PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-022-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-06-08-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/60 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 3
IDF-2026-06-05-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/61 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 5
IDF-2026-06-08-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/19 constatant la
cessation d'activité définitive d'une officine de pharmacie (1 page) Page 7
IDF-2026-06-08-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/21 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1 page) Page 9
IDF-2026-06-08-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/22 constatant la
cessation d'activité définitive d'une officine de pharmacie (1 page) Page 11
IDF-2026-06-08-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/23 constatant la
cessation d'activité définitive d'une officine de pharmacie (1 page) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-06-05-00023 - Arrêté n°DOS - 2026/1844 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Groupe L'OREAL - Centre de Recherche Bioclinique
- Docteur Géraldine ROLLAND - Site de l'Hôpital Saint Louis (3
pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2026-06-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant composition
nominative du Conseil économique, social et environnemental
d'Île-de-France
(2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-08-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/60 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/60 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/60constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signaturedu Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeurde l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arrêté en date du 09 août 1967 portant octroi de la licence n°95#001003 a l'officine de pharmacie sise75 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) ;VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 27 janvier 2026préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de Sarcelles (95200) ;VU La déclaration en date du 19 mai 2026 par laquelle Monsieur Eric ASSAL déclare cesser définitivementl'exploitation de l'officine de pharmacie sise 75 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) dont il est titulaireet restitue la licence correspondante ;
CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compterdu 19 avril 2026 ; ARRÊTEARTICLE 1° : La cessation définitive d'activité à compter du 19 avril 2026 de l'officine de pharmacie exploitée parMonsieur Eric ASSAL sise 75 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) est constatée.La licence n°95#001003 est caduque à compter de cette date.ARTICLE 2°: Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pourles intéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait a Saint-DenisLe Directeur généralde l'Agence régionale de santélle-de-FrancePar délégation,
a
Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 08/06/2026 a 18:56
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/60
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur
de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU l'arrêté en date du 09 août 1967 portant octroi de la licence n°95#001003 à l'officine de pharmacie sise
75 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) ;
VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 27 janvier 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de Sarcelles (95200) ;
VU La déclaration en date du 19 mai 2026 par laquelle Monsieur Eric ASSAL déclare cesser définitivement
l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 75 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) dont il est titulaire
et restitue la licence correspondante ;
CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du 19 avril 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La cessation définitive d'activité à compter du 19 avril 2026 de l'officine de pharmacie exploitée par
Monsieur Eric ASSAL sise 75 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200) est constatée.
La licence n°95#001003 est caduque à compter de cette date.
ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 08/06/2026 à 18:56
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/60 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-05-00024
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/61 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-05-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/61 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 5
EsREPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/61constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacieLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEVU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 etR. 5132-37 ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature duDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER,Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;VU l'arrêté en date du 24 février 1943 portant octroi de la licence n°77#000056 à l'officine de pharmacie sise35 rue de la Cordonnerie à Provins (77160) ;VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 16 février 2026préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de Provins(77160) ;VU La déclaration en date du 20 mai 2026 par laquelle Monsieur Romuald CHOPPIN déclare cesserdéfinitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 35 rue de la Cordonnerie à Provins (77160)dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;CONSIDERANT que le/la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du11 avril 2026 ; ARRETEARTICLE 1° : La cessation définitive d'activité à compter du 11 avril 2026 de l'officine de pharmacie exploitéepar Monsieur Romuald CHOPPIN sise 35 rue de la Cordonnerie à Provins (77160) estconstatée.La licence n°77#000056 est caduque à compter de cette date.ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour lesintéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 3°: Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionIle-de-France.Fait a Saint-DenisPour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,any
Signé électroniquement par FabienPERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 05/06/2026 a 19:38
Liberté Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/61
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et
R. 5132-37 ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
l'arrêté en date du 24 février 1943 portant octroi de la licence n°77#000056 à l'officine de pharmacie sise
35 rue de la Cordonnerie à Provins (77160) ;
l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 16 février 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune de Provins
(77160) ;
La déclaration en date du 20 mai 2026 par laquelle Monsieur Romuald CHOPPIN déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 35 rue de la Cordonnerie à Provins (77160)
dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ; CONSIDERANT que le/la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
11 avril 2026 :
ARRÊTE ARTICLE 1°": La cessation définitive d'activité à compter du 11 avril 2026 de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Romuald CHOPPIN sise 35 rue de la Cordonnerie à Provins (77160) est
constatée.
La licence n°77#000056 est caduque à compter de cette date. ARTICLE 2° : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers. ARTICLE 3° : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
EE
Signé électroniquement par Fabien
PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 05/06/2026 à 19:38
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-05-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/61 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-08-00008
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/19 constatant la
cessation d'activité définitive d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/19 constatant la cessation d'activité définitive d'une
officine de pharmacie 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/19
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 17 novembre 1942 , portant octroi de la lic ence n°75#000315 à l'officine de pharmacie, sise 4
Chaussée de la Muette – 1 rue François Ponsard à 75016 PARIS ;

