BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-051
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-01-24-00003 - Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola DD29
(4 pages) Page 4
R53-2024-04-04-00011 - Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie
DD29 (4 pages) Page 9
R53-2024-03-28-00011 - ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT ADOPTION
DU DISPOSITIF D□ORGANISATION DE LA RÉPONSE DU SYSTÈME DE SANTÉ
EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES (2 pages) Page 14
R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES
PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES CELLULES
D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU
FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN (10 pages) Page 17
R53-2024-05-06-00003 - Arrêté n°2024/001 relatif à l'expérimentation
"Orientation dans le système de soins (OSyS)" (2 pages) Page 28
R53-2024-05-01-00007 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Aber Dent de Lorient pour son activité dentaire (2 pages) Page 31
R53-2024-05-01-00006 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé de l□Hermine de Vannes pour son activité dentaire (2 pages) Page 34
R53-2024-05-01-00005 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Brest pour son activité dentaire (2 pages) Page 37
R53-2024-05-01-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Rennes pour son activité dentaire (2 pages) Page 40
R53-2024-05-01-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Vannes pour son activité dentaire (2 pages) Page 43
R53-2024-05-01-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé du Moros de Concarneau pour son activité dentaire (2 pages) Page 46
R53-2024-05-01-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé So Clinic de Rennes pour son activité dentaire (2 pages) Page 49
R53-2024-05-01-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre
rennais d□ophtalmologie de Rennes pour ses activités ophtalmologique et
orthoptique (2 pages) Page 52
R53-2024-05-07-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté autorisant
le transfert d□une pharmacie à LA CHAPELLE JANSON (35133) suite à la
création de la commune nouvelle de « LA CHAPELLE-FLEURIGNE » (35133) (1
page) Page 55
R53-2024-05-01-00013 - Arrêté portant refus de l□agrément provisoire du
centre de santé Dentifree Rennes pour son activité dentaire (2 pages) Page 57
2
R53-2024-05-06-00002 - Arrêté relatif à l'expérimentation "Parcours de
soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistés dénutris
à l'hôpital en Ille et Vilaine" portée par le CHRU de Rennes (2 pages) Page 60
DRAAF /
R53-2024-04-24-00005 - Arrêté portant composition et nomination des
membres au sein du comité régional de l'enseignement agricole (4 pages) Page 63
DREAL /
R53-2024-05-13-00001 - AFTRAL PLOUFRAGAN - agrément FCO -
MARCHANDISES 2024-2025 (2 pages) Page 68
R53-2024-05-14-00001 - ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO
MARCHANDISES 2024-2029 (4 pages) Page 71
3
ARS
R53-2024-01-24-00003
Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola
DD29
ARS - R53-2024-01-24-00003 - Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola DD29 4
REPUBLIQUEFRANCAISEijertéEgalitéFraternité
Direction de la Stratégie Régionale en SantéDirection Adjointe Soins de Proximité et Formations en santéDépartement Formations en Santé
ARRETEportant désignation de Madame Gwenola PRIME-COTTO, Responsable Département Animationterritoriale, en tant que représentante de la Directrice générale de 'ARS Bretagne à la présidence desinstances compétentes pour les orientations générales, des conseils pédagogiques, techniques et dedisciplines des instituts de formations paramédicauxLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le Code de la Santé publique ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu l'arrêté en date du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA, en qualité deDirectrice générale de l''Agence régionale de santé de Bretagne;Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et aufonctionnement des écoles ;Vu l'arrêté du 18 Aout 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat depsychomotricien ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmieranesthésiste ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire depuériculture ;
ARS - R53-2024-01-24-00003 - Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola DD29 5
ARS - R53-2024-01-24-00003 - Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola DD29 6
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portantdiverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de blocopératoire ;Vu l'instruction DGOS/RH1 no 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relativesà la formation initiale et à l'exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant dela fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directionsrégionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;ARRETEArticle 1 : Madame Gwenola PRIME-COTTO, Responsable Département Animation territoriale, estdésignée représentante de la Directrice générale de 'ARS de Bretagne pour assurer la présidence desinstances compétentes pour les orientations générales, des conseils pédagogiques, techniques et dedisciplines des instituts de formation paramédicaux de la délégation départementale du Finistère.Article 2 : La présente désignation emporte délégation de signature de la Directrice générale de l'ARSde Bretagne à Madame Gwenola PRIME-COTTO à l'effet de signer tous les documents relatifs à laprésidence de ces instances et conseils et notamment : les comptes rendus, les procés-verbaux.Article 3 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l''Agence Régionale de Santé Bretagneest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de larégion Bretagne.
Rennes, le 24 janvier 2024La Directrice généralede l'Agence régionale de santé,
Elise NOGUERA
ARS - R53-2024-01-24-00003 - Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola DD29 7
ARS - R53-2024-01-24-00003 - Arrêté de délégation PRIME COTTO Gwenola DD29 8
ARS
R53-2024-04-04-00011
Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie
DD29
ARS - R53-2024-04-04-00011 - Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie DD29 9
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalité 'Fraternité
Direction de la Stratégie Régionale en SantéDirection Adjointe Soins de Proximité et Formations en santéDépartement Formations en Santé
ARRETEportant désignation de Madame Magali TOURNADRE, Chargée de mission, en tant quereprésentante de la Directrice générale de l''ARS Bretagne à la présidence des instancescompétentes pour les orientations générales, des conseils pédagogiques, techniques et de disciplinesdes instituts de formations paramédicauxLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le Code de la Santé publique ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu l'arrêté en date du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA, en qualité deDirectrice générale de l'Agence régionale de santé de Bretagne;Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et aufonctionnement des écoles ;Vu l'arrêté du 18 Aout 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat depsychomotricien ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmieranesthésiste ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant ;Vu larrété du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire depuériculture ;
ARS - R53-2024-04-04-00011 - Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie DD29 10
ARS - R53-2024-04-04-00011 - Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie DD29 11
