TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-061
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté
préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019
réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur
l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort - Travaux de
fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026 (6 pages) Page 3
DDT 90 / Direction
90-2026-05-21-00005 - 2026 05 21 GAEC TOURNIER Arreté retrait
agrément (2 pages) Page 10
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort /
90-2026-05-26-00001 - AP gyrophare DIREST 2026 (4 pages) Page 13
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-05-19-00009 - arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale promotion du 14 juillet 2026
(14 pages) Page 18
90-2026-05-26-00013 - arrêté modificatif - élection des délégués
et suppléants pour l'élection sénatoriale (4 pages) Page 33
90-2026-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gabriel LOTHE, colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Territoire de Belfort (2 pages) Page 38
90-2026-05-28-00005 - arrêté préfectoral accordant délégation de
signature à Mme Camille VIDAL, Responsable de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (2
pages) Page 41
90-2026-05-28-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission des élus prévue à l'article L.2334-37 du code général
des collectivités territoriales pour la Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) (3 pages) Page 44
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DDT 90
90-2026-05-28-00003
Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté
préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du
08 juillet 2019 réglementant la circulation au
droit des chantiers courants sur l'autoroute A36
dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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Direction départementale des territoiresService appui, connaissance, sécurité des territoiresPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 90-2026-Dérogation à l'arrêté préfectoral permanentn°90-2019-07-08-001 du 8juillet 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans le département du Territoire de BelfortTravaux de fauchage 2026 du 2 au 11 juin 2026Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. CHARRIER (Alain) ;Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêtédu 5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan de gestion trafic (PGT) surl'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08juillet 2019 réglementant la circulation au droitdes chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral 90-2025-12-03-0002 du 3 décembre 2025 portant délégation de signature amonsieur Romain COURTET directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort;Vu les guides techniques = « signalisation temporaire » #du SETRARoutes à chaussées séparées — manuel du chef de chantier de 2002, « Conception et mise enœuvre de déviations », « Choix d'un mode d'exploitation » ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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Vu les avis du Service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort (SDIS 90), duGroupement de gendarmerie et du Conseil départemental (CD 90) en date du 11 mai 2026, de l'avis de laDirection générale des infrastructures des Transports et de la mer (DGITM) du 12 mai 2026 et de laDirection interdépartementale des routes Est (DIREst) en date du 21 mai 2026 ;Considérant la demande en date du 7 mai 2026 de monsieur le directeur régional d'exploitationRhin des Autoroutes Paris Rhin Rhône;Considérant qu'il importe d'assurer la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsique celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône, des entreprises chargées de l'exécution destravaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par des travaux ;Considérant que les travaux dérogent à l'arrêté permanent n° 90-2019-07-08-01 du 8juillet 2019 sur leséléments suivants :Les travaux de fauchage entraînent des déviations suite à la fermeture des diffuseurs de Sévenans (n°11),Belfort Sud (n°12) et Belfort Centre (n°13) ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle 1 :Du 2 juin au 11 juin 2026, APRR va entreprendre des travaux de fauchage au droit desdiffuseurs de Sévenans (n° 11), Belfort Sud (n° 12) et Belfort Centre (n°13).Le mode d'exploitation entraînant des fermetures de bretelles selon le phasage suivant :BretellesDiffuseur | Sens | Entrée | Sortie Date Horaires DéviationN°11A 2 X O2-juin | 21h30-22h30 | Suivre sortie n°11bN°11B 2 X 02-juin 22h30-0h00 | Suivre Sortie 11aN°12A 2 X 03-juin 0h30-1h30 | Suivre sortie 12bN°12B 2 X 03-juin 1h30-2h30 | Suivre sortie 12aN°12 2 X 03-juin 2h30-3h30 | Suivre S4N°13 2 X 03-juin 3h30-4h30 | Sortir au diff 14 et suivre S1N°13 2 X 03-juin 4h30-5h30 | Suivre S2BretellesDiffuseur | Sens | Entrée | Sortie Date Horaires DéviationN°12 1 X 10-juin 20h30-22h | Sortie au diffuseur 14 et suivre S3N°12entree 1 x 10-uin | 21h30-23h00 Suivre D47A puis suivre entreeepuis depuis BavilliersBelfortN°12ques | a | x 10-juin | 23h-0h30 |°VIVre 97epuisBavilliersN°11 1 X 11-juin Oh30-2h Sortir Diffuseur 12 Suivre S7N°11 1 X 11-juin 1h-2h30 Suivre S8
