LibertéEgalitéFraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-037
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-02-05-00047 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (4 pages) Page 6
R93-2025-02-05-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (4 pages) Page 11
R93-2025-02-05-00049 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (2 pages) Page 16
R93-2025-02-05-00050 - 13 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (2 pages) Page 19
R93-2025-02-05-00051 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (3
pages) Page 22
R93-2025-02-05-00052 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (2 pages) Page 26
2
R93-2025-01-15-00007 - 2024-004 EHPAD RESIDENCE BELLES FONTAINES (4
pages) Page 29
R93-2025-01-20-00035 - 2024-044 EHPAD LES ORCHIDEES (3 pages) Page 34
R93-2025-01-28-00021 - 2024-048 SSIAD IAT (7 pages) Page 38
R93-2025-02-05-00054 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 46
R93-2025-02-05-00055 - 83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 50
R93-2025-02-05-00056 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 54
R93-2025-02-05-00057 - 83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 58
R93-2025-02-05-00058 - 83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 62
R93-2025-02-05-00059 - 83 - CHITS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS (3 pages) Page 66
3
R93-2025-02-05-00060 - 83 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (2 pages) Page 70
R93-2025-02-05-00061 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (2 pages) Page 73
R93-2025-02-05-00062 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (3
pages) Page 76
R93-2025-02-05-00063 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS (3 pages) Page 80
R93-2025-02-05-00064 - 84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 84
R93-2025-02-05-00065 - 84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 88
R93-2025-02-05-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 92
4
R93-2025-02-05-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 96
R93-2025-02-05-00068 - 84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 100
R93-2025-02-05-00069 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS (3 pages) Page 104
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00047
13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00047 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
6
EE PP EP Er PETER ve Wradsz ERP
Références à rapper:DOS / SRF - 250205049Ca =, 'A re Marseille, le 05 février 2025orienhemmantry eed Lu
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130789316 au CH LES RAYETTESFiness 2 : 130002835LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique :
.
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ; :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00047 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsbn régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH LES RAYETTESpour l'exercice 2024 est fixé à : 41 111 292 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes , 0€Activité Isolée 0€IFAQ MCO / HAD provisoire 613 482 €IFAQ SMR provisoire 23 163 €IFAQ Psychiatrie provisoire 232 815 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 7 239 949 €Dotation Complémentaire qualité 214 490 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'intérêt Général 527 434 €Aide à la Contractualisation 3 311 919 € |La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 649 780 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 1189573€ , soit un douziéme de : . 99 131 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 852 125 €dont Dotation populationnelle 1 548 050 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 304 075 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 2172€Aide à la Contractualisation (AC) 9724 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9 724 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 776 106 € , soit un douzième de : 148 009 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2172€ , Soit un douzième de : 181€
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00047 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 21 458 602 €Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 549 803 €Dotation recherche | 0€Dotation qualité du codage 39 589 €Dotation file active 3 812 851 €Pour information : DFA sécurisée 3812 851 €DFA intermédiaire à M6 3812851 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 21 458 602 € soit un douzième de : 1 788 217 €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 510 138 € soit un douzième de : 42 512€Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 39 589 € soit un douzième de : 3299€Dotation file active base de calcul : "3812 851 € soit un douzieme de : 317 738€Unité de soins de longue durée àLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 223 174 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 570 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00047 - 13 - CH MARTIGUES - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00048
13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Reférences a rappeler :DOS / SRF - 250205041A rc ; Marseille, le 05 février 2025© D Agence Régionale e Santé àProvence-Alpes : |Côte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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VUVU :
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2024Finess : 130782634 au CH SALON DE PROVENCEFiness 2 : 130001225LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et dés structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique :L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie oupar la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code :L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale : 6L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU ;sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations= régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a :CH SALON DE PROVENCEpour l'exercice 2024 est fixé a: 13 348 715 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0€Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 364 910 €IFAQ SMR provisoire 32 424 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 569 608 €Dotation Complémentaire qualité 105 877 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. |Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de lasécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'intérêt Général | 2 789 642 €Aide à la Contractualisation | 2 463 814 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 934 425 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 3 319 031€ , Soit un douzième de: 276 586 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 735 635 €dont Dotation populationnelle 981 669 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -246 034 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 231 057 €Aide à la Contractualisation (AC) 9 126 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 9 126 €À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 764 667 € , Soit un douzième de : 63 722€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 231 057 € , Soit un douzième de : 19 255 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € * soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul: - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - . € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit : |Dotation annuelle de financement 1 046 622 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 954 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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13 - CHS MONTPERRIN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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ea &. Références à rappeler :A r Le DOS / SRF - 250205085© D Agonce Réponse de Seth àSy ves did Dy oc 4 Marseille, le 05 février 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130781131 au CHS MONTPERRINFINESS 2 : 250205085LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;w L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vvu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;vu |L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même codeVU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CHS MONTPERRINpour l'exercice 2024 est fixé à : 84 598 901 € et se décompose comme suit :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - ProvisoireIFAQ psy - Provisoire 0€913.096 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés. .Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.
0€0€0€0€- €- €0€0€les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :
- €
- €- €- €
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 65 466 161 €Dotation nouvelles activités 475 000 €Dotation transformation 2 761 301 €Dotation recherche 450 000 €Dotation activités spécifiques 2752 310€Dotation qualité du codage 2024 97 343 €Dotation file active 11 683 690 €Pour information: - DFA sécurisée 11 413 309 €- DFA intermédiaire à M6 11 683 690 €dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 65 466 161 € soit un douzième de : 5 455 513 €Dotation nouvelles activités base de calcul : 270 000 € soit un douzième de : 22 500 €Dotation transformation base de calcul : 1355 510 € soit un douziéme de : 112 959 €Dotation recherche base de calcul : 450 000 € soit un douziéme de : 37 500 €Dotation activités spécifiques base de calcul : 2752 310€ soit un douzième de : 229 359 €Dotation qualité du codage base de calcul : 97 343 € soit un douziéme de : 8112€Dotation file active base de calcul : 11 683 690 € soit un douziéme de : 973 641 €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLDLa DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois. 0€
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative,Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,ddeÀ a,ee"ony VAL
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00050
13 - CHS VALVERT - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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a Références a rappeler :A rc 4 DOS / SRF - 250205087CEE +Provrcn AlCôte d'Arur sd Roce Marseille, le 05 février 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 130786494 au CHS VALVERTFINESS 2 : 250205087LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
. VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les capes" d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;_ L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;VUL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CHS VALVERTpour l'exercice 2024 est fixé à : 51 126 198 € et se décompose comme suit :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Provisoire 0€IFAQ psy - Provisoire 465 331 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€dont Dotation populationnelle 0€dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - €Missions d'intérêt Général (MIG) 0€Aide à la Contractualisation (AC) 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : - €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l' 'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique - € soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic - € soit un douzième de : - €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelleDotation nouvelles activitésDotation transformationDotation rechercheDotation activités spécifiquesDotation qualité du codage 2024Dotation file activePour information; -DFA sécurisée- DFA intermédiaire à M6dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes
39 301 345 €0€3 450 386 €0€0€64 762€7 844 374 €7628016€7 844 374€
mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 39 301 345€ soit un douzième de : 3 275 112€Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : 2 519 804 € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation qualité du codage base de calcul : 64 762€ soit un douzième de : 5 397 €Dotation file active base de calcul : 7 844 374€ soit un douzième de : 653 698 €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLDLa DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.'
