| Nom | DELEGATION DE SIGNATURE |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 02 septembre 2024 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53688/358764/file/DELEGATION%20DE%20SIGNATURE.pdf |
| Date de création du PDF | 02 septembre 2024 à 18:04:53 |
| Date de modification du PDF | 02 septembre 2024 à 18:04:53 |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 19:05:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EJx DirectionMINISTÈRE admini . PPNDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de Détention de Châteaudun
A Châteäudun Le 02 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment I'article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 août 2024 nommant Monsieur RuddyFRANCIUS en qualité de chef d'établissement de Centre de Détention de Châteaudun.
Monsieur Ruddy FRANCIUS du chef d'établissement de Centre de Détention de
Châteaudun.
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente signature est donnée à Madame Cécile BRASSART,Adjointe au chef d'établissement au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur AlexandreHEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,Attachée d'Administration de l'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Marie DESCHODT,Adjointe au Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Patrice VASNER auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :Madame Marc-Marie DESIR,Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,Monsieur Joël GARCIA,Madame Emmanuelle GUNTZ,
- Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur Frédéric LAVAINE,Monsieur Eric LEON,Monsieur Ercument OLGÜN,
Madame Carine PENDANT,Madame Leila VASSEUR,
Monsieur William VILAIN,
Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint. .
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT
Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laëtitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Monsieur Jean-Philippe BOURDON,Brigadier-chef, au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes~administratifs dudépartement d'Eure-et-Loir et affiché au sein de l'établissement'pénitentiaire.
Le chef d'établissement,uddy FRANGIUS_