SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-180
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-09-01-00018 - ARRETE 2025-23 modificatif de composition du
Conseil social d'administration, section départementale (CSA-SD) et de
sa Formation spécialisée (4 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SGCD Secrétariat Général
Commun Départemental - Bureau des finances de l'immobilier et de la
logistique
73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la
Savoie (5 pages) Page 8
73-2025-09-01-00016 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-18 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes à Mme Nathalie Tochon, directrice de la
citoyenneté et de la légalité (2 pages) Page 14
73-2025-09-01-00017 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-19 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes des crédits relatifs aux collectivités
locales et de l'ANCT (3 pages) Page 17
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-09-01-00018
ARRETE 2025-23 modificatif de composition du
Conseil social d'administration, section
départementale (CSA-SD) et de sa Formation
spécialisée
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-01-00018 - ARRETE 2025-23 modificatif de composition du Conseil social
d'administration, section départementale (CSA-SD) et de sa Formation spécialisée 3
AC A D É M ] E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la SavoieLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-23 modifiant l'arrêté n°2024-15 en date du 4 novembre 2024 portantdésignation des membres du comité social d'administration et des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration, section départementale dela SavoieL'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administrationcentrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducationnationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la préventionmédicale dans la fonction publique ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de répartition dessièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,Vu la proposition de la FSU en date du 10 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 1° septembre 2025 ;Vu la proposition de la Fnec-FP-FO en date du 6 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnellesdu 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 15 octobre 2024 ;Vu la proposition de l'organisation syndicale CFDT Education Publique Académie de Grenoble en date du 10janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatifdu 30 août 2024 :Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 5 janvier 2023 suite aux résultats des électionsprofessionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif du 1° septembre 2025 ;Vu la proposition de l'organisation syndicale SNALC en date du 3 janvier 2023 suite aux résultats des électionsprofessionnelles du 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 25 août 2025 ;ARRETE :Chapitre l°' : Le comité social d'administration départemental (articles 1°" à 2)Article 1°La composition du comité social d'administration, section départementale de la Savoie, est fixée commesuit :L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,président ;La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de laSavoie.
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-01-00018 - ARRETE 2025-23 modificatif de composition du Conseil social
d'administration, section départementale (CSA-SD) et de sa Formation spécialisée 4
Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration départemental dela Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions2/3 fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :Représentants des personnels (10 sièges)Au titre de la FSU (4 sièges)Titulaires SuppléantsMadame Margot JAKUBNICK Madame Marléne TASSETMadame Corinne CHAUMAZ Monsieur Benoit BOURGEOISMonsieur Yohan AUDEBERT Monsieur Thomas GAUTIERMonsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Ronan COLLEAUXAu titre de l''UNSA éducation (3 sièges)Titulaires SuppléantsMonsieur Éric BADIN Monsieur Ludovic BERENGERMonsieur François LAPPE Mme Cerise COLLMadame Valérie KIENING Mme Jennifer ANDRIOTAu titre de la CFDT Education Publique Académie de Grenoble (1 siège)Titulaire SuppléanteMonsieur Gilles PETIT Madame Geneviève PELOSSEAu titre du FNEC-FP-FO (1 siège)Titulaire SuppléantMadame Orianna BONNET BEL ARBI Monsieur Philippe PolletAu titre de du SNALC (1 siége)Titulaire SuppléantMonsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Dan CIFERMAN
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration académique(articles 3 a 4)
Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration départemental institué auprès du directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Savoie comprend, outre le directeur académiquedes services de l'éducation nationale ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale ou sonreprésentant.
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-01-00018 - ARRETE 2025-23 modificatif de composition du Conseil social
d'administration, section départementale (CSA-SD) et de sa Formation spécialisée 5
Article 4Sont nommés en qualité de représentants du personnel a la formation spécialisée du comité sociald'administration départemental de la Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés3/3 dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :Représentants des personnels (10 sièges)Au titre de la FSU (4 sièges)Titulaires SuppléantsMadame Corinne CHAUMAZ Madame Anne REYMONDMadame Marlène TASSET Madame Laure FRASSINELLIMonsieur Thomas GAUTIER Madame Emmanuelle CHARPINETMonsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Jean-Michel ROCHEAu titre de l''UNSA Education (3 sièges)Titulaires | SuppléantsMonsieur Éric BADIN Monsieur Eric GILLONMonsieur François LAPPE Madame Delphine LEPERSMadame Valérie KIENING Madame Aude CHOUPINAu titre de la CFDT Education Publique Académie de Grenoble (1 siège)Titulaire SuppléantMonsieur Gilles PETIT Madame Catherine GANDY-GAGNIEREAu titre du FNEC-FP-FO (1 siège)Titulaire SuppléantMonsieur Thierry ALLOT Madame Orianna BONNET BEL ARBIAu titre de du SNALC (1 siège)Titulaire SuppléantMonsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Dan CIFERMANArticle 5Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans a débuté le16 janvier 2023. Article 6La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de la Savoie. Chambéry, le 1* septembre 2025Pour la rectrice et par délégation,La secrétaire générale, directriceacadémique des services del'éducation nationale de la Savoie parintérimISE en arfil
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-01-00018 - ARRETE 2025-23 modificatif de composition du Conseil social
d'administration, section départementale (CSA-SD) et de sa Formation spécialisée 6
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-09-01-00018 - ARRETE 2025-23 modificatif de composition du Conseil social
d'administration, section départementale (CSA-SD) et de sa Formation spécialisée 7
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-01-00015
Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
des dépenses et des recettes de la préfecture de
la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 8
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté préfectoral n° SGCD73/2025-17
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture de la Savoie
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI en qualité de préfète de la Savoie ;
Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Julien PAILHERE en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 er : Pour la gestion des crédits pour lesquels la préfète du département de la Savoie
est ordonnatrice secondaire, délégation est donnée à Monsieur Julien PAILHERE, secrétaire
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 9
général de la préfecture de la Savoie, pour la signature des actes nécessaires à l'exécution des
dépenses et des recettes et à l'exercice du pouvoir adjudicateur, à l'exception de la
réquisition du comptable public.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien PAILHERE, l'intégralité de
la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er est exercée par :
• Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Savoie ;
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet d'Albertville ;
• Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne.
Article 3 : La délégation de signature prévue à l'article 1er est également accordée, dans la
limite des crédits attribués à leur service, à :
• Mme Marie WENCKER, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Savoie :
216 - FIPD
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
• M. Bruno CHARLOT, sous-préfet d'Albertville, pour les programmes :
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
• Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne, pour les programmes :
216 - contentieux
354 - Administration territoriale de l'État
Sont exclues de cette délégation la réquisition du comptable public et la décision de ne pas
se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 4 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - FIPD, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, pour les
demandes d'achat, la constatation du service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution
des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 8.

