Nom | recueilDS-75-2024-646-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.10.2024 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 10 octobre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120980/898219/file/recueilDS-75-2024-646-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.10.2024%20.pdf |
Date de création du PDF | 10 octobre 2024 à 16:10:49 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 10 octobre 2024 à 18:10:56 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-646
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
et des droits des patients
75-2024-10-09-00003 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun
(1 page) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Paris (20 pages) Page 5
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-10-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice (3 pages) Page 26
75-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux, de gracieux fiscal et d'action en recouvrement -
SDE Saint-Sulpice (3 pages) Page 30
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-10-09-00003
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-09-00003 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
www.aphp .f Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-H P aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne re levant pas d'un groupe hospitalo-
universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articl es L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de !'Assistance
publique - hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 20 22 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupe s hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe ho spitalo-universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt com mun ;
Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant Mme Hélène GILARDI, directrice par intérim du GHU
AP-HP, Nord-Université de Paris à compter du 9 octob re 2024 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Au 1° de l'annexe de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 modifié susvisé, il est substitué
à :
« - GHU AP-HP, Nord-Université de Paris
M. Vincent-Nicolas DELPECH, directeur, »
ce qui suit :
« - GHU AP-HP, Nord-Université de Paris
Mme Hélène GILARDI , directrice, par intérim , »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le 2°) du G de l'article 1 de l'arrêté DG n°75-2022-0 7-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant
les matières déléguées par le directeur général de l'A P-HP aux directeurs de groupes hospitalo-
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalo-universitaire,
au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôle s d'intérêt commun est rédigé comme suit :
« les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
- à l'état civil,
- aux naissances,
- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, pr ises en application des titres I et II du
livre II de la 3ème partie législative du code de la s anté publique, ceci y compris les saisines de
l'autorité judiciaire concernant les décisions relative s à l'isolement et à la contention ».
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 9 octobre 2024
Signé par
Nicolas REVEL
Directeur général
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-09-00003 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2024-10-07-00007
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris5
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 1/20
/
MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitenti aires de Paris
Le Directeur Interrégional,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 re lative aux lois de finances modifiée par la
loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;
Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifi ée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administrat ion pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rela tive aux marchés publics ;
Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié p ris en application de l'article 3 du décret
n° 82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux
pouvoirs des préfets sur les services de l'administ ration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris6
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 2/20
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifi é relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administra tion pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 porta nt application de l'article 39 de la loi
n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2 007 et relatif à l'organisation
administrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le
cadre
pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modif iant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au x marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant ab rogation de six décrets relatifs au contrôle
des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifian t le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008
relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant
l'arrêté du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du Min istère de la Justice et des
Libertés pour la désignation des ordonnateurs secon daires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œu vre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et
financiers ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de
la Région d'Ile-de-France - Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris7
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 3/20
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignatio n des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'E tat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'adm inistration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Mo nsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant dé légation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCO TTO, directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris Ile-de France.
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du prog ramme 107 (affectation des crédits aux
centres financiers, mouvements de crédits entre cen tres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire s de Paris-Ile de France :
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du départ ement des ressources humaines
Mme Séverine ABAGUY, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL, attachée
Mme Emilie BARBIER, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Laëtitia DORVAL, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Na-Hawa GUINDO, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Monsieur Sébastien RIBLET, SA
Mme Carima AZEHANA, AA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, SA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Mme Stéphy RAVI, AA
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris8
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 4/20
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Xavier MODESTIN, AA
LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :
Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis
M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaine s
M. Jocelyn POULLET, responsable des services admini stratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
Mme Isabelle LORENTZ, cheffe d'établissement par in térim
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
Centre de Détention de Melun
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– U HSI - UHSA
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
Établissement Public de Santé National de Fresnes
Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville
M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris9
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 5/20
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e)
M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établisseme nt,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources huma ines
Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)
M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis
M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t
Centre de Semi-Liberté de Gagny
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris10
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 6/20
Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établis sement
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris
M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pé nitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines
Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine
Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine Saint Denis
M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne
Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources huma ines et budgétaires (à compter du 1er
novembre 2024) Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris11
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 7/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction int errégionale sur ses crédits aux programmes et
aux titres visés au présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assu rer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, sub délégation de signature est donnée à :
M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaire s placé
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3 , 5 et 6 et du compte de commerce 912.
Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d 'ordonnateur secondaire délégué
des dépenses et des recettes du programme 107 « Adm inistration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés
ci-dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validati on gestionnaire dans Chorus DT
Département des Affaires Immobilières (DAI)
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris12
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 8/20
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 «
opérations immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission
« transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Péniten tiaire »
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes , à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opé rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements
ARPEJ (seuil de 3 000 €)
Mme Claire-Amélie BERTRAND, cheffe ARPEJ
Département des Équipes de Sécurité Pénitentiaire ( seuil de 3 000 €)
Mme ROLLOT Emilie, directrice des équipes de sécuri té pénitentiaires
Département du Budget et des Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pou r les services faits
Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros
HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris13
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 9/20
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
Mme Isabelle LORENTZ, cheffe d'établissement par in térim
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)
Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. FAYE Papa-Moussa, chef de détention
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Souad BENCHINOUN, cheffe d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établisse ment
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)
M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établisse ment
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris14
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 10/20
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services péniten tiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
M Olivier PIPINO, chef d'établissement (à compter d u 29 juillet 2024)
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établisseme nt (par intérim)
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)
M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de
probation Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris15
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 11/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros
HT)
M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Patricia THÉODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources huma ines et budgétaires (à compter du 1er
novembre 2024)
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direct ion interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le se rvice fait.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris16
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 12/20
Direction interrégionale des services pénitentiaire s de Paris
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Département du Budget et des Finances (pour l'ensem ble des centres de coût)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référent service facturi er
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des services administratifs et financie rs
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
M. Eric MASDIEU, économat
Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moy ens généraux
Madame Chahra BOUNIA, gestionnaire à l'unité des mo yens généraux,
Madame Florence TAHBOUB, gestionnaire des moyens gé néraux,
Madame Nathalie YA CHEE CHAN, secrétariat du DAF
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris17
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 13/20
Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– U HSI – UHSA (seuil 12 000 euros
HT)
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Omri ZAHEER, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
Mme Gladys MONTOUT, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, responsable des services ad ministratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)
Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Centre Pénitentiaire Paris La-Santé (seuil 6 000 eu ros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François PECIC, économat
Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris18
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 14/20
Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALAIN (DUBLIN), économat (ad intérim)
Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat
Établissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)
Mme Carole JOILAN, responsable des services adminis tratifs et financier
Mme Vanessa VADELEUX, économat
M Papa-Moussa FAYE, chef de détention
Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat
Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
Mme Selda FIDAN, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Martine HOUOT, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat
M. Gérard CONEJOS, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris19
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 15/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros
HT)
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Soraya HAMILA, économe
Mme Fadma OUBAHMAN, économe
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Dominique JARNO, économe
Site Fourier
Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelle s ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer , en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur i nterrégional et dans les limites fixées par
l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes
d'achat dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du
service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées
sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et
rattachées au centre financier 912-S01 et 912- S02 :
Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjoi nte
M. Michael MERCI, Secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au che f du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris20
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 16/20
Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)
M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
Mme Isabelle LORENTZ, cheffe d'établissement par in térim
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)
M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris21
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 17/20
Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)
M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).
Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désign és ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine
des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de
la consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.
Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 00 0 euros HT)
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services ad ministratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris22
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 18/20
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat
M. Omri ZAHEER, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Binta THIAM, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
Mme Gladys MONTOUT, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
Mme Christiane LINON, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, responsable des services ad ministratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Centre Pénitentiaire de Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François-Xavier PECIC, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris23
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 19/20
Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALAIN (DUBLIN), économat (ad intérim)
Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat
Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra re cevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M.
SCOTTO. Sans un retour de la part de la DISP, la dé pense ne pourra pas être engagée par les
structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.
Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L'arrêté IDF -2024-09-11-00015 du 11 septembre 20 24 est abrogé et remplacé par
le présent arrêté.
Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île de France - Préfecture de Paris.
Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitent iaires de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile de France et de Paris) de la préfectur e, accessibles sur le site Internet de la préfectur e
:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.
