PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2024-10
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-09-11-00022 - Arrêté n° 2024-201-EPA portant délégation
de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris (2 pages) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-11-00022
Arrêté n° 2024-201-EPA portant délégation de
signature pour l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-11-00022 - Arrêté n° 2024-201-EPA
portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 3
Ex |
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté n° 2024 -201-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universités de Paris

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎL E-DE-FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVE RSITES DE PARIS


Vu le code de l'Éducation, notamment l'article L . 222-2, les articles R. 222 -16 et suivants ,
les articles R. 222 -24-2 et suivants, les articles D. 762 -1 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté du minist ère de l'Education nati onale et de la Jeunesse et du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en date du 15 mars 2022 ,
portant nomination d'Alexandre BOSCH dans l'emploi de secrétaire général, chef du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innov ation de la région
académique Île -de-France, secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris,
pour une période de quatre ans, du 17 mars 2022 au 16 mars 2026 ;

Vu l'arrêté du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et du minis tère de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche , en date du 11 septembre 2024 , portant
nomination de Nicolas VINCI dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général, chef du service
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île -de-France, adjoint au secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, pour une pér iode de quatre ans, du 11 septembre
2024 au 10 septembre 2028 ;



ARRÊTE :
Article 1er — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , à effet de
signer les actes relatifs à la chancellerie des Universités de Paris, établissement public
national à caractère administratif, délégation de signature est donnée à M. Alexandre
BOSCH , secrétaire général de la chancellerie des universités de Pari s, pour tous les actes
relatifs à cet établissement public administratif, à l'exception des conventions de portée
générale engageant l'établissement.
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portant délégation de signature pour l'établissement public Chancellerie des universités de Paris 4


Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH, délégati on de
signature est donnée à :

- M. Nicolas VINCI , Secrétaire gén éral adjoint , chargé de la c hancellerie, dans la
limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article
1er du présent arrêté.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de M.
Nicolas VINCI , délégation de signature est donnée à :

- Mme Christiane HERDER, cheffe de la division de l'administration de la chancellerie
(DAC), dans la limite de ses attributions et pour c e qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels de l'enseignement
supérieur (DPSUP), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les
questions relatives à l'art icle 1er du présent arrêté.

- M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique
(DIL), dans la limite de ses attributions et pour ce qui concerne les questions
relatives à l'article 1er du présent arrêté.

- M. Eric HUDRY, chef d e la division de la sécurité générale (DGS), dans la limite de
ses attributions et pour ce qui concerne les questions relatives à l'article 1er du
présent arrêté.

Article 4 — L'arrêté n°2024 -200-EPA portant délégation de signature pour l'établissement
public Chancellerie des universi tés de Paris en date du 4 avril 2024 est abrogé.

Article 5 — Le secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des universités de
Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des a ctes
administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 11 septembre 2024

Signé

Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-11-00022 - Arrêté n° 2024-201-EPA
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