1. Prescripteurs valideurs :
• M. David PUPPATO, directeur des sécurités
• Mme Catherine DUFRENE, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de la
réglementation des armes
• Mme Sophie CHARPINE, adjointe à la cheffe du BSIRA
2. Prescripteur :
• Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA
Article 5 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
354- Administration territoriale de l'État , délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, dans la limite des crédits attribués aux services, pour les actes nécessaires à
l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de l'article 8.

2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 10

A - Bureau du Cabinet

M. Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet, est autorisé à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
B - Service interministériel de la communication
Mme Cécile DRENCOURT, cheffe du SICOM, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
C - Sous-préfecture d'Albertville

Mme Christelle PLA, secrétaire générale, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques dans la limite de 1 000 euros TTC.
D - Direction de la citoyenneté et de la légalité - DCL

Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques dans la limite de
2 000 euros TTC :
• Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
• Mme Morgane FIGENT, cheffe du bureau de l'immigration,
• Mme Céline LENTOS, cheffe du bureau de la réglementation générale et des titres

E – Service de la coordination des politiques publiques – SCPP
Mme Sonia DEGORGUE, cheffe de service, est autorisée à signer les devis et autres
engagements juridiques concernant les activités propres à son service dans la limite de
1 000 euros TTC.
F. Direction des sécurités - DS

M. David PUPPATO , directeur des sécurités, est autorisé à signer les devis et autres
engagements juridiques concernant les activités propres à son service dans la limite de
1 000 euros TTC ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation est donnée à
M. Benjamin PEYROT, chef du SIDPC.

