ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-051
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-06-16-002 - arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant M. Carré
Matthieu à défricher une surface boisée de 56 ares sur la commune de Lametz (4 pages) Page 3
8-2020-06-17-001 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation
de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise, Savigny sur Aisne, La
Croix-aux-Bois, Olizy-Primat, Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières,
Liry, Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq,
Quatre-Champs, Ballay et
Vandy
(4 pages) Page 8
8-2020-06-17-002 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation
de chasses particulières aux renards sur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR
AISNE, LA CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS,
MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN,
SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS,
BALLAY et VANDY (4 pages) Page 13
8-2020-06-17-003 - arrêté préfectoral n° 2020-372 du 17 juin 2020 autorisant une
lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
Charleville-Mézières (2 pages) Page 18
8-2020-06-17-005 - arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant autorisation à
M. BON Denis d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°
2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency (4 pages) Page 21
8-2020-06-17-004 - arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant autorisation aux
Ets GENIN Fernand et Philippe d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté
préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Margny (4 pages) Page 26
8-2020-06-18-001 - arrêté préfectoral n° 2020-384 du 18 juin 2020 autorisation les agents
mandatés par la
DREAL à effectuer des prélèvements d'eau pour évaluer la qualité sur la
commune de Sapogne-sur-Marche (5 pages) Page 31
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DDT 08
8-2020-06-16-002
arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant
M. Carré Matthieu à défricher une surface boisée de 56
ares sur la commune de Lametz
DDT 08 - 8-2020-06-16-002 - arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant M. Carré Matthieu à défricher une surface boisée de 56 ares sur la
commune de Lametz 3
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 36 8autorisant M. CARRE Matthieu à défricher une surface boisée de 56 aressur la commune de LAMETZLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code forestier et ses articles L 341.1 et suivants et R 341.1 et suivants :Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre II du Titre Il du Livre ler, relativeaux études d'impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et les articles L.414-4et R.414-19 àR.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et des départements :3
Vu l'arrêté préfectoral N°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficieboisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, Directrice Départementale des Territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directrice départementaledes territoires des Ardennes du 9 mars 2020 ;Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementale desterritoires des Ardennes le 30 avril 2020 et accusée complète le 04 juin 2020 2020, présentée par M.CARRE Matthieu et tendant à obtenir l'autorisation de défricher les bois situés sur la parcellecadastrale Z| N°24 sise la commune de LAMETZ pour mise en herbe ;Vu la reconnaissance des bois effectuée par la direction départementale des territoires en date du29 mai 2020 ;Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou le maintiende la destination forestière des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs énoncés à l'article L 341-5 du code forestier ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Méziéres Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-06-16-002 - arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant M. Carré Matthieu à défricher une surface boisée de 56 ares sur la
commune de Lametz 4
Article 1 : Terrains sur lesquels le défrichement est autoriséLe défrichement, pour partie, de la parcelle de bois dont la référence cadastrale figure dans letableau ci-après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :Commune Lieu-dit Section n° Surface cadastrale | Surface à défricher (ha)(ha)LAMETZ La Bergerie Zi 24 1 ha 54 a 53 ca 56 a 00 caSurface totale à défricher 56 a 00 caLa présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.
Article 2 : Rappel des conditions liées à l'autorisation de défrichementL'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l'une des conditions suivantes :1- boisement de terrains nus, pour une surface de 56 ares, au sein des communes du canton oùle projet de défrichement est envisagé ;2- reboisement pour une surface de 56 ares ;3- versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l'objet d'un cahier des charges décrivant lesdétails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, qui sera transmis pour:approbation préalable à la DDT dans un délai de 1 an à compter de la date de notification de laprésente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 3 ans à compter dela même date. À défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.
Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du boisLe bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisementmentionnés à l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'une indemnitéd'un montant de 4284 €.Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notificationde la présente décision pour transmettre à la direction départementale des territoires un acted'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du boisl'indemnité visée ci-dessus.
Article 4 : Durée de validitéLe présent arrêté de défrichement est valide, à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs, pour une durée de cinq ans.
