PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-228
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Planification Grand Clermont et territoires ruraux
63-2025-09-24-00005 - 20251588-Arrêté portant rectification d'une
erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août
2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant
l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
communauté de communes Plaine-Limagne (22 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-09-24-00005
20251588-Arrêté portant rectification d'une
erreur matérielle contenue dans l'arrêté
n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la
dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale
(SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant
programme local de l'habitat de la communauté
de communes Plaine-Limagne
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
communauté de communes Plaine-Limagne
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PREFECTURE DU PUY-DE-DOME| ARRÊTÉ N°ESPRÉFET 20251588 Direction départementale-DU . des territoiresPUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉ N°portant rectification d'une erreur matérielle contenuedans l'arrêté n° 20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principed'urbanisation limitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT)concernant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunalvalant programme local de l'habitatde la communauté de communes Plaine-Limagne
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251278 du 6 août 2025 relatif à la dérogation au principe d'urbanisationlimitée en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT), concernant l'élaboration du plan locald'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la communauté de communesPlaine-Limagne ;Considérant que l'arrêté susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne la liste et lenombre des secteurs concernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme :ARRETEArticle 1° - Dans l'article 1, il convient de remplacer « est accordée sur 520 secteurs sans réserves dontla liste figure en annexe » par «est accordée sur 519 secteurs sans réserves dont la liste figure enannexe ».Dans l'article 2, il convient de remplacer « les 24 secteurs faisant l'objet de réserves, dont le détailfigure en annexe » par « les 25 secteurs faisant l'objet de réserves, dont le détail figure en annexe ».l'annexe est également modifiée en conséquence :Cinq secteurs sont intégrés dans l'annexe « Secteurs dont la dérogation est favorable sans réserves » :- commune d'Effiat, parcelle 630143000ZRO089,- commune d'Effiat, parcelle 630143000Z00056,- commune d'Artonne, parcelle 630012000AE0651,- commune de Chaptuzat, parcelles 630090000YC0060, 630090000YC0070, 630090000AC0078,- commune de Saint-Genès-du-Retz, parcelles 630347000YC0113, 630347000YC0048,630347000YC0115, 630347000YC0053, 630347000YC0050, 630347000YC0051).Un secteur est intégré dans l'annexe « Secteurs dont la dérogation est favorable avec réserves » :- commune de Maringues, parcelles 630210000ZE0153, 630210000ZE0161, 630210000ZE0160,630210000ZE0159 (STECAL Ne).Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20251278 du 6 août 2025 susvisé restentinchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental desterritoires et le président de la communauté de communes sont chargés, chacun en ce qui les
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
communauté de communes Plaine-Limagne
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concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Puy-de-Dôme. er
24 SEP, 2025Fait à Clermont-Ferrand, leLe Préfet,No.
Joël iVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le publicet l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratifsoit d'un recours contentieux. . .Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:https:/citovens.telerecours.fr/
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l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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ANNEXE
Aubiat
° Secteurs dont la dérogation est favorable sans réserves :Commune Parcelles concernées Surface en m*.|Aigueperse 630001000ZD0186 131Aigueperse 630001000ZD0149, 630001000ZD0146 154Aigueperse 630001000Z00037 155. 7Aigueperse SRA 6300010002Z10171,an 0, 429Aigueperse 630001000ZL0092 429Aigueperse 630001000AD0422, 630001000AD0482, 630001000AD0411 754630001000ZH0196, 630001000ZH0197, 630001000ZH0198, :Aigueperse 630001000ZH0183, 630001000ZH0182, 630001000ZH0181, 1 994630001000ZH0184, 630001000ZH0195Aigueperse 630001000AC0002, 630001000AC0555 1733Aigueperse 630001000AD0427, 630001000AD0426, 630001000Z00060 2788
Aigueperse 630001000AE0056, 630001000AE0057 6 529Aigueperse 630001000ZK0102, 630001000ZK0103, 630001000ZK0104, 15 606630001000ZK0100, 630001000AE0100Aigueperse 630001000ZL0104, 630001000ZL0103 7 359Aigueperse 630001000ZL0032, 630001000ZL0033, 630001000ZL0031 8 972Artonne 630012000AE0651 947Artonne 630012000ZW0373 121Artonne 630012000AC0026 155Artonne 630012000AD0139 172AKEchne 630012000YH0037, 630012000YH0038, 630012000AD0007, 202630012000AD0009, 630012000AD0011Artonne 630012000AC0016, 630012000AC0014 204Artonne 630012000AC0097 225Artonne 630012000YE0120 262Artonne 630012000AC0208, 630012000AC0234 482630012000AC0255, 630012000AC0253, 630012000AC0252,sens 630012000AC0254 | 1181Artonne 630012000YH0039, 630012000AD0120 1 530Artonné 630001000AD0396, 630001000Z10081, 630001000Z10082, 4 5 498630001000710084, 630001000Z/0085Artonne 630012000AE0474, 630012000AE0650, 630012000AE0471, 651630012000AE0472, 630012000AE0473Artonne 630012000AC0159, 630012000AC0075, 630012000AC0160, 2 341630012000AC0076, 630012000AC0084630012000AC0201, 630012000AC0153, 630012000AC0200,Artonne 630012000AC0236 saz?Artonne ee ee 630012000ZT0194, 63001 ees 10 025Artonne 63001 2000AD0088, 630012000AD0083, 630012000AD0084, 2 705630012000AD0086, 630012000AD0119630012000YA0102, 630012000YA0095, 630012000YA0103,Artonne 630012000YA0068, 630012000YA0099, 630012000YA0098, 13 248630012000YA0101, 630012000YA0100Artonne 630012000Y00012, 630012000YO0003 18 097Artonne 630012000Y00218, 630012000Y00219, 630012000700220 806630013000YM0102, 630013000YM0097 130
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Surface en m?