CONSIDERANT la radiation de Monsieur Bouazza LAHSSINI du tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant que
titulaire de l'officine sise 4 Chaussée de la Muette – 1 rue François Ponsard 75016 PARIS
depuis le 31 janvier 2023 ;

CONSIDERANT que suite à la radiation de Monsieur Bouazza LAHSSINI, aucun pharmacien titulaire en exercice
n'a été enregistré au tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant que titulaire de l'officine sise
4 Chaussée de la Muette – 1 rue François Ponsard à 75016 PARIS depuis le 31 janvier 2023 ;

CONSIDERANT de ce fait qu'au 1er février 2024, l'officine était en cessation d'activité depuis douze mois révolus ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur Bouazza
LAHSSINI, sise 4 Chaussée de la Muette – 1 rue François Ponsard à 75016 PARIS est constatée
à compter du 1er février 2024.

La licence n°75#000315 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00008 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/19 constatant la cessation d'activité définitive d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-08-00005
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/21 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/21 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/21
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 3 septembre 1965 , portant octroi de la lic ence n° 93#002169 à l' officine de pharmacie, sise
57 rue du Rhin à Rosny-sous-Bois (93110) ;

CONSIDERANT la radiation de Monsieur Jean-Jacques LETTERI du tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant
que titulaire de l'officine sise 57 rue du Rhin à 93110 Rosny-sous-Bois depuis le 2 mars 2023 ;

CONSIDERANT

que suite à la radiation de Jean-Jacques LETTERI , aucun pharmacien titulaire en exercice
n'a été enregistré au tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant que titulaire de l'officine sise
57 rue du Rhin à Rosny-sous-Bois (93110) depuis le 2 mars 2023 ;

CONSIDERANT de ce fait qu'au 3 mars 2024, l'officine était en cessation d'activité depuis douze mois révolus ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur Jean-Jacques
LETTERI, sise 57 rue du Rhin à Rosny-sous-Bois (93110), est constatée à compter du
3 mars 2024.

La licence n° 93#002169 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00005 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/21 constatant la cessation définitive d'activité d'une
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-08-00006
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/22 constatant la
cessation d'activité définitive d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/22 constatant la cessation d'activité définitive d'une
officine de pharmacie 11
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/22
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 24 août 1970 , portant octroi de la lic ence n° 93#002291 à l' officine de pharmacie, sise
Centre Commercial du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois (93390) ;

CONSIDERANT la radiation de Monsieur Christian MOAFO DJIABENG du tableau de l'Ordre des pharmaciens
en tant que titulaire de l'officine sise Centre Commercial du Chêne Pointu
à Clichy-sous-Bois (93390) depuis le 31 janvier 2025 ;

CONSIDERANT

que suite à la radiation de Monsieur Christian MOAFO DJIABENG, aucun pharmacien titulaire
en exercice n'a été enregistré au tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant que titulaire
de l'officine sise Centre Commercial du Chêne Pointu à Clichy -sous-Bois (93390) depuis
le 31 janvier 2025 ;

CONSIDERANT de ce fait qu'au 1er février 2026, l'officine était en cessation d'activité depuis douze mois
révolus ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur
Christian MOAFO DJIABENG, sise Centre Commercial du Chêne Pointu à Clichy -sous-Bois
(93390) est constatée à compter du 1er février 2026.

La licence n° 93#002291 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/22 constatant la cessation d'activité définitive d'une
officine de pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-08-00007
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/23 constatant la
cessation d'activité définitive d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/23 constatant la cessation d'activité définitive d'une
officine de pharmacie 13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/23
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 29 décembre 1966 , portant octroi de la lic ence n° 94#002194 à l' officine de pharmacie, sise
Centre Commercial du Grand Ensemble, rue de Londres à Alfortville (94140) ;

CONSIDERANT la radiation de Monsieur Philippe CAIZERGUES du tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant
que titulaire de l'officine sise Centre Commercial du Grand Ensemble, rue de Londres à Alfortville
(94140) depuis le 1er août 2023 ;

CONSIDERANT

que suite à la radiation de Monsieur Philippe CAIZERGUES , aucun pharmacien titulaire
en exercice n'a été enregistré au tableau de l'Ordre des pharmaciens en tant que titulaire
de l'officine sise Centre Commercial du Grand Ensemble, rue de Londres à Alfortville (94140)
depuis le 1er août 2023 ;

CONSIDERANT de ce fait qu'au 2 août 2024, l'officine était en cessation d'activité depuis douze mois révolus ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'officine de pharmacie exploitée par Monsieur
Philippe CAIZERGUES, sise Centre Commercial du Grand Ensemble, rue de Londres à Alfortville
(94140) est constatée à compter du 2 août 2024.

