PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-179
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2026-06-11-00005 - ARRETE complémentaire 1 DDEN 2025-2029
modifié suite CDEN 11-6-26 (4 pages) Page 3
63-2026-06-11-00006 - ARRETE complémentaire 2 DDEN 2025-2029
modifié suite CDEN 11-6-26 (2 pages) Page 8
63-2026-06-11-00004 - ARRETE DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN
11-6-26 (6 pages) Page 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-06-23-00011 - AP portant agrément signaleurs pour la course
cycliste Les Copains 2026 du 4 juillet 2026 (14 pages) Page 18
63-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant la randonnée cyclotourisme
«Objectif Forez 2026» les 3 et 4 juillet 2026, en dérogation de
l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant interdiction aux
épreuves sportives de voies ouvertes à la circulation publique pour
l'année 2026 (3 pages) Page 33
63-2026-06-22-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
garde-chasse de M. FRAISSE Pierre (2 pages) Page 37
63-2026-06-26-00002 - Arrêté portant autorisation au renouvellement
de l'exploitation d'une plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE (8
pages) Page 40
2
63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-06-11-00005
ARRETE complémentaire 1 DDEN 2025-2029
modifié suite CDEN 11-6-26
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00005 - ARRETE
complémentaire 1 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 3
ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DémeLibertéEgalitéFraternitéLe Directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,VU le code de l'éducation articles L241-4, D241-24 a D241-35 relatifs aux Délégués Départementaux del'Education Nationale,VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa séance du 11 juin 2026.
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°1portant désignation des Délégués Départementaux de l'EducationNationale du Puy-de-Dôme pour la période 2025-2029modification de l'arrêté proposé au C.D.E.N. du 3 octobre 2025Article unique :Les personnes inscrites sur la liste suivante sont nommées Délégués Départementaux de l'EducationNationale à compter de la rentrée 2025.Leur mandat prendra fin, sauf démission ou révocation, à la veille de la date de la rentrée scolaire2029.
Clermont-Ferrand, le 11 juin 2026L'Inspecteur d'académieDirecteur académique des services del'éducation nationale du Puy-de-DômesignéDominique TERRIEN


63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00005 - ARRETE
complémentaire 1 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 4
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DômeLibertéÉgalitéFraternité
Mme BARGE SUZANNE DESSAPT 17 RUE DU 8 MAI 1945 63120 COURPIÈRE
M SAINT-ANDRÉ GABRIEL 32 RUE DU 8 MAI 1945 63120 COURPIÈRE
Mme DELAIR ANNE-FRANCOISE 4 PLACE DU CHARRON 63590 LA CHAPELLE-AGNON
Mme FOURNIER ANNE 17 RUE DU MONT MOUCHET 63160 BILLOM
M JOUBERT SERGE 14 LIEU-DIT LE SERINDAT 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
Mme BONHOMME MICHELE BOYER 7 ROUTE DE CLERMONT - TYRANDE 63690 TAUVES
M FONTAINE PATRICK 74 RUE DES BOUTONS D'OR 63950 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
Mme SANCHEZ IRENE AUGÉ LES MONTAGNES - 132 ROUTE DE LA TOUR-D'AUVERGNE 63240 LE MONT-DORE
Mme MARCHEIX ANDRÉE PÉROL 22 RUE DE NIEDERWERTH 63380 PONTAUMUR
Mme ARNAUD CHRISTINE BANCAL BRACOU 63270 ISSERTEAUX
Mme FAYET ANNIE 14 ALLEE DU CHÂTEAU DE LA ROUSSILLE 63910 VERTAIZON
Mme VERDIER-GORCIAS NADINE 14 ALLEE DU CHÂTEAU DE LA ROUSSILLE 63910 VERTAIZON
M DODAT DANIEL LIEU-DIT VINDIOLET 63270 SALLEDES
Mme MONTMORY VÉRONIQUE 2 CHEMIN DE L'ETANG - LIEU-DIT CHAMPSIAUX 63270 MANGLIEU
M DUBERNARD CLAUDE 12 RUE DU PARC 63170 PÉRIGNAT-LES-SARLIEVE
Mme MISSEGUE CHRISTIANE POURCHIGNAT 9 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 63670 LA ROCHE-BLANCHE
Délégation : VIC-LE-COMTE
Délégation : CUNLHAT
Délégation : LA BOURBOULE
Circonscription : CHAMALIÈRES
Circonscription : CLERMONT BILLOM VIC
Circonscription : CLERMONT GERGOVIE
Délégation : PONTAUMUR
Délégation : BILLOM
Délégation : AUBIÈRE - ROMAGNAT
Conseil Départemental de l'Education Nationale du 11 juin 2026
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Propositions de renouvellement de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Délégation : COURPIÈRE
Circonscription : AMBERT
modification de l'arrêté proposé au C.D.E.N. du 3 octobre 2025
1/3
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00005 - ARRETE
complémentaire 1 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 5
Mme COURTADON ANNE-MARIE CAMBRAY 4 RUE DE LA BASCULE 63310 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
M LEBEAU ROLAND 25 RUE DU CHÂTEAU DES VERGNES 63100 CLERMONT-FERRAND
Mme MOLLE DOMINIQUE GAY 32 RUE GALILEE 63110 BEAUMONT
M LEGROS RENÉ 62 RUE DE BIEN ASSIS LOG 11 63100 CLERMONT-FERRAND
Mme DELETANG YOLANDE VERDIN 33 BIS RUE DE L'EGLISE 63200 DAVAYAT
M ROLLIN JEAN-MARC 5 AVENUE DU DOCTEUR ATTAIX 63200 SAINT-BONNET-PRES-RIOM
M DREVET YANNICK 8 RUE DU CLOS MORAS 63460 BEAUREGARD-VENDON
M SOULHAT DOMINIQUE 5 GRANCHER 63560 SERVANT
Mme MICHEL NADINE 7 LES CHEMINS 63700 LAPEYROUSE
Mme BLAS VÉRONIQUE 3 LA CHOMETTE 63640 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
M BLANCHARD GILLES 44 RUE DE LA SARRE 63118 CÉBAZAT
Mme RONCHAUD-RANDON NATHALIE RANDON 60 A RUE DU 14 JUILLET 63200 MÉNÉTROL
M VACANT PASCAL 6 RUE DES MOULINS BLANCS 63200 MALAUZAT
Mme ROUVIDANT CÉLINE 2 IMPASSE DU SOLEIL 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
Mme LAMADON PATRICIA PASCANET 4 C RUE PIERRE DE COUBERTIN 63190 LEZOUX
M VALLARD PHILIPPE 80 ROUTE DE COURPIERE 63920 PESCHADOIRES
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Délégation : MANZAT
Circonscription : CLERMONT VILLE
Délégation : CLERMONT-FERRAND
Délégation : SAINT-ÉLOY-LES-MINES
Délégation : LEZOUX
Circonscription : THIERS
Délégation : MARINGUES
Délégation : LA MONNERIE-LE-MONTEL
Délégation : SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
Délégation : RIOM
Délégation : CHÂTEL-GUYON
Circonscription : CLERMONT TERRES NOIRES
2/3
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00005 - ARRETE
complémentaire 1 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 6
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DômeLibertéÉgalitéFraternité
Mme MOREL MARIELLE MARSOLLAT 10 RUE DES LILAS 63120 COURPIÈRE
Mme PEZET BRIGITTE 7 RUE MORIN FOURNIOUX 63120 COURPIÈRE
Mme NOUHEN COLETTE SOANEN 1 RUE DE L'ENFER TYRANDE 63720 SAINT-IGNAT
Mme RAMILLIEN ANNIE DAGUILLON 5 RUE DES CHARMES 63350 LUZILLAT
M DOUTRE MICHEL 15 IMASSE DES FOURS À CHAUX 63100 CLERMONT -FERRANDD
M DUBLANCHET JOËL 3 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL 63410 CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES
Mme BERNARD ANNIE GENEREAU 11 RUE LE PRIEURÉ 63700 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE
Mme DUPRAT MADELEINE 10 RUE DE L'ANGE 63330 PIONSAT
Mme DESCOURS FRANCOISE DEBITON 2 HAMEAU DE LA JOSELLE 63510 MALINTRAT
Mme GRANET ELYANE CONSTANT 15 RUE DES BOURGAUDS 63190 LEZOUX
Conseil Départemental de l'Education Nationale du
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Propositions de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Circonscription : AMBERT
Délégation : COURPIERE
Circonscription : THIERS
Délégation : LEZOUX
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Délégation : SAINT-ÉLOY-LES-MINES
Délégation : RIOM
Circonscription : CLERMONT VILLE
Délégation : CLERMONT-FERRAND
Circonscription : CLERMONT TERRES NOIRES
Délégation : MARINGUES
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Délégation : MANZAT
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00005 - ARRETE
complémentaire 1 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 7
63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-06-11-00006
ARRETE complémentaire 2 DDEN 2025-2029
modifié suite CDEN 11-6-26
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00006 - ARRETE
complémentaire 2 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 8
ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DémeLibertéEgalitéFraternitéLe Directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,VU le code de l'éducation articles L241-4, D241-24 a D241-35 relatifs aux Délégués Départementaux del'Education Nationale,VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa séance du 11 juin 2026.
