Nom | RAA n° 29-2025-043 nominatifs du 12 mars 2025 |
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Administration | Préfecture du Finistère |
Date | 12 mars 2025 |
URL | https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/67463/508653/file/recueil-29-2025-043%20nominatifs%20du%2012%20mars%202025.pdf |
Date de création du PDF | 12 mars 2025 à 17:03:35 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 12 mars 2025 à 18:03:56 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-043
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-03-12-00001 - Arrêté portant autorisation de redécollage
d'un aéronef à la suite d'un atterrissage de force majeure hors
d'un aérodrome (2 pages) Page 3
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EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE REDÉCOLLAGE D'UN AÉRONEF
À LA SUITE D'UN ATTERRISSAGE DE FORCE MAJEURE HORS D'UN AÉRODROME
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports, notamment son article D6212-2 ;
VU la demande formulée par M. Laly Chomerau-Lamotte, pilote de l'aéronef Tecnam2002 immatriculé
F-HTPS et président de la société Iroise Aéro Formation, propriétaire de l'appareil, relative à
l'autorisation de redécollage depuis un terrain situé au lieu dit « L'Ormeau » sur la commune de
Plabennec (29) en date du 12 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest (DSAC Ouest) émise le 12
mars 2025 par Monsieur Olivier Nevo, adjoint au directeur de la DSAC Ouest ;
VU les impératifs de sécurité aérienne et de protection des personnes et des biens ;
SUR proposition de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
ARRÊTE
Article 1 er : Autorisation de redécollage
L'aéronef immatriculé F-HTPS est autorisé à effectuer un redécollage depuis le terrain situé
à « L'Ormeau » sur la commune de Plabennec (29) sous la responsabilité de M. Laly Chomerau-Lamotte.
Article 2 : Conditions d'exécution
Le redécollage devra être réalisé :
• En présence d'un représentant de la DSAC Ouest et de la gendarmerie ;
• Avec un essai de roulement préalable ;
• Dans des conditions météorologiques favorables garantissant la sécurité du vol, notamment
l'absence de toute composante de vent-arrière ;
• Sans mise en danger des personnes, des biens ou de l'environnement ;
• Conformément aux procédures opérationnelles et aux règles de l'air en vigueur ;
• Selon le plan transmis par le pilote.
Article 3 : Obligations du pilote
Le pilote devra s'assurer avant toute manœuvre :
42, boulevard Dupleix | 29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
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• De l'absence d'obstacle compromettant la sécurité du vol ;
• De la conformité de l'appareil avec les règles de navigabilité en vigueur.
Article 4 : Exécution et publication
Le présent arrêté sera notifié à M. Laly Chomerau-Lamotte. Il sera affiché en mairie et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 12 mars 2025
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE
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