PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-224
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-08-22-00006 - SAP812186955 (4 pages) Page 3
62-2025-08-22-00007 - SAP889212643 (4 pages) Page 8
62-2025-08-21-00005 - SAP921916409 BODIER-BRACHET TRACY (4 pages) Page 13
62-2025-08-22-00005 - SAP944373885 (4 pages) Page 18
62-2025-08-22-00004 - SAP989527320 (4 pages) Page 23
62-2025-08-22-00003 - SAP990217879 (4 pages) Page 28
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2025 portant autorisation
d'un rodéo car et de courses de moissonneuses batteuses sur la
commune d'Aire sur la Lys les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 (8
pages) Page 33
62-2025-08-18-00001 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Émilienne
Mackowiak (1 page) Page 42
62-2025-07-08-00013 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jacky
Chlond (1 page) Page 44
62-2025-08-25-00003 - Arrêté retrait d'agrément auto-école CER
DEVEMY Julien Delattre Wizernes (2 pages) Page 46
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-22-00006
SAP812186955
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Direction départementalede I'emploi, du travail et des solidaritésPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 22 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/812186955et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,1/4MS14 Voie Bossuet © www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus a l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette , directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral N°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services a la personne a été déposée le 14 août 2025 par JulieStawujak, en qualité de gérant pour l'organisme «JULIE STAWUJAK» dont l'établissementprincipal est situé au 4 Rue de Cheverny, à Saint-Laurent-Blangy (62223).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «JULIE STAWUJAK» dont l'établissement principal est situé au 4 Rue deCheverny, à Saint-Laurent-Blangy (62223), enregistrée sous le numéro SAP/812186955, pourl'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :+ Garde d'enfants de + de 3 ans à domicile° Accompagnement des enfants de + de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.3/4
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Arras, le 22 août 2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Ri val
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-22-00007
SAP889212643
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-22-00007 - SAP889212643 8
Direction départementalede I'emploi, du travail et des solidaritésPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 22 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/889212643et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,1/4Os14 Voie Bossuet © www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral N°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 27 juin 2025 par HéléneGajewski, en qualité de gérant pour l'organisme «GAJEWSKI HELENE» dont l'établissementprincipal est situé au 5 rue Garalo, à Auchel (62260).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «GAJEWSKI HELENE» dont l'établissement principal est situé au 5 rue Garalo, aAuchel (62260), enregistrée sous le numéro SAP/889212643, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Arras, le 22 août 2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Rin
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-08-21-00005
SAP921916409 BODIER-BRACHET TRACY
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|PREFET Direction départementale de I'emploi, du travail etdes solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 21 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/921916409et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
14 Voie Bossuet 2) ow oas-de-calas counCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-08-21-00005 - SAP921916409 BODIER-BRACHET TRACY 14
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais a compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a lacondition d'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus a l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 4 août 2025 par TracyBodier-Brachet, en qualité de gérante pour l'organisme «CLAIR&NET» dont l'établissementprincipal est situé au 40 rue Descartes à Calais (62100).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «CLAIR&NET» dont I'établissement principal est situé au 40 rue Descartes àCalais (62100), enregistrée sous le numéro SAP/921916409, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie -— direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.3/4
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,artemental adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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| |PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 22 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/944373885et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,
14 Voie Bossuet OndesCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale et Monsieur FabriceRingeval dans ses fonctions de directeur départemental adjoint, pour une durée d'un anà compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 14 août 2025 par MickaelRIMETZ, en qualité de gérant(e) pour l'organisme «MICKFACTOTUM» dont l'établissementprincipal est situé au 384 Rue de Blendecques à Helfaut (62570).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «MICKFACTOTUM» dont l'établissement principal est situé au 384 Rue deBlendecques à Helfaut (62570), enregistrée sous le numéro SAP/944373885, pour lesactivités suivantes :> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Livraison de courses à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les Départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie — direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant3/4
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le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de |'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Arras, le 22 août 2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Rin
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et des solidarités