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portantdiverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de blocopératoire ;Vu l'instruction DGOS/RH1 no 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relativesà la formation initiale et à l'exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant dela fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directionsrégionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;ARRETEArticle 1 : Madame Magali TOURNADRE, Chargée de mission, est désignée représentante de laDirectrice générale de l'ARS de Bretagne pour assurer la présidence des instances compétentes pourles orientations générales, des conseils pédagogiques, techniques et de disciplines des instituts deformation paramédicaux de la délégation départementale du Finistère.Article 2 : La présente désignation emporte délégation de signature de la Directrice générale de l'ARSde Bretagne à Madame Magali TOURNADRE, à l'effet de signer tous les documents relatifs à laprésidence de ces instances et conseils et notamment : les comptes rendus, les procès-verbaux.Article 3 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagneest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de larégion Bretagne.
Rennes, le 4 avril 2023La Directrice généralede l'Agence régionale de santé,
Elise NOGUERA
ARS - R53-2024-04-04-00011 - Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie DD29 12
ARS - R53-2024-04-04-00011 - Arrêté Délégation DGARS TOURNADRE Magalie DD29 13
ARS
R53-2024-03-28-00011
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT
ADOPTION DU DISPOSITIF D□ORGANISATION
DE LA RÉPONSE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN
SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
ARS - R53-2024-03-28-00011 - ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT ADOPTION DU DISPOSITIF D□ORGANISATION DE LA RÉPONSE
DU SYSTÈME DE SANTÉ EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES 14
Ex _RÉPUBLIQUE ' - 'FRANÇAISE , @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Direction de la Santé PubliqueDirection adjointe de la Veille et de la Sécurité SanitairesDépartement Alerte et Crise
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024PORTANT ADOPTION DU DISPOSITIF D'ORGANISATIONDE LA RÉPONSE DU SYSTÈME DE SANTÉEN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, article R 3131-4 et suivants ;Vu le décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situationssanitaires exceptionnelles ; |Vu le décret du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif «ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico- psychologlque pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la directrice générale de lagence régionale desanté de Bretagne, Madame Elise NOGUERA ,Vu le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du systeme de santépour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;Vu l'avis favorable rendu par le préfet des Côtes d'Armor en date du 4 mars 2024 ;Vu l'avis favorable rendu par le préfet du Morbihan en date du 14 février 2024 ;Vu l'avis favorable rendu par le préfet de I'llle-et-Vilaine en date du 11 mars 2024 ;- Vu l'avis favorable rendu par le préfet du Finistère en date du 20 mars 2024.ARRÊTEArticle 1°": le dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en situations sanitairesexceptionnelles (ORSAN) en Bretagne est composé de cinq plans opérationnels de réponse :- Plan AMAVI : événement provoquant un nombre important de blessés somatiques ;- Plan MEDICO-PSY : événement provoquant un nombre important blessés psychiques ;- Plan EPICLIM : tensions dans l'offre de soins en situation d'épidémie ou de phénoméheclimatique extrême ;6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frL{fingw
ARS - R53-2024-03-28-00011 - ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT ADOPTION DU DISPOSITIF D□ORGANISATION DE LA RÉPONSE
DU SYSTÈME DE SANTÉ EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES 15
- Plan NRC : événement exposant à un agent chimique, nucléaire et radiologique ;- Plan REB : émergence d'un ou de plusieurs cas d'une maladie infectieuse potentiellementépidémique ; |Complété de neuf dispositions spécifiques transversales :- DST mobilisation des ressources humaines ;- DST organisation d''une vaccination exceptionnelle ;- DST montée en puissance des soins critiques ;- DST organisation des évacuations sanitaires ;- DST évacuation d'un établissement de santé ou médico-social ;- DST dépistage massif d'agent infectieux ; |- DST coordination de la sécurisation des établissements de santé et des établissementsmédico-sociaux ;- DST accueil et gestion des renforts projetés.- DST cybersécuritéArticle 2 : cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet www.telerecours.fr .Artlcle 3 : La Directrice de la santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 28 mars 2024La Directrice généralede l''Agence Régionale de Santé BretagneElise NOGUERA
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.g_rs,bretg_gne.sante.frn m u
ARS - R53-2024-03-28-00011 - ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT ADOPTION DU DISPOSITIF D□ORGANISATION DE LA RÉPONSE
DU SYSTÈME DE SANTÉ EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES 16
ARS
R53-2024-04-29-00006
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES
PERSONNELS ET PROFESSIONNELS
VOLONTAIRES POUR LES CELLULES D□URGENCE
MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES
D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET
DU MORBIHAN
ARS - R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES
CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 17
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAI SE ' @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Bretagne -ÉgalitéFraternité
Direction de la Santé PubliqueDirection Adjointe Veille et Sécurité SanitairesDépartement Alerte et Crise
ARRÊTÉFIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELSVOLONTAIRES POUR LES CELLULES D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DESCOTES D'ARMOR, DU FINISTERE, D'ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHANLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVU le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1431-1, L.1431-2 fixant les missions etcompétences des Agences Régionales de Santé ; les articles L.6311-1 et L.6311-2 organisant l'aide médicaleurgente ; et les articles R.6311-25 et suivants instituant les Cellules d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faireface aux situations sanitaires exceptionnelles ; ' 'VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologiqueet aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;VU l'instruction N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de l'urgencemédico-psychologique ; 'VU les conventions signées entre les établissements de santé siège de SAMU et les établissements de santéporteurs de volontaires fixant les conditions de participation des personnels et professionnels aux cellules d'urgencemédico-psychologique bretonnes et approuvées par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne le22 août 2023. '
ARRÊTE :Article 1° : La liste régionale des volontaires de l'urgence médico-psychologique est établie selon la liste enannexe.Article 2 : Cette liste sera mise à jour annuellement sur proposition du médecin psychiatre référent régional.
ARS - R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES
CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 18
Article 3 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Article 4 : La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé Bretagne, les directrices etdirecteurs des Centres Hospitaliers Universitaires de Brest et de Rennes, de la Fondation Bon Sauveur, del'Association Hospitalière de Bretagne, de la Fondation Saint Jean de Dieu, de l'EPSM de Quimper, des CentresHospitaliers de Morlaix, de Quimperlé, Guillaume Régnier, de l'EPSM Morbihan et de l'EPSM Sud Bretagne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région de Bretagne.
Fait à RENNES, le ) cu Lo\La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,
ARS - R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES
CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 19
ANNEXE prévue à l'article 1 de l'arrêté
Liste régionale des personnels et professionnels volontaires pour les cellules d'urgence médico-psychologique des Côtes d'Armor, du Finistère, d'llle-et-Vilaine et du Morbihan(Version actualisée pour l'année 2024)
