PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-125
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-06-23-00003 - 2025CAD06-039- Constat de la caducité de
l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la
modalité chirurgie oncologique, mention 4 chirurgie oncologique
urologique - site de la Clinique Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon
de Provence (13300) (3 pages) Page 3
R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA
2023-2028 (6 pages) Page 7
R93-2025-06-23-00002 - DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de
changement d'implantation de l'activité de radiologie diagnostique
implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse
vers le site de l'IRM 84 Route de Montfavet (4 pages) Page 14
R93-2025-06-16-00002 - Décision portant autorisation de création d'un
site de vente par internet de médicaments sans ordonnance exploité
par la pharmacie Martin-Caille à Arles (2 pages) Page 19
ENSOSP /
R93-2025-06-16-00003 - Décision n° 2025-18 relative à la
délégation de signature du directeur de l'Ensosp (9 pages) Page 22
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2025-06-24-00003 - Arrêté dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7 (2 pages) Page 32
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-06-27-00001 - Arrêté de nomination du jury Concours de
maîtrise d'oeuvre COB Toulon (1 page) Page 35
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-23-00003
2025CAD06-039- Constat de la caducité de
l'autorisation d'activité de soins de traitement
du cancer sous la modalité chirurgie
oncologique, mention 4 chirurgie oncologique
urologique - site de la Clinique Vignoli sise 114
avenue Paul Bourret à Salon de Provence (13300)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00003 - 2025CAD06-039- Constat de la caducité de l'autorisation d'activité de
soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique, mention 4 chirurgie oncologique urologique - site de la Clinique
Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon de Provence (13300)
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| nREPUBLIQUEFRANGAISEGER ei @ D Agence Regionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision n° 2025CAD06-039Constat de la caducité de l'autorisation d'activité de soins detraitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique :mention Ad - chirurgie oncologique urologiquePromoteur :SAS Clinique Vignoli114 avenue Paul Bourret13300 SALON-DE-PROVENCEFINESS EJ : 13 000 123 3Lieu d'implantation :Clinique Vignoli114 avenue Paul Bourret13300 SALON-DE-PROVENCEFINESS ET : 13 078 267 5Réf : DOS-0625-5056-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018, relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soinset des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.801.10nttps//Mavw.paca.ars.sante.fr age 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00003 - 2025CAD06-039- Constat de la caducité de l'autorisation d'activité de
soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique, mention 4 chirurgie oncologique urologique - site de la Clinique
Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon de Provence (13300)
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VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n° 2025 A 037, en date du 18 avril 2025, du Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Céte d'Azur, accordant à la SAS Clinique Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon-de-Provence (13300), l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité « chirurgieoncologique » - « mention A4 — chirurgie oncologique urologique » sur le site de la Clinique Vignoli sise à la mêmeadresse ;VU le courrier en date du 15 mai 2025, par lequel le représentant légal de la SAS Clinique Vignoli signifie auDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé sa renonciation à la mise en œuvre de l'autorisation susvisée(mention A4) sur le site de la Clinique Vignoli ;CONSIDERANT le courrier en date du 15 mai 2025 par lequel le représentant légal de la SAS Clinique Vignolisignifie au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé sa renonciation définitive à la mise en œuvre del'autorisation susvisée (mention A4) sur le site de la Clinique Vignoli ;CONSIDERANT qu'il est ainsi opportun de rendre disponible l'objectif quantitatif de l'offre de soins (OQOS)correspondant afin de permettre à un autre promoteur de candidater sur cette implantation lors de la prochainefenêtre dédiée à l'activité de soins « traitement du cancer » pour répondre aux besoins de santé de la population,fixés par le SRS-PRS 2023 — 2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la zone de santé des Bouches-du-Rhône pour l'activité de traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » - « mention Ad :chirurgie oncologique urologique ».
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00003 - 2025CAD06-039- Constat de la caducité de l'autorisation d'activité de
soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique, mention 4 chirurgie oncologique urologique - site de la Clinique
Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon de Provence (13300)
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CONSTATE
ARTICLE 1:A la suite du renoncement définitif du représentant légal de la SAS Clinique Vignoli à mettre en œuvre sonautorisation de traitement du cancer sous la modalité « chirurgie oncologique » - « mention A4 : chirurgieoncologique urologique », il est constaté la caducité de l'autorisation d'activité de soins de traitement du cancersusvisée, accordée à la SAS Clinique Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon-de-Provence (13300) sur lesite de la Clinique Vignoli sise à la même adresse.
ARTICLE 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et laDirectrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 23 juin 2025.Pour le Directeur Général de | PACAet par pe =Le Directeur Général Adjoint"O CR Bh rot __
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4 1255.80 19bitps:"www pacaars,.gupic. fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00003 - 2025CAD06-039- Constat de la caducité de l'autorisation d'activité de
soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique, mention 4 chirurgie oncologique urologique - site de la Clinique
Vignoli sise 114 avenue Paul Bourret à Salon de Provence (13300)
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-24-00002
Arrêté portant révision partielle du PRS PACA
2023-2028
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA 2023-2028 7
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de SantétbertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDG-0625-5177-D
Arrêté portant révision partielle du projet régional de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-1 à L.1434-7, L.1434-9, L.1234-3-1 et L.124 3-8,R.1434-1 à R.1434-9, R.1434-11 à R.1434-12 et R. 14 34-30à R.1434-32:;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.149-1:Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé modifié le 1er avril2010 ;Vu le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé ;Vu le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecined'urgence ;Vu le décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activitéde médecine d'urgence ;Vu le décret du Ministère du Travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination deYann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur:Vu le décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé ;Vu l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma régional de santé Pacadonnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds et donnant lieu àl'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023, publié le 27 octobre 2023 au recueil administratif des actes de la région portantadoption du projet régional de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 2023-2028 ;Vu l'avis de consultation sur la première révision partielle du projet régional de santé de Provence-Alpes-Céted'Azur du 3 mars 2025, publié le 5 mars 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'avis rendu par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) de la Conférence Régionale dela Santé et de l'Autonomie (CRSA) PACA sur la première révision partielle du projet régional de santé le 22 avril2025 ;Vu l'avis rendu par le Conseil d'administration de l'Agence régionale de santé sur la première révision partielle duprojet régional de santé le 23 avril 2025 ;
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
~r
DG-0625-5177-D
Arrêté portant révision partielle du projet régional de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-1 à L.1434-7, L.1434-9, L.1234-3-1 et L.124 3-8,
R.1434-1 à R.1434-9, R.1434-11 à R.1434-12 et R. 14 34-30à R.1434-32;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.149-1;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé modifié le 1er avril
2010;
Vu le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet régional de santé;
Vu le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine
d'urgence;
Vu le décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
de médecine d'urgence ;
Vu le décret du Ministère du Travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination de
Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu le décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé ;
Vu l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma régional de santé Paca
donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds et donnant lieu à
l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023, publié le 27 octobre 2023 au recueil administratif des actes de la région portant
adoption du projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l'avis de consultation sur la première révision partielle du projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 3 mars 2025, publié le 5 mars 2025 au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis rendu par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) de la Conférence Régionale de
la Santé et de !'Autonomie (CRSA) PACA sur la première révision partielle du projet régional de santé le 22 avril
2025;
Vu l'avis rendu par le Conseil d'administration de l'Agence régionale de santé sur la première révision partielle du
projet régional de santé le 23 avril 2025 ;
Ag~nce rég1011:1!2 de san:è Froverice -Alpes-Côte d'A.zlir-S1ège - 132. boulevard de P<:His · CS 50039 ·1 3331 1\ldr32ille Cedex 03
Tél 04 13 !-)5 cm. !O
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA 2023-2028 8