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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R93-2025-02-05-00051
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PARE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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es apart eens + come ET wy. sement, reeRevirences a ripbèler :DOS / SRF - 250205034A re Marseille, le 05 février 2025© DP Agence RogwnaledeSanteéProvence-Alpes |Côte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130043664 à l' HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREFiness 2 : 130002157LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé :Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie oupar la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la Re et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale :L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt general et d'aide a lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00051 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations" régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale :L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ; 'VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREpour l'exercice 2024 est fixé à : 12 518 678 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0€Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 752 624 €IFAQ SMR provisoire 0 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 4 070 549 €Dotation Complémentaire qualité 35 455 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de lasécurité sociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 2 888 179 €Aide à la Contractualisation 4771 871 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 868 201 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 6 791 849€ , Soit un douzième de : 565 987 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR - 0€ , Soit un douzième de : -
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contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : .- €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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R93-2025-02-05-00052
13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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ie Références a rappeler :DOS / SRF - 250205080Marseille, le 05 février 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130028228 aux HP DES PORTES DE CAMARGUEFINESS 2 : 260205080LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé én applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;av L'arrété du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation apartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;ia L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;VUL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 18 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même codeVU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :HP DES PORTES DE CAMARGUEpour l'exercice 2024 est fixé à : 6 847 469 € et se décomposé comme suit :
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Provisoire 57 316€IFAQ psy - Provisoire 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 231 968 €dont Dotation populationnelle 2 955 802 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) 276 166 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMR 2 213 745 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 1 252 769 €Aide à la Contractualisation (AC) 960 976 €dont 700000 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : | 960 976,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 162 927,00 € soit un douzième de : 263 577,25 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : + €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 1 252 769,00 € soit un douzième de : 104 397,42 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 1 344 440 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1310€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-15-00007
2024-004 EHPAD RESIDENCE BELLES FONTAINES
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, iQue a f LPES DE HAUTELa NE attr PROVENCEiteoe Cite d'Arur LE DÉPARTEMENT
Réf : DOMS-0824-10239-D
ARRETE DOMS/PA n° 2024 - 004relatif à la cession d'autorisation de fonctionnementde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)« Résidence Belles Fontaines »sis route de Valensole à Oraison (04700)géré par la SAS Résidence Belles Fontainesau profit de la SAS SGMR
| N° FINESS ET : 04 078 890 3N° FINESS EJ : (ancien) 04 000 092 9 - (nouveau) 33 006 646 5Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;La Présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1, titre 7, chapitre 4 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et, notamment les articles L312-1, L312-8, L312-9, L313-12, L313-1, L313-1-1, L313-2, L313-4, L313-6, D312-8 à 9, D313-2 et D313-7-2 :Vu les articles D312-155-0 à D312-159-2, D312-160 et 161 du code de l'action sociale et des famillesrelatifs aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes :Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur etdu Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence DOMS/PA n°2016 — R194 du 23décembre 2016 relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « LESOPALINES » situé à Oraison ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la Convention tripartite pluriannuelle conclue le 1° décembre 2016 ;Vu la demande en date du 4 octobre 2023 adressée par madame CLIN sollicitant le transfertd'autorisation des 90 lits de l'EHPAD « Belles Fontaines » à Oraison, détenue par la SAS « LesOPALINES », renommée SAS « Résidence Belles Fontaines », au profit de la SAS « SGMR » (sociétémère), dans le cadre d'une opération de fusion-absorption simplifiée ;Vu le projet de fusion-absorption ;Vu les statuts de la SAS « SGMR » ;
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Considérant que ie dossier de cession présente toutes les garanties morales, techniques et financièresrequises pour assurer la gestion de l'EHPAD « Résidence Belles Fontaines » dans les mêmesconditions :Considérant que le projet n'entraine pas de coût supplémentaire ni de changement dans lesl'organisation de l'activité et permettra la continuité de la prise en charge et l'accompagnement desusagers ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes de Haute-Provence del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général Adjoint au PôleSolidarités, Collèges, Culture et Sport du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETENTArticle 1: en application de l'article L315-5 du code de l'action sociale et des familles, la cession del'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Résidence Belles Fontaines » sis Route de Valensole àOraison (04700) et géré par la SAS « Belles Fontaines », au profit de la SAS « SGMR », est accordée acompter du 1° janvier 2024.
Article 2 : la capacité de l'EHPAD « Résidence Belles Fontaines » reste fixée à 90 lits, dont 5 habilités àl'aide sociale.Les lits autorisés sont répertoriés et codifiés dans le fichier national des établissements sanitaires etsociaux (FINESS) de la manière suivante :Entité juridique (Et) : SAS SGMRNuméro d'identification (FINESS) : 33 006 646 5Adresse : 7/9 Allée Haussmann CS 50 037 33070 Bordeaux cedexNuméro SIREN : 428 736 219Statut juridique : 95 - SAS —Entité établissement (ET) : EHPAD RESIDENCE BELLES FONTAINESNuméro d'identification (FINESS) : 04 0788903Adresse : Route de Valensole 04700 OraisonNuméro SIRET : à venirCode catégorie établissement : 500 - EHPADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 45 - ARS TP HAS nPUITripiet attaché à cet établissement :Hébergement permanent (HP) personnes âgées dépendantesCapacité autorisée : 90 lits, dont 5 lits habilités à l'aide socialeDiscipline : 924 Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internatClientèle : 711 Personnes âgées dépendantesCet arrêté vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux et habilitation àl'aide sociale pour l'hébergement permanent.