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (22) - CUMP 22NOM PRENOM PROFESSION LIEU D'EXERCICE PROFESSIONNELCORRIGNAN Guillaume IPA Association Hospitalière de BretagneGUERRERO Nadine PSYCHOLOGUE Association Hospitalière de BretagneGUILLOUX SOHIER | Carole PSYCHOLOGUE Association Hospitalière de BretagneGUYOT Nolwenn PSYCHOLOGUE - Association Hospitaliere de BretagneHILLION Elise IDE Association Hospitalière de BretagneKEREVEUR Anthony CSS Association Hospitaliere de BretagneLE BARS Daniel IDE Association Hospitalière de BretagneLE GALL Gwénaëlle IDE Association Hospitalière de BretagneLEPAGE Alban IPA Association Hospitaliere de BretagneSIRAS Murielle PSYCHOLOGUE Association Hospitalière de BretagneSOULABAILLE Jérôme IDE Association Hospitalière de BretagneTHOMAS Hélène IDE Association Hospitalière de BretagneTOURBIN Catherine PSYCHOLOGUE Association Hospitalière de BretagneALLAERT Frédérique IDE Fondation Bon SauveurALLANIC Marie IDE Fondation Bon SauveurBOTA Alexandra PEDOPSYCHIATRE Fondation Bon SauveurCARLIER Julia PSYCHIATRE Fondation Bon SauveurCORSON Sandrine IDE Fondation Bon SauveurCOTTON Sophie IDE Fondation Bon SauveurCROIZIER Marie Noëlle IDE Fondation Bon SauveurDENIAU Marine PSYCHOLOGUE Fondation Bon SauveurDUCHENE Alexia PSYCHOLOGUE Fondation Bon SauveurGAUTIER Florian IDE Fondation Bon SauveurGERBERON Quentin IDE Fondation Bon SauveurHELIN Dorine PSYCHOLOGUE Fondation Bon SauveurJEANNE Tifenn IDE Fondation Bon SauveurJOURDAIN Andrée IDE Fondation Bon SauveurLE GUENNEC Audrey PSYCHOLOGUE Fondation Bon SauveurLE JAN Floriane IDE Fondation Bon SauveurLE MEE Alice IDE Fondation Bon SauveurLE NORMAND Marc IDE Fondation Bon SauveurLE VERGE Hélène ISP Fondation Bon SauveurQUENQUIS Jeanne IDE Fondation Bon SauveurTABURET Marion PSYCHIATRE Fondation Bon SauveurTHEBERT Sophie PSYCHOLOGUE Fondation Bon SauveurAUTRET David CS Fondation St Jean de Dieu
ARS - R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES
CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 20
BARBU Anne IDE Fondation St Jean de DieuBELOEIL Anne CS Fondation St Jean de DieuBOCHARD Virginie IDE Fondation St Jean de DieuBUZULIER Philippe IDE Fondation St Jean de DieuCARAFRAY Angelique IDE Fondation St Jean de DieuCASTEL-BRIAND Gwénola PSYCHOLOGUE Fondation St Jean de DieuCHEVANCE Maryline IDE Fondation St Jean de DieuCOADIC Marion IDE Fondation St Jean de DieuCOUPEL Tiphaine CS Fondation St Jean de DieuDELAVENNE Florence IDE Fondation St Jean de DieuDUPREZ Renan PSYCHIATRE Fondation St Jean de DieuFAUVIOT Sabine IDE Fondation St Jean de DieuGAUTHIER Jean-Christophe | CSS . Fondation St Jean de DieuGLEYO Angélique IDE Fondation St Jean de DieuGODET Severine IDE Fondation St Jean de DieuGUILLOU Olivier CS Fondation St Jean de DieuHERELLE Virginie IDE Fondation St Jean de DieuJEZEQUEL Delphine PSYCHOLOGUE Fondation St Jean de DieuKERNANET Laurence IDE Fondation St Jean de DieuKHALLOU Géraldine IDE Fondation St Jean de DieuLACOTTE Julien IDE Fondation St Jean de DieuLECERF Gaélle IDE Fondation St Jean de DieuLEMAITRE Mélissa IDE Fondation St Jean de DieuLEMETAYER Sophie IDE Fondation St Jean de DieuLEVERGER Xaviera PSYCHOLOGUE Fondation St Jean de DieuLOAS Gaélle IDE Fondation St Jean de DieuLUCIENNE Julie IDE Fondation St Jean de DieuMAHE Alexandra IDE Fondation St Jean de DieuMAS Bruno IDE Fondation St Jean de Dieu 'MAUFFRAIS Justine IDE Fondation St Jean de DieuMOLLER Aurélien IDE Fondation St Jean de DieuPERROT Romain IDE Fondation St Jean de DieuPILMMANN Valérie CS Fondation St Jean de DieuPLANCHET Caroline IDE Fondation St Jean de DieuRECHAUSSAT Anne-Marie IDE Fondation St Jean de DieuROBERT Lucine IDE Fondation St Jean de DieuROUXEL-TRIVIN Aude PSYCHOLOGUE Fondation St Jean de Dieu
ARS - R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES
CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 21
DEPARTEMENT DU FINISTERE (29) - CUMP renforcée 29NOM PRENOM PROFESSION LIEU D'EXERCICE PROFESSIONNELCOCHARD Audrey IDE CH MorlaixFAVE Célia IDE CH MorlaixGLIKPO Pauline CS CH MorlaixLE BOULAIRE Morgane PSYCHOLOGUE CH MorlaixLE BOULANGER Carole IDE CH MorlaixLOISEL Manon PSYCHOLOGUE CH MorlaixPATRY Camille PSYCHOLOGUE CH MorlaixKERNEIS Gaelle IDE CH QuimperléLE LOER Marine IDE CH QuimperléMACHELIDON Justine IDE CH QuimperléBALCON Blandine IDE CHRU BoharsBREMOND Olivia IDE CHRU BoharsDUTERQUE-LE GALL Patricia IDE CHRU BoharsLE MOAL Sylvie IDE CHRU BoharsSIMON Kevin PSYCHIATRE CHRU BoharsALLEE Léna IDE CHRU BrestLE DROFF Sylvia - IDE CHRU BrestPESSOA ZARONI Camila IDE (médecin au Brésil) CHRU BrestANDRE-PETON Delphine IDE Formatrice CHRU Cavale BlancheBAILLY Sophie PSYCHIATRE CHRU Cavale BlancheKERGARAVAT Nathalie Cs CHRU Cavale BlancheLARRIEU Clémence PSYCHOLOGUE CHRU Cavale BlancheMALIN Marine PSYCHOLOGUE CHRU Cavale BlancheMESMEUR Cathy ISP - IRC CHRU Cavale BlancheMILLER Fanny PSYCHOLOGUE clinicienne CHRU Cavale BlancheBRIENT Sandrine PSYCHOLOGUE CHRU MorvanLOUVET Jérémy IDE CHRU MorvanRANNOU Sandrine IDE CHRU MorvanASCOET Sébastien Cs EPSM G.QuimperBOLZER-BERNIER Cécile PSYCHIATRE EPSM G.QuimperBOURDON Chloé PSYCHIATRE | EPSM G.QuimperBOUTHEMY Vanina PSYCHOLOGUE EPSM G.QuimperCHEILLETZ Dominique IDE | EPSM G.QuimperCOLLETER Morgane PSYCHOLOGUE EPSM G.QuimperDONNARD Amélie IDE EPSM G.QuimperDURAND Evelyne IDE EPSM G.QuimperGEORGET Mikaël IDE EPSM G.QuimperGUILLARD Marie-Aimée IDE EPSM G.QuimperHERVE Stéphanie IDE EPSM G.QuimperÊSACÎSISEDRANCHE Laurence IDE EPSM G.QuimperJOUNO Laetitia IDE EPSM G.QuimperAnne IDE EPSM G.QuimperKERNEIS
ARS - R53-2024-04-29-00006 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE REGIONALE DES PERSONNELS ET PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR LES
CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 22
LE BOEDECAnne-Marie IDE EPSM G.QuimperLE GUELLEC Lénaig IDE EPSM G.QuimperLE NAUTROU Delphine Cs EPSM G.QuimperMARTIN Emilie IDE EPSM G.QuimperMAUBOUSSIN Christelle IDE EPSM G.QuimperPARISOT Laurence IDE EPSM G.QuimperSAADOUN Hayat IDE EPSM G.QuimperTIRILLY Anne-Lise CS EPSM G.Quimper
DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE (35) - CUMP régionale 35NOM PRENOM PROFESSION LIEU D'EXERCICE PROFESSIONNEL| BRIEND-GUY Laurence PSYCHOLOGUE EDUCATRICE CENTRE DE L'ENFANCEABOU KASSM Sandra PSYCHIATRE CHGRADIYAMAN SELLIER Geraldine IDE CHGRALDANA NUNEZ Carolina PSYCHOLOGUE CHGRALLIX Yasmina IDE CHGRAMOURIAUX Marie-Line IDE CHGRBANNIER Emilie IDE CHGRBATELLIER Anne IDE CHGRBLEHER Sophie PSYCHIATRE CHGRBLONDEL Laura PSYCHOLOGUE CHGRBLONDEL Pierre Edouard PSYCHIATRE CHGRBONNANT Laetitia IDE CHGRBOULAIN Claire IDE CHGRBOULMER Léa PSYCHOLOGUE CHGRBROUSSE Stéphane IDE ' CHGRCHAPON Julie IDE CHGRCHESNEL Cédrick-Arnault |AS CHGRCHOUX Virginie CS CHGRCOQUET Pierre-Yves IDE CHGR| DANTEC Amandine IDE CHGRDARTEYRE Cécile PSYCHOLOGUE CHGRDELAMBILY Simon IDE CHGRDELANOE Stéphanie IDE CHGRDESPREZ Chloé IDE CHGRDI BENEDETTO Véronique IDE CHGRDOUAILLER GAUTIER | Bérénice PSYCHIATRE CHGRDRAPIER Dominique PROFESSEUR CHGRDUBOIS Vincent-Henri PSYCHIATRE CHGRFERLEY Sébastien IDE CHGRFOUQUE Mélanie IDE CHGRGACEL Marine PSYCHOLOGUE CHGRGAHIER Nolwenn IDE CHGRGARNIER Delphine IDE CHGR
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CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 23
GAUTIER Marie IDE CHGRGELU Lucie PSYCHOLOGUE CHGRGETIN Anne-Sophie IDE CHGRGICQUEL Camille IDE CHGRGROUSSARD Delphine IDE CHGRGUILBAUD-GREFFIE Ëîïïuel IDE CHGRHIBOU Etienne IDE CHGRHODEY Anne Sophie IDE CHGRJEGO Natacha IDE CHGRJEHANNIN Benoit IDE CHGRJEULIN Marie-Lyse IDE CHGRLAIGO Hélene PSYCHOLOGUE CHGRLAURENT Maéva SECRETAIRE CHGRLAVENANT Sandrine PSYCHOLOGUE CHGRLE Tu-Anh IDE CHGRLE BORGNE Bénédicte PSYCHOLOGUE CHGRLE HARZIC Estelle IDE CHGRLE MEUR Anne IDE CHGRLE MEUR Gwénola IPA SMP CHGRLEBRUN Marine PSYCHOLOGUE CHGRLECHAT Cécile IDE CHGRLEMERCIER Baptiste IDE CHGRLIDOU Yvonnick IDE CHGRLORENZI Charlène IDE - CHGRMACE Marie Hélène IDE CHGRMAHOUET Tristan PSYCHIATRE CHGRMARFAING-REBOURS | Thomas IDE CHGRMESLET Eva IDE CHGRMOGUEN Emilie PSYCHOLOGUE CHGRMONTFORT Yann IDE CHGRMORLAIS Géraldine IDE CHGRNAUDET Florian PSYCHIATRE CHGRPALARIC Joséphine PSYCHIATRE CHGRPAULIC Mélanie IDE CHGRPORCHER Julie IDE CHGRQUEMENER Hugo PSYCHOLOGUE CHGRRACAUD RIGOLLÉ Eva IDE CHGRRENAULT Jean-Noël IDE CHGRRIALLANT Maxime IDE CHGRRIDOUX Brigitte | IDE CHGRROCHERY Jessica IDE CHGRROUSSEL Mélissa IDE CHGRSAULNIER Clémence PSYCHOLOGUE CHGRSEBODE Anne-Paule IDE CHGRTRAVERS Séverine IDE CHGR