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°2portant désignation des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du Puy-de-Dômepour la période 2025-2029modification de l'arrêté proposé au C.D.E.N. du 3 avril 2026Article unique :Les personnes inscrites sur la liste suivante sont nommées Délégués Départementaux de l'EducationNationale à compter du 7 avril 2026.Leur mandat prendra fin, sauf démission ou révocation, à la veille de la date de la rentrée scolaire2029.
Clermont-Ferrand, le 11 juin 2026L'Inspecteur d'académieDirecteur académique des services del'éducation nationale du Puy-de-DômesignéDominique TERRIEN


63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00006 - ARRETE
complémentaire 2 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 9
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DômeLibertéÉgalitéFraternité
M FILLETON JEAN-LUC N° 3 LIEU-DIT SAINT-BONNET 63880 OLMET
M ROZOT CLAUDE 306 RUE DES BRÉGÈRES 63760 BOURG-LASTIC
M HUIN MICHEL 3 FEYDET 63620 GIAT
M COLY DIDIER 6 RUE DE L'HERBELIÈRE 63430 PONT-DU-CHÂTEAU
Mme TREINS PATRICIA 7 RUE DE LA MONTORCIÈRE 63830 NOHANENT
Mme JOYEUX CLAIRE 8 IMPASSE DU LARZAC 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme RUIZ ENCARNACION 49 AVENUE DE L'ALLIER 63800 COURNON-D'AUVERGNE
M BOURDON JEAN-FRANCOIS 3 RUE DU LAC 63140 CHÂTEL-GUYON
Mme LOISEAU FABIENNE 6 RUE DES CHANEAUX 63200 MARSAT
Mme COURSIERE ISABELLE CARTHONNET 6 CHEMIN DES PRÉS D'URIAT 63720 ENTRAIGUES
Conseil Départemental de l'Education Nationale du 11 juin 2026
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Propositions de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Circonscription : AMBERT
modification de l'arrêté proposé au C.D.E.N. du 3 avril 2026
Délégation : COURPIERE
Circonscription : THIERS
Délégation : LEZOUX
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Délégation : RIOM
Circonscription : COURNON VAL D'ALLIER
Délégation : COURNON-D'AUVERGNE
Circonscription : CHAMALIÈRES
Délégation : PONTAUMUR
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Délégation : CHATEL-GUYON
Délégation : LA BOURBOULE
Circonscription : CLERMONT VILLE
Délégation : CLERMONT-FERRAND
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00006 - ARRETE
complémentaire 2 DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 10
63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-06-11-00004
ARRETE DDEN 2025-2029 modifié suite CDEN
11-6-26
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00004 - ARRETE DDEN
2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 11
ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DémeLibertéEgalitéFraternitéLe Directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,VU le code de l'éducation articles L241-4, D241-24 a D241-35 relatifs aux Délégués Départementaux del'Education Nationale,VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa séance du 11 juin 2026.
ARRÊTÉportant désignation des Délégués Départementaux de l'EducationNationale du Puy-de-Dôme pour la période 2025-2029modification de l'arrêté proposé au C.D.E.N. du Ter juillet 2025Article Unique :Les personnes inscrites sur la liste suivante sont nommées Délégués Départementaux de l'EducationNationale à compter de la rentrée 2025.Leur mandat prendra fin, sauf démission ou révocation, à la veille de la date de la rentrée scolaire2029.
Clermont-Ferrand, le 11 juin 2026L'Inspecteur d'académieDirecteur académique des services del'éducation nationale du Puy-de-DômesignéDominique TERRIEN





63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00004 - ARRETE DDEN
2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 12
EmACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Puy-de-Dôme
Mme BRESSON MARTINE GRANGIER 327 ROUTE DES CHAUX 63600 AMBERT
Mme CHAMPEIX MONIQUE BROUSSE 19 ROUTE D'AMBERT 63660 SAINT-ANTHÈME
Mme DOUCET NICOLE BOSC 15 LE HAUT D'AUBIGNAT 63600 SAINT-FERRÉOL-DES-CÔTES
Mme DUBOIS NICOLE MARION 21 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU 63600 AMBERT
M FOUGERE ANDRÉ 4 RUE A. MICOLON 63600 AMBERT
M GIRAUD CHRISTIAN LE PONT DU VIALLARD 63980 FOURNOLS
M GONIN BERNARD 23 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 63600 AMBERT
Mme MAGAUD CLAIRE LIEU-DIT LA MAISONNEUVE 63600 SAINT-FERRÉOL-DES-CÔTES
M BECOUZE YVES 7 PLACE DE L'AILLET 63120 COURPIÈRE
M BESSON JEAN-MICHEL 17 RUE CHATEAUBRIAND 63120 COURPIÈRE
M BONNEL BERNARD LOUNAS 63930 AUGEROLLES
M CHAPET ROGER 5 LE VERNET 63930 AUGEROLLES
M CHASSAING YVES 1 RUE DE L'ALLIER 63930 AUGEROLLES
M DOGILBERT JACQUES 1 ROUTE D'OLLIERGUES 63930 AUGEROLLES
Mme IMBERDIS ANNICK SUBTIL 8 IMPASSE DES LILAS 63120 COURPIÈRE
Mme MALLET ANNIE BERODY 45 RUE ANTOINE GARDETTE 63120 COURPIÈRE
M MARECHAL JEAN-CLAUDE 14 AVENUE FOCH 63120 COURPIÈRE
Mme REYNAUD ANNE-LAURE BERNIER 4 LE BOUCHET 63120 COURPIÈRE
M BONNEFOY GILBERT LES PRADES 63590 CUNLHAT
Mme BOREL NICOLE RUSSIAS LES LOMBARDS 63520 CEILLOUX
Mme BOUDAL JOSETTE TERME 9 RUE DU COUDERT 63590 TOURS-SUR-MEYMONT
Mme BOURGNE MARIE-NOËLLE PÉPOUGET 43440 SAINT-VERT
Mme BRONNER SUZANNE LES ROSSIS 63590 TOURS-SUR-MEYMONT
Mme CHASSAIGNE BERNADETTE GIRARD LA MINE 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
Mme M CHEVALEYRE CHRISTIANE DESGOUTTES 10 ROUTE DE CUNLHAT 63590 TOURS-SUR-MEYMONT
Mme COLLAY MICHELLE FOURNIER 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
