PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-327
PUBLIÉ LE 4 MAI 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-05-04-00002 - Arrêté 22-N°028 - Autorisant les travaux de
remplacement des menuiseries extérieures du conservatoire - Site classé
Marché Saint-Germain - 6ème arrondissement
(1 page) Page 3
75-2022-05-04-00003 - Arrêté 22-N°029 - Autorisant les travaux de
modification de deux entrées du Marché Saint-Germain - Site classé Marché
Saint-Germain - 6ème arrondissement
(2 pages) Page 5
75-2022-05-04-00004 - Arrêté 22-N°030 - Autorisant la pose d□un coffret
électrique avec édicule - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement
(2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-04-28-00006 - Arrêté 2022-00389 modifiant provisoirement le
stationnement dans certaines voies à Paris Centre, 10ème, 11ème, 12ème et
20ème
à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2022 (2
pages) Page 11
75-2022-05-04-00005 - Arrêté 2022-00432 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris 6ème les 06 et 07 mai 2022
(3
pages) Page 14
75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de football
Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
le vendredi 06
mai 2022 (6 pages) Page 18
75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de
protection le dimanche 08 mai 2022 à l□occasion des cérémonies
commémoratives du 08 mai 1945 (6 pages) Page 25
75-2022-05-03-00008 - Arrêté n° 2022-00409 portant renouvellement de
l□agrément du Club Rathelot Garde Républicaine, pour les formations aux
premiers secours (3 pages) Page 32
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-05-04-00002
Arrêté 22-N°028 - Autorisant les travaux de
remplacement des menuiseries extérieures du
conservatoire - Site classé Marché Saint-Germain
- 6ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00002 - Arrêté 22-N°028 - Autorisant les travaux de
remplacement des menuiseries extérieures du conservatoire - Site classé Marché Saint-Germain - 6ème arrondissement 3

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022– N°028

Autorisant les travaux de remplacement des menuiser ies extérieures sur rue et sur patio du conservatoi re
sis 3T rue Mabillon situés sur le site classé March é Saint-Germain – abords rues et façades toitures
dans le 6ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 30/03/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 20/04/2022 et portant
sur la dp n°07510622v0096.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur rue et sur patio
du conservatoire sis 3T rue Mabillon situés sur le site classé Marché Saint-Germain – abords rues et
façades toitures dans le 6ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 04 mai 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00002 - Arrêté 22-N°028 - Autorisant les travaux de
remplacement des menuiseries extérieures du conservatoire - Site classé Marché Saint-Germain - 6ème arrondissement 4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-05-04-00003
Arrêté 22-N°029 - Autorisant les travaux de
modification de deux entrées du Marché
Saint-Germain - Site classé Marché
Saint-Germain - 6ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00003 - Arrêté 22-N°029 - Autorisant les travaux de
modification de deux entrées du Marché Saint-Germain - Site classé Marché Saint-Germain - 6ème arrondissement 5

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022– N°029

Autorisant les travaux de modification de deux entr ées du Marché Saint-Germain
surface de plancher créée : 4,35m 2
sis 4 rue Lobineau situés sur le site classé Marché Saint-Germain – abords rues et façades toitures
dans le 6ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 14/04/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 20/04/2022 et portant
sur la dp n°07510622v0118.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux de modification de deux entrées du Marché Saint-Germain –
surface de plancher créée : 4,35m 2 sis 4 rue Lobineau situés sur le site classé March é Saint-Germain –
abords rues et façades toitures dans le 6ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 04 mai 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00003 - Arrêté 22-N°029 - Autorisant les travaux de
modification de deux entrées du Marché Saint-Germain - Site classé Marché Saint-Germain - 6ème arrondissement 6

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00003 - Arrêté 22-N°029 - Autorisant les travaux de
modification de deux entrées du Marché Saint-Germain - Site classé Marché Saint-Germain - 6ème arrondissement 7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-05-04-00004
Arrêté 22-N°030 - Autorisant la pose d□un
coffret électrique avec édicule - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00004 - Arrêté 22-N°030 - Autorisant la pose d□un coffret
électrique avec édicule - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 8
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°030

Autorisant la pose d'un coffret électrique avec édi cule sis allée du Bord de l'Eau
située sur le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine d e Paris
le 02/05/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 02/05/2022 et portant
sur la as n°07511622s0003.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant la pose d'un coffret électrique avec édi cule sis allée du Bord de l'Eau située sur le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(1) l'édicule sera peint d'une teinte gris/noir (RAL 70 21).