Bussiéres-et-Pruns6300610000E0847, 6300610000E0851, 6300610000E0608,6300610000E0850, 6300610000E0792
Commune Parcelles concernéesAubiat 630013000AB0463, 630013000AB0488 146Aubiat 630013000YA0014 458Aubiat 630013000AC0194, 630013000AC0320, 630013000AC0321 485Aubiat 630013000AC0156, 630013000Y10059, 630013000Y10060, 860630013000Y10061Aubiat 630013000AC0104, 630013000AC0329 1 093Aubiat 630013000YM0097 527Aubiat 630013000AB0444, 630013000AB0338, 630013000AB0007, 626630013000AB0341, 630013000AB0339Aubiat 630013000AC0160, 630013000AC0317 770Aubiat 630013000AB0415, 630013000AB0268, 630013000AB0243 965Aubiat 630013000AB0169, 630013000AB0337, 630013000AB0167 2 921Aubiat 630013000AB0055, 630013000YD0001 1180Aubiat 630013000AB0184, 630013000AB0176, 630013000AB0183, 1851630013000AB0355Aubiat 630013000YC0064, 630013000YC0063, 630013000YC0068 1139Aubiat 630013000YC0067 1 302Aubiat 630013000YH0059 4 504Bas-et-Lezat 630030000ZE0211 1 288Bas-et-Lezat 630030000ZE0233, 630030000ZE0234, 630030000ZE0201, 6 290630030000ZE0202, 630030000ZE0190, 630030000ZE0191Bas-et-Lezat 630030000ZH0013, 6300300000B0104 1 285Bas-et-Lezat 630030000ZK0069, 630030000ZK0070 2 299Bas-et-Lezat 6300300000B1122, 630030000ZE0188, 630030000ZE0187 2 552Bas-et-Lezat 630030000ZE0232, 630030000ZE0229 4 768Bas-et-Lezat '630030000ZH0011, 630030000ZH0010, 6300300000B0038, 5 7936300300000B0046 :Beaumont-les-Randan 630033000ZC0074 126Beaumont-les-Randan 630033000ZH0017, 630033000ZH0016 146Beaumont-les-Randan 630033000ZC0271, 630033000ZC0269 303Beaumont-les-Randan 630033000ZH0167 323.[Beaumont-les-Randan 630033000ZD0084 451Beaumont-les-Randan 630033000ZH0168, 630033000ZH0160, 630033000ZH0127 1 839Beaumont-les-Randan 630033000ZH0076 502Beaumont-les-Randan 630033000ZH0077 1 585'[Beaumont-les-Randan 6300330002 H0071, 630033000ZH0069, 630033000ZH0152 1637Beaumont-les-Randan 630033000ZH0151 2 604Beaumont-les-Randan 630033000Z10145 557Beaumont-les-Randan 630033000ZC0072, 630033000ZC0257, 630033000ZC0258 1 061-|Beaumont-les-Randan 630033000ZD0089 1074Beaumont-les-Randan 630033000ZC0016, 630033000ZC0015, 630033000ZC0289 1 488630033000ZC0217, 630033000ZC0216, 630033000ZC0233,Beaumont-les-Randan | 639033000ZC0253, 630033000ZC0280 PeleBeaumont-les-Randan 630033000ZC0197 3 500Bussières-et-Pruns 630061000080851, 6300610000B0442, 6300610000B0887 151Bussiéres-et-Pruns 6300610000B0884 185Bussiéres-et-Pruns 6300610000B0886, 6300610000B0356 228Bussiéres-et-Pruns 6300610000E0927, 6300610000E0926 350Bussiéres-et-Pruns 6300610000B0329, 6300610000B0821 4196300610000E0793, 6300610000E0615, 6300610000E0614,652
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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Surface en m?Commune Parcelles concernéesBussiéres-et-Pruns 6300610000B0421 607Bussières-et-Pruns Se mr 6300610000E0560, SHOSCHOOROEESEE, | 1864
Bussières-et-Pruns | 630061000ZN0090, 630061000ZN0091 4138Bussiéres-et-Pruns 630061000ZN0023, 630061000ZN0025 815Bussières-et-Pruns 6300610000E0474, 630061000ZN0034 815Chaptuzat 630090000AB0210, 630090000AB0212, 630090000AB0214, 199630090000AB0215 ;Chaptuzat 6300900004C0084, 630090000AC0071 276Chaptuzat 630090000AC0128 | 354Chaptuzat 630090000AC0108, 630090000AC0002, 630090000AC0107 444Chaptuzat 630090000AC0130, 630090000AC0129 581Chaptuzat 630090000AA0211, 630090000AA0210 1539Chaptuzat 630090000AB0342, 630090000AB0340, 630090000AB0341, 2 643630090000AB0363, 630090000AB0362Chaptuzat 630090000AD0213, 630090000AD0079, 630090000AD0212 2 763Chaptuzat 630090000AA0033 — . 748Chaptuzat 630090000AD0105, 630090000AD0113 830Chaptuzat 630090000AC0038, 630090000AC0039, 630090000AC0044, 4010630090000AC0133, 630090000AC0042, 630090000AC0041630090000AB0127, 630090000AB0126, 630090000AB0129,Chaptuzat 630090000AB0128 _ 12 039Chaptuzat 630090000AB0082, 630090000AB0083, 630090000AB0086 2770Chaptuzat on ee 630090000AD0197, 630090000AD0105, 3 683Chaptuzat 6300900004C0038, 630090000AC0039, 630090000AC0044, 4010630090000AC0133, 630090000AC0042, 630090000AC0041Chaptuzat 630090000YA0117 3 549Chaptuzat 630090000YCG060, 630090000YC0070, 630090000AC0078 912Effiat 630143000ZR0089 378Effiat 630143000Z00056 775Effiat 630143000ZR0099 _ 113Effiat 630143000ZP0211 151Effiat © 630143000ZP0199 191Effiat 6301430000E1035, 630143000ZS0079, 630143000ZS0076, 389630143000ZS0078Effiat 6301430000€0507, 6301430000E0508, 6301430000E0509 1 500ES 630143000ZN0037, 630143000ZN0039, 630143000ZN0046, hu630143000ZN0047Effiat 630143000ZP0009, 630143000ZP0187, 630143000ZP0188, : 2 052630143000ZP0189Effiat 6301430000E0502, 6301430000E0501, 6301430000E0504, 99016301430000E0503Effiat 630143000ZM0004 38 699Limons : 6301960000D1028, 630196000ZD0037 107Limons 6301960000D0701, 6301960000D0702 139Limons 6301960000D0937, 6301960000D0936 147Limons 630196000ZA0072, 6301960000C0635 148Limons 630196000Zi0131 357Limons 630196000ZM0077, 630196000ZM0075, 630196000ZM0140 361Limons 6301960007Z10154, 6301960007Z10113, 630196000Z10173 372Limons 6301960000D0634, 6301960000D0635, 630196000ZD0033 487502Limons630196000Z10115
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
communauté de communes Plaine-Limagne
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Surface en m?
