PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-168
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-09-18-00003 - arrêté n°2025-261-001 démarrage anticipe
travaux 8 pls Kennedy Reims (1 page) Page 3
51-2025-09-18-00004 - arrêté n°2025-261-002 démarrage anticipé
travaux 11 PLAI Kennedy Reims (1 page) Page 5
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Services déconcentrés
51-2025-09-18-00003
arrêté n°2025-261-001 démarrage anticipe
travaux 8 pls Kennedy Reims
Services déconcentrés - 51-2025-09-18-00003 - arrêté n°2025-261-001 démarrage anticipe travaux 8 pls Kennedy Reims 3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-261-001Autorisation de démarrage anticipé des travaux
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles D323-8, D331-1 et D331-5,Vu la demande de NOV'HABITAT du 21 août 2025
Art. 1-Conformément à la dérogation prévue à l'article D331-5 du Code de la Construction et de l'Habitation(CCH), une autorisation anticipée de démarrage des travaux est accordée à NOV'HABITAT dans le cadrede la construction de 8 logements en PLS, 43 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne.
Art. 2-L'octroi de cette dérogation ne vaut cependant en aucun cas engagement de l'État sur le financementde cette opération.
Châlons-en-Champagne, le 18 SEP. 2025
Pour le Préfet du département de la Marneet par délégation,Pour le Directeur Départemental desTerritoires et par délégation,L'Adjointe au Chef du Service Habitatet Ville Durables,Madame Nathalie RONGIER
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40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2025-09-18-00003 - arrêté n°2025-261-001 démarrage anticipe travaux 8 pls Kennedy Reims 4
Services déconcentrés
51-2025-09-18-00004
arrêté n°2025-261-002 démarrage anticipé
travaux 11 PLAI Kennedy Reims
Services déconcentrés - 51-2025-09-18-00004 - arrêté n°2025-261-002 démarrage anticipé travaux 11 PLAI Kennedy Reims 5
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-261-002Autorisation de démarrage anticipé des travaux
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles D323-8, D331-1 et D331-5,Vu la demande de NOV'HABITAT du 21 août 2025
Art.1-Conformément à la dérogation prévue à l'article D331-5 du Code de la Construction et de |'Habitation(CCH), une autorisation anticipée de démarrage des travaux est accordée à NOV'HABITAT dans le cadrede la construction de 11 logements en PLAI adapté, 43 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne.
Art. 2-L'octroi de cette dérogation ne vaut cependant en aucun cas engagement de l'État sur le financementde cette opération.
Châlons-en-Champagne, le 18 SEP. 2025
Pour le Préfet du département de la Marneet par délégation,Pour le Directeur Départemental desTerritoires et par délégation,L'Adjointe au Chef du Service Habitatet Ville Durables,Madame Nathalie RONGIER
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2025-09-18-00004 - arrêté n°2025-261-002 démarrage anticipé travaux 11 PLAI Kennedy Reims 6