LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-024
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2026-01-26-00006 - Arrêté interdépartemental
n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement
d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur les communes de
Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin,
Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen
(82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32) (57 pages) Page 3
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-01-26-00006
Arrêté interdépartemental
n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant
dérogation aux interdictions relatives aux
espèces protégées pour le projet de
renouvellement d'ouvrages de transport gaz
"Valence d'Agen" sur les communes de Auvillar,
Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes,
Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence
d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et
Saint-Antoine (32)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-26-00006 - Arrêté interdépartemental n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant dérogation
aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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GOUVERNEMENTLibertéÉgalits :— Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'OccitanieDirection régionale de environnement,, de 'aménagement et du logementde Nouvelle-Aquitaine
Arrêté interdépartemental n°DREAL-DE-D80-2025-INT-02 portant dérogation aux interdictionsrelatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport degaz « Valence d'Agen » sur les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes,Lamagistére, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen(82), Caudecosta, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
LE PREFET DU GERSCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITELE PREFET DE TARN-ET-GARONNECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITELE PREFET DE LOT-ET-GARONNECHEVALIER DE L'ORDRE MATIONAL DU MERITE,CHEVALIER OF L'ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES
vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19, L.163-1, L.163-5, .171-7, L.411-1,L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.491-1 à R.411-14 ;vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour sonapplication ;vu le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers ;vu le décret du 22 mars 2023 nornmant M, Vincent ROBERTI préfet du Tarn-et-Garonne;vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination M. Bruno ANDRE, préfet de Lot-et-Garonne;vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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WU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection:vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant ja liste des arnphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection;vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant {a liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection :vu l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble duterritoire ;vu la dernande de dérogation a la protection stricte des espaces protégées au titre du L.411-1 dycode de l'environnement déposée le 05 septembre 2024 par Teréga dans le cadre du projet derenouvellement d'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen » sur les communes Auvillar,Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine(32);vu le dossier technique relatif à la demande de dérogation aux interdictions concernant jesespèces protégées, établi par la société Teréga en date du 05 septernbre 2024 et joint à lademande de dérogation ;vu l'avis défavorable du CNPN en date du 27 juin 2025 ;vu le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CMPN daté du24 novembre 2025 ;vu la consultation publique réalisée du 02 au 16 décembre 2025 ;Considérant quela demande de dérogation concerne 1 espèce de flore protégées et 63 espèces defaune protégée (41 oiseaux, 6 amphibiens, 3 reptiles, 10 chiroptères, 2 mammifèresterrestres, 1 insecte) et porte sur la coupe et Varrachage de 5 à 10 spécimens de flore etpour la faune, la destruction et ja perturbation intentionnelle de spécimens et ladestruction, laltération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos deces espèces ;Considérant qu'en tant qu'opérateur de réseau de transport de gaz, Teréga se voit assigné desobligations de service public édictées par l'article L. 121-32 du Code de l'énergie, tellesque la continuité de la fourniture de gaz, la sécurité d'approvisionnement et fedéveloppement équilibré du territoire ;Considérant que le projet répond à ces obligations de service public par l'alimentation en gaz parl'arrêté ministériel portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitationdes ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest du04 juin 2004 ;Considérant que l'état de dégradation et les problèmes de revêtement de la conduite actuelle, dont lamise en service date de 1954 mettent en péril son intégrité ;
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Considérant que le projet de renouvellement d'ouvrages de transport de gaz Valence d'Agencontribue à l'approvisionnement énergétique régional et présente donc, suivant l'articleL.555-25 du Code de l'environnement, un intérêt général ;Considérant que la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du n°2024-32 du 7 Février2024 a porté approbation du projet « Valence d'Agen » afin de garantir le maintien et lasécurité du réseau de transport de gaz de Teréga ;Considérant ainsi que le projet de renouvellement d'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen »répond à une raison impérative d'intérêt public majeur;Considérant que plusieurs variantes de stratégies locales ont été étudiées dans le cadre du projet« Valence d'Agen », dont la poursuite des réparations de la canalisation actuelle au fil de'eau ou le changement du revêtement de la canalisation actuelle sur toute sa longueur ;Considérant que le tracé de moindre impact a été choisi à l'aide d'une étude itérative prenant encompte les enjeux réglernentaires, techniques, environnementaux et sociétaux àdifférentes échelles du territoire :Considérant ainsi qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante projet de renouvellementd'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen »;Considérant les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espècesprotégées proposées dans le dossier de demande de dérogation, et notamment lesmesures suivantes: évitements techniques et géographiques (ME1 4 42), réductiontemporelle : adapter la période de coupe des haies et bois à ia période de moindresensibilité pour les espèces (MR12), utte contre la propagation d'EEE (Espèces ExotiquesEnvahissantes) (MR19) et plantation de haies et création de boisement (MC1 à 4);Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur airede répartition naturelle;Considérant Avis délibéré n° 2025-038 adopté lors de la séance du 12 juin 2025 de l'Autoritéenvironnementale ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)d'Occitanie ;
ARRETENTArticle 1. Bénéficiaire et nature de la dérogation accordéeDans le cadre du projet de renouvellement d'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen » sur lescommunes Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Larnagistére, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32), le bénéficiaire de la dérogation est la société Teréga, représentée par M. FrédéricANDREE, sise au n° 40 Avenue de l'Europe - CS 20522 - 64 010 PAU CEDEX, dénommée ci-après leMaître d'ouvrage.Le demandeur de la dérogation est dénornmé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérer leshabitats des espèces protégées est accordée en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.
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aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
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La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions duprésent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour réduire l'impact de ceschantiers sur l'environnement et met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction,d'accompagnement, de compensation et de suivi appropriées et notamment celles prescrites enannexe B et C du présent arrêté.La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsnécessaires.Article 1.4. Période de validitéLa présente dérogation est valable à compter de ia date de signature du présent arrêté de dérogationet pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et d'exploitation du projet derenouvellement d'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen ». Elle cesse d'avoir effet dans le casoù il s'écoulerait un délai de cing ans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre étaitinterrompue pendant deux ans.Les mesures de compensation et leur suivi sont mis en œuvre pour une durée de 30 ans.Article 7.2. Périmétre concerné par cette dérogationl'autorisation est délivrée pour le périmètre des travaux et de l'exploitation, dont le périmètre estprécisé en annexe D.Si des travaux ov autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuels impactssur les espèces protégées et leurs habitats ne sont pas couverts par la présente dérogation.Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations,ouvrages at leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construits, disposés, aménagés et exploitésconformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à la demanded'autorisation déposée par le dernandeur.
Article 2. Mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnementArticle 2.1. Descriptif des mesuresa intitulé de la mesureMesure d'aviternentME Evitement technique : cours d'eau de l'Ayroux et ses milieux associésME2 Évitement géographique : le vallon de l'Ayroux et Espace Boisé Classé du bois deMonbrisonMES Evitement géographique : Massif boisé du ruisseau le Profond et maillage de haiesMES Evitement technique : l'Arrats et ses milieux associésMES Evitement technique : les zones humides de SistelsMES Éviternent géographique et technique : zone de conservation des populations dechiroptères en zone NATURA 2000, prairies sèches à orchidées, cours d'eau duMétauME7 Evitement géographique : bois en E8C, zones humides et espèces protégées àCaudecoste
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ME8 Évitement technique : zone humide du SAGE et cours d'eau le MétauME9 Evitement technique : la Garonne et ses milieux associésME10 Eviternent technique du Canal latéral de la Garonne et de la voie ferréeME Évitement technique : réductions de la piste de chantierMET2 Évitement des arbres remarquables ou isolés et des boisements à conserverMesures de réductionMR2 Préservation de la structure des sols et prévention des risques d'érosionMR4 Définition et mise en oeuvre d'un plan de prévention et d'intervention contre lespollutions accidentellesMRS Gestion des eaux pluviales de chantierMRS Réduire les risques de pollution liés au rejet des eaux de fond de fouilleMR7 Aménagement et gestion des franchissements de cours d'eau par ponts ou gainesMR3 Modalités de réalisation des traversées de cours d'eau en souille (ciel ouvert)MR9 Rernise en état des cours d'eau traversés en souilleMR12 Mesure de réduction temporelle : adapter la période de coupe des haies et bois à lalpériode de moindre sensibilité pour les espècesMR13 Mesures générales de préservation des zones écologiques sensibles / informationsMRI4 Déplacement des espèces végétales (lotier, origan, succise)MRIS Mesures relatives à la protection des amphibiensMR16 Gestion des arbres à coiéoptèresMRI7 Préserver la faune piscicole pendant les travaux en milieu aquatiqueMRIS Préservation des zones humides traverséesMRIS Mesure de lutte contre la propagation d'EEE (Espèces Exotiques Envahissantes)
Le peniivicinire informe le service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL _') du démarrage de travaux, une semaine avant le début destravaux. Le bénéficiaire informe le service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL de la reprisedu chantier en cas d'arrêt provisoire ou de réalisation en plusieurs phases."Article 2.2. Suivi et bilan des mesures d'évitement, de réduction etd'accompagnement en phase chantierLes bilans des visites de l'écologue sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité ausein de la DREAL tous les mois en phase chantier. lls présentent les résultats observés in situ maiségalement les limites des méthodes utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables etles adaptations éventuelles à mettre en ceuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés.
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Article 3. Mesures de compensation et de suiviArticle 3,1, Descriptif des mesures de suiviLes mesures de suivi Dost-chantier sont mises en Œuvre selon le calendrier défini dans les mesures,notamment:- MR 14 Reprise de l'espèce avec comptage estimatif avant les travaux, pendant et après les travaux(pendant 2 ans). Au-delà de cette période, TEREGA engagera une gestion conventionnelle de [aservitude (broyage tous les 1 à 3 ans:- MR 18: Suivi de la zone humide végétale (évaluation du critère « végétation »), 3 ans post-chantierafin de conclure sur la restauration effective ou pas de la zone humide) ;- MR 19 : Une fois le chantier terminé, réalisation d'un suivi pendant 5 ans (avec mesures correctrices sibesoin pour assurer la gestion ou la destruction des nouveau foyers d'EEE selon les espècesconsidérées),Article 3.2. Descriptif des mesures de compensationLes mesures de compensation sont mises en œuvre sur les parcelles suivantes :Site Communes Parcelles Surface (m2)Site de Saint-Michel Saint-Michel A152 et À 153 4816Site de Caudecaste Caudecoste E709 3600Total = 8416 m2Les mesures de compensation doivent être engagées au maximum 2 ans apres la délivrance de ladérogation. Elles seront mises en ceuvre sur une durée minimale de 30 ans. Les mesurescompensatoires sont précisées en annexe C.
N° dans le dossier | intitulé de la mesureMesures de compensationMC? réation d'un boisement {site de Saint-Michel)MC2 Création d'un boisement (site de Caudecoste)MC3 Plantation d'un haie {site de Caudecoste)MC4 Replantation de haies impactées par le projet (in-situ)Le bénéficiaire doit disposer de la maîtrise foncière de ces parcelles avant le démarrage des travaux duprojet de renouvellement d'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen ». La maîtrise foncière esteffective soit par l'acquisition des parcelles soit directement par le bénéficiaire, soit au profit dunestructure reconnus dans la gestion et la conservation des sites naturels, soit par le conventionnement,soit par un bail emphytéotique avec le même type de structure.Le financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de lamesure concernée) est à la charge du bénéficiaire et ne peut être substitué par des financements depolitiques publiques (ex : Natura 2000, MAEC).
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Article 3.3. Suivi et bilan des mesures de compensationUn plan de gestion des mesures compensatoires sera établi. Ce plan de gestion devra être transmis auservice en charge de ja biodiversité au sein de la DREAL (: :}, au plus tard 12 mois a comoter de {a notification du présent arrêté.Le plan de gestion doit préciser :: un état des lieux écologique des parcelles de compensation, réalisé selon les protocolesvalidés ;+ les objectifs de gestion à court, moyen et long terme ;, les indicateurs et les résultats par espèces attendues à court, moyen et long terme garant dumaintien en bon état écologique ;Û le calendrier de mise en cauvre de la mesure ;° les indicateurs d'efficacité décrits dans le présent arrêté préfectoral ou proposeréventuellement des indicateurs complémentaires permettant de démonter l'efficacité desmesures mises en place ;5 les modalités de suivi des actions du plan de gestion.Le plan de gestion est révisé tous les S ans jusqu'au terrne de la durée de la compensation. En cas denon atteinte des objectifs il prévoit des mesures correctives.Les bilans sont effectués et transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL auxannées N+1, N+2, M+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25 et N+30 (N = début de la mise place de lacompensation).ils présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, lesdifficuités rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre encauvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilansqui je précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer uneévaluation du gain écologique. S'il n'y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures nécessaires sont mises enœuvre sous 6 mois apres ce constat.A léchéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit deséléments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à son projet au-delà dudélai compensatoire.
Article 4 Mesures correctives et complémentairesSi les suivis prévus à Varticle 3 rnettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, lebénéficiaire sera tenu de proposer au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL desmesures correctives et des mesures compensatoires complémentaires. Le CNPN fixera, s'il y a lieu, desprescriptions complémentaires.
Article 5, Cartographie des parcelles compensatoires et transmission desdonnéesArticle 5,1. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe bénéficiaire transmet au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL avant le début destravaux, les élérnents nécessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du code del'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesures campensatoires (incluant lacompression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.orj,.qp!)}, issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site7
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internet de la DREAL Occitanie {: ,).Une mise & jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par lePétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisationséventuelles relatives à fa géolocalisation des sites sont assurées par le bénéficiaire et au service encharge de la biodiversité au sein de la DREAL.Article 5.2, Transmission des donnéesLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service en charge dela biodiversité au sein de la DREAL ( green _ J an formatcompatible QGIS avant le début des travaux.Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transrnises aux gestionnaires duréseau du Systéme d'information de l'inventaire du patrimoine naturel {SINP) en Occitanie et ayConservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées (CBNPMP) en utilisant un formatinformatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes.Les données sont également transmises au système national Dépobio. Les récépissés de dépdt seronttransmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL.Le périmètre des mesures compensatoires sont à verser dans démarches simplifiées au plus tard 6 moisaprès la notification du présent arrêté sur lien Suivant :
Numéro de projet ONAGRE : 2024-04-35x-00651Numéro de demande ONAGRE : 2024-00651-011-001
Article 6. Modifications ov adaptations des mesurasTous les éléments nécessaires Pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation etles prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'Etat. Ii en est demême pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts sur lesespèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et de :suivi.