Luzillat630201000ZC0179, 630201000ZC0128, 630201000ZD0116
Commune Parcelles concernéesLimons 630196000ZM0011, 630196000ZM0133, 630196000ZM0134 509Limons 630196000ZL0122, 630196000ZL0121 837Limons 630196000ZP0044 656. 630196000ZS0013, 630196000ZS0014, 630196000ZS0015,Limons 630196000ZS0016 1473Limons 630196000ZP0041, 630196000ZP0042, 630196000ZP0039, 1820630196000ZP0038, 630196000ZP0040 |Limons 630196000ZL0063, 630196000ZL0065, 630196000ZL0120, 3 079630196000ZL01196301960000C0831, 6301960000C0444, 6301960000C0448,Te 6301960000C0447, 6301960000C0446, 6301960000C0450, 3 2616301960000C0449, 6301960000C 0437, 6301960000C0452,630196000ZS0026Limons 630196000ZL0001, 630196000ZL0127, 630196000ZL0004, 3 456630196000ZL0126Limons 630196000ZS0033, 630196000ZS0021, 630196000ZS0032 4 531Limons 630196000ZP0047, 630196000ZP0043, 630196000ZP0037 6 880630196000ZP0036630196000ZP0050, 630196000ZP0049, 630196000ZP0032,Limons 630196000ZP0029, 630196000ZP0033, 630196000ZP0030, 7 109630196000ZP0031, 630196000ZP0034 .Limons 630196000Z00093, 630196000Z00097, 630196000Z00094, 7 653630196000Z000966301960000D0983, 6301960000D0989, 6301960000D0990,Limons 6301960000D1045, 6301960000D0988, 6301960000D1042, 5476301960000D1044Limons 630196000ZE0029 686. 6301960000D0580, 6301960000D0577, 6301960000D1022,Limons 630196000ZD0043, 630196000ZD0145, 630196000ZD0042, 897 :630196000ZD0041, 630196000ZD0126Limons 630196000ZM0026, 630196000ZM0024 1037Limons 630196000ZM0019, 630196000ZM0018, SOS 0OG MO, 1051630196000ZM0090Limons 630196000Z10141 1064Limons 630196000ZD0141, 630196000ZD0035, 6301960007 D0160 1271Limons 630196000ZB0150, 630196000ZB0149 4724Limons 630196000ZE0058, 630196000ZE0038 8 804Limons 630196000ZM0007, 630196000ZM0072 : 2 485Limons 630196000ZD0135, 630196000ZD0140, 6301960007 D0134, 6 844630196000ZD0139Luzillat 630201000ZS0055 98Luzillat 630201000ZA0101 100Luzillat 630201000Z00074, 630201000Z00189, 630201000Z001 90, 122630201000Z00194, 630201000Z00191Luzillat 630201000ZL0238, 630201000ZL0237 129Luzillat 630201000ZH0146, 630201000ZH0147 156Luzillat 630201000Z00073, 630201000Z00187 172Luzillat 6302010000A 2722, 6302010000A2732 . 188Luzillat 630201000AC0159, 630201000AC0055 228Luzillat 630201000ZV0139, 630201000ZV0010 228Luzillat 630201000ZH0254 260Luzillat 630201000ZA0101, 630201000ZA0102 265Luzillat 630201000ZV0403 288Luzillat 630201000ZH0279, 630201000ZH0258, SSO DOU AMOON, 309630201000ZH0257 316
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Surface en m?Commune Parcelles concernéesLuzillat 630201000ZL0063 330Luzillat 630201000ZH0156, 630201000ZH0153, 630201000ZH0155 401Luzillat 630201000ZA0097, 630201000ZA0098 428Luzillat 630201000ZN0093, 630201000ZN0097, 630201000ZN0096 429Luzillat 630201000ZD0019 431Luzillat 630201000Z00285 436Luzillat 630201000ZL0026 849Luzillat 630201000ZR0249, 630201000ZR0259 1 009Luzillat 630201000ZC0122 1118Luzillat 630201000ZV0327, 630201000ZV0132 1324Luzillat 630201000ZR0160, 630201000ZR0159, 630201000ZR0155, 4 517630201000ZR0156, 630201000ZR0158, 630201000ZR0157Luzillat 630201000ZA0128, 630201000ZA0129, 630201000ZA0134, 5 760630201000ZA0135, 630201000ZA0090630201000ZV0405, 630201000ZV0387, 630201000ZV0160,Luzillat 630201000ZV0317, 630201000ZV0158, 630201000ZV0319, 1057630201000ZV0329, 630201000ZV0406Luzillat 630201000ZN0109, 630201000ZN0106, 630201000ZN0108, 1192630201000ZN0100, 630201000ZN0107, 630201000ZN0177 :Luzillat 630201000AC0004, 630201000AC0005 1 242Luzillat 630201000ZV0016 1765Luzillat 630201000Z00222, 630201000Z00356 548Luzillat : 630201000ZH0268, 630201000ZH0269, 630201000ZH0266, 579: 630201000ZH0267Luzillat 630201000ZR0196, 630201000ZR0197, 630201000ZR0198 810Luzillat 630201000ZV0369, 630201000ZV0202 1059Luzillat 630201000ZR0243, 630201000ZR0219, 630201000ZR0220 1136Luzillat 630201000ZV0330 1539Luzillat 630201000ZL0248, 630201000ZL0250 1632Luzillat 630201000ZR0269, 630201000ZR0238, 630201000ZR0268 . 1637Luzillat 630201000ZV0210, 630201000ZV0365, 630201000ZV0399 2 253Luzillat 630201000ZN0145, 630201000ZN0098 900Luzillat 630201000AC0063, 630201000AC0064, 630201000AC0073 622Luzillat 630201000ZN0171, 630201000ZN0172, 630201000ZN0170 715Luzillat 630201000ZR0201, 630201000ZR0202 1205Luzillat 630201000ZH0194, 630201000ZH0193, 630201000ZH0217 2 452Luzillat 630201000ZH0172, 630201000ZH0234 2 218630201000AH0037, 630201000AH0038, 630201000AH0036, .Luzillat 630201000AH0251, 630201000Z10080, 630201000710023, 15 135630201000Z10106, 630201000Zi0092, 630201000710093Maringues 630210000A10125 105Maringues 630210000ZK0550, 630210000ZK0551 | 125Maringues 630210000AP0097, 630210000AP0098, 630210000AP0099, 138630210000AP0111, 630210000AP0110Maringues 630210000A00461, 630210000A00459 148Maringues 630210000AP0118, 630210000ZV0009 183Maringues 630210000AM0497, 630210000AM0180, 630210000AM0187, 226630210000AM0520Maringues 630210000AB0191 244Maringues 630210000AM0425 252Maringues 630210000ZK0536 265Maringues 630210000ZV0056 278Maringues 630210000AN0293, 630210000AN0252, 630210000AN0291, 305630210000AN0124, 630210000AN0292
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Surface en m?