M CORNOU GÉRARD LIEU-DIT LOSMONT 63890 LE MONESTIER
Mme COUPAT DANIELLE LE MONTEL 63520 CEILLOUX
Mme DELAIR ANNE LE BOURG 63590 LA CHAPELLE-AGNON
Mme GARDETTE JACQUELINE DELAIR LA MADEYRE 63590 LA CHAPELLE-AGNON
M GRENIER GÉRARD CHARGUELON 63520 DOMAIZE
Mme JAYAT PASCALE PUYALET 53 CHEMIN DU RUISSEAU - LAGERIE 63520 TRÉZIOUX
Mme JONNEAUX MARIE-CATHERINE LE BOURG 63520 SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
M KUNZ JOËL BADEFORT 63520 TRÉZIOUX
M LACOMBE JEAN-YVES LE BREUIL 63590 TOURS-SUR-MEYMONT
M LALANDE GILLES L'HERODIE 63590 AUZELLES
M MAILLOT DANIEL LA BARDE 63590 CUNLHAT
M MARSON PASCAL LA VIRONNE 63590 CUNLHAT
Mme MERCIER BERNADETTE DUCHAMP LA GONNERIE 63520 DOMAIZE
Mme PEGARARO CHANTAL BARBRY BEL AIR 63520 TRÉZIOUX
M PORTIER ANDRÉ COURTESSEIRE 63590 CUNLHAT
Mme AMBLARD HORTENSE ALBALADEJO 5 CHEMIN DE BELLEVUE 63870ORCINES
Mme DOLY ANNE-MARIE FONDRAS 24 B RUE DES MONTAGNARDS 63400CHAMALIÈRES
M GADAUD ROBERT 5 AVENUE VALERY GISCARD D'ESTAING 63400CHAMALIÈRES
Mme ROZOT ANNE-MARIE PARELLA TAUVERT 63760 BOURG-LASTIC
M ESPINOUZE GÉRARD RUE DES NOBLES 63690 TAUVES
Mme GAILLARD JOËLLE GUERIN 8 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63760 BOURG-LASTIC
Conseil Départemental de l'Education Nationale du 11 juin 2026
Circonscription : AMBERT
Circonscription : CHAMALIÈRES
Délégation : PONTAUMUR
Délégation : CHAMALIÈRES
Délégation : CUNLHAT
Délégation : LA BOURBOULE
modification de l'arrêté proposé au C.D.E.N. du 1er juillet 2025
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Propositions de renouvellement de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Délégation : COURPIÈRE
Délégation : AMBERT
1/5
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00004 - ARRETE DDEN
2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 13
Mme CARTALADE MARTINE BAILLET 2 IMPASSE SAINT ESPRIT 63160 BILLOM
Mme CHARPENTIER ANNIE CHEVET 6 ALLEE DE VOILHAT 63117 CHAURIAT
Mme CHEVILLARD YOLANDE JULIEN LASSIAS 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
M GAURAZ ANNIE BELTON LAIRE 63160 ÉGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM
Mme GRAND MARTINE REY 44 DOMAINE DE LA RECLUSE 63160 BILLOM
Mme BERNARD CHRISTIANE RENOU 74 AVENUE DES DOMES 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme M DESOUTTER KRISTELL RAPENNE 14 RUE DES ECOLES 63270 PARENT
M LONJON MICHEL 253 BOULEVARD DU COMTE 63270 VIC-LE-COMTE
Mme MONTMORY VÉRONIQUE CHAMPSIAUX 63270 MANGLIEU
M DUBERNARD CLAUDE 12 RUE DU PARC 63170 PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE
Mme HERBET SOLANGE BACHELLERIE 28 RUE DE LA PRUGNE 63540 ROMAGNAT
Mme TOURNADRE JEAN-RENÉ 11 ROUTE D'ESPINCHAL 63250 ÉGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES
Mme DAVIET PASCALE GUILLAUMIN 29 RUE D'ALSACE 63110 BEAUMONT
Mme MAZZIA CHRISTINE CLODY FOHAT 63970 AYDAT
Mme CHANY GEORGETTE PAILLER 1 CHEMIN DES VERGERS 63320 NESCHERS
Mme PELLET CLAIRE NICOLLE 175 RUE DES FONTAINES 63320 SAINT-VINCENT
Mme PERRIN CLAIRE ROUSSET 12 RUE CHARLES ROUCHER 63320NESCHERS
M DESSAPT CHRISTIAN LIEU-DIT BAYLE 63190 SAINT-JEAN-D'HEURS
M DISSAIT FRANCOIS 39 ROUTE DE ROYAT 63870 CHAMALIÈRES
Mme GIRON JACQUELINE 25 RUE D'ALSACE 63000 CLERMONT-FERRAND
Mme MAZE MONIQUE 6 RUE DE WAILLY 63000 CLERMONT-FERRAND
M BOUCHARD JACKY 12 RUE DE LA GRAVIÈRE 63100CLERMONT-FERRAND
Mme BOUZNIF CHRISTINE BAYLE 62 RUE VICTOR CHARETON 63100 CLERMONT-FERRAND
M WIKIEZ ALAIN 13 RUE DES PALES 63540 ROMAGNAT
Mme ALZAIX MARIANNE SICARD 5 RUE DE LAVEINE 63128 CREVANT-LAVEINE
Mme CHARMET CHRISTINE SARDA 6 CHEMIN DU PRA CONSUL 63310 SAINT-ANDRÉ-LE-COQ
M FIALON JACKY 6 RUE ETANG GARMY 63350 CREVANT-LAVEINE
Mme FIALON MADELEINE REVIRON 6 RUE ETANG GARMY 63350 CREVANT-LAVEINE
M FRANCOLON CHRISTIAN LES BARAQUES 63310 SAINT-ANDRÉ-LE-COQ
Mme LEBLOND FLORENCE SOBRINO 12 RUE DU PUY DE BEAUMONT 63310 BEAUMONT-LÈS-RANDAN
M LEBLOND FRÉDÉRIC 12 RUE DU PUY DE BEAUMONT 63310 BEAUMONT-LÈS-RANDAN
M MARCHADIER FRANCK 3 RUE DU TRÉSOR 63350 MARINGUES
Mme MARCHADIER MARIE-CHRISTINE GARMY 3 RUE DU TRÉSOR 63350 MARINGUES
Mme SARDET ANNICK PALMIER 5 IMPASSE DU BUISSON 63720 SURAT
M THEVENET GUY 21 RUE DU PUY DE BEAUMONT 63310 BEAUMONT-LÈS-RANDAN
Mme THEVENET SOLANGE CERDAN 21 RUE DU PUY DE BEAUMONT 63310 BEAUMONT-LÈS-RANDAN
Mme BERRE MICHELLE PICQ 29 CHEMIN DE LA CROIX PAPILLON 63430 PONT-DU-CHÂTEAU
M COUDERT JEAN 470 CHEMIN DE MUR - MEZEL 63115 MUR-SUR-ALLIER
Mme HAENSLER CATHERINE 25 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 63200 RIOM
Mme PAULET RAFAITIN MARIE-LINE PAULET 424 RUE CÉLESTIN TOURRES 63115 MUR-SUR-ALLIER
M VINZIO RENÉ 48 AVENUE DE RIOM 63430 PONT-DU-CHÂTEAU
Circonscription : CLERMONT TERRES NOIRES
Délégation : CLERMONT-FERRAND
Circonscription : CLERMONT BILLOM VIC
Circonscription : CLERMONT GERGOVIE
Circonscription : CLERMONT PLAINE
Délégation : BILLOM
Délégation : CHAMPEIX
Délégation : CEYRAT
Délégation : VIC-LE-COMTE
Délégation : BEAUMONT
Délégation : AUBIÈRE - ROMAGNAT
Délégation : PONT-DU-CHÂTEAU
Délégation : MARINGUES
2/5
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00004 - ARRETE DDEN
2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 14
M ACIER ANDRÉ 22 RUE DU FOIRAIL 63800 COURNON-D'AUVERGNE
M BARGE MICHEL 14 PLACE DE LA COMTE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
M BEGON GILLES 2 BIS RUE DE LA ROCHE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme BERNARD VÉRONIQUE WACKENIER 25 AVENUE DES PANDIERES 63670 LE CENDRE