Article 6 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
216 - contentieux, délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés, dans la
limite des crédits attribués à leur service, pour les demandes d'achat la constatation du
service fait et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous
réserve des dispositions de l'article 8.
A - Bureau du cabinet
Prescripteurs valideurs :
• M. Jérémie DUMAINE, chef du bureau du cabinet

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 11

B - Sous-préfecture d'Albertville
1. Prescripteurs valideurs :
• Mme Christelle PLA, secrétaire générale
• Mme Patricia COLLOMB
2. Prescripteur :
• Mme Véronique GILLOT
C - Direction de la citoyenneté et de la légalité – DCL
Prescripteurs valideurs :
- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
- Mme Morgane FIGENT, cheffe du BI
- Mme Céline LENTOS, cheffe du BRGT
- Mme Isabelle TURA, adjointe à la cheffe du BI
- Mme Vanda BERTHIER, BI
- Mme Gislaine NOIRAY, BI
- Mme Patricia RUBAGOTTI, BI
D – Direction des sécurités :
1. Prescripteurs valideurs :
- M. David PUPPATO, directeur de la direction des sécurités
- Mme Catherine DUFRENE, cheffe du BSIRA
- Mme Sophie CHARPINE, adjointe à la cheffe du BSIRA
2. Prescripteurs :
- Mme Monique PERNET-SOLLIET, BSIRA


Article 7 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du programme
303 - immigration et asile , délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés,
en qualité de prescripteur valideur, pour les demandes d'achat, la constatation du service fait
et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des
dispositions de l'article 8.
- Mme Nathalie TOCHON, directrice de la DCL
- Mme Morgane FIGENT, chef du BI
- Mme Joëlle HANIN, BI
- Mme Muriel MADINIER, BI
- Mme Isabelle TURA, BI
Article 8 : Sont exclues de la délégation de signature prévue aux articles 4 à 7 :
- la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
- la réquisition du comptable public,
- la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 12
Article 9 : Délégation de signature est accordée aux personnes listées ci-dessous, afin
d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, des cartes
nominatives :
Porteur de carte d'achat Service Programme carte d'achat
Monsieur Julien PAILHERE Secrétaire général 354
Madame Marie WENCKER Directrice de cabinet 354
Monsieur Bruno CHARLOT Sous-préfet d'Albertville 354
Madame Karima HUNAULT Sous-préfète de Saint-Jean
de Maurienne 354
Monsieur Jérémie DUMAINE Chef du bureau du cabinet 354
Madame Christelle PLA
Secrétaire générale de la
sous-préfecture
d'Albertville
354
Monsieur Renaud EL MABROUK Adjoint à la cheffe du
BSRPRR 207
Article 10 : L'arrêté n° SGCD73/2024-06 du 24 avril 2025 po rtant délégation de signature aux
prescripteurs en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la
préfecture de la Savoie est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 11 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 1er septembre 2025