Mons 630232000Z00187
Commune Parcelles concernées| 630210000AP0065, 630210000AP0069, 630210000AP0070,Maringues 630210000AP0067, 630210000AP0066, 630210000AP0123, 313630210000AP0122 |Maringues 630210000AP0071, 630210000ZV0004 319Marinçues 630210000YB0113, 630210000YB0118, 630210000YB0114, 396g 630210000ZK0531, 630210000ZK0532Maringues 630210000ZK0422, 630210000ZK0534, 630210000ZK0533 354Maringues 630210000YB0093, 630210000YB0125 374Maringues 630210000A10230, 630210000A10231, 630210000A10059 405Maringues 630210000AM0343 459Maringues 630210000ZY0082 495Maringues 630210000A10150, 630210000A10026 589Maringues 630210000AN0313, 630210000AN0314 | 1038Marifizues 630210000ZK0588, 630210000ZK0513, 630210000ZK0466, —8 630210000ZK0562Mare 630210000A10035, 630210000A10030, 630210000A10032, aB 630210000A10034, 630210000A10031Maringues 630210000A10211 | 676. 630210000AB0147, 630210000AB0143, 630210000AB0141,Maringues 630210000ZT0105 1434Maringues 630210000ZE0183, 630210000ZE0180, 630210000ZE0404 1 686Maringues 630210000YC0178, 630210000YC0179, 630210000YC0175 1760Maringues 630210000YB0100, 630210000YB0099, 630210000YB0101, 3 972630210000YB0098, 630210000YB0091, 630210000YB0083,630210000YB0092, 630210000YB0094Maringues 630210000AN0271 725 :Maringues 630210000ZX0157 1601Maringues 630210000A00288, 630210000A01011, 630210000A00287, 14088 630210000A01042, 630210000A01040, 630210000A00311 |Maringues 630210000ZE0355, 630210000ZE0350 699Maringues 630210000ZX0137 4166630210000AM0426, 630210000AM0425, 630210000ZX0030,Maringues 630210000ZX0036, 630210000ZX0035, 630210000ZX0034, 38 085630210000ZX0033, 630210000ZX0032, 630210000ZX0031Maringues 630210000YC0163 423Maringues 630210000YA0036 2 080Maringues 630210000ZW0110 4743:Maringues 630210000ZW0058, 630210000ZW0056, 630210000ZW0057 6 198Maringues 630210000AL0188, 630210000AL0140, 630210000AL0007, graaring 630210000AL0009, 630210000AL0008, 630210000AL0010630210000AL0167, 630210000AL0054, 630210000AL0170,Maringues 630210000AL0087, 630210000AL0059, 630210000AL0053, 15 028630210000AL0055, 630210000AL0164, 630210000AL0165Mons 630232000ZM0122 174Mons 630232000ZP0054 198Mons 630232000ZM0007 208Mons 630232000ZE0053 248[Mons 630232000Z10071 303Mons 630232000ZN0034, 630232000ZN0033, 630232000ZN0035 305Mons 630232000Z10032, 630232000Z10067, 630232000Z10068 362Mons 630232000ZD0002 386Lan 630232000ZE0214, 630232000ZE0217, 630232000ZE0216, GE630232000ZE0215 466
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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Commune Parcelles concernéesSurface en m?630232000ZE0051, 630232000ZE0049, 630232000ZE0050,591Blois 630232000ZE0317630232000Z00028, 630232000Z00204, 630232000Z00203,Mons 630232000Z00202, 630232000Z00201, 630232000Z00200, 1 424630232000Z00199, 630232000Z00198, 630232000Z00205,630232000Z00207, 630232000Z00206Mons ° 630232000ZA0052 1 822Mons 630232000ZE0223 568Mons 630232000ZL0010, 630232000ZL0011 | 634Mons 630232000ZE0237 799Mons 630232000ZE0308, 630232000ZE0307 1162Lite 630232000ZE0037, 630232000ZE0138, 630232000ZE0306, 1307630232000ZE0305, 630232000ZE0301Mons 630232000Z00027 1 397Mons 630232000ZN0009, 630232000ZN0037 2 070Mons 630232000Z00024, 630232000Z00023 785Mons 630232000ZE0231, 630232000ZE0232 1 147630232000ZE0234, 630232000ZE0254, 630232000ZE0253, 1455630232000ZE0255 .630232000ZE0293, 630232000ZE0248, 630232000ZE0249,Mons 630232000ZE0265, 630232000ZE0294, 630232000ZE0295, 2 786630232000ZE0292Mons 630232000ZR0111, 630232000ZR0058, 630232000ZR0113, —630232000ZR0112 |Mons 630232000ZH0178, 630232000ZH0177, 630232000ZH0176 700Mons. 630232000Z10071, 630232000Z10065 518Mons 630232000ZM0030, 630232000ZM0031, 630232000ZM0027 909Mons 630232000ZR0098, 630232000ZR0097 6 516Mons 630232000Z00012, 630232000Z00166 13 762Montpensier 630240000YK0022 172Montpensier 630240000Y10082, 630240000Y10041, 630240000Y10030, 272630240000Y10079, 630240000Y10083Montpensier 630240000YK0052 283Montpensier 630240000Y10041 388Montpensier 630240000YC0006, 630240000YC0003, 6302400007C0008, 408630240000YC0080, 630240000YC0085, 630240000YC0084,630240000YC0009Montpensier 630240000YK0026 | 430Montpensier 630240000YE0035, 630240000YE0033 436| . 630240000YM0026, 630240000YM0023, 630240000YM0024,plonepensier 630240000YM0025 ABS| 630240000Y10055, 630240000Y10090, 630240000Y10086,Mentpensier 630240000Y10087 153Montpensier 630240000YH0098, 630240000YH0111, 630240000YH0110 722630240000YHO105, 630240000YH0104, 630240000YH0103,Montpensier 630240000YH0102, 630240000YH0099, 630240000YH0100, 3 470630240000YH0101mr 630240000YH0108, 630240000YH0107, 630240000YH0106, 5 255P 630240000YH0109Montpensier 630240000YH0034 619Montpensier 630240000Y10036 2 919rorépensier 630240000YK0029, 630240000YK0018, 630240000YK0017, 63aP 630240000YK0016630240000Y10042, 630240000Y10043, 630240000Y10044 998Montpensier
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Commune | Parcelles concernées Surface en m?Randan 630295000Z00036 | 186: 630295000ZW0034, 630295000ZW0035, 630295000ZW0036,Randan | 630295000ZW0037, 630295000ZW0038, 630295000ZW0039, 31 114630295000ZW0040, 630295000AE0091Randan 630295000ZB0072 237Randan 630295000ZN0034 1315Randan 630295000ZN0060 1 552Randan 630295000ZN0061, 630295000ZN0139 883Randan 630295000AH0397 344Randan 630295000AE0072 318Randan 630295000AH0491 359Randan 630295000AH0232 310630295000AH0229, 630295000AH0198, 630295000AH0199,Randan 630295000AH0226, 630295000AH0202, 630295000AH0383, 3 353630295000AH0458, 630295000AH0509, 630295000AH0508Randan 630295000ZW0079 1473Randan 630295000ZA0012 354Randan 630295000ZA0218 634Randan 630295000ZN0002, 630295000ZN0001 2 208Randan 630295000ZA0178 2 419Randan 630295000Z00021 399Randan 630295000ZM0025, 630295000AH0415, 63029S000AH0196 56863029S5000AI0674, 630295000A10672, 630295000A10049,Randan 630295000A10058, 630295000A10050, 630295000A10064, 3 878630295000A10059Randan 630295000ZA0445, 630295000ZA0049, 630295000ZA0382, 4 0636302950007A0438Randan 6302950007W0041 12 396Randan 630295000ZS0101 2 337630295000AE0039, 630295000AE0006, 630295000AE0052,Randan 63029S000AE0059, 630295000AE0061, 630295000AE0060, 21 723630295000AE 0064, 630295000AE0062, 630295000AE0063Saint-Agoulin 630311000YE0024 | 116Saint-Agoulin 630311000YD0019, 630311000YD0020 122Saint-Agoulin 630311000YB0096 219Saint-Agoulin 630311000YE0044, 630311000YE0047, 630311000YE0048 228Saint-Agoulin 630311000YB0106 255Saint-Agoulin 630311000YA0046 307Saint-Agoulin 630311000YD0102, 630311000YD0101 417Saint-Agoulin 630311000YE0092 439Saint-Agoulin 630311000YD0026 442Saint-Agoulin 630311000YD0109, 630311000YD0161 442Saint-Agoulin 630311000YH0004, 630311000YH0083, 630311000YH0082, 564630311000YH0081 -Saint-Agoulin 630311000YB0018, 630311000YB0076, 630311000YB0077 1113Saint-Agoulin 630311000YB0043 1213Saint-Agoulin 630311000YE0003 1623Saint-Agoulin 630311000YC0068 3 175Saint-Agoulin 630311000YD0169 3 355
