Recueil n°276 du 5 août 2024

Préfecture du Nord – 05 août 2024

ID 6c931f6e15aaa35dd504603ccbe54b82f49fb595b1f284454aeb3d4447a2349e
Nom Recueil n°276 du 5 août 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 05 août 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96568/687598/file/Recueil%20n%C2%B0276%20du%205%20ao%C3%BBt%202024.pdf
Date de création du PDF 05 août 2024 à 17:08:37
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 août 2024 à 18:08:35
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-276
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-08-05-00003 - délégation de signature en matière disciplinaire pour les agents
de catégorie A du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 3
2024-08-05-00002 - délégation de signature en matière disciplinaire pour les
brigadiers chefs et major du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 5
2024-08-05-00001 - délégation de signature récapitulative pour les agents du Centre
Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (18 pages) Page 7
2024-08-01-00006 - délégation signature (13 pages) Page 25
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-29-00014 - AP N°2024-A-01 (4 pages) Page 38
2024-07-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 04 décembre 2023
portant composition de la CDPENAF du Nord (4 pages) Page 42
Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
EX Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
MS 539-2024
A Sequedin
Le 05 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires :
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction :
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'ettet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenucs, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
effd'établissemgnt,
urélie LE@LERGQ
/}

Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (brigadiers chefs et major)
Ex Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
eee
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
DLS SUG- Du
A Sequedin
Le 5 août 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et majors du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier chef - Monsieur Jamel TEBIB, brigadier chef
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, brigadier chef
- Monsieur Joé! BAROUX, brigadier chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier chef
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier chef
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier chef
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, brigadier chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
brigadier chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier chef
- Monsieur Eric HENIN, brigadier chef
- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier chef
- Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier chef
- Madame Mélanie LOMBART, brigadier chef
- Madame Hélène LUTAS, brigadier chef
- Monsieur Christophe MANES, brigadier chef
Madame Hélène MARTIN GRIMONPREZ,
brigadier chef
- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier chef
- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier chef
- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier chef
- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier chef
- Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier chef
- Madame Laetitia SENEZ, brigadier chef- Madame Fabienne VALLART, brigadier chef
-Monsieur François VANKRINKELEN, brigadier
chef

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef gétablissement,
Aurélie L L nef)
W / -

E Direction
MINISTÈRE , ra : PRETDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
US su4- dou
A Sequedin
Le 5 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)

- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsicur Jérémy MARSAL, officicr (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier chef
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, brigadier chef
- Monsieur Joël BAROUX, brigadier chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier chet
- Monsieur Sébastien BOURDON, brigadier chef
- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier chef
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier chef
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, brigadier chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING,
brigadier chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier chef
- Monsieur Eric HENIN, brigadier chef
- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier chef- Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier chef
- Madame Mélanie LOMBART, brigadier chef
- Madame Héléne LUTAS, brigadier chef
- Monsleur Christophe MANES, brigadier chef
-Madame Héléne MARTIN-GRIMONPREZ,
brigadier chef
- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier chef
- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier chef
- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier chef
- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier chef
- Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier chef
- Madame Laetitia SENEZ, brigadier chef
- Monsieur Jamel TEBIB, brigadier chef
- Madame Fabienne VALLART, brigadier chef
-Monsieur François VANKRINKELEN, _ brigadier
chef

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Diffusion
- intéressés
- DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture ille)


x x x CLIT 1 aurod ej ap UoTINDEXe,p smoored af 1910q8[4ET-TIT A +
A} moi US)x x x PATES adA} motoqui juotus8er a] Jo}depe 3° 1010qe]4dad }° uoHu239p Ua 21APILM99S BI € J9 2IPIO UO Ne JUEUS] SJIJOUI sapx | xX x TELA | mod Sarequouopred sap oyIsta e] jueuSedwo9se saysrreumol soy Jed 98e, p Jo os op asiid ey e aJIpIOQUI au0z 2] HUITSILMO9S Op SJHJOUI sop MO aISIA ANI] e JUSTO NO} € UyxX | xX | xX Peer a | mom 9P JOPI99P 19 JUSTASST[qeI9,| JURIISTA Sorrequouo ed so] jueuSedtuoooe saysreumol sop s9nus,] & sTyoI un Jasoddgx | X | xX aa q * amenuayusd JUSWASST[QeI9,] OP SOJISIA So] JosUONW99-£TT A L |JUOMESSIU9.I SP SISTA+ £ | T T SSPTHHV S39LI99U09 SUOIS9(SJUBTIIAINS SHOT 39 sxofeu : p(suepueuuros 'sourejrdes 'sjueuspnam) jususpueuwos ap sjauuos.zad : £Gxnenpuoyruod29IAHS IP SJOHI/UOHENSIUNMPE,P sayde}e/soteyus}Usd SOIAISS sop SIN9)9311P) «CV 91108939 ap sdioo un e jueusyredde 9IIBUUOTIUOZ » : 7JUS? P Joys ne jurofpe : |: sayqissod sorree3919qSAEDUSHUPA 9p09 Np SUOHISOdSIp Sop Nj10A Us 2NJEUSIS sp UOHES[Op SUN,P Jolqo,] SNE} JUBANOM SUOIS9Q 'I$0}X9} S2HNE,P 39 (T-PEZ "A ' 99-ET] "Y) 2HEDuoyu?d opod np SUOHISOdSIp sap nj19A uaeanjeuêts sp uoHEsa[9p oun, p jafqo,| SNJ JuEANOd ju9WSS11QE)9,p Joyo np SUOISD9(

x |x| xX 7-177 A 9ILM99S EI 9P 19 SPIO] ap UTUTeUT 9] JoInsse mod [SA xne jodde ane,sjueT}IoAms III no siofeut soy "UawepueUTUODS ep sdioo np jo samterjuayTued SS9IAISS ap sjoyo sapsdioo np 'uorsamp op jauuosied np soiquiou so] (q 21089709 ap sjueyoedeout S[OSO19E,p SMaJIQU98 Op JOULE Pp IOPIO9(IXX |] X 9-LTT AaTU9p JuaugstO9Id uorjuaAIOqUI SUN MOd UOTUAI9p ap XNLIO] Sd] SUPP SOUL sop UOTESIIN,] SHOMVY. 99119914 94sT] e] Ins JueMBy sjusse sap XN99 JUSUISUNUOU JUEUBISOPx x x LTSIT' | up JHesturupe pajsues un .p ~Plqo,] JUestey sonudjgp souuoOsiad sap 9110989 | JONITSUO 'syUSWIOIQJSUBI] Sp [BUS SOLAIOS9] Jed a9SsoIp 9ST] aun MMS SJHIOSUI jUOIOS Mb soJ109s9 so] JUBNSSE DOULITIOAMS Op JoUUOsIod np soiquiow sop JasodoigLevy 99I9AMS yUoWOJoTTNoTLed og JURASP No 9Sn9198UEpx x | xX SSI | santos 2919PISUO JS ana}9p ouuosiod eT onbsIO] 2J109$9,p JoYO ne SAIPSSO9QU SIAL Jo SJUOUOUBIOSUII sno} JOUUO(I91LIM99S Ip 39 2[01JU09 ap S3.NS9JAx x x C117' SOU} Sop Jorenb ne 19p9998 8 SUINOSEU s[ouUOsiad say HSLIOMVYx | xX | xX 9-917 'a If Np SONEINIO suoTjONIsuI Jnes [e199ds ouMSo1 Np soMeloljgugq snuajep so] Inod uorung1 sp samay Sop IOXIAx x x S-9It a Jetoeds ou891 np SAIIOTEU?Q SNUSIPP SAT Inod SAJISIA sp S2MoU Sap IOXIAx X | xX S£-TLE 'A 21P10 UY ne Jo 9JLM9SS BT B JUL} SJIJOUI sop mod juepre un,p uoneusIssp e] 8 Josoddo,sx X | X T-HISA semuajgp souuosiod sap saqurejd no sojgnbas Xxno19218 SMO991 Sp SE9 Ud SOUSIPNE JOUUOP 79 IOPI99CIx x x xX pr-zwee (ous8m sJaruaid op UoT}eIOp) Odd 2Un.p onusjgp auuosiad oun 19}0(7x x xX | X S-SII a 2ITRNURS JUN, [ op JUUIXOId eB sagnyIs SOINIIO9 sop SUEP SAPEJEUI sonud}9p SOUUOSIOA sap 19199JJYX x x x T-£IT A onu99p suucsied sun, Pp JONPIAIPUT JUSUIOMIIOOUS ,| aIpusdsngx x x x I-£IT 'd Q[NI[20 Us ojquiosus Joe]d e sanua}9p souuosIod sa] JoUsISOq,x X | X xX 99-E11'U (Qoigg sudutoo À) a[nyjao ua sonuajgp souuosied sap uoTEIOAIJe PP SAINSOUI SAT SIPUSIx X | X pE-TIT A AdO EI 9P seiquiour sa] Jonboauoo Ja JaUBIS9CI9€-TIC A+ SQTOUDIDIJIP UOT]UD}9pxX) xX) xX tlIZ I |op sounSor sap suep juotusoejd op suoïsoop soy orpuoid ja sagst[enpratpur o81eyd ua asud op soyjepow sap ITE