Vu l'avis rendu par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) sur la première révision partielle duprojet régional de santé le 30 avril 2025 ;Vu les avis rendus sur la première révision partielle du projet régional de santé par les Conseils Territoriaux deSanté (CTS) des Alpes-de-Haute-Provence en date du 29 avril 2025, Hautes-Alpes en date du 3 avril 2025, desAlpes-Maritimes en date du 3 avril 2025, des Bouches-du-Rhône en date du 27 mars 2025, du Var en date du 23avril 2025, du Vaucluse en date du 23 avril 2025 :Vu la saisine par l'Agence Régionale de Santé des six (6) Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de'Autonomie de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur par courrier avec accusé de réception le 5 mars 2025 ;Vu l'avis rendu par la Présidente du Conseil départemental du Vaucluse, ayant également qualité de Présidente duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du Vaucluse, le 24 avril 2025 ;Vu la note d'information n° DGOS/P3/2024/103 du 5 juillet 2024 relative à l'actualisation du cahier des charges desdispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisondes Femmes / Santé ».
CONSIDÉRANT que le projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur adopté le 26 octobre 2023 comportecertaines erreurs matérielles au sein du schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDÉRANT que certaines évolutions de l'offre de soins non prévisibles lors de la procédure d'adoption du projetrégional de santé en date du 26 octobre 2023 sont devenues nécessaires ;CONSIDÉRANT que l'évolution de la réglementation en matière de médecine d'urgence, en matière de permanencedes soins en établissements de santé ainsi qu'en matière de dispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge desfemmes victimes de violences et l'actualisation de l'offre de soins (OQOS ou précisions qualitatives) ont mis enévidence des besoins d'ajustement du schéma régional de santé depuis l'adoption du projet régional de santé le 26octobre 2023 ;
ARRETEArticle 1 :La révision partielle du Schéma Régional de Santé 2023-2028 composant le Projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2024 est adoptée comme suit :Cette première révision partielle porte sur une évolution des objectifs qualitatifs (chapitre 7) et quantitatifs (chapitre 8)de l'offre de soins prévus au schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :- Médecine: il est décidé d'ajouter une autorisation d'implantation supplémentaire (de 7 à 8) dans la zone desanté des Alpes-de-Haute-Provence, une autorisation d'implantation supplémentaire dans la zone de santédes Alpes-Maritimes (de 24 à 25) et deux autorisations d'implantations supplémentaires dans la zone de santédes Bouches-du-Rhône (de 40 à 42) (Cf chapitre 8.1, page 237 et tableau page 238). La note sous le tableaudes OQOS en page 238 est supprimée.- Chirurgie: il est décidé, sur la modalité adulte, de supprimer trois autorisations d'implantation (de 11 à 9 encible 2028) dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.2, page 239 et tableau page 240) avec desprécisions et sur la modalité pédiatrique de supprimer trois autorisations d'implantation (de 11 à 8 en cible2028) dans la zone de santé du Vaucluse avec des précisions (Cf. chapitre 8.2, pages 239 à 240 et tableaupage 240). La note sous le tableau des OQOS en page 240 est supprimée.- Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale : il est décidé de supprimer uneautorisation d'implantation d'une maternité de niveau 2A (de 1 à 0) dans la zone de santé du Vaucluse avecrajout d'une précision (Cf. chapitre 8.3, page 241 et tableau page 242).- Psychiatrie : il est décidé :o D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre8.4, page 244) ;
Vu l'avis rendu par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) sur la première révision partielle du
projet régional de santé le 30 avril 2025 ;
Vu les avis rendus sur la première révision partielle du projet régional de santé par les Conseils Territoriaux de
Santé (CTS) des Alpes-de-Haute-Provence en date du 29 avril 2025, Hautes-Alpes en date du 3 avril 2025, des
Alpes-Maritimes en date du 3 avril 2025, des Bouches-du-Rhône en date du 27 mars 2025, du Var en date du 23
avril 2025, du Vaucluse en date du 23 avril 2025 ;
Vu la saisine par !'Agence Régionale de Santé des six (6) Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de
!'Autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par courrier avec accusé de réception le 5 mars 2025 ;
Vu l'avis rendu par la Présidente du Conseil départemental du Vaucluse, ayant également qualité de Présidente du
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (COCA) du Vaucluse, le 24 avril 2025 ;
Vu la note d'information n°DGOS/P3/2024/103 du 5 juillet 2024 relative à l'actualisation du cahier des charges des
dispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maison
des Femmes/ Santé».
CONSIDÉRANT que le projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur adopté le 26 octobre 2023 comporte
certaines erreurs matérielles au sein du schéma règional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
CONSIDÉRANT que certaines évolutions de l'offre de soins non prévisibles lors de la procédure d'adoption du projet
régional de santé en date du 26 octobre 2023 sont devenues nécessaires ;
CONSIDÉRANT que l'évolution de la réglementation en matière de médecine d'urgence, en matière de permanence
des soins en établissements de santé ainsi qu'en matière de dispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge des
femmes victimes de violences et l'actualisation de l'offre de soins (OQOS ou précisions qualitatives) ont mis en
évidence des besoins d'ajustement du schéma régional de santé depuis l'adoption du projet régional de santé le 26
octobre 2023 ;
ARRETE
Article 1 :
La révision partielle du Schéma Régional de Santé 2023-2028 composant le Projet régional de santé Provence-Alpes­
Côte d'Azur 2023-2024 est adoptée comme suit :
Cette première révision partielle porte sur une évolution des objectifs qualitatifs (chapitre 7) et quantitatifs (chapitre 8)
de l'offre de soins prévus au schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Médecine : il est décidé d'ajouter une autorisation d'implantation supplémentaire (de 7 à 8) dans la zone de
santé des Alpes-de-Haute-Provence, une autorisation d'implantation supplémentaire dans la zone de santé
des Alpes-Maritimes (de 24 à 25) et deux autorisations d'implantations supplémentaires dans la zone de santé
des Bouches-du-Rhône (de 40 à 42) (Cf. chapitre 8.1, page 237 et tableau page 238). La note sous le tableau
des OQOS en page 238 est supprimée.
Chirurgie: il est décidé, sur la modalité adulte, de supprimer trois autorisations d'implantation (de 11 à 9 en
cible 2028) dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.2, page 239 et tableau page 240) avec des
précisions et sur la modalité pédiatrique de supprimer trois autorisations d'implantation (de 11 à 8 en cible
2028) dans la zone de santé du Vaucluse avec des précisions (Cf. chapitre 8.2, pages 239 à 240 et tableau
page 240). La note sous le tableau des OQOS en page 240 est supprimée.
Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale : il est décidé de supprimer une
autorisation d'implantation d'une maternité de niveau 2A (de 1 à 0) dans la zone de santé du Vaucluse avec
rajout d'une précision (Cf. chapitre 8.3, page 241 et tableau page 242).
Psychiatrie : il est décidé :
o D'apporter une précision dans le paragraphe« adaptation et complémentarité de l'offre» (Cf. chapitre
8.4, page 244) ;
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P2ge 2/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA 2023-2028 9
D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »dans la zone de santé du Var (de 3 à 4) et une précision (Cf. chapitre 8.4, pages 244, 246 et tableaupage 249) ;D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « soins sans consentement » dans la zone desanté des Alpes-Maritimes (de 5 à 7) et une précision (Cf. chapitre 8.4, pages 245, 246 et tableaupage 248) ;De supprimer une autorisation d'implantation sur fa mention « psychiatrie de l'adulte » dans la zonede santé des Hautes-Alpes (de 4 à 3) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page247);D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « soins sans consentement » dans la zone desanté des Alpes-Maritimes (de 6 à 7) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page248) ;D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie périnatale » dans la zone desanté des Bouches-du-Rhône (de 6 à 7) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page248) ;D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « soins sans consentement » dans la zone desanté des Bouches-du-Rhône (de 8 à 9) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page248) ;D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »dans la zone de santé du Vaucluse (de 1 à 2) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableaupage 249) ;D'ajouter une autorisation d'implantation pour la mention « psychiatrie périnatale » dans la zone desanté du Vaucluse (de 1 a 2) (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page 249) ;D'ajouter deux autorisations d'implantation pour la mention « soins sans consentement » dans la zonede santé du Vaucluse (de 1 a 3) (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page 249) et suppression dela seconde note de bas de page sous le tableau en page 249.- Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), il est décidé :O L'ajout du libellé « par site géographique » dans le titre « les mentions autorisées en SMR » (Cf.chapitre 7.5, page 117) ;La modification du paragraphe sur les SMR autorisés a la mention « polyvalent » apportant desprécisions sur les objectifs qualitatifs inhérents a la mention « polyvalent » (Cf. chapitre 7.5, pageclawL'ajout d'une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre8.5, page 250) ;La suppression de deux autorisations d'implantation (de 10 a 8) sur la mention « polyvalent » dans lazone de santé des-Alpes-de-Haute-Provence (Cf. chapitre 8.5, page 251 et tableau page 256) ;La suppression d'une autorisation d'implantation (de 2 a 1) sur la mention « cardio-vasculaire » dansla zone de santé des Hautes-Alpes (Cf chapitre 8.5, page 251 et tableau page 256) ;La suppression de six autorisations d'implantation (de 33 à 27) sur la mention « polyvalent » dans lazone de santé des Alpes Maritimes (Cf. chapitre 8.5, page 252 et tableau page 258) ;L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée a la zone de santé des Bouches-du-Rhône et ausous-chapitre « mention polyvalent » avec la suppression de dix-sept autorisations d'implantation (de54 à 36 en cible 2028) sur la mention « polyvalent » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône(Cf. chapitre 8.5, page 253 et tableau page 259) ;La suppression de huit autorisations d'implantation (de 25 à 17) sur la mention « polyvalent » dans lazone de santé du Var (Cf. chapitre 8.5, page 254 et tableau page 260) :L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée a la zone de santé du Vaucluse et au sous-chapitre« mention polyvalent » avec la suppression de deux autorisations d'implantation (de 16 à 14) sur lamention « polyvalent » dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.5, page 255).Médecine nucléaire : le bilan des équipements en PACA est rectifié avec un nombre d'implantations deGamma-caméras dans la zone de santé Bouches-du-Rhône passant de « 7 à 6 » et un nombre d'implantationsde TEP dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône passant de « 7 à 6 ». Les chiffres incluant l'Hôpitald'instruction des Armées Sainte Anne font l'objet d'un astérisque (Cf. chapitre 7.6, page 121).
