EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-280
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture des Andelys /
27-2024-10-11-00003 - Arrêté n° SPA REG 2024-20 portant autorisation
de circulation des véhicules exclusivement affectés au transport des
betteraves (4 pages) Page 3
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Sous-préfecture des Andelys
27-2024-10-11-00003
Arrêté n° SPA REG 2024-20 portant autorisation
de circulation des véhicules exclusivement
affectés au transport des betteraves
Sous-préfecture des Andelys - 27-2024-10-11-00003 - Arrêté n° SPA REG 2024-20 portant autorisation de circulation des véhicules
exclusivement affectés au transport des betteraves 3
E .- Sous-Préfecture des AndelysÉ Pôle Sécurité et RéglementationPREFET 8DE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° SPA/REG/2024-20Portant autorisation de circulation des véhiculesexclusivement affectés au transport des betteraves
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;VU le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;VU le décret du 23 septembre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereusespar voies de terrestres (dit « arrêté TMD ») ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;VU la demande de la Sucrerie Saint Louis concernant la circulation, à titre dérogatoire, des véhiculesaffectés au transport des betteraves pour une période comprise entre le 23 septembre 2024 au 15février 2025Considérant que l'intérim du préfet est assuré par M. Alaric MALVES, secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, conformèment à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiésusvisé;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l''ensemble des usagers de la route, et de limiter lesnuisances engendrées par le nombre important de véhicules poids-lourds mobilisés durant lapériode de la campagne de collecte des betteraves ;
Adresse postale : 10. rue de la Sous-Préfecture - CS 20503 - Les Andelys cedexTel : 02.32.54.74.87
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ARRETEArticle 1er :Le présent arrêté, uniquement applicable sur les routes de l'arrondissement des Andelys, concerneexclusivement le transport et l'approvisionnement en betteraves des usines de transformation et nes'applique qu'aux seuls véhicules de transport de marchandises en charge de PTAC supérieur à 19tonnes participant à la campagne betteravière à compter de sa date de signature jusqu'a la fin decette campagne, soit au plus tard le 15 février 2025.Article 2 :Cette circulation, à titre dérogatoire, ne pourra s'effectuer que du lundi 5 heures du matin audimanche 5 heures du matin pour les communes situées à l'ouest de l''axe : Rouen-Louviers-Evreux.Article 3 :Les itinéraires pouvant être empruntés par les transporteurs sont déterminés en fonction du lieu dechargement des betteraves. Une modélisation des itinéraires autorisés est annexée au présentarrêté. Ces itinéraires sont définis comme suit :Pour les lieux de chargement dans le secteur « bleu » :* de 6h00 à 21h00: itinéraire par la vallée de l'Andelle (D321), l'A13, Sortie Maison Brûléen°24, la D438* de 21h00 à 6h00 : déviation de nuit par Boos* La D79 ne pourra être utilisée que pour le ramassage local des betteravesPour les lieux de chargement dans le secteur Vert :* A charge: itinéraire par Louviers, le Pont des Andelys, le centre-ville des Andelys, D316direction et Etrepagny* A vide: itinéraire d'Etrepagny, Ecouis, D2 et D1 (côte de Fresnes l'Archevêque) pourrejoindre Les AndelysPour les lieux de chargement dans le secteur rouge :* A vide : itinéraire par le pont de Courcelles/Gaillon, Heudebouville et Louviers* A charge : itinéraire par Louviers, Heudebouville et le pont de Courcelles/GaillonArticle4 :Les horaires de jour sont de 6h00 à 21h00, ceux de nuit sont de 21h00 à 6h00. Les transporteurs nerespectant pas les itinéraires ou les horaires figurant dans cet arrêté seront verbalisés.Article5 :Le Sous-Préfet des Andelys, les forces de l'ordre de l'arrondissement des Andelys, les Maires descommunes de l'arrondissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dontUne copie sera adressée à la Sucrerie Saint Louis.
Evreux, le | | OCT. 2024Le secrétaire général de la préfectureen charge de l'administration de |'Etatdans le département,
Alaric MALVES
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Annexe à l'arrêté n° SPA/REG/2024-20 portant autorisation de circulationdes véhicules exclusivement affectés au transport des betteraves
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SECTEUR BLEUAPPEVILLE ANNEBAULTBAZOQUESBERTHOUVILLEBERVILLE EN ROUMOISBEUZEVILLEBOISSEY LE CHATELBOISSY LAMBERVILLEBONNEVILLE APTOT'BONNEVILLE LA LOUVETBOSC BENARD CRESCYBOSGUERARD DE MARCOUVILLEBOSNORMANDBOULLEVILLEBOUQUETOTBOURG ACHARDBOURGTHEROULDE INFREVILLEBOURNEVILLEBRESTOTBRETIGNYCAMPIGNYCAUVERVILLE EN ROUMOISCLEONCOLLETOTCORNEVILLE SUR RISLECOURTONNELA MEURDRACCRASVILLEDURANVILLEECAQUELONEPAIGNESEFREVILLE EN LIEUVINEPREVILLE EN ROUMOISSECTEUR VERT
Liste des communes concernéesETREVILLEETURQUERAYEFLANCOURT CATELONFOLLEVILLEFONTAINE LA LOUVETFORT MOVILLEFOURMETOTFRESNE CAUVERVILLEGIVERVILLEHAUVILLEHEUDREVILLE EN LIEUVINHONGUEMARE GUENOUVILLEILLEVILLE SUR MONTFORTLA CHAPELLE BAYVELLA HARENGERELA HAYE AUBREELA HAYE DU THEILLA HAYE MALHERBELA NOE POULAINLA SAUSSAYELA TRINITE DE THOUBERVILLELE BEC HELLOUINLE BOIS HELLAINLE BOSC ROGER EN ROUMOISLEFAVRILLE GROSTHEILLE THEIL NOLENTLETHUIT ANGERLE THUIT SIGNOLLES PREAUXLIEUREY
MALLEVILLE SUR LE BECMANNEVILLE SUR RISLEMARTAINVILLEMONTAUREMORAINVILLE JOUVEAUXMORSANNEUVILLE SUR AUTHOUNOARDSPIENCOURTROUGEMONTIERSROUTOTSELLESST AMAND DES HAUTES TERRESST AUBIN DESCELLONSTBENOIT DES OMBRESSTDENIS DES MONTSSTELOIDE FOURQUESST ETIENNE L'ALUERST GEORGES DU VIEVREST GREGOIRE DU VIEVREST JEAN DE LA LEQUERAYEST LEGER DU GENNETEYST MARDSDE BLACARVILLEST MARTIN ST FIRMINST OUEN DES CHAMPSST PHILBERT SUR BOISSEYST FHILBERT SUR RISLEST PIERRE DE SALERNEST PIERRE DESIFSST PIERRE DU BOSGUERARDST SIMEON
AutorisationD79 :TOSTESMONTAURELA HAYE MALHERBECRASVILLESURTAUVILLEVRAIVILLE
STSYMPHORIENSTTHURIENST VICTOR D EPINESTE CROIX SUR AIZIERSURTAUVILLETHEILLEMENTTHIERVILLETHUIT HEBERTTOSTESTOURVILLE LA CAMPAGNETOURVILLE SUR PONT AUDEMERTOUVILLETRIQUEVILLEVALLETOTVANNECROCQVRAIVILLE
SECTEUR ROUGE
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