| Nom | recueil spécial n°89-2024-304 du 20 09 2024 - SGCD |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 20 septembre 2024 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44265/354318/file/recueil-89-2024-304-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 septembre 2024 à 15:35:10 |
| Date de modification du PDF | 20 septembre 2024 à 15:35:31 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:50:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-304
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-09-17-00002 - Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la
suppléance du poste de directrice de la citoyenneté et de la
légalité du lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 (1
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-09-17-00002
Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la
suppléance du poste de directrice de la
citoyenneté et de la légalité du lundi 23
septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-17-00002 - Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la suppléance du poste de directrice de la
citoyenneté et de la légalité du lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 3
PREFET Secrétariat général communDE L'YONNE départementalÊfbefft", Pôle ressources humaines'galitéFraternité
Arrêté n° PREF/SGCD/RH/2024/0003confiant la suppléance du poste de directrice de la citoyenneté et de la légalitédu lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024Le Préfet,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet delYonne ;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme Pauline GIRARDOT,Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;VU l'arrêté n°U13155110877645 du 28 juin 2024 portant maintien en détachement de Mme Marie-Claude BORYCKI, dans un emploi fonctionnel de Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer au sein de la préfecture de l'Yonne, en qualité de Directrice de la citoyenneté et de la légalité pourune période de 3 ans à compter du 1" septembre 2024 ;CONSIDERANT l'absence de Mme Marie-Claude BORYCKI, directrice de la citoyenneté et de lalégalité, du lundi 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne,
ARRETE :Article 1er : Mme Christa CABART, attachée principale, est chargée d'assurer la suppléance du postede directrice de la citoyenneté et de la légalité, du lundi 23 septembre 2024 au 31 décembre 2024.Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Yonne. :
Auxerre, le 17 septembre 2024Pour le Préfet,La Sous-préfète,staire\générale,
Pauliñe GIRARDOT
Préfecture de I'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 —- 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél.03 86 72 7900 —www.vonne .gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-09-17-00002 - Arrêté PREF SGCD RH 2024 0003 confiant la suppléance du poste de directrice de la
citoyenneté et de la légalité du lundi 23 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 4