O
O
©
Soins de Longue Durée (USLD) : il est décidé :de rajouter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre7.7, page 125);L'ajout de précisions dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre 8.7,page 265) ;La suppression d'une autorisation d'implantation d'USLD dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (de 13 à 12} (Cf. chapitre 8.7, tableau page 265).
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent»
dans la zone de santé du Var (de 3 à 4) et une précision (Cf. chapitre 8.4, pages 244, 246 et tableau
page 249);
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « soins sans consentement » dans la zone de
santé des Alpes-Maritimes (de 5 à 7) et une précision (Cf. chapitre 8.4, pages 245, 246 et tableau
page 248) ;
o De supprimer une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'adulte » dans la zone
de santé des Hautes-Alpes (de 4 à 3) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page
247);
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « soins sans consentement » dans la zone de
santé des Alpes-Maritimes (de 6 à 7) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page
248);
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie périnatale » dans la zone de
santé des Bouches-du-Rhône (de 6 à 7) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page
248);
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « soins sans consentement » dans la zone de
santé des Bouches-du-Rhône (de 8 à 9) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page
248);
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
dans la zone de santé du Vaucluse (de 1 à 2) et une précision (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau
page 249);
o D'ajouter une autorisation d'implantation pour la mention « psychiatrie périnatale » dans la zone de
santé du Vaucluse (de 1 à 2) (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page 249) ;
o D'ajouter deux autorisations d'implantation pour la mention « soins sans consentement » dans la zone
de santé du Vaucluse (de 1 à 3) (Cf. chapitre 8.4, page 246 et tableau page 249) et suppression de
la seconde note de bas de page sous le tableau en page 249.
Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), il est décidé :
0
0
0
0
0
0
0
0
0
L'ajout du libellé « par site géographique » dans le titre « les mentions autorisées en SMR » (Cf.
chapitre 7.5, page 117) ;
La modification du paragraphe sur les SMR autorisés à la mention « polyvalent» apportant des
précisions sur les objectifs qualitatifs inhérents à la mention « polyvalent » (Cf. chapitre 7.5, page
117) ;
L'ajout d'une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre
8.5, page 250) ;
La suppression de deux autorisations d'implantation (de 10 à 8) sur la mention « polyvalent » dans la
zone de santé des-Alpes-de-Haute-Provence (Cf. chapitre 8.5, page 251 et tableau page 256) ;
La suppression d'une autorisation d'implantation (de 2 à 1) sur la mention « cardio-vasculaire » dans
la zone de santé des Hautes-Alpes (Cf chapitre 8.5, page 251 et tableau page 256);
La suppression de six autorisations d'implantation (de 33 à 27) sur la mention « polyvalent» dans la
zone de santé des Alpes Maritimes (Cf. chapitre 8.5, page 252 et tableau page 258) ;
L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée à la zone de santé des Bouches-du-Rhône et au
sous-chapitre « mention polyvalent » avec la suppression de dix-sept autorisations d'implantation (de
54 à 36 en cible 2028) sur la mention « polyvalent » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône
(Cf. chapitre 8.5, page 253 et tableau page 259) ;
La suppression de huit autorisations d'implantation (de 25 à 17) sur la mention « polyvalent» dans la
zone de santé du Var (Cf. chapitre 8.5, page 254 et tableau page 260) ;
L'ajout d'une précision dans l'introduction dédiée à la zone de santé du Vaucluse et au sous-chapitre
« mention polyvalent » avec la suppression de deux autorisations d'implantation (de 16 à 14) sur la
mention « polyvalent » dans la zone de santé du Vaucluse (Cf. chapitre 8.5, page 255).
Médecine nucléaire : le bilan des équipements en PACA est rectifié avec un nombre d'implantations de
Gamma-caméras dans la zone de santé Bouches-du-Rhône passant de« 7 à 6 » et un nombre d'implantations
de TEP dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône passant de « 7 à 6 ». Les chiffres incluant l'Hôpital
d'instruction des Armées Sainte Anne font l'objet d'un astérisque (Cf. chapitre 7.6, page 121).
Soins de Longue Durée (USLD) : il est décidé :
o de rajouter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre
7.7, page 125);
o L'ajout de précisions dans le paragraphe« adaptation et complémentarité de l'offre» (Cf: chapitre 8.7,
page 265);
o La suppression d'une autorisation d'implantation d'USLD dans la zone de santé des Bouches-du­
Rhône (de 13 à 12) (Cf. chapitre 8.7, tableau page 265) .
. ~\gence règ1011<1le c1e sa11tè f)1·ovence-,6..lpes-Côt2 d'.i.\zur-Siège - 132. boulevard de Pans - CS 500.39 - 1333 1 fvlarseille Cei:l2x .'JJ
Tel 04. 1 :J.55.SO 10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA 2023-2028 10
Traitement des grands brülés : il est décidé :[e)D'ajouter une autorisation d'implantation sous la modalité « traitements des grands brûles — enfants »en région Provence-Alpes-Côte d'Azur-(Cf. chapitre 8.9, tableau page 269).Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie : il est décidé :Q
O
D'apporter des précisions dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf.chapitre 8.11, page 271);De supprimer deux autorisations d'implantation sur la modalité « rythmologie interventionnelle enmention À » dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (de 2 à 0) et une précision (Cf. chapitre 8.11,page 271 et tableau page 275) :D'ajouter une autorisation d'implantation sur la modalité « cardiopathies congénitales horsrythmologie en mention B » dans la zone de santé des Alpes Maritimes (de 0 à 1) et une précision(Cf. chapitre 8.11, page 271 et tableau page 275);Médecine d'urgence : il est décidé d'actualiser ce volet à la suite de la publication du décret n° 2023-1374du 29 décembre 2023 et du décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 concernant l'activité de médecined'urgence :o L'ajout sous la carte PACA d'un complément à la note de bas de page (Cf. chapitre 7.14, page 155),o L'ajout de précisions qualitatives pour les objectifs n°1 et n°5 dans la partie « objectifs » (Cf. chapitre7.14, pages 157 et 163 à 166) ;o L'intégration des « antennes de médecine d'urgence » dans les tableaux des OQOS des différenteszones de santé à la suite de la publication des décrets (Cf. chapitre 8.14, pages 284 à 286).Soins critiques — enfants : il est décidé d'actualiser ce volet avec :©
oO
L'ajout de précisions qualitatives dans l'objectif n°1 sur la création d'unités de soins intensifspédiatriques polyvalents dérogatoires (Cf. chapitre 7.15.2, pages 173 à 174);L'ajout de deux autorisations d'implantation supplémentaires « Modalite Pédiatrique — Mention Soinsintensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (de 0à 2) et une précision (Cf. chapitre 8.15, page 288 et tableau page 290) ;L'ajout d'une autorisation d'implantation supplémentaire « Modalité Pédiatrique — Mention Soinsintensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé du Var (de O à 1) (Cf. Cf.chapitre 8.15, page 288 et tableau page 291);L'ajout d'une autorisation d'implantation supplémentaire « Modalité Pédiatrique — Mention Soinsintensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé du Vaucluse (de 0 à 1) (Cf.chapitre 8.15, page 288 et tableau page 291) ;La suppression d'une note sous le tableau des OQOS de la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf.chapitre 8.15, page 290).Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :[e)
oO
Concernant l'offre d'activités cliniques d'assistance médicale a la procréation, il est décidé := la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « mise en œuvre de l'accueildes embryons » (de 0 à 1) dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1,page 296 et tableau page 298) ;= {a création d'une autorisation d'implantation sur la modalité « Prélèvement d'ovocytes en vuede leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréationen application de l'article L. 2141-12 du CSP » (de 0 à 1) dans la zone de santé du Var (Cf.chapitre 8.17.1, page 296 et tableau page 298).Concernant l'offre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est décidé := la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Conservation des embryonsen vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci » (de 0 à 1) dans la zone de santé desAlpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1, page 297 et tableau page 299) ;= la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Activités relatives à laconservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à laprocréation en application de l'article L. 2141-12 » dans la zone de santé du Var (Cf. chapitre8.17.1, page 297 et tableau page 299).Traitement du cancer : il est décidé :O D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre8.18, page 302);
Traitement des grands brûlés : il est décidé :
o D'ajouter une autorisation d'implantation sous la modalité « traitements des grands brûles - enfants »
en région Provence-Alpes-Côte d'Azur-(Cf. chapitre 8.9, tableau page 269).
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie : il est décidé :
o D'apporter des précisions dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf.
chapitre 8.11, page 271) ;
o De supprimer deux autorisations d'implantation sur la modalité « rythmologie interventionnelle en
mention A» dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (de 2 à 0) et une précision (Cf. chapitre 8.11,
page 271 et tableau page 275) ;
o D'ajouter une autorisation d'implantation sur la modalité « cardiopathies congénitales hors
rythmologie en mention B » dans la zone de santé des Alpes Maritimes (de O à 1) et une précision
(Cf. chapitre 8.11, page 271 et tableau page 275) ;
Médecine d'urgence: il est décidé d'actualiser ce volet à la suite de la publication du décret n° 2023-1374
du 29 décembre 2023 et du décret n° 2023-1376 du 29 décembre 2023 concernant l'activité de médecine
d'urgence:
o L'ajout sous la carte PACA d'un complément à la note de bas de page (Cf. chapitre 7.14, page 155),
o L'ajout de précisions qualitatives pour les objectifs n°1 et n°5 dans la partie« objectifs» (Cf. chapitre
7.14, pages 157 et 163 à 166);
o L'intégration des « antennes de médecine d'urgence » dans les tableaux des OQOS des différentes
zones de santé à la suite de la publication des décrets (Cf. chapitre 8.14, pages 284 à 286).
Soins critiques - enfants : il est décidé d'actualiser ce volet avec :
0
0
0
0
0
L'ajout de précisions qualitatives dans l'objectif n°1 sur la création d'unités de soins intensifs
pédiatriques polyvalents dérogatoires (Cf. chapitre 7.15.2, pages 173 à 174);
L'ajout de deux autorisations d'implantation supplémentaires « Modalité Pédiatrique - Mention Soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (de 0