Article 3 : la validité de l'autorisation reste fixée à 15 ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 4 : l'établissement procèdera aux évaluations de ses activités et de la qualité de ses prestationsdans les conditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 du code de l'action sociale et des familles ettransmettra les résultats de ces évaluations aux autorités compétentes. Le renouvellement del'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations transmises entre la première et la treizièmeannée de l'autorisation.
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Article 5 : à aucun moment, la capacité ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Au moinsdeux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, ladirection ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis àautorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-ci peuvent faireopposition dans Un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît quele changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respectepas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code, ou présente des risquessusceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leursdroits.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 22-24 rue Breteuit 13006 Marseille, ou saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par fe site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
Article 7: le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes de Haute-Provence de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général Adjoint au Pôle Solidarités,Collèges, Culture et Sports du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence sont chargés,Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département et de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Digne-les-Bains, le 15 JAN. 2025
La Présidentesanté du Conseil Dépdrte-Cote' d'Azur des Alpes de Ha
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-20-00035
2024-044 EHPAD LES ORCHIDEES
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| Sly,REPUBLIQUE 7 r ' : MAISONFRANCAISE % * DE VAUTONOMIE£leret , osé gg gy a NeÊgalitéFrateruité = oe sy tga
Réf : DOMS-0824-10409-D
ARRETE DOMS/PA n° 2024 — 044
autorisant la cessation d'activité volontaire, définitive et totale' de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Orchidées »d'une capacité de 27 lits d'hébergement permanent, dont 6 habilités à l'aide socialesis 82 avenue de Provence à Grasse (06130)géré par la SAS « Les Orchidées »
FINESS EJ: 06 000 271 4FINESS ET: 06 079 902 0
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ;Vu le code général des collectivités territoriales ; |Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312- 5, L312-5-1, L312-8,L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants ;Vu le code de sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants :Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence- "Alpes-Cote d'Azur ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par leDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté initial du 27 janvier 1989 autorisant la création de la maison de retraite « Sainte Dominique »,ancienne appellation, sis à Grasse ; |
Me
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Vu l'arrêté du 19 mai 2016 portant habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale au seinde l'établissement ;Vu l'arrêté DOMS/PA n° 2017-R141 du 15 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation defonctionnement de l'EHPAD « Les Orchidées » à compter du 4 janvier 2017 ;Vu le contrat pluriannuel d' objectifs et de moyens (CPOM) 2017-2021 signé le 31 décembre 2017 pour unedurée de 5 ans ;Vu le courrier du 9 novembre 2020 de Monsieur Pierre FARAJ, Directeur Général de la SAS MEDIFAR,détentrice du renouvellement d'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD « Les Orchidées », privé à butlucratif, partiellement habilité à l'aide sociale, d'une capacité de 27 lits d'hébergement permanent dont 6habilités à l'aide sociale, situé à Grasse, précisant les modalités du projet d'extension de l'EHPAD « PalaisBelvédère » et le transfert des 27 lits de l'EHPAD « Les Orchidées » vers « Palais Belvédère » ;Vu le courrier du 14 avril 2021 du Conseil départemental à l'attention de Monsieur Pierre FARAJ, DirecteurGénéral de la SAS MEDIFAR, donnant un avis favorable au projet d'extension de l'établissement « PalaisBelvédère » par transfert de lits de l'établissement les « Orchidées » entrainant sa fermeture ;Considérant la signature le 21 juillet 2022 de l'acte de cession définitif entre la SARL Les Coralies » et laSAS « MEDIFAR », actant le transfert de ces 27 lits d' EHPAD ;Vu l'arrêté DOMS/PA n°.2023-005 du 2 mai 2023 portant autorisation d'extension de la capacité del'EHPAD « Palais Belvédère » sis 34 boulevard Marcel Pagnol à Grasse (06300), par transfert de 27 litsd'hébergement permanent, dont 6 lits habilités à l'aide sociale, de l'EHPAD « Les Orchidées » et partransfert de 1 lit d'hébergement permanent de l'EHPAD « Les Airelles », et gérés par la SAS MEDIFAR ;Considérant que les derniers résidents de l'établissement ont été transférés le 2 octobre 2023 au sein de:l'EHPAD « Palais Belvédère » sis 34 boulevard Marcel Pagnol à Grasse (06130), confirmé par MonsieurJulien GUIGON, directeur d'exploitation du groupe « MEDIFAR », par courriel ;Sur proposition du Directeur de la Délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale. de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil départemental desAlpes-Maritimes ;
ARRETENT
Article 1: il est pris acte de la cessation d'activité volontaire, définitive et totale de l'EHPAD « LesOrchidées », sis 82 avenue de Provence à Grasse (06130), d'une capacité de 27 lits d'hébergementpermanent dont 6 habilités à l'aide sociale, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : l'autorisation de fonctionner, renouvelée par arrêté conjoint du 15 juin 2017, en faveur de la SAS« Les Orchidées », pour la gestion de l'EHPAD « Les Orchidées », est abrogée à compter de la date designature du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseildépartemental des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunaladministratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Article 4: le Directeur de la Délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des services du Conseil départemental desAlpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sousforme électronique sur le site internet du département dans son intégralité, sous un format non modifiableet dans des conditions propres à en effectuer le téléchargement.