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 04 mai 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00004 - Arrêté 22-N°030 - Autorisant la pose d□un coffret
électrique avec édicule - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 9


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-05-04-00004 - Arrêté 22-N°030 - Autorisant la pose d□un coffret
électrique avec édicule - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 10
Préfecture de Police
75-2022-04-28-00006
Arrêté 2022-00389 modifiant provisoirement le
stationnement dans certaines voies à Paris
Centre, 10ème, 11ème, 12ème et 20ème
à l□occasion de la manifestation revendicative
du 1er mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-04-28-00006 - Arrêté 2022-00389 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies à
Paris Centre, 10ème, 11ème, 12ème et 20ème
à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 202211
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 avril 2022
ARRETE N° 2022-00389
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies à Paris Centre, 10ème, 11ème, 12ème et 20ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 avril 2022 ;
Considérant la tenue d'une manifestation revendicat ive le 1er mai 2022 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre pour la journée du
dimanche 1er mai 2022 des mesures provisoires de st ationnement nécessaires à son bon
déroulement et destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le temps
nécessaire à la tenue de cette manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule y compris les tro ttinettes, cycles, cyclomoteurs et
motocyclettes est interdit du samedi 30 avril 2022 à partir de 19h00 jusqu'au dimanche 1er
mai 2022 à 19h00, dans les voies suivantes, ainsi q ue dans celles transversales à ces voies sur
une distance de 50 mètres à partir de celles-ci :
-place de la République, à Paris Centre, 10ème et 11ème ;
-boulevard Voltaire, à Paris 11ème ;
-place Léon Blum, à Paris 11ème ;
-place de la Nation, à Paris 11ème, 12ème et 20ème.Préfecture de Police - 75-2022-04-28-00006 - Arrêté 2022-00389 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies à
Paris Centre, 10ème, 11ème, 12ème et 20ème
à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 202212
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'inté-
rêt général prioritaires au sens des dispositions d e l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, des mairies et des
commissariats des arrondissements concernés. Ces me sures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Le préfet de police,
Didier LALLEMENTPréfecture de Police - 75-2022-04-28-00006 - Arrêté 2022-00389 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies à
Paris Centre, 10ème, 11ème, 12ème et 20ème
à l□occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 202213
Préfecture de Police
75-2022-05-04-00005
Arrêté 2022-00432 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris 6ème
les 06 et 07 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00005 - Arrêté 2022-00432 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 6ème les 06 et 07 mai 2022 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 4 Mai 2022
ARRETE N° 2022-00432
Modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 06ème les 06 et 07 mai 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2022 ;
Considérant que le tournage de la série télévisée « THE NEW LOOK » se déroulera le
vendredi 06 mai 2022 dans plusieurs voies à Paris 0 6ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de
modifier provisoirement les règles de stationnement dans plusieurs voies de Paris 06ème ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit à partir du vendredi 06 mai
2022 à 06h00 jusqu'au samedi 07 mai 2022 à 19h00 ru e de Tournon, à Paris 06ème, entre le
n° 6 et le n° 8 bis, et au droit du n° 31.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit à partir du vendredi 06 mai
2022 à 06h00 jusqu'au samedi 07 mai 2022 à 08h00, d ans les voies et portions de voies
suivantes à Paris 6ème :
- rue de Tournon, entre le n° 17 et le n° 25 ;
- rue de Condé, entre le n°24 et le n°26. Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00005 - Arrêté 2022-00432 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 6ème les 06 et 07 mai 2022 15
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la marie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
le Sous-préfet hors classe
Chef du Cabinet
Charles BARBIERPréfecture de Police - 75-2022-05-04-00005 - Arrêté 2022-00432 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 6ème les 06 et 07 mai 2022 16
Annexe à l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00005 - Arrêté 2022-00432 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 6ème les 06 et 07 mai 2022 17
Préfecture de Police
75-2022-05-04-00007
Arrêté 2022-00434 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre
de football Hatayspor-Trabzonspor du
championnat turc Süper Lig
le vendredi 06 mai 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
le vendredi 06 mai 2022 18
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2022-00434
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre de
football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
le vendredi 06 mai 2022
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiq uetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la préventi on des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du cod e pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4èmeclasse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris s ur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'usage de s artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que l'article
R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procéd ure de l'amende
forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du c ode pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4èmeclasse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des arrêtés pr is sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de troubles, régl ementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines h eures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; qu e l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende f orfaitaire pour les