à 2) et une précision (Cf. chapitre 8.15, page 288 et tableau page 290) ;
L'ajout d'une autorisation d'implantation supplémentaire « Modalité Pédiatrique - Mention Soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires» dans la zone de santé du Var (de O à 1) (Cf. Cf.
chapitre 8.15, page 288 et tableau page 291) ;
L'ajout d'une autorisation d'implantation supplémentaire « Modalité Pédiatrique - Mention Soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » dans la zone de santé du Vaucluse (de O à 1) (Cf.
chapitre 8.15, page 288 et tableau page 291) ;
La suppression d'une note sous le tableau des OQOS de la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf.
chapitre 8.15, page 290).
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :
0
0
Concernant l'offre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, il est décidé :
• la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « mise en œ uvre de l'accueil
des embryons» (de O à 1) dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1,
page 296 et tableau page 298) ;
■ la création d'une autorisation d'implantation sur la modalité« Prélèvement d'ovocytes en vue
de leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation
en application de l'article L. 2141-12 du CSP » (de O à 1) dans la zone de santé du Var (Cf.
chapitre 8.17.1, page 296 et tableau page 298).
Concernant l'offre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est décidé :
■ la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Conservation des embryons
en vue de leur accueil et mise en œ uvre de celui-ci » (de O à 1) dans la zone de santé des
Alpes-Maritimes (Cf. chapitre 8.17.1, page 297 et tableau page 299) ;
■ la création d'une autorisation d'implantation sous la modalité « Activités relatives à la
conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la
procréation en application de l'article L. 2141-12 » dans la zone de santé du Var (Cf. chapitre
8.17.1, page 297 et tableau page 299). ·
Traitement du cancer : il est décidé :
o D'apporter une précision dans le paragraphe « adaptation et complémentarité de l'offre » (Cf. chapitre
8.18, page 302) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - ·132. boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55.80 10
https./iwww.paca.ars.sante.fr/ Page 416
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o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgieoncologique viscérale et digestive — A1 » en « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe— B1 » dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (passage de 7 à 6 A1 — passage de 4 à 5 B1) -(Cf. chapitre 8.18 page 303 et tableau page 310) ;o D'ajouter une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgieoncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe — B3 » dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (passage de 1 à 2 B3) — (Cf. chapitre 8.18 page 303 et tableau page 310) ;o D'ajouter une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgieoncologique mammaire — A6 » dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (passage de 7 a 8 A6) —(Cf. chapitre 8.18 page 303 et tableau page 310) ;o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgieoncologique viscérale et digestive — A1 » en « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe —B1) (passage 9 à 8 A1 — passage de 7 a 8 B1) dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône -— (Cf.chapitre 8.18 page 304 et tableau page 311) : |o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgieoncologique urologique — A4 » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (passage de 7 à 6 A4— passage de 6 à 7 B4) - (Cf. chapitre 8.18 pages 304 et 305 et tableau page 311);o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « mention ARadiothérapie externe chez l'adulte » en « mention C Radiothérapie externe chez l'enfant etl'adolescent de moins de 18 ans » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (passage de 5 à 4mention À — passage de 1 à 2 mention C) - (Cf. chapitre 8.18, page 305 et tableau page 311) ;o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgieoncologique viscérale et digestive — A1 » en mention « chirurgie oncologique viscérale et digestivecomplexe — B1 » dans la zone de santé du Vaucluse (passage de 4 à 3 mentions À — passage de 1 à2 mentions B1) — (Cf. chapitre 8.18, page 306 et tableau page 313).Radiologie interventionnelle : il est décidé :o De convertir une autorisation d'implantation de « mention A » en « mention B » dans la zone de santédes Bouches-du-Rhône (passage de 17 à 16 mentions A — passage de 7 a 8 mentions B) - (Cf.chapitre 8.21, page 319 et tableau page 321).Equipements matériels lourds - Radiologie diagnostique (scanographe-IRM) : il est décidé :o D'ajouter une autorisation d'implantation de radiologie diagnostique dans la zone de santé desHautes-Alpes (de 5 à 6) - (Cf. chapitre 8.22, page 324 et tableau page 325) ;o De supprimer une autorisation d'implantation de radiologie diagnostique (de 38 à 37) dans la zone desanté des-Bouches-du-Rhône (Cf. chapitre 8.22, page 324 et tableau page 326).Biologie médicale : il est décidé d'ajuster l'objectif n°1 en modifiant un paragraphe et le tableau (Cf. chapitre7.23, page 212).La Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) : il est décidé d'actualiser ce volet avec :o La modification de l'introduction (Cf. chapitre 7.26, page 225) ;o L'ajustement des parties « Les enjeux stratégiques », « Les objectifs », « Le suivi et l'évaluation » (Cf.chapitre 7.26, pages 226 à 228 et page 229)o La création d'une partie « Orientations de l'ARS PACA » et d'une partie « Méthode » (Cf. chapitre7.26, pages 226 à 228);o Ainsi que l'ajout des tableaux de répartition des lignes PDSES par activité de soins et par départementselon les volets réglementé et non règlementé en remplacement des anciens tableaux (Cf. chapitre7.26, pages 230 à 233).Ajout d'une note pour les lecteurs (page 2).Ajout de la définition de 3 acronymes dans le glossaire (pages 342 et 344).Article 2 :Les autres éléments, inscrits dans le projet régional de santé de PACA adopté par arrêté du 26 octobre 2023 et publiéle 27 octobre 2023 au recueil des actes administratifs de la région, demeurent inchangés.Le projet régional de santé dans sa version révisée est publié sur le site internet de l'agence régionale de santé dePACA à l'adresse suivante https:/Avww.paca.ars.sante.fr/e-projet-regional-de-sante-2023-2028-revise-au-27-juin-
Le PRS de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans sa version révisée fait l'objet d'une publication sous forme électronique.
_ = i sri
glor 1 2 3eS- le leq
o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgie
oncologique viscérale et digestive - A 1 » en « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe
- B1 » dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (passage de 7 à 6 A1 - passage de 4 à 5 B1) -
(Cf. chapitre 8.18 page 303 et tableau page 310) ;
o D'ajouter une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgie
oncologique ORL, cervico-faciale et maxille-faciale complexe - B3 » dans la zone de santé des Alpes­
Maritimes (passage de 1 à 2 B3) - (Cf. chapitre 8.18 page 303 et tableau page 310) ;
o D'ajouter une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgie
oncologique mammaire - A6 » dans la zone de santé des Alpes-Maritimes (passage de 7 à 8 A6) -
(Cf. chapitre 8.18 page 303 et tableau page 310);
o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgie
oncologique viscérale et digestive - A 1 » en « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe -
B1) (passage 9 à 8 A1 - passage de 7 à 8 B1) dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône - (Cf.
chapitre 8.18 page 304 et tableau page 311) ;
o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgie
oncologique urologique - A4 » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (passage de 7 à 6 A4
- passage de 6 à 7 B4) - (Cf. chapitre 8.18 pages 304 et 305 et tableau page 311) ;
o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « mention A
Radiothérapie externe chez l'adulte » en « mention C Radiothérapie externe chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans » dans la zone de santé des Bouches-du-Rhône (passage de 5 à 4
mention A - passage de 1 à 2 mention C) - (Cf. chapitre 8.18, page 305 et tableau page 311) ;
o De convertir une autorisation d'implantation de traitement du cancer sous la mention « chirurgie
oncologique viscérale et digestive - A 1 » en mention « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe - B1 » dans la zone de santé du Vaucluse (passage de 4 à 3 mentions A- passage de 1 à
2 mentions B1)- (Cf. chapitre 8.18, page 306 et tableau page 313).
Radiologie interventionnelle : il est décidé :
o De convertir une autorisation d'implantation de « mention A » en « mention B » dans la zone de santé
des Bouches-du-Rhône (passage de 17 à 16 mentions A - passage de 7 à 8 mentions B) - (Cf.
chapitre 8.21, page 319 et tableau page 321 ).
Equipements matériels lourds - Radiologie diagnostique (scanographe-lRM) : il est décidé :
o D'ajouter une autorisation d'implantation de radiologie diagnostique dans la zone de santé des
Hautes-Alpes (de 5 à 6) - (Cf. chapitre 8.22, page 324 et tableau page 325) ;
o De supprimer une autorisation d'implantation de radiologie diagnostique (de 38 à 37) dans la zone de
santé des-Bouches-du-Rhône (Cf. chapitre 8.22, page 324 et tableau page 326).
Biologie médicale: il est décidé d'ajuster l'objectif n°1 en modifiant un paragraphe et le tableau (Cf. chapitre
7.23, page 212).
La Permanence des soins en établissements de santé (POSES) : il est décidé d'actualiser ce volet avec :
o La modification de l'introduction (Cf. chapitre 7.26, page 225) ;
o L'ajustement des parties« Les enjeux stratégiques»,« Les objectifs», « Le suivi etl 'évaluation » (Cf.
chapitre 7.26, pages 226 à 228 et page 229)
o La création d'une partie « Orientations de /'ARS PACA >> et d'une partie « Méthode » (Cf. chapitre
7.26, pages 226 à 228) ;
o Ainsi que l'ajout des tableaux de répartition des lignes POSES par activité de soins et par département
selon les volets réglementé et non règlementé en remplacement des anciens tableaux (Cf. chapitre
7.26, pages 230 à 233).
Ajout d'une note pour les lecteurs (page 2).
Ajout de la définition de 3 acronymes dans le glossaire (pages 342 et 344).
Article 2:
Les autres éléments, inscrits dans le projet régional de santé de PACA adopté par arrêté du 26 octobre 2023 et publié
le 27 octobre 2023 au recueil des actes administratifs de la région, demeurent inchangés.
Le projet régional de santé dans sa version révisée est publié sur le site internet de l'agence régionale de santé de
PACA à l'adresse suivante https:llwww.paca.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2023-2028-revise-au-27-juin-
2025
Le PRS de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans sa version révisée fait l'objet d'une publication sous forme électronique.
f\gence régionale de santé Provence-Alpes-Cèle d'Azur-Siège - 132, boulevard cle Paris - CS 50039 - î 3331 Marse.llc Cedex 03
Téi 04 13.55.80.'10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA 2023-2028 12