M BUGNON JEAN-MARC 52 RUE DU FOIRAIL 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme FOURNY DENISE HAZARD 6 RUE JEAN RACINE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme GAGNAIRE PHILIPPE 95 AVENUE DE LEMPDES 63800 COURNON-D'AUVERGNE
M GUARINI FRANÇOISE MENTION 13 CHEMIN DE LA SOURCE 63800 LA ROCHE-NOIRE
Mme JOLY FLORENCE ROMANY 33 AVENUE DU LIVRADOIS 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme MAUREL MARIE-CHRISTINE 22 AVENUE DES VOLCANS 63670 LE CENDRE
Mme METTON PATRICIA RIGAUD 76 AVENUE DU PONT 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme MIROWSKI ANNE-MARIE DUBOSCLARD 16 RUE DU GÉNÉRAL D'ORCET 63610 ORCET
M MONTAGNE JEAN-CLAUDE 25 RUE DE L'ALAGNON 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme NOEL MICHÈLE BON 36 AVENUE DE LEMPDES 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme RONCOLATO FRANÇOISE 22 RUE DU FOIRAIL 63800 COURNON-D'AUVERGNE
M BARTHELEMY PASCAL 19 RUE DE LA GARENNE 63730LES MARTRES-DE-VEYRE
Mme GILBERT CHRISTIANE RIVIERE 12 CLOS DES TROENES 63670 LE CENDRE
Mme GRAVIERE ARLETTE 7 RUE DU ROUDADOUX 63960 MONTON
Mme LLISET ANITA COSTANTINI 14 RUE CROIX ST GUILLAUME 63670 ORCET
M LLISET GÉRARD 14 RUE CROIX ST GUILLAUME 63670 ORCET
Mme TANGUY FLORENCE AUBIGNAT 1 RUE BLAISE PASCAL 63960 VEYRE-MONTON
Mme VALLEIX MARIE-PAULE ANDRIEU 21 RUE DE LA CHAUME 63960 VEYRE-MONTON
Mme BOUVIER JANNICK MONTANIER 17 AVENUE ALEXANDRE ROUEL 63670 ORCET
Mme GARMY ÉLIANE MAILLER 45 RUE DE LA PAPETERIE 63450 SAINT-AMANT-TALLENDE
Mme CROZET-VAUGELADE JOËLLE VAUGELADE 42 CHEMIN DE LA PART 63710 SAINT-NECTAIRE
M FAURE RENÉ 9 IMPASSE DE L'ESPINAT 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Mme FAUVEL CHRISTIANE MIJNO 1 IMPASSE DU LAVOIR TREIZANCHES 63710 SAINT-NECTAIRE
Mme GIOAN GHISLAINE SKDRA 2 IMPASSE DES PUITS 63710 SAINT-NECTAIRE
M GIOAN HENRI 2 IMPASSE DU PUITS 63710 SAINT-NECTAIRE
Mme MARLET YVETTE VIGIER 19 ROUTE DES GROTTES 63610 SAINT-PIERRE-COLAMINE
Mme VILLEJOUBERT-FERNANDEZ MICHÈLE VILLEJOUBERT 2 RUE DU SANCY 63710 SAINT-NECTAIRE
Mme BORTOLOTTI YVETTE GOMES 4 RUE DES PUYS 63500 PARDINES
Mme CABANES NICOLE ACHARD 22 CHEMIN DE NEYRAND 63500 SAINT-YVOINE
M DUFOUR GILLES 13 RUE PHILIPPE DINET 63500 ISSOIRE
M FAURE MICHEL 8 RUE SOUS LES ROCHES 63114 COUDES
Mme GIRODOT BRIGITE BOSDURE LA PRADELLE 63500 AULHAT-FLAT
M GIRODOT YVES LA PRADELLE 63500 AULHAT-FLAT
Mme LAVALETTE MARIE-ROSE 15 PLACE DU CHÂTEAU 63500 PARENTIGNAT
M MALLET JOËL 241 ROUTE DE ST YVOINE 63500 ISSOIRE
Mme PLASSE BERNADETTE LIEU-DIT LA CHASSAGNE 63490 SAUXILLANGES
M SCHMUCK JEAN-PIERRE 16 AVENUE JOHN FITZGERALD KENNEDY 63500 ISSOIRE
M VERNHES ALAIN 39 BIS RUE JEAN DELORME 63500 ISSOIRE
Mme VIGIER GENEVIÈVE MERLEUX 96 RUE DE BIZALEIX 63500 ISSOIRE
Mme GAMAIN JOSIANE PASTOREL 4 ROUTE D'ARDES 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRON
M GAMAIN MICHEL 4 ROUTE D'ARDES 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Mme MONNET NICOLE IMPASSE ST VERNY 63340 COLLANGES
Délégation : SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Circonscription : COURNON VAL D'ALLIER
Circonscription : ISSOIRE
Délégation : LES MARTRES-DE-VEYRE
Délégation : COURNON
Délégation : ISSOIRE
Délégation : BESSE
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2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 15
Mme ACHTERGAL AGNÈS JACQUET 80 AVENUE DE CHATEL GUYON 63200 SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM
Mme BASTIDE JACQUELINE 1 RUE ALPHONSE FILIOL 63200SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM
Mme CHARLAT GHISLAINE 21 RUE DES BOURAGES 63119 CHÂTEAUGAY
M FAUCHEUX RÉGIS 34 AVENUE DE CHATEL GUYON 63200 SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM
Mme LAUBIE CHRISTINE SEPEAU 1 RUE DES ECOLES 63460 BEAUREGARD-VENDON
M RIGAUD MICHEL 9 RUE PARMENTIER 63200 SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM
M BLANC JEAN-LUC LE BOURG - ROUTE DE CHATEAUNEUF 63440 BLOT-L'ÉGLISE
Mme GRANGE CATHERINE AUMAITRE MAZAL 63230CHAPDES-BEAUFORT
Mme MILLIERAS GUYTE TOURNAIRE 64 RUE DE LA CHARTREUSE 63230 CHAPDES-BEAUFORT
M MINCHIN MARC 10 IMPASSE DES VOLCANS 63230 PULVERIÈRES
Mme DURON ANNELYSE MOREL LES ROUDERONS 63330 LE QUARTIER
Mme MICHEL NADINE BOISSONNET LES CHEMINS 63700 LAPEYROUSE
M PRADIER JEAN-PIERRE IMPASSE DES RONZIERES 63700 SAINT-ÉLOY-LES-MINES
Mme RAVET VIVIANE LE BOURY 63330 SAINT-HILAIRE-DE-PIONSAT
Mme ARNAUD BRIGITTE QUINTIN LES SAGNES 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
Mme GOMOT YVETTE JOUHET ROUTE DE ST PRIEST LE BOURG 63640 BIOLLET
Mme GRAND ÉLODIE CHABRIER 27 RUE CROIX BIDEAU 63390 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
M JOUBERT SERGE LE SERINDAT 63890 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
Mme LASCIOUVE MICHELLE GOUYON LAMAZIERES 63640 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
Mme MARTIN MARTINE MARTUIN LONGERIE 63390 ESPINASSE
Mme MARTINS JOËLLE POUHET MARTINON 63640 BIOLLET
Mme BOSQ ANNE-MARIE SOUZA 157 RUE DES POMMIERS 63112 BLANZAT
M CURE JACQUES 8 IMPASSE DES VIGNOTS 63720 ENNEZAT
M DESTHUILLIERS LAURENT 25 ROUTE D'ENNEZAT 63720 CLERLANDE
Mme DESTHUILLIERS MARIE-JOSEPHE MARCHEIX 25 ROUTE D'ENNEZAT 63720 CLERLANDE
M FILIAS JEAN-CLAUDE 4 RUE DU CHAPÎTRE 63720 ENNEZAT
Mme GRENOUILLAT NADINE MALLET 39 ROUTE DE PAUGNAT-MARCENAT 63530 VOLVIC