x x x €-vET A SSIIBUTIAIOSIP suorours sap IOOUOUOIx Xx x creet A autIdioSIp op UOISSTUNUOO BI JOpIsoIgx |x !] x 9-vET A SUT|GIOSIp Sp UOISSIUTUOS B] Sp SMOSSOSSE SOIQUIOUI SO] JOUBISIC]X | X | X | 97-vET A astesuey onsur] e sed yuapsed ou no sed juouuordtuoo ou mb sonuajgp souuosiod soy mod-ojerdroqui un Jou81s9GX | X | X | vI-pET A sarreurdrostp soymsmod sap 1o8e8uqX | X Xx ET-VET A SnU9}9p Sop s]]UUOIssayord SILATOR | JUAAgId 9114) e aIpusdsngX | X | X | 6I-rET A SIBUTPIO S[JONPIAIPUT 9[N][99 Ua JUSUSUTUO Ud No oeUT{AIOsIp 9[NIJa0 Ua FHUSASIA OY e NU9J9P UN 19924x x x 8-PET UM SINDLI9}X9 SMASSISSE Sop JUSUIDTNOI op nes]qe} 9] JoIOGeIA: eudpsiqT-HET Ax x x EUR: UOTJOBIJXO99-£IT'H [SUP no oysuey Un,p UOISEI00,] B SOARIJUD Sop B NO soyoUsUI ap yod ne onudjJ9p ouUOsIed ke] SIJJOUMOS Sp 19PI99(X x x ea i ajuremuos op susXou ap vod ne onuaygp ouuosiad 8] oIJeuMOs ap Joploeqxx |x sz 'u auuosiod es suep S9[NUNISSIP HOAE Sa] 9p no syafgo sop no saoue)sqns sop 2198u1 JIOAE,p 9uUOSdnos15 nuaigp un,nbsio] 'uropou un sed owoqui ejorodioo uoneSnsoaut oun onbygqndgy ev] op momooid ne sopueuteqxX | X | X paris a sanuaygp souuosiad sap ay[inoy ey 8 19P9001d ap JapiosqXM x x Lit 9ILMOgs op 19 SIpIO.p suostez Sap mod soaryods 39 sanbisAyd sayranoe xne sodiotued ap onusygp suuosiad oun eB ANPIOIUIx x xX Ip-Zee 'A onuajep suuosiod oun 8 jueusyredde onbyeunioym juowedmbs un uso yx x x AR aoe à PHIMO9S Op 19 SPIO, P suOsTeI Sap mod xneorpou so8erreredde yo spoLigyeuI onuDJgp auuosIod oun 8 109 Yx x x SETEE A 9p No jEmM»s ap 'oIpIO.p suostez sap mod apessod ayjo,nb syusuia}gA so] sed ouiod au onuojap ouuosiod ey onb =~x | * |] X oe a 9FAN99S op suostes sap mod yueuapedde my sou 9 sjofqo anuajgp auuosiod oun 8 12mM9 yx X xX | It? A+ UOISBA9 Un NO UOISsaIse99-EIT A |eun 'opromns un amjouuod jueanod 39 yueuayedde inj xnese8uep sjpno 'soouezsqns 'sjofqo snuajgp ouuosied oun 8 JomMoy

OT-£IT 4UOTJU9I9P Ua S91q9[90 SOOIJJO xne Jodioryed e JUSWIOTOST,| 8 29984 onu9J9p suUOsiod sun JasHONyST-EIT A
JUOUISTOST,pPJonzenb ne sagoejd sauuosiod xne ounumuos syAnjoe oun 8 Jadtorsed 8 yuowspost,| e o90e[d onuajgp ouuosied oun JosHojny8I-EIT "a
2IBUIPIO UOTIUAIgp 9pOUIIS9I Ne STUMOs snusJp so] mod sgstueBIo JO oun 8 Jodrorpred e JUSUISOSI,] B 990e/d onUDI9p auuosIod ouN JosHOINYIT-EIT Asomerjuoytuad syuourassi[qej9 sap no sauuosiad sop9ILMO9S BY 8 SJUTOVe I9}20C!l 8 oINJeU op JUSWSTOST,P aInpgoo0ud EI op SJUOUMIOP NO SUOIJEULOJUI say JONbIUNUUOO ap JasNjoyLT-EIT AST-EIT AVT-EIT aJUSWOTOST,p SINSOU e] 9p uoresuo[oid op uorysodoid ey] jueuSedwosoe sAnOw poddez un 1981p9YLT-ETT AIT-ETT A
donsnl ej op 2HSTUIU np no SIG EI Sp Soudu00EI Op AQIOI UOISI09P eT onbs1O] FSI 81 8 uouisodoid ey sIpowsuel Jo 'JUOWIOTOSI,p 2MSoU e] J8uo[o1d op sJosodoig£E-ETT U6T'EIT A
JUOUIOTOST.P 2INSOUI E] IOAOTIT-ETC Aastesuey onsuer ey sed quopied ou no sed juouuordiuoo ou mb sonuajop souuosied soy Inod-oygidroyur un JousisoqTe-ele aLT-EIT A£T-EIT A2IMSOUE 2] 2P JOWOTOANOUII JOIWOId ne 19P9901d yo JUaWIA[OST,| B ONUD}9p QUUOSIOË ouN JUSWTETIUT 199214TT-EIT Aaou98m,p seo Ud onu9J9p suUOSIod oun JUAWOOSI, ] B JUSUWOITOSIAOI 199814JUaUTLOSTLA ATARIaneurjdiosip uoroues oun JouONoRy no orpuadsns 'UorN99x9,p 19Su0dSIOp-pET ARTE-VET ÀSOIIBUITAIOSIP SUOTJOUES sap UOTNOPXO & SISINS 9] IONbOA9I 39 HBUUOPIO

x x x €-ZEE 'A Jornorred joioqui un sed sgyHsnf osuadap oun,p ona Ud sapIsqns sop HI0A9991 8 S9UWEPUO9 suUOSIed SUN 19SHONYxX lx! x €-ZEE A | SISTA op juoueunod stuuiod un_.p soseynj!} UoU souuosiod op ju9B1E Ud SOpIsqns Sop JI0A9991 ONUD}Jop suUOSIod SUN JOSHOMNYx | x|]x €-ZEE A | JHeuruou ojdur0o uos ap ajqruodstp ped ej Ins juem8ry sounuos sap 'aly es 8 I9ÂOAUS 8 ANUD}9p sUUOSIAd au JosUIONY. sasnoyiod JUOS sonusjepX | X | X | 8e-cee | Sumosrod Sa] juop xnofiq 39 sja{qo sap 'onuajgp suuosiod e] Jed guBIsgp 'sior un 8 UOIJIPadx9 [ no 9SIUOI E] JosHOMYy. arenuojtuod Jusuasstqei9xX |X| xX BETEE A lon Sup 99jU9 Mo] & SonuUsJgp sauUOsIod so] sasnoyod juos juop xnofiq no sjofqo sa] a8seyo us aspueid op Jsnyoy-77¢" neuronX | X | X | CITE ajduos uos ap a[qruodsip yed e] op jueusaoïd jue8re,p ourwios oun Iusigp 8 s9st[eyidsoy onus}sp suuosIod sun JasuO;NySonu939p semuosied sap auromLyed np uonses)poe: JUISIXO | JUSTASST]qeI9,| 9p SIPIO UOg NP USTUIEU ap NO 9JLMO9S ap syeIgduTX | X | X | Tyee sop anb soy anbeyo YdO ua sgoejd snuaigp sonne sop juoupredes sgoIaxa JUOINS sopeuouioid so] 49 2y[N9 9] onb soploaqX | x | X | 91 a UdO us ag0e]d onusigp suuosiad sun, p p1e89 1 8 SO9ST[ENPIAIPUT 9ILN99S OP S2MSOU SP 2IPUSIYx x x 61-77 "UW osTeduey onsury e] sed juajred ou no sed juouuerdtuos ou mb sanuaygp souuosiod soy mod sjardioqui un 19US1seqdO onbynods szay1endos JU9BIXO J JUDWOSST]QEI9,| OP SIPIO UOg np UatjUTeUT op NO SJLMO9S op syeIoduTtx |X|] xX rece a sop onb stoy anbeyo AN ua sgoejd snusjgp saxne sop juowaredos s9019x9 yuoles sopeuswmosd so je aq[No a] onb sJoproaqx |x |x la: ACN] 2P Ules ne 2A199TT09 SJANO8 un 8 Jadionsed 8 ACN ue 990ejd anuajop suuosiod sun sasuOInyxX |xX | xX epee A ACN ue agoe|d onuaygp suuosiad oun,p pre39 | € SO9ST[ENPLAIPUT 9ILINDQS ap S2MSAU Sop 2IPUSIXxX | X | X Sct Aasreduey onsury e] sed quopred ou no sed juouuordwoo ou mb sanuaygp souuosiad say mod ojerdioqur un JousIsoqAq) onbyn9ds 111en0

Sele aIC ne gssorpe uodder un,poseq e] Ins oulsISe,] op Jen 9 Josodoid jo oneepueU Un,p MoUIÉE,] 'souddIN.p sed Ua 'JUOMOTOSIAOI aIpuodsngo-ele adSIC 2] 8 Jasodoad so] jo oreyepuew ap ojenb us juowo1$e,p SopuRUap So] 21MISU]0c-Ive "aSOABIS SJHOUI sop Mod jo soUSsIN,p Seo UD UOSLId Op IMOFISIA UN,p JUdUIDISe | aIpusdsngLI-Ibe A
uosud op SMOJISIA SAP UOTUSAIOQUI,P someIOY J9 sInol sa] JOXIyamreguoyuod orqnd 2314198 np s.Maje1Oges[Od SOI 2248 SUODEISHve-cee A
ourueo us sonbryeid xud soy IoXIAce-cee A
ourjues uasTuMO} sjofqo sap ajsi ex ms sed juemsy ou sjo{qo,p onuajgp ouuosrod oun Jed uorysmboe,[ 'jouuondosxe 911 B "IasHONyouTjuRd Ud syeyoe sap e Japgo0id ap onud}9p suUOsiod oun kB JosNyJoYyIp-cee Aanbreuuoyur juouuodmbs un Jomooid os op snuajgp suuosiod oun eB Jasnjoyvole UINPIAIPUT MOSIA999 un no anbruoydorper mojdaog1 un JoInd0Id os op snus}gp suuosIod oun F 19SNJOYSE61-TE£
onuajgp auuosiod9UN,p a1ern8oun uorssossod ud S99ANOI JU9BIE,p SOUIWOS So] SJI}eUTUIOU SaJdu09 sop MossIS91 Ne sIWOUISURT) Op IOplo9d81-TE£ QuOTjU9J9p Ud SPSNEO S[OLIS JEUso8eumuop op uoreredor ua sonuajop souuosiod sop jyeurmou ajduoo np ojqruodstp yed ey] Ins anusjoi oun 119dOLI-tee "AJueunuou 9}du109 maj ap a[qruodstp ped ej smdop mou9xe,] 8 JuowosIoA un JoI9do B a9UUTepUOd suUOSIod oun JasuONyAAAuOTI9QI op 21N99d 9] JUENSUOS SULUIOSsop oræd no jno} op wsodsip e nos snos outod op juoum$eusue un,p jURIOIJ9UNq SQUUIEPUOS sUUOSIod Un JOsUOINYber QHU919P 8 99SL0JNE 359 "ITJIOS op uoIsstuuod oun,p no onbruoNsa]9 SoUeTJIS ANS SNOSjuouiooe]d un,p 'MoU9Ix9 juomooe]d un,p JURIOYQUEq NO pyoqr-nuos UD 29081d onuUa}9p ouuosIod oun,nb sumuos PB] JOXI]