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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En cas d'aléas météorologiques ou techniques, chaque phase pourra étre prolongée oudécalée la nuit suivante en gardant le mode d'exploitation prévu initialement prévu. Lechantier pourra ainsi se terminer le vendredi 12 juin 2026.Article 2 :Le chantier entraîne les fermetures avec les déviations suivantes (voir cartes en annexe) :° Diffuseur Sévenans (n°11) :o Fermeture sortie 11b Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 11ao Fermeture sortie 11a Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 11bo Fermure de la sortie sens 1: Sortir au diffuseur 12 et suivre S7o Fermeture de l'entrée sens1 : Suivre S8.¢ __ Diffuseur Belfort Sud (n°12):°o Fermeture sortie 12a: Sortir Sortie 12b, emprunter la RD 19 puis la RD 47 pourrejoindre Bavilliers /Danjoutin° Fermeture sortie 12b : Sortir sortie 12a, emprunter le giratoire puis la RD 19 pourrejoindre Belforto Fermeture de l'entrée vers Mulhouse : Suivre S4o Fermeture de la sortie sens 1 : Sortir au diffuseur n14 et suivre S1.¢ Diffuseur Belfort Centre (n°13) :o Fermeture Entrée vers Mulhouse: Suivre S2o Fermeture sortie venant de Beaune Sens Beaune/Mulhouse : Sortir sortie 14 etsuivre S1.Article 3 :L'interdistance entre ce chantier et un autre chantier pourra être inférieure à la réglementationen vigueur.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.- Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur départemental de la police nationale, |- Monsieur le directeur régional d'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation seraadressée à :- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,- Monsieur le médecin en chef du SAMU à Trévenans,- Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes — Est,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort,- Mesdames et messieurs les maires des communes de Sévenans, Botan et Belfort, Denney,Danjoutin, Andelnans, Bavilliers, Argiesans et Pérouse.Pour le Préfet et par délégationLe directeur départemental des Territoires,Fait à Belfort, le 2S sg Zale ae,D aeRomain COURTET
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
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Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite derejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut êtresaisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.fr
AnnexeArrêté préfectoral n° 90-2026-Fermetures de diffuseurs et déviations associées
Itinéraires de déviation suite aux fermetures sur le diffuseur n° 11
Diffuseur n°11Sens Beaune / Mulhouse :Fermeture de la sortie 112Sortir à la sortie 11bFermeture de la sortie 11bSortir à la sortie 11a
Itinéraire de déviation suite aux fermetures sur le diffuseur n° 12
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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Diffuseur n°12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeture de l'entrée vers Mulhouse :Suivre S4
Diffuseur n°12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeture de lasortie 12a:Sortir à la sortie 12b, emprunter la RD19puis la RD47 pour rejoindreBavilliers/Danjoutin
Diffuseur n°12Sens Beaune / Mulhouse :
Fermeturede la sortie 12b:Sortir à la sortie 12a, emprunter legiratoire puis la RD19 pour rejoindreBelfort
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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Itinéraire de déviation suite à la fermeture sur le diffuseur n° 13
Diffuseur n°13Sens Beaune/Mulhouse:
Fermeture de l'entrée vers Mulhouse :Suivre S2Fermeture de la sortie venant de Beaune :Sortir à la sortie n°14 et suivre S1
DDT 90 - 90-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral - dérogation à l'arrêté préfectoral permanent n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet
2019 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36 dans le département du Territoire de Belfort -
Travaux de fauchage 2026 du 02 au 11 juin 2026
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DDT 90
90-2026-05-21-00005
2026 05 21 GAEC TOURNIER Arreté retrait
agrément
DDT 90 - 90-2026-05-21-00005 - 2026 05 21 GAEC TOURNIER Arreté retrait agrément 10
Direction départementale des territoiresService économie agricole et agroécologieExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant retrait d'agrément à un groupement agricoled'exploitation en commun (GAEC) suite à transformation juridique :le GAEC TOURNIER sis 9 rue de la croix - 90800 BUCLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite~ Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L. 323-1 à L. 323-16 et R. 329-8à R. 323-51;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. CHARRIER (Alain) ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort; |Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-07-30-00006 du 30 juillet 2025 fixant la composition de laformation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 03 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;Vu la décision d'agrément du GAEC TOURNIER sous le numéro 90.14.0004 en date du15 septembre 2014 ;Vu les statuts de l''EARL ETIENNE TOURNIER signés et mis à jour au 15 avril 2026 ; 1/2Direction départementale des territoires8, place de la Révolution Française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 DA ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-05-21-00005 - 2026 05 21 GAEC TOURNIER Arreté retrait agrément 11