M LIGIER YVES 14 CHEMIN DU PONT ROMAIN 63200 LE CHEIX-SUR-MORGE
M LUCAND SERGE 13 CHEMIN DE MONEYROUX 63530 ENVAL
M TISSANDIER PATRICK 29 RUE DU SOLEIL LEVANT 63720 ENNEZAT
Mme VALEIX JOËLLE ROUFFET 12 ROUTE DE SAINT-BEAUZIRE 63200 MÉNÉTROL
Mme GIDEL GENEVIÈVE GONIN 7 LA JONIERE 63550 PALLADUC
Mme MONTRAYNAUD ANNE-MARIE 1 IMPASSE DE LA GARDE LIGNIERES VIEILLES 63250 VISCOMTAT
M SAINT JOANIS JEAN-CLAUDE 30 RUE DE LA PAIX 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
Mme AUZANCE ANNABELLE TIZORIN 7 CHEMIN DES ABEILLES 63190 LEMPTY
M BATTUT MICHEL 9 LOTISSEMENT LE VERNADEL 63190 LEZOUX
Mme BOISSON MARYSE 14 RUE DE L'ACHERE 63190 ORLÉAT
Mme GERARD GISÈLE YTOURNEL 14 PUY RENARD 63190 ORLÉAT
Mme GOMICHON MONIQUE VIDOT 11 RUE DU FOUR LES ANDRAUS 63190 BORT-L'ÉTANG
M ROUVIDANT GÉRARD VALADIERS 63190 SAINT-JEAN-D'HEURS
M LOMBARDY JACQUES 4 RUE DE LA PRADEIRA 63920 PESCHADOIRES
M MARCINIAK DANIEL A BARBARIN 63300 THIERS
Mme POUJOIS-VALLARD CATHERINE VALLARD 7 PLACE DU LOYER 63300 THIERS
Mme SARRY EVELYNE BOUSSAT LE CHARLET 63300 ESCOUTOUX
Mme SARRY FLORIANE LE CHARLET 63300 ESCOUTOUX
Délégation : MANZAT
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Délégation : LEZOUX
Délégation : THIERS
Circonscription : THIERS
Délégation : LA MONNERIE-LE-MONTEL
Délégation : SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
Délégation : RIOM
Délégation : CHÂTEL-GUYON
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Délégation : PONTGIBAUD
Délégation : SAINT-ÉLOY-LES-MINES
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2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 16
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DômeLibertéÉgalitéFraternité
Mme MYE JOËLLE DELERY LE CLOS 63520 SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Mme ANDRAUD DANIELLE BERTHOULE RUE DE BUGHES 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE
Mme TRIBON MARIE TROUILLER 5 RUE DE LA SAIGNE 63240 LE MONT-DORE
M BARROSO DOMINIQUE 105 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme NAJIM CORINNE DURANTHON 12 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 63100 CLERMONT-FERRAND
Mme GARCIA AMÉLIA CEPEDAL 11 IMPASSE DE LA POMMERAIE 63360 SAINT-BEAUZIRE
Mme MARTINEZ SOPHIE MURAT 14 AVENUE LOUIS ARAGON 63200 RIOM
Mme TIXIER ANDRÉE BELLON 2 IMPASSE SUR LA NOTA 63190 SEYCHALLES
Conseil Départemental de l'Education Nationale du 1er juillet 2025
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Propositions de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Circonscription : AMBERT
Délégation : CUNLHAT
Circonscription : CHAMALIÈRES
Délégation : LA BOURBOULE
Circonscription : COURNON VAL D'ALLIER
Délégation : COURNON
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Délégation : RIOM
Circonscription : THIERS
Délégation : LEZOUX
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Délégation : SAINT-ÉLOY-LES-MINES
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-11-00004 - ARRETE DDEN
2025-2029 modifié suite CDEN 11-6-26 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-23-00011
AP portant agrément signaleurs pour la course
cycliste Les Copains 2026 du 4 juillet 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00011 - AP portant agrément signaleurs pour la course cycliste Les Copains 2026
du 4 juillet 2026 18
Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSER ET RÉGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°SPI-2026-098RAA n° 63-2026-06-23-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Les Copains 2026" prévue le 4 juillet 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Les Copains 2026" qui doit se dérouler le 4 juillet2026 déposée par Monsieur Anthony BARRIER ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "Les Copains 2026"organisée par: l'Association « Union Cycliste Ambert Auvergne » représentée par Monsieur AnthonyBARRIERqui doit se dérouler le : 4 juillet 2026au départ de la commune d'Ambertsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00011 - AP portant agrément signaleurs pour la course cycliste Les Copains 2026
du 4 juillet 2026 19
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Anthony BARRIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 23 juin 2026
Pour la Préfète et par délégation,La ai d'Issoire|
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/
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Feuille1
LES COPAINS 20264. juillet 2026Liste des Signaleurs AgréésNom PrénomJARRAFOUX BEATRICESOLEILLANT DANIELGILLARD CHRYSTELLEPOMMIER PATRICKTOURNEBIZE ANTONYCAMPEAUX ERICBERTHEOL YVONVIALLE MARIE-HELENEDOUARRE PATRICEBRAJON SEBASTIENTHIERY SUZANEBERARD CEDRICROURE MATHEOBERARD BRIGITTEROURE JEROMEROUGIER PATRICKJACOB JEAN-CLAUDEBERARD GERARDBERARD DANIELLEBREONT HANSBERARD DYLANCHEVALEYRE JEAN-PAULCHEVALEYRE JEAN-PAULCHAPPAT STEPHANEDAUPHIN JEAN-PAULCHEZAL ANDREPOURRAT ALAINRODARY DOMINIQUERODARY ODILELASSAIGNE ARSENEBERNARD PIERRETTECORNAYRE JACKY
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Feuille1Nom PrénomVOLDOIRE ROLANDCHEVALIER JEAN-LUCPOURRAT BERNARDGUILLAUMONT KEVINCARTADE PIERREREY ANDRELECONTE RICHARDDUMAITRE PHILIPPEFAFOURNOUX SANDRINEPOUDROUX CHRISTIANEGRANGE DENISPICHOIR JEAN-YVESPICHOIR ROBERTPOUDEROUX MANUSAUDINOS NICOLASSERINDAT EP VIALLE DANIELLESIGUIER LAURENTFAFOURNOUX GERARDVIALLE ALAINDEL ROLLANDDRELON JEAN-PIERREBAYLE JEAN-FRANCOISGILBERTAS LUCIENWALSER ALBERTCHABANCE BERNARDDUCROS REMIFENEYROL CLAUDEMAYOUX VIVIANEPOYET STEPHANEBOUVIER BERNARDSEYCHAL JEAN-LUCPLANAT GILLESBERNARD PHILIPPEBICHARD JEAN-CLAUDETARRIT GEORGESCAPUS PASCALGINET PATRICKDEFRADAS CHRISTIANEMULNET SEBASTIENPage 2