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EE = Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration du 22 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/989527320et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,1/414 Voie Bossuet Ones de cata gouvtCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette , directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral N°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 23 juillet 2025 par LanaDUBOIS, en qualité de gérant pour l'organisme «DUBOIS LANA» dont l'établissementprincipal est situé au 31 Rue Georges Colomb, à Béthune (62400).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «DUBOIS LANA» dont l'établissement principal est situé au 31 Rue GeorgesColomb, à Béthune (62400), enregistrée sous le numéro SAP/989527320, pour l'activitésuivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers° Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut étre formé auprés du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Arras, le 22 août 2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Rin
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP990217879
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Récépissé de déclaration du 22 août 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/990217879et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisationet de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et decommissions administratives,Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration,1/4«14 Voie Bossuet <i Www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras CedexTél : 03 21 23 87 87
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet comme préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à lacondition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneursindividuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du code du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais et de Monsieur Fabrice Ringeval, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant MadameNathalie Chomette dans ses fonctions de directrice départementale interministérielle etMonsieur Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur départementalinterministériel adjoint, pour une durée d'un an à compter du 1° Avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Nathalie Chomette , directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral N°2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature àMadame Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes deservices à la personne, |Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais :
CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande dedéclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 15 août 2025 par NathalieDehaine, en qualité de gérant pour l'organisme «NATHALIE DEHAINE» dontl'établissement principal est situé au 24 Rue Frida Kahlo, à Angres (62143).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepriseindividuelle «NATHALIE DEHAINE» dont l'établissement principal est situé au 24 Rue FridaKahlo, à Angres (62143), enregistrée sous le numéro SAP/990217879, pour l'activitésuivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagers° Petits travaux de jardinage+ Préparation de repas à domicile* Livraison de repas à domicile* Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.3/4
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Arras, le 22 août 2025 Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Rin
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-26-00001
Arrêté du 26 août 2025 portant autorisation d'un
rodéo car et de courses de moissonneuses
batteuses sur la commune d'Aire sur la Lys les
samedi 30 et dimanche 31 août 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2025 portant autorisation d'un rodéo car et de courses de
moissonneuses batteuses sur la commune d'Aire sur la Lys les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 33
PREFETDU PAS-DE-CALAIS| | Sous-préfecture de Béthune||
|LibertéL ga L it € |Fraternité |||||
Bureau de la vie citoyenne
Arrêté du 26 août 2025 portant autorisation d'un rodéo caret de courses de moissonneuses batteuses sur la commune d'Aire sur la Lys,les samedi 30 et dimanche 31 août 2025.
Le préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le Code général des collectivités territoriales ;|| ;Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III;Vu le décret 2004-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;|Vu la demande par laquelle M. Bertrand Gouget, président de l'association « Rallye SportRoquetoire », sollicite l'autorisation d'organiser, les samedi 30 et dimanche 31 août 2025, unrodéo car et une course de moissonneuses batteuses sur le territoire de la commune d'Aire-sur-la-Lys ;Vu les mesures envisagées pour assurer la sécurité et le sauvetage des pilotes et du public en casd'accident ; |
Vu l'avis l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routiére - formationspécialisée épreuves sportives - réunie le mardi 12 août 2025 en sous-préfecture de Saint-Omer ;|Vu l'arrêté municipal n° 2025-383-DPP de la commune d'Aire-sur-la-Lys en date du 22 août 2025 ;Vu la mise a disposition des parcelles agricoles (12 hectares) situées chemin des sablonniéres(champ d'éteule) a Aire-sur-la-Lys par M. Toulotte pour l'organisation de la manifestation.}|||Sous-préfecture de Béthune - 181, rue Gambetta - 62407 BETHUNE CedexTél : 03 2161 SO 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr||||
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2025 portant autorisation d'un rodéo car et de courses de
moissonneuses batteuses sur la commune d'Aire sur la Lys les samedi 30 et dimanche 31 août 2025 34
Vu l'engagement de l'organisateur a prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnelmis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation desdommages et dégradations, modifications de toute nature des voies ouvertes à la circulationpublique ou de ses dépendances imputables aux participants, aux organisateurs ou a leurspréposés ;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite manifestation ;Vu l'attestation d'assurance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lesmanifestations sportives ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Arrête
M. Bertrand Gouget, président de l'association « Rallye Sport Roquetoire » estautorisé à organiser le samedi 30 août 2025 de 14h. à 19h.30 et le dimanche31 août 2025 de 10 h. à 19 h., à Aire-sur-la-Lys, sur les parcelles agricoles deM. Toulotte, une épreuve de rodéo car et une course de moissonneusesbatteuses aux conditions mentionnées ci- après et suivant les indications du planannexé.
