recueil spécial n°89-2024-304 du 20 09 2024 - SGCD

Préfecture de l’Yonne – 20 septembre 2024

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Nom recueil spécial n°89-2024-304 du 20 09 2024 - SGCD
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 20 septembre 2024
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44265/354318/file/recueil-89-2024-304-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 20 septembre 2024 à 15:35:10
Date de modification du PDF 20 septembre 2024 à 15:35:31
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 02:50:44
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-304
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-09-17-00002 - Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la
suppléance du poste de directrice de la citoyenneté et de la
légalité du lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 (1
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-09-17-00002
Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la
suppléance du poste de directrice de la
citoyenneté et de la légalité du lundi 23
septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-17-00002 - Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la suppléance du poste de directrice de la
citoyenneté et de la légalité du lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 3
PREFET Secrétariat général communDE L'YONNE départementalÊfbefft", Pôle ressources humaines'galitéFraternité
Arrêté n° PREF/SGCD/RH/2024/0003confiant la suppléance du poste de directrice de la citoyenneté et de la légalitédu lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024Le Préfet,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet delYonne ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme Pauline GIRARDOT,Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;VU l'arrêté n°U13155110877645 du 28 juin 2024 portant maintien en détachement de Mme Marie-Claude BORYCKI, dans un emploi fonctionnel de Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au sein de la préfecture de l'Yonne, en qualité de Directrice de la citoyenneté et de la légalité pourune période de 3 ans à compter du 1" septembre 2024 ;CONSIDERANT l'absence de Mme Marie-Claude BORYCKI, directrice de la citoyenneté et de lalégalité, du lundi 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne,
ARRETE :Article 1er : Mme Christa CABART, attachée principale, est chargée d'assurer la suppléance du postede directrice de la citoyenneté et de la légalité, du lundi 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024.Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne. :
Auxerre, le 17 septembre 2024Pour le Préfet,La Sous-préfète,staire\générale,
Pauliñe GIRARDOT
Préfecture de I'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 —- 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél.03 86 72 7900 —www.vonne .gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-17-00002 - Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la suppléance du poste de directrice de la
citoyenneté et de la légalité du lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 4