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TROUVE Sophie CADRE CHGRVERGER Rodolphe IDE CHGRTRAVERS David PSYCHIATRE CHGR - CHUTUAL Emmanuelle IDE CHGR / CHUÊËSËARD DE LA Maëlle PSYCHOLOGUE SËTGRIÎE/RIËBERAL/ PITIE SALLEDOUCERAIN Julie PSYCHIATRE CHGR/CHUGADOULLET Jean PSYCHIATRE CHGR/CHUCHEVALIER Marie-Anne IDE CHUPONDOR Virginie PSYCHOLOGUE CHULORNE Benoit PSYCHOLOGUE CHU / LIBERALROLLAND Pauline CCA ASSISTANT CHU RENNESLEBRETON POIRIER Nathalie IDE FACULTÉS DES MÉDECINSATTLAN Gaëlle PSYCHOLOGUE LIBERALBEILLARD-ROBERT Ludivine PSYCHOLOGUE LIBERALBENARD Sylvaine PSYCHOLOGUE LIBERALBOIS Erwan PSYCHOLOGUE LIBERALCHARRIER Annaëlle PEDOPSYCHIATRE LIBERALGORECKI Stephanie PSYCHOLOGUE LIBERALHARDY Nicolas PSYCHOLOGUE LIBERALJEANNE Nadège | PSYCHOLOGUE LIBERALORIOL Cécile PÉDOPSYCHIATRE LIBERALPERRIN Marie PSYCHOLOGUE LIBERALPLESSIS Elisabeth PSYCHOLOGUE LIBERALTRICOIRE Marie PSYCHOLOGUE LIBERALZOURANENE Jessica SECRETAIRE LIBERALLE MANAC'H Christiane PSYCHOLOGUE LIBERALMEILLAN Stéphanie PSYCHOLOGUE LIBERALCOTARD Charlène PSYCHOLOGUE POLICEROY Jean Charles PSYCHIATRE CHU
DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56)CUMP VANNESNOM PRENOM PROFESSION LIEU D'EXERCICE PROFESSIONNEL'CAZES Corysandre PSYCHOLOGUE Cabinet libéralCOTTIN Séverine PSYCHOLOGUE | Cabinet libéralARHUIS Yoann IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEBARTHELEMY Béatrice IDE . EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEBOIN Océane PSYCHOLOGUE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVECAINJO Thierry IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEDALIGAULT Florence PSYCHOLOGUE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEDIDIER Valérie IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEDORMOIS Isabelle PSYCHIATRE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEFOURNEREAU Isabelle PSYCHOLOGUEEPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVE
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JOSSO Isabelle IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEJULIEN Emmanuel IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELAUNAY Ivanne IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELE FORMAL | Hélène IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELE GAL Inès PSYCHOLOGUE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELE LUEL Tiphaine AMA EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELE MORVAN Christelle IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEMAGNEN | Sandrine IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVEMAYER - Evelyne IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVERAIMBAULT Corinne PSYCHOLOGUE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVETOUBLANC Dominique IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVETOBIE Christophe CS EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELAUNAY Isabelle IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVELAUTRAM Sylvie IDE EPSM Morbihan — 56890 SAINT-AVECUMP LORIENTNOM PRENOM PROFESSION LIEU D'EXERCICE PROFESSIONNELCOLLIAUX Caroline CSS EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANESTEVEZ Sébastien IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANFAVE Anne-Hélène IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANGAUTHIER Emmanuelle IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANHINAULT Lydie IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANJACQUES Marie Line IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANKERRIC Faustine PSYCHOLOGUE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANLE FLOCH Jeanne IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANLEFEUVRE Carine IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANOLIVIÈRO Emilie IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANPABOU France Anne IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANRODRIGUEZ Anne IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANTHOMAS Morgane IDE EPSM J.M Charcot - 56850 CAUDANMORINEAU Thierry PROFESSEUR Université Bretagne SudLes professionnels libéraux sont mobilisables sous réserve de signature d'une conventionspécifique avec l'établissement de santé siège de SAMU de leur département conformément àl'article R6311-29 du Code de la Santé Publique.
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CELLULES D□URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES COTES D□ARMOR, DU FINISTERE, D□ILLE ET VILAINE ET DU MORBIHAN 27
ARS
R53-2024-05-06-00003
Arrêté n°2024/001 relatif à l'expérimentation
"Orientation dans le système de soins (OSyS)"
ARS - R53-2024-05-06-00003 - Arrêté n°2024/001 relatif à l'expérimentation "Orientation dans le système de soins (OSyS)" 28
en |REPUBLIQUEFRANÇAISETibertf @ D'Agence Régionale de Santé1oerte ¢Egalité BretagneFraternité
Direction de CabinetDépartement Innovation en Santé
Arrêté n°2024/001Relatif à l'expérimentation« Orientation dans le Système de Soins (OSyS) »
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et plusparticulièrement son article 51 ;'Vu le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le systèmede santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu la circulaire N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour les innovationsorganisationnelles prévu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ; 'Vu les avis favorables du comité technique de l'innovation en santé du 15 février 2021, du 21 juillet 2022, du5 juin 2023 et du 30 avril 2024 concernant le projet d'expérimentation dénommée «Orientation dans le Systemede Soins (OSyS)» ;Vu l'arrêté n°2021/001 portant autorisation de l'expérimentation « Orientation dans le Système de Soins (OSyS)».ARRETEArticle 1 : Le cahier des charges de l'expérimentation dénommée «Orientation dans le Système de Soins(OSyS)» annexé à l'arrêté n°2021/001 portant autorisation de l'expérimentation «Orientation dans le Système deSoins (OSyS)» est modifié, remplacé par le cahier des charges révisé en annexe du présent arrêté.Artiéle 2 : L'article 1 de l'arrêté n°2021/001 portant autorisation de l'expérimentation « Orientation dans leSystème de Soins (OSyS) » est modifié comme suit :Les mots « pour une durée de 2 ans » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
ARS - R53-2024-05-06-00003 - Arrêté n°2024/001 relatif à l'expérimentation "Orientation dans le système de soins (OSyS)" 29
-Article 3 : La Directrice de Cabinet de l'agence régionale de santé de Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne. Leprésent arrêté et le cahier des charges révisé sont téléchargeables sur le site de l'ARS Bretagne :Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Rennesdans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet arrêté, par toute personnejustifiant d'un intérêt à agir.
Fait à Rennes, le 6 mai 2024P/ La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé Bretagne,La Directrice de Cabinet
,An}îèÏBri'ac B_ _æ/'——
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ARS
R53-2024-05-01-00007
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Aber Dent de Lorient pour son activité
dentaire
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Aber Dent
de Lorient pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
Aber Dent de Lorient.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé Aber Dent de Lorient
13 Rue François Toullec
56100 LORIENT
FINESS ET : 56 003 105 6
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Aber Dent situé au 7 Avenue Louis Renault –
44800 SAINT-HERBLAIN