Saint-Agoulin 630311000YE0029, 630311000YE0030, 630311000YE0031, 3 904630311000YE0035, 630311000YE0036, 630311000YE0120,
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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Parcelles concernéesSurface en m?Commune630311000YE0027, 630311000YE0122, 630311000YE0121Saint-Agoulin on DO E OO 630311000YE0055, 630311000YE0101, 4 565Saint-Agoulin 630311000YE0069, 630311000YE0071, 630311000YE0070 5 503. : 630311000YB0087, 630 YBOOSO, 11000YB0049,BaintAgoutin nn snONeS atl 4 285630311000YD0059, 630311000YD0062, 630311000YD0137,630311000YD0065, 630311000YD0136, 630311000YD0177,Saint-Agoulin 630311000YD0174, 630311000YD0176, 630311000YD0061, 8 003630311000YD0060, 630311000YD0131, 630311000YD0132,630311000YD0175Saint-Agoulin 630311000YD0016 788Saint-Agoulin 630311000YD0158, 630311000YD0009 769Saint-Agoulin 630811000091, 830311000VD0090 178Saint-Agoulin 630311000YD0068 885Saint-Agoulin 630311000YD0058 1374* |Saint-Agoulin 630311000YE0106, 630311000YE0107 796Saint-Agoulin 630311000Y.E0037, 630311000YE0038, 630311000YE0039, 311630311000YE0040Saint-Agoulin 630311000YD0056, 630311000YD0052, 630311000YD0055, 1 446630311000YD0054, 630311000YD0155Saint-Agoulin 630311000YD0033, 630311000YD0165 2 369630311000YD0027, 630311000YD0040, 630311000YD0036,Saint-Agoulin 630311000YD0030, 630311000YD0034, 630311000YD0035, 4 403630311000YD0037Saint-Agoulin 630311000YD0103 1 467Saint-Agoulin 630311000YD0139, 630311000YD0153, 630311000YD0152 2 337Saint-Agoulin 630311000YA0046 | 2 037Saint-Agoulin : 630311000YA0046 2916Saint-Agoulin 630311000YA0046 2 952Saint-André-le-Coq 630317000AH0101, 630317000AH0103 205Saint-André-le-Coq 630317000YDOT18 . 309Saint-André-le-Coq 630317000AE0004, 630317000YN0029 441Saint-André-le-Coq 630317000YC0025 455
. 1 Y P 7 H0039, 630317000AH0099,Saint André-le-Coq | 620817000YC0014, 630317000AH0039, 630817000AH008 2077Saint-André-le-Coq 630317000AH0125, 630317000AH0050, 630317000AH0108 536Saint-André-le-Coq 630317000YH0154 547Saint-André-le-Coq 630317000YH0150 656Saint-André-le-Coq 630317000AD0286, 630317000AD0285 1218| 630317000YM0078, 630317000YM0066, 630317000YM0064,Saint-André-le-Coq 630317000YM0068 I | 3 845Saint-André-le-Coq ER OMO DT 630317000YM0069, 880817000¥M007%, 7053Saint-Clément-de-Régnat | 630332000Y00210, 630332000Y00208, 630332000Y00218 124Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AE0028 | 198Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AE0026, 630332000AE0028, 630332000AE0024 255Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AB0121, 630332000AB0039 297Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AB0036, 630332000AB0035 397Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AC0245 411412Saint-Clément-de-Régnat630332000AE0147, 630332000AE0121
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
communauté de communes Plaine-Limagne
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Commune Parcelles concernées Surface en m?Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AC0249, 630332000Y00127 | 425Saint-Clément-de-Régnat | 630332000YL0053, 630332000YL0052, 630332000YL0104 458Saint-Clément-de-Régnat |630332000AC0252, 630332000Y00124 523Saint-Clément-de-Régnat ic hole 630332000Y00129, es 559Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AD0179, 630332000AD0060, 630332000AD0109 . 633Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AC0121, 630332000AC0221 648Saint-Clément-de-Régnat | 630332000YK0044, 630332000YK0030, 630332000YK0041 1619Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AE0226 1 807Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AC0029, 630332000AC0028 1998Saint-Clément-de-Régnat e2oasteosnecbes 630332000AC0078, 630332000AC0061, 2 261Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AB0001 770x x : 630332000AB0007, 630332000AB0006, ÀSaint-Clément-de-Régnat 630332000AB0122 S30552009AR0008 1 295Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AB0036, 630332000AB0032 1 228Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AB0067, 630332000AB0076, 630332000AB0068 527Saint-Clément-de-Régnat | 630332000Y00112 666630332000AC0229, 630332000AC0228, 630332000AC0266,Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AC0151, 630332000AC0142, 630332000AC0145, 3 195630332000AC0268, 630332000AC0265. 2 AE0031, 2,Saint-Clément-de-Régnat Son Ce 630332000AE0031, 630332000AE003 1711Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AE0175 803Saint-Clément-de-Régnat 630332000YL0058, 630332000YL0055, 630332000YL00586, . 1927630332000YL0092, 630332000YL0060, 630332000YL0091Saint-Clément-de-Régnat | 630332000YL0094 708
. . . 630332000AD0176, 630332000AD0037, 630332000AD0039,Saint-Clément-de-Régnat 630332000AD0035 1 382. A 630332000YL0058, 630332000YL00SS, 2000YL ÀSaint-Clément-de-Régnat | 630332000YL0092, 630332000YL0060, 630332000YLO091 esSaint-Clément-de-Régnat | 630332000YL0124 1902Saint-Clément-de-Régnat | 630332000AE0118 8 433Saint-Clément-de-Régnat te 630332000YN00/0, 630332000YN0O072, 16 542Saint-Clément-de-Régnat | 630332000YR0025 33 455. . 3330000C1866, 6303330000C1829, ÀSaint-Denis-Combarnazat SE C1873 SON ore 167Saint-Denis-Combarnazat | 630333000ZL0156 238Saint-Denis-Combarnazat | 630333000ZE0074, 630333000ZE0073, 630333000ZE0072 297Saint-Denis-Combarnazat poner tit ee 630333000ZH0188, 630333000ZH0186, 413Saint-Denis-Combarnazat | 630333000ZL0027, 630333000ZL0026 . 437Saint-Denis-Combarnazat | 6303330002C0029, 630333000ZC0035 4 463Saint-Denis-Combarnazat | 6303330000A1048, 630333000ZE0083 760Saint-Denis-Combarnazat | 630333000ZM0076, 630333000ZM0045 1491Saint-Denis-Combarnazat | 630333000ZE0051 4091Saint-Denis-Combarnazat | 630333000ZL0160, 630333000ZL0161, 630333000ZL0017 6 315Saint-Genes-du-Retz 630347000Y10080, 630347000Y10081 286Saint-Genes-du-Retz 630347000YB0010 1155Saint-Genes-du-Retz 630347000YM0126 2 047Saint-Genes-du-Retz 630347000YE0011 7 494
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Parcelles concernéesSurface en m?