Article 5 : PublicitéLe présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible del'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de LAMETZ, destinataire d'une copie du présentarrêté, quinze jours au moins avant le commencement des opérations de défrichement. L'affichagesera maintenu :- Sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,- à la mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie de LAMETZ le plan cadastral des parcelles à défricher, quipourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
DDT 08 - 8-2020-06-16-002 - arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant M. Carré Matthieu à défricher une surface boisée de 56 ares sur la
commune de Lametz 5
Article 6 : La directrice départementale des territoires et le maire de LAMETZ sont chargés, chacunen ce 'qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 16/06/2020
Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale des territoiresLa cheffe de l'unité biodiversité — forêt — chasse
Victoria SEIDENGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet: | www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximalde deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré parl'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règlesapplicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire."
DDT 08 - 8-2020-06-16-002 - arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant M. Carré Matthieu à défricher une surface boisée de 56 ares sur la
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DDT 08 - 8-2020-06-16-002 - arrêté préfectoral n° 2020-368 du 16 juin 2020 autorisant M. Carré Matthieu à défricher une surface boisée de 56 ares sur la
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DDT 08
8-2020-06-17-001
arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à
l'organisation de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise,
Savigny sur Aisne, La Croix-aux-Bois, Olizy-Primat,
Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières, Liry,
Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq,
Quatre-Champs, Ballay et
Vandy
DDT 08 - 8-2020-06-17-001 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise, Savigny sur Aisne, La Croix-aux-Bois, Olizy-Primat, Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières, Liry, Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq, Quatre-Champs, Ballay et
Vandy
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—Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2020-340relatif à l'organisation de chasses particulières aux renardssur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS , OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2024:Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires:Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires;Vu la demande en date du 11 juin 2020 présentée par M. Jacques LANTENOIS, maire de lacommune de FALAISE et l'accord des autres maires concernés :Vu l'avis de MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON: lieutenants de louveterie missionnés à ceteffet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés à diverses formes de propriété par les renards sur leterritoire des communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS,BALLAY et VANDY.Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arréte :ARTICLE 1 : MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie, sont autorisés,a titre exceptionnel, a compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet 2020inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux renards sur les territoiresvisés a l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de FALAISE,SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS,3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 —- Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-06-17-001 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise, Savigny sur Aisne, La Croix-aux-Bois, Olizy-Primat, Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières, Liry, Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq, Quatre-Champs, Ballay et
Vandy
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MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY,- CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY.ARTICLE 3 : MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie, sont autoriséspour prélever les renards a utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des renards. Les tirs pourront être effectués au fusilou à la carabine,— des collets à arrêtoir,— des cages-pièges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, les lieutenants de louveterie pourront se faire assisterd'un ou plusieurs piégeurs agréés.Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de chasser validé etconvenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de leurs activités aux lieutenants delouveterie désignés dans le présent arrêté.ARTICLE 5: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et les maires des communesconcernées du calendrier des interventions et la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LACROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL,BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE,BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY. Une copie sera notifiée auxlieutenants de louveterie désignés et adressée aux maires concernés ainsi qu'à l'office françaisde la biodiversité et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, les maires des communes de FALAISE,SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS,MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY,CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY et leslieutenants de louveterie désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le Ain lo Lo
La cheffe d'unité Biodiversité Forêt Chasse
/Victoria SEIDENGLANZ
~,
DDT 08 - 8-2020-06-17-001 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise, Savigny sur Aisne, La Croix-aux-Bois, Olizy-Primat, Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières, Liry, Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq, Quatre-Champs, Ballay et
Vandy
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres cedex- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne — 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un moisà compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loin° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portantadaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'étatd'urgence sanitaire.