Article 7. Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrdle par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L 415.3 du Code de l'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.
Article 8. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié audemandeur et publié au recueil des actes administratifs des préfectures compétentes.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes adrninistratifs, d'un recours gracieux devant les préfets de département ov un recours
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hiérarchique devant la ministre de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et desNégociations internationales sur le climat et ja nature - Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX.En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant je tribunal administratif deToulouse et de Bordeaux.
Article 9, ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures, les directeurs régionaux de l'environnement del'aménagement et du logement, les directeurs départementaux des territoires, les chefs des servicesdépartementaux de l'Office français de la biodiversité, les commandants des groupements degendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Auch, le 2 6 JAN. 2026
Le préfet du Gers Le préfet de Lot-et-Garonne Le préfet de Tarn-et-Garonne
aIAlan CASTANIER / Vincent ROBERTI
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Article 10. ANNEXES:AnnexeÀ : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogationAnnexe 8 : Description des mesures d'évitemnent et de réduction du projet de renauvellementd'ouvrages de transport de gaz » Valence d'Agen »Annexe C: Description et localisation des mesures de compensation et de suivi du projet derenouvellement d'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen »Annexe D : Atlas géographique des mesures d'évitement et de réduction du projet de renouvellementd'ouvrages de transport de gaz « Valence d'Agen » et périmètre de la dérogation
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Annexe À : Liste des espèces protégées par la présentedérogationNom vernaculzire | Nam scientifiqueObjet de ia dérogationFiore 5pe Coupe Arrachage Cueillette ErnfementLotier grêle, Lotierà gousses tras Lotus angustissimus x xétroitesinsecte Capture ou Destruction Perturbation onSat ait de dés1 espice anlévamant individus intentionreite sites he do-senseihetionGrand Capricorne | Cerambyx cerdo x x XAmphiblen Capture ou | Destruction | Perturbation foeporn : ~ pal5 espèces enlèvenrant d'individus intentionnelle olfe site de rageed crCrapaud calamite | Bufo calamita x xCrapaud épineux Bufo bufo spinosus xGrenouille agile Rana dalmatina x ARainette :, igiéridionsie Hyla meridionalis x x xSalamandre SalamandraN x x xtachetée salamandra- . LissotritonTriton palmé Seu a x X
Raptites Capture ov Destruction Perturbation " mrdede rapes3 espèces enlévement ——— intentlonneile a re site de eelCouleuvre verte et | Hierophis. ou ve x x xjaune viridifiavusLézard à deux raies | Lacerta bilnesta x x Àaare ou Podarcis muraiis x x xmuraillesMammifères Capture ou Destruction Parturbation dé don F2 de osé2 enlèvernent l'individu intent Ja ; .espèces a L s lonnel bu ire die iuetionÉcurauit roux Sciurus vulgaris xaig s ErinaceusHérisson d'Europe evtopseds xChiroptère Capture ou Destruction Perturbation S bath "se de Ss10 espèces entièrement d'individus intentionnalle Le ale de , LBarbastelle Barbastella x x xd'Europe barbasteilusSérotine Eptesicus x x xcommune serotious °Minioptére de Miniopterus x x xSchreibers schrefbersiiMurin de Myotis x x xDaubenton daubentoniiMurin de . .Natterer Myotis nattereri pe X XPetit sninolophe Sn j seal x x xhipoosiderosPipistrelle de Pioistrellus kuhhii x x x 11
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-26-00006 - Arrêté interdépartemental n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant dérogation
aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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Mitvus migrans
| Nom vernaculatre Now sclentifique Objet de fa dérogationKuhlPipistrelle de Finistrellus .. .. x x xNathusius nathusiiPipistrelle Pipistrellus) ; x x xcommune pipistretiusPipistralle Pioistralius x x xpygmée oyginaeus'. , Destruction. altérationOisesux Capture ov Destruction Perturbation désrodesus ated a41 espèces anlévernant d'indiuid intentionnelle OPEN EEdass si ia dd et/ou site de reproductionAlouette lulu luffuia arborea xBouscarie de Cetti | Certia cetti xBruant proyer Emberiza calandra xBruant zizi Emberiza cirlus xBuse variable Buteo buteo xChardonneret . .| Carduelis carduelis xélégantChovette hulotte Strix afuco xCisticole des joncs ! Cisticala juncidis xCorneille noire Corvus corone xCoucou gris Cuculus canorus xÉlanion blanc Elanus caeruleus xÉpervier d'Europe | Accipiter nisus xÀÉtourneau— Sturnus vulgaris xsansonnetFaucon crécerelle Falco tinnunculus x.Fa Feat . . .ves ak rite Sylvia atricapilla xnoireGeai des chênes Garrulus giandarius xGrimpereau des Certhia xjardins brachydactylaGrive musicienne Turdus philemeles xHuppe fasciée Upupa epeps xHypolais y' Hippolaispolygiotte, Petit retts xcontrefaisant PONELoriot c*Europe, . .- 3 + Oriolus criolus xLoriog jauneMerle noir Turdus meruia xMésange a long ,"igs © sé is Aegithalosqueue, Orite à xcaudatuslongue queueMésange bleue Cyanistes caerulaus xMésange"à Parus major *charbonnière téMésange nonnette | Poecile palustris xXMilan noir xPic épeicheDendrocepasmajor
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Nom vernacujaire Nom scientifique Objet de le dérogationPic vert, Pivert Picus viridis xPigeon rarmier Columba palumbus xPinson des arbres Fringilla coelebs xPipit des arbres Anthus trivialis Àà ' PhyllescopusPouillot de Bonelli ; xvillot de Bone boneil
Pouillot véloce Phylloscopus xcallybitaRossignol Luseinia xphiloméie megarhynchosRougegor ' ;wes Borge Erithacus rubecula xfamilierSittelie torchepat Sitta evropaea ATourterelle des à» 'le des Streptocelia turtur xbois
" ki
Tourterelle turque acrepiopena xdecaoctaTroglodyte mignon Trogiodytas xtroglodytesVerdier d'EuropeChloris chlaris x
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Mesures de réductionPréservation de la structure des sols et prévention des risques d'érosionObjectif(s)Conserver et restaurer la qualité des solsPréserver les banques de graines du solsLutter contre le phénomène d'érosionLocalisationMesure applicable à tout le chantier.Cf. cartographie des mesures ERCCalendrierPendant toute la durée du chantier (de l'ouverture de piste à la remise en état)
Description
- Tri des terres avec séparation de la terre végétale (horizon superficiel) lors de la mise enfouille et du remblaiement des tranchées de façon à rétablir le terrain selon sa structureinitiale : les différents horizons de terre sont stockés séparément et redéposés par couchesuccessive lors de la remise en état du site ;- Remise en état des sols à l'issue du chantier en veillant à respecter la pédologie et àéviter les tassements :» Décompactage des sols par griffage, disquage, labour et évacuation des pierresse trouvant à la surface des terres cultivables.» Réensemencement (manuel ou hydroseeding) des secteurs les plus sensibles àl'issue du chantier : ensemencement permettant de réduire les phénomènesd'érosion et lessivage par retour rapide de la végétation (secteurs à fortes pentessoumises à érosion des sols ou espaces rivulaires de cours d'eau pour restaurationrapide de la protection rapprochée). Un document préalable sera défini aucommencement du chantier pour définir les zones à ensemencer et le modeopératoire prévu.Les espèces utilisées seront notamment des espèces graminéennes (agrostidestolonifère, brome érigée, dactyle, fétuque, paturins, ray-grass), des espèceslégumineuses permettant d'enrichir le sol en azote, de fournir un systèmeracinaire profond et de résister au période de sècheresse (lotiers corniculés,luzernes, trèfles, vesces...).Les listes d'espèces seront détaillées au début du chantier (prévisionnelle aupremier semestre 2026) en vue d'un réensemencement pendant le chantier.Un mode opératoire précis sera préparé au début du chantier pour définir lestechniques mises en œuvre selon les pentes et les espèces utilisées.- Dispositifs anti-érosion et multi-barrières pour limiter les phénomènes d'érosion et delessivage des sols dans les secteurs de fortes pente (cuneties, merlons, boudins derétention) : cf. mesure R5Suivi de lamesureEtat des lieux avant et aprés travaux avec les propriétaires et/ou exploitants concernés.Suivi continu durant toute la durée du chantier par les superviseurs travaux.
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Objectif(s)
Définition et mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention contre lespollutions accidentellesSupprimer ou réduire le risque de pollution des eaux et des sols par déversements accidentelsde produits polluantsLocalisationMesure applicable à tout le chantier.CalendrierPendant toute la durée du chantier
Description
Définition d'une procédure de prévention et d'intervention contre les pollutions accidentelles,en phase chantier. Ce document devra recueillir les informations, directives et instructions, lesmodalités de prévention et les actions rapides nécessaires permettant aux entreprises duchantier de prévenir ou de combattre, dans les meilleurs conditions, toute pollutionaccidentelle par les hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l'environnement. Il estétabli par l'entreprise générale en charge des travaux et validé par TÉRÉGA avant lecommencement des travaux. Il devra être diffusé largement à l'ensemble des intervenants duchantier pour application et mise en œuvre pendant toute la durée du chantier.La procédure définira, entre autres, les actions à mener := Arrêt des opérations en cours,# Confinement de la zone polluée à l'aide des kits anti-pollution,» Récupération des eaux polluées par un hydrocureur etévacuation vers une filière de traitement adaptée,=" Evacuation des sols pollués vers une filière de traitementadaptée.Information de tous les intervenants du chantier sur les enjeux liés à la sécurité et aux risques depollution, sur les bonnes pratiques de stockage et d'emploi des produits polluants, lesprocédures d'urgence en cas de pollution, l'emploi des kits anti-pollution,Sensibilisation des intervenants à la sécurité et au risque de pollution : réalisation d'accueilsspécifiques Sécurité-Santé-Environnement, réalisation d'exercice d'intervention. Organisationde quart d'heure environnement avant le début des travaux, sensibilisation au risque depollution et aux conséquences sur site, rappel des procédures d'intervention.Surveillance et vérification régulière des installations et des engins par les superviseurs duchantier:" Les engins de chantier seront surveillés quotidiennement afin de déceler toute fuited'hydrocarbures ;=" Dans le cas où une anomalie est détectée, l'engin sera immédiatement mis hors servicejusqu'à sa remise en état ;=» Les équipements en kits anti-pollution des véhicules seront régulièrement vérifiés.Stockage des produits polluants / collecte et gestion des déchets« Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits présents sur le chantier seront enpermanence disponibles ;# — Les produits liquides potentiellement polluants seront stockés en quantités limitées et surdes rétentions adaptées à l'abri des intempéries, éloignées de tout milieu aquatique(distance minimale : 10 m), des réseaux d'assainissement ou des réseaux d'eau pluviale."Le stockage des déchets sera organisé sur des aires prévues et isolées de tout risque decontamination vers les sols ou l'eau.= Le chantier sera nettoyé quotidiennement afin de récupérer tous les déchets dus auxtravaux: les déchets seront collectés, triés et stockés dans des contenants étanchesadaptés en attendant leur évacuation vers des installations de traitement spécifiques.Stationnement, entretien, ravitaillement des engins* Le ravitaillement des engins sera aménagé spécifiquement à cet effet (bacs derétention) hors zone sensible et à plus de 10 m des milieux aquatiques, le matérielabsorbant sera disposé préventivement sous la zone de manipulation. ;
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= Les zones de ravitaillement seront clairement identifiées par l'entreprise en phase depréparation de chantier" Les bacs de rétention ou produits absorbants seront systématiquement mis en placesous les matériels immobilisés sur le chantier : groupes électrogènes, compresseurs,pompes, ...s
Réalisation des travaux» Les mesures de prévention contre les pollutions doivent être maintenues pendant toutela durée du chantier, y compris sur les phases de mise à l'arrêt définitif d'exploitation.= Réalisation de bétons pour le lestage de certains tronçons de canalisation mis à l'arrêtdéfinitif d'exploitation, soit hors site, soit sur site mais éloignée des cours d'eau (30 m.minimum) avec mise en place de protection maximale des zones humides.= Équipements des engins de chantier et véhicules de kits anti-pollution afin d'absorberun éventuel déversement accidentel." Mise en place préventive de barrages absorbants et de systèmes de confinement surberges (suffisamment dimensionnés au cours d'eau et au risque de pollution) en avalde chaque zone d'intervention en cours d'eau.
Bac de rétention à gauche/ barrage absorbant prêt à être déployé, à droitePorter à connaissanceTout incident ou accident majeur ayant porté ou étant susceptible de porter atteinte à laqualité des eaux et les premières mesures prises pour y remédier seront portés à laconnaissance du préfet par le déclarant dans les meilleurs délais.
Suivi de lamesure
s= Suivi des dispositions mises en œuvre: à assurer par la supervision environnementale duchantier qui informe directement la direction du projet des mesures correctrices ou d'arrêt àmetire en œuvre.« Enregistrement de toutes les pollutions accidentelles sur un registre « Pollutions » avec suivi derestauration des zones polluées et évacuation des déchets pollués vers une filière detraitement adaptée.= Compte rendu remis à TEREGA par la supervision environnementale pour enregistrer, notifiertoutes les mesures mises en œuvre, les difficultés, les manquements observés et les correctionsà engager pour répondre aux objectifs fixés.