contraventions précitées ;Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
le vendredi 06 mai 2022 19
Considérant que, en application des réquisitions écrites d e la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de p olice judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à s es abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu' à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, con formément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs -Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion de la rencontre de football oppo sant les équipes du
Maroc et de l'Algérie dans le cadre des quarts de finales de la Coupe Arabe de la FIFA
2021;que 200 supporters de algériens se sont rassemblés sur le hau t de l'avenue des
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de la statio n de métropolitain Charles-
de-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arborant des d rapeaux
algériens et qu'ils ont envoyé des projectiles, des fumigèn es et des mortiers en
direction des forces de l'ordre ;
Considérant que des supporters de football algériens s'éta ient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occasion, de nom breux débordements,
actes de dégradation et de pillage, ainsi que des violences c ontre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation de 123 in dividus dont 116 placés en
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés devant un magis trat et 2 condamnés à
une peine d'emprisonnement ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de football pré vue entre les équipes de
Hatayspor et de Trabzonspor le vendredi 06 mai 2022 dans le ca dre du championnat
turc Süper Lig, de tels incidents sont susceptibles de se rep roduire de nouveau
générant notamment une gêne et un risque importants pour les nombreux
commerçants de la capitale ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-E lysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassade s des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des mesu res
particulières et renforcées de sécurité sont assurées en pe rmanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure tou jours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institutions ne c onstituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations revendicat ives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le vendredi 06 mai 2022, les services d e police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d'autr es missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pendant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollicite touj ours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection d es personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRA TE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police c ompétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'ordre pu blic ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les in fractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu 'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce se cteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que celle de dét ention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la co nsommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
le vendredi 06 mai 2022 20
ARRETE :
Article1er– Du vendredi 06 mai 2022 à 19h00 jusqu'au samedi 07 mai 2022 à 0 6h00, il
est institué un périmètre délimité par les voies su ivantes qui y sont incluses :
-place de la Porte Maillot ;
-boulevard Pershing ;
-place du Général Koening ;
-avenue des Ternes ;
-place des Ternes ;
-rue du Faubourg Saint-Honoré ;
-rue Saint-Honoré ;
-place André Malraux ;
-place Colette ;
-rue de Rohan ;
-guichet de Rohan ;
-place du Carrousel ;
-guichet du Carrousel ;
-quai François Mitterrand ;
-quai des Tuileries ;
-place de la Concorde ;
-cours la Reine ;
-place du Canada ;
-cours Albert 1er ;
-place de l'Alma ;
-avenue du Président Wilson ;
-rue Freycinet ;Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
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-place des Etats-Unis ;
-rue Dumont d'Urville,
-rue de Belloy ;
-rue Copernic ;
-place Victor Hugo ;
-avenue Victor Hugo ;
-avenue Henri Martin ;
-place de Colombie ;
-boulevard Lannes ;
-place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
-boulevard de l'Amiral Bruix.
Article2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1er, la présence sur la voie publique
des personnes se prévalant de la qualité de supporter des équ ipes de football de
Hatayspor et de Trabzonspor ou se comportant comme tel est interdite.
Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdit s sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tous objet s susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des pers onnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l'introdu ction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélang es dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272 /2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé , tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthano l, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des produits à b ase d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec to ut ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique p our le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.
Les mesures prévues au présent article ne s'appliquent pas a ux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans le s parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boi ssons titulaires des
autorisations nécessaires.Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
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Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre pu blic et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l 'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.
