PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-699
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-11-13-00009 - Arrêté n° DG 2025-37 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la
commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-14-00005 - Arrêté n° 2025-01526 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 6
75-2025-11-14-00006 - Arrêté n° 2025-01527 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 8
75-2025-11-14-00008 - Arrêté n° 2025-01528 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-11-12-00015 - Arrêté n° DUPA-2025-1108 du 12 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 12
75-2025-11-10-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1379 du 10 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 16
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-11-13-00009
Arrêté n° DG 2025-37 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix
délibérative à la commission médicale
d'établissement (CME) de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-13-00009 - Arrêté n° DG 2025-37 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9

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ARRÊTÉ n° DG 2025-37
Portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la commission
médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

Le directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 et R. 6144-4 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté n° DG 2025-22 portant nomination des re présentants des internes siégeant avec voix délibér ative à
la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° DG 2024–528 portant nomination des r eprésentants des internes siégeant avec voix délibé rative
à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° DG 2024-42 portant nomination des re présentants des internes siégeant avec voix délibér ative à
la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Considérant la fin du mandat des représentants des internes au sein de la commission médicale d'établissement
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris à la date du 2 novembre 2025 ;
Vu la proposition des organisations représentatives des internes siégeant au sein de la commission rég ionale
de subdivision ;
ARRÊTE :
Article 1
er :
La composition de la commission médicale d'établissement est complétée des représentants des internes dont
la liste est précisée en annexe. Les représentants des internes siègent parmi les membres désignés ave c voix
délibérative.
Article 2 :

Le mandat des représentants des internes débute le 3 novembre 2025. Il prend fin au terme du semestre
d'internat courant.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de mandat, un membre titulaire démi ssionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou à l a
discipline au titre de laquelle il siège, son rempl acement est organisé dans les conditions prévues pa r le
règlement intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Article 4 :
Le directeur des affaires médicales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des actes
nominatifs.
Paris, le 13 novembre 2025
Par délégation
Le Directeur des affaires médicales
et par délégation
Le Directeur-adjoint des affaires médicales
Signé

Kévin MARCOMBE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-13-00009 - Arrêté n° DG 2025-37 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE9

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ANNEXE
REPRESENTANTS DESIGNES DES INTERNES A LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE
L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS


Membres avec voix délibérative
6. Représentants des internes
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
61T1 Madame LOUISE LIMES Médecine générale
62T1 Madame MARINE LOTY Autres spécialités médicales
63T1 Monsieur CÉDRIC MWAMBA Pharmacie
64T1 Monsieur AMAURY PARING Odontologie

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-11-13-00009 - Arrêté n° DG 2025-37 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Préfecture de Police
75-2025-11-14-00005
Arrêté n° 2025-01526 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00005 - Arrêté n° 2025-01526 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6

CABINET DU PREFET



Paris, le 14 Novembre 2025

ARRETE N° 2025-01526
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 2 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Sergent Teddy FRIANT , né le 4 décembre 1993 ;
- Caporal-chef Timothé MAILLARD , né le 17 avril 2000 ;
- Sapeur de Première classe Louen CHRISTIN , né le 3 novembre 2003.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Le Préfet de Police


Patrice FAURE « signé »


Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00005 - Arrêté n° 2025-01526 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
Préfecture de Police
75-2025-11-14-00006
Arrêté n° 2025-01527 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00006 - Arrêté n° 2025-01527 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
sl ]

CABINET DU PREFET



Paris, le 14 Novembre 2025

ARRETE N° 2025-01527
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la 8 ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-Pompiers de
Paris, dont les noms suivent :
- Capitaine Henri FRIZAC , né le 10 novembre 1989 ;
- Caporal Gauthier BANTEGNIES , né le 31 mai 1998 ;
- Sapeur de Première classe Enzo DELLA PIETRA , né le 12 octobre 2002.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

LE PRÉFET DE POLICE


Patrice FAURE « signé »


Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00006 - Arrêté n° 2025-01527 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
Préfecture de Police
75-2025-11-14-00008
Arrêté n° 2025-01528 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00008 - Arrêté n° 2025-01528 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10

CABINET DU PREFET


Paris, le 14 Novembre 2025


ARRETE N° 2025-01528
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de l'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :

- Mme Méghane TROTIGNON , lieutenante de police, née le 17 avril 1990 ;
- M. Ludovic OGIEZ , major responsable d'unité locale de police, né le 9 avril 1972 ;
- M. Fabrice LEMAIRE , brigadier-chef de police de classe supérieure, né le 17 décembre 1974 .


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

Le Préfet de Police

Patrice FAURE « signé »



Préfecture de Police - 75-2025-11-14-00008 - Arrêté n° 2025-01528 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 11
Préfecture de Police
75-2025-11-12-00015
Arrêté n° DUPA-2025-1108 du 12 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00015 - Arrêté n° DUPA-2025-1108 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AU(en:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1108
du 12 novembre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-41, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1001 du 30 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation
n° 20-75-0487 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement « LA SOCIETE DES CREMATORIUMS PARISIENS  » dont le siège social
est situé 17, rue de l'Arrivée à Paris 15ème ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 26 août 2025 et
complétée en dernier lieu le 30 octobre 2025 par M. Cédric TROUBOUL,
nouveau directeur de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
La société « LA SOCIETE DES CREMATORIUMS PARISIENS »
17 , rue de l'Arrivée – 75015 PARIS
exploitée par M. Cédric TROUBOUL est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations et crémation,
- Gestion d'un crématorium.
Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00015 - Arrêté n° DUPA-2025-1108 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 13
Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0487.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La Directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 12 novembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM

Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00015 - Arrêté n° DUPA-2025-1108 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 14
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1108
Du 12 novembre 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.



Préfecture de Police - 75-2025-11-12-00015 - Arrêté n° DUPA-2025-1108 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 15
Préfecture de Police
75-2025-11-10-00010
Arrêté n°DUPA-2025-1379 du 10 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1379 du 10 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1










Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1379
du 10 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1517 du 15 novembre 2019 portan t renouvellement
d'habilitation
n°
19-75-0184 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la société
BERNARD LESAFFRE ET FILS située 6, chaussée de Warn eton, 7780 Comines
(BELGIQUE) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 29 septembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 6 octobre 2025 par M. Eric LESAFFRE, gérant de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

La société BERNARD LESAFFRE ET FILS S.A.
6, Chaussée de Warneton
7780 COMINES-WARNETON
BELGIQUE
dirigée par M. Eric LESAFFRE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national l'activité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.






Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1379 du 10 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2




Article 2

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations .


Article 3

Le numéro de l'habilitation est 25-75-0184 .


Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.


Article 8

La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 10 novembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1379 du 10 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3






Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1379

du 10 novembre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00010 - Arrêté n°DUPA-2025-1379 du 10 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire 19