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Gestion des eaux pluviales de chantierGestion continue des eaux pluviales afin de préserver les sols et les milieux aquatiques :« Éviter/réduire les phénomènes d'érosion des sols sur la zone de chantier,Objectifs » Éviter que les eaux souillées n'atteignent les cours d'eau ou les milieux aquatiques,=" Décanter et abattre la charge en MES (quand les mesures précédentes ne sont plussuffisantes).Mesure applicable à tout le chantier.Secteur à enjeux forts (fortes pentes) /sur DN 200 principalement- Aux abords des principaux cours d'eau,- Secteurs de plus forte pente: versants de l'Ayroux, de la Sardine, du Cameson, duLocalisation ruisseau des Thermes, du ruisseau des Aiguilles, de Lamouyne et Mellac (Sistels), duSirech, du Métau et de l'Estressol(Cf carte des plus fortes pentes en page suivante et localisation des secteurs à enjeux surl'atlas des mesures, chap.8.21)Calendrier Pendant toute la durée du chantierTri des terres avec séparation de la terre végétale (horizon superficiel] lors de l'ouverture depiste, de la mise en fouille et du remblaiement des tranchées. L'objectif est de ne pas perdreles terres végétales par érosion, lessivage ou mélange avec les terres profondes lors dupassage des engins et de permettre la restauration des terrains selon sa structure initiale."A l'ouverture de piste, les différents horizons de terre sont stockés séparément et redéposéspar couche successive lors de la remise en état du site ;" Les tas de terre de déblaiement des niches et de la tranchée seront éloignés de tout milieuaquatique.Lutte contre l'érosion pendant les travaux :« Des dispositifs anti-érosion et multi-barrières (cunettes, merlons, boudins de rétention,pièges à sédiments, bassins de décantation, protection des talus à l'aide de géonattes...)seront mis en œuvre par l'entreprise dans l'emprise du chantier pour éviter toutécoulement d'eaux chargées en fines dans le milieu aquatique.» Les mesures mises en œuvre doivent répondre à une obligation de résultats consistant àpréserver les milieux aquatiques. Pour être efficaces, ces dispositifs sont réalisés àl'avancement du chantier, présentés pour validation à TEREGA et suivis régulièrement parUn sUperviseur-environnement de chantier. Ils seront ajustés et/ou repositionnés siDescription nécessaire à chaque phase de travaux : ils pourront être amenés à évoluer dans le tempset dans l'emprise du chantier au fur et mesure de l'avancement des travaux." Ces dispositifs seront entretenus régulièrement pendant toute la durée du chantier jusqu'àla remise en état des terrains dans l'objectif de préserver intégralement les milieuxaquatiques environnants en supprimant l'apport de fines (MES). Une vérification et remiseen état systématique des dispositifs devront être réalisées après chaque épisodepluviométrique exceptionnel." La mise en œuvre de moyens de lutte contre l'érosion et d'abattement de fines avant rejetnécessite des emprises parfois importantes. Les limites de l'emprise du chantier ne doiventpas être un frein à l'obligation de préservation des milieux aquatiques et de lutte contrel'érosion. TEREGA engagera les moyens nécessaires à la réalisation des dispositifs de gestiondes eaux pluviales, y compris les négociations domaniales si nécessaires pour surlargeur depiste.» Une protection rapprochée spécifique est à prévoir en bordure de cours d'eau (zonetampon de 5 m) : Cf. mesure R8.= Le chantier prendra en compte les préconisations du guide AFB-2018 - Guide de bonnespratiques environnementales — Protection des milieux aquatiques en phase chantier.
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Remise en état des terrains :Décompactage des sols par griffage ou disquageEnsemencement manuel ou par hydroseeding sur les pentes les plus marquées du chantier(Cf secteurs les plus sensibles reportés sur l'atlas des mesures, annexe 4). L'objectif estd'assurer une revégétalisation rapide des surfaces pour lutter contre l'érosion.L'ensemencement devra être opéré selon des dispositions prédéfinies et validées parTEREGA et le superviseur-environnement du chantier (densité, type d'espèces, modeopératoire...) et selon les volontés des propriétaires et/ou exploitants exprimées lors desétats des lieux d'entrée et de sortie). Un document préalable sera défini aucommencement du chantier pour définir les zones à ensemencer et le mode opératoireprévu.
Dispositifs de type cunette {à droite) ou boudin de rétention (à gauche) pour freiner et gérerle ruissellement
Suivi de lamesure
Surveillance régulière des ouvrages de collecte des eaux pluviales et entretien voire remiseen état des ouvrages, à chaque fois que cela sera jugé nécessaire : les cunettes, bassins,merlons ou autres, feront l'objet d'entretien et de remises à niveaux en fonction des besoins.Lors d'épisodes exceptionnels, vérification et remise en état de l'ensemble des systèmes decollecte et de gestion des eaux pluviales
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PRG > cm yer Réduire les risques de pollution liés au rejet des eaux de fond de fouilleLimiter les risques relargage vers les milieux aquatiques environnants d'eaux chargées deObjectif sables et limons issus des opérations de rabattement de nappe en fond de fouille : réduireles risques d'altération de la qualité des eaux superficiellesMesure applicable à tout le chantier.Secteurs plus sensibles au rabattement en hautes eaux : vallée de l'Auroue (DN80) / valléeLocotsaiion du Métau (DN200), périphérie de la zone humide de SistelsCf. cartographie des mesures ERCCalendrier Pendant les phases de pompages en fond de fouille ou en fond de niche de forage« Le rejet d'eaux souillées (chargées en fines) directement dans le cours d'eau est interdit.Seul sera autorisé le rejet des eaux après mesure et abattement de la concentration enMES.# Le rejet d'eaux souillées (chargées en fines) dans un fossé connecté à un cours d'eau nepourra être autorisé que si des dispositifs d'abattement de MES sont mis en place etjugésefficaces.=" Le rejet des eaux pompées sera principalement effectué par épandage sur les secteursenvironnants de la tranchée (terrains enherbés, cultivés ou boisés) afin de favoriserDescription l'infiltration dans le sol et le retour immédiat des eaux à la nappe superficielle. En cas desaturation, le rejet pourra être déplacé d'une parcelle à une autre et profiter del'ensemble des espaces cultivés ou boisés. En aucun cas, les eaux souillées ne devrontatteindre les milieux aquatiques.# Lorsque l'épandage sur milieu naturel ne sera pas possible ou insuffisant, ou en cas desaturation, un bassin de décantation temporaire avec un système de filtration adaptépourra être aménagé. Le rejet dans le cours d'eau sera possible si le rabattement dematiéres en suspension est suffisant.# Les modalités de gestion des eaux de fond de fouille seront préalablement définies parSuivi de la l'entreprise en charge des travaux et contrôlées par TEREGA.mesure = Une surveillance permanente des rejets sera effectuée par le superviseur environnementdu chantier.
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Aménagement et gestion des franchissements de cours d'eau par ponts ou
Objectif
Localisation
Calendrier
Description
| gainesPréservation des milieux aquatiques lors du franchissement des cours d'eau par les engins surla piste de travail : éviter la déstructuration localisée des berges et/ou du lit.Mesure applicable à tous les franchissements hors rupture de piste.Franchissement / pont : la Sardine, le Cameson, le Métau (DN200), l'Auroue et le ruisseau duRat. |Cf. cartographie des mesures ERCPendant toute la durée des travaux.Aménagement liés à la phase d'ouverture de pistee Aucun franchissement direct par les engins n'est autorisé dans les cours d'eau.e Les modalités de franchissements des cours d'eau ont été retenues en fonction de lasensibilité écologique, et des contraintes hydromorphologiques et hydrologiques du coursd'eau.e La mise en place des ouvrages de franchissement est réalisée préférentiellement par tempssec et hors période de forte hydrologie.e Pour protéger les berges, les souches sont systématiquement laissées en place et coupéesau ras du terrain naturel.e Une vigilance particulière devra être portée sur la protection rapprochée des cours d'eaunotamment au niveau des points de jonction entre ouvrage et cours d'eau pour éviter touttransport d'eaux chargées en MES vers les cours d'eau, notamment par temps de pluie.Règles applicables à l'installation des gainese La dimension des gaines doit correspondre au gabarit du cours d'eau afin de laisser transiterun débit suffisant pour ne pas créer un obstacle à l'écoulement des eaux et une surverselorsque le cours d'eau est en charge.e Les gaines doivent être calées en fond de lit de façon à assurer la continuité hydraulique etpiscicole pendant les périodes de basses eaux et d'étiage.e Les matériaux utilisés doivent être insensibles à l'eau, submersibles et conçus de sortequ'aucun élément ne soit emporté par le courant en cas de crue.
Exemple de franchissements par gaine {source : GRENA Consultant]Règles applicables à l'installation des pontse Le pont est installé sous la surveillance d'un superviseur-environnement, sans intervention enlit mineur et sans porter dommage aux milieux aquatiques et rivulaires.e Les arbres et arbustes sont coupés mais leurs souches sont conservées de façon à maintenirla tenue de berge et favoriser la reprise de la végétation après chantier.e Les ponts sont réalisés sans appui en lit mineur. |e Le dimensionnement du pont est adapté à la morphologie du cours d'eau et à sonhydrologie
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e Les appuis de pont doivent être positionnés à environ 1m en arrière de la berge pour évitertoute fragilisation du haut de berge.e Des appuis (big bag, plat-bord...) sont positionnés sur chacune des berges à l'endroit où lepont est installé. Ceux-ci soutiennent les extrémités du pont de façon à ne pasendommager les berges.e La surface de roulement doit être plane et recouverte d'un géotextile ou géonatte épaisafin d'éviter le transport des fines entre les plat-bords. Ce géotextile devra être retourné dechaque côté du pont de 20 cm (à minima) pour éviter l'écoulement de boue dans le milieuaquatique à chaque passage des engins (notamment en période pluvieuse).
Exemple de franchissements par pont (photo GRENA Consultant]e Supervision des travaux de pose des ouvrages par un superviseur-environnement.e Mesure de turbidité (mesure optique) si nécessaire.Suivi de la e Vérification et remise en état si nécessaire (notamment après chaque événementmesure . :climatique notable).
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+ ee Modalités de réalisation des traversées de cours d'eau en souille (ciel ouvert)Objectif Préserver les milieux aquatiques et la qualité hydromorphologique des cours d'eau.Modalités de réalisation applicables aux 30 traversées de cours d'eau en souille.Pêche de sauvegarde / faune piscicole sur cours d'eau en eau : la Sardine, le Cameson, leLocalisation Sirech, le ruisseau de Lamouyne, l'Auroue, le ruisseau de Maffre, le Sempesserre, le ruisseaudu RatCf. cartographie des mesures ERCPendant toute la durée du chantierCalendrierPhase : travaux en cours d'eau.Préalable# Obligation d'assurer la continuité hydraulique des cours d'eau= Préparation d'un mode opératoire « cours d'eau» transmis à TEREGA pour validationpréalablement au commencement des travaux avec étude de dimensionnement du by-pass selon la technique retenue.= Dans la mesure du possible, les travaux sur cours d'eau seront programmés en périoded'étiage, (entre juillet et octobre), ce qui permettra de bénéficier des faibles régimeshydrologiques des cours d'eau, de limiter les risques de mises en suspension des fines et lesincidences sur la reproduction de la faune piscicole au printemps.Préparation des cours d'eau# Balisage du cours d'eau et de l'emprise chantier sur les 2 rives : marquage et protection desarbres à conserver situés en bordure de piste (visite commune avec le superviseur-environnement, TEREGA et l'entreprise en charge des travaux).» Afin de protéger les cours d'eau et limiter les apports de sédiments via les eaux deruissellement, une zone tampon de 5 m sera systématiquement préservée en bordure descours d'eau. Sur cette zone :o Les souches seront conservées et la végétation herbacée préservée, jusqu'àl'ouverture de la tranchée pour la souille.o L'abattage sera réalisé à la main puis les troncs tractés pour être évacués,o Les arbres seront arasés net, à fleur du terrain naturel pour permettre unebonne reprise des cépées.Descriplion {La zone tampon est conservée en l'état jusqu'à 2 jours avant la réalisation de la souille.Passé ce délai, la terre végétale pourra être décapée et les berges préparées.Préparation des traversées en souille« Mise en place préventive de barrages absorbants sur berges, suffisamment dimensionnésau cours d'eau et au risque de pollution, positionnés en aval de la zone d'intervention etprêts à être déployés.* Des filets adaptés (petite maille) traversant le cours d'eau, entretenus régulièrement, serontinstallés en amont et en aval de la zone de chantier pour éviter la recolonisation de la faunepiscicole dans la zone d'intervention et notamment au droit des zones de pompages (by-pass).=» Pêche de sauvegarde de la faune piscicole avant toute intervention dans le lit mineur : àréaliser 24h maximum entre les filets, avant la mise en œuvre des batardeaux et du by-passdes eaux. Celle-ci sera réalisée sur les ruisseaux: la Sardine, le Cameson, le Sirech, leruisseau de Lamouyne, l'Auroue, le ruisseau de Maffre, le Sempesserre, le ruisseau du Ratdans la mesure où ces derniers sont en eau au moment des travaux.= Pêche de sauvegarde des amphibiens : à réaliser juste avant l'intervention (souille), entreles batardeaux ou les filets (amont-aval). Celles-ci seront à prévoir sur tous les autres petitscours d'eau traversés en souille, si détection d'individus au moment des travaux.Aménagement du by-pass# Installation d'un by-pass avec batardeaux insensibles à l'eau (ex. plaque métallique) :l'argile est interdite.
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aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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Suivi de lamesure
Prévoir la protection de la zone de pompage, en amont, pour éviter l'aspiration du lit (et dela faune piscicole)Prévoir l'aménagement du rejet, en aval, pour éviter l'érosion des berges.Prévoir la gestion des eaux de fond de fouille (entre batardeaux) : privilégier l'épandagesur parcelles adjacentes pour infiltration + surveillance continue pour éviter que les eaux nereviennent se déverser dans le cours d'eau (Cf mesure Ré)Ouverture de la souille et travaux de poseRécupération du substrat de lit mineur avec stockage séparé sur aire spécifique.Réalisation des travaux de pose de la canalisation.Remise en place des terres profondes puis du substrat de lit mineur stocké séparément,conformément à la situation initiale.Restauration du lit: notamment des zones à graviers et des fonds diversifiés (apports sinécessaire, selon la nature du substrat initial et en accord avec le superviseur-environnement de chantier). |Remise en état et restauration de la continuité hydraulique (Mesure R9)Examen et validation préalable des modes opératoires des traversées de cours d'eau émispar l'entreprise.Surveillance régulière des travaux, durant toute la durée du chantier par Un superviseur-environnement spécialisé dans les travaux de pose de canalisation.