Vu le procès-verbal de |l'assemblée générale extraordinaire en date du 16 avril 2026 décidant latransformation du GAEC TOURNIER en EARL ETIENNE TOURNIER a compter du 15 avril 2026 ;Vu l'extrait Kbis en date du 12 mai 2026 attestant du changement de forme juridique du GAECTOURNIER en EARL ETIENNE TOURNIER;Considérant la volonté des associés de changer la forme juridique du GAEC TOURNIER en EARL ETIENNETOURNIER a compter du 15 avril 2026 ;Considérant que l'article L. 323-12 du Code rural et de la pêche maritime dispose que les sociétés qui, a lasuite d'une modification de leur objet ou de leurs statuts ou du fait des conditions de leurfonctionnement, ne peuvent plus être regardées comme des groupements agricoles d'exploitation encommun, encourent le retrait d'agrément qu'elles ont obtenu;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ArrêteArticle 1 : retrait de l'agrément et de la transparenceLe présent arrêté vise à acter la transformation du GAEC TOURNIER en EARL ETIENNE TOURNIER àcompter du 15 avril 2026. |Vagrément numéro 9014.0004 et la transparence délivrés le 15 septembre 2014 au GAEC TOURNIER ayantson siège social 19 rue de la croix — 90800 BUC sont retirés de fait par cette transformation, à compter du15 avril 2026. :Article 2 :Conformément à l'article R.323-23 du Code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Il est communiqué par le GAEC_ TOURNIER à ses frais, au greffier du tribunal de Belfort, aux fins de mention d'office au registre ducommerce et des sociétés. |Article 3 :Le directeur départemental des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui seranotifié au GAEC TOURNIER.
Fait à Belfort, le 21 mai 2026 Le directeur départemental des territoires
Romain COURTETDélais et voies de recours :En cas de contestation, le recours administratif doit être préalable à tout recours contentieux et déposé auprès dela ministre chargée de l'agriculture dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. Lesilence gardé par la ministre au-delà d'un délai de deux mois qui suit la réception du recours vaut rejet implicite durecours.Dans un délai de deux mois à compter de la réponse ou du rejet implicite de la ministre chargée de l'agriculture,un recours contentieux peut être exercé devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informations « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr 2/2
DDT 90 - 90-2026-05-21-00005 - 2026 05 21 GAEC TOURNIER Arreté retrait agrément 12
Direction départementale des territoires du
Territoire de Belfort
90-2026-05-26-00001
AP gyrophare DIREST 2026
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00001 - AP gyrophare DIREST 2026 13
Eu Direction départementale des territoiresPREFET Service appui, connaissance, sécurité des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 90-2026-0portant réglementation permanente des dispositifs lumineux des véhiculesd'intervention de la direction interdépartementale des routes Esten tant que service gestionnaire de la RN19 (route a chaussée séparée)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code de la route ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2004-935 du 30 août 2004 relatif aux véhicules d'intérêt général prioritaires et auxvéhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage et modifiant le code de la route ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. CHARRIER (Alain) ;Vu l'arrété du 30 octobre 1987 modifié relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention d'urgence ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre réglementant les dispositifslumineux des véhicules d'intervention de la direction interdépartementale des routes Est ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la direction interdépartementale des routes Est;
Considérant la nouvelle flotte effective de véhicules de la direction interdépartementale des routes Estcommuniquée à la préfecture du Territoire de Belfort le 26 mars 2026 ;
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Est ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00001 - AP gyrophare DIREST 2026 14