DDT 08 - 8-2020-06-17-001 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise, Savigny sur Aisne, La Croix-aux-Bois, Olizy-Primat, Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières, Liry, Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq, Quatre-Champs, Ballay et
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DDT 08 - 8-2020-06-17-001 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux renards sur les communes de Falaise, Savigny sur Aisne, La Croix-aux-Bois, Olizy-Primat, Longwe,
Vouziers, Monthois, Saint-Morel, Brecy-Brières, Liry, Mont-Saint-Martin,
Sugny, Contreuve, Sainte-Marie, Blaise, Voncq, Quatre-Champs, Ballay et
Vandy
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DDT 08
8-2020-06-17-002
arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à
l'organisation de chasses particulières aux renards sur les
communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA
CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE,
VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL,
BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN,
SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE,
VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY
DDT 08 - 8-2020-06-17-002 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur les communes de
FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES,
LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY
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—Direction départementale Liberté + Égalité + Fraternitédes territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté 2020-340relatif à l'organisation de chasses particulières aux renardssur les communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS , OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2024:Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires:Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires;Vu la demande en date du 11 juin 2020 présentée par M. Jacques LANTENOIS, maire de lacommune de FALAISE et l'accord des autres maires concernés :Vu l'avis de MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON: lieutenants de louveterie missionnés à ceteffet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés à diverses formes de propriété par les renards sur leterritoire des communes de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS,BALLAY et VANDY.Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arréte :ARTICLE 1 : MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie, sont autorisés,a titre exceptionnel, a compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet 2020inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux renards sur les territoiresvisés a l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de FALAISE,SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS,3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 —- Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-06-17-002 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur les communes de
FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES,
LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY
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MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY,- CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY.ARTICLE 3 : MM. Quentin DUPONT et Steve HUSSON, lieutenants de louveterie, sont autoriséspour prélever les renards a utiliser en tant que de besoin :— des sources lumineuses pour le tir de nuit des renards. Les tirs pourront être effectués au fusilou à la carabine,— des collets à arrêtoir,— des cages-pièges.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, les lieutenants de louveterie pourront se faire assisterd'un ou plusieurs piégeurs agréés.Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de chasser validé etconvenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laFDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de leurs activités aux lieutenants delouveterie désignés dans le présent arrêté.ARTICLE 5: Les lieutenants de louveterie sont tenus d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, l'office français de la biodiversité et les maires des communesconcernées du calendrier des interventions et la durée de l'opération. En outre, un compte-rendurelatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la directiondépartementale des territoires des Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LACROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL,BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE,BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY. Une copie sera notifiée auxlieutenants de louveterie désignés et adressée aux maires concernés ainsi qu'à l'office françaisde la biodiversité et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, les maires des communes de FALAISE,SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX AUX BOIS, OLIZY-PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS,MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES, LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY,CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY et leslieutenants de louveterie désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le Ain lo Lo
La cheffe d'unité Biodiversité Forêt Chasse
/Victoria SEIDENGLANZ
~,
DDT 08 - 8-2020-06-17-002 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur les communes de
FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES,
LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de lapréfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres cedex- soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne — 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un moisà compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loin° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portantadaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'étatd'urgence sanitaire.
DDT 08 - 8-2020-06-17-002 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur les communes de
FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES,
LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY
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DDT 08 - 8-2020-06-17-002 - arrêté préfectoral n° 2020-370 du 17 juin 2020 relatif à l'organisation de chasses particulières aux renards sur les communes de
FALAISE, SAVIGNY SUR AISNE, LA CROIX-AUX- BOIS, OLIZY- PRIMAT, LONGWE, VOUZIERS, MONTHOIS, SAINT-MOREL, BRECY-BRIERES,
LIRY, MONT-SAINT-MARTIN, SUGNY, CONTREUVE, SAINTE-MARIE, BLAISE, VONCQ, QUATRE-CHAMPS, BALLAY et VANDY
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DDT 08
8-2020-06-17-003
arrêté préfectoral n° 2020-372 du 17 juin 2020 autorisant
une lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de
fouines sur la commune de Charleville-Mézières
DDT 08 - 8-2020-06-17-003 - arrêté préfectoral n° 2020-372 du 17 juin 2020 autorisant une lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de Charleville-Mézières 18
DirectiondepartementaleE = des territoiresPRÉFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — > + 2_
autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouinessur la commune de CHARLEVILLE-MEZIERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu la demande en date du 17 juin 2020 déposée par Mme VILLIERE Magali, représentant la ville deCHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu l'avis de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes :Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des propriétés de la commune deCHARLEVILLE-MEZIERES, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ArrêteARTICLE 1 : M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, acompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 10 août 2020 inclus, à détruire les fouines surle territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES.ARTICLE 3: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever lesfouines, à utiliser en tant que de besoin des cages-pièges.