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/R9 | Remise en état des cours d'eau traversés en souilleRestaurer la fonctionnalité des cours d'eauObjectif Assurer le maintien des berges, éviter le phénomène d'érosion.Assurer la revégétalisation naturelle des bergesMesure applicable à toutes les traversées en souille (Cf tableau récapitulatif des remises enétat, ci-après)Localisation Plantations et/ou génie végétal à prévoir sur : la Sardine, le ruisseau de Cameson, le ruisseaude Lamouyne, le ruisseau de Sirech, la rivière de l'Auroue, le ruisseau du RatCf. cartographie des mesures ERCCalendrier Pendant toute la durée du chantier/ phase de remise en état des terrainsLa remise en état des cours d'eau sera réalisée selon les modalités suivantes :Remise en état des lits mineurs pour les cours d'eau traversés en souille» La couche supérieure du substrat des lits mineurs, préalablement récupérée et stockéeau début du chantier sera remis en place en fond de lit avant la remise en eau etl'ouverture des batardeaux.=" Le profil du lit mineur sera reconstitué à l'identique de celui avant travaux (respect dela largeur moyenne et de la pente naturelle du cours d'eau) afin de retrouver desconditions morpho-dynamiques comparables aux conditions initiales, conformémentaux relevés topographiques et plans préétablis.* Selon la reconfiguration du lit après remise en état ou en cas de matériaux insuffisant,des apports de substrats similaires à la situation initiale pourront être déposés pourassurer la restauration du lit.s La restauration du lit mineur devra être effective avant la remise en eau de la zone detravaux.» Le superviseur-environnement en charge de la supervision des travaux devra contrôlerla remise en état du lit avant remise en eau pour vérifier la conformité de larestauration hydraulique et écologique des cours d'eau.Restauration autour des cours d'eau# Restauration de la topographie initiale des terrains riverains (selon plan côté réaliséavant-travaux)Description " Griffage des terres organiques superficielles perpendiculairement aux pentes pourréduire le phénomène de ruissellement.» Ensemencement possible, hors berges, des espaces riverains aux cours d'eau pourlutter contre l'érosion des sols et les apports de matières en suspension, en fonction desvolontés exprimées par les propriétaires et/ou exploitantsTechnique de confortement de berges pour les cours d'eau traversés en souille» Dela même manière que pour le lit, les berges doivent retrouver leur configurationinitiale. La remise en état sera réalisée afin que les berges soient totalement stabilisées.s On favorisera le plus possible la revégétalisation naturelle des berges.» En cas de confortement de berges nécessaire, les seules techniques à utiliser serontdes techniques de génie végétal (ensemencement et/ ou plantations, fascinage, litsde plants et plançons, ...).s Les techniques d'enrochement pures sont proscrites= Les travaux de confortement de berges seront réalisés dans les 2 mois maximum quisuivent les opérations de pose de la canalisation (sauf cas unique d'intempériemarquée). Selon les modalités d'intervention de l'entreprise, un batardeau pourra êtremis en œuvre dans le lit du cours d'eau, pendant la phase de remise en état, pourisoler le pied et le talus de la berge des écoulements du cours d'eau et limiter lesdéparts de fines dans le lit mineur.= Un mode opératoire, décrivant le projet de travaux, explicitant la technique utilisée,les moyens matériels et humains, la description, la densité des plants utilisés et la
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Suivi de lamesure
méthode sera présentée à TEREGA, pour validation, 4 mois avant le début des travauxde remise en état.» Les espèces végétales utilisées devront correspondre à des espèces autochtones etêtre, dans la mesure du possible, labellisées « Végétal local » : les préparations de cesplants doivent être anticipées au moins un an en avance.Les principes de remise en état préconisés pour chaque traversée de cours d'eau en souillesont donnés dans le tableau, ci-après.TEREGA effectuera un suivi post travaux de la remise en état des berges de cours d'eau surune durée de 3 ans après travaux. Il s'agit notamment de vérifier la stabilité des berges, lareprise des végétaux, les conditions d'écoulement.
| Mesure de réduction temporelle : adapter la période de coupe des haies etObjectifsLocalisationCalendrier
Description
Suivi de lamesure
bois à la période de moindre sensibilité pour les espècesSupprimer les impacts de libération des emprises surl'avifaune et les chiroptèresTous les bois, haies, ripisylves, arbres isolés du chantierCf. modalités ci-dessousCf. cartographie des mesures ERCCf. modalités ci-dessousAprès piquetage de la piste, l'entreprise en charge des travaux réalisera en collaborationavec un superviseur-environnement, l'identification et le marquage des zones à couper ou àdébroussailler et le marquage des arbres ou arbustes à conserver.Mesure relative à la protection de l'avifaune forestière(ou milieux mixtes): coupe des arbres, arbustes etdébroussaillage de la végétation réalisée entre le 1eraout et le 1° mars. Cette période est applicable à tousles milieux boisés, les haies et arbres isolés (sauf casconcernés par la protection des chiroptères, cf. ci-après).Mesure relative à la protection des chiroptères : coupedes arbres entre le 12 septembre et le 15 novembre pourle bois du Cameson (Saint-Michel).Définition d'un programme de coupe par un écologue en charge du suivi du chantierSuivi des opérations de coupe et réalisation d'un compte rendu des opérations dedéboisement.
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R13Objectifs
Localisation
Calendrier
Description
Suivi de lamesure
Mesures générales de préservation des zones écologiques sensibles /informationsPréserver les zones écologiques sensibles et réduire les atteintes (accidentelle) à labiodiversité.Mesures applicables à toutes les zones écologiques sensibles comprises dans l'emprise duprojet ou à proximité immédiate {arbres remarquables à préserver, formations végétales,cours d'eau, zones humides, milieux aquatiques)Mesure à mettre en œuvre à l'ouverture de piste selon les prescriptions de l'écologue enfonction des risques de dégradation ou de destruction.Mesure à mettre en œuvre pendant toute la durée du chantier (de l'ouverture de piste à laphase de remise en état)Repérage, piquetage, mise en défens, balisage des zones écologiques sensibles à préserverUne zone tampon sera mise en place autour de ces éléments de biodiversité pour mieux lesprotéger. L'écologue du chantier définira sur site la largeur de ces zones et les distances adhoc de protection en fonction des enjeux.Moyens utilisés : panneaux d'information, merlons, chaînettes, barrières à chevaux, protectionsur arbres si nécessaires.
Les matériaux utilisés seront, dans la mesure du possible, biodégradables. L'utilisation debarrières plastiques seront interdites sur le chantier.Un plan de balisage /mise en défens / signalisation sera validé avant le début du chantier parun écologue en charge de la supervision environnementale du chantier.Action supervisée par TEREGA et un écologue de chantier.Suivi régulier des systèmes de protection des zones écologiques sensibles et des balisages.Adaptation permanente et réajustement à l'avancée du chantier.
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| Déplacement des espèces végétales (lotier, origan, succise)ObjectifsLocalisation
Calendrier
Description
Assurer la préservation de l'espèce sur le site de CaudecosteCaudecoste {lieu-dit Tucos) / Cf. cartographie des mesures ERCLotier : Délimitation / balisage : entre mai et juillet/ Excavation de la station : au moment dela mise en fouille dans ce secteur /Remise en état : dès la fermeture de la tranchée (mise enprotection nécessaire jusqu'à la fin du chantier)Origan / Succise : identification au printemps / Excavation de la station : au moment de lamise en fouille dans ce secteur /Remise in situ : phase de remise en état1. Déplacement de la station de Lotus angustissimusEn référence à la note pour l'évaluation des enjeux et les mesures ERC sur le lotus hispidus etLotus angustissimus en Aquitaine (CBNSA V1.2 du 30 mars 2022) :- Compte tenu de la biologie et de l'écologie de ces espèces (annuelles etpionnières), les atteintes s'avèrent souvent temporaires et pour partie réversibles,tant qu'il n'y a pas d'artificialisation pérenne des surfaces.- Les retours d'expériences recueillis ces dernières années sur de précédents projetsd'aménagement montrent la forte capacité de recolonisation des Lotiers à courtterme- Pour le transfert de banquettes de sols, la fin d'été et début d'automne, après ladissémination des graines, semble être la période la plus propice pour mettre enœuvre cette mesure, mais en tant que telle, elle peut être conduite quasimenttoute l'année.Les mesures suivantes seront mises en œuvre :- Délimitation de la station d'espèce végétale protégée « Lotus angustissimus » à la bonnesaison (mai - juillet), si possible en période de floraison ou de fructification et avant le débutdes travaux.- Excavation de l'horizon superficiel du sol contenant l'espèce végétale (épaisseur min. 10cm) à la pelle mécanique et stockage latéral (sur géotextile) à l'ouverture de la tranchée(zone délimitée et balisée) avec protection contre le tassement et le passage des engins etremise en place à la fermeture de la tranchée (objectif réduire le temps de déplacement del'espèce).- Le stockage temporaire doit veiller à conserver l'intégrité de la motte de terre autour desracines et éviter l'asséchement de ces mottes.- Remise en état de la station à l'endroit initial dès fermeture de la tranchée. Réutilisationcomplète des terres initialement présentes (aucun apport de terres extérieures). Remise enplace d'une signalisation pour préservation de la station jusqu'à la fin des travaux.à Pal me. 4 \ à 7 d 7 A #?
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:
Vue de la station de lotier et de la plante- Après travaux, l'entretien de la servitude (conservation d'un espace ouvert) par broyagesera compatible avec la conservation de la station.
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Suivi de lamesure
2. Déplacement des plants d'origan et de succiseDès le piquetage des emprises du chantier, l'écologue chantier réalisera une visite de terrainafin de repérer les éventuelles stations de succise (Succisa pratensis) et d'Origan (Origanumvulgare) présentes dans l'emprise des travaux (opérations de reconnaissance menées auprintemps 2026).Les stations identifiées (pendant cette recherche initiale puis éventuellement pendant lechantier) seront balisées et mise en défens. En suivant, les stations seront soit évitées, soitexcavées et déplacées (définitivement), soit excavées et remise en lieu et place lors de laremise en état des terrains.
Succise (à gauche) et origan (à droite)- Rédaction d'un mode opératoire de transplantation et suivi de la station par un écologue.- Suivi des opérations par un écologue et retranscription dans un document dédié tenu à ladisposition de l'administration.- Suivi de reprise de l'espèce avec comptage estimatif avant les travaux, pendant et aprèsles travaux (pendant 2 ans). Au-delà de cette période, TEREGA engagera une gestionconventionnelle de la servitude (broyage tous les 1 à 3 ans).
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ObjectifsMesures relatives à la protection des amphibiensRéduire le risque d'impact sur les amphibiens et restaurer les milieux aquatiques (petits coursd'eau, fossés et toutes pièces d'eau se formant dans l'emprise du chantier)LocalisationMesure applicable à tous le chantier (zone en eau, fossés, cours d'eau...)Barrières anti-amphibiens : Cf. atlas cartographique des mesures ERC
CalendrierMise en œuvre dès la phase d'ouverture de piste et maintenu jusqu'à la fin des travaux.En fonction du calendrier de travaux et de la sensibilité des milieux, il pourra être décidé derajouter des barrières (4 des fins de protection des amphibiens) ou de supprimer des barrières(afin de libérer les axes de migration). Ces choix se feront selon les préconisations del'écologue chantier
Description
- Recherche d'amphibiens (individus, pontes ou tétards) au début du chantier et pendant lechantier par un écologue. Pour les sites (fossés, petits cours d'eau, ornières, flaques)comprenant des amphibiens, il sera réalisé une pêche de sauvegarde à l'épuisette avecdéplacement en amont ou en aval (hors zone de chantier) ou dans des milieux favorables.Cette mesure s'applique à tout le chantier et pendant toute la durée des travaux.Dans le cas des coupes forestières, les rémanents et les bois devront être évacués de la pisteavant le ler mars de l'année suivant la coupe des bois pour éviter qu'ils ne constituent desmilieux de refuge et d'abris pour la petite faune et notamment les amphibiens.
salamandre).Nota : une demande de dérogation de déplacement d'individus protégés sera déposée auprès de la DREALOccitanie.- Installation de barrière anti-amphibiens selon les modalités suivantes.Pose de barrières anti-faune autour des emprises du projet (cf. atlas des mesures) autour deszones écologiques sensibles (Affluents du Cameson, mare de Bardigues, cours d'eau duMétau, zone humide de Caudecoste, zone humide de l'Autoroute).Moyens utilisés : Barrières pleines et étanches à petite faune à installer en bordure de pistepour éviter le déplacement d'espèces dans la zone de chantier. Barrières enterrées (10 à 20cm), hauteur de 0,80 cm avec bavolet de 20 cm retombant vers l'extérieur.Nota :le risque d'écrasement des individus sur le chantier est considéré comme quasi-nul (en raison du faibledéplacement de véhicules sur la piste pendant les travaux). En conséquence, il n'est pas proposé debarrière sur le reste de chantier afin de permettre la libre circulation des amphibiens entre les gîtes et leszones de reproduction.
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Barriére à batraciens Détail du bavoletSuivi de mise en œuvre dès le début des travaux à l'ouverture de piste.Suivi de lamesure Action supervisée par TEREGA et un écologue de chantier.
R16 Gestion des arbres à coléoptèresObjectifs Réduire l'impact sur les populations d'insectes saproxylophagesLocalisation | Selon découverte d'arbres à coléoptères saproxylophagesCalendrier | Phase de coupe des arbres et des bois (selon mesure R12)Pour rappel, tous les arbres remarquables (comprenant notamment des traces d'activités decoléoptéres) ont été conservés (mesure d'évitement E12).Cependant, la présence du Grand Capricorne peut rester parfois discrète sur certains jeunesarbres.Les arbres à coléoptères découverts pendant les opérations de coupes seront déposés enmilieux boisés à proximité du site coupé (au plus près techniquement possible d'arbres gitespotentiels ou avérés selon les possibilités) pour permettre la préservation des larves et ladispersion des spécimens. Cette mesure n'est pas cartographiée sur l'atlas.
Description
Action supervisée par TEREGA et un écologue de chantier.on La liste de ces arbres et leur localisation seront enregistrées.
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ObjectifsPréserver la faune piscicole pendant les travaux en milieu aquatiquePréserver la faune piscicole avant la réalisation des travaux en cours d'eau
LocalisationLes cours d'eau concernés sont : La Sardine, le Cameson, le Sirech, le ruisseau de Lamouyne,|'Auroue, le ruisseau de Maffre, le Sempesserre, le ruisseau du Rat.Cf. atlas cartographique des mesures ERCCalendrierPhase de traversée des cours d'eau
Description
Nota : Cette mesure vient compléter la mesure R8 concernant les traversées de cours d'eau.« Isolement temporaire de la zone de travaux à l'aide de filets spécifiques positionnés enamont et en aval de la zone d'intervention et de la zone de pompage (pour éviterl'aspiration de la faune piscicole).= Sauvegarde de la faune piscicole par pêche électrique avant toute intervention dans lemineur (pêche réalisée maximum 24 h avant le début du by-pass).La pêche sera réalisée par un organisme habilité pour ce type d'opération et fera l'objetd'une autorisation au moment des travaux.
LE tel
Pose de filets amont/aval, pêche de sauvegarde, anguille européenneNota : dans le cas où l'écoulement serait trop faible, une simple pêche à l'épuisette sera mise en œuvrepour sauvegarder les espèces éventuellement présentes entre batardeaux.Suivi de lamesureAction supervisée par TEREGA et un écologue de chantier.