ArréteArticle 1:Les dispositions de l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2023-05-24-00003 relatif aux dispositifslumineux des véhicules d'intervention de la direction interdépartementale des routes Est sur la RN19 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.Article 2 : Dispositifs spéciaux des véhicules d'interventionPour les interventions de sécurité sur autoroute ou voie à chaussées séparées, les véhiculesd'intervention d'urgence, les véhicules des responsables d'intervention ainsi que les véhicules despatrouilleurs de la DIR-Est sont autorisés à être équipés de feux lumineux spéciaux bleus decatégorie B.Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être utilisés strictement qu'à l'occasion d'interventionsurgentes et nécessaires.Les engins de service hivernal seront équipés uniquement lorsqu'ils participent à la lutte contre leverglas ou la neige. En dehors de cette circonstance, le dispositif lumineux prévu au présent articledoit être retiré sur ces engins.Article 3 : Réseau concernéCes véhicules, équipés des dispositifs prévus à l'article premier sur le réseau autoroutier concédé ouassimilé des routes nationales à 2 x 2 voies, ainsi que sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sontassociées, interviendront sur le réseau de la RN19.La liste de ces véhicules est annexée au présent arrêté.Article 4 : MatérialisationLa présente autorisation est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificatd'immatriculation par la mention "feu sp bleu cat b".Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de toutcontrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.Article 5 : ExécutionLe présent arrêté sera notifié à M. le directeur interdépartemental des routes Est et ampliationsera adressée a:+ M. le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,+ M. le colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie du Territoirede Belfort, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée pour information a:+ M. le directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort,+ M.le commandant de la région militaire de défense Nord-Est,+ M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort,+ M. le médecin en chef du SAMU à Trévenans,+ Mme la responsable du bureau contentieux et affaires générales de la DIR-Est.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Fait à Belfort, le ? 6 MAI 2026 Le Préfet du Territoire de Belfort
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00001 - AP gyrophare DIREST 2026 15
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite derejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut êtresaisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.frAnnexesArrêté préfectoral n° 90-2026-0portant réglementation permanente des dispositifs lumineux des véhiculesd'intervention de la direction interdépartementale des routes Esten tant que service gestionnaire de la RN19 (route à chaussée séparée)dénominations des véhicules concernés par l'autorisation :
Service Affectation | Immatriculation | — Marque Nature DépartementFEB62MX CITROEN Véhicule Léger5 Places 0" on GKBT5AR RENAULT | Fougon TE mener Ente -25 0)DIREST- District Besangon HB042SE PEUGEOT Véhicule Leger Utlitaire5 Places 90HITO7CE RENAULT Véhicule Léger Utlitalre5 Places 00DISTRICT BESANCON HHO47AC CUPRA Véhicule Léger 5 Places Électrique 90DIREST- SERVICE REGIONAL D'EXPLOITATION aeFT D'INGÉNIERIE rames is SREI HH976ZX PEUGEOT Véhicule Leger Utiitaire2 Places 90
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00001 - AP gyrophare DIREST 2026 16
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Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00001 - AP gyrophare DIREST 2026 17
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-05-19-00009
arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale
promotion du 14 juillet 2026
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communale promotion du 14 juillet 2026 18
E = Direction du CabinetPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort;VU le décret du 24juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation designature à M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de BelfortSUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,ARRÊTEArticle 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelonARGENT est décernée a:- Monsieur AMARAL JoaoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àLepuix.
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- Monsieur AMRI HassanAssistant socio-éducatif 2ème grade, DEPARTEMENT DU TERRITOIREDE BELFORT, demeurant à Valdoie.- Monsieur ANGEL Alexandre |Adjoint administratif principal de 2e classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur BARBEZAT LudovicTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Bourogne.- Madame BASTARD AuroreAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame BAU CélineAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Joncherey.- Madame BAUDRY CelineInfirmière de soins généraux grade 2, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant à Danjoutin.- Madame BEAUVISAGE Sabrina née SCHERRERInfirmière classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Phaffans.- Madame BERCHE Anne-Sophie |Attachée, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame BERNARD Estelle née FOURNIERAdjointe technique/agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Belfort.- Madame BIDAOUI Sabrina née SOUIDIAdjointe d'animation principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Foussemagne.- Madame BILGER ClarisseAssistant socio educatif de cl. exc., COLLECTIVITE EUROPEENNED'ALSACE, demeurant à Rougegoutte.- Madame BRENEY StephanieAide-soignante classe normale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Belfort.
