| Nom | recueil-75-2022-136-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.02.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 février 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/92399/591666/file/recueil-75-2022-136-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.02.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 21 février 2022 à 15:50:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 03:11:38 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-136
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-01-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AFROUN Adel (1 page) Page 3
75-2022-01-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AMICHI Fariza (1 page) Page 5
75-2022-01-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AOUAIDJIA Mehdi (1 page) Page 7
75-2022-01-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BENABDERHIM Linda (1 page) Page 9
75-2022-01-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GROUBLY Samuel (1 page) Page 11
75-2022-01-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - NAQIBULLAH Amiri (1 page) Page 13
75-2022-01-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - REBOURG Eileen (1 page) Page 15
75-2022-01-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SY Absétou (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AFROUN Adel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFROUN Adel 3
DE PARIS
Libersd Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
.E:galitn' _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi at des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 887890119
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIÉETS - UNiTÉ
DEFARTÉMENTALE DE PARIS (e 6 janvier 2022 par Monsieur AFROUN Adel, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « Assirem's Company » dont le siège social est situé 3, rue Louis Loucheur 75017 -PARIS et
enregistré sous |e N* SAP 887890119 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- .
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 27 janvier 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-Franc
du directeur régional de la |
par subdélégation ;{% >PS d'ile-de-France,
sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFROUN Adel 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMICHI Fariza
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMICHI Fariza 5
PRÉFET
DE PARIS -.
Liberté ( Direction Reégionale et Interdépartementale de I'Economie,
Épalité — de PEmplod, du Travail et des Solidarités
Frateraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 905149753
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 janvier 2022 par Madame AMICHI Fariza, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme AMICHI Fariza dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 905149753 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous rèsqrve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
1233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 27 janvier 2022
8t de Paris et par délégation,
ille-de-France,
ade servicePour le prefet de ia région d'lle-de-France, Pré
du directeur régional de ta DRIEE /
par subdelegation,Jasesy
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMICHI Fariza 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AOUAIDJIA Mehdi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AOUAIDJIA Mehdi 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égatité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Parls
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 848889135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 janvier 2022 par Monsieur AOUAIDJIA Mehdi, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l_orgamsme AQUAIDJIA Mehdi dont le siège social est situé 70, boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS et
enregistré sous e N° SAP 848889135 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Travaux de petit bricolage ...
— Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
723:::—2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jom de la demande de déclaration, conformément à article ...
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 janvier 2022
Pour le préfet de la région d'Île-de- Fran
du directeur régional de Ja fo /Préfet de Paris et par délégation,
EETS d'lle-de-France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AOUAIDJIA Mehdi 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENABDERHIM Linda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENABDERHIM Linda 9
| PREFET
DE PARIS
Liberté ' Dlrectaon Régionale et interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplot'et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908010721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 janvier 2022 par Madame BENABDERHIM Linda, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENABDERHIM Linda dont le siège social est situé 20, rue du Clos Feuqulàres
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 808010721 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
~ Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
... Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
« . Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et tivraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à dornicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont bésoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
~ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide termporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément a l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENABDERHIM Linda 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GROUBLY Samuel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROUBLY Samuel 11
i
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Ægalité de l'Emploi, du Travail et des Sotidarités
Prateraicé Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sofidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908816408
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233—2 R./232-18 à R.7232-24, D.72314-1 et
D,7233-1 & D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 5 janvier 2022 par Monsieur GROUBLY Samuel, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GROUBLY Samuel dont le siège social est situé 5, rue d'Aix 75010 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 908816408 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
= Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
- tsîlmttet pr)omenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
ollettage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exciusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de fa demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232—22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 janvier 2022
dfat de Paris et par délégation, FPour le préfet de la région d'Ile-de-France, F
'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROUBLY Samuel 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - NAQIBULLAH Amiri
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NAQIBULLAH Amiri 13
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emplot, du Travail et des Solidarités
Æraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908243356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, |
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 janvier 2022 par Monsieur NAQIBULLAH Amiri, en qualité de micro-entrépreneur,
pour l'organisme NAQIBULLAH Amiri dont le siège social est situé 21, rue de I'Eglise 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908243355 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Lÿvralson de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclaie dans les conditions prévues par ces
articles,
| Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration h'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 janvier 2022
Pour e préfet de la région d'lle-de-France, Préfgt de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS-dlle-de-France, .
par subdélégation-responsanie.de-service -
_
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - NAQIBULLAH Amiri 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - REBOURG Eileen
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - REBOURG Eileen 15
A
PRÉFET
DE PARIS |
Liberté Direction Regionale et interdépartementale de l'Economie,
Évalité de l'Emptoi, du Travail et des Solidarités
Fraternité : Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de PEmplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908361280
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à 1..7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, -
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 janvier 2022 par Madame REBOURG Eileen, en qualité de micro-entrapreneur,
pour l'arganisme REBOURG Eileen dont le siège social est situé 67B, rue de la Convention 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 908361280 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
= Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
— Livralson de courses à domicile
— Assistance informatique à dornicile
- Soin et promenade des animaux de compagme pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabiltté séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
_ 24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 janvier 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - REBOURG Eileen 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SY Absétou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SY Absétou 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction régionale et interdépartementale de l'économie,
Égalité — de l'emplol, du travail et des solidarités-Unité départementale de Paris
dhaternité : Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908402894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1t à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 janvier 2022 par Mademoiselle SY Absétou , en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SY Absétou dont le siège social est situé 4, rue Gaston Tissandier 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908402894 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur dornicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans es conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 janvier 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France,
du directeur réglonal de la D MEéfet de Paris et par délégation,
'Ne-de- France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SY Absétou 18