Les courses commenceront le samedi 30 août 2025 à partir de 14h., en alternantmoissonneuses batteuses et démonstrations de différentes techniques deconduite avec voiture, sur le circuit provisoire dont le plan figure en annexe 1. Unentracte est prévu VAE 17h20 et le circuit fermera à 19 h 30.Le dimanche 31 août 2025, la manifestation débutera à 10h. Une coupure d'uneheure trente est prévue vers 12h30, ainsi qu'un entracte à 15h40. Lesdémonstrations de véhicules seront définitivement terminées à 19h.Cing agents de sécurité de la société privée SPGIS sécuriseront le site (fouilles àl'entrée, palpations aléatoires, gardiennage, surveillance au croisement des rues).Les participants majeurs et titulaires du permis de conduire, doivent présenter uncertificat médical de moins d'un an de non-contre-indication à la pratique dessports mécaniques. En outre, un système de harnachement du pilote sur sonsiège doit être prévu, une combinaison, des chaussures de sécurité et un casqueintégral pour la sécurité du conducteur.Un test d'alcoolémie des pilotes sera réalisé avant le départ de la course.Chaque concurrent devra, dans sa structure, disposer d'au moins un extincteur àportée.La piste sera délimitée par du grillage ou des barrières. Une distance de sécuritéde 50 mètres sera mise en place entre le public et la zone de pratique, selon lesrèglements en vigueur pour la sécurité du public. Entre la piste et les spectateurs,quatre sillons de labour seront réalisés en vue de freiner les véhicules, en cas desortie de piste.|||||
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-26-00001 - Arrêté du 26 août 2025 portant autorisation d'un rodéo car et de courses de
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Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Les commissaires de piste habilités, titulaires d'un permis de conduire en coursde validité, ayant reçu une formation sur le maniement des extincteurs et laconduite a tenir en cas d'accident devront être mis en place aux abords ducircuit et disposer d'extincteurs. Ils réglementeront les manches et procéderonta une vérification visuelle des engins avant le départ. Ils seront chargés demaintenir le public aux emplacements sui lui sont réservés. Des extincteursseront répartis sur le site.
Le directeur de course, M. Bertrand Gouget (Tél: 06 76 38 06 73) seraprésent pendant les spectacles. Il devra être informé dans les meilleurs délaisd'un éventuel incident ou accident. Les organisateurs seront munis d'un talkiewalkie pour communiquer.
L'accès à la manifestation et au parc de stationnement devra se faire soit par lesRD192 et RD195, route de Roquetoire à Aire-sur-la-Lys puis par le chemin desSablonnières à Aire-sur-la-Lys, soit par la commune de Wittes.L'accès au chemin des Sablonnières devra être interdit depuis la RD943.L'accès au site se fera par le chemin des Sablonnières qui sera en sens uniquejusqu'aux habitations le temps de la manifestation.Un parking visiteurs sera mis à disposition et il est préconisé de mettre en placedes ilots avec les voitures stationnées. Deux bénévoles seront présents pourdiriger les voitures sur le parking, éviter 'engorgement de ce dernier et vérifierqu'aucun véhicule ne gêne l'accès des pompiers sur la route. Des véhicules anti-béliers seront positionnés sur les parkings spectateurs, en bordure des entrées,entre le trait de labour et les entrées de spectateurs afin de garantir la sécuritédu public.Des barrières et de la rubalise seront mises en place pour sécurité l'entrée dusite. Une signalétique sera également apposée en amont.
Le volume sonore des véhicules ne devra pas dépasser 100 décibels. Lacirculation des véhicules non homologués est interdite sur la voie publique.
Un service de secours et de lutte contre l'incendie sera institué dans lesconditions précisées ci-après. Sa mise en place et son fonctionnementsubordonnent le déroulement de l'épreuve :- Un dispositif de secours sera assuré par la Croix Blanche Pays d'Opale avec laprésence d'un poste de secours positionné à côté des entrées, composé de 4secouristes équipés d'un VTU ;- Une ambulance privée des Transports Sanitaires du Hauts Pays sera présente surplace ;- l'axe marron est prévu par la D943 et le chemin des sablonnières ;- les ambulances restent sur le site jusqu'à l'évacuation complète du public ;- 20 extincteurs seront disponibles sur le lieu de la manifestation pour lescommissaires pour tout départ de feu au sein de l'enceinte du circuit ;- Une cuve de 15 000 litres sera implantée sur le site et sera compatible avec lesraccords pompiers; —- le Centre Opérationnel Département d'incendie et de Secours (CODIS 62& 03.21.58.18.18) sera en liaison avec le directeur de course.- Le responsable sécurité est M. Daniel Nourry (Tél : 06 28 15 54 35).
