PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-139
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-06-00004 - Arrêté n 20250420 VS 75 du
06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 3
75-2025-03-06-00006 - Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 7
75-2025-03-06-00007 - Arrêté n° 20240910 VSR 75 du 06 mars
2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 11
75-2025-03-06-00005 - Arrêté n° 20250315 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 15
75-2025-03-06-00003 - Arrêté n° 20250594 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00004
Arrêté n 20250420 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00004 - Arrêté n 20250420 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 3
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n ° 20250420 VS 75
du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Benoît BABONNEAU, directeur sûreté des activités
mode, reçue le 13/02/2025, faisant part de l'organisation du DEFILE CHANEL PRET A
PORTER COLLECTION AUTOMNE-HIVER 2025/26 prévu le 11/03/2025 dans l'enceinte
du Grand Palais sis avenue Winston Churchill 75008 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 14/02/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéopro tection du 06/03/2025

et les préconisations émises par cette instance apr ès que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 :

« CHANEL SAS » est autorisée à faire procéder dans le s conditions ci-dessous, à
l'installation de 4 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du Grand
Palais dans le cadre de la sécurisation du DEFILE CHANEL PRET A PORTER
COLLECTION AUTOMNE-HIVER 2025/26 prévu le 11/03/2025.

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00004 - Arrêté n 20250420 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 4



2



Ces caméras sont implantées du 07/03/2025 au 12/03/ 2025 à PARIS aux adresses
suivantes :

Avenue Winston Churchill
Cours la Reine
Avenue du Général Eisenhower

75008 PARIS

En cas de système visionnant les abords immédiats de l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établis sement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

- Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particuli èrement exposés à des
risques d'agression ou de vol

- Protection des abords immédiats des bâtiments et de s installations de lieux
et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à
des actes de terrorisme

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuve nt accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéopro tection dans le cadre de leurs
missions.








Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00004 - Arrêté n 20250420 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 5



3

Article 3 :

Le directeur sûreté des activités mode doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction de s images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le po rtail des publications
administratives de la Ville de Paris.


SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN


Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00004 - Arrêté n 20250420 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 6
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00006
Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00006 - Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 7
\\
|)
\\ i nN) | I(., qued ueI| 'Oe ladMh (Sw Cl :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté 20240910 VS 75 du 28 mars 2024 autorisant l'installation initiale d'un système de
vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation des abords de l'Hôtel de Police, siège de
l'Inspection Générale de la Police Nationale, sis 30-34 rue Antoine-Julien Hénard 75012
PARIS ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies, reçue le 28 février 2025, faisant part de son souhait de voir
renouvelé l'arrêté susvisé ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06 mars 2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale territorialement compétent ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


A R R Ê T E

Article 1 :

L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour
installer un système de vidéoprotection composé de deux caméras extérieures visionnant la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des abords de l'Hôtel de Police, siège de
l'Inspection Générale de la Police Nationale, est renouvelée jusqu'au 31 mars 2027 dans les
conditions ci-dessous :
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00006 - Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 8
20240910 VSR 75



2
20240910 VSR 75

Ces caméras sont installées à PARIS aux adresses suivantes:

- Une caméra est positionnée sur la toiture du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) sis 80 rue de Reuilly (75012) aux fins de visualiser
l'entrée arrière de l'Hôtel de Police sise rue Georges - et - Maï Politzer (75012)
;

- Une caméra est positionnée sur la toiture du Carré Daumesnil sis 33 rue
Antoine-Julien Hénard (75012) aux fins de visualiser l'entrée principale de
l'Hôtel de Police sise 30 rue Antoine-Julien Hénard (75012).

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Sécurité des personnes
o Secours à personnes - défense contre l'incendie, prévention des risques
naturels ou technologiques
o Prévention des atteintes aux biens
o Protection des bâtiments publics
o Prévention d'actes terroristes

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.


Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

• veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;

• procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;





Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00006 - Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 9
20240910 VSR 75



3
20240910 VSR 75
Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des transports et
de la protection du public - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section
Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.


Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE

Le chef du bureau
Des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN










Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police - DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce -75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - DLPAJ - SDLP - BLI - place Beauvau -75800 Paris Cedex
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04.