clive aIT-SET "aspuulepuod sa] Mod 4V) BJ 39 snusagid say mod amp9ooid e]2P JoIssop np ISIES J2HSISEU 9] JOULIOJUI Jo uoreredes ap juisodstp 9948 Moped un suep not] JUOME soyIstA Sa onb I9p199Ive a'anepeuopqoy ojred un 8 }I01p may gsmnd9quo sopjo 'aneurdiosip onjjoo Us sagoe|d 'Is no 'sagyogduis JUOUUAT[OLIQ}eUI JUOS sanudjgp souuosIod so Is no "sIULOd 9]9IATI9P B Mb aJUOmME 8 101991 Ud 8 Ju981[QO SaTJouUONdsoxo SOOUEISUOONO sop Is AJSIA Op STULIAd Un E JIOIP IE E H09SMSSITE a29048 un nb ane oorsnf op olrer[ixne un no JOUSJSIUTU no o1[qnd Jo1917JOun 359 moyistA 9] onbsio] stiduioo A 'ooutuepuos suUOsIod oun ge aysiA op sruuod un JomMor 'orpuadsns 'Jasnyor 'IOIATIIqpi-ele aPI-ELE "YL SOIR] op | POUR] 8 SUUOTUSUT Xn99 onb sed sonne sa SULP J20048 UN 8 JonbruMUTOD op Stud un IOIATIIGauoyqdy]9) 'oouepuodsa..i0d 'sazIst A,S-TSE 'ddsayogid no s991JJ0 Sap 18149199 8 SINDLI9}KO 9}[Nd Np SozSTUTU So] JosO Ny6-7SE AotjemundsSIA BR] & SOIIESSOOQU SOIAT] SO] Jo OsnaIsI]91 onbyyed ap sjaf[qo sa] 1SA19SUO9 Ja MOAI B ONUD}9p SUUOSIA SUN I9SHOMY8-cSe Aameul[drosip 9]N][90 op saguUOTOURs sanua}9p SOUUOSIOd sop JoTUQUME,| 9AE SUDTIANUD SO] JURYOULIAd [PO] UN JOUsISEq]L-CSE "AXNOISI[OI SIOYJO sap onus} 9p xnaq] 49 SANEIOU 'sinof soy JoUTULID}9q,aTPNjLNds souusISSE,] op uoyusrue310LAAUA asnua}9p SO Inod SHJANOE sap Jourue 8 2MOLIYIXO suUOsJod oun JosLIojNyOT-SIT 4SPOTTE NO opr] jmpoud un 8 souepuadgp oun juejuasgid souuosiod sop a1eqof$ 98189 uo sud e] opSIPLd J] SUBP JUBUDAIOIUT SUIOS Op sagstTeIogds samjorujs sop [ouuosIod un 8 osTeTUOTTUSd JUOUOSSI[GE)9, [ € $909", ] JOsUOINY6I-SIT aoies e] mod uoneonps.p30 uonuoagid op suoroe,p a1peo 9] suep JUEUSAIOUI euuosiod oum € alTerUoyUad JOWSSIIAE9,] B S2002,] IOSLIOMY81-SIT 'aUOHETIQEU SUN, p 2e UOU Joreydsoy fouuos1od un, p anenuoupd yuoUNAssT{qel9,| B $900k. | JosUOINYLI-Stt QMOLIQIUI JUSW9] 81 NeNO dd) Ne soavis sjuotonbueur op seo ua uteyd sduuo] 8 sed yuedioxo u Jareyidsoy jouuosiod un,p uoneyIqey,| sspuadsng

"]e10}99]9 apoo np cgx x x €-19E UW | W218 WI ST We I A SOI soy jo arrenuaytued opoo 9] sed sorygp 'sonusjep souuosied sop souvpuodsanos Jed 2704ne JO S9]BIO}O9]9 SOJSI] SOT Ms UONdUOsUL] B SOATIRTOI SUOTNGUIe xne Juepoddez os syUSUINSOP Jo SUOISIO9P SINC} JOUBISX Dd x 9-II+ U JUSWASST|QeI9,| OP INALIQIUT JUOWIO[BQI 9] SUPP SoNUD}9p souUOsiod Sap SUOTIEI[NSUOD Sap SD}][BPOU SOI JOXT]x x x rely a JUOUISSSI[AUIS,[ SUEP 9SIU81O UOUIEXS UN,P SaTBIO NO S9JLI09 soAnaid9 xne JoyUasgid as op onua\9p suUOsiad oun 8 Josnjoyos JUSUIQUSIOSUS | Sp cIpedx x x celb a 9] suep ojeuoreu uoneonpo.| red sosrue310 xnoo onb sane souepuodsano Jed smoo sap 11049991 Sp uOreSLIOME, | IOUUOC(7 : apfeuuorssajoid uoreuuoz e] ap 21pe9x X x reba 9] Suep ajeuoreu UOToNp?,| Jed sostueS1o xnoo onb sone souepuodsauos Jed smos sap I10A9991 op UOTJesLIOINe | JOUUOC9}0A 'SUOTUJINSUO09 JUSUOUBIOSUS SHHADIYxX x x S-ICt a sonbuogjanb sjafqo no soouepuodsozoo 'juo8re p SOUIWUOS OP SILOS Bk] NO 29.QU9,] JasSUONYx x x cree ul durerjuaqtugd Juourosstqqeia,[ 8 19dep sed no jesod sijoo Jed sjofgo sop MOAsda1 e ONUD\9p suOSIad sun JasLOINyxX x x TH-TEE A jefgo un. p IGAUS | Sp no uorjdooo1 ET Op 9SHI0)NE UOU 21998189 a] ONUDI9p suUOSIod BI 8 NO Moypodxa, [ 8 ISIJTONx x xX T-OLE A onusj9p suuosied oun -p Jord ne soyjanstaorpne jo S9]LI99 suoneorfqnd op orenusytugd juouresst[qei9,] 8 10d9p 9] Jasionysjafqo,p 21-10s 39 99.00,(sauwunpuoosa] Anod)x xX xX . onuajgp suuosiad oun,p suoyday9} ne S9998,p SoITeIOY Sa] SIPUIOTISOYvI-Sve A +oTx x x ARR HQUWEPUO9 9NU9JIPp ouUosiod oun,p aTuoyda9) op sJHISOdsIp xne S9992,] Jortjes 'arpuodsns "Josnyai 'ISO Yx x x S-SP£ A a91padxo nb ondai que] 'oLI09 souepuodsoni09 BI ITUD}OYX xX x Tle A O]eITUIRy OTA Op 9ITUN Ua no ferez Itopred us oySTA oun 1940190 ,P ISPI99(ISI-IYE A

ce-TIlb AST-CIÿ'T(Te19U98 sors) onenuoruoduoTjeqs B] 38d OIPIO,P IMouuop 91 onbsIO] onusj9p ouuosied oun.p anenusyuod 1ojdwa,p yenU0 af 2. uadsngHeNSTUTUPE,] IPIOP P oI I P Pomel 10çdue .p T spiAAA:JUOWSTISANOUII UOS op 9NA ua SNENUSTUPA 1O[dUIS ,p JeUOO ne JUEUSAE UN JOUBISIT-TIÿ'Tarenusyusd uonensrunupe,] sed js9,u 1onu9p 29 anbsI0] a1p1O,pMOUUOP 9] 1 onuaI9p ouUOsIod ev] aus njouoo anenuausd todo, p yeUOD ne 29XoUUE oped UOHUSAUOO BI JOUBISanequoyuodUOTBNSIUTUPE,] 1S2 21pIO,p Mouuop a] onbsio] 'onusjgp suuosiod ev] so4e onemuoyusd 1ojduo,p jemuos un JouêIS2410yquar1u9d 10jdua, p 104U07)LT-TIt auononpoid ap JAH, ] Op UOTESS29 ap Sed Ud JIBABI Op 9S0d UOS MS onuUD}9p AUUOSIOÉ E] ap UOTBATe,] E UIT SIONVI-CIT a8-TI+'T"(uononpord us nb jexou98 SoTAIas ne juej) uorsuadsns ap snyar un,p 'jura seo2] "Japlogp 39 [IUABN op 9Jsod uos ins uoTeyOaye uos arpuodsns jueyeYNos onuaygp ouUOsIod €] ap spuewop EI IMs JOMEIgST-CIb a8-TIv'I"(uononpord us nb jelous8 9OLAJOS ne que) jean ep ajsod uos ms snua}9p suTOsIod e] ap uone}ajje | a1puodsns6-clb a9-C1b ITAB op 93sod un Ins snusjgp suuosied oun .p uoreyoa]ye.p SIJeI NP IPI99(£T-CIt a'JUSTUASST]|qeIg,| OP 9LIND9s PJ 8 9 SIPIO UO ne 91] HOW un mod jnes 'yedep op amenusiuedquoUIEssT|qeI9,[ SP JOYS NP JUstasseyo op UOISIOgp E] E JUOUIQULOJUOO 9912JSUET) oNUDIgp ouUOsIed oun [IPABT Ne sJOsse[D8-CIb US-TIÿ'Tenbrum oneurdrostpumdUOISSIUUOS eT ap SIA saide onuosp ouosiad ouN,p JIPABH Ne JUAUOSSEO Op SIA NP NO JUOWSSEIO NP Jeploequoynjoaffo / juauassv]DLA 1aydtuos adosd mot mod say[reaey e sonuaygp souuosiad so JosuoMYyaaleHuajaed [reavry,

