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E_/ .Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
ARRÊTÉ N°2Filu (§SN 2( PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENTpour la société Archipel Bois Habitat — Bourbon Bois Expérience
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU La directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans lemarché intérieur ;
VU L'article 2 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 (loi MLLE)réformant le régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnesdéfavorisées ;
VU L'arrêté interministériel du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'État pour l'accession à la propriété très sociale dans lesdépartements d'Outre-Mer, modifié par arrêtés du 18 mai 2005 et du 20 septembre 2012 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 2023, relatif aux aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration del'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte ;
VU l'instruction ministérielle du 25 janvier 2012 relative à l'agrément des opérateurs réalisant des missions d'assistance àmaîtrise d'ouvrage pour des propriétaires d'Outre-Mer qui font améliorer ou construire leur logement dans le cadredes arrêtés du 20 février 1996 et du 27 avril 1997 ;
Considérant la situation de l'opérateur et les retards accumulés sur de nombreux chantiers ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément délivré à la société Archipel Bois Habitat — Bourbon Bois Expérience, au titre des missionsd'assistance à maitrise d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de maîtrise d'ouvrage en accessiongroupée avec mandat de gestion des fonds, conformément à la convention d'agrément dûment signée parl'opérateur et le représentant de l'État est prorogé dans les conditions suivantes :
ARTICLE 2 : L'agrément est prorogé pour une année maximum soit jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : L'unique objet de la présente prorogation consiste à achever les constructions dont les travaux ont étéengagés. L'achèvement des constructions inclut la livraison sans réserve des logements à leursbénéficiaires conformément au cahier des charges prévu, leur raccordement aux réseaux ainsi que lasignature de l'acte de propriété lorsqu'il est requis. La liste des constructions concernées figure en annexedu présent arrêté.

ARTICLE 4 : A l'achèvement et/ou la vente du dernier logement dans le délai prescrit à I'article 2, le présent agrémentdeviendra caduc. L'opérateur pourra solliciter un nouvel agrément qui sera étudié au regard du respectdes objectifs assignés à la présente prorogation et la situation financière de l'opérateur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le directeur de l'Environnement del'Aménagement et de Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la bonne exécution duprésent arrêté, que sera enregistré et inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Denis, le 13 JAN, 2024
Le préfet
Copies à :- société Archipel Bois Habitat- DEAL (SHLS/UHP)

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL PROROGEANT L'AGREMENT D'OPERATEUR SOCIALA LA SOCIETE ARCHIPEL BOIS HABITAT / BOURBON BOIS EXPERIENCE
Les constructions visées à l'article 3 de l'arrêté (noms des bénéficiaires) sont les suivantes :
En secteur diffus, 15 logements :
Ah-Kene François le TamponAngouroussiva Jean-Daniel Saint LouisBaleya Séverine Trois BassinsBarrabe Gabrielle le TamponBegue Deborah Saint PierreBerfroi Cynthia Saint Paul (Guillaume)Blanco Eric David le TamponDijoux Didier le Tampon (Bourg Murat)Jista Anaelle Saint André ( Cambuston)Jista Stéphane Saint André ( Cambuston)Léonard Cindy Marie Saint PierreTherezo Béatrice Saint PierreTurpin Julie le TamponViody Emmanuelle Saint JosephBret Sabrina le Tampon
En secteur groupé, 12 logements, tous situés à la Possession dans le périmètre de la RHI Riviére des Galets :
Dalleau ThierryFloramir Marie GladysHoareau LouisetteLibelle Marie YolèneMarbois StéphanePerianayagom Mary-ChristineTatel FaridaTimon Marie PriscaTimon Marie ElsaNiclin fulieMayot Jean AxoneLibel Marie Daniela