PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-494
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP854049525 (1 page) Page 3
31-2024-10-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP9000296120 (1 page) Page 5
31-2024-10-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929514040 (2 pages) Page 7
31-2024-10-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929745248 (1 page) Page 10
31-2024-10-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930052386 (2 pages) Page 12
31-2024-10-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930984539 (2 pages) Page 15
31-2024-10-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931203053 (1 page) Page 18
31-2024-10-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP948280763 (2 pages) Page 20
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP854049525
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP854049525 3
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP854049525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Roda Elodie, 17 impasse Seilla 31470
Fonsorbes, le 12/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 12/08/2024 par Mme Roda Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Roda Elodie dont l'établissement principal est situé 17 impasse Seilla 31470 Fonsorbes et enregistré
sous le N° SAP854049525 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 16/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP854049525 4
PREFECTURE 31
31-2024-10-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP9000296120
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP9000296120 5
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP900296120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DM Clean, 33 Ter Chemin Savit 31100
Toulouse, le 12/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 12/08/2024 par M. Mohamed Diyamed en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DM Clean dont l'établissement principal est situé 33 Ter Chemin Savit 31100 Toulouse et
enregistré sous le N° SAP900296120 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 16/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP9000296120 6
PREFECTURE 31
31-2024-10-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929514040
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929514040 7
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929514040
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BENECH MATTHIEU, 246 Route Saint leon
31450 Montgiscard, le 01/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 01/08/2024 par M. BENECH MATTHIEU en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 246 Route Saint leon 31450 Montgiscard et
enregistré sous le N° SAP929514040 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929514040 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929514040 9
PREFECTURE 31
31-2024-10-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929745248
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929745248 10
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP929745248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AzA Nettoyage, 1 Rue Saint lucie 31470
FONSORBES, le 31/07/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 31/07/2024 par M. AZIRIA ABDALLAH en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AzA Nettoyage dont l'établissement principal est situé 1 Rue Saint lucie 31470 FONSORBES
et enregistré sous le N° SAP929745248 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités
de la Haute-Gar
/
SylvieMARTINOU

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP929745248 11
PREFECTURE 31
31-2024-10-15-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386 12
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930052386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Calin, 6 Rue Lascrosses 31000 Toulouse,
le 31/07/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 31/07/2024 par Mme Moussaoui Malika en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Calin dont l'établissement principal est situé 6 Rue Lascrosses 31000 Toulouse et enregistré
sous le N° SAP930052386 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930052386 14
PREFECTURE 31
31-2024-10-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539 15
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP930984539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PROXISERVICE, 28 RUE DE L'ALBAREDE
31140 SAINT ALBAN, le 30/07/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 30/07/2024 par Mme ELFEKAIR Amel en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme PROXISERVICE dont l'établissement principal est situé 28 RUE DE L'ALBAREDE 31140
SAINT ALBAN et enregistré sous le N° SAP930984539 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539 16
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930984539 17
PREFECTURE 31
31-2024-10-15-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931203053
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931203053 18
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931203053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOfi Net31, 1 lieu dit le village 31220 Saint-
Michel, le 02/08/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur
de la Haute Garonne, le 02/08/2024 par Mme Louette Sophie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SOfi Net31 dont l'établissement principal est situé 1 lieu dit le village 31220 Saint-Michel et
enregistré sous le N° SAP931203053 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale adjointe
de l'emploi du travail et des solidarités

PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP931203053 19
PREFECTURE 31
31-2024-10-15-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP948280763
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948280763 20
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP948280763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA TORNADE, 38 CHE DE PIGASSOU
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN, le 31/07/2024 ;
Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Haute Garonne, le 31/07/2024 par Mme BOUCHER FLORENCE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LA TORNADE dont l'établissement principal est situé 38 CHE DE PIGASSOU 31180
ROUFFIAC-TOLOSAN et enregistré sous le N° SAP948280763 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948280763 21
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,
68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à TOULOUSE, le 15/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-15-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP948280763 22