PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-685
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2023-11-08-00009 - Arrêté rectificatif ouverture concours catégorie A (1
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part (2
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-08-00009
Arrêté rectificatif ouverture concours catégorie
A
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-08-00009 - Arrêté rectificatif ouverture concours catégorie A 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière
des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Vu l'arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur
titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitau x de Paris ;

Vu l'arrêté du 03 novembre 2023 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La directrice des ressources humaines entendue ;


ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L'arrêté n°75 -2023 -11-08-00004 du 08 novembre 2023 est modifié en ce
sens que le concours est également ouvert aux corps des :
- Orthoptistes
- Pédicure s Podologue s
- Psychomotricien s

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 08 novembre 2023

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour Le Directeur du Département Développement des
compétences , empêché

Florian TAYSSE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-08-00009 - Arrêté rectificatif ouverture concours catégorie A 4
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-04-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Je pars, tu pars, il part
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part5
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINET
Égalité ' . e ' . .Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de I'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu la demande du fonds de dotation Je pars, tu pars, il part sollicitant l'autorisation de faire appel
public à la générosité, reçue le 27 novembre 2023 ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'lle-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1* : Le fonds de dotation Je pars, tu pars, il part est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 27 novembre 2023 jusqu'au 31 mars 2024.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre à des familles de partir en
vacances en développant des dispositifs de vacances solidaires.
Dossier n°14980471
FD674
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Je pars, tu pars, il part6
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le lundi 4 décembre 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
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Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
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