PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-179
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL
DE POPULATION (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) (2 pages) Page 6
62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) (2 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance -
Festival jazz à St Omer (2 pages) Page 12
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Agence régionale de Santé
62-2026-06-29-00021
ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX
EXCEPTIONNEL DE POPULATION
Agence régionale de Santé - 62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION 3
| |PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéPrateraite
e à l'autorisation e'un médecin 'afflux
sant l'exercice de la'offre de soins et lese soins;
'aire face a ce risque en utilisant 3S
1
ARRÊTÉ CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATIONLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS, Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2-1 et D.4131-1 et suivants ;Vu l article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatif aux zones de mise en Suvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier) ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté n°2026-90-47 du préfet du Pas-de-Calais du 29 juin 2026 portant délégation de signature à Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ; Vu l instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l autorisation d exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d un médecin en cas d afflux exceptionnel de population ;Vu le courriel du conseil départemental de l ordre des médecins du Pas-de-Calais du 25 juin 2026 constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département du Pas-de-Calais ;Considérant que l afflux exceptionnel de population doit s entendre comme visant l exercice de la médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d offre de soins ;Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais ;Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département du Pas-de-Calais est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu il y a donc insuffisance, voire carence de l offre de soins ;Considérant l impossibilité pour l administration de faire face à ce risque en utilisant d autres
Agence régionale de Santé - 62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION 4
I-2-1 du code de la santé publique;
'ordre des
du Pas-de-Calaisji sera publié aux
'ARS et paroffre de soins,
2
moyens que la mise en Suvre de l article L. 4131-2-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département du Pas-de-
Calais du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 Le présent arrêté est susceptible de faire l objet d un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3 Une copie du présent arrêté sera transmis au conseil départemental de l ordre des
médecins du Pas-de-Calais et à l ARS.
Article 4 Le directeur général de l ARS et le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture du département du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le
Pour le Préfet du Pas-de-Calais
et par délégation,
Pour le directeur général de l ARS et par
délégation,
La directrice adjointe de l offre de soins,
Dr Hélène Prieur-Patteyn
30 juin 2026
Agence régionale de Santé - 62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-06-30-00002
arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) 6
PREFET Direction départementale de laDÉPAS-DECRERIS protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Service santé et protection animale et environnementRéférence : 20260630-350
Arrêté du 30 juin 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Regis Leduc (n° d'ordre : 11998)
Le préfet du Pas-de-Calais,chevalier dans l'Ordre national du mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;Vu la demande présentée par Régis Leduc né le 18 juillet 1964 à Bourthes (62) et domiciliéprofessionnellement au 16, rue Antoine Dilly à Liévin (62800) ;Considérant que Régis Leduc remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) 7
ArréteArticle1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Régis Leduc docteurvétérinaire administrativement domicilié au 16, rue Antoine Dilly à Liévin (62800).L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 30 juin 2026 ;Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Régis Leduc s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela pêche maritime.Article 4 : Régis Leduc pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |] sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de lasouveraineté alimentaire ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 30 juin 2026Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Par subdélégation, l'adjointe au chef de service santé et protection animale etenvironnementJONNathalie Messmer| PA2/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) 8
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-06-30-00003
arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) 9
PREFET Direction départementale de laDU PASDE-CALAIS protection des populationsFraternité
Service santé et protection animale et environnementRéférence : 20260630-351
Arrêté du 30juin 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Théo Bardy (n° d'ordre : 40049)
Le préfet du Pas-de-Calais,chevalier dans l'Ordre national du mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Loch en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Catherine Mainguet, directrice départementale de deuxième classe de laconcurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de laprotection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Catherine Mainguet,directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la décision du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Théo Bardy né le 08/09/1999 à Issoire (63) et domiciliéprofessionnellement au 09, rue Valtencheux à Renty (62560);Considérant que Théo Bardy remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire:Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais :
Direction départementale de la protection des populationRue Ferdinand Buisson BP4001962022 ARRAS CedexTel : 03 21 21 20 001/2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) 10
ArréteArticle 1%: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Théo Bardy docteurvétérinaire administrativement domicilié au 09, rue Valtencheux à Renty (62560).L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique dudépartement déclarées le 22 juin 2026 ;Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sousréserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinqans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Théo Bardy s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et dela pêche maritime.Article 4 : Théo Bardy pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de lasouveraineté alimentaire ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille 5 - rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62 039- 59 014 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen »accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de laprotection des. populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.A Arras, le 30 juin 2026Pour le préfet du Pas-de-Calais et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Par subdélégation, l'adjointe au chef de service santé et protection animale etenvironnementen Us
Nathalie Messmera ——
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-30-00001
AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance -
Festival jazz à St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer 12
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
o
Sous-Préfecture de SAINT-OMER
Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 10 juin 2026 portant autorisation de surveillance et de gardiennage de la voie publique

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH , en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Madame Sophie PAGÈS, en qualité de Sous-
préfète de Saint-Omer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-23 en date du 10 avril 2026, accordant délégation de signature à
Sophie PAGÈS, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Omer;
Vu la demande présentée par la société A.G.R SÉCURITÉ, domiciliée 44 avenue de Condé à
Valenciennes (59300), en date du 29 juin 2026 sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées
de sécurité et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation «Festival jazz » qui aura lieu
du vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026 à Saint-Omer ;
Considérant que la société SA.G.R SÉCURITÉ, domiciliée 44 avenue de Condé à Valenciennes (59300) ,
est chargée d'assurer, à la demande de Sébastien Mahieuxe, directeur de La Barcarolle, des missions de
surveillance et de gardiennage de la voie publique au niveau des ruines Saint-Bertin à Saint-Omer lors
de la manifestation « Festival jazz »
Considérant que l'ampleur de la manifestation «Festival jazz» précitée l'expose à un risque de
terrorisme ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société A.G.R SÉCURITÉ, domiciliée 44 avenue de Condé à Valenciennes
(59300), sont autorisés des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique
du public admis sur le site de la manifestation «Festival jazz» dans les conditions ci-après ;
41 rue Saint-Bertin
BP 289
62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer 13
Dates et horaires: -du vendredi 3 juillet à 8h au lundi 6 juillet 2026 à 18h
Lieu : - Saint-Omer – rue des ruines Saint-Bertin – rue Alfred BOUCHE –
rue Boitot Godefroye - rue de l'abbaye
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un délai
de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : La Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Omer et le Directeur Départementale de la
Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
Signé
Sophie PAGÈS
Copie à :
- Monsieur le Maire de Saint-Omer
- Madame la Sous-Préfète de Saint-Omer
- Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer;
- Monsieur le Directeur de la Société A.G.R Sécurité
- Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer 14