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Feuille1Nom PrénomGOUTTE-TOQUET GINETTECONVERT SERGEBOULEGUE ANDREMAGAUD DANIELFAVEYRIAL CHRISTIANCOURTINE NADINERICOUX CATHERINEDOUSSON PRISCAMALFERIOL PATRICKDEGEORGES DIDIERPOURRAT CLAUDEBONNEFOY JEAN-MARCCONVERT WILLIAMCOURTINE CHRISTOPHEBACHELERIE AUDREYMAGAUD FLORIANBARD ANGELINELEROY MARIEBONNET STEPHANEEYRAUD JEAN-D;OBERT ANTHONYVASSAL PAULCHAZOT GUYROCHE MICHELHORTALA SERGECOURTIAL ROBERTMARTIN MAURICECARRET MIREILLEJEUNE MARTINEHAUTEVILLE SANDRINEROURE FABIENROBERT THOMASBERARD BERNADETTEBERARD DOMINIQUEBURNICHON ERICCHASSIN CLAIRECOMBRIS MARIE-JOSEPHECOMBRIS PAULFAURE BERNARDPage 3
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Feuille1Nom PrénomFAURE ODETTEGABRIEL ANDRE PATRICKGALLON CAMILLEGARIN BERNARDGEORGE PASCALGAUTHIER ROMAINGAUTHIER SYLVIEPORTAIL GILBERTPUCEL QUENTINVERNIERE MONIQUESAUREL THIERRYCLAUD PAULCLAUD STEPHANEIMBERDIS JEAN-LOUISROUX ISABELLEBROUSSE DAVIPARAULT GUILLAUMERETIF ROLANDCHAPUIS SERGEROCHER REMYSERINDAT CHRISTOPHELASSAGNE PIERRECHAMBON MICHELCHAMPELOVIER AYMERICFLANQUANT EMELINESERINDAT ALEXSAURET LAURENTBOST CLAUDERANGHEARD ALAINDOUARRE HERVERIGOULET THOMASCOMPTE NICOLEDEMATHIEU SYLVIEBRIFFAUD ELIANECHEVALEYRE BRIGITTEMALCROS DANIELDELAYRE CHRISTOPHEVAUZELLE ANNIE
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Feuille1Nom PrénomPRUNIER VALERIECOMPTE ROLANDFORCE JACQUESGIRON CHRISTIANCHRISTOPHE JEANCOMPTE DIDIERCHRISTOPHE ANNIEBARD SYLVIEBICAN PATRICKSOULIER VERONIQUECOMPTE MARIESAVINEL JEANSAVINEL MARCELPUMAIN ERICFAVIER BERNADETTEBRET MARTINEBOURGNE OLIVIERTHEVENIN BRUNOBRET RENEMULLE KEVINPRUNIER LAURENTBERNARD JEROMERIVIERE KAROLINERUET MONIQUELAUTIER JEAN-LOUISCHANTELAUZE ISABELLEPINONCELY JOCELYNESEPTIER DANIELVINCENT BRIGITTECHANTELAUZE FRANCOISPINONCELY FREDERIQUEDURET GISELEPELTIER THERESEHACHER PIERREBISBAU DANIELBACHELERIE FLAVIE800163210364 YVESMONCHARMENT GILDAS
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FeuillelNom PrénomLAURENT JACQUESKUZBINSKI PHILIPPEPEUCKERT ODILEKLUFTS J.FRANCOISPIOT THIERRYPIOT MARIE LINEPIOT JUSTINESOULIER SERGEBOYER GILLESVERNE GERAUDCOUDERT MAURICEFAURE PIERREHEUX PATRICKMORIN ROMUALDRECOQUE PATRICKCHEVARIN ROCHMARCHE MICHELCHALIMBAUD YVESCHEVARIN DIDIERDUTOURE MARCELLASSAIGNE JEAN-FRANCOISPONTHENIER JEAN-PIERREWURTZ FRANCOISLAROCHE PIERRERECOQUE PHILIPPELAURENT VALERIECHAPPEL PAULVIDAL ANNIEBARRET DOMINIQUEDERIGUOND MAGUYFERRY CELIAGALLIEN JEAN-YVESGENESTIER JEAN-MICHELGENESTIER THIERRYGUILLOU PHILIPPEMAILLARD FREDERIQUEJORAND FREDERICDUPIN CHRISTINENOUVET MICHELPage 6
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FeuilletNom PrénomPAUL BRUNOCOLLAY FRANCOISDELAIR NICOLASDOCHER VALERIEMARLEIX MARIE-CLAUDEDELAIR ANNE FRANCOISEBRUGERE LARISSAGOURBEYRE FABIENCHIQUET ADRIENTAILLANDIER PASCALFRAISSE GASTONCHEBANCE DIDIERCOLLAY VINCENTDISSARD MURIELLANDREAT CHRISTIANEMOLLIMARD ALAINCOURTINE MARIE-CHRISTINECHATAIGNER BLANDINEMATHEVET KARINENOUVEL GUYDUMEIL PAULBACHELERIE CHRISTOPHEFORCE ROGERBAYLE MARTIALBLIN PHILIPPEMARCON NADINEDURET MARCELGIRODON ALAINFRECON LIONELMENAGER STEPHANEDEVALQUE MURIELDELFERRIERE PATRICKROCHER GERARDDORCHIES JULIENGARDE ERICGARDE JEREMYMOLLIMARD NELLYMARLY BRIGITTE
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Feuille1Nom PrénomGUILLAUMONT NICOLENOURRISSON RAYMONDMOREL ANNIEMONGHEAL BERNARDMALDONADO ROBERTTURQUET ALINECAILLOL GEORGESFOUCART DANIELIMBERDIS JEAN-CLAUDEIMBERDIS MARTINELAFONT GUYLAFONT JEAN-LUCPALLUT SYLVIERICHIER OLIVIERMADEYRE BERENGEREPELLET CECILELARTISIEN OMERPOUGET FRANCOISTAILHANDIER JEAN MICHELIMBERDIS DAMIENTARRIT M. BERTHEPOURRAT HENRYRUHALDE RENEEDEBISSCHOP LoicTOURNEBIZE ROGERFOUGEROUSE MAURICELEBEAUDIN YANNICKBARRIER ANTHONYGENEVRIER ANGELIQUEGENEVRIER FABIENNEPALASSE GERARDSETTI DOMINIQUECOMONT CHRISTIANEYMERE PATRICEDAUPHIN PASCALMORDIER PIERRECALVE JEAN JACQUESGAY JEAN-NOËLMOLLON DOMINIQUEPage 8
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Feuille1Nom PrénomMAITRIAS DIDIERVARAGNAT CHRISTOPHEBICHELONNE ROBERTBREMOND GUYCHARRA BERNARDBATISSON EVELYNEPABIOU BERNARDFOUGEROUSE JULIENFOLLEAS MARCVARAGNAT CAMILLEROMEYER BEATRICEDUGAY CHRISTIANCHOUVELLON JANINEGARRIER INESFARGETTE FREDERICLAJARRIGE BENEDICTEHERRY JEAN-MICHELOMALY JEAN-PIERREBEAUREGARD FRANCOISMORIN CHRISTOPHEFONTBONNE JACKYMARSON CORINNEMARSON PASCALFONTBONNE ANNE-MARIEBONNEFOY GILBERTDE VOS JEAN-PIERRESAMSON ANDREFOUGEROUSE LUDOVICCHAUTARD BERNADETTELACK DIDIERCOLLAY MAURICERAVEL PIERRECORNOU GERARDALBARET BERNARDARTAUD PATRICEBICHARD JEAN CLAUDEBORDEL FRANCISBOST JACQUESCOUESME THIERRYPage 9
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du 4 juillet 2026 29
Feuille1Nom PrénomDELAYRE JEAN PAULDOUARRE CORINEDUMAITRE PHILIPPEFAVEYRIAL CHRISTOPHEGIRAUD SEBASTIENIGONIN SACHAIGONIN RICHARDJOUBERT CYRILLELEBIHEN MONIQUEMERLE JEAN CLAUDEMOLLIMARD JEAN LOUISMOREL GEORGESPICARD DOMINIQUEPOUZOUX BERTRANDRODARIE PASCALROLHION FERNANDRUSSIAS JACQUESVERDIER GERARDVIALATTE SERGE
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00011 - AP portant agrément signaleurs pour la course cycliste Les Copains 2026