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Preservation des zones humides traverséesObjectifRéduire les incidences du projet sur les zones humides traversées ne pouvant être évitées etfaciliter la restauration naturelle de ces milieux.LocalisationZone humide de BardiguesCf. atlas cartographique des mesures ERCCalendrierPériode préférentielle des travaux de pose de la canalisation à caler en basses eaux (entre juinet octobre), ce qui limite l'impact sur les sols.
Description
En phase travaux :— Décapage modéré et adapté au juste minimum de la terre végétale au droit de labande de roulement pour la circulation des engins. Le décapage sera fait en plusieurshorizons, et notamment celui supérieur comportant les plantes avec un dépôt sur bâche(ou géotextile pour réduire l'utilisation du plastique) systématiquement.— Aménagement spécifique de la bande de circulation des engins sur des platelagesposés directement sur la terre végétale (ou autres techniques de protection) afind'éviter les effets d'orniérage et de limiter les tassements (exemple : plats bords...)— Stockage du matériel de chantier et des terres de déblai à réaliser autant que possibleen dehors des zones humides ;— Pour rappel, les engins de chantier seront équipés de kits anti-pollution pour permettreune intervention rapide en cas de déversement accidentel et toutes les mesures deprévention et d'intervention seront applicables à tout le chantier et particulièrement auxzones humides.En phase de remise en état :- Mise en place de bouchons argileuxautour de la canalisation de part et d'autredu ruisseau de la Graviére et, par mesure deprécaution, sur la pente de Caudecoste,avant remblaiement de la tranchée et remiseen place des terres végétales, l'objectif étantde limiter les phénomènes de drainage.DISTANCEBOUCHON-COURS D'EAU18m. mini
- Restitution à l'identique de la topographie (microrelief) et des conditions d'écoulementinitiales, conformément aux plans dressés lors de l'état initial ; l'objectif étant de restaurerles fonctionnalités (ici essentiellement hydrologiques) de cette zone sensible.Suivi de lamesureSupervision des actions menées en zones humides par un superviseur-environnement pendantle chantier.Suivi de la zone humide végétale (évaluation du critère « végétation »), 3 ans post-chantier afinde conclure sur la restauration effective ou pas de la zone humide).
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Mesure de lutte contre la propagation d'EEE (Espèces ExotiquesEnvahissantes)ObjectifEviter la propagation des espéces exotiques envahissantesLocalisationApplicable à toutes les espèces exotiques envahissantesCf. atlas cartographique des mesures ERCCalendrierPendant toute la durée du chantier
Description
- Mesures généralesPour éviter la propagation des EEE, les mesures suivantes seront mises en œuvre :- Nettoyage systématique des engins à l'arrivée du chantier avec tenue d'unregistre (contrôle des engins et nettoyage le cas échéant)- Reconnaissance globale des stations d'espèces exotiques envahissantes(réglementées) avant le démarrage des travaux (de nouvelles stations peuventapparaître entre l'état initial et le démarrage des travaux).- Avant le début des travaux, validation par le Conservatoire Botanique et mise enœuvre d'un protocole qui définira le traitement à réaliser en phase chantier desespèces de préoccupation majeure et modérée.- Une fois le chantier terminé, réalisation d'un suivi pendant 5 ans (avec mesurescorrectrices si besoin pour assurer la gestion ou la destruction des nouveau foyersd'EEE selon les espèces considérées).- Pourles espèces exotiques non réglementaires, ce suivi s'arrêtera à l'horizon des5 ans en considérant un état de présence identique à l'existant avant travaux.- Dans le cas de stations d'EEE réglementées nouvelles : mise en défens, marquage/ balisage des stations, destruction des EEE impactées par le chantier, évacuationen filière adaptée à l'espèce,- Destruction des espèces exotiques envahissantes (perche soleil, gambusie,écrevisses...) lors de la pêche de sauvegarde.- Mesure spécifique jussie :L'objectif de cette mesure est d'engager tous les moyens possibles pour éviter lapropagation de l'espèce en dehors de la zone initiale. Un fragment de l'espèce suffit àbouturer et permettre sa propagation et sa régénération.Mesures prises pour le chantier :- Avant le début des travaux (en amont de l'ouverture de piste), un écologueprocédera à la recherche de station de jussie dans l'emprise des travaux.- Dans le cas de spécimens présents dans la zone de chantier, il sera fait unmarquage, un balisage et une mise en exclos de la (ou des) stations, unaménagement de piste (type plat-bord) pour éviter de disperser l'espèce àchaque passage d'engins, Un ramassage des parties végétatives de l'espèce etune destruction (évacuation en filière ou enfouissement en niches profondes surchantier)- Dans le cas ou les travaux où les engins seraient en contact avec l'espèce, il serafait Un nettoyage systématique des engins en sortie de la zone concernée.- Tous les moyens devront être mis en œuvre pendant le chantier pour éviter lapropagation de cette espèce.
Suivi de lamesure
Action supervisée par TEREGA et un écologue de chantier.Adaptation permanente et réajustement à l'avancée du chantier si de nouvelles stationssont observées.Suivi et enregistrement de toutes les actions menées (registre spécifique EEE) pendanttoute la durée du chantier
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-26-00006 - Arrêté interdépartemental n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant dérogation
aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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Mesures de compensation
Cl Création d'un boisement (site de Saint-Michel)Création d'un bois de type chénaie-charmaie de 4816 m2Gain d'habitats d'espèces pour :-__l'avifaune (site de repos et de nidification)Objectif(s) - les amphibiens (à tous les stades du reboisement),J - les chiroptéres (zone de chasse pour les 20 premiéres années de reboisement etgîtes arboricoles potentiels à terme),- les insectes saproxylophages (à terme)Commune de Saint-Michel (82) - OccitanieParcelles A 152 et A 153Coordonnées (LBT93, m) : X = 532 575 / Y = 6 329 521
a, a. SEa) } OFfy we Ee. us =A | te| d ; |. 152 Z |Localisation Site de compensation defSaint-Michel4
Compensation de 2026 à 2056 (durée 30 ans)2025 :- Findalisation de l'acquisition du site de compensation par TEREGA- Début des mises en friche (et début de la régénération naturelle) des parties decompensation à reboiser avec arrêt de l'exploitation agricole.Calendrier1er trimestre 2026 : rédaction du plan de gestion, consultation du CEN et émission duplan de gestion à la DREAL Occitanie pour validation.Automne 2026 : Début des opérations de plantation sur les 2 sites de compensation etdes actions du plan de gestion.Reboisement par plantation et régénération naturelle sur une surface de 4816 m? sur unedurée de 30 ansLes projets de reboisement consisteront à favoriser la régénération naturelle des surfacesdédiées et à la plantation dans le respect des règles de l'art des espèces suivantesDescription (labellisées selon les possibilités en Végétal Local) : Quercus robur, Quercus petraea,Quercus pubescens, Carpinus betulus, Fraxinus excelsior, Acer campestre, Sorbustorminalis.Cette liste, ainsi que les modalités de plantation seront définies précisément dans le cadredu plan de gestion. Ce mélange d'espèces correspondant aux espèces caractéristiquesde la chénaie-charmaie prendra en compte les évolutions liées au changement
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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climatique et une évolution probable vers des faciés plus thermophiles avec une intrusiond'espèce thermophile (Q. pubescens, Sorbus torminalis...).Nota : le chemin rural traversant la parcelle ainsi que la piste de chantier ne seront pasplantés.
Objectif de reboisement (4816 nv) Chemin rural
Projet d'acquisition et decompensation TEREGA(hors chemin ruraicadastré)
Future servitude decanalisation detransport de goz
Projet de canalisation DN200 « Valence d'Agen »Les modalités de mise en œuvre de cette mesure seront définies dans le cadre du plande gestion.2 hibernaculums seront aménagés à partir de blocs et/ou branches et un surcreusementde 50 cm pendant le chantier en 2026 ou 2027 (mode opératoire précis détaillé dans leplan de gestion).4 nichoirs à chauve-souris seront installés (sur troncs d'arbres en limite de parcelle decompensation ou en bordure de servitude).Modalités Acquisition - TEREGA prévoit seulement l'acquisition de la partie agricole. Un découpagede maitrise | des parcelles existantes est prévu pour l'acquisition.foncièreReporting à l'échelle du site de Saint-Michel : Tous les ans pendant les 5 premières annéesSuivi de la (pour reporter les actions mises en œuvre ei les résultats des suivis) de 2026 à 2030 puismesure tous les 5 ans (2035, 2040) puis en 2050 et en fin de compensation 2056.Les modalités de suivis écologiques seront précisées dans le plan de gestion.
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aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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Création d'un boisement (site de Caudecoste)Création d'un bois de type chénaie-charmaie de 3600 m2Gain d'habitats d'espèces pour :- |'avifaune (site de repos et de nidification)Objectif(s) - les amphibiens {à tous les stades du reboisement),- les chiroptéres (zone de chasse pour les 20 premières années de reboisement etgîtes arboricoles potentiels à terme),- les insectes saproxylophages (à terme)Commune de Caudecoste (47) - Nouvelle AquitaineParcelle E709Coordonnées (LBT93, m) : X = 517349 / Y = 6337412
L ocalisation Site de compensation du site deCaudecosle
© toy: 1 092 L : Ss a i— Lie \ ANT. à | ; off ii eee Ÿ ene SOOM _ _ * deleannot. CAns = SAE Gat "SNe PS tf ; 4 F / ( ntCompensation de 2026 à 2056 (durée 30 ans)2025 :- Finalisation de l'acquisition du site de compensation par TEREGA") Début des mises en friche (et début de la régénération naturelle) des parties de| compensation à reboiser avec arrêt de l'exploitation agricole.Calendrier1er trimestre 2026 : rédaction du plan de gestion, consultation du CEN et émission duplan de gestion à la DREAL Occitanie pour validation.Automne 2026 : Début des opérations de plantation sur les 2 sites de compensation etdes actions du plan de gestion.
Reboisement par plantation et régénération naturelle sur une surface de 3600 m? sur unedurée de 30 ansLes projets de reboisement consisteront à favoriser la régénération naturelle des surfacesdédiées et à la plantation dans le respect des règles de l'art des espèces suivantes(labélisées selon les possibilités en Végétal Local) : Quercus robur, Quercus petraea,Quercus pubescens, Carpinus betulus, Fraxinus excelsior, Acer campestre, SorbusDescription | forminalis. |Cette liste sera définie précisément dans le cadre du plan de gestion. Ce mélanged'espèces correspondant aux espèces caractéristiques de la chênaie-charmaie prendraen compte les évolutions liées au changement climatique et une évolution probable versdes faciès plus thermophiles avec une intrusion d'espèce thermophile (Q. pubescens,Sorbus torminalis...).
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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Ure évolution (faucnage ou évolution vers un Deis)
Corservation er fore évolution de ic zone humride
@estouration d'un Gos par régénération naturelle (loreQvowton et clontations d'ordres et a arbustes}
Kiyture servitude oeconaaton deorsport ce gay
Périrré tr Fontation d'une noenmetred'acquisitionde TEREGA
Conservation de iccortie bouée
Les modalités de mise en ceuvre de cette mesure seront définies dans le cadre du plande gestion.2 hibernaculums seront aménagés à proximité de la zone humide et du futur boisementà partir de blocs et/ou branches et un surcreusement de 50 cm pendant le chantier en2026 ou 2027 (mode opératoire précis détaillé dans le plan de gestion).2 nichoirs à chauve-souris seront installés (sur troncs d'arbres en limite de parcelle decompensation).
Modalitésde maitrisefoncière
Acquisition - TEREGA prévoit une modification des limites de parcelles (notamment lalimite Est) pour qu'elle corresponde au relief et aux modalités d'exploitation des parcelles(de compensation et riveraines).TEREGA prévoit l'acquisition de l'ensemble de la parcelle E 709 mais une partie seulementsera dédiée à la compensation. Une partie de la prairie (non comprise dans la mesurecompensatoire) restera fauchée par l'exploitant actuel par convention.
Suivi de lamesure
Reporting à l'échelle du site de Caudecoste : Tous les ans pendant les 5 premières années{pour reporter les actions mises en œuvre et les résultats des suivis) de 2026 à 2030 puistous les 5 ans (2035, 2040) puis en 2050 et en fin de compensation 2056.Les modalités de suivis écologiques seront précisées dans le plan de gestion.
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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C3
Objectif(s)
Plantation d'un haie (site de Caudecoste)Création d'un haie de 100 m linéaireGain d'habitats d'espèces pour :- l'avifaune (site de repos et de nidification)- les chiroptères (déplacement, chasse, transit),- les petits mammifères (refuge, déplacement) et les reptiles (caches, insolation)
Localisation
Commune de Caudecoste (47) - Nouvelle AquitaineParcelle E709eaiaiegee 2 eteM X = 517349 / Y =6557412[2 DER it Martet 3."5 ner
Site de compensation du site deCaudecoste
pe. conte) 13082 DT NS Suns
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Calendrier
Compensation de 2026 à 2056 (durée 30 ans)1er trimestre 2026 : Rédaction du plan de gestion, consultation du CEN et émission duplan de gestion à la DREAL Occitanie pour validation.2026 : début de l'action de conservation.
Description
LEE LC (PoucMAge Cu ÉVORSMON WEF UM DOS}
CANON Oe IS sone Mure
feauration dun bow par regeneration natureie filoreéronron et plantations d arbres et d arbustes)
future servitude aecanasoton gerorspot de gor
Miron,
Pantaton a une naiPérimètred'acquisitionde TEREGA
Corservanan de iapartie Losée
Les prescriptions pour la création de la haie sont: double haie, arbustive et arborée,espèces Végétal Local, plantation dans les règles de l'art. L'entretien sera défini dans leplan de gestion.
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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Acquisition - TEREGA prévoit une modification des limites de parcelles (notamment lalimite Est) pour qu'elle corresponde au relief et aux modalités d'exploitation des parcellesModalités (de compensation et riveraines).de maîtrise | TEREGA prévoit l'acquisition de l'ensemble de la parcelle E 709 mais une partie seulementfoncière sera dédiée à la compensation. Une partie de la prairie (non comprise dans la mesurecompensatoire) restera fauchée par l'exploitant actuel.Reporting à l'échelle du site de Caudecoste : Tous les ans pendant les 5 premières annéesSuivi de la {pour reporter les actions mises en œuvre et les résultats des suivis) de 2026 à 2030 puismesure tous les 5 ans (2035, 2040) puis en 2050 et en fin de compensation 2056.Les modalités de suivis écologiques seront précisées dans le plan de gestion.