DDT 08 - 8-2020-06-17-003 - arrêté préfectoral n° 2020-372 du 17 juin 2020 autorisant une lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de Charleville-Mézières 19
ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiégeur agréé.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et être convenablementassuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la F.D.C.A. et par ailleursde manière constante rendre compte de son activité au lieutenantde louveterie désigné dans leprésent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la fin desopérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de CHARLEVILLE-MEZIERES. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversitéet à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 17 JUIN 2029Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité eta
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit : |- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire .
DDT 08 - 8-2020-06-17-003 - arrêté préfectoral n° 2020-372 du 17 juin 2020 autorisant une lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de Charleville-Mézières 20
DDT 08
8-2020-06-17-005
arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant
autorisation à M. BON Denis d'effectuer des travaux en
forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du
27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency
DDT 08 - 8-2020-06-17-005 - arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant autorisation à M. BON Denis d'effectuer des travaux en forêt en application
de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency 21
E DirectionPRÉFET départementale= ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020- > 12portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de MATTON-ET-CLEMENCYLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté du préfet de région Grand Est n°2019-344 du 29 juillet 2019 relatif à la lutte contre lesscolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zoneblanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-889 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-133 du 28 février2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre2019 ;Vu la demande de coupe rase de plus de 4 hectares d'un seul tenant déposée par M. BON Denis etinstruite par la direction départementale des territoires ;Vu la demande n°2020-20A deM. BON Denis déposée complète à la direction départementale desterritoires des Ardennes en date du 09 juin 2020 :
DDT 08 - 8-2020-06-17-005 - arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant autorisation à M. BON Denis d'effectuer des travaux en forêt en application
de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency 22
Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du département des Ardennes ;Considérant la mise en œuvre de mesures de lutte obligatoire nécessaires pour limiter lapropagation de scolytes et les dommages aux peuplements forestiers ;Considérant l'urgence de réaliser des coupes sanitaires et d'autres opérations sylvicoles sur lesplantations forestières en vue de limiter la propagation des scolytes à d'autres arbres ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTEArticle 1° : Dans le respect des conditions contractuelles prévues avec le propriétaire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé modifié , lesopérations de travaux sylvicoles telles que décrites dans la demande d'autorisation n°2020-20 A du09 juin 2020 sont autorisées, sur les parcelles section A n° 149, 150, 151 et 152 sur la commune deMATTON-ET-CLEMENCY.Les bénéficiaires de la présente autorisation devront avoir suivi au préalable une formation auxmesures de biosécurité et devront être porteurs de l'attestation afférente pendant toute la durée duchantier. Ils seront tenus de présenter ladite attestation à toute personne habilitée à contrôler lechantier (agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de ladirection départementale des territoires, de l'office français de la biodiversité (OFB)).En outre, ils communiqueront la date précise de commencement de travaux, au moins 15 jours avantcette dernière, à la direction départementale des territoires des Ardennes qui pourra réaliser uncontrôle à tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront également la directiondépartementale des territoires des Ardennes, en précisant la liste des numéros d'immatriculation desvéhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel changementd'intervenants.Les travaux devront être terminés au plus tard pour le 31 octobre 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arrété préfectoral n°2019-663 susvisé, le nettoyage et ladésinfection des engins utilisés seront mis en œuvre par une entreprise mandatée par l'État, à lasortie de la zone blanche. Par conséquent, un contact devra être établi entre l'entreprise autorisée àintervenir au titre du présent arrêté et l'entreprise mandatée par l'Etat pour assurer la communication,à l'achèvement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du matériel àdésinfecter.Article 3: Les bénéficiaires de la présente autorisation informeront sous huit jours la directiondépartementale des territoires des Ardennes de la fin des opérations.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MATTON-ET-CLEMENCY.
