| Nom | recueil-75-2021-665-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 25 novembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88930/571272/file/recueil-75-2021-665-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2011%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 25 novembre 2021 à 17:54:45 |
| Date de modification du PDF | 25 novembre 2021 à 16:55:12 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 04:32:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-665
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-11-25-00007 - Arrêté portant modification du comité
départemental de l'aide médicale urgente (CODAMUPS-TS) 25-11-2021 (2
pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-11-25-00007
Arrêté portant modification du comité
départemental de l'aide médicale urgente
(CODAMUPS-TS) 25-11-2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00007 - Arrêté portant modification du comité
départemental de l'aide médicale urgente (CODAMUPS-TS) 25-11-2021 3
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PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
1
ARRETE CONJOINT N° portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Commandeur de la légion d'honneur, Commandeur de l'ordre national du Mérite, La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ; Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ; Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; Vu l'arrêté N° DS 2021-091 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France, et à divers collaborateurs ; Considérant le courriel du 11 octobre 2021 de Madame Karen TAIEB ; Considérant le courriel du 21 octobre 2021 de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris désignant en qualité d'officier de Sapeurs-Pompiers chargé des opérations, le Lieutenant-Colonel Renaud BLENET, titulaire et Le Lieutenant-Colonel Laurent REYSSIER, suppléant ; Considérant la désignation des représentants des organismes siégeant ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00007 - Arrêté portant modification du comité
départemental de l'aide médicale urgente (CODAMUPS-TS) 25-11-2021 4
2ARRÊTENT
ARTICLE 1 er :
L'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 mo difié portant désignation des membres du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :
1° Représentants des collectivités territoriales
Madame Karen TAIEB, conseillère de Paris
2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :
f) Lieutenant-Colonel Renaud BLENET, représentant l 'officier de Sapeurs-Pompiers chargé des
opérations, titulaire et Le Lieutenant-Colonel Laur ent REYSSIER, suppléant ;
ARTICLE 2 :
Les autres points de l'article 1 ainsi que les autr es articles de l'arrêté conjoint n° 75-2021-332 du
30 juin 2021 modifié portant désignation des membre s du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de Police de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'Ile-de-France et la Directri ce générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de
Paris.
Fait à Saint-Denis, le 25 novembre 2021
Le Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
SIGNE
Amélie VERDIER Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,
SIGNE
Didier LALLEMENT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-11-25-00007 - Arrêté portant modification du comité
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