NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-276
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-08-05-00003 - délégation de signature en matière disciplinaire pour les agents
de catégorie A du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 3
2024-08-05-00002 - délégation de signature en matière disciplinaire pour les
brigadiers chefs et major du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (2 pages) Page 5
2024-08-05-00001 - délégation de signature récapitulative pour les agents du Centre
Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin (18 pages) Page 7
2024-08-01-00006 - délégation signature (13 pages) Page 25
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-29-00014 - AP N°2024-A-01 (4 pages) Page 38
2024-07-30-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 04 décembre 2023
portant composition de la CDPENAF du Nord (4 pages) Page 42
Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
EX Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
MS 539-2024
A Sequedin
Le 05 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires :
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction :
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'ettet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenucs, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
effd'établissemgnt,
urélie LE@LERGQ
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Arrété portant délégation de signature en matiére disciplinaire (brigadiers chefs et major)
Ex Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
eee
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
DLS SUG- Du
A Sequedin
Le 5 août 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et majors du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier chef - Monsieur Jamel TEBIB, brigadier chef
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, brigadier chef
- Monsieur Joé! BAROUX, brigadier chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier chef
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier chef
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier chef
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, brigadier chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
brigadier chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier chef
- Monsieur Eric HENIN, brigadier chef
- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier chef
- Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier chef
- Madame Mélanie LOMBART, brigadier chef
- Madame Hélène LUTAS, brigadier chef
- Monsieur Christophe MANES, brigadier chef
Madame Hélène MARTIN GRIMONPREZ,
brigadier chef
- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier chef
- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier chef
- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier chef
- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier chef
- Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier chef
- Madame Laetitia SENEZ, brigadier chef- Madame Fabienne VALLART, brigadier chef
-Monsieur François VANKRINKELEN, brigadier
chef

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef gétablissement,
Aurélie L L nef)
W / -

E Direction
MINISTÈRE , ra : PRETDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
US su4- dou
A Sequedin
Le 5 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)

- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsicur Jérémy MARSAL, officicr (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux brigadiers chefs et major du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, brigadier chef
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, brigadier chef
- Monsieur Joël BAROUX, brigadier chef
- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier chet
- Monsieur Sébastien BOURDON, brigadier chef
- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier chef
- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier chef
- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier chef
- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier chef
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, brigadier chef
- Monsieur Grégory DESPREZ, brigadier chef
- Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING,
brigadier chef
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier chef
- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier chef
- Monsieur Eric HENIN, brigadier chef
- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier chef- Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier chef
- Madame Mélanie LOMBART, brigadier chef
- Madame Héléne LUTAS, brigadier chef
- Monsleur Christophe MANES, brigadier chef
-Madame Héléne MARTIN-GRIMONPREZ,
brigadier chef
- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier chef
- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier chef
- Monsieur Frédéric PAMAR, brigadier chef
- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier chef
- Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier chef
- Madame Laetitia SENEZ, brigadier chef
- Monsieur Jamel TEBIB, brigadier chef
- Madame Fabienne VALLART, brigadier chef
-Monsieur François VANKRINKELEN, _ brigadier
chef

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Diffusion
- intéressés
- DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture ille)


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ES
MINISTÈRE Direction
DAEAIOSTICE de l'administration pénitentiaire
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 1°" août 2024
POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Madame WIDEHEM Sandra, major à la
maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DECAUDAIN Séverine, première
surveillante à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame VENA Audrey, première
surveillante à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
1/2

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAILLIER Mickaël, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAMPAGNE Maxime, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DEVEMY Hervé, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DUEZ Jonathan, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LECHAPTOIS Franck, premier
surveillant à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur REAL Brian, premier surveillant à
la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

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| = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la
mer
Service Sécurité Risques et Crise
unité Sécurité et Circulation Routières
Arrêté préfectoral n°2024-AP-01 portant autorisation d'usage de dispositifs lumineux spéciaux et
d'avertisseurs sonores spéciaux de catégorie B réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de
facilités de passage.
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R311-1, R313-27, R313-34, R432-2 et R432-3 ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements ;
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord
Vu le décret n°2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général,
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention d'urgence,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents
d'intervention du conseil départemental du Nord;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE

Article 1°
Le conseil départemental du Nord est autorisé à équiper les véhicules d'interventions d'urgence listés
en annexe du présent arrêté, de feux lumineux spéciaux bleus de catégorie B. Ces mêmes véhicules sont
également autorisés à être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout
véhicule à moteur, à l'exception des engins de service hivernal.
Article 2
Les véhicules équipés de dispositifs spéciaux lumineux de catégorie B et d'avertisseurs sonores sont
utilisés exclusivement à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires.
Les dispositifs spéciaux lumineux de catégorie B et les dispositifs sonores respectent les dispositions de
l'arrêté du 30 octobre 1987,
Les engins de service hivernal ne peuvent être équipés que lorsqu'ils participent à la lutte contre le
verglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, les dispositifs lumineux spéciaux prévus au présent
article doivent être retirés.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa signature.
Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures relatives à la
réglementation sur les dispositifs lumineux des véhicules d'intervention des services gestionnaires de
routes à chaussées séparées.
Les dispositions figurant dans le présent arrêté s'appliquent de manière permanente.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R421 et R421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 - 59014 Lille cedex dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 5:
Monsieur le président du conseil départemental du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée a:
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord ;
Fait à Lille, le..{9/0% [aoû
Le Préfet
Yn
Bertrand GAUME

