ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-094
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 1190 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de gestion comptable (SGC)
de Montluçon (1
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Direction Centre Est /
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-06-23-00001
Arrêté n° 1190 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle du service de gestion comptable
(SGC)
de Montluçon
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-06-23-00001 - Arrêté n° 1190 / 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable (SGC)
de Montluçon
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 1190 / 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable (SGC)
de Montluçon
Le premier conseiller de chambre régionale des comptes,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier par intérim,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°826/2025 du 25 avril 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service de gestion comptable (SGC) de Moontluçon, situé Quai Forey à Montluçon, sera fermé au
public, à titre exceptionnel, lundi 30 juin 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 23 juin 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier par intérim,
Signé
Jean-François GROUILLET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
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fermeture exceptionnelle du service de gestion comptable (SGC)
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Direction Centre Est
03-2025-06-20-00001
Arrete N°2025-N145-GUE-23&03-08
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E 3MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
PRÉFECTURE DE L'ALLIER
Arrêté n° 2025 -N145-GUE-23&03-08
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour réaliser des
travaux de renouvellement de marquages routiers de l'axe et de la bande d'arrêt
d'urgence
sur le territoire des communes de Saint Maurice La Souterraine, La Souterraine, Saint
Priest La Feuille, Lizières, Noth, Saint Priest La Plaine, Fleurat, Le Grand-Bourg, Saint
Vaury, Saint Sulpice Le Guéretois, Guéret, Sainte Feyre, Ajain, Pionnat, Jarnages, Parsac,
Gouzon, Bord Saint Georges, Auge, Verneiges, Lépaud, Nouhant en Creuse
(du PR 1+350 au PR 91+637)
et sur le territoire des communes de Lamaids, Quinssaines, Prémilhat, Domérat et Saint
Victor dans l'Allier
(du PR 0+000 au PR 15+550)
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfète de la
Creuse ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de
l'Allier ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
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Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté n°23-2023-12-13-00001 de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfet de la Creuse, en date du
13 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET  en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l'Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l'arrêté n° 2024-23-02 en date du 05 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté n° 2025-03-02 en date du 16 mai 2025 du directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier DESC ;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement de la signalisation
horizontale sur la RN 145 en Creuse et dans l'Allier, pour assurer la sécurité des usagers de la route et du
personnel assurant les travaux, il y a lieu de neutraliser une voie de circulation,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de porter à 14  km, par dérogation à la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, la neutralisation de voies pour
d'optimiser le rendement de l'engin applicateur et limiter la durée de la gêne à l'usager.
CONSIDÉRANT que les travaux prévus par l'arrêté N145-GUE-23&03-07 n'ont pas pu être achevé en
raison des conditions météorologiques défavorables,
SUR PROPOSITION de Madame la Cheffe de centre du CEI de Guéret et de Messieurs les Chefs de
centres des CEI de La Souterraine et de Lamaids/Gouzon de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 23 juin 2025 au 11 juillet 2025, les services de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-
Ouest pourront procéder, dans les 2 sens de circulation, à des neutralisations de voies de droite ou
gauche de la RN 145 à chaussées séparées sur une longueur de 14 kilomètres maximum entre les PR 1+350
et PR 91+637 dans le département de la Creuse et entre les PR 0+000 et PR 15+550 dans le département
de l'Allier.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Durant les neutralisations de voies de droite, aucune bretelle d'entrée ou de sortie des échangeurs de la
RN 145 à 2x2 voies ne sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2   :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la
réglementation de circulation prévue ci-dessus, seront reportés dans les mêmes conditions sur la semaine
du 15 au 18 juillet 2025 et la semaine du 21 au 25 juillet 2025.
ARTICLE 3   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de La
Souterraine, CEI de Guéret et CEI de Lamaids/Gouzon.
ARTICLE 4   :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur l'in -
ter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina -
tion des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km entre les
2 chantiers.
ARTICLE 5   :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Limoges ou de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud – 87000 Li -
moges) ou de Clermnt-Ferrand ( 6, cours Sablon CS 90129 - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par
voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Creuse ou
du Préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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ARTICLE 7   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de Creuse,
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Allier,
– au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Creuse,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– la préfecture de la Creuse,
– la préfecture de l'Allier,
– Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
– M le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
– Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– M Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– Syndicat des Transporteurs Routiers d'Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– S.D.I.S. de l'Allier,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U. 23,
– S.A.M.U. 03,
– CIGT
À Guéret ,
LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE,
P/LA PRÉFÈTE DE LA CREUSE, ET PAR DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE L'ALLIER,
P/LE PRÉFET DE L'ALLIER, ET PAR DÉLÉGATION,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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