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s on activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





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ARS
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé de l□Hermine de Vannes pour son activité
dentaire
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dentaire 34
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ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé de l'Hermine
de Vannes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
l'Hermine de Vannes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé de l'Hermine de Vannes
6 Boulevard de la Paix
56000 VANNES
FINESS ET : 56 003 093 4
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association dentaire pour tous de Vannes situé au 6
Boulevard de la Paix – 56000 VANNES

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s on activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
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institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



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Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
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santé dentaire de Brest pour son activité
dentaire
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Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
de Brest pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
dentaire de Brest.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire de Brest
102 rue Jean Jaurès
29200 BREST
FINESS ET : 29 003 768 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association centre de santé dentaire Brest situé au 102 rue
Jean Jaurès – 29200 BREST.

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



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Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
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01/05/2024
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ARS
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Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Rennes pour son activité
dentaire
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Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
de Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
dentaire de Rennes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire de Rennes
20 rue d'Isly
35000 RENNES
FINESS ET : 35 005 457 3
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de Santé dentaire Rennes situé au 20
Rue d'Isly – 35000 RENNES

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-05-01-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Rennes pour son activité dentaire 41



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00009 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Rennes pour son activité dentaire 42
ARS
R53-2024-05-01-00008
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé dentaire de Vannes pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Vannes pour son activité dentaire 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé dentaire
de Vannes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
dentaire de Vannes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire de Vannes
2 rue Porte Poterne
56000 VANNES
FINESS ET : 56 003 091 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de Santé dentaire Vannes situé au 2
Rue Porte Poterne – 56000 VANNES

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-05-01-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Vannes pour son activité dentaire 44



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Standard : 02.90.08.80.00
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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00008 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire de Vannes pour son activité dentaire 45
ARS
R53-2024-05-01-00012
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé du Moros de Concarneau pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé du Moros de Concarneau pour son activité
dentaire 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé du Moros
de Concarneau pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
du Moros de Concarneau.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé du Moros de Concarneau
3 Rue des Sardinaiers
29900 CONCARNEAU
FINESS ET : 29 003 755 5
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Fondation Massé Trévidy situé au Domaine de Kerbenez –
Routes de Châteaux – 29700 PLOMELIN

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-05-01-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé du Moros de Concarneau pour son activité
dentaire 47



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





30/04/2024
ARS - R53-2024-05-01-00012 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé du Moros de Concarneau pour son activité
dentaire 48
ARS
R53-2024-05-01-00010
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé So Clinic de Rennes pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé So Clinic de Rennes pour son activité dentaire 49
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé So Clinic
de Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
So Clinic de Rennes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé So Clinic de Rennes
6 rue de Brest
35000 RENNES
FINESS ET : 35 005 521 6
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association So Clinic Rennes des Lices situé au 6 Rue de
Brest – 35000 RENNES

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-05-01-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé So Clinic de Rennes pour son activité dentaire 50



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation.