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionProvence- Alpes-Côte d'Azur.Les éléments constitutifs du Projet régional de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur sont publiés sur le siteinternet de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes -Côte d'Azur: Le projet régional de santé 2023-2028 | Agence régionale de santé PACA
Article 4 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côted'Azur, 132 boulevard de Paris, CS 50039 13331 Marseille cedex 03 ;- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé et de la Prévention, direction générale de l'offrede soins, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. La saisine du tribunal administratif peutse faire via Télérecours citoyens www.telerecours. frCes recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 5 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.
TLYann Bubien
Fait à Marseille, le 2 à JUIN 2025
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Les éléments constitutifs du Projet régional de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur sont publiés sur le site
internet de I' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur: Le projet régional de santé 2023-
2028 J Agence régionale de santé PACA
Article 4 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, 132 boulevard de Paris, CS 50039 13331 Marseille cedex 03 ;
d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé et de la Prévention, direction générale de l'offre
de soins, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. La saisine du tribunal administratif peut
se faire via Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 5 - Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 4 JUIN 2025
~--------------
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d';\zur-S1ège - 132. iJoul2vafd de Paris - CS SOù39 - l '.JJ 3 I M.:1rs.2îile Cedex 03
Tét 0-1.13.55.80.'lü
hl.tPS.iÏ\NWW. 0aca. ?.rs s.:1nt2 fr' Page 6/G
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-24-00002 - Arrêté portant révision partielle du PRS PACA 2023-2028 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-23-00002
DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de
changement d'implantation de l'activité de
radiologie diagnostique implantée actuellement
sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse
vers le site de l'IRM 84 Route de Montfavet
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00002 - DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de changement d'implantation
de l'activité de radiologie diagnostique implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse vers le site de l'IRM 84
Route de Montfavet
14
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté Ç © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
écision n°2025 A 244emande d'autorisation de changement d'implantation de l'activité de radiologie diagnostiqueisant les équipements d'imagerie en coupes du 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santéublique comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétiqueucléaire à utilisation clinique et/ou les scanographes à utilisation médicale à l'exception dessquipements d'imagerie hybrides, implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerievignon Vaucluse vers le site de l'IRM 84 Route de Montfavetromoteur :AS IMAGERIE AVIGNON VAUCLUSE7 Chemin du Pont des Deux Eaux
ieu d'implantation :AS Imagerie Avignon Vaucluse — site IRM 84 Route de Montfavet17 route de Montfavet4000 AVIGNONT : 840020663Réf : DOS-0525-4411-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soinset des équipements matériels lourds ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé :VU le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
axe
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00002 - DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de changement d'implantation
de l'activité de radiologie diagnostique implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse vers le site de l'IRM 84
Route de Montfavet
15
ARTICLE 1:La demande présentée par la SAS Imagerie Avignon Vaucluse, sise, 47 Chemin du Pont des Deux Eaux à Avignon(84000), représentée par son Président visant à obtenir l'autorisation de changement d'implantation de l'activitéde radiologie diagnostique visant les équipements d'imagerie en coupes du 2° de l'article R. 6122-26 du code dela santé publique comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaireà utilisation clinique et/ou les scanographes à utilisation médicale à l'exception des équipements d'imageriehybrides, implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse, sise, 47 Chemin du Pont desDeux Eaux à Avignon (84000), vers le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse - IRM 84 sise, 117 route deMontfavet à Avignon (84000), est accordée.
ARTICLE 2 :Le nombre d'équipements matériels lourds de radiologie diagnostique autorisés au jour de la décision est lesuivant :- 1 appareil de scanographie dont l'exploitation est déjà mise en œuvre ;- 1 appareil d'imagerie par résonance magnétique dont l'exploitation n'a pas été mise en œuvre au jour dela décision.Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs équipements supplémentaires, par rapport à la liste susvisée devra fairel'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel équipement sur le site géographique. Elle précisera aupromoteur la procédure administrative applicable pour son projet, au regard des conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement applicables, le cas échéant, à ses installations.La présente décision de changement d'implantation est sans incidence sur la durée de l'autorisationsusmentionnée qui a été renouvelée pour sept ans à compter du 07 février 2025, soit à compter de la réceptionde la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier de demandede renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation sur l'applicatifnational Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne sur l'applicatifnational Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation administrative desautorisations qu'il détient.
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la SantéPublique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration de mise enœuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes de réception à datecertaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité de l'activité de soins ou del'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire.
ARTICLE 4 :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00002 - DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de changement d'implantation
de l'activité de radiologie diagnostique implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse vers le site de l'IRM 84
Route de Montfavet
16
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n°2023FEN12-062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;VU la demande en date du 28 février 2025 présentée par la SAS Imagerie Avignon Vaucluse, sis 47 Chemin dupont des Deux Eaux à Avignon (84000), représentée par son Président, visant à obtenir l'autorisation dechangement d'implantation de l'activité de radiologie diagnostique visant les équipements d'imagerie en coupesdu 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique comprenant les appareils d'imagerie ou de spectrométriepar résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique et/ou les scanographes à utilisation médicale àl'exception des équipements d'imagerie hybrides, implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie AvignonVaucluse, sis, 47 Chemin du Pont des Deux Eaux à Avignon (84000), vers le site de la SAS Imagerie AvignonVaucluse - IRM 84 Route de Montfavet, sis, 117 route de Montfavet à Avignon (84000) ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 24 juin 2025 ;CONSIDERANT que la demande de changement d'implantation de l'activité de radiologie diagnostique visant leséquipements d'imagerie en coupes du 2° de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique comprenant lesappareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique et/ou lesscanographes à utilisation médicale à l'exception des équipements d'imagerie hybrides, est un projet qui fait suiteà la fin du contrat de mise à disposition des locaux compte tenu de la fermeture à venir de la PolycliniqueUrbain V ;CONSIDERANT que la nouvelle implantation a été choisie en fonction des activités médicales et de lacomplémentarité des plateaux d'imagerie proposés à proximité immédiate afin de pouvoir offrir un parcourscoordonné complet aux patients du bassin de population ;CONSIDERANT que le changement d'implantation de cette autorisation n'impacte pas les objectifs quantifiés duSchéma Régional de Santé — Projet Régional de Santé (SRS-PRS) de la zone de santé du Vaucluse ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fixés par le SRS-PRS 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;CONSIDERANT que le projet satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement réglementaires ;CONSIDERANT, en conséquence, que le projet présenté satisfait aux conditions prévues à articleL. 6122-2 du code de la santé publique.
DECIDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00002 - DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de changement d'implantation
de l'activité de radiologie diagnostique implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse vers le site de l'IRM 84
Route de Montfavet
17
Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ans acompter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 5 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soins devrafaire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-11 du Code de la Santé Publique).
ARTICLE 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé et des Solidarités :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Codede Justice Administrative.
ARTICLE 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 23 juin 2025.
31.10Ot 13 Pag a 434
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-23-00002 - DEC 2025 A 244 - Demande d'autorisation de changement d'implantation
de l'activité de radiologie diagnostique implantée actuellement sur le site de la SAS Imagerie Avignon Vaucluse vers le site de l'IRM 84
Route de Montfavet
18
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-16-00002
Décision portant autorisation de création d'un
site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la pharmacie
Martin-Caille à Arles
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-16-00002 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie Martin-Caille à Arles 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0625-5035-D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE MARTIN CAILLE A ARLES (13200)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publ ique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu l'ordonnance n° 2018 -3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décem bre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de s ecours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°13#001109 ;