Fait à Nice, le 20 JAN, 2025
Le Directeur Général Le Président du Conseil départementalde l'Agence-régjonale de santé et par délégation,S-Côte d'Azur Le Directeur de la/Maison DépartementalePlot par dél
Sébastien MARTIN
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-01-28-00021
2024-048 SSIAD IAT
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Ex»RÉPUBLIQUEFRANÇAISEEllessf © Dd Agence Regionale de SartéÉgalité Pruwence-flpssFrateroité Côte d'Axur
Réf : DOMS-0924-11308-D
DECISION DOMS/PA-PH n° 2024 - 048
portant autorisation de regroupement des places des services de soins infirmiers à domicile géréspar l'Union des services de soins à domicile de l'Institut Arnault Tzanck (UNISAD)
FINESS ET : 06 079 161 3FINESS EJ : 06 079 886 5
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8,L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants :Vu le code de sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles 80et 80-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n°2022-685 du 26 avri! 2022 relatifsau rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision DOMS/PA/PH n° 2016-R068 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisationde fonctionnement, pour quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « Vallées de la Siagne et duLoup et des cantons des Préalpes », sis avenue du Docteur Maurice Donat à Saint-Laurent-du-Var et gérépar l'UNISAD pour une capacité totale de 105 places (100 pour personnes âgées, 5 pour personneshandicapées) ; |Vu la décision DOMS/PA/PH n° 2016-035 du 22 mai 2018 portant autorisation de création de 10 places desoins de réhabilitation et d'accompagnement par la constitution d'une équipe spécialisée Alzheimer (ESA)au SSIAD « Vallées de la Siagne et du Loup et des trois cantons des Préalpes » géré par l'UNISAD ;Vu la décision DOMS/PA/PH n° 2022-036 du 5 janvier 2023 modifiant la décision n° 2016 - R068 relative aurenouvellement du SSIAD « Vallées de la Siagne et du Loup et des cantons des Préalpes » géré parl'UNISAD ; (O)CIF
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Vu la décision DOMS/PA n° 2016-053 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement, pour quinze ans, a compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « Trois corniches », sis avenue duDocteur Maurice Donat a Saint-Laurent-du-Var et géré par l'UNISAD pour une capacité totale de 80 placeset 10 places d'équipe spécialisée Alzheimer ;Vu la décision DOMS/PA n° 2018-037 du 22 mai 2018 portant autorisation d'extension du périmètred'intervention de l'ESA du SSIAD de l'UNISAD ;Vu la décision modificative DOMS/PA n° 2023-017 du 22 juin 2023 modifiant la décision n°2018-037 portantautorisation d'extension du périmètre d'intervention de l'ESA du SSIAD de l'UNISAD ;Vu la décision DOMS/PA n° 2016-R047 du 5 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement, pour quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « UNISAD Arnault Tzanck » sisavenue du Docteur Maurice Donat à Saint-Laurent-du-Var géré par l'UNISAD pour une capacité de 100places de SSIAD et 10 places d'ESA ;'Vu la décision DOMS/PA n° 2016-R048 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement, pour quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « Val d'Esteron » sis MaisonCasari, boulevard de la Libération à Gilette et géré par l'UNISAD pour une capacité totale de 45 places ;Vu la décision modificative DOMS/PA n° 2023-09 modifiant la décision n° 2016-R048 relative aurenouvellement de l'autorisation du SSIAD « Val d'Esteron » géré par l'UNISAD ;Vu la décision DOMS/PA n° 2016-R050 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement, pour quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « Var et Loup » sis avenue duDocteur Donat à Saint-Laurent-du-Var et géré par l'UNISAD pour une capacité totale de 100 places ;Vu la décision modificative DOMS/PA n° 2022-037 modifiant la décision n° 2016-R050 relativement aurenouvellement de l'autorisation du SSIAD « Var et Loup » géré par l'UNISAD ;Vu la décision DOMS/PA n° 2016-R049 du 7 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement, pour quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « Vallées Var et Tinée » sis avenuedu Docteur Donat à Saint-Laurent-du-Var et géré par l'UNISAD pour une capacité totale de 85 places ;Vu la décision DOMS/PA n° 2022-034 du 5 janvier 2023 relative au renouvellement de l'autorisation defonctionnement, pour quinze ans, à compter du 4 janvier 2017, du SSIAD « La Bevera », sis Place SaintFrançoise à Sospel et géré par l'UNISAD pour une capacité totale de 55 places ;Vu la décision modificative DOMS/PA n° 2022-038 du 5 janvier 2023 modifiant la décision n° 2016-R049relative au renouvellement de l'autorisation du SSIAD « Vallées Var et Tinée » géré par l'UNISAD pour unecapacité de 85 places de SSIAD et 10 places d'ESA ;Vu la décision DOMS/PA n° 2022-035 du 5 janvier 2023 autorisation le transfert de l'autorisation defonctionnement du SSIAD « Secteur Il » géré par l'association « Soins à domicile de l'Institut ArnaultTzanck » au profit de l'association « Union des services de soins à domicile de l'Institut Arnault Tzanck »(UNISAD) ;Vu le courrier du 30 janvier 2024 de Monsieur Salvadori, Directeur général de l'UNISAD, sollicitant leregroupement de l'autorisation des 600 places de SSIAD et 40 places d'ESA ;Considérant que ce regroupement d'autorisation permettra d'éviter les zones blanches sur le territoire desAlpes-Maritimes ;Considérant que le projet tel que déposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévuespar le code de l'action sociale et des familles ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionalede santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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DECIDEArticle 1: l'autorisation de regroupement des places de SSIAD et des ESA gérées par les SSIAD del'association UNISAD (EJ : 06 079 886 5) est accordée.
Article 2 : la capacité totale de l'UNISAD est fixée à 600 places de services de soins infirmiers a domicile(SSIAD) auxquelles s'ajoutent 40 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA)Les caractéristiques des établissements « UNISAD » sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : UNISADNuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 886 5Adresse : avenue du docteur Maurice Donat 06700 Saint-Laurent-du-VarNuméro SIREN : 897 530 994Statut juridique : 60 — Ass L.1901 non RUPEntité établissement (ET) établissement principal : SSIAD IATNuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 161 3Adresse : avenue du docteur Maurice Donat 06700 Saint-Laurent-du-VarNuméro SIRET : 897 530 994 00119Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplets attachés à cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 100 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes d'Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins,Saint-Paul-de-Vence, Tourrettes-sur-Loup, Vence, et Villeneuve-Loubet.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD DU VAR ET DU LOUPNuméro d'identification (N° Finess) : 06 000 631 9Adresse : rue du Commandant Cahuzac 06700 Saint-Laurent-du-VarNuméro SIRET : 897 530 994 00127Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplet attaché à cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 125 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes de Gattières, La Gaude, Nice, Saint-Jeannet, et Saint-Laurent-du-Var.