La préfète de la Savoie
Signé
Vanina NICOLI
5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00015 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-17 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de la Savoie 13
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-01-00016
Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-18 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes à Mme
Nathalie Tochon, directrice de la citoyenneté et
de la légalité
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00016 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-18 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à Mme Nathalie Tochon, directrice de la citoyenneté et de la légalité 14
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté préfectoral n° SGCD73/2025-18
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes à Mme Nathalie TOCHON, Directrice de la citoyenneté et de la légalité
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif à la prescription des créances de l'État,
les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises
par l'État en matière de prescription quadriennale et le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris
pour son application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Pour ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire conférée à la
préfète de la Savoie, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TOCHON, directrice
de la citoyenneté et de la légalité, pour la prescription et la validation des demandes d'achat,
les recettes, la constatation du service fait, la signature des certificats de paiement et tous les
actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes concernant :
a) les crédits du ministère de l'Intérieur relatifs aux collectivités locales - BOP 119, 122, 832 et
833,
b) les amendes de police - BOP 754,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00016 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-18 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à Mme Nathalie Tochon, directrice de la citoyenneté et de la légalité15
c) les dépenses électorales - BOP 232,
d) les dépenses des élections des juges au Tribunal de Commerce - BOP 218
e) l'indemnisation des gardiens de fourrière – BOP 176
Sont exclues de cette délégation la réquisition du comptable public et la décision de ne pas
se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 2 : La délégation de signature prévue à l'article 1er du présent arrêté peut être
exécutée en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOCHON, directrice de la
citoyenneté et de la légalité :
• pour tous les actes visés à l'article 1er, a et b, par :
- M. Jérôme THEVENON-FERNANDES, chef du bureau du contrôle de légalité (BCL), et, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme THEVENON-FERNANDES par M. Alban
MAJOREL, adjoint au chef du BCL et responsable du pôle en charge du contrôle des actes de
commande publique, puis M. Cédric LEUTWYLER, adjoint au chef du BCL,
- Mme Elsa BOURGEOIS et Mme Honorine JOUTY en tant que saisisseurs Chorus formulaire.
• pour tous les actes visés à l'article 1er, c et d, par :
- M. William CASAROTTO, chef du bureau de l'intercommunalité et des élections, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Cynthia BELLON, adjointe au chef du BIE,
- Mme Loïs VILLON et Mme Florence FINAS en tant que saisisseurs dans Chorus formulaire.
• pour tous les actes visés à l'article 1er e, par :
- Mme Céline LENTOS, cheffe du bureau de la réglementation générale et des titres (BRGT) et,
en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline LENTOS, par Mme Florence REGOTTAZ
adjointe à la cheffe du BRGT,
- M. Christophe FREMONT en tant que saisisseur Chorus formulaire.
Article 3 : L'arrêté n° SGCD73/2025-07 du 24 avril 2025 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à Mme Nathalie TOCHON,
Directrice de la citoyenneté et de la légalité est abrogé à compter de la date d'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie et Madame la directrice
de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Savoie.
Chambéry, le 1er septembre 2025
La Préfète
Signé
Vanina NICOLI
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00016 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-18 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à Mme Nathalie Tochon, directrice de la citoyenneté et de la légalité16
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-09-01-00017
Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-19 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes des crédits relatifs aux collectivités
locales et de l'ANCT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00017 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-19 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits relatifs aux collectivités locales et de l'ANCT 17
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Secrétariat général commun
départemental de la Savoie
Bureau des finances, de l'immobilier et de la logistique
Arrêté préfectoral n° SGCD73/2025-19
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes des crédits relatifs aux collectivités locales et de l'ANCT
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Julien PAILHERE en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina NICOLI à la préfecture de la Savoie ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie
ARRÊTE
Article 1er : Pour ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire conférée à la
préfète de la Savoie, délégation de signature est donnée à Monsieur Julien PAILHERE,
secrétaire général de la préfecture de la Savoie, pour la prescription et la validation des
subventions, les recettes, la constatation du service fait, la signature des certificats de
paiement et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes
concernant :
• les crédits du ministère de l'Intérieur relatifs aux collectivités locales – BOP 119 et 122 ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-09-01-00017 - Arrêté préfectoral n°SGCD73/2025-19 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits relatifs aux collectivités locales et de l'ANCT18
• les crédits de l'agence nationale de la cohésion des territoires – BOP 112 ;
• les crédits de la mission « Relance », programme 362 « Écologie » ;
• les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables »,
programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires ».
Sont exclues de cette délégation la réquisition du comptable public et la décision de ne pas
se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 2 : Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits du
ministère de l'Intérieur relatifs aux collectivités locales – BOP 119 et 122 – les crédits de
l'agence nationale de la cohésion des territoires – BOP 112 – les crédits pour le programme
362 « Écologie » de la mission « Relance », ainsi que 380 « Fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires », délégation de signature est donnée aux agents ci-
après désignés, pour les demandes d'achat, la constatation du service fait et tous les actes
nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes, sous réserve des dispositions de
l'article 3.
1. Prescripteurs valideurs :
• Mme Sonia DEGORGUE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre mer,
cheffe du service de la coordination des politiques publiques,
• M. Gaël BODENAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
subventions de l'État.
2. Prescripteur :
• Mme Elsa LÉTOFFÉ, contractuelle, adjointe au chef du pôle subventions de l'État,
• Mme Pascale BACARIA LESCURE, contractuelle, chargée des subventions de l'État,
• Mme Alexandra BEAUVISAGE, contractuelle, chargée des subventions de l'État.
Article 3 : Sont exclues de la délégation de signature prévue à l'article 2 :
• la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans ces articles,
• la réquisition du comptable public,
• la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôleur budgétaire.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° SGCD73/2025-08 du 24 avril 2025 portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits du
ministère de l'intérieur relatif aux collectivités locales et de l'ANCT est abrogé.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 1er septembre 2025
La préfète de la Savoie
Signé
Vanina NICOLI
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matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits relatifs aux collectivités locales et de l'ANCT19
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matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des crédits relatifs aux collectivités locales et de l'ANCT20