Saint-Sylvestre-Pragoulin6304000000B1066, 6304000000B1586, 63040000008B1778,
CommuneSaint-Genes-duRetz ... |30347000YC0053, 630347000¥C0050, 630847000005! 7638Saint-Priest-Bramefant 630387000ZC0085, 630387000ZC0100, 630387000ZC0098 386Saint-Priest-Bramefant 630387000ZS0116 203Saint-Priest-Bramefant 630387000Z00062 562Saint-Priest-Bramefant 630387000Z00062 562Saint-Priest-Bramefant 630387000Z00001 569Saint-Priest-Bramefant ' | 630387000Z00122, 630387000Z00058, 630387000Z00059 2637Saint-Priest-Bramefant 630387000ZS0069 2 049Saint-Priest-Bramefant 630387000ZT0147 666Saint-Priest-Bramefant 6303870000C1274, 6303870000C1276, 6303870000C1275, 6516303870000C1273, 6303870000C0469, 6303870000C0470Saint-Priest-Bramefant na 6303870000A0144, 6303870000A0147, | 37 579Saint-Priest-Bramefant 630387000ZP0088 4156Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B2104 150Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B1043 177Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZN0132 208Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZL0032 : 208Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B1989, 6304000000B1988, 6304000000B2156 278Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B0212, 6304000000B0213 372Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B1363, 6304000000B1343, 6304000000B1344 411 .Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B1473 | 413Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZN0111 462Saint-Sylvestre-Pragoulin ceo A0000O EDR 630400000ZE0064, 630400000ZE0138, 524Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZH0254, 630400000ZH0253 569Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZL0114, 630400000ZL0073 571| Saint-Sylvestre-Pragoulin sp pe des 630400000ZL0149, 630400000ZL0147, 698Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000C1840 670Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YC0095 712Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YB0008, 630400000YB0007 734Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YC0101, 630400000YC0121, 630400000YC0122 1227Saint-Sylvestre-Pragoulin at: nr nl 6304000000B0122, 6304000000B0123, 1 310Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YB0046 1441. . 630400000YH0070, 630400000YH0069, 630400000YHO06S,Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YH0066, 630400000YH0067, 630400000YH0068, 3 435630400000YH0063, 630400000YH0064, 630400000YH0062: 630400000082004Saint-Syivestre-ragoulin | 3549900082020, 6304000008201, 630400000081904 4907630400000YH0049, 630400000YH0050, 630400000YH0051,630400000YH0057, 630400000YH0056'| 6304000000B2055, 6304000000B2039, 6304000000B2032,6304000000B2030, 6304000000B2040, 6304000000B2038,Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B2043, 6304000000B2142, 6304000000B2154, 14 793| 63040000008B2033, 6304000000B2034, 6304000000B2044,6304000000B21526304000000B2164, 63040000008B1791, 6304000000B1798,Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B0132, 6304000000B0131, 63040000008B1799, 20 2096304000000B1800, 6304000000B2057, 6304000000B2163879
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Surface en m?Commune Parcelles concernées6304000000B2001 |Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YD0088 1016_ |Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZL0334 1703: . 630400000ZH0095, 630400000ZH0203, 630400000ZH0201,Saint-Sylvestre-Pragoulin 630400000ZH0202 ; 1 751Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000002L0368, 63040000020872 2 186Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YH0010, 630400000YH0096 4 7236304000000B1944, 6304000000B1941, 6304000000B0928, |Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZN0126, 630400000ZN0127, 630400000ZN0114, 938630400000ZN0113, 630400000ZN0112Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000YD0093, 630400000YD0092 1 606Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000081625 1409Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B1387, 630400000081390, 6304000000B1386 918Saint-Syivestre-Pragoulin_ | 5340000081820, 630400000081822 1269Saint-Sylvestre-Pragoulin np ne taie 6304000000C1785, 6304000000C1689, 1771Saint-Sylvestre-Pragoulin a phar i oe 6304000000C0127, 6304000000C0129, 961Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZE0056, 630400000ZE0127 1133Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000ZE0146, 630400000ZE0149, 630400000ZE0151 . 1121, 63040000008 2164, 6304000000B1791, 6304000000B1798,Saint-Sylvestre-Pragoulin | 6304000000B0132, 630400000080131, 6304000000B1799, '20 2096304000000B1800, 6304000000B2057, 630400000082163Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000Z00117 | 10 546Saint-Sylvestre-Pragoulin | 630400000Z00115, 630400000Z00017 15 033Sardon 630406000AA0133 104Sardon 630406000AA0107 © 149Sardon 630406000YE0074 163Sardon 630406000AA0055 1 061Sardon 630406000AA0047, 630406000AA0042, 630406000AA0037, 1990630406000AA 0036, 630406000AA0038, 630406000AA0043Sardon .| 630406000Y10098, 630406000Y10097 565Sardon 630406000AA0215 804Sardon 630406000AA0119 2 198Sardon 630406000AA0137, 630406000AA0216 1132Sardon 630406000AA0104, 630406000YH0111 2 001Sardon 630406000Y10107 630406000Y10138 2 337Sardon 630406000Y10035 2 719Sardon 630406000YB0067 . 3 977Thuret 630432000AK0215, 630432000AK0214 121Thuret 630432000YL0047, 630432000YL0048, 630432000AK0100 154Thuret 630432000YE0092, 630432000YE0126 183Thuret 630432000YP0144, 630432000YP0145, 630432000YP0148, 228630432000YP0149, 630432000YP0163Thuret | 630432000YE0094, 630432000YE0095 250Thuret .[ 630432000YB0091, 630432000YB0090, 630432000AD0046, 255630432000AD0061Thuret 630432000AD0095, 630432000AD0094, 630432000AD0241, 311630432000AD0240Thuret . 630432000AL0360 317Thuret 630432000YC0093 351Thuret 630432000YP0085 402