OLIL-Clv aUOHESTE9I Op JOUPUSIE uN,p sopuseduiosor 'sastid juOIs mb sojjoo onb isure [reaey np uonoadsut, |op uodder ne ayms yrez JO mb somsour soy yuestogid agatjour asuodg1 oun 'fread np uoLedsuL] op SdLAIas ne JessoIpyIL-@lvsonu9}9p souuosiad so] sed sonjoayye xnearyyxne ajunoss ap Jo SUaISAY.p so[BeI sap uoneordde | mod [reaex np uorodsur,j SP SOIAJOS SAP UOTUIAIOIUT,| IByOTTOSLOT Auorjonpoid ua S9JANOE So] Mod '98190 9LM99S Op SouisTURSIO XNE UOTEIEI99P E] Op39 2IPIO,p MOUUOP 9] Jed sTUIsURI] SJUALYIS Sop aseq LT INS sUOTIRI9UNUIDI Sop oNUDI9p SUUOSIOA BI JUOWIISIOA NE I9P9IOILO-CIlv Auorjenpoid u9 SJIAT9E say mod [leaey op xnal] so] Ins9yLmMogs e] 39 9oURT[IOAINS e] nb ISUIE [BAR ne onUDJ9p ouUOs:ad e] op sdUASgId BI Jomsse Mod s}USTUSANOUL SO] JasTUeSIOLecly Auononpord us spite sal Mod 91p10,p mouuop 9] Jed uorsodsip 8 SIL s[Hno 39 syuawWadmbg sap uonestyn] IasuoinyL-@lv a(uononpoid ue nb[e19U93 20tAIS ne jUR}) [PARI] Op STATOR, | 9P oNbrayoo} yuoWeIpeoUd | JoINsse.p SpBIeYO soInoLig}xo SOUUOSIO soy 10918[DADA] AP PNIAYOV, ] Ap 24PD9 a] SUDP SUOYUadsaIUTSv-TIt Aep-Clp "a(uorjonpoad ua sajlAn9e) axreruayruod uonensturupe,] sed ys ,U 91p10,p nsuuop af anbs1o] anbruouocsgnow mod axenuayued rojduss.p sjemuos O1 op snd op uonerisoi ap empgooid e] op 9yLIe[Nsor el Ms SIAB UN oIPUSyAAA:6€-TIÿ a8£-TIt aajqeie2id uanonue un UOTEOOAUOO Sade 29IAISS NF: SUIOS2qxne jueus no onbruouoo> Jour un mod 'ajpouuoissajoid souesygnsut no apnyndeut mod (Ter9U9d s9141$) ane-quoyruodUOHENSIUTUPE,] JS oupIO.p INauuop af onbsioy anusjgp suuosiod ej ap oxenuoyuod lojdus,p Jemu0o a JIISOYLE-TIt A9T-TIY'Tajqenue prove un ,p amEURIs eT Jed snUDJ9p oUOSIod BT SOAR pIOCOE UNUUOO un.,p ' (feI9U9d S91AS) ne-juoyu9duONBNSTUNHPE,[ 12 9IPID,p IMouuop 2j onbsIo] onuajgp ouuosied e] op anenuoyupd 10[duo,p jenu09 of RITISOYVE-TIt A(uononpord ue Are) amenuayuod uonenstunupe,] sed yso,U 21p10,p meuuop af onbsioy AHATOE,] op aneroduo]ossreq mod sonenuayuod 1o[due ,p syeuoo smorsnjd no un,p uorsuedsns ej ms 'smof ¢ ap IEJ9P un suep ' SIAB UN 2IPUSY

ITST-vIT QaINyeUsIs uN 1051889] Je sadgid ap sardoo sap sULIOJUO9 1oH1US)J9e-NSTETUpVT8-TIt Auoneuerdur,p J2Hu09 np uoTNd9xa,| ap uoTsuadsns aun,p 2MUSP Ud 9STU FT I1J10SSe 'oou98M p souo 4o uonejuerdur,p yenuoo ne sanagad suone8r1qo sap joodsas-uoU np u01E}E]SU09 Sep JUR}ORTIUODOD 9] AMOUOP UD ONO,€8-CIb U18-CIt 4uononpord us SYAN9E,] ap 29889 simon oun no astidequa oun N[OU09 UOTEJUEIÉUN,p JE.QUO9 9] JOTISOY8L-7Ib Auononpoid ua 9JIATOE,] ap 9981849 aINjong}s oun no astdazyue oun 9018 UOHEJUETAU, p JeUOD un JoUsIguoynjunjduil, p 1D41U0TAAAIAINS uOS ap 98189 ue omerorpnf JUNE, j9 JUoWOpedyp op Jaygud 9] JOULIOJUI ua "SEIPOUIUIT SpIOQE sas & j9 oITeNUOITUDdJUSUESSIIQEIAT B 210978 UTEUIOP 27 INS gnyIs [IUABT op 97504 un MS 29J997Je 219 E SQUUEPUOO SUUOSIO SUN JasHONWJoIssop np o8seyp Us jensIÉeu np uoresLiomne so1de 'SJEIPOLUUT SplOqe sas ¥ J aTEUDITUAd JUOWISSI]AES.] € DIOOJJESUTEWIOP 9] INS gny{s [IeAex] op asod un ims 9999778 sa onuaAgid uuosiod oun,nbsio] juowtoyredap op 12j21d 9] JeULOJUCL-TIb AJUSWISUUONOUO} Op JEj9 UOQ Ud SUOTET[eISUI Sap 2[QUISUS,] ITUSJUTEJAL' [EAB Np apo Np [-1Z7Zp 'I SOI JUOWQULIOQUONSonudjgp ssuuosied sap 9yLmogs ej ossqueres uoHestyn Ino] anb 99 € OIUEU Op [EAUX 9p xnoT] sof JoSeuouTy' uonejue[dun,p jeu a]SUP sonagid SUOTIIPUO9 so] UOTas "s1depe SISTIQOU Jo SISTTIQOUN sUSOU Sap 19 uoresTue JO an 99e]d us aoTIBABR NP pod np Z-[ZTp "T MOR B spouous uorueagid ap xne1ou98 sodiouud so] a1Anœ UO SION* [RABI] NP 9poo NP [-171ÿ "YW SIOIUE,] op uoneordde us sjouuorssajoid sonbsu sapworenyeAg,p onbrum juoumoop un Jar0geI9 19 SoNUSJEP souuOsiad sap ayLMo9s ] 19 g]URS ej mod sanbstr soy sanyeaqF'SAJUEJSIXO SUOTJENIS sopUORBIONAURT & SIPUS} Jo SSOUPJSUOONO Sap jUoTUAsUBYO np 9jdtu09 Mu, mod samsouxr soo op uoHE\depe e III A* Teak] NP 9poo NP [-I7 Ib 'I IPN] € JUOUDULOJUOO sonuaJopsouuosied sap oyejusut jo onbisAyd gues e Jo89}01d 39 gyLMo9s BI Josse mod sarlessadgu somMsoul so] SIPUOIX <: SonUD}9p SeuUOsIod Sap [TeABI] NE AILMO9S ap Jo -g]URS Op aIQHeUT UD sUOTeSTTGOÀ À AA À A

TIpTIS TI8-TIT'T2919QI] SUUOSIOd el\ap 991e[99P Ossorpe | onb ISUIE UOTEISQIT OP NOI99,P Saye SAT IONSIBOIUS 19 _9-€S-90Laporue,| B SQUUOTUOUT UOHzULIOTUL,| OP yolqo | nez e onUD}9p ouUOsIod eT onb 15194 op Ue (STV) SSJUSTOIA No soponxosSUOTIOLITUL,P SINSMNE sop PEHEUIONE [EUOTEU oMTeTOTpHT JOTUOI ne Jopgooe nod sajjor8 sap suse sop juowTeIogds Jay TIGeH€-TIS"TL'TIT "I9919q1] ouuosiod ey red 91ej99p d|IOTMIOp np assarpe,] onb Isure UOTE Op NO199,P Sojep SO] IS1JSIBOIUS3 ddO 8-SZ-90L SIPRIE.] & QUUOTUAUT UOTEULOJUI,] ap 19/q0,] Wey eB onuozpp ouuosxd ef onb JoyLA op ue (LIVIA)S]SLOLS] SUOTORQUT,P SIN? sop 9sHEWOINe [EUOHEU azeLOIpNl JoTYOY ne Japgooe mod ajjei$ np sjusse soy IONIQUEsayjois sap uODS2r)IT-+IT 'A"OHOSIAOI UONT9J9p es Juepuod QUWEpUO9 np aJINPUOI asTeANeUTap seo ua 'sured sp uononpor op JP? Np eoy9Uuq np otwed no jno} op JIEHOI op SU xne AVI NP SUISIES jo amostaoidUOTUD}9P US dIGns UOTJEUUEPUOS 8] Op otjed eI IMs 21QI] gUUTepUOD NP gSy Sop uswex9 | mod qyf Ne SIAB uN IOUUO(ERA ACJUSPIOUL ane JNO} NO SJIMPUOS SUUOQ op UONEEIIQO,] e juswonbueu op "SANEUTAIOSIP sojsq1 sopUOTBAIASGOUL P SBd Ud FSiq UN,p NO Hd UP 'Sq 2UN.P JUEIOIJOU9Q SQUUPPUOO ouUOSIed 9UN,p S9U98.M,p SBd UD o1eIPSUTUITUONIBAIUIOI EI ISPI99P NO IMILI9}X9,[ B JULANOL] 9s SQUUUPPUOO ap SOU28M,P Sed US 9JEIPOUIUUE UOTBISAIUIOI EI B Iop200IgAAAaneB9[5p WOs no juotossiqe}9,p Joyo 9] Jed s9401c0 jueunuops991d HjIOS op uoIssIULod sun JOINOYTT-vct A +SVT TIJensISeu 90 cip ANEUO9 UOTSTOOp snes 'gq NP S-T IL SIM] op uoneordde ua gy 9] Jed 29 p10008 919 e nyosap uoïssrunod argnuard ounnbsio| amofewr souuwrepuos suuosiod oun,p ats op uolssruuod op SOPUEWISP Sa] IMs JonjEIg9YIT IUOQU9}3P Us SJUUEPUOS AUUOSIOA OUN,p d}INpUOD 2SIBANEUI op Sedo US qYD op HEHOI ap uy ne qvf 2] UstegI-v@p "T2[0I-U09 Sp ainsaun e] Sp s1qimb9,| e sed yueysno} ouSO[RIOAR] SUOTBOYIPOUT op 82,5 [I Nbs1O] "ASA EI Op No SHOQI-TUSS eJ Op 'IMeL9}xa,| B JUOWOOEIÉ np oUNIsaI ne sosrupeno Sd 9UN,p JURIOYQUNq souUOsSIed sop oTJIOS ap Je o9IIUA,P seTeIoY Sa 'dV NP WqeTegid uoresLIOME,] 9948 "IOIJIPOIA]S-TE9 A+1-TE9"T2[QHU09 Op 2NSSU B] Spsiqymbs | e sed Jueyono} su USUEXO Ud 9SIUI oUUOSIOd E] B SaTqRIOART SUO=JBOYJIPOW op JI88,8 JE NbSIO] "ASV snos sogor[dsouuosiad sop uoneUSIsse,p XNOI] So] suBp NO 2JIONUOP ne souasgid op sareIOY Soy 'If Np s[qeyegid PIOI9E,] DAR "JOLIPOW|sapopuaquos-jsod 39 saporusques-21d sa.msayAl

