 23
= uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou
l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégées
EBP 5: Autorisations de destruction des animaux app artenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité a érienne dans les lieux où celle-ci est
menacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement
: Protection des monuments naturels et des sites
EBP 6: Communications pour avis aux conseils munici paux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 7: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux services déconcentrés de l'État dans le départe ment, ainsi qu'au conservateur des
hypothèques
EBP 8: Notifications des arrêtés ministériels de cl assement ou les décrets en Conseil d'État
de classement aux services déconcentrés de l'État dans le département, au conservateur des
hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 9: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui
accompagnent les décisions de classement
EBP 10: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départemental
EBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes
d'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5
Christophe
Lebrun
• • • • •
Aline
Lombard
• • • • •
Jean-Paul
Torre
• • • • •
Marie-Pierre
Laigre
• • • • •
Vincent
Bachmann
• • • • •
Anne Weisse • • • • •
Sophie Ouzet • • • • •
Eric
Thouvenot
• • • • •
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 24
= uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Muriel Robin • • • • •
Daniel
Schnitzler
• • • • •
Valérie Meyer
• • • • •
Rémi Saintier • • • • •
Anne-
Françoise
Charlier
•
agents EBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11
Christophe
Lebrun
• • • • • •
Marie-
Pierre
Laigre
• • • • • •
Aline
Lombard
• • • • • •
Jean-Paul
Torre
• • • • • •
Anne
Weisse
• • • • • •
Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchets
: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection
de l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
- courrier de demande de compléments ;
- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demande
d'autorisation ou une déclaration.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 25
= uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
PRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d 'émission de gaz à effet de serre à
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
: Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6
PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carriè res souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers c hauds, Combustibles liquides, Explosifs,
Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai
1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception des
collectivités locales
: Équipements sous pression
PRA 11: Reconnaissance des services d'inspection
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accident
PRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 2
Pascale Hanocq •
Philippe Liautard •
Jacques Mole •
Pascal Lajugie •
Mohamed Khedjout •
Pierre Casert •
Nicolas Ansel •
agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10
Pascale Hanocq • • • •
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • • •
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 26
= uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Pascal Lajugie • • • •
Marc
Litzenburger
• • • •
agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard • • • •
Jacques Mole • • •
Pascal Lajugie • • • •
Mohamed
Khedjout
•
Cyril Droit • • •
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incomplets
complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuelles
harmonisées, dérogations
TRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de m ise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trains
routiers touristiques
TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandises
dangereuses
TRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de
petites séries (NKS)
TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention
: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles techni que de véhicules et des contrôleurs y
intervenant
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 27
= uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
TRA 6: Agréments des contrôleurs et des installati ons de contrôle technique pour les
véhicules concernés par ces contrôles
TRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique
pour les véhicules concernés par ces contrôles
agents TRA
1
TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA 4.1 TRA 5 TRA 6 TRA 7
Laurence
Feltmann
• • • • • • • •
Paul
Bouzid
• • • • • • • •
Patrick
Karman
• • • • • • • •
Christophe
Clarisse
• • • • • • • •
Julien
Biard
• • • • • • • •
Loïc
Haeberlé
• • • • • • •
Fabrice
Joguet-
Reccordon
• • • • • • •
Thibaud
Constanza
• • • • • • •
Thierry
Rollot
•
Isabelle
Ackermann
1 • •
Claude
Deréant
1
Mélanie
Louis-
Zabeth
1
Fabrice
Gasthalter
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 28
= uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Sébastien
Jung
• • •
Sébastien
Legris
1
Christophe
Richard
1
Bruno
Laignel
Laure
Perrin
Michaël
Vignon
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléai re), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
AER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4: Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5: Actes relatifs à la production et au contrôl e des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5
Thierry Mary • • • • •
Jennifer Mouy • • • • •
Gauthier
Boutineau
• • • • •
Lyne Raguet • • • • •
Sophie
Naudin
• • • • •