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- Madame CHARTAUX Caroline née DOILLONIngénieure principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Cunelières.- Monsieur DAVRIEUX AymericAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT, |demeurant à Belfort.- Madame DE LATTIN Christine née SARDETAssistante projets et communication, COMMUNAUTE DE COMMUNESDU SUD TERRITOIRE, demeurant à Delle.- Madame DESCOURVIERES Catherine née PUGEAUTAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Évette-Salbert.- Madame DUGRIVEL VeroniqueAttaché territorial principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àDanjoutin.- Madame EHLINGER StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe, SYND ETU REALIS POURTRAIT INTER DECHET, demeurant à Morvillars.- Madame ENGLER VeroniqueAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Argiésans.- Madame ETIENNE SylvieEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DEBELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur FEUGERE AlexandreAgent de maîtrise, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àDanjoutin.- Madame FEUILLET Fatma née ABBADAssistante familiale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Madame GALLY CelineTechnicien hospitalier supérieur 2ème classe, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant à Etueffont.- Madame GAUTHIER Julie née JOURNETAttachée principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant a Belfort.
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- Madame GENEY Patricia née JEANNINAide-soignante classe normale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant a Sevenans.- Madame GIRARDOT Audrey née NAGELLENAide-soignante classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant a Florimont.- Madame GISIGER SylvieEducateur des aps, COMMUNE DE BELFORT, demeurant a Vescemont.- Madame GRASPERGE Christelle née BADOUAdjoint administratif principal de Tere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Madame HAMAZA Soria née BELAADIAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Offemont.- Madame HEBERLE FannyAssistant socio-éducatif (éducateur spécialisé) grade 2, DEPARTEMENTDU DOUBS, demeurant à Valdoie.- Madame HEIDINGER EmmanuellePuéricultrice cadre de santeé, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Méziré._- Monsieur IEHL PatrickIngénieur hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant aGiromagny.- Madame JEMEI Carole née ZIMMERMANNAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Recouvrance.- Madame JOBIN EmilieInfirmière en soins généraux spécialisée 2e grade, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant à Suarce.- Madame KOVACS Virginie née THIEBAUTAssistante médico-admnistratif classe normale, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant à Éloie.- Monsieur LABRUDE DominiqueAdjoint technique principal de ere classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Evette-Salbert.
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- Monsieur LAHMAR CheikhAdjoint technique principal de tere classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame LAMBLIN ChristelleRédacteur, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aBelfort.- Monsieur LANG StephaneAmbulancier principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeuranta Meroux-Moval.- Madame LAPIERRE Emeline née GUILLOTInfirmière en soins généraux spécialisée 2e grade, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant à Châtenois-les-Forges.- Madame LEGRAND AudreyAssistante médico-administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Suarce.- Madame LEPAUL Isabelle née MARTINSAide-soignante classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Angeot.- Madame MARCHAL ElisabethAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Bretagne.- Madame MENIA EvelyneSage-femme des hôpitaux 2e grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Belfort.- Monsieur MERZOUK NourdineAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Madame MODJOM KENGNE AnneAdjointe du patrimoine principale de 2e classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur MOSTEFA MounirAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Madame MUCHERT Stephanie née FACIONECadre de santé, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àEssert.