€1S-Oÿt 'ASUOISSTU SM] Op 21pEO9] SUBP SISANHO € Jopgooe mod omeyues 9yuM,] op sjauuosiad so] jo sopaud sosuidomuo sap sjauuosiad so] { 29n8919puonsoS e[ Op o1pto 9] suep juessiSe SpAud syuowednosd sop sjouuosiod so] ' ojeuorjeu uoreonps,| 9p Sju98 SO] { rr2] 9P syuade So] * d[dS np syuode soy ' soueploams op s[auuosied so] ' JUOWOIPEOUS] sp 28149 ua "syneuTuou sajdtuoo sop91894 e[ ap 980 uo 'oyjord np oBseyo ud sonenuorupd spouuosiod sa] JuawaTerogds JoyTIqQeY Jo JWoweTfonprarpur JousIs9q.SISANADLSIT'aSOMJONTS $39 op Sa[qesuodsex sUIOpOUI sap sIAB So1de "YCWS 19 AS U9 SOURITIOAMS ap sjauuosiad sap 1919277 ÿ9-1¢z "aSJU988 Sop 99IAI9S NP UOTesTURBIO P soy[epoU so] JOUTUL9I9(IsouleumMy S29.M0SS3Y8T-TEE ASenu219p sauuosiod Sop SPUEUIP E B SUNOS 90] ap SJHEURUOU sajdwoo sop mossIB9u 9] Jed juowaAgToud [SONYOT-TEE AJuoWSSI[qE9,] Op pouuosiod 9] TuLTed sarreyepueurSanne,p JuSIsop & jo 'syuegiddns soseyepuew smosnjd no un Jowurou € SJNBUTUOU saJdu09 sop mossiB91 9] 19SLOMNYSjpeururou sapduuos sap 9189y


ES
MINISTÈRE Direction
DAEAIOSTICE de l'administration pénitentiaire
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 1°" août 2024
POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Madame WIDEHEM Sandra, major à la
maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DECAUDAIN Séverine, première
surveillante à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame VENA Audrey, première
surveillante à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
1/2

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAILLIER Mickaël, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAMPAGNE Maxime, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEVEMY Hervé, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUEZ Jonathan, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LECHAPTOIS Franck, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur REAL Brian, premier surveillant à
la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

+ SNossap-19 Neajqe} 2] suep sanapid suoisioap sayinod 3e sauBisap sjauuosiad xne (L-b£Z 'y { 99-ELL "Y) ssenusyuad apo? np uonesydde ua 'asuayoduo ap ja suneuñis ap uoneZajapauuop 'len0q ap 12418,p UOSIEUUI e] Bp JUSsWAss!|qeIa,p assay 'sastelUsyUad saziAsas SAP 891439341P 'NOGUYD 2IIPO awepew$83X9} S813Ne,P 39 (L-bEZ 'U /99-ELL 4) Senusyusd apo np suonisodsIp sap ajusa uea4nzeusis ap uoneB9[9p aun,p zafqo,] s11e4 UeANod juewusssijgqe12,p 489 AP suolsinagenog ap jaue,p uosieaT ap saney

|{SPUPPUEWLUOD "SSUIETIOEZ SJUEUSJN |)avempenns Sielweid ya siofe
juiofpe ja uonus)2p ap jeu
uone1sIUIWpe,p 3422}5
quaWapUeWWOD ap sjauUOsiad sasinyx x 99-ELL "Y (Noid) soue8in,p uonssjoid ap ajnijsa ue sanuajap sauuosied sap Uoiie128}je,p sainsoiu Sd oipuoidX x SOUL Y aJ/2U]PJO a[n|jeo Us Sanuezep SseUUOSJad sap UO!]EIDaLe,p SB1NSSUUI $3] SIPUSI"x TX PEL Q Ndd | ap saiqueu saj Jenboauos 8 JBUsIsaq |k , 9E-LLZ "Q — SgIDUBJaYJIP Uonusjap Sp satuiBaib-LLE 1 sap suep juawaceid ap suoisi2sp se| aipuaid 13 saasijenpinipul agseyd us asiid ap sayjepow sap siuyaqx KT ur TT — aulad ej ap uonn22xs,p sinooied a] 18109e/ |D, | eceailu de pe usad} ineuaquI 1uowua|8as 9] Ja3depe 35 1810qeX | zen UuI IBa1 9] 1e1depe 33 1810qe13dad }° UoHUS3p US 81Ai 7 7 sa af — | : - ~ BUNDAS B| E 18 21pJO UO ne jUeUS] sJjoUu Sap Inod sasejusuiapied ||sap aysia e] jueuBedWosse sajsijeuinol saj Jed a8ew!,P Je uos ap asid e| e ojPseqU; aUOZ e| JeURWUSIEg7 T = | =a 7 a SIINDSS OP S}NOW SBP INod SIISIA ANd] E JUSWOW JNO} & Uy 919339 Sp Japioap |38 lUSsWASss!|qe}s,| JUEUSIA seileqUswalied sa JueUBedWoDze saysi[euinof sap aeijua,| eB snyai Un Jssoddo|x | x | Tea L 7 _ asleljusyjUuad JUsWass!|qeys,| 3 = = ere |hu USE 1QEX9, SP SOYSIA sa} 12SL1OMNYJUBWISSI]GeID,| 2P SOIISIANS EES = — - _—9aà à |R © |Cc 3 |s à '- wo& SG euenusyusd |>La a apoo np2 |e saau122U09 SUOISI99Qa Fe sappy |3 siaR €2. act uwg às 8= ~©"

x KK x x
L
KK KX x
X |X KOK
x xX KX XK
99-ELL EHLyle'Lp-ZEEe "4LL-2ZE UW99-ELL 4SE-CEE 4bb-ZEE 499-ELL '4LANTA99-ELL "4z-L2zd9-LEZ 4ZL-Siz 'aS-SLe 'ae-LLZ "Cd9-9L2 'QS-91z 'qSE-CCE 4i-pLle 4PH-TEE "4S-SLLZ-EL£ "0Lele asanuajap ssuuosiad sap alloy e| e Japesoid ap sapiosq7 211n98$ ap18 81P4O,P SUOSIeJ Sap 1nod saaiiods ya sanbiskyd ssuase xne Jedionued ap anuaisp auuosiad aun e 911PJa}U]| anuaiep suuossod oun 8 jueuoyedde anbneuuoqui juauadinbs un ussy |PAUNIYS BP 19 81PJO,p sUOSIEI Sep nod xnes!paw seBe||jo1edde ja sjolipjeuu anuasp ouuossed aun e Janey| pioidoid ap no ajunosslap '81p10,p suosies sap jnod apessod ajje,nb sausiusqea saj sed ayiod au anualap auuosiad et anb sapioag| 21n285 ep sUosIe1 Sep 1nod jueuayiedde Inj s}UdLUAIgA Ja sjefqo snuszap suuosiod BUN e 1811UOISBAS BUN NO UOISSSIÈE UN 'apioinsun asjjeuued jueanod 38 jueuaisedde in| xne1s8uep sjhno 'seourysqns 'sjaiqo enualep auuosiad sun e 1o1nyBILNDAS E[ OP 39 B1PJO,| 9p UaU/eW 9] JaINSse uNod 154 xne jadde 91esjueponins sonusid |[NO 'siofeus sa] uewispueluuos ap sdio np 38 sauenuaylusd sooines ap sjeyo sap sdioo np 'UonSeup8p Jeuuosied np ssiqueuu s3j (q q euoB5ies ap sjueypedeoul sjosouse,p sinoqeious8 ap Jeuue p sapioagSIUYEP JUaWAsI>91d uonqusnauI BUN INOd UO!UaISP ap XNEIO] $a] SUEP SOLU sap UONesI 13, | JasuO ny |2a091d ais e| ins JueINSy sjuage sap xne9 JuaWaWUOU WUEUBISAp Ua JIJEISIUILUpe Wajsuey Un,p |hefgo, Juesiey sanuajep sauuosiad sap 310989, 1enjsuos 's}UALUdJaJSURJ} SAP [BUS BrlAsas || Jed Sessaip| 8381] BUN IMs sjsu! JUOJES nb ssyionse sa] jueunsse BoUE||aAINS ap jauUOsied np seiquiaw sap jJasodoigADI[ISAINs QUES ed 3118 JURASP No asnaiaSuep ao |2919P|sUO 159 ANUBIEp auuosiod e] anbs1G] ByJ09se,p JayO ne sailessad—au SINE je suaiouBlasue sN0} Jeuuoq9UJNDS SP 18 3[01}U03 ap sainsaysews sep Janienb ne Japgooe e suijnosew sjauuosiad $3] 18510jnÿS94 NP seuelsyousq snuayap sa] Inod uoiunas ap sainay Sap 19x14 |[2190s aWise Np SeuleloiJausq snuaygp sa] iNdd saiisiA BP saunay Sap JOXxlyB1P1O UO Ne 18 SIUNDgs e] E JUeU|} S}HOLW sap inod qUepie UN,p Uo|NeUTissp fonSenuelep sauuosiad sap sayuteid No sajgnbai xnaise3 sinooes ap seo us souoipne 1BUUOP 18 18pI58q(eouedin asgjwaid sp'uonejop) Add eun,p onuajsp suudssed aun Jaqoq |SUENUES PUUN,| OP SULUIXOIO & Sa—nis SSIN||29 sap sup sspeE|eUI sanUajap sauUOsied sap 19720JYanuaIgp sUUOsIad QUN,P JanpIAIpU! AUS INIfBTUS,] o1puadsns2/N|JOS US a|qUigsud Jede|/d 8 sanuajep sauUasiad 531 aUSisaq{{ NP ss1enuos suonsnisui jnes [ebacds| g4asoddo,s