du 4 juillet 2026 30
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
mo
= Lesifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
Ssossrsersesnesesenereasausensesesesssresasunss
N° du responsable dessignaleurs :
oser assonesesresressesssseeesenessesessessees
sosssranseneseenseessasuuasseerseseeresvresseess
SAMU :15POMPIER: 18FORCES DE L'ORDRE :177URGENCES avec portable :112
| L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-23-00011 - AP portant agrément signaleurs pour la course cycliste Les Copains 2026
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RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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du 4 juillet 2026 32
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-29-00001
Arrêté autorisant la randonnée cyclotourisme
«Objectif Forez 2026» les 3 et 4 juillet 2026, en
dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier
2026 portant interdiction aux épreuves sportives
de voies ouvertes à la circulation publique pour
l'année 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant la randonnée cyclotourisme «Objectif Forez 2026» les 3
et 4 juillet 2026, en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes
à la circulation publique pour l'année 2026
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Sous-préfecture d'IssoireE 3 PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS' ET REGLEMENTATIONPREFET =DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité aARRETE N°SPI-2026-104autorisant la randonnée cyclotourisme «Objectif Forez 2026» endérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portantinterdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la circulationpublique pour l'année 2026
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 à L331-12, D331-1 à R331-34 , A331-2 et suivants ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32 ;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19 :VU le Code de la Santé Publique ;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2026 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pourl'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-001 du 14 janvier 2026, portant interdiction aux épreuves sportives devoies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26DG041 du 20 avril2026 portant réglementation de la circulation sur les routes départementales à l'occasion de l'épreuvesportive dite « Objectif Forez 2026» les vendredi 3, et samedi 4 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRETE
Article 1er : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur BERNARD Philippe, est autoriséeà organiser les vendredi 3, et samedi 4 juillet 2026 une randonnée cyclotourisme intitulée "Objectif Forez2026".
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrétésprécités ainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrété.
1. Boulevard de la Sous-Prétecture - CS 90003 - 63501 ISSOIRE CedexPél. 04.73 89 07 76 - Internet | http:/Awww.puy-de-dome.gouv.fr - Mail: pref-manif-sport-63 @puy-de-dome gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant la randonnée cyclotourisme «Objectif Forez 2026» les 3
et 4 juillet 2026, en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes
à la circulation publique pour l'année 2026
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Article 3 : Dans le Puy-de-Dôme, le tracé de la randonnée cycliste au départ d'Ambert, passera sur lescommunes, Baffie, Chaulme (la), Forie (la), Grandrif, Job, Marat, Medeyrolles, Saillant, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Romain, Sauvessanges et Vertolaye selon lesitinéraires et règlement joints au dossier.
Article 4 : Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulationpublique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et RoutesTrès Importantes « RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 3 de l'arrêtépréfectoral du 14 janvier 2026 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur lePrésident du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme AT26DG041 du 20 avril 2026 , la structureorganisatrice est autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter les voies départementales lesvendredi 3, et samedi 4 juillet 2026, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté précité.L'organisateur devra veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseil départemental. Il devra obéiraux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de lasécurité et de la circulation publiques.L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du Code de la route.Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
Article 5 : MétéorologieL'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50OU par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendretoutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvantmettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquerune mise en danger.
Article 6 : EnvironnementLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la natureet la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement desdéchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne serontcloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.
Article 7 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Codedu Sport et R411-321 du Code de la route.