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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Surface en m?Commune Parcelles concernées630432000YB0137, 630432000YB0138, 630432000YB0169,Thuret 630432000YB0168 422630432000AL0258, 630432000AL0287, 630432000AL0350,LE uret 630432000AL0270, 630432000AL0349, 630432000AL0285, 04630432000AL0252, 630432000AL0251, 630432000AL0246,630432000AL0346, 630432000AL0345Thuret 630432000Y00100, 630432000Y00101, 630432000Y00085 638Thuret 630432000AD0259, 630432000AD0258, 630432000AD0257 806| 630432000AD0171, 630432000AD0173, 630432000AD0174,630432000AD0175, 630432000AD0176, 630432000AD0177,Thuret 630432000AD0178, 630432000AD0179, 630432000AD0180, 2 510630432000AD0226, 630432000AD0225, 630432000AD0223,630432000AD0224Thuret 630432000YL0060, 630432000YL0059, 630432000AL0336 2 503Thuret 630432000YB0045, 630432000AD0158 569Thuret 630432000YB0140, 630432000AD0256, 630432000AD0053 1872Thuret 630432000YB0084 705Thuret 630432000YE0155, 630432000YE0154 506Thuret 630432000AL0271 | 510Faure 630432000AK0102, 630432000AK0103, 630432000AK0104, . 065630432000AK0105 |Thuret | 630432000AL0296, 630432000AL0342, 630432000AL0338 682630432000AK0234, 630432000Y00111, 630432000Y00068,Lsret | 630432000Y00069, 630432000Y00107, 630432000Y00110, 9 400630432000Y00109, 630432000Y00103, 630432000Y00104,630432000Y00073, 630432000Y00074, 630432000Y00075nest 6304460000E0267, 6304460000E0799, 6304460000E1120, a6304460000E1122, 6304460000E1118, 6304460000E0797630446000YE0157, 630446000YE0154, 630446000YE0153, |Vensat 630446000YE0138, 630446000YE0137, 630446000YE0147, 281630446000YE0146, 630446000YE0148, 630446000YE0145Vensat 630446000YD0030, 630446000YD0032, 630446000YD0031 372Vensat 630446000YE0014, 630446000YE0015, 630446000YE0108, 443630446000YE0115, 630446000YE0129Vensat 630446000YE0169, 630446000YE0170, 630446000YE0171, 54630446000YE0166, 630446000YE0163, 630446000YE0161630446000YEO117, 630446000YE0119, 630446000YE0120,Vensat 630446000YE0121 540Vensat 630446000YK0185, 630446000YK0184 615Vensat 630446000YK0094 767Vensat 630446000YH0094 1010' |Vensat 630446000YH0158 1345Vensat 630446000YD0048, 6304460007 D0094, 630446000YD0095, 1397| 630446000YD0096Vensat 630446000YM0037 15276304460000E0630, 6304460000E0629, 6304460000E0623,Vensat 6304460000E0627, 6304460000E0624, 6304460000E0626, 1896| 6304460000E0625 |Vensat 630446000YE0065 2 297630446000YK0135, 630446000YK0100, 630446000YK0036,Vensat 630446000YK0098 . 4358Vensat 630446000YK0040, 630446000YK0041 4803Vensat 630446000YH0093 5 649Vensat 6304460000E0372 888Vensat 630446000YK0018 970
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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Surface en m°Commune Parcelles concernéesVensat 630446000Y10008 | 1 0236304460000E0241, 6304460000E0242, 6304460000E0244,Vensat 6304460000E0247, 6304460000E0248, 630446000YK0013, 1653630446000YK0015Vensat 6304460000E0452, 6304460000E0450, 6304460000E0449, 21656304460000E0448, 6304460000E1126, 6304460000E0451Vensat 630446000YK0021 1265Vensat 630446000YK0061 4399Vensat © 630446000YO0006 10 893Vensat 630446000YH0030, 630446000YH0161, 630446000YH0170, 21 738630446000YH0165, 630446000YH0160Villeneuve-les-Cerfs 630459000ZD0035, 630459000ZD0079 389Villeneuve-les-Cerfs 6304590000A2522, 6304590000A2427, 630459000ZB0022 419Villeneuve-les-Cerfs 6304590000A0922, 630459000ZB0056, 630459000ZB0253 663Villeneuve-les-Cerfs 6304590002Z10033, 6304590007Z10112 8 786630459000ZB0183, 630459000ZB0182, 630459000ZB0181, 10 757Villeneuve-les-Cerfs6304590007C0089Nree re er er Due Vu a
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
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° Secteurs dont la dérogation est favorable avec réserves :Secteur ObservationsSTECAL NIMaringuesCadastre :ZE0118 à 120Superficie :10 000 m?
y dome— = 4;+. 4. LT sa«
Les possibilités de construire sont limitéesà Une extension de 30 % d'emprise au solsupplémentaire et les annexes à 50 m?/supplémentaires. La zone étant protégéeau titre de l'article L151-19 et concernéepar une prescription relative à laprotection des cours d'eau, une partie dessurfaces non bâties pourrait être reclasséeen zone N, notamment celle concernée! |par la zone inondable.
STECAL NIMaringuesCadastre :ZE0131 et 132ZE0417Superficie :8 300 m?
Les possibilités de construire sont limitées|à une extension de 30 % d'emprise au solsupplémentaire et les annexes à 50 m?supplémentaires. La zone étant protégéeau titre de l'article L.151-19 et concernéepar une prescription relative à laprotection des cours d'eau, une partie dessurfaces non bâties pourrait être reclasséeen zone N, notamment celle concernéepar la zone inondable.STECAL NcMaringuesCadastre :ZE0153,ZE0159 à 161Superficie :10 543 m?
La partie bâtie du terrain est actuellementsituée en zone urbaine au PLU communalen vigueur. La zone urbaine actuellepourrait être maintenue à l'identique (sousréserve que le règlement de la zone U soitcompatible avec le projet souhaité), àmoins qu'un projet de construction soitenvisagé sur les parcelles intégrées dans leSTECAL Nc (au nord et à l'est). Si cesparcelles venaient à ne plus être inscritesdans la zone de projet, la dérogation neserait plus nécessaire.STECAL NeLimonsCadastre :ZP00721 et 22ZPOOS2 et 53Superficie :18 600 m?Extrait plan de zonage
Le secteur est actuellement occupé par unterrain de sport. Le STECAL pourrait êtreréduit, notamment si aucun projet deconstruction n'est envisagé.
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
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Secteur SituationSTECAL NILuzillatCadastre :AD0075 et 76,ADOO079,AD0096,. [AD0101 et 102AD0126Superficie :15 500 m?
ObservationsDans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à Une extensionde 30 % d'emprise au sol supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie des surfaces non bâtiespourrait être reclassée en zone N,notamment la partie boisée au sud-ouest.
STECAL AeSardonCadastre :Y10035,YD0001Superficie :25 600 m°
La zone actuellement occupée par unterrain de sport pourrait être réduite,notamment si aucun projet deconstruction n'est envisagé dans cesecteur à proximité d'un site sensible.
STECAL NhMaringuesCadastre:ZK0315Superficie :1 098 m?
Dans la mesure où ce STECAL est situé enzone inondable, la régularisation ne peutêtre acceptée.La recherche d'un autre terrain hors zonede risques paraît nécessaire, sous réservedes résultats de l'étude préalable auPPRNPi Limagne des marais.