Vu la demande réceptionnée le 19 mai 2025, adressée par la pharmacie MARTIN-CAILLE sise zone commerciale
de Fourchon rue François Mesnier à ARLES (13200), représentée par monsieur Laurent MAZZA , pharmacien
titulaire, exploitant la licence n°13#001109, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d'un site de
vente par internet de médicaments sans ordonnance dénommé « https://pharmaciemartincaille.elsie-sante.fr».



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-16-00002 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie Martin-Caille à Arles 20
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant que la construction et le fonctionnement du site « https://pharmaciemartincaille.elsie-sante.fr» sont
conformes aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles
techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -
39 du code de la santé publique ;

Considérant que la vente de médicaments par le biais du site « https://pharmaciemartincaille.elsie-sante.fr» est
conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes
pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les
pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions d'octroi de l'autorisation sont réunies ;


DECIDE

Article 1 :

La demande réceptionnée le 19 mai 2025, adressée par la pharmacie MARTIN-CAILLE sise zone commerciale
de Fourchon rue François Mesnier à ARLES (13200), représentée par monsieur Laurent MAZZA, pharmacien
titulaire, exploitant la licence n°13#001109, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d'un site de
vente par internet de médicaments sans ordonnance dénommé « https://pharmaciemartincaille.elsie-sante.fr» est
accordée.

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125 -71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 16 juin 2025



Signé



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-16-00002 - Décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie Martin-Caille à Arles 21
ENSOSP
R93-2025-06-16-00003
Décision n° 2025-18 relative à la délégation de
signature du directeur de l'Ensosp
ENSOSP - R93-2025-06-16-00003 - Décision n° 2025-18 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 22
|MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéFgaltitéFratermité ENSSP 0 OiEcole Nationale Supérieure des Officiers de f/ Sapeurs-Pompiers

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

1/9

DÉCISION N° 2025-18

Le directeur de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l' École nationale supérieure des officiers de
sapeurs-pompiers, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu le décret n° 2008 -580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétair e et comptable
publique (GBCP) ;
Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'École nationale supérieure des officiers
de sapeurs-pompiers ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés de nomination des agents désignés ;

DÉCIDE

Article 1 : Délégation de signature

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, à l'effet de signer les d emandes
d'adhésion aux groupement de commandes nationaux et régionaux, les marchés, les contrats, les
conventions dans la limite de 500 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur
préparation, leur exécution et leur résiliation dans l'ensemble des domaines de fournitures, de services et
de travaux, ainsi que les ordres de mission et les états de remboursement des frais occasionnés à l'occasion
des déplacements temporaires des personnels de l'Ensosp, des formateurs temporaires et partenaires, et
tout autre document ou correspondance avec ou sans incidence financière relevant ou non de la pédagogie
dans la limite du montant précité :

- M. Clément Préault, fonctionnaire de catégorie A, directeur adjoint de l'Ensosp et chef du
département des études, de la stratégie, de la gestion de crise et de la résilience des territoires ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément Préault la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Sylvain Rogissart, fonctionnaire de catégorie A, chef du pôle des études, uniquement
pour les actes relevant du département des études, de la stratégie, de la gestion de crise et de la résilience
des territoires.

- M. Christophe Pizzi, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire général ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Pizzi la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par Mme Magali Cocchio, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire générale adjointe.



Le directeur

Affaire suivie par : Frédéric PELAGALLI
 +33 (0) 4 42 39 04 85
frederic.pelagalli@ensosp.fr

ENSOSP/LK/CP/CP/MC/CC/PD/FP
DAAJ-25-00595-D

ENSOSP - R93-2025-06-16-00003 - Décision n° 2025-18 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 23

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

2/9
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer l es marchés, les contrats , les
conventions d'un montant inférieur à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent
à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dans l'ensemble des domaines de fournitures, de
services et de travaux, ainsi que les ordres de mission et les états de remboursement des frais occasionnés
à l'occasion des déplacements temporaires des personnels de l'Ensosp, des formateurs temporaires et
partenaires, et tout autre document ou correspondance avec ou sans incidence financière relevant ou non
de la pédagogie dans la limite du montant précité :
- M. Martin W iblé, fonctionnaire de catégorie A, chef du département des formations incendie,
secours et santé ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Wiblé la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par M. Antoine Izac, fonctionnaire de catégorie A, chef du pôle des formations incendie et secours ;

- M. Wilfried S téfic, fonctionnaire de catégorie A, chef du département recherche, ressources,
innovations et prospective ;

- M. Sébastien Beaume, contractuel de catégorie A, médecin-chef adjoint faisant fonction de
médecin-chef ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Beaume la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Vincent Letessier, fonctionnaire de catégorie A, infirmier-chef adjoint au chef de pôle
des formations de santé ;