Article 8 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Monsieur BERNARD Philippe,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes concernées,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,Monsieur le Directeur Départemental d''Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant la randonnée cyclotourisme «Objectif Forez 2026» les 3
et 4 juillet 2026, en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes
à la circulation publique pour l'année 2026
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Madame la Sous-Préféte d'Ambertsont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dansles mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
Fait à Issoire le ? 9 JUIN 2026Pour la Préfète et par délégation,LaSous-Préfète d'Issoire,
Hélëne HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrandey Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httns /citoyens. telerecours.fn 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-29-00001 - Arrêté autorisant la randonnée cyclotourisme «Objectif Forez 2026» les 3
et 4 juillet 2026, en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes
à la circulation publique pour l'année 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-22-00010
Arrêté portant abrogation de l'agrément de
garde-chasse de M. FRAISSE Pierre
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de garde-chasse de M. FRAISSE
Pierre 37
=Fe rE Sous-préfectureDU PUY-DE-DOME d'IssoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-093portant abrogation de l'agrémentd'un garde-chasse particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 ;VU la circulaire n° DEVGO700003C du 9 janvier 2007 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-055 du 06 juin 2024 portant agrément de garde-chasse particulier enfaveur de Monsieur Pierre FRAISSE ;VU le courrier du 24 avril 2026 par lequel Monsieur Pierre FRAISSE informe de sa démission desfonctions de garde-chasse particulier pour le compte de la société de chasse communale de SaintGenès la Tourette, indiquant que conformément aux dispositions de l'article L. 427-5 du code del'environnement, cette qualité de garde-chasse particulier est incompatible avec le mandat de maireexercé depuis le 20 mars 2026 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire;ARRÊTEARTICLE 1° : L'arrêté préfectoral n° 2024-055 du 06/06/2024 susvisé est abrogé.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours selon les voies et délais précisés ci-après ".ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Pierre FRAISSE, à Monsieur Jean-Claude CHALIMBAUD, Président de la société dechasse communale de Saint Genès la Tourette, à la présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand. Fait à Issoire, le 2 2 JUIN 2026P/La Préfète et par, délégation,La Sous-Préfète d'ISSOIRE
~~ -Hélène HARGITAI12
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-22-00010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de garde-chasse de M. FRAISSE
Pierre 38
(1) Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
U
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Pierre 39
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-06-26-00002
Arrêté portant autorisation au renouvellement
de l'exploitation d'une plate-forme ULM à
SAINT-NECTAIRE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00002 - Arrêté portant autorisation au renouvellement de l'exploitation d'une
plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 40
Sous-préfecture d'Issoire| of BB POLE PROTECTION DES POPULATIONSae ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité ARRETE N°SPI-2026-101RAA-63 - 2024 -Ob-26 -0000Zportant autorisation au renouvellement de l'exploitationd'une plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code des transports ;VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986, fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégersmotorisés, ou U.L.M. peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU l'arrêté préfectoral SPI-2023-102 du 28 juillet 2023 portant renouvellement de l'exploitation de lad'une plate-forme ULM sur la commune de Saint-Nectaire (63) par M. Julien GUILHOT pour une durée de2ans;VU la demande de M. Julien GUILHOT, demeurant au lieu-dit « Sailles » à SAINT-NECTAIRE (63), visant àobtenir le renouvellement de l'exploitation d'une plate-forme U.L.M. au lieu-dit « Sailles » sur la communede Saint-Nectaire (63) ;VU l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est ;VU l'avis du directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est, brigade de police aéronautique de Lyon ;VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;VU l'avis du directeur général des douanes et droits indirects du Puy-de-Dôme ;VU l'avis du maire de la commune de Saint-Nectaire ;SUR proposition de la Sous-préfète d'Issoire;ARRÊTEArticle 1er :M. julien GUILHOT, demeurant Sailles à SAINT-NECTAIRE (63710), est autorisé à exploiter une plate-forme pour aéronefs ultra-légers-motorisés (ULM), sur le territoire de la commune de Saint-Nectaire, lieu-dit « Sailles », sur les parcelles cadastrées section ZR, n°7 et ZR n°8, selon le plan annexé au présentarrêté.La plate-forme a pour coordonnées moyennes 45°35'46"N et 3°00'12"E.Les caractéristiques de la plate-forme sont les suivantes :. Longueur de la piste 200m ; largeur 25m.¢ Altitude moyenne 920m.+ Orientation de la piste 120°/300°. La plate-forme sera positionnée conformément auxplans transmis par le demandeur. Aucun obstacle pénalisant ne se trouve a proximité dusite.Afin de prendre en compte d'éventuelles évolutions de l'espace aérien, cette autorisation est délivrée àtitre précaire et révocable pour une période de CINQ ans, à compter de sa notification, renouvelable sur
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 - 63501 - ISSOIRE CedexTél. : 04 73 89 07 76 - Internet http //www puy-de-dome gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00002 - Arrêté portant autorisation au renouvellement de l'exploitation d'une
plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 41
demande de l'intéressé adressée au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation.Article 2 :Elle est implantée :+ En espace aérien de classe Det E;¢« Sous les TMA 2.2 et TMA 5 de Clermont-Ferrand* Hors des périmètres de protection institué autour des aérodromes régulièrement établis (Cf.arrété du 13 mars 1986, fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra légers motorisés(U.L.M.) peuvent atterir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome et arrété du 22 février 1971,relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurface aux abords des aérodromes.)¢ __ À l'intérieur de la zone réglementée LF-R 368 B (surface / FLO85), dans laquelle se déroulent desactivités spécifiques Défense et des entraînements au combat, dont le contournement estobligatoire lorsqu'elle est active ;+ À proximité immédiate du SETBA (Secteur d'Entrainement Très Basse Altitude) ARDECHE (surface/ 500ft ASFC) et de l'ITI (Itinéraire) 4 INTER SETBA, dédiés à la réalisation d'activités aériennesmilitaires à très basse altitude.L'activité de cette plate-forme se déroulera strictement en dehors des créneaux d'activation de la zoneréglementée précitée (cf. AIP3 France partie ENR. 5.1). Les créneaux d'activation sont portés à laconnaissance des usagers par NOTAM4 la veille après 15h00 locales, via l'outil SOFIA-Briefing.En outre, et dans le cadre de la sécurité aérienne, la plus grande prudence de vra être adoptée lors desévolutions dans le secteur SETBA et l'itinéraire associé précités (cf. AIP France - partie ENR 5.3.1.3)Article 3 :La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendra de s'assurer del'adéquation des caractéristiques de la plate-forme et de son environnement aux aéronefs utilisés, ainsique de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et lespersonnes au sol et des créneaux d'activation de la zone réglementée R368B.Article 4 :Cet ULModrome sera utilisé à des fins privées par le créateur. Toute activité annexe devra s'inscrire dansle cadre de la réglementation en vigueur.Article 5:M. GUILHOT devra signaler la présence de sa plate-forme, au moyen de panneaux "DANGER AVIONS -ULM ", posés et entretenus par lui-même, sur l'ensemble des voies d'accès.Article6 :Aucun appareil ne pourra décoller à destination de l'étranger ni atterrir en provenance directe del'étranger.Article 7 :Les agents chargés du contrôle de la plate-forme ainsi que les agents appartenant aux services ducontrôle des frontières et de l'activité aérienne, les agents des douanes, les agents de la force publiqueauront libre accès, par voie terrestre ou aérienne à tout moment à la plate-forme. Toutes facilités leurseront accordées pour l'accomplissement de leurs tâches.Article 8 :Les utilisateurs devront impérativement consulter les publications d'information aéronautique pour avoirconnaissance des NOTAM (avis aux navigateurs aériens) ou suppléments à l'AIP (publicationd'information aéronautique) en vigueur portant création des ZRT dans ce secteur afin de s'assurer qu'ilspeuvent évoluer en toute sécurité.Article 9 :Le créateur de la plate-forme U.L.M. devra porter à la connaissance de la Direction Zonale de la Policeaux Frontières Sud-Est, Brigade de Police Aéronautique - 215, rue André Philip 69003 LYON, ( Tél. : 04 72
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plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 42
84 96 16, courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification survenue dansl'environnement, la configuration ou l'utilisation de son site qui pourrait avoir une incidence directe ouindirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc.), ainsi que toute cessationd'activité.Article 10 :La Sous-préfète d'Issoire, le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le directeur zonal de lapolice aux frontières sud-est, brigade de police aéronautique de Lyon, le sous-directeur régional de lacirculation aérienne militaire sud, le directeur général des douanes et droits indirects du Puy-de-Dôme, leCommandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire de Saint-Nectaire et àM. julien GUILHOT.
Fait à Issoire, le 2 6 JUIN 2026
Pour la Préfète et par délégationLa Sous-Préf
4 —\ ed
Hélène HA
+
RGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décisionLe silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet, Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 43
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Plateau de — 'Champille—" 2%PA)—
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plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 44
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plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 45
Terrain Julien Guilhot
© IGN 2019 -
3° 00' 13" E45° 35' 46" NLongitude :Latitude :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00002 - Arrêté portant autorisation au renouvellement de l'exploitation d'une
plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 46
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-26-00002 - Arrêté portant autorisation au renouvellement de l'exploitation d'une
plate-forme ULM à SAINT-NECTAIRE 47
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