C4 Replantation de haies impactées par le projetgs Compenser la destruction de haie opérée par le projet.Objectif(s) Replanter 100 m linéaire de haie |Localisation | Replantation en lieu et place des haies détruites sur le projetCalendrier Mise en œuvre à la fin du chantier {phase de remise en état).Prévisionnel : fin 2027 ou début 2028Lors de la phase de remise en état des terrains, les haies impactées par le projet serontreplantées à partir d'espèces végétales avec label Végétal Local. Le linéaire dereplantation est d'environ 100 m.Un mode opératoire sera rédigé au préalable par TEREGA afin de définir les sites dereplantation et les modalités de plantation, les périodes et les espèces utilisées.Les végétaux doivent provenir de la même région écologique que la région du projet(région sud- ouest) et son origine doit pouvoir être contrôlée et certifiée par lefournisseur.Description |Dans la servitude (largeur 6 m), seules les espèces arbustives seront replantées. En dehorsde la servitude, les espèces arborées et arbustives seront replantées.Les travaux de préparation du sol et de plantations se feront dans les règles de l'art. Ilscomprendront notamment la préparation du sol (préparation de la terre végétale,amendement, paillage...), l'ouverture du trou, la préparation et la mise en place desplants et l'arrosage.Les plants devront bénéficier d'une protection anti-gibier de type manchonbiodégradable. L'utilisation de protections plastiques est proscrite.Modalités Aucune maîtrise foncière.de maitrise | Opérations de replantation menée dans le cadre de la remise en état des parcelles enfoncière accord avec les propriétaires et/ou exploitants.Action supervisée par TEREGA et un écologue de chantier.Suivi de la Entretien et garantie réalisés pendant 2 ans après plantation (par l'entreprise en chargemesure des plantations)Suivi post-chantier réalisé par TEREGA à n+3 et n+5.
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AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATUREart. L411-1 et L411-2 du livre IV du code de l'environnement
Référence Onagre du projet : n° 2024-04-35x-00651 Référence de la demande : n° 2024-00651-011-001
Dénomination du projet : TEREGA Valence d'Agen — Renouvellement réseau transport de gaz |
Lieu des opérations : Département : Tarn et Garonne -Commune(s) : 82400 Valence
Bénéficiaire : TEREGA
MOTIVATION OU CONDITIONSContexte : Le projet consiste à la mise à l'arrêt de la canalisation ancienne (avant 1954) et surtout ala pose de nouvelles canalisations (enterrées à au moins 1,3 m à 1,65 m de profondeur selon lediamètre des tubes en acier assemblés par soudure) de transport de gaz selon un nouveau tracé, quiconcerne deux régions (principalement en Occitanie et une portion moindre en Nouvelle Aquitaine),trois départements (Lot-Garonne, Tarn et Garonne et Gers) et 14 communes sur une longueur de 41,65kms. Ce tracé comporte 5 postes de sectionnement et deux postes de livraison pour rejoindre le réseauexistant. Il traverse majoritairement des parcelles agricoles et comprend aussi 7 à 24 traversées decours d'eau (nombre pas très clair dans le projet), 13 traversées de routes départementales, 1 traverséede route communale et 1 traversée du projet LGV. L'emprise du chantier est de 16 m de large sur 0,2km en canalisation DN300 (tronçon de raccordement sur la commune de Caudecoste), de 14 m delarge sur 32,1 km de DN200 et de 12 m de large sur 9,2 km de DN80 (vers Valence d'Agen), doncune surface totale de 56,3 ha (ou de 25 ha si la largeur d'impact est portée à 6 m de large sur les 41,65kms du projet).Conditions d'octroi d'une dérogationLa raison impérative d'intérêt public majeur est basée sur la contribution à l'approvisionnementénergétique régional et local autour de Valence d'Agen, ce qui correspond à une raison bien identifiéedans l'article 555-25 du code l'environnement. Il s'agit ici d'une obligation de service public. Larénovation de cette portion de canalisation de gaz est une opportunité pour limiter les risques enmilieu urbain et déplacer le tracé hors zone urbaine et reprendre les distributions publiques de GRDFLamagistère, de GRDF de Valence d'Agen, de l'industriel Villeroy et Boch et du poste d'injectionGaronne biogaz. La RIIPM est donc justifiée.Concernant les solutions alternatives, le projet exclut de réutiliser le tracé existant pour plusieursraisons : 1) éviter les risques d'accrochage lors de la traversée de plusieurs zones urbains, 2) réduireles contraintes d'exploitation avec des passages sous voiries et accotements ce qui limite lesinterventions sur cette canalisation. Le nouveau tracé est issu d'une analyse multicritère (incluant lasécurité des biens et des personnes, la géomorphologie, l'agriculture (en évitant les cultures pérennestype vergers), la ressource forestière, la ressource en eau et la biodiversité). Cependant, la prise encompte des enjeux de biodiversité semble avoir négligé l'impact sur plusieurs éléments debiodiversité comme sur une zone Natura 2000 « cavités et coteaux du Quercy-Gascogne » et uneZnieff de type 1« vallons et coteaux associés à la grotte du Roc » (grotte du Roc à 300m environ dutracé des canalisation), et intersecte la ZNIEFF de type 1 « Garonne de Montréjeau jusqu'àLamagistére » / la ZNIEFF de type 2 « Garonne et milieux riverain, en aval de Montréjeau, ainsi quela ZNIEFF de type 1 « cours de l'Arrats. Les trois dernières étaient impossibles à éviter au vu descommunes à desservir, à la différence des deux premières. Le projet intersecte 5 habitats d'intérêtcommunautaire prioritaire à enjeu fort et 8 habitats d'intérêt communautaire à enjeu moyen, ainsi que
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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4 zones humides identifiées par le SAGE Garonne et un site inscrit sur un linéaire de 2100m. Dansces conditions, le moindre impact environnemental (en termes de biodiversité) ne semble pas icicomplétement démontré; le tracé s'établit progressivement pour optimisation séquentielle mais sansprésentation de véritables plusieurs alternatives.De plus, 7,2 km de canalisations (17 % du projet surtout en DN80) sont situés en zone rouge desPPRI, notamment dans la traversée de la vallée de l'Auroue et de la Garonne. Le tracé du projettraverse deux SCOT, dont un ne l'ayant pas encore approuvé. La compatibilité du projet doit encoreêtre examinée au regard du PLUi des Deux Rives, du PLUi d'Agen et du PLUi de Terres etConfluences. L'analyse multicritéres révéle des enjeux forts sur le milieu physique, sur les eauxsouterraines ou superficielles, sur le milieu naturel entre termes d'habitats et d'espéces et sur laplanification urbaine, avec des lacunes de conformité. De plus, le projet présente des informationsimprécises quant à la profondeur d'enterrement des canalisations, ce qui a des conséquences surl'estimations des volumes de terre excavée. Sur les 35 356 m de canalisations mises à l'arrêt, 3207 mseront déposés, donc la dépose n'atteint pas 10% du linéaire. Les raisons de l'absence de dépose deces conduites sont mal expliquées (pièce n°6, p76: le dossier évoque une situation sous desaccotements de voiries). Le destin des canalisations non déposées n'est pas précisé et semble associéà un abandon sur place.Du côté des incidences sur le climat global, le scénario « reconstruction » n'est que 9% moinsconsommateur de CO2 que le scénario « corrections des anomalies » (17568 teqCO2 versus 9 800teqCO2), respectivement alors le scénario « reconstruction » n'implique la dépose de moins de 10%de l'ancienne canalisation, impliquant la perte nette en teqCO2 liée à la production de cet acier ;l'aspect financier de ces deux scénarios n'est pas détaillé. En conséquence, la justification de lasolution choisie apparait inaboutie avec plusieurs aspects encore incomplets et un impact sur le milieunaturel qui reste incomplètement optimisé.Avis sur les inventairesLes inventaires ont été réalisés de janvier à octobre 2023. L'effort d'échantillonnage sembleinégalement réparti entre groupes taxonomiques avec par exemple 15 prospections dédiées (au moinspartiellement) à la botanique alors que la recherche de mammifères non volants, d'insectes ou dereptiles ne semblent concernés par des inventaires « tous groupes ». La recherche de chiroptèressemble particulièrement négligée avec une seule prospection nocturne de type « Inventaire tousgroupes » alors qu'il s'agit d'un groupe d'espèces à PNA parmi lesquelles 10 espèces sont recenséessur le projet (ce qui laisse supposer la présence de plus d'espèces si l'échantillonnage avait été plusimportant). La détection par enregistrements acoustiques (SM4BAT) n'a été réalisée que sur 4 siteset il est impossible d'évaluer l'ampleur de la recherche d'arbres-gites. Ce groupe mériterait un effortsupplémentaire de prospection. L'ensemble des protocoles d'inventaire sur tous les groupestaxonomiques n'est présenté que sur à peine une page, ce qui est insuffisant pour être évaluable.Aucune cartographie de l'effort de prospection n'est présentée. Plusieurs groupes faunistiques(insectes, reptiles, mammifères non volants, malacofaune) semblent n'avoir fait l'objet que d'unerecherche opportuniste. La pose de caméras aurait pu permettre une meilleure détection desmammifères non volants.Le tracé du projet intersecte de nombreux éléments de la trame bleue, un réservoir de biodiversité dela trame verte lié au milieu boisé du site Natura 2000 pour la conservation des chiroptères (Grotte deRoc), et des corridors écologiques de la trame verte (milieu boisé et ouvert de plaine). Plusieurshabitats d'intérêt communautaire sont impactés : 1) la traversée de la Garonne est prévue dans un siteà enjeu écologique fort puisqu'il s'agit d'un habitat d'intérêt communautaire (3260), 2) la proximitétrop importante du tracé du projet avec deux mares oligotrophes permanentes (une dans le bois deCameson et l'autre dans celui de Bardigues, respectivement à 125 m et à 15 m du tracé), un habitatd'intérêt communautaire à enjeu fort, 3) les milieux aquatiques de la zone humide du Caudecoste (à
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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10 m du tracé du projet), un habitat d'intérét communautaire (3140) a enjeu fort, et 4) la forét dechénes verts méso- et supra-méditerranéenne, également un habitat d'intérét communautaire (9340)à enjeu fort. Le tracé intersecte ainsi 5 habitats d'intérét communautaire prioritaire, très rare à assezrare, et à intérêt écologique fort, et 8 habitats d'intérét communautaire, assez rare à commun et àintérêt écologique moyen. Les inventaires ont révélé 5 cing espèces végétales exotiques envahissantesde préoccupation majeure, 4 autres de préoccupation modérée (en Occitanie), ainsi que 6 espècesanimales exotiques envahissantes liées aux cours d'eau et aux milieux aquatiques. Le dossier indique(p166) impacter les espèces du PNA Chiroptères et celles du PNA Maculinea, ce dernier étantremplacé depuis 2018 par le PNA Papillons de jour. Puis il indique (p348) impacter cinq PNA, avecen plus les PNA Odonates, la PNA Loutre et le PNA Flore messicole. En traversant notammentdifférents habitats de prairies mésophiles et humides, le dossier oublie qu'il impacte également lesespèces du Plan pollinisateurs. Concernant le PNA Papillons de jour, le projet devrait ajouter (à laMR14) en mesure de réduction la translocation des plants (ou de graines) d'origan et de succise afinde réduire l'impact sur les papillons à enjeu utilisant ces plantes-hôtes.Les enjeux liés à la faune et à la flore, considérés ici comme modérés, car peu d'espèces protégéesou menacées ont été identifiées sur le territoire : 2 espèces végétales protégées (lotier étroit, tuliped'Agen), 3 espèces d'insectes (Grand Capricorne, Agrion de Mercure et Damier de la Succise), 3espèces d'amphibiens (grenouille agile, crapaud épineux et groupe grenouille verte), des enjeux «chiroptères » considérés modérés, 2 espèces de mammifères (écureuil roux et hérisson), 3 espèces dereptiles (lézard des murailles, couleuvre verte et jaune, et lézard vert), 3 espèces d'oiseaux nicheusesquasi-menacées ou menacées (Cisticole des joncs, Elanion blanc et Bruant proyer) et des enjeuxpiscicoles modérés sur l'anguille (Ayroux et Métau). Plus loin dans le texte (p 351), le dossier présentedes enjeux écologiques correspondant a 64 espèces avec une espèce de flore (5 à 10 individus deLotus angustissimus), et 63 espèces de faune dont une espèce d'insecte, 3 de reptiles, 6 d'amphibiens,2 de mammifères terrestres, 10 de chiroptères (11 espèces p 358) et 41 espèces d'oiseaux.Estimation des impactsL'évaluation des impacts bruts (p 490) n'est pas réalisée (!) car le projet indique que la quantificationdes impacts avant mesure d'évitement et de réduction est non estimée concernant la destruction deprairies, bois et milieux aquatiques) et le dérangement/ destruction d'espèces protégées. De plus, ledossier omet d'indiquer qu'il impacte également le PNA sur la Flore messicole et le Planpollinisateurs, et pose problème quant aux protocoles d'inventaires sur certains groupestaxonomiques. Ces trois points sont des obstacles ou des freins à l'estimation des impacts bruts, etpar conséquent des impacts résiduels ce qui empéche le cal cul correct du besoin de compensation.Les impacts cumulés ne sont pas évalués (!) alors qu'ils devraient l'être dans un secteur d'au moins10km autour du projet et sur toute sa longueur avec une quantification espèce par espèce et habitatpar habitat, en expliquant leur prise en compte dans l'évaluation des impacts résiduels. Cette absencede prise en compte des impacts cumulés conduit a sous-estimer les impacts résiduels.Selon le pétitionnaire, les impacts résiduels concernent la destruction permanente de 2149 m? dechénaie-charmaie, de 150 m? de fourrés ripicoles et de 96 ml de haie. Le tableau de synthèse desimpacts résiduels est difficilement convaincant pour plusieurs espèces :-pour les chiroptères passant d'un enjeu fort à faible juste par évitement mais sans épargner le boisdu Roc considéré comme un réservoir de biodiversité,-pour l'Élanion blanc passant d'un enjeu fort à nul sans mesure dédiée et avec un risque accidentelde destruction de son nid,-pour l'Anguille passant d'un enjeu fort à nul alors qu'un risque de destruction d'individus subsiste-avec des enjeux forts sur trois habitats d'intérêt communautaires passant à faibles de façon peuconvaincante sur les mesures programmées.L'évaluation des impacts résiduels est curieusement présentée avant la description des mesures de