Fait à Fresnes, le 07/10/2024
signé
Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris Ile-de-France Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris24
DISP PARIS – Arrêté de subdélégation d e signature de M SCOTTO 20/20
Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2024
Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après si gnature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur
Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-10-07-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris25
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-10-10-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
SDE Saint-Sulpice
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 26
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques
d'île de France et de Paris
Service Départemental de l'Enregistrement
PARIS SAINT-SULPICE
9 Place Saint-Sulpice
75292 PARIS Cedex 06
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL ET D'ACTION EN RECOUVREMENT
Le comptable, M. Christophe KERROUX, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable
du Service Départemental de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Ové NTSIBA-LOUMBA, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe au responsable du SDE de Saint-Sulpice, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal , les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, en cas d' absence de sa part, les états
comptables journaliers et mensuels édités après arrêté comptable ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) l'ensemble des décisions de gestion ou courriers relatifs au recouvrement amiable et toute
décision de transfert de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du
recouvrement forcé ;
b) les actes relatifs à l'enregistrement ;
c) et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service (fermetures des
journées d'enregistrement, ...).Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 27
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Ové NTSIBA-LOUMBA, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe au responsable du SDE de Saint-Sulpice, à l'effet de signer :
1°) les pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ou
différé sans limite de montant de crédit ;
2°) les pièces de procédure portant prises de garanties (y compris les hypothèques
conventionnelles) ;
3°) les pièces de procédure portant, le cas échéant, mainlevée totale, ou partielle, des garanties
avant, ou après, le solde intégral du crédit.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message afférent au
traitement d'une demande de crédit de paiement fractionné et/ ou différé, et prendre, notamment,
toute décision de gestion pouvant aboutir à accorder, sans préjudice des dispositions de
l'article 1702 du CGI, des délais de paiement sans dépasser 3 mois (cette durée correspondant à une
promesse de vente), à l'exclusion (sauf dispositions particulières prévues par note interne) :
1°) des pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ou
différé ;
2°) des pièces de procédure portant prises de garanties ;
3°) des pièces de procédure portant mainlevée totale, ou partielle, des garanties avant, ou après, le
solde intégral du crédit ;
4°) des pièces de procédure portant pré-déchéance et déchéances de crédit de paiement fractionné
et/ ou différé
aux agents des finances publiques ci-dessous désignés par leurs prénoms, noms et grades :
Hélène COUJOU, Contrôleur
Edwige EMILE, Contrôleur
Fabrice WYPELIER, Contrôleur
Charles GALLET, Agent
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message, relevant
exclusivement du périmètre de compétence du SDE en la matière, afférent au traitement d'une
demande de dation en paiement aux agents des finances publiques désignés ci-dessous par leurs
prénoms, noms et grades :
Hélène COUJOU, Contrôleur
Julien VENIER, Contrôleur
Fabrice WYPELIER, Contrôleur
Cathy RIGUIDEL, Agent
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 28
3°) au nom et sous la responsabilté du comptable soussigné :
a) les actes d'administration relatifs à l'enregistrement et tout courrier afférent à ces actes
(notamment les courriers nécessaires à l'identification des virements reçus sur le compte Banque de
France mais non affectés) aux agents désignés ci-après ;
b) l'ensemble des actes d'administration ou courriers relatifs au recouvrement amiable et au
transfert, le cas échéant, de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge
du recouvrement forcé
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des
agentsGradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
ANNEVILLE Isabelle
Contrôleurs 5 000 € 5 000 €CORNET Joël
COUJOU Hélène
EMILE Edwige
HADDAD Mazen
HUMBERT Cécile
MIGOT Philippe
MORJON Monique
VENIER Julien
WYPELIER Fabrice
ZAKA Lantonirina
BLANCKAERT Anne
Agents 1 000 € 1 000 €CALIMOUTOU Lucie
CHABANE Nassiba
DERRADJI Nadia
FOFANA Jessica
GALLET Charles
HE Harry
LUDOMIR Brendy
MALIET Cécile
RACHEDI Paul
RIGUIDEL Cathy
TOGOLA Koryan
TOURIN Yves
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 10/10/2024
Le Comptable public, responsable du Service Départemental
de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice
Signé
Christophe KERROUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SDE Saint-Sulpice 29