DDT 08 - 8-2020-06-17-005 - arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant autorisation à M. BON Denis d'effectuer des travaux en forêt en application
de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency 23
Une copie sera adressée :à Mme la préfète de la Zone de Défense Est,à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan,à M. le maire de MATTON -ET-CLEMENCY,au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,au chef du service départemental de l'OFB,au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service départemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de la commune de MATTON-ET-CLEMENCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, T7 JUIN 2020le préfet,pour le préfet et par délégation,
la directrice déparemen ge des territoires
Be _Maryse Launois
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS |- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire."
DDT 08 - 8-2020-06-17-005 - arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant autorisation à M. BON Denis d'effectuer des travaux en forêt en application
de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency 24
DDT 08 - 8-2020-06-17-005 - arrêté préfectoral n° 2020-373 du 17 juin 2020 portant autorisation à M. BON Denis d'effectuer des travaux en forêt en application
de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Matton-et-Clemency 25
DDT 08
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arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant
autorisation aux Ets GENIN Fernand et Philippe
d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté
préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la
commune de Margny
DDT 08 - 8-2020-06-17-004 - arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant autorisation aux Ets GENIN Fernand et Philippe d'effectuer des travaux en
forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Margny 26
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 2 74portant autorisation d'effectuer des travaux en forêt en application de l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de MARGNYLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code de l'environnement ; .Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention et desurveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitationsde suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 du 28 février 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement en forêt dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté du préfet de région Grand Est n°2019-344 du 29 juillet 2019 relatif à la lutte contre lesscolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-663 du 15 octobre 2019 relatif aux mesures de prévention à mettre enplace en matière de déplacement et d'activités autorisées à titre dérogatoire en forêt dans la zoneblanche instaurée dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-889 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-133 du 28 février2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-890 du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2019-663 du 15 octobre2019;Vu la demande n°2020-19A de SPRL GENIN Fernand et Philippe, déposée complète à la directiondépartementale des territoires des Ardennes en date du 05 juin 2020 :Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africainesur le territoire du département des Ardennes :Considérant la mise en œuvre de mesures de lutte obligatoire nécessaires pour limiter la
DDT 08 - 8-2020-06-17-004 - arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant autorisation aux Ets GENIN Fernand et Philippe d'effectuer des travaux en
forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Margny 27
propagation de scolytes et les dommages aux peuplements forestiers ;Considérant l'urgence de réaliser des coupes sanitaires et d'autres opérations sylvicoles sur lesplantations forestières en vue de limiter la propagation des scolytes à d'autres arbres ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTEArticle 1° : Dans le respect des conditions contractuelles prévues avec le propriétaire forestier et enapplication de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2019-663 du 15 octobre 2019 susvisé modifié , lesopérations de travaux sylvicoles telles que décrites dans la demande d'autorisation n°2020-19 A du05 juin 2020 sont autorisées sur la parcelle section C n°26 sur la commune de MARGNY.Les bénéficiaires de la présente autorisation devront avoir suivi au préalable une formation auxmesures de biosécurité et devront être porteurs de l'attestation afférente pendant toute la durée duchantier. Ils seront tenus de présenter ladite attestation à toute personne habilitée à contrôler lechantier (agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de ladirection départementale des territoires, de l'office français de la biodiversité (OFB)).En outre, ils communiqueront la date précise de commencement de travaux, au moins 15 jours avantcette dernière, à la direction départementale des territoires des Ardennes qui pourra réaliser uncontrôle à tout moment.Au moins 2 jours avant la date de commencement des travaux, ils informeront également la directiondépartementale des territoires des Ardennes, en précisant la liste des numéros d'immatriculation desvéhicules utilisés, la date prévisionnelle de fin de chantier et tout éventuel changementd'intervenants.Les travaux devront être terminés au plus tard pour le 31 août 2020.Article 2 : Comme le dispose l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2019-663 susvisé, le nettoyage et ladésinfection des engins utilisés seront mis en œuvre par une entreprise mandatée par l'État, à lasortie de la zone blanche. Par conséquent, un contact devra être établi entre l'entreprise autorisée àintervenir au titre du présent arrêté et l'entreprise mandatée par l'Etat pour assurer la communication,à l'achèvement des travaux avec sortie de la zone blanche, de la localisation exacte du matériel adésinfecter.Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation informeront sous huit jours la directiondépartementale des territoires des Ardennes de la fin des opérations.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de MARGNY.Une copie sera adressée :e à Mme la préfète de la Zone de Défense Est,e à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan,e aM. le maire de MARGNY,au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,e au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,
DDT 08 - 8-2020-06-17-004 - arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant autorisation aux Ets GENIN Fernand et Philippe d'effectuer des travaux en
forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Margny 28
e au chef du service départemental de l'OFB,e au directeur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale des territoires des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et dela protection des populations des Ardennes, le responsable du service départemental de l'OFB, ledirecteur de l'agence territoriale de l'ONF des Ardennes et le maire de MARGNY sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 17 JUIN 2020
le préfet,pour le préfet et par délégationla directrice départementale des territoires
LE € rsES —ro .\ ryse Launoisa
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratifde Châlons-en-Champagne— 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
DDT 08 - 8-2020-06-17-004 - arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant autorisation aux Ets GENIN Fernand et Philippe d'effectuer des travaux en
forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Margny 29
DDT 08 - 8-2020-06-17-004 - arrêté préfectoral n° 2020-374 du 17 juin 2020 portant autorisation aux Ets GENIN Fernand et Philippe d'effectuer des travaux en
forêt en application de l'arrêté préfectoral n° 2019-890 du 27 décembre 2019 sur la commune de Margny 30
DDT 08
8-2020-06-18-001
arrêté préfectoral n° 2020-384 du 18 juin 2020 autorisation
les agents mandatés par la
DREAL à effectuer des prélèvements d'eau pour évaluer la
qualité sur la commune de Sapogne-sur-Marche
DDT 08 - 8-2020-06-18-001 - arrêté préfectoral n° 2020-384 du 18 juin 2020 autorisation les agents mandatés par la
DREAL à effectuer des prélèvements d'eau pour évaluer la qualité sur la commune de Sapogne-sur-Marche 31
E | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2020- 3 24portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance àmettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnellesen forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcineafricaine sur des sangliers sauvages en BelgiqueLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteVu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine :Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine;Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'étatécologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application desarticles R212-10, R212-11 et R212-18 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découvertede cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre enplace en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans lepérimètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
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sauvages en Belgique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire du département des Ardennes ;Considérant la demande effectuée en date du 11 juin 2020 par la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand-Est en vue de réaliser desprélèvements pour évaluer la qualité des eaux de surface sur la commune de Sapogne-sur-Marche ;
ARRÊTEArticle 1° : Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2019-133 susvisé, les personnes mandatées parla DREAL Grand-Est afin d'effectuer des prélèvements dans le cadre des réseaux de surveillance del'état des eaux sont autorisées à pénétrer en forêt dans le cadre de ces opérations sur la communede Sapogne-sur-Marche.Les mesures de biosécurité annexées au présent arrêté devront être respectées.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAPOGNE-SUR-MARCHE.Une copie sera adressée :- à Mme la préfète de la Zone de Défense Est,- à Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan,- à M. le maire de SAPOGNE-SUR-MARCHE,- au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,- au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes,- au chef du service départemental de l'OFB.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale des territoires des Ardennes, le responsable du service départemental de l'OFB et lemaire de la commune de SAPOGNE-SUR-MARCHE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le JAB pu Lote
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La dire cie départementale des territoires
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Maryse Launois
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans ledélai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'étatd'urgence sanitaire.