x£E-ELC '46C-ELEYLe-ELZ #4LE-ELZ 4LT-ELZ UYEZ-ELZ 'HTT-ELZHLb-bEZ 4Ob-vEZ URZEVEZUE-vEZYT-HEC YU9-HEZ 'U9T-LEC 4bL-HETUEZ-VEZ CH6L-+EZ 48-+Ec "UYLHEZ'AL-9¢e '4SO-ELL "41-900 'àSSrELL'YLÉ TAL-GCE OUAUSUIB|OSI,P aINsaU eB] 12497esiesuelyjangue) e| sed yuajied su no sed qusuuasdwios au inb Senuaigp sauuosiad sa] inod-sjeidsequl un JouBiseqSINSOUW 2] OP JUSWA/|SANOUAL JaiWield Ne 18p9901d Ja juoluajosi, e anuoyap suuosiod aun quawayeiiul||| |angue| ej sed juapied au|Majsues} UN,P UOISE220,] equawa}os;UO!}DURS OLN Jauu019924} no sipUedsns 'uonnsxs,p Jasuadsiq 1892430uUddIn,p se Us BNUaIap auUOsJad aun AUaUS OS] 2 JUaWIaIIOSiAOId 159214 |S@AJBUI|GJOSIP SUONSUeS Sap Ua!INDEXa e sISIns a Janbong! 9 JaULOPIQ| Sdileuyclosip suonoues sap 1ssuouougdulcios|p ap UOISSILUWIOS e JapisaigauUl{ciosip Bp UOIssiLUWOD e| ap sunassasse SAJQUWIALU Sa] JOUSISAgssiesuei,no sed juouusidWuos au inb sanuayap sauuosiad saj inod-ayaidiaqui un JeuSissqanualgp suuosiad |un,p ajjauuossejoud 9:auljdiosiqSSABIUa sopeseueul|diosip salinsinod sSp 15$e3u3 |1A11D2,| JRUSASIG 31917 2 aapuadsns |WUBUWSU!JUOD Sp a[n}jao Ua,Nb |sule eNeUdiosip ajnyjao ue sueagid ann e nuei5p un 155e1j |7 | SINSUPIXS SJNASSASSE SAP JUDUISINO] ap nealqei 2] 1910qe13 |uolSe1}xs 3un,p no99 Senouew ap Lod ne anualsp euuosied e| 31}}euwn0s ap JapI9agPUIENUOS ap suakou ap od ne enuajap auuosiad e| aijjeuunos BP 12pD?qBUUOSIDT BS SUP SZINWISSIP OAR SB} ap no seigo Sap no SSOUEISQNs Sap S198U) HOAE,p 9UUESANS 355 Auaepun, Abssio} 'upapatu un sed AUIBIUI 8(210d109 UoneBnsoau aun anbyqndayPR] ap ineinsoid ne Jepurmag

senualap souuosiad sap aujouyijed np uonsagquas|xe,| ]UaWASs!|qe}3,| 3p 21P10 Og np usnuiew 8p NO syNdas ap syessduul sap anb slo| p OL U snbeuys ydd us s9oe|d snusisp seijne sap juawigiedas sa919x9 yuoles Sapeualuold saj 39 3}jNd 3] anb Jepl28q ||| | _ — ——— ——— — ——|| | | QL-PEc 'U Ydd ua egoe/d anusisp auuosiad aun,p pie89,] € seasyenpiipul ANDES ap seunsew sap a4puaid|1" | = oO a saree| | | Spee U engue| e) sed quajsed au no sed jueuusidiuos au nb sanuaigp souuosiod se) snod adieu, un sausisaq| | UD anbyloads 1onenda ee : — — _ a || | | . 1U981X8,| JUPWSSSI(982, ap 21p1O UOQ Np uanuIeuwu ap na PA1n98s ap sJneiedu sap anb sic,| | FYTTU | anbey AN us speed snusop sanne sap juewoiedes s2919x9 juoies sepeusuoid se) je ajno |] sNb Japio|agq || r | epee AGN, ep ules ne 2AND8109 aYANIe aun e sedionued 8 AQN ue 32ejd anusep auuosied dun sasuoyny ||| D Open | AQn us agdeid anuaigp suuosiod eun,p pueda, 2 S89SI|ENPIAIPU) 8YLNDYS Bp Soins SSP a1pUdIg| | | |. RE RSS D : L DS osesuey| secu engue e| sed juajied ou no sed jusuusiduos au Inb, sanuaiep seuuosiad se] snod sjeidiequl un Jausiseq++ -———— SSS — ——— = ——$ $$$ ——— ——— —————— —|
|| | saruend| | |- | "XX oweizea | | UORUAIP UA S91q9}B9 s8dy4J0 xne Jaciaiied e JUSWIS|Os),, e aade|d snuajap auuosiad Sun Jasoqny |. queue |ost,p Janienb ne sa52ejdx x BL-ELZ 4seuuosiod xne suNULWOD aUANoe sun e Jadioed e {SWI/OS!,| € s92e[d enusisp euuosiod aun Jasco iny1 j ] | : 81EUIPIO UoNUS12p Op Suda! ne siunosx x QL-ELZ '4 snuaigp saj inod aasiue3io syanoe aun e Jadiniued e JUaWalosi,| e o92e|d anusjep suuosiad aun Jasoinymoe SauJeQuayUad s}uawass!iqeja sap No sauuosiad sap ayinoas ee ajulanex Le etl Ja}iod 2 ainjeu ap quawajosi,p ainpsooid e| ap SIUBUINSOP NO SUOAPUUOJUI SB] JANbiUNUIWOD ap Jasnjoy!LEELZY 7 :x x x x x SZ-ELZ "u {USWIB|OS!,p SiNseW e| ap uoneBuooid ap volysodo:d ej ueuSedtu092e Banow Woddes un 181p9yPo-ELZ 4x x LE-ELE 4 sosnf e] ap aysiunu np no gsiq 2} ap aduajadluos e] ap!LZ-ELZ CH 2A8[81 LO!SIDBP e| anbs1oj 451Q ej e UOMsodoud e| aujouisuen 3 'QUaW2/OSL,P o1nsoui e| soBuojoid ap Jasododg

aulenuayiuad 1qnd SAS np sinayesoge|jod sa] dane suonejayx "pe-zee'd | | aunues ua sanbneid xd $3] 18x14SUNUED US SIUINO $33.qX | gEe-zEeeY sap ajsl} e| ins sed quein3y au sefqo,p anuajap auuosied aun Jed uonisinboe,| 'jauuondasxa 331 e 'Jaswoiny| SURUED US SjeU2e sap € 18p9901d ap anuaigp euuosied aun e JosnJeyx "LrzEe y enbreunoqui juawedinba un 18an501d as ep anualep suuosiod sun e Jasnjay |x ROLE IBAPIAIPUI JNasIAg|aI UN no anbiuoydoipes inaydaa9u un Jeinsoud os ap Snuayep auuosiad sun 8 Jasnjay |J | = = _ _ = || sjeysy15 4 —— ——= —| aNUAaJep suUOsied sun,p siaI|ASai || X GL'TEE Q |uoissessod ue sopAnoï JUAaBIe,P SEWUWOS sa syjeuIuou sajdiuo sap inassiZa4 ne aijewisues ap sapioagUOUaIEp Us sasnes sjailaiew sefeuwop |ep Uoneiedei Us ssnuajep seuuosiod sap jneuuou aydwos np agiqiuodsip qed e Ins anuaies aun 1812dOj . | oo de i : deulwou aydwosx Lee a :4n81 8p aiqiuodsip qed ej sindap insuaixe, e juewuesion un jJeigdo 8 ssuwepuos euuosisd sun sastOInyx 8L-Zee "Dd+ | = — —| x | ev+zt'auoneisql ap ajnoed aj juennsuos souuos sap anied| no no sp Jasodsip 8 no198 snos sulad ap yuaWeSeugwe un,p 1UeHSUSq SSUWEpUOS suUOsiad aun JasOINy. JUSISR B eBs|OINE 458 1110 ap UossIWJed aUn,p no anbiuosDV/9 soueljanuns snos iuelus2eda yver'd Un, P "ina|19yXe JUsUUDde/d UN,P IUeIDYaUSq NO SyJaq}|-lLUas US apoe|d enuszep auuosied eun,nb auiwos e| 10x14 || l _ Jaljnoqued| X | eee' essqur un Jed agynsal ssuedap aun,p ana ue sapisqns sap 11012991 ® 2eUWEpUOoS suUOsSJad aun J2s101nÿi j | D | 7 SYSIA ap cueueusodfi X ÉsCEE i |Sluuod un,p saenq uou sauuosied ap queZie us sapisqns S@P 41018981 SNUalep auUOSJad BUN JasLOINY| ] | L | - geuiwou aydiucs |x ETEE U uos ap ajqiuodsip qed ej uns juein8iy sauiwos sap 'a e} es 8 JoÂOAUS e anusJsp euuosiod aun JesuoinyÎ : D D sesnal1od juos sanuidjap Sauuosiad |# BC'CEE 4 Sel 1UOP xnoliq 3e siefqo sep 'enuaysp auuossod e| Jed ausisop 'S2 Un e Uolypodxa, no SsluIO1 ey Jos101nÿj oe, HS LL aulenuoyted justuessi|gezs un suep> BE-TEE YU | 994348 108[ 8 Senuaop sauuosied se| sesnaziod juos juop xnofa no Siofqo say 2$1eyo us o1ipuaid BP Jasnjoy; ce "jheuluou ajdios uosx EL-ÈCE Aep ajquodsip yied e| ap 1ueuanoid jua3e,p auuos aun Hualgp E Sasijeqdsoy anuaisp ouuossad aun iasuojny