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé So Clinic de Rennes pour son activité dentaire 51
ARS
R53-2024-05-01-00011
Arrêté portant agrément provisoire du centre
rennais d□ophtalmologie de Rennes pour ses
activités ophtalmologique et orthoptique
ARS - R53-2024-05-01-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre rennais d□ophtalmologie de Rennes pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 52
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre rennais d'ophtalmologie
de Rennes pour ses activités ophtalmologique et orthoptique


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre rennais
d'ophtalmologie de Rennes.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre rennais d'ophtalmologie de Rennes
27 Boulevard Solférino
35000 RENNES
FINESS ET : 35 005 599 2
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Rennes Ophtalmologie situé au 25 rue Paul
Doumer – 22950 TREGUEUX

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s es activités ophtalmologique et orthoptique. Le présent agrément est
provisoire et est délivré pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux
dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-05-01-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre rennais d□ophtalmologie de Rennes pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 53



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr
Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00011 - Arrêté portant agrément provisoire du centre rennais d□ophtalmologie de Rennes pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 54
ARS
R53-2024-05-07-00004
Arrêté portant modification de l□arrêté
autorisant le transfert d□une pharmacie à LA
CHAPELLE JANSON (35133) suite à la création de
la commune nouvelle de « LA
CHAPELLE-FLEURIGNE » (35133)
ARS - R53-2024-05-07-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté autorisant le transfert d□une pharmacie à LA CHAPELLE
JANSON (35133) suite à la création de la commune nouvelle de « LA CHAPELLE-FLEURIGNE » (35133) 55
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE@ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternitéDirection de la Stratégie Régionale en SantéDirection Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santéARRÊTÉportant modification de l'arrêté autorisant le transfert d'une pharmacie à LACHAPELLE JANSON (35133) suite à la création de la commune nouvelle de « LACHAPELLE-FLEURIGNE » (35133)La Directrice générale de l'agence régionale de santé BretagneVU le code de la santé publique et notamment l'article R5125-11, 4ème alinéa ;VU le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;VU la décision du 1°' octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de I'agence régionalede santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;Vu l'arrêté du 05 novembre 2020 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie 2 place de la Mairie à LACHAPELLE JANSON (35133) sous le n° de licence 35#001525 ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2023, modifié par l'arrêté du 4 octobre 2023, portant création, à compterdu 1°" janvier 2024, de la commune nouvelle de « LA CHAPELLE-FLEURIGNE », en lieu et place des communesde LA CHAPELLE-JANSON et FLEURIGNE ;ARRETEArticle 1°" : l'arrêté du 05 novembre 2020 ayant délivré la licence n° 35#001525 et autorisé le transfert d'uneofficine de pharmacie à l'adresse 2 place de la Mairie à LA CHAPELLE JANSON (35133), est modifié commesuit :- 2 place de la Mairie à LA CHAPELLE-FLEURIGNE (35133).Article 2 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d''un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 3 : La directrice de la stratégie régionale en santé de I'agence régionale de santé Bretagne est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région deBretagne. Fait à Rennes, le 7 mai 2024P/ la directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,La directrice de la stratégie régionale en santé
2-('.« ŸV I# i
7 T smt-~. SRR
Anna SEZNECCS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/1Standard : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2024-05-07-00004 - Arrêté portant modification de l□arrêté autorisant le transfert d□une pharmacie à LA CHAPELLE
JANSON (35133) suite à la création de la commune nouvelle de « LA CHAPELLE-FLEURIGNE » (35133) 56
ARS
R53-2024-05-01-00013
Arrêté portant refus de l□agrément provisoire du
centre de santé Dentifree Rennes pour son
activité dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00013 - Arrêté portant refus de l□agrément provisoire du centre de santé Dentifree Rennes pour son activité
dentaire 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant refus de l'agrément provisoire
du centre de santé Dentifree Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 du 19 mai 2023
visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Considérant le dossier de demande d'agrément n° 15072963 déposé le 20 novembre 2023 par le gestionnaire
du centre de santé Dentifree de Rennes ;

Considérant la procédure de liquidation judiciaire visant le "groupe" Dentifree à l'échelle nationale ;

Considérant ainsi que le centre de santé Dentifree de Rennes n'est plus en mesure de dispenser des soins
dentaires aux patients ;


ARRETE

Article 1 :

Le refus de l'agrément provisoire prévu au code de la santé publique concerne le :
Centre de santé Dentifree de Rennes
1-3 ZAC Atalante Champeaux
1 rue J. Maillard de la Gournerie
35000 RENNES
FINESS ET : 35 005 111 6
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association aro-Implantologie (API) situé 2 Esplanade du
Grand Siècle – 78000 VERSAILLES.

ARS - R53-2024-05-01-00013 - Arrêté portant refus de l□agrément provisoire du centre de santé Dentifree Rennes pour son activité
dentaire 58



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 n'est, par conséquent, pas agréé pour son activité dentaire.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un trai tement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnel s de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC




