ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-079
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-03-21-00003 - AP fixant la liste des candidatures pour
l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de
BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril 2025
en vue de l'élection de dix
conseillers municipaux (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-03-21-00003
AP fixant la liste des candidatures pour l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril
2025
en vue de l'élection de dix conseillers
municipaux
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-21-00003 - AP fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril 2025
en vue de l'élection de dix conseillers municipaux
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E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-03-21-
fixant la liste des candidatures
pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril 2025
en vue de l'élection de dix conseillers municipaux
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant convocation des électeurs
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers municipaux ;
VU la candidature régulièrement déposée jusqu'au jeudi 20 mars 2025 à 18 h 00 en sous-préfecture
de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI, dimanche 6 avril 2025, en vue de
l'élection de dix conseillers municipaux est fixée comme suit :
- Mme Amandine PLANEL-GRAIL.
Article 2 : Dans le cas d'un deuxième tour de scrutin, dimanche 13 avril 2025, la liste figurant à
l'article 1 est reconduite.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-21-00003 - AP fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril 2025
en vue de l'élection de dix conseillers municipaux
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Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l' État en Ardèche ; il sera
également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.
Tournon-sur-Rhône, le 21 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-03-21-00003 - AP fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril 2025
en vue de l'élection de dix conseillers municipaux
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