Fait à Paris, le 4 Mai 2022
Didier LALLEMENTPréfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
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Annexe de l'arrêté n° 2022-00434 du 4 mai 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicatio n au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a
présente décision, doit également être écrit et exposer vot re argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de votre
recours par l'administration, votre demande devra être con sidérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00007 - Arrêté 2022-00434 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Hatayspor-Trabzonspor du championnat turc Süper Lig
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Préfecture de Police
75-2022-05-04-00001
Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de
protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du
08 mai 1945
Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 25
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2022-00433
instituant un périmètre de protection le dimanche 0 8 mai 2022 à l'occasion
des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articl es L. 211-11 et
suivants ;
Vu codedela sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1 ,L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vuledécretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxp ouvoirsdespréfets,à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux site s liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la République et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérantque,enapplicationdel'article72dudécretdu 29avril2004susvisé,le
préfetdepolicealacharge,àParis,del'ordrepublic ;qu'enoutre,enapplicationdu
II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circu lation ou de
stationnement ou en réservel'accès àcertaines catégories d'usagersou devéhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la séc urité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces ag ents, ceux mentionnés
à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet deces vérifica tions, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille de s bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 26
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code d e la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et agréées pa r le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de polic e peuvent, lorsqu'un
périmètre de protection a été institué en application de l'a rticle L. 226-1 du même
code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant le dimanche 08 mai 2022, se déroulera la commémo ration du 77ème
anniversaire de la capitulation de l'Allemagne Nazie lors d e la Seconde Guerre
mondiale, en présence du Président de la République, de memb res du
gouvernement, de la maire de Paris et de représentants du mil ieu associatif, située
place Clemenceau et place Charles de Gaulle à Paris 8ème; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette cérémonie est susceptib le de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste sollicite tou jours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la pro tection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE renforcé
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à g arantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette cérémonie ; que des mesu res applicables le
dimanche 08 mai 2022 et instituant un périmètre de protectio n autour de l'avenue
des Champs-Elysées répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er- Le dimanche 08 mai 2022, il est institué un périmètre de prot ection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont rég lementés entre 07h00 et
14h00, dans les conditions fixées par le présent ar rêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1erdu présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui sauf mention contraire, y sont incluses :
- placedelaConcorde excluecôtéouestdanssapartiecompriseentrelecours
la Reine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rueBoissyd'Anglasdanssapartiecompriseentrelaplaced elaConcordeetla
rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré dans sa partie comprise entre la rue Boissy
d'Anglas et la rue d'Aguesseau ;
- rue d'Aguesseau dans sa partie comprise entre la rue du Faub ourg Saint-
Honoré et la rue Montalivet ;Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 27
- rue Montalivet ;
- rue des Saussaies dans sa partie comprise entre la rue Monta livet et la rue
Cambacérès ;
- rue Cambacérès dans sa partie comprise entre la place des Sa ussaies et la rue
de Penthièvre ;
- ruedePenthièvredanssapartiecompriseentrelarueCamba cérèsetl'avenue
Matignon ;
- avenue Matignon dans sa partie comprise en la rue de Penthiè vre et la rue de
Ponthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et la rue
d'Artois ;
- rue d'Artois dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la rue
Washington ;
- rue Washington dans sa partie comprise entre la rue d'Artoi s et la rue
Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand ;
- rue Lord Byron ;
- avenue de Friedland dans sa partie comprise entre la rue Lor d Byron et la rue
de Tilsitt ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Marceau dans sa partie comprise entre la rue de Presb ourg et la rue
Vernet ;
- rue Vernet dans sa partie comprise entre l'avenue Marceau e t l'avenue
George V ;
- avenue George V dans sa partie comprise entre la rue Vernet e t la rue
François 1er ;
- rue François 1er ;
- cours la Reinedans sa partiecompriseentre laplace du Cana da et la placede
la Concorde exclue.Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 28
Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels des disposi tifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :
- à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue d'Aguesseau ;
- à l'angle de la rue Montalivet et de la rue des Sa ussaies ;
- à l'angle de la rue de Penthièvre et de la rue de Miromesnil ;