x x S-Lee CU a] enbsio| sucwos À 'aauwepuods süuosisd aun @ OUSA ap Siied Un 181391 'Sipuadsns '$OSNJO1 '19112! 4 - 7 L PL-ELE 'Y B]o!e,|x x PLELE a ep L epulle,| & SsuUOUSW xn29 anb sed saine say suep yedoae un € Janbiunwiwos ap siwued un 181Nj2Q| | | ;euouydajs} 'e2uepuodsasos 'sa1SIA |ajenqucs ain el e saiessasouX x BTSEU | S2lAI| $2] 38 asnaiBia1 enbneid ap sisfgo sa Jeaiesuos Ja monsoos e anuajep auuosiad aun 1551031aueuydiosip |2 x Bese A In] BP sesUUONSUes SaNnuUaIsP sauuosiod sap JaluQUINe,| 28AE SUSNIQUS sa] WUeyoWIAd [e990] un saUudisag+ =x x | L'ESEH XNB/dI|34 532140 SBP SAUD ap xnai] 18 sede 10Y "sino! saj JSulUuajeq»afjanqsids sauesisse ap uonesiue$10
|x x b-blb 'a sanuaiep seuuosiod se] Inod SSyAñ2e sap JeLUIUE e aine1s3xs ouuosied aun 1851101nyÎ TT — : TTx x OZ-SLL'Q no sy] Hnpoid un e ssuepuadsp aun juejuessid ssuuosisd sep ejegoié s81euo ua asud e| ap aipeo 9] suepWUEUBAJEIU! SUIOS ap sagsijelsads saunjonys sep jauUOsiad un e aujenuarued JuaWass!|qez9,| e $209k,| JasIOINy. aies e] nod uone2nps,p 3e uonusnguidx x LS: ep Suon2e,p eiped a] suep queuaaequ euuosied oun e ouenuayiusd juawassi|qeq9,) & 59298, Jasioinyx |) x | ersida uoney|IqEu auN,p silejnzy UoU Jaljejdsoy jauuosiad un,p duenuayiuad JUSWASS!|qGeI9,| & 52292,] JasL1ONY| i | | | 7 ee ANSNPAUI JUBWa|FIaI ne Nd gga Ae soaely"x éVSlt"d | sjuawisnbuew ap seo ua ulejd sdius] e sed jueduaxe,u Jaeudsoy jauuosied un,p uoney qey,| 2/pusdsns| | Î a ~ [dae assdupe Lodde: un,p aseq e| insx SELEY jusWgI3e,| 9p YWesja1 a] 1esodo1d ys aueyepuew Un,P JUsWId13e,| 'sau38in,p seo ua "Quawasosiaoid aipuadsnsX | DELLE NU - ~ dSiq ee Jasodoid sai 13 duievepuew ap aupent us UaLUd1Ze,P S5pueUISp so] S1INASU|x OZ-LbE 'a Senedd sjhou sap Inod ya oou#8Jn,p seo uo Uosiid Sp inaysia un, p JUsWa13e,| a1puadsnsx x LLULPE CU uoslid Op SundiIsIA Sap UoNUBAISIUI p SouieJOU 45 sinofse] 10x14

x x xS-ELb 4S-L22 'aEp-cee uyTh-c£E 4Z-OLE '4| LLSREUY97PL-SbE US-SHE 'YOL-LhE USL-LHE 4EL-LPE 4LL-GEZ 4E-LbE 421BUUOISs8Jo1d UCB} 2] ap aiped a] suep ajeuoNeUuoneanps,] Jed sasiueZio xnao anb sane souepuodsasios sed sinos S8P 11049981 2p uonesiiojne,| JauUOgSUOIZEYNSUOD '[IEAEA 'WUaWAaUBlasua 'S9LANIYsanbuosjanb sj8fqo no ssouepuodso11os "quaSse,p sauiuos 2p 819405 E] NO 5912] JasLOINY| - —aslenuayusdquawass!|qei9,| € Jodop ied no jeysod sijos sed syalgo S9P 11018391 E SNUS}ep auuosiad sun JasWOINYylqo|un,p 1oAua,| AP No uondesai ej ap ssioqne uou aJajoOeIeD 8 anuaisp euuosied e| 8 no ineypadxe,; e J3ION| anualep suuosiad|aun,p youd ne SSI8NSIAOIPNE Je sayida suonejqnd ep sulequeyuad jUaWass!|qej2,| 2 10d5p 2] sasuO nya |syafgo,p aiqios 39 su(eputuepuos) enuaisp suuosisd oUN,p auoYdsjai ne saoze,p S9JIE1OU $3] 21pUI21SaySPUUEpUOS snuaiep euuosisd aun,p sluoudais ap synisodsip xne 5222e,] 49184 'supuadsns '185181 Jasiiojay |aglpadxe,nb andeJ que] '911199 aouepuodse1109 e| dluajay| SEN MUE} IA Bp PUN US No jee] oO|Jed Ua asia aUN 12401350,p 18p123q |SHUUIEPUOS sa] 1n0d 4Y9 e| 18 snusasid so] INOd snpz9o1d EI ap JalssopAP Isles Je4}sIBeUU 9] JoWOJU! 32 uoneedos ap yisodsip one oned un suep nai] ludine saysia sa] onb 19p9q"S1peIOpaeu 11ojied Un € Hop ina] »SiNCS juo salle 'aule SOT21183 Us sagoRid 'Is no 'saayogdwia JUaUId|}aUOILW JUOS saNUIpp souuosad SB} 15 NO 'sued 9] gaaep e InbHOINK,| € 1949494 UD 8 IUSBIIqo sayjouUONdeoxa so2ueysUOIIIO Sap ts OUSIA ap siuuad Un & OUP aviey 8 1O8SANS '[189048 un, nb biine oisaf ap oueiixhé un no (BHPAISHUNLU no SGN Joroyyo un 158 iNaqisiA

x3/911U09 sp sinsouui e| Bp 31q|ba, e sed jueuonoySiTEQ a BU UaWexa US asi suUOsiad e] 8 sejqeloney suoneoyIpouu ap 188,5 1,nbsio| 38 If np aqejeaid piosse | sanebees 'ASUY snos sagoe|d sauuosied sap uoneuñisse p Xn81] $2] SUP NO s/I9|WOP ne aouasaid ap sautesoY sa} JJIPOWSa[|e!ouazuas-ysod jo sajjalouaquas-pid sainsayySt-vlZ 'a B1NJEUB!s BUN Jesije39] 1a ssogid ap saido> SOP BLUJOJUOD 1213189+eNsUUpY1819398[$ SPoo NP GB Y E LE A 19 SZ 'ye L''Y sae£-L9E "4 Sel 18 a1eNusyusd apo a] Jed saluysp 'sanuaisp souuosiod Sap Souepuodso os Jed 8304 ne ya saleio9ajsSosi| $8] ins UOAdOSUL) 8 seane|oi suonnquye xne aue1ioddes as SJUDUINDOP Js SUOISIDGP saino) sous9-Lit "a AU9W8SS1[(4819,] 2P INOUSIUI JUSWS [Ba 3] sUep sanuUaIap souuossod SP SUOH}EINSUOD Sop S9}I|EPOUU say 10x14: quaWwass!|qey9,|rely | SUEP as|UeSIo UdUeXxa Un,p saje1o no 533128 seaneide xne Jajuasaid 9s op enuaisp auuosiad aun 8 JasnjayWSWAUSIasUs,] IP 21pe9 a suep ajeuoreu:ely uoneonpe,| ied sasiuesio xne2 anb saigne esuepuodseii0s Jed sinoo sap 11018901 ap UalsOINe,| JauUaG |

