YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-351
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-10-02-00002 - Arrêté du 2 octobre 2025 portant composition
du conseil communautaire de la communauté de communes Haut
Nivernais Val d'Yonne (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-02-00002
Arrêté du 2 octobre 2025 portant composition
du conseil communautaire de la communauté
de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
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communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne 3
EX =Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Nièvre | Préfecture de l'YonneDirection de la réglementation Direction de la Citoyenneté et de la légalitéet des collectivités locales Bureau du Contrôle et du Conseil auxCollectivités Locales
Arrêté N°BCLEAR/2025/ _ Lo / o / ace AZPortant portant composition du conseil communautairede la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonneà l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la Nièvre : Le préfet de l'YonneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, M Pascal JAN ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;Vu le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre;Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0895 du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme CéciliaMOURGUES, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-P-1570 du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes« Haut Nivernais-Val d'Yonne » ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017- P-1279 du 26 décembre 2017 portant adhésion de cinq nouvellescommunes;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2019-P-915 du 31 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire dela communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes membres ;Considérant qu'en l'absence d'accord local, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire sera fixé selon le droit commun ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Nièvre et de la préfecture de l'Yonne,
lectivites-locales@nievre.pref gouv.fr
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ARRETEArticle 1er: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la communauté de communes « Haut Nivernais-Val d'Yonne » est composé de 49délégués répartis comme suit :Clamecy 13Varzy | aEntrains-sur-Nohain 3Corvol-L'Orgueilleux 2Coulanges-Sur-Yonne 2Dornecy 1Crain 1Billy-sur-Oisy 1Surgy 1 |La Chapelle-Saint-André 1Oisy 1Armes 1Villiers-sur-Yonne 1Brèves 1Courcelles 1Trucy-l'Orgueilleux 1 .Saint-Pierre-du-Mont 1 S SNPousseaux | 1Menou 1Breugnon 1| Marcy 1Rix 1
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Pour la
Ouagne 1Oudan 1Cuncy-les-Varzy | 1Lucy-sur-Yonne Oudan 1Chevroches 1Festigny 1Villiers-le-Sec | 1Parigny-la-Rose 1
Article 2 : L'arrêté interpréfectoral n°2019-P-915 du 31 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est susceptible dans le délai de deux mois à compter de notification, d'êtrecontestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à madame la préfète de la Nièvre — 40 rue de la préfecture 58000 Nevers- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court à qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet ntt0://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la secrétaire générale de la préfecture del'Yonne, la présidente de la communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne, les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et de l'Yonne.Faità Nevers, le 02 OCT. 2025 _ Faità Auxerre, ef ? ae) 20?"La préfète, Le préfet, }#
légation, | |Pascal JAN ~ |
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bonede
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