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Article 8:
Article 9:
Article 10:
Article 11:
Article 12 :
Article 13:
Des hauts parleurs sur la piste serviront a alerter ou a stopper la course. Lasonorisation générale permettra d'émettre un message urgent au public en casd'accident ou d'incident.L'organisateur devra s'assurer que les installations techniques mises en œuvresont été agréées et préalablement contrôlées, conformément aux normes envigueur.Des barrières et/ou signalisations devront être installées autour des zonesd'installations techniques de façon dissuasive afin d'empêcher toute personnenon autorisée d'y accéder.Le dispositif de sécurité ne sera levé qu'après le départ du public.L'organisateur aura soin de consulter régulièrement les bulletins d'alerte météoet d'anticiper toutes mesures d'annulation de la manifestation en cas deconditions météorologiques extrêmes (orages, vents violents, etc.).Les commissaires de course munis d'extincteurs devront être répartis dans lazone de sécurité, autour de la piste, entre le tracé extérieur et la barrière dupublic dont deux dans le parking des pilotes.Une fiche comportant les numéros d'appels d'urgence et les coordonnées desresponsables des différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adresséeà la gendarmerie et aux services de secours.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le colonelcommandant le groupement de Gendarmerie ou son représentant, aura reçu del'organisateur M. Bertrand Gouget l'attestation écrite certifiant que lesdispositions imposées, notamment celles concourant à la sécurité, sonteffectivement respectées.En possession de l'attestation susvisée, le colonel commandant le groupement deGendarmerie ou son représentant reste en contact permanent avecl'organisateur et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.La présente autorisation pourra être rapportée à tout moment, notamment parle colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou sonreprésentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, aprèsconsultation de l'organisateur s'il apparaît que les conditions de sécurité,notamment en matière de protection du public, ne se trouvent plus remplies ouque l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite parl'autorité administrative Ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou nefait plus respecter, par les concurrents, les dispositions du règlement particulierde l'épreuve et celles mises à l'octroi de l'autorisation relatives à la sécurité.
L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accidentgrave survenu lors de l'épreuve au 03.21.21.22.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.|
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais. |||||||||
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Article 14: Le sous-préfet de Béthune, la sous-préfète de Saint-Omer, le maire d'Aire-sur-la-Lys, le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, ledirecteur départemental des Services d'Incendie et de Secours, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à l'organisateur et affichée à la mairie du lieu de l'épreuve.
Pourle sous-préfet et par délégationle secrétaire général,
Jean-Francois Ra
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Copie à: |- la sous-préfète de Saint-Omer ; |- le colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ;- le directeur départemental des territoires et de la mer;- le président du conseil départemental ;- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;- le maire d'Aire-sur-la-Lys ;- M. Bertrand Gouget. |
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LEGENDE :D = Accès spectateurs bi die= ACCES SECOURS = Poste de secourscarrossable éteule (ambulance + coùblanche)@ : AXE CONDAMNE| & = véhicule tiroir> = ACCES SECOURS partiellement ouvert à la circul-tion, en sens unique, stationnement interdit
Sens decirculation
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SLLAANS + SHNALLOAdS + dIA
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-18-00001
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Émilienne
Mackowiak
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-18-00001 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Émilienne Mackowiak 42
| = Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÆEgaliteLraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2025 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la Légion d'honneur ,officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à 1° "autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet deBéthune :Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en qualité desous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 18 août 2025 ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArrêteArticle 1°: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 11 062 0008 0 délivrée à Emiliene Mackowiak est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet et pardélégation, le secrétaire général.
IS} Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXFel : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-08-00013
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jacky
Chlond
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00013 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jacky Chlond 44
| = Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéLraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2025 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITREONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERELe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVu le Code de la route :Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titreonéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur decabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, enqualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 19 juin 2025 :Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;ArréteArticle 1%: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routièreportant le n° A 02 062 0354 0 délivrée à M. Jacky CHLOND est retirée.Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfetle secrétaire géné
AJean-François RAL181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTel: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-08-00013 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Jacky Chlond 45
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-08-25-00003
Arrêté retrait d'agrément auto-école CER
DEVEMY Julien Delattre Wizernes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00003 - Arrêté retrait d'agrément auto-école CER DEVEMY Julien Delattre Wizernes 46
EE , Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéfraternité
Bureau de la vie citoyenneService Auto-écoleARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2025 PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DESVEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIERE COMMUNE DE WIZERNESLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément à M. Julien DELATTRE, à exploiter sous le n° E20 062 0012 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhiculesa moteur et de la sécurité routière dénommée « CER DEVEMY » situé à WIZERNES, 12 bis rueLéon Lagrange;Vu la fin d'activité au 12 juillet 2025;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181. rue GambettaCS 90 71962407 BÉTHUNE CEDEXTél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79WWW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00003 - Arrêté retrait d'agrément auto-école CER DEVEMY Julien Delattre Wizernes 47
ArrétéArticle 1%* L'agrément donné par arrêté préfectoral à Julien Delattre, portant le n° E 20 0620012 O pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CER DEVEMY », situé à WIZERNES,12 bis rue Léon Lagrange est retiré.Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principalede l'établissement.Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par arrêté du 8 janvier 2001précité.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent dans les huit jours à compter de sa publication.Article 6: Le secrétaire général de la sous-préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
ur le sous-préfet etpar délégation,le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Julien Delattre, au maire de WIZERNES, au délégué à la sécuritéroutière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-08-25-00003 - Arrêté retrait d'agrément auto-école CER DEVEMY Julien Delattre Wizernes 48