- M. Stéphane Deshayes, officier supérieur de catégorie A, chef du site d'Oudiné ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Deshayes la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par M. Juan Carlos Cubas, officier de catégorie A, adjoint au chef de site ;


Article 1.1 : Délégation de signature en matière de ressources humaines

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer ou le cas échéant valider :

• Les conventions de stage pour les scolaires et /ou étudiants post -bac ne faisant pas l'objet de
gratification (inférieures à 2 mois) ;
• Les conventions de stage pour les scolaires et/ou étudiants post-bac faisant l'objet de gratification
(supérieures à 2 mois) après validation par le directeur du plan a nnuel de recensement ou après
demande exceptionnelle ;
• Les états de service d'un agent (dans le cadre généralement d'accès au concours) ;
• Les certificats administratifs de position d'activité d'un agent au sein de l'Ensosp ou d'affaires
courantes liées à l a carrière ne nécessitant pas d'arrêtés (attestation d'emploi avec durée ;
attestation supplément familial de traitement ; état de simulation de salaire pour exemples) ;
• La gestion des absences et des congés ne faisant pas l'objet d'arrêtés et conformément à la note
de service Ensosp n° 2008-10 : autorisation spéciale d'absence, autorisation de congés, de congés
sans solde, de jours de réduction du temps de travail (RTT), de congés pour événements familiaux,
gestion des demandes d'absences pour maladie (transmission des justificatifs, suivi) ;
• Les formulaires annuels d'ouverture et d'alimentation du compte épargne-temps des agents ;
• La gestion du temps de travail sur l'outil Octime : Validation des demandes de modification sur
RHDC, des implémentations de jours de formation ou jours sapeurs-pompiers volontaires, des jours
de télétravail, des périodes d'astreintes et/ou de permanence ;

- M. Marc Lopez fonctionnaire d'État de catégorie A, chef de la division des ressources humaines ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Lopez la délégation de signature qui lui est confiée sera
exercée par Mme Pascale Neuveut, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe au chef de la division des
ressources humaines et/ou Mme Émilie Facciolo, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef fe du service
mobilité et maîtrise des effectifs et/ou, à compter du 1er juillet 2025, Mme Élodie Delhomez, fonctionnaire
d'État de catégorie B, cheffe du service développement des compétences et qualité de vie au travail.




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Article 1.2 : Délégation de signature en matière de temps de travail

Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe n° 1, dans la limite de leurs
attributions et pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer ou le cas échéant
valider :

• La gestion des absences et des congés ne faisant pas l'objet d'arrêtés et conformément à la note
de service Ensosp n° 2008-10 : autorisation spéciale d'absence, autorisation de congés, de congés
sans solde, de jours de réduction du temps de travail (RTT), de congés pour événements familiaux ;
• Les formulaires annuels d'ouverture et d'alimentation du compte épargne-temps des agents ;
• La gestion du temps de travail sur l'outil Octime : validation des dema ndes de modification sur
RHDC, des implémentations de jours de formation ou jours sapeurs-pompiers volontaires, des jours
de télétravail ;


Article 1.3 : Délégation de signature en matière de commande publique

Délégation de signature est donnée aux agent s désignés ci -après, dans la limite de leurs attributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer :

• Les registres d'ouverture des plis ;
• Les demandes de précision ;
• Les courriers d'information ;
• Les offres anormalement basses ;
• Les rapports d'analyses des offres ;
• Les convocations aux commissions marchés ;
• Les notes au contrôleur budgétaire régional (CBR) ;
• Les décisions de révision des prix ;

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Ciancio la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par Mme Pauline Deldon , fonctionnaire d'État de catégorie A, adjointe au chef de la division
des affaires administratives.


Article 1.4 : Délégation de signature en matière de finances

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après, dans la limite de leurs att ributions et
pour l'activité des services placés sous leur autorité, à l'effet de signer les rectifications des pièces et
demandes de comptabilisation ainsi que l'ensemble des documents associés ;

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Ciancio la délégation de signature qui lui est confiée
sera exercée par Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la
stratégie financière

Article 2 : Délégation d'ordonnancement délégué

Au titre des fonctions d'ordonnateur délégué, délégation de signature est donnée à :


• EN MATIÈRE DE DÉPENSES

a) Engagements juridiques hors bons de commande

- Mme Magali Cocchio, fonctionnaire d'État de catégorie A, secrétaire générale adjointe ;

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 500 000 € HT.

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4/9
- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finance ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie
financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catég orie B, adjointe à la cheffe de division de la
stratégie financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder à la validation des engagements juri diques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 100 000 € HT.

- M. Martin Wiblé, fonctionnaire de catégorie A, chef du département des formations incendie,
secours et santé ;
- M. Wilfried Stéfic, fonctionn aire de catégorie A, chef du département recherche, ressources,
innovations et prospective ;
- M. Sébastien Beaume, contractuel de catégorie A, médecin-chef adjoint faisant fonction de
médecin-chef ;

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques hors bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp dans la limite de 25 000 € HT.

b) Engagements juridiques issus de bons de commande

Aux agents désignés dans l'annexe n° 2 et dans la limite des montants définis.

A effet de procéder à la validation des engagements juridiques issus de bons de commande dans le système
d'information financière de l'Ensosp.


Sont exclus : les abondements ou retraits de crédits sur les engagements issus de bons de commande
pour lesquels délégation est donnée à M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du
pôle administration-finances, Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division
de la stratégie financière, Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe
de division de la stratégie financière et chef du service des recettes, et M. Aurélien Albert, fonct ionnaire
d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense , à effet de procéder à la validation sans
limitation de montant dans le système d'information financière de l'Ensosp.


c) Services faits

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la stratégie
financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder à la certification des servi ces faits sans limitation de montant dans le système
d'information financière de l'Ensosp.

d) Ordres de payer

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, adjointe à la cheffe de division de la stratégie
financière et chef du service des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder aux ordres de payer sans limitation de montant dans le système d'information
financière de l'Ensosp.


Sont exclus : Les dépenses sans engagement préalable dont la liste exhaustive est donnée par le recueil
des règles budgétaires des org anismes et les des frais occasionnés à l'occasion des déplacements
temporaires des personnels de l'Ensosp, des formateurs temporaires et partenaires.



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5/9
• EN MATIÈRE DE RECETTES

- M. Christophe Ciancio, fonctionnaire d'État de catégorie A, chef du pôle administration-finances ;
- Mme Laure Alberola, fonctionnaire d'État de catégorie A, cheffe de la division de la stratégie financière ;
- Mme Patricia Constant, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service des recettes, cheffe du service
des recettes ;
- M. Aurélien Albert, fonctionnaire d'État de catégorie B, chef du service unique de la dépense ;

A effet de procéder à l'émission d'un titre exécutoire sans limitation de montant dans le système
d'information financière de l'Ensosp.


Article 3 :


La présente décision prend effet dès sa signature.

Elle abroge la décision 2025-02.


Article 4 :


Le secrétaire général de l' École nationale supérieure des officiers de sapeurs -pompiers est chargé de
l'exécution de la présente décision.



Fait à Aix-en-Provence, le 16 juin 2025



Signée



Colonel hors classe Laurent Kihl

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Annexe n° 1 – Agents ayant délégation de signature en matière de temps de travail



Département des
études, de la stratégie,
de la gestion de crise et
de la résilience des
territoires
Département des
formations
incendie, secours
et santé
Département
recherche,
ressources,
innovations et
prospective
Service de santé


Secrétariat général
- Colonel HC Clément
Préault

- Lieutenant-colonel
Sylvain Rogissart

- Lieutenant-colonel Jean-
Pierre Galindo

- Lieutenant-colonel
Dominique Dolleans

- Commandant Pascal
Lallemand

- Commandant Hervé
Frantz

- Mme Nathalie Abbes
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Anne Fabre
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Isabelle Lehut
fonctionnaire d'État de
catégorie B