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aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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réduction. Concernant l'impact sur les haies (96 ml impactées), le chantier a toute l'infrastructurepour expérimenter de déplanter, stocker et replanter les plus vieux sujets et il pourrait tenter unetranslocation de partie ces haies (ce qui vient compléter la mesure de compensation dédiée) afind'assurer la connectivité écologique. Ces impacts résiduels sont sous-estimés et ils doivent êtreréévalués dans une version améliorée du projet.Séquence E-R-C (A-S)Toutes les mesures d'évitement et de réduction concernant la phase travaux, avec une série importantede mesures d'évitement chacune liée à un ou quelques sites à enjeux. Ces mesures sont ambitieuseset nombreuses ce qui permet de réduire notablement le besoin de compensation, avec cependantplusieurs points amélioration détaillés ici. Les douze mesures d'évitement concernent lecontournement d'espaces à enjeux, concernant principalement des cours d'eau, des zones humides etles espèces et habitats associés (ME1 : cours d'eau de |' Ayroux et ses milieux associés ; ME3 : Massifboisé du ruisseau le Profond et maillage de haies ; ME4 : l'Arrats et ses milieux associés ; MES : leszones humides de Sistels ; ME6 : zone de conservation des populations de chiroptéres en zoneNATURA 2000, prairies séches a orchidées, cours d'eau du Métau; ME7 : bois en EBC, zoneshumides et espèces protégées a Caudecoste ; ME8 : Zone humide du SAGE et cours d'eau le Métau ;MES: la Garonne et ses milieux associés ; ME10 : Canal latéral de la Garonne, des prairies paturéeset de la voie ferrée) mais aussi des milieux boisés (ME2 : le vallon de l'Ayroux et le bois deMontbrison ; ME12 : arbres remarquables ou isolés). La ME11 (réduction de la piste de chantier) estune mesure de réduction car elle ne permet pas l'annulation complete de l'impact. Il faut ajouter unemesure (ME13) d'évitement complet concernant la zone Natura 2000 « cavités et coteaux du Quercy-Gascogne » et une Znieff de type 1« vallons et coteaux associés a la grotte du Roc » (grotte du Roc a300m environ du tracé des canalisation), correspondant aussi a un réservoir de biodiversité. Cetévitement peut se transformer en mesure de réduction si le passage du tracé s'effectue plus au Nordsur une distance notablement réduite de cet espace a enjeux.Concernant les 26 mesures de réduction, le CNPN recommande plusieurs améliorations a apporter.La MR2 (Préservation de la structure des sols et prévention des risques d'érosion) et la MR5 indiquentun réensemencement en détaillant les aspects techniques mais sans jamais indiquer les espècesvégétales impliquées et en quoi elles « permettent de réduire les phénomènes d'érosion et lessivagepar retour rapide de la végétation ».La MR3 (Gestion quantitative des eaux de fond de fouille) indiquent des travaux en « période debasses eaux (juillet - octobre) » donc uniquement sur 4 mois de l'année. En plus de l'absence decalendrier global des travaux et d'un énoncé clair de la durée totale du projet, le respect de cettepériode de travaux sur un tiers de l'année n'est pas convainquant.Les mesures MR4 (Définition et mise en œuvre d'un plan de prévention et d'intervention contre lespollutions accidentelles), MR5 (Gestion des eaux pluviales de chantier) sont classiques et pertinentes.Comme le sont les mesures liées à la traversée des cours d'eau (MR6 Réduire les risques de pollutionliés au rejet des eaux de fond de fouille, MR7 Aménagement et gestion des franchissements de coursd'eau par ponts ou gaines, MR8 Modalités de réalisation des traversées de cours d'eau en souille (cielouvert), MR9 Remise en état des cours d'eau traversés en souille, MR10 Modalités de réalisation destraversées de cours d'eau en forage et la MR11 Modalités de réalisation des épreuves hydrauliques) ;il est cependant difficile de s'y retrouver dans le nombre exact de cours d'eau à traverser (ce nombrevariant au fil du dossier).Concernant les mesures dédiées à la biodiversité, la MR12 (Mesure de réduction temporelle : adapterla période de coupe des haies et bois à la période de moindre sensibilité pour les espèces) doit êtremieux adaptée aux espèces locales en décalant les périodes de coupe relative à la protection de
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l'avifaune forestière du 1% septembre au 1% mars, et en cas d'arbres gîtes potentiels pour leschiroptéres, de les restreindre sur la période septembre - octobre.La MR13 (Mesures générales de préservation des zones écologiques sensibles / informations) devraêtre strictement respectée et combinée à l'ajout d'une zone tampon adaptée autour de chaque élémentde biodiversité. Pouvant s'apparenter à la MR15 (Mesures relatives à la protection des amphibiens),cette mesure devra être complétée par l'ajout d'un cahier des charges lié à la découverte de petitefaune (amphibiens, reptiles, petits mammifères, coléoptères saproxyliques ...etc.) sur l'emprise duchantier ou dans la zone excavée afin de définir le protocole de prélèvement et les zones de relâcheradaptées tout au long du parcours. De plus, la zone de travaux devra être associée à une zone tamponet devra être équipée de barrières physiques afin d'éviter la chute de cette petite faune dans la zonelinéaire d'excavation, ces barrières étant progressivement installées devant le chantier puis retirées àl'arrière du chantier en respectant la zone tampon. Concernant la largeur d'emprise du projet (voirME11), la réduction à 6m d'emprise en largeur apparait peu crédible lorsque les recommandationstechniques sont de 12 m en DN80, 14 m en DN200 et de 16m en DN300 ; cette mesure de réductionà 6m d'emprise en largeur doit être particulièrement respectée dans les habitats naturels à enjeux etdans les espaces à espèces protégées.La MR14 (déplacement de la station de Lotus angustissimus (espèce végétale)) doit être associée ades mesures limitant la durée de la période de stockage temporaire (excavation avant et après lapopulation sur la longueur du tube acier, puis excavation de la population). Ce stockage temporairedoit veiller à conserver l'intégrité de la motte de terre autour des racines et éviter l'asséchement deces mottes. Le suivi associé de ces populations doit être prolongé sur 10 ans sur le programme suivant(n+1, 2, 3, 5, 7 et 10). Si la population transloquée disparait sur deux suivis consécutifs, une mesurecorrective doit être appliquée et elle doit consister à l'application de mesures de gestion sur unepopulation existante de façon à augmenter l'effectif de cette population (sur la base d'un suivi ànouveau sur 10 ans) et atteindre l'absence de perte nette de biodiversité pour cette espèce. De plus,au vu de la présence potentielle de l'azuré du serpolet et du damier de la succise et dans le cadre duPNA Papillons de jour, le projet devrait ajouter à cette MR14 la translocation des plants d'origan etde succise afin de réduire l'impact sur les papillons à enjeu utilisant ces plantes-hôtes.La MR16 (Préservation des arbres à coléoptères) devrait plutôt déposer ces grands capricornes àproximité des arbres gites potentiels ou avérés situés proches de la zone de découverte. Cette MR16devrait être étendue et anticiper les cas de découverte de nidification d'oiseaux et de chiroptères dansles arbres coupés, en prévoyant un cahier des charges pour le prélèvement des individus et pouridentifier les zones de relâcher.La MR17 (Préserver la faune piscicole pendant les travaux en milieu aquatique) doit définir au caspar cas les zones de relâchers dans le même ruisseau avant de réaliser ces pêches.Concernant l'impact sur les zones humides, la MR18 (Préservation des zones humides traversées)devrait prévoir un décapage en plusieurs horizons, et notamment celui supérieur comportant lesplantes avec un dépôt sur bâches systématiquement (et non pas si possible) ; l'objectif global doit êtrede replacer ces différents horizons dans leur ordre initial afin de faciliter la revégétalisation du secteur.La MR19 (Mesure de lutte contre la propagation d'EEE) doit détailler des protocoles au cas par caspour chacune des 5 cinq espèces végétales exotiques envahissantes de préoccupation majeure, 4autres de préoccupation modérée ainsi que les espèces animales exotiques envahissantes. Cettemesure doit faire l'objet d'un suivi annuel pendant 5 ans jusqu'à disparition complète des ces EEE,et doit être prolongée en cas de nouvelle découverte d'EEE végétale ou animale.Concernant les impacts sur le cadre de vie, l'ensemble des mesures de réduction programmées sont
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pertinentes et efficaces (MR20 Préservation des éléments paysagers a préserver au titre de l'articleL151-19 du Code de l'urbanisme ; MR21 Mesures de réduction des impacts sur le cadre de vie /intégration paysagère des postes ; MR22 Mesures de prévention face au risque d'inondation ; MR23Mesures de réduction des incidences sur la commodité de voisinage ; MR24 Mesures de réductiondes incidences sur les espaces agricoles ; MR25 Réduction des incidences sur les infrastructuresroutières ; MR26 Réduction des incidences sur les réseaux).Deux mesures de réduction supplémentaires doivent être ajoutées pour améliorer l'atténuation deimpact. Une mesure (MR27) doit consister consiste à éloigner d'au moins 150m le tracé du projetde la présence des mares et zones humides correspondant à des habitat d'intérêt communautaire àenjeu fort et ce afin d'éviter de perturber l'hydrologie de ces secteurs : ce point concerne les deuxmares oligotrophes permanentes (une dans le bois de Cameson et l'autre dans celui de Bardigues,respectivement à 125 m et à 15 m du tracé), ainsi que les milieux aquatiques de la zone humide duCaudecoste (à 10 m du tracé du projet). Une mesure (MR28) doit être ajoutée lors de la traverséed'habitats d'intérêt communautaire afin de limiter la durée et le dérangement des espèces sensiblesdu chantier, de limiter l'impact sur les espèces en renforçant la distances tampon des barrièresphysiques autour du chantier, et de proscrire toute forme de pollution. Cette mesure doit égalementanticiper les emplacements temporaires de tas de terre excavée afin d'éviter tout débordement dansces habitats à enjeux.Concernant les mesures de compensation, le projet ne présente aucune méthode d'évaluation dubesoin de compensation, ce qui empêche d'en évaluer la pertinence. Les deux sites de compensationsont en compromis de vente. Le projet propose 1) une compensation visant à la création de 8400 m2de chênaie-charmaie sur la base d'un ratio de compensation de 3,9 pour 1, ce qui est satisfaisant àlong terme mais pas à court et moyen terme car le projet engendre une dette écologique temporellepour toutes les espèces associées à la perte de cet habitat. La mise en place d'un ilot de sénescencesur une surface au moins équivalente pour cet habitat forestier et à proximité du projet serait pertinenteà ajouter comme mesure de compensation. Le projet prévoit également la plantation de haie sur labase d'un ratio de compensation de 1,04 pour 1 (100m de haies replantées pour 96 m détruits). Ceratio est insuffisant et il doit être augmenté a au moins 2 pour 1 en raison des pertes intermédiaires.Ces haies doivent aussi avoir une largeur d'au moins 3m et plantée sur plusieurs rangs pour étreécologiquement performantes, et elles doivent idéalement étre composées d'une diversité d'essencesnectariféres et fructiféres. Le projet ne propose aucune compensation des fourrés ripicoles ni desmilieux ouverts, ce qui est acceptable au vu de la faible surface impactée (150 m2) de leur capacitéde régénération mais à la condition de rendre l'habitat propice à cette régénération. Le plan de gestionprévu doit étre établi en collaboration avec les acteurs locaux et avec le CEN Occitanie et le CEN deNouvelle Aquitaine.L'absence de mesure de compensation dédiée aux espèces est étonnante au vu de celles concernéespar des impacts résiduels. Ce point doit être résolu par l'ajout de plusieurs mesures qui devrontchacune étre établies et réalisées en collaboration avec les acteurs locaux et avec le CEN Occitanie etle CEN de Nouvelle Aquitaine : 1) une mesure de compensation dédiée à la remise en état fonctionnelde mares et zones humides dégradées afin de viser l'absence de perte nette pour les amphibiens ; 2)une mesure d'accompagnement dédiée à la création d'hibernaculums en nombre ambitieux dans leshabitats à enjeux et connectés à l'habitat local afin de viser l'absence de perte nette pour les reptiles ;3) une mesure d'accompagnement dédiée à la pose de nichoirs à chiroptères en nombre ambitieux etde tailles et formes diversifiées de façon à accueillir la diversité des espèces impactées, et ce de façonprivilégiée dans les habitats à enjeux afin d'accompagner les mesures compensatoires de plantationqui mettront du temps à être performantes ; 4) une mesure d'accompagnement dédiée à la pose denichoirs à oiseaux en nombre ambitieux et de tailles et formes diversifiées de façon à accueillir ladiversité des espèces impactées, et ce de façon privilégiée dans les habitats à enjeux , pour les mêmesraisons.
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Pour les mesures de suivi, le projet doit ajouter une mesure du suivi post-travaux afin de vérifier labonne cicatrisation écologique sur tout le long du tracé et afin de pouvoir envisager des mesurescorrectives en cas de problémes écologiques dans cette cicatrisation.Avis du CNPNCe projet est marqué par une RIIPM justifiée et d'importantes, mesures d'évitement et de réductionce qui permet de réduire notablement le besoin de compensation. Cependant, la solution actuelleapparait inaboutie dans ces choix de tracé en sous-estimant l'impact sur la biodiversité lors de sonanalyse multicritére. Le projet souffre également 1) d'un effort d'inventaire inégal selon les groupestaxonomiques (en détriment notamment des chiroptères), 2) de plusieurs imprécisions dans le texteavec des informations contradictoires qui nuisent a la compréhension globale du projet, 3) d'uneabsence d'évaluation claire des impacts bruts et d'une absence d'évaluation des impacts cumulés cequi nuit considérablement à l'évaluation des impacts résiduels, 5) de plusieurs manquements demesures de la séquence ERC(AS), et 6) d'un besoin d'amélioration de plusieurs de ces mesures. Dansson état actuel et malgré une démarche globalement satisfaisante sur une partie des mesures, le projetapparait globalement incomplet avec de trop nombreux points restant à améliorer. C'est pourquoi, leCNPN émet un avis défavorable à cette demande de dérogation mais en incitant les porteurs àintégrer l'ensemble des propositions constructives détaillées dans cet avis afin qu'ils puissentproposer une version améliorée du projet que le CNPN apprécierait de pouvoir réexaminer.