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Direction régionale de l'alimentation, = ade l'agriculture et de la forêt Liberté + Egaliré + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEService régional de l'alimentationService régional de la forêt et du bois
Suivi par: Albane SAUVATIsabelle WURTZTél. : 03 26 66 2066 ~ Fax :03 55 74 10 65sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.frserfob.draaf-grand-est@agriculture.gouv.frMetz, le 19 mars 2019Objet: Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, mesures de biosécurité pour lesactivités forestières autorisées à titre dérogatoire ou non, en zone blanche (point 3 deParticle 16 bis de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2018 modifié relatif aux mesures de prévention(...) à mettre en place en matière (...) d'activité forestière (...) suite à la découverte de cas depeste porcine africaine en Belgique.) V1
Principales mesures de biosécurité :1. circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées/ revêtues ; garer ces véhicules (voiture etgrumiers) en bordure de ces routes ; uniquement route revêtue pour le porte-engins ;2. charger le bois exclusivement depuis une route revêtue ou empierrée: ne pas pénétrer dans lesparcelles ;3. ne pas travailler la nuit et, de jour, proscrire tous travaux et activités dans des zones où la visibilité au soln'est pas bonne ;4. ne jeter aucun déchet alimentaire en forêt ou à proximité, utiliser un sac poubelle qui sera éliminé deretour à la maison via les ordures ménagères ;5. ne pas emmener de chiens ;6. signaler les cadavres de sangliers rencontrés lors des activités forestières en utilisant le numéro vertsuivant 08 00 73 08 40 ; ne pas s'approcher, ni toucher, ni déplacer lesdits cadavres, mais marquer /repérer, voire géolocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de géolocalisation) ;7. nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide, les mains (gelhydro-alcoolique), les bottes, et équipements et matériels entrés en contact avec la terre ,8, pour les véhicules utilisés entrés en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures enterrain naturel) nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide ;9. ne pas pénétrer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animauxpendant minimum 48h (= 2 nuitées) après la réalisation des activités forestières autorisées à titredérogatoire.Matériel à prévoir pour la biosécurité :> tenue vestimentaire, lavable à 60°C, strictement réservée aux activités forestières autorisées à titredérogatoire en zone blanche> 1 paire de botte strictement réservée aux activités suscitées en zone blanche> 1 bassine individuelle pour laver les bottes (pas de pédiluve collectif)
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1 brosse individuelle pour enlever la boueun bac spécifique pour stocker les bottes nettoyées / désinfectées dans le véhiculeun bac spécifique pour stocker les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, , entendant leur nettoyage et désinfection dés retour au domicile professionneldu gel hydro-alcoolique (éthanol 70%) pour les mainsbidons d'eau savonneuse1 à 2 pulvérisateurs à main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel)sacs poubelles avec lien de fermeture pour les éventuels déchets alimentaires
VVVVEVVVv
Préalablement a la réalisation d'un chantier autorisé :Communication à la direction départementale des territoires (DDT), à minima 48 h avant :> des dates de début et de fin de chantier programmées,> pour les entreprises intervenant dans la zone infectée Belge, transmission aux DDT d'une attestationde nettoyage et désinfection du matériel, engin et véhicule.En forêt :A l'arrivée :> circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revétues (uniquement route revétuepour le porte-engins)> garer le véhicule en bordure d'une route empierrée / revétue (uniquement route revétue pour leporte-engins)A la fin des activités et avant de reprendre le véhicule :> nettoyer et désinfecter les bottes puis les stocker dans le bac dédié> placer les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, y compris la tronçonneuse dansle bac dédié, en attendant le nettoyage et la désinfection dès retour au domicile professionnel> se nettoyer les mains à l'eau savonneuse puis les désinfecter avec un gel hydro-alcooliqueAprès la sortie de la forêt :e rendre à lavage la plus proch ur les voitur ilisé ntrées en con vec la terre :> nettoyer le véhicule, insister sur les roues et le bas de caisse> désinfecter les roues à l'aide du pulvérisateurDe retour au local professionnel ou au domicile :> nettoyer immédiatement l'engin utilisé (tracteur, abatteuse, débusqueur / débardeur), à l'eau, puisdésinfecter,> ensuite, nettoyer et désinfecter les équipements et matériels entrés en contact avec la terre,> laver les vêtements en machine (au minimum à 60°C)> se nettoyer les mains a l'eau savonneuse, puis les désinfecter
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