- à l'angle de l'avenue Matignon et de la rue du Fau bourg Saint-Honoré ;
- à l'angle de l'avenue Matignon et de la rue de Pon thieu ;
- à l'angle de la rue de Ponthieu et de la rue Mermo z ;
- à l'angle de la rue de Ponthieu et de l'avenue Fra nklin-D. Roosevelt ;
- à l'angle de la rue de Ponthieu et de la rue du Co lisée ;
- à l'angle de la rue de Ponthieu et de la rue de la Béotie ;
- à l'angle de la rue de Ponthieu et de la rue Paul Baudry ;
- à l'angle de la rue de Ponthieu et de la rue de Be rri ;
- à l'angle de la rue Washington et de la rue Chatea ubriand ;
- à l'angle de la rue Lord Byron et de la rue Balzac ;
- à l'angle de la rue Lord Byron et de la rue Arsène Houssaye ;
- à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue Kl eber ;
- à l'angle de la rue de Presbourg et de l'avenue Ma rceau ;
- à l'angle de la rue Vernet et de la rue Galilée ;
- à l'angle de la rue Vernet et de la rue Bassano ;
- à l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet ;
- à l'angle de la rue François 1er et de la rue Quentin Bouchart ;
- à l'angle de la rue François 1er et de la rue Lincoln ;
- à l'angle de la rue François 1er et de la rue Pierre Charron ;
- à l'angle de la rue François 1er et de la rue Marboeuf ;
- à l'angle de la rue François 1er et de la rue Marignan ;
- à l'angle de la rue François 1er et de l'avenue Montaigne ;Préfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 29
- à l'angle de la rue Francois 1er et de la place du Canada.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er, les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport e t la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r ésidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir fa ire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2°Mesuresaccordant descompétences supplémentairesauxp ersonnelschargésde
la sécurité :
- Lesofficiersdepolicejudiciairementionnésaux2°à4°de l'article16ducodede
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procé der, avec le
consentement des personnes faisant l'objet deces vérifica tions, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur foui lle, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
- Lespersonnesexerçantl'activitémentionnéeau1°del'ar ticleL.611-1ducodede
la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effe t et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le pré fet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des offic iers de police judiciaire etPréfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 30
auprèsdesagentsdepolicejudiciairequ'ilsassistenteta vecleconsentementexprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les
personnes en infraction avec les dispositions du présent ti tre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main , à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuven t se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1er ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autor ité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.
Article 7 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre pu blic et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l' agglomération parisienne et
la secrétairegénéraledela Villede Parissont chargés, cha cun en cequileconcerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
delapréfecturedepolice, transmis àla procureuredelaRép ubliqueprès letribunal
judiciaire de Paris, communiqué à la maire de Paris et consul table sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 4 Mai 2022
Didier LALLEMENTPréfecture de Police - 75-2022-05-04-00001 - Arrêté n° 2022-00433 instituant un périmètre de protection le dimanche 08 mai 2022 à
l□occasion des cérémonies commémoratives du 08 mai 1945 31
Préfecture de Police
75-2022-05-03-00008
Arrêté n° 2022-00409 portant renouvellement de
l□agrément du Club Rathelot Garde
Républicaine, pour les formations aux premiers
secours
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00008 - Arrêté n° 2022-00409 portant renouvellement de l□agrément du Club Rathelot Garde
Républicaine, pour les formations aux premiers secours 32
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-00409
portant renouvellement de l'agrément du Club Rathel ot Garde Républicaine,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fé dération des Clubs de la Défense pour
diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d'agrément n° PSC1-0604A94 du 06 avril 2021 ;
Vu la demande du 07 avril 2022 (dossier rendu complet le 19 avril 2022) présentée par le Club
Rathelot Garde Républicaine pour les formations aux premiers secours ;
Considérant, que le Club Rathelot Garde Républicaine de la Fédér ation des Clubs de la
Défense remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions
d'habilitation ou d'agrément pour les formations au x premiers secours ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,
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2022-00409
Préfecture de Police - 75-2022-05-03-00008 - Arrêté n° 2022-00409 portant renouvellement de l□agrément du Club Rathelot Garde
Républicaine, pour les formations aux premiers secours 33
Arrête :
Article 1 er
En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Club Rathelot Garde
Républicaine de la Fédération des Clubs de la Défen se est agréé dans le département de Paris
et des Hauts-de-Seine à délivrer les unités d'ensei gnements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .
Article 5
L'arrêté n° 2020-00500 du 16 juin 2020 portant reno uvellement de l'agrément du Club
Rathelot Garde Républicaine, pour les formations au x premiers secours est abrogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 16 juin 2022.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 03 mai 2022
Pour le préfet de Police,
Pour la préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Bureau des associations de sécurité civi le
Signé : Léopold GRAMAIZE
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