NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-274
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-10-17-00007 - 202510170Décision de désignation des agents
chargée du contrôle sur place (Dossiers ANAH de subvention et de
conventionnement)85000 (1 page) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-10-17-00007
202510170Décision de désignation des agents
chargée du contrôle sur place (Dossiers ANAH
de subvention et de conventionnement)85000
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-10-17-00007 - 202510170Décision de désignation des agents chargée du contrôle sur place (Dossiers ANAH de
subvention et de conventionnement)85000 3
Agencenationale Anahde l'habitatDécision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(Dossiers ANAH de subvention et de conventionnement)DECISION n°Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction etde l'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portantnomination de M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de laNièvre à compter du ter août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre,portant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoiresde la Nièvre, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité poursigner les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;M. Laurent KOMPF, délégué adjoint de l'ANAH dans le département de la Nièvre,
DÉCIDE :Article 1°:Dans le département de la Nièvre, M. Simon REYLE, chef du bureau de l'habitat et de laprécarité énergétique, Mme Annie MESSAN, adjointe au chef du bureau de l'habitat et de laprécarité énergétique, et Mmes Stéphanie DELASSUS et Marie-Noëlle VENAT, instructrices, auservice aménagement, urbanisme et habitat de la direction départementale des territoires,sont désignées pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou deconventionnement de logements.Article 2 :La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 7 QT. 2075Par délégation de,la déléguée de l'ANAHdans le département,e délégué adjoint,
DDT-Nièvre - 58-2025-10-17-00007 - 202510170Décision de désignation des agents chargée du contrôle sur place (Dossiers ANAH de
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