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-10-10-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux, de gracieux fiscal et
d'action en recouvrement - SDE Saint-Sulpice
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et d'action en recouvrement - SDE Saint-Sulpice 30
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques
d'île de France et de Paris
Service Départemental de l'Enregistrement
PARIS SAINT-SULPICE
9 Place Saint-Sulpice
75292 PARIS Cedex 06
ARRETE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL ET D'ACTION EN RECOUVREMENT
Le comptable, M. Christophe KERROUX, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable
du Service Départemental de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.257 A, L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Ové NTSIBA-LOUMBA, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe au responsable du SDE de Saint-Sulpice, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal , les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, en cas d' absence de sa part, les états
comptables journaliers et mensuels édités après arrêté comptable ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) l'ensemble des décisions de gestion ou courriers relatifs au recouvrement amiable et toute
décision de transfert de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge du
recouvrement forcé ;
b) les actes relatifs à l'enregistrement ;
c) et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service (fermetures des
journées d'enregistrement, ...).Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et d'action en recouvrement - SDE Saint-Sulpice 31
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Ové NTSIBA-LOUMBA, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe au responsable du SDE de Saint-Sulpice, à l'effet de signer :
1°) les pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ou
différé sans limite de montant de crédit ;
2°) les pièces de procédure portant prises de garanties (y compris les hypothèques
conventionnelles) ;
3°) les pièces de procédure portant, le cas échéant, mainlevée totale, ou partielle, des garanties
avant, ou après, le solde intégral du crédit.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message afférent au
traitement d'une demande de crédit de paiement fractionné et/ ou différé, et prendre, notamment,
toute décision de gestion pouvant aboutir à accorder, sans préjudice des dispositions de
l'article 1702 du CGI, des délais de paiement sans dépasser 3 mois (cette durée correspondant à une
promesse de vente), à l'exclusion (sauf dispositions particulières prévues par note interne) :
1°) des pièces de procédure portant octroi ou déchéance de crédit de paiement fractionné et/ou
différé ;
2°) des pièces de procédure portant prises de garanties ;
3°) des pièces de procédure portant mainlevée totale, ou partielle, des garanties avant, ou après, le
solde intégral du crédit ;
4°) des pièces de procédure portant pré-déchéance et déchéances de crédit de paiement fractionné
et/ ou différé
aux agents des finances publiques ci-dessous désignés par leurs prénoms, noms et grades :
Hélène COUJOU, Contrôleur
Edwige EMILE, Contrôleur
Fabrice WYPELIER, Contrôleur
Charles GALLET, Agent
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout courrier ou message, relevant
exclusivement du périmètre de compétence du SDE en la matière, afférent au traitement d'une
demande de dation en paiement aux agents des finances publiques désignés ci-dessous par leurs
prénoms, noms et grades :
Hélène COUJOU, Contrôleur
Julien VENIER, Contrôleur
Fabrice WYPELIER, Contrôleur
Cathy RIGUIDEL, Agent
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions relatives aux pénalités portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et d'action en recouvrement - SDE Saint-Sulpice 32
3°) au nom et sous la responsabilté du comptable soussigné :
a) les actes d'administration relatifs à l'enregistrement et tout courrier afférent à ces actes
(notamment les courriers nécessaires à l'identification des virements reçus sur le compte Banque de
France mais non affectés) aux agents désignés ci-après ;
b) l'ensemble des actes d'administration ou courriers relatifs au recouvrement amiable et au
transfert, le cas échéant, de la créance impayée du SDE auprès du comptable de la DGFIP en charge
du recouvrement forcé
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Prénom et Nom des
agentsGradeLimite des décisions
contentieusesLimite des décisions
gracieuses
ANNEVILLE Isabelle
Contrôleurs 5 000 € 5 000 €CORNET Joël
COUJOU Hélène
EMILE Edwige
HADDAD Mazen
HUMBERT Cécile
MIGOT Philippe
MORJON Monique
VENIER Julien
WYPELIER Fabrice
ZAKA Lantonirina
BLANCKAERT Anne
Agents 1 000 € 1 000 €CALIMOUTOU Lucie
CHABANE Nassiba
DERRADJI Nadia
FOFANA Jessica
GALLET Charles
HE Harry
LUDOMIR Brendy
MALIET Cécile
RACHEDI Paul
RIGUIDEL Cathy
TOGOLA Koryan
TOURIN Yves
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 10/10/2024
Le Comptable public, responsable du Service Départemental
de l'Enregistrement de Paris Saint-Sulpice
Signé
Christophe KERROUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-10-10-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et d'action en recouvrement - SDE Saint-Sulpice 33