Annexe 1: liste des véhicules
Immatriculation Type de véhicule
CB-618-VP Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FR-781-HR Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FJ-901-LS Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FY-079-XD Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
EJ-973-DL Fourgon (PTAC inférieur ou égal a 3,5 tonnes)
FG-203-TQ Kangoo


E Pa Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service études, planification et analyses territoriales
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant-composition de la commission
départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des colléctivités territoriales, notamment le titre ler du livre Il de la cinquième
partie ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 112-111, et D. 112-1-11 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-158-0003 du 7 juin 2013 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 portant création et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté l'arrêté ministériel du 30 mars 2022 nommant monsieur Guillem Canneva:ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant renouvellement et composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Guillem Canneva, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;

Considérant la nouvelle désignation des suppléants pour le directeur départemental des territoires et
de la mer du Nord;
Considérant l'élection de madame Marie-Hélène Deheul-Milhem à la présidence de la chambre
interdépartementale des notaires du Nord - Pas-de-Calais ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
ARRÊTE
Article 1°" - La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit :
1°- Le président du conseil départemental ;
ou M. Patrick Valois, vice-président, suppléant ;
ou M. Paul Christophe, conseiller départemental, suppléant ;
ou M. Sébastien Seguin, conseiller départemental délégué, suppléant ;
2°- Deux maires désignés par l'association des maires du Nord :
M. Slimane Rahem, maire de Boursies
M. Jean-Luc Perat, maire d'Anor ;
3°- Le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 du code
de l'urbanisme et ayant son siège dans le département du Nord, désigné par l'association des maires du
Nord :
M. Mickaël Hiraux, président de la communauté de communes Sud Avesnois et maire de Fourmies,
titulaire ;
4°- Le président du conseil de la métropole européenne de Lille ;
ou M. Jean-François Legrand, vice-président, suppléant ;
5°- Le président de l'association départementale et interdépartementale des communes forestières ;
ou M. Michel Locuty, conseiller municipal de Trélon, suppléant ;
6°- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ou Mme Anne-Sophie Thouzé, cheffe du service études, planification et analyses territoriales (SEPAT) ;
ou M. Guillaume Pacot, adjoint à la cheffe du service études, planification et analyses territoriales
(SEPAT)
ou Mme Anne-Sophie Delsaux, cheffe de service du service de l'économie agricole (SEA), suppléante ;
ou Mme Anne-Gaëlle Paris, cheffe de service adjointe du service de l'économie agricole (SEA),
suppléante ;
ou M. Nicolas Boulet, chef de l'unité urbanisme durable au service études, planification et analyses
territoriales (SEPAT), suppléant ;
7°- Le président de la chambre d'agriculture compétente pour le département du Nord ;
ou M. Hubert Vanderbeken, suppléant ;
ou Mme Christine Delefortrie, suppléante ;
ou M. Jean-Jacques Meurant, suppléant ;
8°- Le président de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles compétente pour le département
du Nord; |
ou M. Christian Duquesne, suppléant ;
ou M. Michel Roger, suppléant ;
- Le président de la coordination rurale du Nord;
ou M. Carlos Descamps, suppléant ;

ou M. François Viollette, suppléant ;
ou M. Hervé Rivenet, suppléant ;
- Le président de la confédération paysanne du Nord ;
ou M. Bernard Coquelle, suppléant ;
ou M. Jean-Michel Lepage, suppléant ;
- Le président des jeunes agriculteurs du Nord-pas-de-calais ;
ou M. Jérémie Morelle, suppléant ;
ou M. Romain Verriele, suppléant ;
9°- Le président de l'association Terre de liens Hauts-de-France, au titre des associations locales affiliées
à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;
ou M. Bernard Coly, suppléant ;
ou M. Christophe Scheidecker, suppléant ;
10°- Un membre proposé par le syndicat des propriétaires privés ruraux du Nord :
M. Christophe Levecq ;
ou M. Philippe Levecq, suppléant ;
11°- Le président du syndicat des propriétaires forestiers privés du Nord ;
ou M. Paul Jourdel, suppléant ;
12°- Le président de la fédération des chasseurs du Nord ;
ou M. Alain Richard, suppléant ;
ou M. Jean-Louis Begard, suppléant ;
13°- La présidente de la chambre des notaires du Nord ;
ou Maître Alexandre Deswarte, suppléant ;
14°- Le président de la fédération régionale des associations de protection de la nature et de
l'environnement dans le Nord - Pas-de-Calais ;
ou M. Nicolas Buriez, suppléant ;
- Le président du conservatoire d'espaces naturels du Nord - Pas-de-Calais ;
ou M. Vincent Mercier, suppléant ;
ou M. Benoit Gallet, suppléant ;
15°- Le directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), lorsque la commission examine
un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme qui a pour conséquence une réduction des
surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de
l'origine (SIQO) ;
ou M. Olivier Russeil, suppléant ;
ou Mme Catherine Monnier, suppléante ;
16°- Le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France, avec
voix consultative ;
ou M. Francis Vermersch, suppléant ;
ou Mme Anne-Catherine Vandercruyssen, suppléante ;
17°- Le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, avec voix consultative, lorsque la
commission traite de questions relatives aux espaces forestiers ;
ou Mme Karine Toffolo, suppléante.

Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023
portant renouvellement et composition de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers, sont inchangées.
Article 3 - En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. Il est notifié aux intéressés par la direction départementale des
territoires et de la mer du Nord.
Article 4 - La présence décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lille - 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 Lille — par le demandeur, dans les deux mois qui suivent la
date de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr. Le demandeur peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'agriculture. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lille, le 3 0 JUIL. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
À va
Fabienne Decottignies