01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00013 - Arrêté portant refus de l□agrément provisoire du centre de santé Dentifree Rennes pour son activité
dentaire 59
ARS
R53-2024-05-06-00002
Arrêté relatif à l'expérimentation "Parcours de
soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des
patients dépistés dénutris à l'hôpital en Ille et
Vilaine" portée par le CHRU de Rennes
ARS - R53-2024-05-06-00002 - Arrêté relatif à l'expérimentation "Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients
dépistés dénutris à l'hôpital en Ille et Vilaine" portée par le CHRU de Rennes 60
c _REPUBLIQUE |FRANÇAISE( @ D Agence Régionale de SantéLiberté :4 P3 4 e U ~Égalité BretagneFraternité
Direction de CabinetDépartement Innovation en Santé
Arrêté n°2024/002relatif à l'expérimentation« Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistésdénutris à l'hôpital en llle-et-Vilaine »portée par le CHRU Rennes
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009 879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et plusparticulièrement son article 51 ;Vu le décret n°2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le systèmede santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale delagence régionale de santé de Bretagne a compter du 13 février 2023 ;Vu la circulaire N° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre dexperlmentatlon pour les |nnovat|onsorganisationnelles prevu par l'article 51 de la LFSS pour 2018 ;' Vu les avis favorables du comité technique de l'innovation en santé du 22 décembre 2020 et du 30 avril 2024concernant l'expérimentation dénommée « Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patientsdépistés dénutris à l'hôpital en Ille-et-Vilaine ».Vu l'arrêté n°2020/002 portant autorisation de l'expérimentation « Parcours de soins hôpital-ville personnalisé etcoordonné des patients dépistés dénutris à l''hôpital en Ille-et-Vilaine »ARRETEArticle 1 : Le cahier des charges de l'expérimentation dénommée « Parcours de soins hôpital-ville personnaliséet coordonné des patients dépistés dénutris à l'hôpital en Ille-et-Vilaine» annexé à l'arrêté n°2020/002 portantautorisation de cette expérimentation est modlfle remplacé par le cahier des charges révisé en annexe du présent .arrêté.Article 2 : L'article 1 de l'arrêté n°2020/002 portant autorisation de l'expérimentation « Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients dépistés dénutris à l'hôpital en Ille-et-Vilaine» est modifié commesuit : Les mots « pour une durée de 4 ans » sont remplacés par les mots « jusqu'au 30 décembre 2025 ».
ARS - R53-2024-05-06-00002 - Arrêté relatif à l'expérimentation "Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients
dépistés dénutris à l'hôpital en Ille et Vilaine" portée par le CHRU de Rennes 61
Article 3 : La Directrice de Cabinet de I'agence régionale de santé de Bretagne est chargée de I'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne. Leprésent arrété et le cahier des charges révisé sont telechargeables sur le site de 'ARS Bretagne :www.bretagne.ars. sante frArticle 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours hiérarchique auprès du tribunal administratif de Rennes 'dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet arréte, par toute personnejustifiant d'un intérêt à agir.
Fait à Rennes, le 6 mai 2024P/ La Directrice généralede l''Agence Régionale de Santé Bretagne,La Directrice de Cabi'nét
ARS - R53-2024-05-06-00002 - Arrêté relatif à l'expérimentation "Parcours de soins hôpital-ville personnalisé et coordonné des patients
dépistés dénutris à l'hôpital en Ille et Vilaine" portée par le CHRU de Rennes 62
DRAAF
R53-2024-04-24-00005
Arrêté portant composition et nomination des
membres au sein du comité régional de
l'enseignement agricole
DRAAF - R53-2024-04-24-00005 - Arrêté portant composition et nomination des membres au sein du comité régional de
l'enseignement agricole 63
PRÉFETDE LA RÉGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTÉ
PORTANT COMPOSITION ET NOMINATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ
RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU l'article L 814-1 et L 814-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R 814-33 à R 814-40 du Code rural et de la pêche maritime concernant les comités régionaux
de l'enseignement agricole ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne, préfet
de la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 portant nomination de M. Michel STOUMBOFF en qualité de directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Bretagne ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2023 portant répartition des sièges au sein du comité régional de
l'enseignement agricole de Bretagne ;
SUR la proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article I.
Le comité régional de l'enseignement agricole de Bretagne est composé comme suit :
- Président : Monsieur le préfet de la région Bretagne ou son représentant
- Représentants de l'État :
. M. le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
le chef du service régional de la formation et du développement ;
. M. le directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'empêchement, l'adjointe
au chef du service régional de la formation et du développement ;
. M. le recteur de région académique ou son représentant ;
. M le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant.
81 Bd d'Armorique 35026 RENNES Cedex 9
DRAAF - R53-2024-04-24-00005 - Arrêté portant composition et nomination des membres au sein du comité régional de
l'enseignement agricole 64
- Représentants du Conseil régional de Bretagne :
TITULAIRES SUPPLÉANTES
M. Arnaud LECUYER Mme Valérie TABART
Mme Forough DADKHAH Mme Isabelle PELLERIN
- Représentant de la Chambre régionale d'agriculture
M. le président de la chambre régionale d'agriculture ou son représentant.
- Représentant des directeurs d'établissements publics d'enseignement agricole ou vétérinaire (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Mme Claudine LE GUEN M. André QUILLEVERE
- Représentants des associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole
privés ayant passé un contrat avec l'Etat (3 sièges)
C.R.E.A.P. : (2 sièges)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Philippe PINOT Mme Stéphanie BESSON
M. Yvonick LORCY M. Cédric TROADEC
M.F.R.E.O. :(1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Benoît GUILMINEAU M. Yvon LHERMELIN
- Représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements
d'enseignement agricole publics (8 sièges)
Élan Commun. (6 sièges)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Gaëlle LE BAYON Mme Annaël MORLEC
Mme Corinne FABLET M. Emmanuel LEBRUN
Mme Valérie TONNERRE M. Pierre LEROUX
M. Jérémy BAILLOT Mme Audrey MORISETTI
M. Sébastien HUE M. Gwen RUBEILLON
M. Eric ROGER M. Ludovic ROBIN
C.F.D.T. (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Anne-Françoise JUBIN-UHEL M. Daniel CLOUET
F.O. (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Gaëlle CADIOU M. Valentin GRENET
81 Bd d'Armorique 35026 RENNES Cedex 9
DRAAF - R53-2024-04-24-00005 - Arrêté portant composition et nomination des membres au sein du comité régional de
l'enseignement agricole 65
- Représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements
agricoles privés ayant passé un contrat avec l'Etat (4 sièges)
C.F.D.T. (3 sièges)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Boris GENTY M. Laurent SEGALEN
Mme Marcelle PRIGENT M. Stéphane LE BECHEC
M. Eric DENIS M. Vincent GARAUD
FGA - CFDT (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Yves BOIZARD Non désigné
- Représentants des organisations représentatives des parents d'élèves (6 sièges)
Enseignement public : 3 sièges
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
Enseignement privé : 3 sièges
C.N.E.A.P. (2 sièges)
TITULAIRES SUPPLÉANTES
M. Paul DUCLOS Mme Claudie LE MENN
Mme Joëlle DENOUAL Mme Marie-Yvonne GLEDEL
M.F.R.E.O. (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Mme Sylvia DAVID Mme Nicole CASTELAIN
- Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des
exploitants et des salariés agricoles (6 sièges) :
ABEA - Association Bretonne des Entreprises Agroalimentaires (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Marie KIEFFER M. Jean-Bernard GUYOT
F.R.S.E.A. (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Franck PELLERIN M. Thomas LIGAVAN
J.A Bretagne (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Stéphane CORNEC Non désigné
Coordination rurale de Bretagne (1 siège)
81 Bd d'Armorique 35026 RENNES Cedex 9
DRAAF - R53-2024-04-24-00005 - Arrêté portant composition et nomination des membres au sein du comité régional de
l'enseignement agricole 66
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Joseph MARTIN M. Ronan LE POGAM
F.G.A.-C.F.D.T. (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. Frédéric LE GOUIL Non désigné
C.G.T. (1 siège)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Non désigné Non désigné
- Représentants des délégués élèves des établissements publics :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme Amy VANDERSTOCKT M. Nassim HEDDA
- Représentants des délégués élèves des établissements privés :
TITULAIRE SUPPLÉANTE
M. Youenn GUILLO Mme Lisa LE CERF
Article II.
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant composition et nomination des membres au sein du
comité régional de l'enseignement agricole de Bretagne.
Article III.
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le
Le Préfet de la région Bretagne
Philippe GUSTIN
81 Bd d'Armorique 35026 RENNES Cedex 9
4/4
DRAAF - R53-2024-04-24-00005 - Arrêté portant composition et nomination des membres au sein du comité régional de
l'enseignement agricole 67
DREAL
R53-2024-05-13-00001