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Equipe Spécialisée AlzheimerCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 357 Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes de Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD DES VALLEES VAR ET TINEENuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 087 0Adresse : place Robini 06710 Villars-sur-VarNuméro SIRET : 897 530 994 00101Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplets attachés à cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 75 placesDiscipline : | 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes d'Auron, Auvare, Bairols, Belvédère, Beuil, Châteauneuf-d'Entraunes,Clans, Daluis, Entraunes, Guillaumes, llonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Croix-sur-Roudoule, La Tour,Lantosque, Lieuche, Malaussène, Marie, Massoins, Péone, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Théniers,Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sauze, Thiéry, Touét-sur-Var, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, et Villeneuve-d'Entraunes.Equipe Spécialisée AlzheimerCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 357 Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes d'Ascros, Auvare, Bairols, Beuil, Bonson, Bouyon, Carros, Chateauneuf-d'Entraunes, Clans, Cuébris, Daluis, Entraunes, Gilette, Guillaumes, llonse, Isola, la Croix-sur-Roudoule, laPenne, la Tour, le Broc, les Ferres, Lieuche, Malausséne, Marie, Massoins, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquesteron, Roubion, Roure, Saint-Antonin, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touet-sur-Var, Tourette-du-Chateau, Tournefort, Valdeblore, Villars-sur-Var, et Villeneuve-d'Entraunes.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD DES TROIS CORNICHESNuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 102 7Adresse : 2 avenue de la Victoire 06320 La TurbieNuméro SIRET : 897 530 994 00135Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplets attachés à cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 70 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)
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Ce service couvre les communes de Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Blausasc,Cantaron, Cap-d'Ail, Chateauneuf-Villevieille, Coaraze, Contes, Drap, Eze, Falicon, La Trinité, La Turbie,L'Escarène, Lucéram, Peille, Peillon, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Touët-de-l'Escarène,et Villefranche-sur-Mer.Equipe Spécialisée AlzheimerCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 357 Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes de Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Castillon, Eze, Gorbio, La Turbie,Menton, Moulinet, Sospel, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Sainte-Agnès, etVillefranche-sur-Mer.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD LA BEVERANuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 243 9Adresse : Hameau de Monti 2 bis Chemin du Caramel 06500 MentonNuméro SIRET : 897 530 994 00143Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplet attaché a cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 60 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes de Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Sous Menton,Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel, et Tende.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD SIAGNE ET LOUPNuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 271 0Adresse : Clinique Plein Ciel 122 Avenue Maurice Donat 06250 MouginsNuméro SIRET : 897 530 994 00044Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplets attachés à cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 110 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Soins infirmiers à domicile pour personnes handicapéesCapacité autorisée : 5 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap
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Ce service couvre les communes d'Andon, Auribeau-sur-Siagne, Bézaudun-les-Alpes, Briançonnet, Cabris,Caille, Cannes, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipiéres , Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Gars,Gourdon, Grasse, Gréolières, La Roque-en-Provence, La Roquette-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet,Le Mas, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas,Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes,Théoule-sur-Mer, Valbonne, Valderoure, et Vallauris - Golfe Juan.Equipe Spécialisée AlzheimerCapacité autorisée : 10 placesDiscipline : 357 Activité soins d'accompagnement et de réhabilitationMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes d'Aiglun, Amirat, Andon, Bézaudun-les-Alpes, Biot, Briançonnet, Caille,Caussois, Cipières, Collongues, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Gars, Gourdon,Gréolières, La Colle-sur-Loup, le Bar-sur-Loup, le Mas, les Mujouls, Roquefort-les-Pins, Roquestéron-Grasse, Saint-Auban, Saint-Paul, Sailagriffon, Séranon, Tourettes-sur-Loup, Valderoure, Vence, etVilleneuve-Loubet.Entité établissement (ET) établissement secondaire : SSIAD VAL D'ESTERONNuméro d'identification (N° Finess) : 06 079 331 2Adresse : 331 route de Gilette Quartier Pont Charles-Albert 06830 GiletteNuméro SIRET : 897 530 994 00085Code catégorie établissement : 354 - SSIADCode mode de fixation des tarifs (MFT) : 54 - Tarif AM SSIADTriplet attaché à cet ETSoins infirmiers à domicile pour personnes âgéesCapacité autorisée : 55 placesDiscipline : 358 Soins infirmiers à domicileMode de fonctionnement : 16 Prestation en milieu ordinaireClientèle : 700 Personnes âgées (sans autre indication)Ce service couvre les communes d'Aiglun, Amirat, Ascros, Aspremont, Bonson, Bouyon, Carros,Castagniers, Collongues, Colomars, Conségudes, Cuébris, Duranus, Gilette, La Penne, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Les Ferres, Les Mujouls, Levens, Pierrefeu, Revest-les-Roches, Roquestéron, Roquestéron-Grasse, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, Sallagriffon, Sigale, Toudon, Tourette-du-Chateau,et Tourrette-Levens.Article 3 : l'autorisation de regroupement prendra effet à compter de la date de signature de la présentedécision.Article 4: la zone géographique d'intervention du service de soins infirmiers à domicile couvre ledépartement des Alpes-Maritimes.Article 5 : à aucun moment, la capacité du « SSIAD IAT » ne devra dépasser celle autorisée par le présentarrêté. Au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie etd'accueil soumis à autorisation est déclaré aux autorités compétentes ayant délivré l'autorisation. Celles-cipeuvent faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée,s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et desfamilles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'articie L313-4 dudit code, ouprésente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnéesou le respect de leurs droits. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes.
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Article 6 : la validité de l'autorisation reste fixée à 15 ans a compter du 4 janvier 2017.
Article 7: les services procéderont à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L312-8 et L312-203 et suivants du code de l'action socialeet des familles.