La licence n° 94#002194 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/23 constatant la cessation d'activité définitive d'une
officine de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-05-00023
Arrêté n°DOS - 2026/1844 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine -
Groupe L'OREAL - Centre de Recherche
Bioclinique - Docteur Géraldine ROLLAND - Site
de l'Hôpital Saint Louis
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-05-00023 - Arrêté n°DOS - 2026/1844 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe L'OREAL - Centre de Recherche Bioclinique - Docteur Géraldine ROLLAND - Site
de l'Hôpital Saint Louis
15
EuREPUBLIQUEFRANCAISE @ Agence Régionale de SantéÎle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/1844
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU l e code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU l e décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l' arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l' arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU l a demande du Groupe L'OREAL concernant la réouverture du lieu de recherches impliquant
la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Bioclinique », sur le site de l'Hôpital Saint
Louis – 1, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris. Cette demande fait suite à une période de
fermeture du lieu en raison de travaux d'aménagement. La réouverture du lieu de recherche
est prévue pour le 8 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT
que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

que l'avis rendu le 5 juin 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-05-00023 - Arrêté n°DOS - 2026/1844 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe L'OREAL - Centre de Recherche Bioclinique - Docteur Géraldine ROLLAND - Site
de l'Hôpital Saint Louis
16

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à compter du 8 juin 2026, pour:

Entité juridique portant l'activité :
Groupe L'OREAL pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Bioclinique
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Géraldine ROLLAND

Adresse complète :
Site de l'Hôpital Saint Louis
1, avenue Claude Vellefaux
75010 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez-de-chaussée de l'aile Ouest du Quadrilatère de
l'Hôpital St Louis. Ces locaux d'une superficie totale de 95 m² sont consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

Les recherches seront réalisées chez des volontaires adultes, sains ou malades, et
correspondentà des essais cliniques de phases I, II, III, IV, et ne comprendront aucune
première administration de médicament à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits cosmétiques.

ARTICLE 4e:

ARTICLE 5e:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.


2
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-05-00023 - Arrêté n°DOS - 2026/1844 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe L'OREAL - Centre de Recherche Bioclinique - Docteur Géraldine ROLLAND - Site
de l'Hôpital Saint Louis
17

ARTICLE 6e:

ARTICLE 7e:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 05/06/2026
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation Le directeur de l'Offre de soins
SIGNE
Arnaud Corvaisier
3
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-05-00023 - Arrêté n°DOS - 2026/1844 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine - Groupe L'OREAL - Centre de Recherche Bioclinique - Docteur Géraldine ROLLAND - Site
de l'Hôpital Saint Louis
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-06-09-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition
nominative du Conseil économique, social et
environnemental d'Île-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France 19
| =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



ARRÊTÉ N°IDF 2026-06-09-00001
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Île-de-France


La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, par intérim




Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relatif à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et environnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses adaptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-
de-France ;

Vu le courrier de Mme Badiaa SOUIDI, Secrétaire générale de l'Union régionale CFDT
Île-de-France, en date du 20 avril 2026, faisant part des changements intervenus dans
la composition de sa délégation au sein du Conseil économique, social,
environnemental régional d'Île-de-France ;





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France 20


2


Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;


A R R Ê T E


ARTICLE 1
er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'Union régionale des Syndicats CFDT d'Ile-de-France : […] M. Jean-Marc DUBAU […]
M. Thierry DUBOC […] Mme Déborah LAMBERT […] M. Mic hel GOYER ; Mme Brigitte
WAINTRAUB » sont remplacés par les mots : « par l'Union régionale des Syndicats
CFDT d'Ile-de-France : […] M. Miguel GOMES […] M. Joseph LOUIS […] Mme Laurence
DUTEL […] M. Eric ZABE ; Mme Catherine LORQUIN ».

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du II de l'article 1
er de l'arrêté du 29 décembre
2023 modifié sont inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le délai maximal de deux mois à
compter de sa publication.

ARTICLE 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs (échelon d'Île-de-France) de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/





Fait à Paris, le 9 juin 2026

SIGNE

La préfète

Secrétaire générale aux politiques publiques
Préfet de la région Île-de-France
Préfet de Paris, par intérim

Marie GAUTIER-MELLERAY


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-06-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-023-12-29-00002
du 29 décembre 2023 portant composition nominative du Conseil économique, social et environnemental d'Île-de-France 21