| JuaWESs!|G213,| ep jauuosiad 8] Iuied Saqjejepuew saiqne,pX STTEE à JeUBIsep e Jo 'sjueajddns saneyepuew sinaisnid no un Jeuuuiou 8 SheulWou saiduos sap inassi851 a] JasuOInySheuiuou sajdtuos sap a135y8?19qi] euuos.ed e| sp saiejoop |tels 7 assaipe,| anb Isule uonessqi| ap 'N0193,P sejep se) J3.3s/Sa1Ua Je 9-£S-90/ 91e, & esuuoruau uoreuroqut, |x S-ZLZ 7 ap 19/qo, Wey e enusiap ouuosisd ej anb J8HUSA BP ULE (SIYfI4) Sauajola no sajjanxas SUONDEJJUI,P Sinayne| sep esNeWo Ine Jeuolheu sulelsipaAl saiyoy ne Japgooe inod Sejjo13d sep squagse sap quawayelsads Jaz IgeH || ~ D 7 — |: LL _ ~ euuosiad |£-ZLS 7 ef Jed guejsp ajbiuop np asseupe,| anb Isule UONeJ9q!| @P 'no1Ds ,p sayep se JoujsiBoius je 449 8-SZ-902x| ELoRue SANSINE Sap gsewo ne [euoreu asleloipnl 18/4514 ne J2p229e nod 24218 np sjuase say seywiqeyFale sipie,| @ SeuUCHUSW LOeWJo4U),| ap 19fqo, 1e e aNUEIBp aUUOSJad e| nb JaYIISA ap UYe (Livfl4) saysuoues$9j4943 sap uonss9"adlosiAoid UO|UaISp es juepusd euWuepuos np SUNPUOD asieAnewu ap sed ua 'aulad apx Le-blz a | YOROAPPs 8P P3492 Ap ad1J9uaq np alqied no 1h01 ap esas SP SUL xNB dY[ np aulsies Ja aulosinoid UoljualpU2 SIGNS UONEULEPUOS e| ap aled e] ins 21qI| aUwWepuoS NP dS¥ Sep UaWexa,| inod ayf ne sine uN 1suuog~Juapiou! anne. | $07 NO aUINPUOD BUC ap uoneBl|go, € juawanbueu ap 'saueuydiosp 581831 Sep UONEAIDSOUL,P seo US 4Sqx Ste q np NO ad Un,p 'Sd SUN,p JUeIDYSUaq ssuLUePUCS suuosIsd aun p B2u88inp Sed US sJeIpaUW! UONeJZ9IUIDJ£1 J8PPEP NO INaUPIXS,| & ]UEANO 3s SSULUEPUOD ap a2uUaBiN,p sed Ua SIeIPaWUU! UONeBaqUIas e| e Jepad0Jgx perp Q | adjelesajap UOS no JuaWwassijqeis,p eu 9] Jed 85401190 juouwepasaid 110$ ap UOIssiLEd Sun 181994| ; JE nslÉeuu 25 ap |x es 811BAU0OS LOISI99p JNES 'ddD NP S-ZLZ Spore, | ap uonesiidde ua qy{ 9] 1ed aapsoose 912 € HUOS op Uoissiuod| 8J9)WaJd aun Absic; ainafew aauwepues auuosied BUMP Shes ap Uolssjuied ap sepuewap saj Ins Jonesx Ov LZ 7 UONUSISP US SeutUepuos auuosisd 3uN,p alinpuoDd PSIBANEUI OP SED US GYD OP HE ap UL Ne gif dD} 4Isies

wirav%EZOZ/OL/EO 8j NO! e ssitu uoisisA| X x S-Ovc '4| x £siL'a|x x x x Lez 'ax x xX BZ-ZEEUSUOISSIUL S4NB] SP 81PE9 8] SUEP SISINAO € Japgode nod aseqiues2UUN,| OP Sfeuuosied sa] 39 saga sasidenue sap sjauuosiad 38] :e9n8p19p uONsed e] ap sped 9] suep quessidespaud squatuadnoi3 sap sjeuuosiad sa} ' ajeuoneu Uoednp~,| ap sjuage Sel: {fq e ap sjuase say! gids np sjuagese] 'S9Ue[ISAIns 2p sjeuuosied se] {jUoUUS1pEOUS | ap #81eu9 ua 'sypeuruou seyduos sap 21891 e] ap eBseyoua 'ojjei8 np aBseyo ue saenuaued sjauuosiad Se] JUBWA/eIDpds Jeyliqeu 3° juewejanprUl JaUsIsagSISAN39"soinjoniys| $99 @P sajqesuodsai suisspaw sap sine saide 'YydWsS 39 dWSN ue BOURIIIOAINS ap sjauUOsied sap Ja}DayYySqua8e sap aaues np UO!es|UeZIO,p sajlj|epow Sd] JOUILIS}9q09 sap sn

| = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la
mer
Service Sécurité Risques et Crise
unité Sécurité et Circulation Routières
Arrêté préfectoral n°2024-AP-01 portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux et
d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de
facilités de passage.
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R311-1, R313-27, R313-34, R432-2 et R432-3 ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements ;
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord
Vu le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention d'urgence,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
d'intervention du conseil départemental du Nord;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE

Article 1°
Le conseil départemental du Nord est autorisé à équiper les véhicules d'interventions d'urgence listés
en annexe du présent arrêté, de feux lumineux spéciaux bleus de catégorie B. Ces mêmes véhicules sont
également autorisés à être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout
véhicule à moteur, à l'exception des engins de service hivernal.
Article 2
Les véhicules équipés de dispositifs spéciaux lumineux de catégorie B et d'avertisseurs sonores sont
utilisés exclusivement à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.
Les dispositifs spéciaux lumineux de catégorie B et les dispositifs sonores respectent les dispositions de
l'arrêté du 30 octobre 1987,
Les engins de service hivernal ne peuvent être équipés que lorsqu'ils participent à la lutte contre le
verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, les dispositifs lumineux spéciaux prévus au présent
article doivent être retirés.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à la
réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires de
routes à chaussées séparées.
Les dispositions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59014 Lille cedex dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 5:
Monsieur le président du conseil départemental du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée a:
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord ;
Fait à Lille, le..{9/0% [aoû
Le Préfet
Yn
Bertrand GAUME

Annexe 1: liste des véhicules
Immatriculation Type de véhicule
CB-618-VP Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FR-781-HR Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FJ-901-LS Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FY-079-XD Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
EJ-973-DL Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FG-203-TQ Kangoo


E Pa Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service études, planification et analyses territoriales
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant-composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des colléctivités territoriales, notamment le titre ler du livre Il de la cinquième
partie ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 112-111, et D. 112-1-11 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-158-0003 du 7 juin 2013 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 portant création et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté l'arrêté ministériel du 30 mars 2022 nommant monsieur Guillem Canneva:ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant renouvellement et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Guillem Canneva, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;

Considérant la nouvelle désignation des suppléants pour le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord;
Considérant l'élection de madame Marie-Hélène Deheul-Milhem à la présidence de la chambre
interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
ARRÊTE
Article 1°" - La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit :
1°- Le président du conseil départemental ;
ou M. Patrick Valois, vice-président, suppléant ;
ou M. Paul Christophe, conseiller départemental, suppléant ;
ou M. Sébastien Seguin, conseiller départemental délégué, suppléant ;
2°- Deux maires désignés par l'association des maires du Nord :
M. Slimane Rahem, maire de Boursies
M. Jean-Luc Perat, maire d'Anor ;
3°- Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 du code
de l'urbanisme et ayant son siège dans le département du Nord, désigné par l'association des maires du
Nord :
M. Mickaël Hiraux, président de la communauté de communes Sud Avesnois et maire de Fourmies,
titulaire ;
4°- Le président du conseil de la métropole européenne de Lille ;
ou M. Jean-François Legrand, vice-président, suppléant ;
5°- Le président de l'association départementale et interdépartementale des communes forestières ;
ou M. Michel Locuty, conseiller municipal de Trélon, suppléant ;
6°- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ou Mme Anne-Sophie Thouzé, cheffe du service études, planification et analyses territoriales (SEPAT) ;
ou M. Guillaume Pacot, adjoint à la cheffe du service études, planification et analyses territoriales
(SEPAT)
ou Mme Anne-Sophie Delsaux, cheffe de service du service de l'économie agricole (SEA), suppléante ;
ou Mme Anne-Gaëlle Paris, cheffe de service adjointe du service de l'économie agricole (SEA),
suppléante ;
ou M. Nicolas Boulet, chef de l'unité urbanisme durable au service études, planification et analyses
territoriales (SEPAT), suppléant ;
7°- Le président de la chambre d'agriculture compétente pour le département du Nord ;
ou M. Hubert Vanderbeken, suppléant ;
ou Mme Christine Delefortrie, suppléante ;
ou M. Jean-Jacques Meurant, suppléant ;
8°- Le président de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles compétente pour le département
du Nord; |
ou M. Christian Duquesne, suppléant ;
ou M. Michel Roger, suppléant ;
- Le président de la coordination rurale du Nord;
ou M. Carlos Descamps, suppléant ;

ou M. François Viollette, suppléant ;
ou M. Hervé Rivenet, suppléant ;
- Le président de la confédération paysanne du Nord ;
ou M. Bernard Coquelle, suppléant ;
ou M. Jean-Michel Lepage, suppléant ;
- Le président des jeunes agriculteurs du Nord-pas-de-calais ;
ou M. Jérémie Morelle, suppléant ;
ou M. Romain Verriele, suppléant ;
9°- Le président de l'association Terre de liens Hauts-de-France, au titre des associations locales affiliées
à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;
ou M. Bernard Coly, suppléant ;
ou M. Christophe Scheidecker, suppléant ;
10°- Un membre proposé par le syndicat des propriétaires privés ruraux du Nord :
M. Christophe Levecq ;
ou M. Philippe Levecq, suppléant ;
11°- Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés du Nord ;
ou M. Paul Jourdel, suppléant ;
12°- Le président de la fédération des chasseurs du Nord ;
ou M. Alain Richard, suppléant ;
ou M. Jean-Louis Begard, suppléant ;
13°- La présidente de la chambre des notaires du Nord ;
ou Maître Alexandre Deswarte, suppléant ;
14°- Le président de la fédération régionale des associations de protection de la nature et de
l'environnement dans le Nord - Pas-de-Calais ;
ou M. Nicolas Buriez, suppléant ;
- Le président du conservatoire d'espaces naturels du Nord - Pas-de-Calais ;
ou M. Vincent Mercier, suppléant ;
ou M. Benoit Gallet, suppléant ;
15°- Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), lorsque la commission examine
un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme qui a pour conséquence une réduction des
surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de
l'origine (SIQO) ;
ou M. Olivier Russeil, suppléant ;
ou Mme Catherine Monnier, suppléante ;
16°- Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, avec
voix consultative ;
ou M. Francis Vermersch, suppléant ;
ou Mme Anne-Catherine Vandercruyssen, suppléante ;
17°- Le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, avec voix consultative, lorsque la
commission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;
ou Mme Karine Toffolo, suppléante.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023
portant renouvellement et composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers, sont inchangées.
Article 3 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. Il est notifié aux intéressés par la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord.
Article 4 - La présence décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille - 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 Lille — par le demandeur, dans les deux mois qui suivent la
date de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr. Le demandeur peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'agriculture. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le 3 0 JUIL. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
À va
Fabienne Decottignies