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr » dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéresséet de sa publication pour les tiers.Article 9 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00054 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Références à ResDOS / SRF - 250205052A Is S Marseille, le 05 février 2025Const enCertes
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess: 830100525 au CH DRAGUIGNAN
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage TONERS. a l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00054 - 83 - CH DRAGUIGNAN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéve sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationswv régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées aL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH DRAGUIGNANpour l'exercice 2024 est fixé à : 26 269 101 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 124 656 €Greffes 0 €Activité Isolée : 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 493 090 €IFAQ SMR provisoire 4 759 €IFAQ Psychiatrie provisoire 97 171 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 586 851 €Dotation Complémentaire qualité 148 518 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 2 130 433 €Aide à la Contractualisation 3 366 977 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 107 658 €dont 1000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 2 389 752€ , Soit un douzième de : 199 146 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 253 054 €dont Dotation populationnelle 238 421 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 14 633 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 1510 344 €dont 1500000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 506 355 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 249 396 € , Soit un douzième de : 20 783€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 3 989 € , Soit un douzième de : 332 €
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 9 627 674 €Dotation activités spécifiques 520 975 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 27 602 €Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 22 014 €Dotation file active ; 998 066 €Pour information : DFA sécurisée 998 066 €DFA intermédiaire à M6 998 066 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelleDotation activités spécifiquesDotation nouvelles activitésDotation transformationDotation rechercheDotation qualité du codageDotation file activeUnité de soins de longue durée
base de calcul : 9 627 674€base de calcul : 520 975 €base de calcul : - €base de calcul: 17 938 €base de calcul : - €base de calcul : 22 014€base de calcul : 998 066 €
soit un douzième de :soit un douzième de :soit un douzième de :soit un douzième de :soit un douzième de :soit un douzième de :soit un douzième de :
802 306 €43415€- €1 495 €- €1 835€83 172€
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement1357 017 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois. 1 084 €
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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83 - CH JEAN MARCEL - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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tre g eens
Références a rappeler :DOS / SRF - 250205051A f " Marseille, le 05 février 2025@ D Agence Régonake de Sante "àProvenoe-Al .Cate deur ~... 3
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année2024Finess : 830100517 au CH JEAN MARCEL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE_ VU Le code de la Sécurité Sociale ;vu Le code de la Santé Publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;vu Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vu Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;vu Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vU L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitesVU parles établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parVU la caisse nationale militaire de sécurité sociale :L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.i 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-VU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juilletVU 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesVU activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritéw sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeVU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à laVU contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les elements tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsVU régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH JEAN MARCELpour l'exercice 2024 est fixé à : 13 376 462 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 301 977 €IFAQ SMR provisoire 49 757 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 212 013 €Dotation Complémentaire qualité 207 711 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général | 402 563 €Aide à la Contractualisation 1 629 904 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 261 440 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 771 027 € , soit un douzième de : 64 252 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 590 516 €dont Dotation populationnelle 2 126 239 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -535 723 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 1 009 628 €dont 1000000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 009 628 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 653 730 € , Soit un douzième de : 137 811€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0€Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 2 972 393 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1310€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00056
83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Rétérences à rappeler :DOS / SRF - 250205053
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Marseille, le 05 février 2025© D Agence Régoonak de SanteProvence-All -Cate d'Azut = —
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 830100533 au CH MARIE JOSEE TREFFOT
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00056 - 83 - CH MARIE JOSEE TREFFOT - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU DEsociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsbi régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris envw application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrété du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesdotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à laWU psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU : La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH MARIE JOSEE TREFFOTpour l'exercice 2024 est fixé à : 12 882 186 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 357 144 €IFAQ SMR provisoire 29 660 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 469 545 €Dotation Complémentaire qualité ~ 201 031 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 413 654 € .Aide à la Contractualisation 3 348 265 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 942 451 €dont 1000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 819 468 € , Soit un douzième de : 68 289 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 878 887 €dont Dotation populationnelle 1 222 604 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -343 717 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 2 184 000 €dont 1800000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 184 000 €. À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 919 444 € , Soit un douzième de : 76 620 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme sult :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0€DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00057
83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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ARPLSZST SURPRIS 222 = naga rates
Références à rappeler:DOS / SRF - 250205056A Is @ | Marseille, le 05 février 2025es)ar
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 830100590 au CH SAINT TROPEZ
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé xLe décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise a disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la stcurhssociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00057 - 83 - CH SAINT TROPEZ - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées aL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesdotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH SAINT TROPEZpour l'exercice 2024 est fixé à : 7 343 908 €, et se décompose comme suit :- Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 69 445 €IFAQ SMR provisoire 0 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 3 730 424 €Dotation Complémentaire qualité 66 616 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 44 392 €Aide à la Contractualisation 1 850 349 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 634 736 €dont 1150000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 260 005 € , Soit un douzième de : 21 667 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 3 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0€Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : - €
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation | 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 582 682 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1872€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
X. \Anthony Valdez \_/
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00058
83 - CHI FREJUS SAINT RAPHAEL - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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DOS / SRF - 250205054( ~*~»
A f Sta Marseille, le 05 février.2025© D Azence Rezonale de SanteProvence-Al +Cote thu = :
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess: 830100566 au CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé :Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique :L'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code :L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU Fsociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsTM, régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enas application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesdotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lavo psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;vu La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CHI DE FREJUS SAINT RAPHAELpour l'exercice 2024 est fixé à : 34 725 862 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 344 814 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 666 343 €IFAQ SMR provisoire 30 501 €IFAQ Psychiatrie provisoire 162 102 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 721 260 €Dotation Complémentaire qualité 259 449 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 1 632 425 €Aide à la Contractualisation 3 514 194 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 197 483 €dont 1000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 1 949 136 € , Soit un douzième de : 162 428 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 972 664 €dont Dotation populationnelle 1 215 884 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -243 220 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 231 331 €Aide à la Contractualisation (AC) 2 024 027 €dont 2000000 € sont a verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 2 007 774€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 1 001 363 € , Soit un douzième de : 83 447 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 247 584 € , Soit un douzième de : 20 632 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 14 940 165 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 104 227 €Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 32 500 €Dotation file active 2 615 557 €Pour information : DFA sécurisée 2 499 609 €DFA intermédiaire à M6 2615557 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 14 940165€ — soit un douzième de : 1 245 014 €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul: _ - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 81 424 € soit un douzième de : 6785€Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 32 500 € soit un douzième de : 2 708 €Dotation file active base de calcul : 2 615 557 € soit un douzième de : 217 963 €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 474 303 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 954 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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83 - CHITS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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Références 3 rappeler :DOS / SRF - 250205057aA f @ Marseille, le 05 février 2025he toms ssProvence-Alpes EnCôle d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 830100616 au CHI TOULON LA SEYNE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31- 3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsVU régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations. régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ; :VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CHI TOULON LA SEYNEpour l'exercice 2024 est fixé à : 109 739 221 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 732 327 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €{FAQ MCO / HAD provisoire 1 377 179 €IFAQ SMR provisoire 60 633 €IFAQ Psychiatrie provisoire 432 451 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des.montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 16 189 187 €Dotation Complémentaire qualité 634 882 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général , 15 108 854 €Aide à la Contractualisation 22 737 681 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 15 061 376€dont 4000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 22 785 159€ , Soit un douzième de : 1 898 763 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique | 6 850 271 €dont Dotation populationnelle 5 861 933 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 988 338 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 232 804 €Aide à la Contractualisation (AC) ; 646 839 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 587 870 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 6 603 187 € , Soit un douzième de : 550 266 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 291 773€ , Soit un douzième de : 24 314 €
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 33 562 318 €Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 2 928 177 €Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 77111 €Dotation file active 5 830 592 €Pour information : DFA sécurisée 5 680 716 €DFA intermédiaire à M6 5 830 592 €dont 2000000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 33 562 318 € soit un douzième de : 2 796 860 €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : 877 755 € soit un douziéme de : 73 146 €Dotation recherche . base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : 77111€ soit un douzième de : 6 426€Dotation file active base de calcul : 5 830 592 € soit un douzième de : 485 883 €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 2 337 915 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 936 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction dé l'Organisation des Soins,
La Anthony Valdez
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00060
83 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00060 - 83 - CHS HENRI GUERIN - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Se Références à rappeler :Fan:
A 4 ee DOS / SRF - 250205097@ D Agere Reguniom de Santé 4"Ages <aCôte d'Azur ent" Marseille, le 05 février 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 830101200 au CHS HENRI GUERINFINESS 2 : 250205097LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :CHS HENRI GUERINpour l'exercice 2024 est fixé à : 52 833 458 € et se décompose comme suit :
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - ProvisoireIFAQ psy - Provisoire 0€664 053 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.