- Colonel Martin
Wiblé

- Lieutenant-colonel
Antoine Izac

- Lieutenant-colonel
Denis Barkat

- Lieutenant-colonel
Richard Bigonneau-
Kervoel

- Lieutenant-colonel
Stéphane Deshayes

- Capitaine de frégate
Magali Blanchard

- Commandant Bruno
Bagou

- Commandant
Nicolas Duffour-
Fatisson

- Commandant Erick
Mas

- Commandant
Philippe Tarroux

- Commandant Bruno
De Santis

- Commandant
Frédéric Puel

- Commandant
Sylvain De Freitas

- Capitaine Anaïs
Boivin

- Capitaine Mathieu
Moretti

- Capitaine Juan-
Carlos Cubas

- Lieutenant Nicolas
Coulom

- Lieutenant John
Marguet

- Lieutenant HC
Thierry Vilain

- Mme Laurence
Crespi fonctionnaire
Territoriale de
catégorie A

- Colonel Wilfried
Stéfic

- Capitaine
Quentin brot

- Mme Anaïs
Gautier
contractuelle de
catégorie A

- Mme Laura
Menghini
contractuelle de
catégorie A









- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Lieutenant-colonel
Vincent Letessier







- M. Christophe Pizzi
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Magali Cocchio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Christophe Ciancio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Laure Alberola
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pauline Deldon
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Frédéric Pelagalli
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Aurélien Albert
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Patricia Constant
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Alexandre Andres
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Nicolas Dubuget
fonctionnaire Territorial
de catégorie B

- M. Alexis Auffant
fonctionnaire Territorial
de catégorie A





Agence comptable
- Mme Véronique
Martin fonctionnaire
d'État de catégorie A








Cabinet

- Mme Fanny Rolland-
Simonnet
fonctionnaire d'État
de catégorie A

- Capitaine Patrick
Siaud

- Mme Annie Quentin
fonctionnaire d'État
de catégorie B

- Mme Elsye Bollin
fonctionnaire d'État
de catégorie B















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1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

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- M. Juan Castro
fonctionnaire d'État
de catégorie A

- M. Christophe
Michel contractuel
de catégorie B



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1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

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Annexe n° 2 - Agents ayant délégation de signature pour les engagements juridiques
issus de bons de commande



Dans la limite de
leurs attributions
et pour l'activité
des services
Département des
formations incendie,
secours et santé
Département
recherche,
ressources,
innovations et
prospective
Service de santé


Secrétariat général
Dans la limite de
24 999 € HT
- Colonel Martin Wiblé

- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Lieutenant-colonel
Antoine Izac

- Lieutenant-colonel
Vincent Letessier



- Colonel Wilfried Stéfic


- Médecin lieutenant-
colonel Sébastien
Beaume

- Lieutenant-colonel
Vincent Letessier

- M. Christophe Ciancio
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Laure Alberola
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pauline Deldon
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Aurélien Albert
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Patricia Constant
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- M. Alexandre Andres
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- M. Nicolas Dubuget
fonctionnaire Territorial
de catégorie B

- M. Alexis Auffant
fonctionnaire Territorial
de catégorie A

- M. Marc Lopez
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Mme Pascale Neuveut
fonctionnaire d'État de
catégorie B

Dans la limite de
9 999 € HT
- Mme Jenna Malezyk
fonctionnaire d'État de
catégorie B

- Mme Léna Karpowicz
contractuelle de
catégorie B

Dans la limite de
4 999 € HT
- Colonel Stéphane Galy

- Lieutenant-colonel
Denis Barkat

- Lieutenant-colonel
Richard Bigonneau-
Kervoel

- Lieutenant-colonel
Stéphane Deshayes

- Commandant Bruno
Bagou

- Colonel Stéphane
Galy

- Commandant
Alexandre Zeller


ENSOSP - R93-2025-06-16-00003 - Décision n° 2025-18 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 30

1070 rue du Lieutenant Parayre 13100 AIX-EN-PROVENCE
Adresse postale : BP 20316 13798 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Téléphone : 04.42.39.04.00 - Site internet : www.ensosp.fr

9/9
- Commandant Sylvain
De Freitas

- Commandant Bruno De
Santis

- Commandant Nicolas
Dufour-Fatisson

- Commandant Frédéric
Puel

- Commandant Philippe
Tarroux

- Commandant
Alexandre Zeller

- Capitaine Christophe
Bataille

- Mme Laurence Crespi
fonctionnaire
Territoriale de
catégorie A

- M Juan Castro,
fonctionnaire d'État de
catégorie A

- Dans la limite de
999 € HT
- Capitaine de frégate
Magalie Blanchard

- Capitaine Mathieu
Moretti

- Capitaine Emmanuel
Munoz

- Commandant Erick Mas

- Capitaine Sébastien
Hemon

- M. Christophe Michel
contractuel de
catégorie B



ENSOSP - R93-2025-06-16-00003 - Décision n° 2025-18 relative à la délégation de signature du directeur de l'Ensosp 31
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2025-06-24-00003
Arrêté dérogation individuelle à titre temporaire
à l'interdiction de circulation à certaines
périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-24-00003 - Arrêté dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 32
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté portant dérogation à titre temporaire n°
Dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes de PTAC, exploités
par la société RTE Services et travaux héliportés dans le cadre de la logistique des Hélicoptères
bombardiers d'eau lourds utilisés dans la lutte contre les incendies de forêt.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
préfet de la zone de défense et de sécurité sud ;
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
monsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité sud, auprès du préfet de la région Provence Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et
de sécurité sud instituant le plan de gestion de trafic zonal (PGTZ) ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'intérieur et des transports du 28 décembre 2011 relative à la
gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Considérant les risques importants de feux de forêts sur les départements de Haute Corse et de Corse du
Sud ;
Considérant la nécessité d'assurer l'approvisionnement en carburant d'un hélicoptère bombardier d'eau
mis en œuvre par l'Etat ;
Considérant qu'il est préférable de disposer d'un arrêté zonal unique ;
SUR PROPOSITION de l'Etat-major interministériel de zone Sud ;
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-24-00003 - Arrêté dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 33
ARRETE
Article 1 : En application de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 , les véhicules exploités pour le
compte de la société RTE Services et travaux héliportés assurant le ravitaillement en carburant des
hélicoptères bombardiers d'eau ou la maintenance sont autorisés à circuler sur les départements de Haute
Corse (2B) et de Corse du Sud (2A) tous les jours et les nuits du 1er juillet au 30 septembre 2025 inclus.
Article 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l'agent de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs PACA, Préfecture des Bouches du
Rhône, sis Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 - Marseille Cedex 06.
Article 4 :
Les préfets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des
groupements de gendarmerie départementale, les directeurs départementaux des territoires, les
présidents des conseils départementaux des départements concernés, les directeurs inter
départementaux des routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-autoroutes des secteurs
concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille le 24/06/2025
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Par délégation, le Chef de l'EMIZ Sud adjoint
Signé
Le lieutenant-colonel Christophe RATINAUD
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE,
dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr .
C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 2 0 2
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2025-06-24-00003 - Arrêté dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 34
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-06-27-00001
Arrêté de nomination du jury Concours de
maîtrise d'oeuvre COB Toulon
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-06-27-00001 - Arrêté de nomination du jury Concours de maîtrise
d'oeuvre COB Toulon 35
| oo. .MINISTÈRE Direction Interrégionale de la MerDE LA MER 7 ps 2Fe MéditerranéeÉgahitéFratererate
Arrété du 11 février 2025 fixant la composition de la commission interne des marchés siégeant enjury pour le marché de maîtrise d'ceuvre relatif à la construction du centre opérationnel debalisage de Toulon sur le site de la zone portuaire de Brégaillon a la Seyne sur Mer (83500)
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L.2172-1, R.2162-15 a R.2162-26 ;Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, M. Georges-François LECLERC ;Vu l'arrêté du 5 février 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer MéditerranéeM. Lenormand Christophe, agissant en qualité de responsable de la maîtrise d'ouvrage pourl'opération visée en objet ; ARRÊTEArticle 1° — Sont désignés membres de la commission interne des marchés siégeant en jury, avecvoix délibérative, pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du centreopérationnel de balisage de Toulon sur le site de la zone portuaire de Brégaillon à la Seyne surMer (83500) :- le président de la commission et président du jury, ou son représentant ;- la cheffe du service phares et balises de Méditerranée ou son représentant ;- le chef du centre opérationnel de balisage de Toulon ;- un représentant de l'ordre des architectes, en qualité de personne ayant une qualificationprofessionnelle équivalente à celle exigée des candidats ;- un représentant du conseil d'architecture urbanisme et environnement (CAUE), en qualité depersonne ayant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée des candidats.Article 2 — Sont invités à assister à la commission interne des marchés siégeant en jury avec voixconsultative, pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction du centre opérationnelde balisage de Toulon sur le site de la zone portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer (83500) :- un représentant du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 3 — Le secrétariat général de la DIRM-MED est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur.
Georges-François LECLERC
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