AFTRAL PLOUFRAGAN - agrément FCO -
MARCHANDISES 2024-2025
DREAL - R53-2024-05-13-00001 - AFTRAL PLOUFRAGAN - agrément FCO - MARCHANDISES 2024-2025 68
Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementD'ILLE- _ET-VILAINE Service Infrastructures, Sécurité, TransportsLiberté Division Transports Routiers et Sécurité des VéhiculesÉgalité Unité Régulation des TransportsFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-M3relatif au renouvellement de l'agrément n° 2023-M3 |du centre de formation AFTRAL de PLOUFRAGAN habilité à dispenser la formationprofessionnelle continue des conducteurs du transport routier de marchandisesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et àla formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports demarchandises ou de voyageurs ;Vu les articles L3314-1 à L3314-3 du code des transports relatifs à la formationprofessionnelle des conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excèdetrois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit placesassises outre le siège du conducteur ;Vu les articles R 3314-1 à R 3314-28 et R 3315-1-2-7-8 du code des transports relatifs à laqualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectésaux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formationprofessionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;Vu la décision temporaire n° 2023-M3 pour dispenser la formation professionnelle initiale etcontinue du transport routier de marchandises ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DREAL/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signatureà M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement deBretagne (DREAL ) et l'arrêté du S avril 2024 portant subdélégation de signature ;Vu le courrier en date du 7 mai 2024 par lequel la directrice par intérim du centre AFTRALde PLOUFRAGAN informe la DREAL de son souhait de réaliser uniquement des FormationsContinues Obligatoires (FCO),Considérant que les conditions au renouvellement de l'agrément d'un centre dispensantuniquement des FCO sont respectées, à savoir la réalisation de 8 sessions complètes de FCO,
L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 9651535065 Rennes cedexTél : 33(0)2 99 33 45 55www hretaone develonnement-durable ronv fr
DREAL - R53-2024-05-13-00001 - AFTRAL PLOUFRAGAN - agrément FCO - MARCHANDISES 2024-2025 69
Article 1 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRÊTE
Le centre AFTRAL de PLOUFRAGAN (SIRET n° 305 405 045 02641) estagréé pour une durée de 1 an, jusqu'au 13 mai 2025 en tant qu'organisme deformation habilité à dispenser les formations professionnelles continues desconducteurs du transport routier de marchandises suivantes :e la formation continue obligatoiree la formation spécifique dite " passerelle "Le responsable du centre de formation, agréé par la présente décision, est tenud'informer la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement, préalablement à la réalisation de sessions de formations, de toutemodification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, enparticulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sontmentionnés dans le dossier d'agrémentL'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors quesubsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ouretiré si les conditions n'en sont plus remplies.L'organisme de formation susvisé dispose de la possibilité d'introduire contre leprésent arrêté :° SOit un recours gracieux auprès du préfet de la région de Bretagne,» soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,e soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes,Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 RennesCedex,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Bretagne (saisine possible en utilisantl'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr) conformément à l'articleR.421-1 à 7 du code de justice administrative.Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementde Bretagne est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet àcompter du 13 mai 2024. Cette décision sera notifiée à l'organisme deformation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de larégion Bretagne.
13 MAI 2024Rennes, lePour le Préfet et par délégation,Pour le directeur,Le chef de la division des transports routiers etsécurité des finicules,
Vincent A/SSINE
DREAL - R53-2024-05-13-00001 - AFTRAL PLOUFRAGAN - agrément FCO - MARCHANDISES 2024-2025 70
DREAL
R53-2024-05-14-00001
ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO
MARCHANDISES 2024-2029
DREAL - R53-2024-05-14-00001 - ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO MARCHANDISES 2024-2029 71
Direction régionale de l'environnement,PREFET de l'aménagement et du logementD'ILLE-ET-VILAINE Service Infrastructures, Sécurité, TransportsLiberté Division Transports Routiers et Sécurité des VéhiculesÉgalité ' Unité Régulation des TransportsFraternité
ARRÊTÉ 2024-M2relatif au renouvellement de l'agrémentde la SAS ROGER ROUDAUT (ECF)habilitée à dispenser la formation professionnelle initiale et continuedes conducteurs du transport routier de marchandisesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à laformation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux -transports demarchandises ou de voyageurs ;Vu les articles L3314-1 à L3314-3 du code des transports relatifs à la formation professionnelledes conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demieet des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège duconducteur ;Vu les articles R 3314-1 à R 3314-28 et R 3315-1-2-7-8 du code des transports relatifs à laqualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux 'transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formationprofessionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;Vu la décision 2019-M1 du 7 août 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SAS ECFROUDAUT pour dispenser la formation professionnelle initiale et continue du transport routierde marchandises ; 'Vu l'arrêté préfectoral 2023/DREAL/DSG du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de Bretagne etl'arrêté du 5 avril 2024 portant subdélégation de signature ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SAS ECF ROUDAUT, reçue le3 avril 2024 et le dossier joint à celle-ci, complétée par le courriel du 16 avril 2024,
L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 9651535065 Rennes cedexTél * 33(0)2 99 33 45 55www _bretarne develonnement-durahle pouv fr 1/3
DREAL - R53-2024-05-14-00001 - ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO MARCHANDISES 2024-2029 72
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément est conforme aux prescriptionsréglementaires ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela région Bretagne ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
" ARRÊTE
Le centre de formation SAS Roger ROUDAUT (ECF) , dont l'établissement principalest situé ZA La Croix des Maltotiers BP 90101 à 29400 LANDIVISIAU(siret n° 381 244 532 000 36), est agréé jusqu'au 10 septembre 2029 pour dispenserles formations professionnelles des conducteurs du transport routier de marchandisessuivantes :* formation initiale minimale obligatoire,* formation continue obligatoire,- formation spécifique dite « passerelle ».La SAS Roger ROUDAUT de LANDIVISIAU dispose, dans la région Bretagne, dequatre sites secondaires fonctionnant sous sa responsabilité et situés :e 245 rue du Froutven — 29490 GUIPAVAS " Brest/Guipavas "siret n° 381 244 532 000 44* ZA du Parco — 15 rue Albert Einstein — 56700 HENNEBONT" Lorient/Hennebont " - siret n° 381 244 532 000 51« Zone industrielle de Troyalac'h — 7 rue Jean-Baptiste Godin — 29170 SAINTEVARZEC " Quimper/Saint-Evarzec " - siret n° 381 244 532 000 77< 10 rue du Général Baron Fabre — 56000 VANNES siret n° 381 244 532 000 85Le responsable du centre de formation, agréé par la présente décision, est tenud'informer la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement, préalablement à la réalisation de sessions de formations, de toutemodification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés, en particulierdans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sont mentionnés dans ledossier d'agrément.L'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors, que subsistentles conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ou retiré si lesconditions n'en sont plus remplies.L'organisme de formation susvisé dispose de la possibilité d'introduire contre leprésent arrêté :° soit un recours gracieux auprès du préfet de la région de Bretagne,* soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,° soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, Hôtelde Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex,dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Bretagne (saisine possible en utilisantl'application Télérecours citoyens www.telerecours.fr) conformément à l'articleR.421-1 à 7 du code de justice administrative.
2/3
DREAL - R53-2024-05-14-00001 - ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO MARCHANDISES 2024-2029 73
Article 6 : Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deBretagne est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet àcompter du 10 septembre 2024. Cette décision sera notifiée à l'organisme deformation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la régionBretagne.
Rennes, le1 4 MAI 2026
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur,Le chef de la division des transports routiers etsécurité des véhicules
Vincent GASSINE
3/3
DREAL - R53-2024-05-14-00001 - ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO MARCHANDISES 2024-2029 74
DREAL - R53-2024-05-14-00001 - ROUDAUT-renouvellement agrément FIMO/FCO MARCHANDISES 2024-2029 75