Par délégation du Conseil national de la protection de la nature :Le vice-président de la commission espèces et communautés biologiques : Maxime ZuccaAVIS : Favorable [_] Favorable sous conditions [_] Défavorable [X]Fait le : 27/06/2025 Signature :
Le vice-président
a
Maxime ZUCCA
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Mesures d'evitementEvitement technique : cours d'eau de l'Ayroux et ses milieux associésObjectif(s) Éviter les impacts sur le cours d'eau, le lit mineur, les écoulements, les berges, la ripisylve, lafaune piscicole et les espèces protégéesLocalisation Cours d'eau de l'Ayroux et sa ripisylve / commune de Saint-Michel (82)Calendrier Pendant toute la durée des travauxTraversée du cours d'eau de l'Ayroux en sous-œuvre par forage horizontal dirigé et sansfranchissement temporaire par les engins de chantier (rupture de cirque).
| 177} Emprise chantier === Traversée en sous oeuvre[NI Fausse Piste FHD (construction du tube) = —— Tracé courant ÎN
Description
Janvier 2023 Mars 2023 Juin 2023 (rupture d'écoulement}Suivi de la Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantiermesureMesures -liées
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Objectif(s)LocalisationCalendrier
Description
Suivi de lamesureMesuresliées
Évitement géographique : le vallon de l'Ayroux et Espace Boisé Classé du bois deMonbrisonÉviter les impacts d'un tracé en fond de vallée de l'Ayroux (avec zones humides probables)Vallon de l'Ayroux / Commune de Saint-Michel (82)Pendant toute la durée des travauxDéfinition d'un tracé hors du vallon et traversée de la forêt de Monbrison sous un chemin privésans impact sur l'Espace Boisé Classé.
—— Tracé définitif retenu (canalisation DN200)—— Cours d'eau(>) Bois classés en Espace Boisé Classé (EBC) par le document d'urbanismeTracé étudié en début d'étude pré-opérationnelle (Nov. 2023)Æ Chateau de Monbrison et Saint Roch
© 75 160m——
Vue du tracé initial (nov. 2023) avant mesure d'évitement (fond de vallon de la vallée del'Ayroux
Vue du bois de Monbrison (tracé final
Nota : l'impact résiduel porte une lisière d'un chemin existant (à l'ouest du bois) et sur unepartie du bois non classé en Espace Boisé Classé (à l'est du bois)Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantier
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Objectif(s)LocalisationCalendrier
Description
Suivi de lamesureMesuresliées
| Évitement géographique : Massif boisé du ruisseau le Profond et maillage de haies
. Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantier
Evitement des haies et des massifs boisés (et habitats d'espèces associées)Massif boisé du ruisseau le Profond / Commune de BardiguesPendant toute la durée des travauxContournement du massif forestier du ruisseau le Profond.Le couloir d'étude initial prévoyait le contournement, par le sud, du bois de Bardigues : vastemassif forestier (avec de très vieux arbres remarquables). En revanche, 3 haies étaient impactées.Celles-ci permettaient la connexion entre le massif du ruisseau le Profond et un autre massif boiséclassé en EBC.En étude pré-opérationnelle, après identification des zones humides, le tracé a été dévié afin decontourner le maillage de haies, de réduire l'impact sur les milieux humides et le nombre detraversées de cours d'eau.Le tracé n'a pas pu éviter tout l'impact sur les zones humides, ce qui aurait engendré uneaugmentation de tracé significative et la traversée d'infrastructures routières supplémentaires.ll est noté également une optimisation du tracé permettant d'éviter les impacts sur de vieuxchênes remarquables (habitats d'espèces probables pour les coléoptères, les chiroptères etl'avifaune) présents en bordure du chemin rural.
—— Tracé définitif retenu (canalisationDN200)—— Cours d'eau[=) Bois classés on Espace Boisé Classé (EBC) par le document d'urbanisme— Tracé étudié en début d'étude pré-opérationnelie(Nov. 2023)Limite de zone humide identifiée dans le cadre du projetA Chateau de Bardigues
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| Evitement technique: l'Arrats et ses milieux associésObjectif(s) Eviter les impacts sur le cours d'eau, le lit mineur, les écoulements, les berges, la ripisylve, lafaune piscicole et les espèces protégées.Localisation Cours d'eau de l'Arrats / Communes de Auvillar et Saint-CiriceCalendrier Pendant toute la durée des travauxTraversée du cours d'eau de l'Arrats en sous-œuvre par forage horizontal dirigé et sansfranchissement temporaire par les engins de chantier (rupture de cirque).
Description = Traversée en sous œuvre| £79 Piste de chantier } Som || IN Fausse Piste FHD |
{|an CN ZNIEFF type 2
Juillet 2023 {post-tempête)Mars 2023= Impacts évités sur le « cours de l'Arrats » et ses rives, le milieu biologique, physique et surl'hydrologie du cours d'eau.Suivi de la Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantiermesureMesures ~liées
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E5 Evitement technique : les zones humides de SistelsObjectif(s) Eviter intégralement la zone humide identifiée sur le site de Sistels.Localisation Lieu-dit Lamouyne / commune de SistelsCalendrier — Pendant toute la durée des travauxContournement de Ia zone humide de Sistels.Les investigations menées en vue de l'indentification et la délimitation des zones humides ontpermis d'élargir le zonage SAGE déjà identifié en fond de vallée sur une grosse partie du versant.Le projet a engagé un contournement de ces zones pour éviter tout impact sur les zones humides.Pour rappel, les zones humides représentent des milieux essentiels pour la biodiversité, pour larégulation des écoulements, l'amélioration de la qualité des eaux superficielles, l'expansion descrues, et la recharge des nappes.
Description
=< Tracé définitif retenu (canalisation DN200)—— Cours d'eau-— Tracé étudié en début d'étude pré-opérationnelle (Nov. 2023)WE Zone humide identifiée parle SAGE Vallée de la GaronneZone humide identifiée surla base des critères pédologiques et végétation
suas a Suivi de la mise en ceuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantierMesuresliées
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Objectif(s)LocalisationCalendrier
Description
Suivi de lamesureMesuresliées
Évitement géographique et technique : zone de conservation des populationsde chiroptères en zone NATURA 2000, prairies sèches à orchidées, cours d'eaudu MétauÉviter les impacts sur le cycle biologique des chiroptères, le dérangement du site de mise basà la grotte de Roc et sur le cours d'eau du MétauVallée du Métau / commune de DunesPendant toute la durée des travauxDéfinition d'un tracé permettant d'éviter les impacts sur :- Les milieux boisés (susceptibles de comprendre un gîte arboricole pour les chiroptèresou assurant des milieux de chasse et de déplacement pour les chiroptères.- La grotte de Roc : le tracé est distant d'environ 300 m de la grotte de Roc et se placeà l'arrière de deux écrans boisés (ripisylve du ruisseau du Métau et bois de Roc)atténuant significativement le risque de dérangement des populations de la grotte- Les parcelles agricoles faisant l'objet de mesures agro-environnementales etclimatiques (MAEc) signées dans le cadre des contrats NATURA 2000.- Le continuum boisé (arborée) de la ripisyive du Métau.
— Tracé courant 1777 Emprise chantier © Sous Oeuvre \- Traverséeen sous oeuvre =|) Nichesde forage ay
Nota : ce tracé a été présenté aux opérateurs du site NATURA 2000 (ADASEA, CEN) lorsd'échanges en mai 2024, qui n'ont pas identifié de contraintes particuliéres au regard de laconservation des chiroptères sur le site NATURA 2000.Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantier
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-26-00006 - Arrêté interdépartemental n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant dérogation
aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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E7 Evitement géographique : bois en EBC, zones humides et espèces protégées àCaudecosteObjectif(s) Éviter les impacts sur les Espaces boisés Classés, les zones humides et les espèces protégéesassociéesLocalisation | Lieu-dit Tucos / commune de CaudecosteCalendrier Pendant toute la durée des travauxLe secteur de Caudecoste présente plusieurs enjeux environnementaux : bois et réseau de haiesclassés en Espace Boisé Classé par le document d'urbanisme, zone humide (identifiée etdélimitée dans le cadre du diagnostic environnemental sur le couloir du projet par GRENA) aveczone de reproduction d'amphibiens protégés et des stations d'espèces végétales protégées enrégion Nouvelle Aquitaine (lotier hispide et lotier étroit).Dans ce secteur, il est projeté la création d'un poste de sectionnement et le raccordement dela canalisation à celle existante longeant le cours d'eau de |'Estressol.Définition d'un tracé permettant d'éviter les impacts sur :- Les boisements classés en Espace Boisé Classé (traversée au droit d'un chemin existant)- Les zones humides identifiées et les espèces faunistiques protégées associées(amphibiens, damier de la succise)- Une station de lotier hispide
Description
Rrirementin gamin THD
Due moe Dest on DC tia0sns de:
—— Tracé définitif retenu (projetde canalisation)—— Cours d'eau— Tracé étudié en début d'étude pré-opérationnelle(Nov. 2023)Zone humide identifiée sur la base des critères pédologiques et végétationET Espace Boisé Classé (EBC)® Station d'espèce végétale protégée@ Espèces protégées (insectes){©} Projet d'implantation du poste de sectionnement de Caudecoste Ouest0 75 150m
Suivi de la Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantiermesureMesuresliées
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aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
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Evitement technique : zone humide du SAGE et cours d'eau le MétauNES Éviter une zone humide inventoriée par le SAGE Vallée de la Garonne et le cours d'eau le MétauObjectif(s) ne of(et sa ripisylve associée)Localisation Commune de DunesCalendrier | Pendant toute la durée des travauxTraversée de la zone humide, du cours d'eau du Métau et de l'autoroute en sous-ceuvre (foragehorizontal dirigé) sans franchissement temporaire des engins pendant les travaux (rupture decirque).
~~= Tracé définitifretenu {canalisation DN200et DN80)—— Cours d'eauDE Zone humide identifiée par le SAGE Vatiée de la Garonnemm Forage horizontal dirigé (FHD) / traversée en sous-oeuvre
Description—— Tracé courant 177 Emprise chantier © Souille--- Traversée en sous oeuvre PM] Fausse Piste FHD (construction du.tube) © Sous Oeuvre A
sui ge - Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantierMesuresliées
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Objectif(s)
| LocalisationCalendrier. Description
. Objectifs /mesures
Suivi de la| mesure_ Mesuresliées
_ sans franchissement temporaire des engins pendant les travaux (rupture de cirque).
Evitement technique : la Garonne et ses milieux associésÉviter les impacts sur un site classé en zone NATURA 2000, en ZNIEFF de type 2 et 1, un arrêtépréfectoral de protection de biotope (APPB), un cours d'eau désigné en zone de frayére pararrêté préfectoral et en axe à grands migrateurs au titre du SDAGE Adour-GaronneÉviter les impacts sur le lit mineur de la Garonne, ses milieux associés (îles, grèves, ripisylves,_ anciens chenaux), les espaces rivulaires de la Garonne (forêts alluviales, prairies humides, zoneshumides et milieux aquatiques), des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, desespèces protégées.Communes de Donzac et Lamagistére_ Pendant toute la durée des travauxTraversée en sous-ceuvre de la Garonne et des milieux associés par un forage horizontal dirigé
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| —— Projet [C7] Natura 2000 - DirectiveHabitats AN== Traverséeen sous oeuvre EN] ZNIEFFtype 2£75 Pistede chantier EX ZNEFFtypæ1 © "sisLI) Fausse Piste FHD _ APPBJE a
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aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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Evitement technique du Canal latéral de la Garonne et de la voie ferréeÉviter les impacts sur le Canal latéral de la Garonne, les alignements d'arbres, les milieuxObjectif(s) aquatiques associés, les berges du canal, le paysage et les usages {tourisme fluvial,promenade, pêche...)Localisation Canal Latéral de la Garonne / Commune LamagistéreCalendrier Pendant toute la durée des travauxTraversée en sous-œuvre par forage horizontal dirigé, sans franchissement temporaire desengins pendant les travaux (rupture de cirque).| === Tracé courant lad Emprise chantier © Souille y)I) Fausse Piste FHD (construction du tube) © Sous Oeuvre N== Traversée en sous oeuvre
Description
Suivi de la Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantiermesureMesures -liées
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les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
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Objectif(s)
Localisation
Calendrier
Objectifs /mesures
Suivi de lamesureMesuresliées
Objectif(s)LocalisationCalendrier
Description
Suivi de lamesureMesuresliées
| Évitement technique : réductions de la piste de chantier
| Évitement des arbres remarquables ou isolés et des boisements à conserver
Éviter les arbres remarquables ou vieux arbresBois de Monbrison / Commune de Saint-MichelHaie arborée /Commune de Le PinBois de Tucos / Commune de CaudecostePendant toute la durée des travauxRéduction des pistes pour éviter des vieux arbres :Pour rappel, la largeur de la piste de chantier pour la canalisation en DN200 est de 14m et 12mpour la canalisation en DN80. La piste de chantier sera réduite à 10 m sur 3 secteurs particuliers :- Commune de Saint-Michel : traversée du bois de Monbrison- Commune de Le Pin: traversée d'une haie arborée. Réduction de piste pour éviterla coupe des arbres âgés.- Commune de Caudecoste : pose de la canalisation au droit d'un chemin existant.a7. mnRéduction de piste pour éviter l'impact sur les LEboisements classés en Espace boisés Classés.Les mesures de réduction de piste (correspondant à unévitement) sont cartographiées dans la cartographie desmesures d'évitement et de réduction.
Exemple de réduction de piste pour protection des arbresSuivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantier
Éviter les arbres remarquables ou silés et des boisements à conserverArbres marqués sur la cartographie des mesures ERC.LI =o E12 : Arbres et bois à conserverPendant toute la durée des travauxDéfinition d'un tracé permettant d'éviter les impacts sur les vieux arbres, les arbres remarquableset les bois (à conserver).Dans un secteur quasi-exclusivement agricole, les arbres isolés, les arbres âgés ou sénescentsou même remarquables par leurs ports, représentent un intérêt écologique (nid, cavité àchiroptère, pics ou coléoptères, site de repos pour rapace) ou paysager notable dans leterritoire.Suivi de la mise en œuvre effective de la mesure par TEREGA et l'écologue chantier
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-01-26-00006 - Arrêté interdépartemental n°DREAL-DE-DBO-2025-INT-02 portant dérogation
aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de renouvellement d'ouvrages de transport gaz "Valence d'Agen" sur
les communes de Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel,
Saint-Nicolas-de-la-Grave, Sistels, Valence d'Agen (82), Caudecoste, Saint-Sixte (47) et Saint-Antoine (32)
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