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 29
uPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Signe
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNM
RNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hy drauliques concédés (au titre du Code de
l'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)
RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de pas sation et d'exécution des marchés
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(action 14 du BOP 181)
RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon • • • •
Patrice Garnier • • • •
Régis Creusot • • •
Laurent Llop •
Caroline Riquart • • •
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges
Le directeur régional
Marc Hoeltzel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-07-17-00008 - Arrêté DREAL-SG-2025-42 en date du
17/07/2025 portant subdélégation de signature 30
Prefecture des Vosges
88-2025-07-22-00001
arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste
de karting indoor appartenant à la SARL "LE KART"
située sur le territoire de la commune de Saint-GORGON
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-22-00001 - arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste de karting indoor appartenant à la SARL "LE KART"
située sur le territoire de la commune de Saint-GORGON 31
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 22 juillet 2025
portant homologation de la piste de karting indoor appartenant
à la SARL « LE KART »
située sur le territoire de la commune de SAINT-GORGON
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-35 et R331-37;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 du Président de la République portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la demande reçue le 15 janvier 2025 par laquelle Madame Christelle MICHEL, co-gérante de la
SARL « LE KART », situé 12 rue du Rond Pré à Saint-Gorgon (88700), sollicite l'homologation
de la piste de karting localisée à l'adresse précitée ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'agrément de catégorie 2.2 référencé sous le numéro 88 03 25 2564 I 22 A 0490 pour le sens
de roulage « horaire » et référencé sous le numéro 88 03 25 2564 I 22 B 0490 pour le sens de
roulage « anti horaire » délivré le 02 juillet 2025 par la fédération française du sport
automobile ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie
et de secours des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le
maire de SAINT-GORGON ;
1 / 4
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-22-00001 - arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste de karting indoor appartenant à la SARL "LE KART"
située sur le territoire de la commune de Saint-GORGON 32
Vu les avis favorables émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile et
par le représentant de la ligue de karting Grand Est ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de leur déplacement
sur site le mardi 15 juillet 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1 er : l'homologation de la piste de karting indoor appartenant à la SARL « LE KART »,
située au 12 rue du rond pré à Saint-Gorgon (88700), est prononcée par une durée de 4 ans à
compter de la date du présent arrêté
Le circuit est homologué pour des vitesses inférieures à 200 km/h.
Article 2 : cette piste est exploitée par la SARL « LE KART », sise 12 rue du rond pré à Saint-
Gorgon (88700). La co-gérance de l'établissement précité est assurée par
Madame Christelle MICHEL et par Monsieur Lilian HALTE.
Article 3 : le circuit est ouvert du mardi au dimanche de 09h00 à 01h00.
Article 4 : la piste d'une longueur de 490 mètres peut être utilisée indifféremment dans le sens
horaire ou anti-horaire. 24 kartings peuvent circuler simultanément sur le circuit.
Article 5 : sécurité du public
Les limites de la piste et les zones réservées aux spectateurs devront être conformes à la
réglementation en vigueur et aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française du sport automobile.
Un règlement de la piste, prévoyant toutes les consignes de sécurité et intégrant les numéros
d'appel d'urgence, sera affiché à différents endroits pour l'information du public.
Un responsable de la SARL « LE KART » devra être en permanence présent sur le circuit pour
assurer la surveillance et l'assistance des usagers.
Le public ne sera autorisé que dans les zones réservées et l'accès de la piste lui sera
formellement interdit.
La voie desservant ce circuit sera en tout temps libre et praticable de manière à permettre un
accès aisé des moyens de secours.
Article 6 : stockage de carburant
Aucun stockage de carburant ne sera autorisé à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment et les
exploitants devront veiller au bon état des détecteurs de monoxyde de carbone et des
extracteurs d'air.
2 / 4
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-22-00001 - arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste de karting indoor appartenant à la SARL "LE KART"
située sur le territoire de la commune de Saint-GORGON 33
Article 7 : le site doit être équipé de moyens d'extinction des feux adaptés aux risques et en
nombre suffisant.
Article 8 : dispositions pour assurer la santé publique
La maintenance des capteurs de monoxyde de carbone devra être réalisée par un
professionnel qualifié.
Le gestionnaire de la piste devra s'assurer que le renouvellement de l'air du local est suffisant,
dès lors que les fenêtres et les portes seront fermées.
En outre, le responsable du circuit devra veiller au respect des dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 964/07/DDASS/SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du
26 décembre 2008.