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00006 - Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 10
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00007
Arrêté n° 20240910 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00007 - Arrêté n° 20240910 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 11
\\
|)
\\ i nN) | I(., qued ueI| 'Oe ladMh (Sw Cl :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° 20240910 VSR 75
du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté 20240910 VS 75 du 28 mars 2024 autorisant l'installation initiale d'un système de
vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation des abords de l'Hôtel de Police, siège de
l'Inspection Générale de la Police Nationale, sis 30-34 rue Antoine-Julien Hénard 75012
PARIS ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies, reçue le 28 février 2025, faisant part de son souhait de voir
renouvelé l'arrêté susvisé ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06 mars 2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale territorialement compétent ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


A R R Ê T E

Article 1 :

L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour
installer un système de vidéoprotection composé de deux caméras extérieures visionnant la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des abords de l'Hôtel de Police, siège de
l'Inspection Générale de la Police Nationale, est renouvelée jusqu'au 31 mars 2027 dans les
conditions ci-dessous :
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00007 - Arrêté n° 20240910 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 12
20240910 VSR 75



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20240910 VSR 75

Ces caméras sont installées à PARIS aux adresses suivantes:

- Une caméra est positionnée sur la toiture du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) sis 80 rue de Reuilly (75012) aux fins de visualiser
l'entrée arrière de l'Hôtel de Police sise rue Georges - et - Maï Politzer (75012)
;

- Une caméra est positionnée sur la toiture du Carré Daumesnil sis 33 rue
Antoine-Julien Hénard (75012) aux fins de visualiser l'entrée principale de
l'Hôtel de Police sise 30 rue Antoine-Julien Hénard (75012).

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Sécurité des personnes
o Secours à personnes - défense contre l'incendie, prévention des risques
naturels ou technologiques
o Prévention des atteintes aux biens
o Protection des bâtiments publics
o Prévention d'actes terroristes

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.


Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

• veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;

• procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place ;





Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00007 - Arrêté n° 20240910 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 13
20240910 VSR 75



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20240910 VSR 75
Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des transports et
de la protection du public - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section
Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.


Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE

Le chef du bureau
Des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN










Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police - DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce -75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - DLPAJ - SDLP - BLI - place Beauvau -75800 Paris Cedex
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04.

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00007 - Arrêté n° 20240910 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 14
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00005
Arrêté n° 20250315 VSR 75 du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00005 - Arrêté n° 20250315 VSR 75 du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20250315 VSR 75
du 06 mars 2025
renouvelant l'autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU l'arrêté 20250315 VS 75 du 04 février 2025 autorisant l'installation initiale d'un système de
vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de la zone située sous le périphérique
parisien, particulièrement au niveau du quai du Lot 75019 PARIS, afin de lutter contre le trafic
de produits stupéfiants et d'éviter les nuisances et troubles à l'ordre public ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies, reçue le 03 février 2025, faisant part de son souhait de voir
renouvelé l'arrêté susvisé ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06 mars 2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale territorialement compétent ;

CONSIDERANT les rassemblements de consommateurs de produits stupéfiants aux abords
du quai du Lot 75019 PARIS ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00005 - Arrêté n° 20250315 VSR 75 du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 16

Arrêté n° 20250315 VSR 75



2


A R R Ê T E




Article 1 :

L'autorisation délivrée à la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies pour
installer un système de vidéoprotection composé d'une caméra extérieure visionnant la voie
publique, dans le cadre de la sécurisation du quai du Lot 75019 PARIS, est renouvelée jusqu'au
08 mars 2026 dans les conditions ci-dessous.

Cette caméra est installée à l'adresse suivante :

- Sente à Bigot 75019 PARIS

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

 Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
 Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets,
de matériaux ou d'autres objets
 Prévention d'actes de terrorisme
 Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.




Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00005 - Arrêté n° 20250315 VSR 75 du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 17

Arrêté n° 20250315 VSR 75



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Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.



Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE

Le chef du bureau
Des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN











Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00005 - Arrêté n° 20250315 VSR 75 du 06 mars 2025 renouvelant l'autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 18
Préfecture de Police
75-2025-03-06-00003
Arrêté n° 20250594 VS 75 du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00003 - Arrêté n° 20250594 VS 75 du 06/03/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 19
uiliLuadny iy' I |
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° 20250594 VS 75
Du 06/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection


Le Préfet de Police,




VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Steven LE LOIR, responsable sécurité, reçue le
21/02/2025, complétée en dernier lieu le 26/02/2025, préalablement à l'installation
d'un système de vidéoprotection dans les locaux de l'établissement HENNES &
MAURITZ à l'enseigne H&M sis centre commercial Westfield Forum des Halles 101
Porte Berger 75001 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 26/02/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06/03/2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


A R R Ê T E

Article 1 :

L'établissement HENNES & MAURITZ à l'enseigne H&M est autorisé à procéder, dans
les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de vidéoprotection
comportant :

7 caméras intérieures
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00003 - Arrêté n° 20250594 VS 75 du 06/03/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 20
2


Du 07 mars au 15 décembre 2025 dans ses locaux sis Westfield Forum des Halles 101
Porte Berger 75001 PARIS.

Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à
l'intérieur de l'établissement ne visualise ni la voie publique au travers par exemple de
portes en verre, ni les cabines d'essayage.

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalité :

- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.

Article 3 :

Le responsable sécurité doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de
visionner les images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00003 - Arrêté n° 20250594 VS 75 du 06/03/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 21
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Préfecture de Police - 75-2025-03-06-00003 - Arrêté n° 20250594 VS 75 du 06/03/2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
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