0€0€0€0€- €- €0€0€les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :
nn +
- €- €- €
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 40 552 110 €Dotation nouvelles activités 387 000 €Dotation transformation 2 413 805 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 1 143 984 €Dofation qualité du codage 2024 80 656 €Dotation file active 7 591 850 €Pour information: - DFA sécurisée 7 186 645€- DFA intermédiaire à M6 7 591 850€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 40 552 110 € soit un douzième de : 3 379 343 €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : | - €Dotation transformation base de calcul : 1616 143€ soit un douzième de : 134 679 €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : 1 143 984€ soit un douzième de : 95 332 €Dotation qualité du codage base de calcul : 80 656 € soit un douzième de : 6721€Dotation file active base de calcul : 7 591 850 € soit un douzième de : 632 654 €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLDLa DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont 4 verser en une seule fois. — 0€
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'or anisation des soins,ci
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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R93-2025-02-05-00061
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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72 dé ga Références à rappeler :— DOS / SRF - 250205091© D Agecey Rognnsin de Santee "àCR — ee Marseille, le 05 février 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 830000303 al' HOPITAL LEON BERARDFINESS 2 : 250205091LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;i L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
" L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;vuL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 Ia valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de Particle R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santépour 2024 — Visa CNP 2024-52 ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :HOPITAL LEON BERARDpour l'exercice 2024 est fixé à : 10 929 782 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00061 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Provisoire 314 214€IFAQ psy - Provisoire 0€A compter du jer janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année a des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 8 249 573 €dont Dotation populationnelle 9 933 759 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 684 186 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 474 706,00 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1 891 289 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 1 633 789 €Aide à la Contractualisation (AC) 257 500 €dont 0 € sont à verser en une seule fois,les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 257 500,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 8 448 302,00 € soit un douzième de : 704 025,17 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 474 706,00 € soit un douzième de : 39 558,83 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 1 633 789,00 € soit un douzième de : 136 149,08 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la di rganisation des soins,—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00061 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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R93-2025-02-05-00062
83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00062 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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ee ae
Références à rappeler :DOS / SRF - 250205058A f C : Marseille, le 05 février 2025© ea emtfree
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 830200523 la POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTICLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à ia transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du ter juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00062 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU Psociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsvu régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;vu La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :POLYCLINIQUE MUTUALISTE H.MALARTICpour l'exercice 2024 est fixé à : 1 932 529 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0€Greffes 0€Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 137 771 €IFAQ SMR provisoire . 0 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 1 339 680 €Dotation Complémentaire qualité 26 778 € |A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 150 000 €Aide à la Contractualisation 278 300 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 278 300 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante : ;dotations de financement des activités de MCO : 150 000 € , soit un douzième de : 12 500 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois. 'La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de : -Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : -Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : -m M M
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage _ base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00062 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE H MALARTIC Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation des urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00063
84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00063 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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RENAN rt pre rr A gs em ARE AIT AROSE
Références a rappeler :DOS / SRF - 250205059<= +
A f e Marseille, le 05 février 2025@ D Agence Regonste de SanteProvence-AlChet Nad
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année2024Finess : 840000012 au CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEvu Le code de la Sécurité Sociale ;vu Le code de la Santé Publique ;vu La loi 2023-1 250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;vu Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et dewe réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VULe décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vu Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;vu Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vu L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitesVU par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parVU la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.VU 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-VU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juilletVU 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesVU activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritévw sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialevu L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à laVU contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00063 - 84 - CH APT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU .sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsjus régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enmu application de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesdotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lavu psychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;vu La circulaire N° OGOS/FIP1/2024/ relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 4er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APTpour l'exercice 2024 est fixé a: ° 7 565 171 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0€Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 81 866 €IFAQ SMR provisoire 32 451 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 2 621 396 €Dotation Complémentaire qualité 60 968 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 136 614 €Aide à la Contractualisation 1 154 053 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 105 146€dont 500000 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 185 521 € , Soit un douzième de : 15 460 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 934 203 €dont Dotation populationnelle 1 114 990 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -180 787 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 803 734 €dont 800000 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 803 734 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 955 536 € , soit un douzième de : 79 628 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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Dotations de psychiatrie ;Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage ' 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : | 4 € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 739 886 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 3 144€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 840000046 au CH CARPENTRAS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; ©L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU sociale :VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;vu L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH CARPENTRASpour l'exercice 2024 est fixé à : 7 410 598 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et LA 62-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0€Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 123 999 €IFAQ SMR provisoire 0 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0€A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'annès 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 4 565 313 €Dotation Complémentaire qualité 102 186 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'intérêt Général 179 396 €Aide à la Contractualisation 1 203 187 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 901 413€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 481 170€ , Soit un douzième de : 40 098 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€dont Dotation populationnelle 0€dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0€Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : am m M
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : | - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcut: - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 236 517 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 523 €dont € sont à verser en une seule fois. .Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00064 - 84 - CH CARPENTRAS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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84 - CH HENRI DUFFAUT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250205068> Marseille, le 05 février 2025© D Agence Regionale de Santé
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année2024Finess : 840006597 au CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEvu Le code de la Sécurité Sociale ;VU Le code de la Santé Publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé :Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et debias réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé :VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique :L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitesVU par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parVU la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.vu 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-VU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juilletVU 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesVU activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritéVU sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation :VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale :VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à laVU contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale :
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médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU Der -sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationswu régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUTpour l'exercice 2024 est fixé à : 41 291 282 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 605 559 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 1 304 518 €IFAQ SMR provisoire 118 187 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0€A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants.des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle "14031 017 €Dotation Complémentaire qualité 618 936 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 9 241 869 €Aide à la Contractualisation 8 547 220 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 5 621 222€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 12 167 867 € '| soit un douzième de : 1013989€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 909 163 €dont Dotation populationnelle 5 315 867 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 406 704 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 133 473 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0€Aide à la Contractualisation (AC) 56 996 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 39 782 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 4 075 150 € , Soit un douzième de : 339 596 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 133 473 € , Soit un douzième de : 11123€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 17 214€ , Soit un douzième de : 1 435€
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 2 724 344 €.La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 502 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de J'Organisation des Soins,
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84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
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médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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ivsssresssssr ir PRE mare eoRéférences à rappeler :DOS / SRF - 250205063Arcj Marseille, le 05 février 2025© D Agen: Regunale de SanteProvence-A} fCle dau ~~.
ARRETEmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 840000087 au CH LOUIS GIORGI
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé :Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique :L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale'L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépensès d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsvu régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées aVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative a la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 _ Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH LOUIS GIORGIpour l'exercice 2024 est fixé à : 11 883 957 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0€Activité Isolée | 0€IFAQ MCO / HAD provisoire 284 733 €IFAQ SMR provisoire 38 973 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 5 632 310 €Dotation Complémentaire qualité 246 316 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à {a contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'intérêt Général 184 232 €Aide à la Contractualisation 1710686 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 071 651 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 823 267 € , soit un douzième de : 68 606 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 499 125 €dont Dotation populationnelle 2124511 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 374 614 €.Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 58 708 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 4181 €Aide à la Contractualisation (AC) 18 852 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles a hauteur de : 12 774€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 405 472 € Soit un douzième de : 200 456 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 58 708 € , Soit un douzième de : 4 892 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 10 259 € , Soit un douzième de : 855 €
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont a verser en une seule fois.A compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle s base de calcul : - € soit un douziéme de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 205 841 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1199 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00066 - 84 - CH LOUIS GIORGI - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00067
84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00067 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250205064sa +
A f i ' Marseille, le 05 février 2025SetCr Vus
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année: 2024Finess: 840000111 au CH VAISON LA ROMAINE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEvu Le code de la Sécurité Sociale ;VU Le code de la Santé Publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;vu Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deWw réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vu Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;vu L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitesVU par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parVU la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.vs 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-VU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juilletVU 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesVU activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritéLe sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeVU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;vU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Ii de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritévs sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsvw régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées àVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH VAISON LA ROMAINEpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 969 516 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0€Activité Isolée 0€IFAQ MCO / HAD provisoire 42 516 €IFAQ SMR provisoire 40 724 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 2 416 792 €Dotation Complémentaire qualité 62 329 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général: 18 509 €Aide à la Contractualisation 433 534 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 365 200 €dont 0 € sont à verser en une seule fois. .A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 86 843 € , Soit un douzième de : 7237€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 867 569 €dont Dotation populationnelle 1 227 101 €dont Dotation Pédiatrique , 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -359 532 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 74 608 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 12 935 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 6 909 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 909 993 € , Soit un douzième de : 75 833 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 74 608 € , Soit un douzième de : 6217€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 6 026 € , Soit un douzième de: . 502 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques À 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active | 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à FOIS de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00068
84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - C3 BIS
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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TE ur
Reno à feppanecDOS / SRF - 250205065oe +
A f < Marseille, le 05 février 2025
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ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année2024Finess : 840000129 au CH JULES NIEL DE VALREAS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEvu Le code de la Sécurité Sociale ;vu Le code de la Santé Publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;vU Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;VU Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;VU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitesVU. par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parvw la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-VU 15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé :L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juilletVU 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesVU activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritéww sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeVU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, cage. obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;vu L'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à laVU contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00068 - 84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéNU sociale ; 5VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsww régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées aVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesVU dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ; :VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CH JULES NIEL DE VALREASpour l'exercice 2024 est fixé à : 3 009 050 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 36 598 €IFAQ SMR provisoire 21 446 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 1 455 934 €Dotation Complémentaire qualité 29 641 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 4 658 €Aide à la Contractualisation 599 780 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 505 601 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 98 837 € , Soit un douzième de : 8 236€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 855 112 €dont Dotation populationnelle 988 661 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -133 549 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 5 881 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 5 881 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 870 870 € , Soit un douzième de : 72573€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0€ , Soit un douzième de : - €
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00068 - 84 - CH VALREAS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - C3
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-02-05-00069
84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - C3 BIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00069 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250205067A rc C* Marseille, le 05 février 2025arEr gs A. ) d
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 840004659 au CHI CAVAILLON LAURIS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé :Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale :L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public decertains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité socialeL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétriqueet odontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-02-05-00069 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritéVU sociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsss régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées aVU : L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, lesvu dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives a lapsychiatrie mentionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 dumême code ;VU La circulaire N° DGOS/FIP1/2024/ relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024 — Visa CNP2024-52 ; ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a :CHI CAVAILLON LAURISpour l'exercice 2024 est fixé à : 10 983 440 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0€Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD provisoire 74 264 €FAQ SMR provisoire 30 761 €IFAQ Psychiatrie provisoire 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 4 223 613 €Dotation Complémentaire qualité 106 193 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'intérêt Général 42 890 €Aide à la Contractualisation 1 690 558 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1 620 489 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 112 959 € , Soit un douzième de : 9413€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 874 842 €dont Dotation populationnelle 2 774 884 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 99 958 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) | 0€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'intérêt Général (MIG) 725 575 €Aide a la Contractualisation (AC) 4 680 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 4 680 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels serontversés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 849 853 € , Soit un douzième de : 237 488 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 725 575€ , Soit un douzième de : 60 465 €
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urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation qualité du codage 0€Dotation file active 0€Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement 1 210 064 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : | 7 037 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de LOrganisation des Soins,
Anthony Valdez
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences des soins médicaux et réadaptation de la psychiatrie et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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