Article 9 : en application de l'article R322-6 du code du sport, les gestionnaires du circuit sont
tenus d'informer l'autorité préfectorale de tout accident grave survenu sur le site.
Article 10 : tout challenge ou toute compétition qui se tiendra sur le circuit devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services de la préfecture via le système d'information des
manifestations sportives au plus tard deux mois avant la date de l'événement.
Article 11 : le circuit devra demeurer conforme au dossier déposé en préfecture et au plan
figurant en annexe. Toute modification devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'homologation de la part des gestionnaires.
Article 12 : le retrait de l'homologation peut être prononcé à tout moment, s'il apparaît, après
mise en demeure, que les prescriptions prévues aux articles précédents ne sont pas respectées
ou s'il s'avère que le maintient de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de la
sécurité ou de la tranquillité publique.
Article 13 : les gestionnaires devront déposer une demande de renouvellement
d'homologation deux mois avant la fin de validité de l'homologation en vigueur.
Article 14 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, le directeur
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Saint-Gorgon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à
Madame Christelle MICHEL et Monsieur Lilian HALTE, co-gérants de la SARL « LE KART ».
Fait à Épinal, le 22 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3 / 4
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-22-00001 - arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste de karting indoor appartenant à la SARL "LE KART"
située sur le territoire de la commune de Saint-GORGON 34
s 220,12q 3 ; Im L © g — s4.70 SARL LE KARTI REZ DE CHAUSSEE 88700 St GORGONAccès Karting À
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ANNEXE
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Prefecture des Vosges - 88-2025-07-22-00001 - arrêté du 22 juillet 2025 portant homologation de la piste de karting indoor appartenant à la SARL "LE KART"
située sur le territoire de la commune de Saint-GORGON 35
Prefecture des Vosges
88-2025-07-17-00007
Arrêté en date du 17 juillet 2025
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2025
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
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E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 juillet 2025
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R251-7 à R251-12, concernant le
fonctionnement de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 7 mars 2024 portant nomination de
Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral d u 25 février 2025 portant d élégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu la désignation par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Nancy en date
du 14 mai 2025 ;
Vu la proposition par Monsieur le directeur des services départementaux de l'éducation nationale
des Vosges en date 11 juin 2025 ;
Vu la désignation par Monsieur le président de l'association des maires du département des
Vosges en date du 12 mai 2025 ;
Vu la désignation par Madame la présidente de la chambre de commerce et d'industrie des
Vosges en date du 7 juillet 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : À compter de la date du présent arrêté, la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection des Vosges est composée comme suit :
- Président :
Titulaire : Monsieur Cyrille KOLODZIEJ ;
Suppléant : Monsieur Maxime ARNAL ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2025
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
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- Membres :
- Représentants de l'association des maires du département des Vosges :
Titulaire : Monsieur Franck GARCIA, maire de Rugney ;
Suppléante : Madame Anne JACOPIN, maire de Juvaincourt ;
- Représentants de la chambre de commerce et d'industrie des VOSGES :
Titulaire : Monsieur Thierry COHEN, membre élu de la chambre de commerce et
d'industrie des Vosges ;
Suppléante : Madame Brigitte HUGUEL, membre élu de la chambre de commerce et
d'industrie des Vosges ;
- Personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences :
Titulaire : Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, secrétaire générale, direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Vosges ;
Suppléante : Madame Céline GIBELLO, cheffe du cabinet de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Vosges ;.
Article 2 : le mandat des membres de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection des Vosges expirera le 16 juillet 2030.
Article 3 : le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture des Vosges.
Article 4 : l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 , portant modification de la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection des Vosges est abrogé.
Article 5 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 17 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-17-00007 - Arrêté en date du 17 juillet 2025
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection
38
Prefecture des Vosges
88-2025-07-24-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 juillet 2025 à 18 h au 28 juillet 2025 à 8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 juillet 2025 à 18 h au 28 juillet 2025 à 8 h 39
E NPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 25 juillet 2025 à 18 h au 28 juillet 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 25 juillet 2025 au 28 juillet 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 juillet 2025 à 18 h au 28 juillet 2025 à 8 h 40
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 25 juillet 2025 à 18 h au 28 juillet 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 24 juillet 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-07-24-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 25 juillet 2025 à 18 h au 28 juillet 2025 à 8 h 41