STECAL Ac ©Villeneuve-les- Il s'agit d'un secteur sur lequel est prévu leprojet d'installer de petites constructions.[ou abris pour animaux en plus de ceux
Extrait portad cartographique
cerfs | existants.Cadastre : ' Le STECAL pourrait être réduit,ZC0185 notamment sur la partie au nord et au sudSuperficie : éy des abris.135 000 m TS poupée
STECAL Ae Le secteur est actuellement occupé par unEffiat cimetière et deux terrains de sport.Le STECAL pourrait être réduit,Parcelle : Zinotamment si aucun projet deZLO033 construction n'est envisagé.Superficie :30 200 m? =
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
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Secteur Situation ObservationsSTECAL AcVilleneuve-les-cerfsCadastre :ZE0016 et 17ZHO0026 a 28ZHOO6S et 66ZHO068 et 69Superficie :135 000 m?
-
ie __)
Extrait plan de zonage
Il s'agit d'un secteur de grande taille pourlequel il existe des projets dedéveloppement et le projet d'installer depetites constructions ou abris pouranimaux.Le STECAL pourrait être réduit, avec unepartie a reclasser en zone A, notamment_|sur la partie à l'ouest et à l'est des abris, leprojet de développement pouvant sesituer à proximité de l'existant et s'il n'y apas d'autre projet de construction.STECAL NISaint-AgoulinChâteau -Cadastre :YDO002YD0141Superficie :23 000 m?. i} Pron ROA 24 es ds L B32) by CU
Ce STECAL ne fait pas partie desdemandes de dérogation alors qu'il s'agitbien pourtant d'une nouvelle zoneouverte à l'urbanisation. Il est doncintégré à la liste.Dans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à une extensionde 30% d'emprise au sol supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie du STECAL pourrait êtrereclassée en zone N, notamment celleconcernée par la protection au titre duL151-23 à l'ouest et celle déclarée à la PACau sud.STECAL NISaint-Priest-BramefantChateau deMaimontCadastre :ZP00S7Superficie :28 000 m? fatrat portad cantogaphque
Dans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à une extensionde 30% d'emprise au sol supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie du STECAL pourrait êtrereclassée en zone N, notamment la partiearrière du château concernée par unespace perméable de biodiversité duSRADDET et une présomption de zonehumide.
STECAL NIMonsChâteau dePérigèreCadastre :ZNO0030 à 32Superficie :35 000 m?
Dans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à une extensionde 30% d'emprise au soi supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie du STECAL pourrait êtrereclassée en zone N.
STECAL NIVensatChâteau deLafontCadastre :OE0530 à 534Superficie :18 000 m?
Eatrait portad cartographique
Dans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à une extensionde 30 % d'emprise au sol supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie du STECAL pourrait êtrereclassée en zone N, notamment la partieboisée et compte-tenu du caractèreinondable du terrain.
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d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
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Chateau de laRocheCadastre :YC0053 à 56Superficie :10 000 m?
Secteur Situation ObservationsSTECAL Nc Ce STECAL pourrait être réduit aux seulesVensat parties bâties si aucun projet deconstruction n'est envisagé.Cadastre:YO0019 et 20Superficie: _24 400 m?
STECAL Ae Le secteur est actuellement occupé par unSaint-Clément- terrain de sport. Le STECAL pourrait êtreréduit, notamment si aucun projet dede-Régnat : , . sconstruction n'est envisagé.Cadastre :YKO015YKOO16Eateaitplan de tonageSuperficie:27 000 m?STECAL NI anne Dans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à une extensionChaptuzat de 30% d'emprise au sol supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie des surfaces non bâtiespourrait être reclassée en zone A ou N.
STECAL NIEffiatChâteau deDenoneCadastre :ZLO001Superficie :7 900 m?
Uxtrastpian de zonage
Dans la mesure où les possibilités deconstruire sont limitées à une extensionde 30% d'emprise au sol supplémentaireet les annexes à 50 m? supplémentaires,une partie des surfaces non bâtiespourrait être reclassée en zone N. Demême, la partie boisée pourrait êtreprotégée dans le PLU au titre de l'articleL151-23 du code de l'urbanisme.AigueperseZone UicCadastre :AD0030Superficie :5 360 m?
|- un nombre important de sous-|
- une zone destinée notamment auxgrandes surfaces de commerce alors qu'ilen existe déjà une à environ 400 m, dansune commune lauréate du dispositif«petite ville de demain» qui vise àencourager en priorité la redynamisationdu commerce de centre-ville et à luttercontre toutes les installationscommerciales périphériques quiviendraient compromettre cette ambition(enjeu de concurrence) ;destinations autorisées dans cette zonesans que l'on comprenne l'ambitionstratégique d'aménagement souhaitée. :- Une zone d'activités avec des espacesagricoles entre les parcelles sans réellestratégie d'ouverture à l'urbanisation.- une parcelle située à proximitéimmédiate d'habitations avec le risque denuisances que cela pourrait générer.Une zone qui pourrait être suppriméesauf justification argumentée. |
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-24-00005 - 20251588-Arrêté portant rectification
d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°20251278 du 6 août 2025, relatif à la dérogation au principe d'urbanisation limitée en
l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant l'élaboration du PLUi valant programme local de l'habitat de la
communauté de communes Plaine-Limagne
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Secteur Situation ObservationsArtonne Cette zone est située dans un secteurZone 1AU sensible et éloignée du bourg qu'il seraitpréférable de reclasser en zone agricoleCadastre : ou naturelle.YO0227 à 232Superficie : à4102 m? Pelee be PlagaAubiat La zone a urbaniser (AU) prévue dans leZone 1AU = PLU actuel a été supprimée. Seule cetteparcelle est conservée. Elle pourrait êtreCadastre : supprimée afin d'éviter une urbanisationAC0211, 213, en « deuxiéme rideau »..[215, 230 et 235Superficie :1 581 m? —_—
Aubiat La taille et la situation de l'activité,Zone Uia comprise entre une zone A et une zone N,Cadastre : on appellent. à s'interroger sur laYBO116 et 117 '| détermination d'une zone U. .YBO157 Il conviendrait de reclasser cet espace enSTECAL.Superficie :2 605 m?
Limons Cet agrandissement de zoneZone Ug constructible en extension, de 4 000 m2Cadastre : Ë semble important, au motif de la710064 | possibilité de réaliser une annexe ou une_ habitation.Supeimicle : Eaten pan Se sohage pat Réduire la zone constructible pour la4305 m ramener au niveau du zonageconstructible de la parcelle au sudapparaîtrait cohérent pour réaliser l'un deces projets.Randan La zone est située dans un secteurZone 1AU sensible et dans un hameau qu'il seraitpréférable de laisser à l'agriculture, toutCadastre.: au moins sur la partie nord.ZNO0032 à 34ZN0041 à 44ZNO00046 et 47Superficie :8 849 m?Saint-André-le- L'ouverture de cette partie de zone 1AUCoq pourrait être supprimée afin d'éviter uneZone 1AU urbanisation en « deuxième rideau ».Cadastre :YD0030 et 31YDOO95 ET 97Superficie :3 973 m?
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