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- Madame NDIAYE Emilie née PINIERPuéricultrice hors classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant a Essert.- Madame NICOLAS Brigitte née MEYERSecrétaire de mairie, COMMUNE DE DENNEY, demeurant a Phaffans.- Monsieur OREJUELA CésarDocteur, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Belfort.- Monsieur ORIEZ EmmanuelIngénieur, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aEloie.- Madame PAICHEUR Patricia née DEMANGEOTAdjoint du patrimoine principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Vescemont.- Monsieur PECORARI AlanAgent de maitrise principal, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant a Offemont.- Madame PELLETIER StephanieAgent de service hospitalier qualifié, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant a Belfort.- Madame PEREZ AngeliqueInfirmiére en soins généraux spécialisée 2e grade, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant a Montreux-Chateau.- Monsieur PERIAT FabriceAdjoint technique principal de Tere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Denney.- Madame PIOT EmmanuelleInfirmiére en soins généraux spécialisée 2e grade, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant a Vescemont.- Madame PORTIER Nathalie née JUILLARDEducatrice de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant a Botans.- Madame PRUDENT Neige née BEGELAttaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUDTERRITOIRE, demeurant a Belfort.- Madame PUDDU DelphineTechnicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Belfort.
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- Madame PY Karine née FARQUEInfirmiére en soins généraux spécialisée 2e grade, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant a Autrechéne.- Madame ROBERT CASSARD SandraAdjoint administratif principal de 1ere classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame ROBERT Sarah née VARETTE |Infirmière cadre de santé, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Offemont.- Madame ROBIN Celine née FULHABERAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Andelnans.- Monsieur ROLLAND CyrilleAgent de maîtrise principal, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Bourogne.- Monsieur SAHRAOUI MalikAnimateur stagiaire et titulaire, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àÉvette-Salbert.- Madame SCHUBHAN Sophie née SAUVIGNEAide-soignante classe supérieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Grandvillars.- Madame SOUIDI Hayat née LOUCHENEAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Bavilliers.- Madame STIFANI MariaAdjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Madame STRBAC VijoletaSage-femme des hôpitaux 2e grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Belfort.- Madame SUTER SéverinePsychologue hors classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant a Evette-Salbert.- Madame THOMAS AudreyDirectrice générale adjointe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUDTERRITOIRE, demeurant a Petit-Croix.
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- Madame THOMASSIN EdithRédacteur, COMMUNE DE BELFORT, demeurant a Cravanche.- Madame TOUBAL HiziaAdjoint technique principal 2eme classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame TOUBI ChadiaAdjoint technique 2eme classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Monsieur VEJNOVIC DianePuéricultrice hors classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant aChevremont.- Madame VINEY BenedicteAdjoint administratif hospitalier principal, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant a Charmois.- Madame WEINMANN KarineEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DEBELFORT, demeurant à Valdoie.- Madame ZEDE Veronique née VALSERAdjoint technique principal de 1ere classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Andelnans.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelonVERMEIL est décernée à :- Monsieur ANDRE PascalAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUDTERRITOIRE, demeurantà Châtenois-les-Forges.- Madame AOUADI-MAATALLAH Nadia née AOUADIRedacteur, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Madame BERGDOLL Sylvie née MARTINAgent de service hospitalier qualifie, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant à Beaucourt.- Madame BONACINA AlineAide-soignante classe superieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Meroux-Moval.
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- Madame BOUDJADJA NasiraAdjoint technique principal de tere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Offemont.- Madame BRYL-BOURQUIN Christine née BRYL |Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Monsieur CASADEI EricInfirmier anesthesiste, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant aDanjoutin.- Madame COINTOT Francoise née PETEYAssistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe, GRANDBELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Delle.- Madame CRUCY Isabelle née LARDIERAdjointe technique principale de 2e classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Delle.- Madame DAMIDAUX BéatriceAttachée principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant a Denney.- Monsieur DAVAULT ChristopheTechnicien superieur hospitalier 2e classe, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant a Banvillars.- Madame DELOYE Fabienne née HERRMANN :Aide-soignante classe superieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant a Beaucourt.- Madame DEMANGE Chantal née BEUCLERAdjoint technique principal de tere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Fontenelle.- Madame DIDIER Sandrine née PEPEYAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Monsieur EL KHELIFI FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe, SYND ETU REALIS POURTRAIT INTER DECHET, demeurant à Belfort.- Madame FIETIER Isabelle née MONCHABLONRédactrice principale de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Essert.
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- Monsieur GERARDIN JeanIngénieur principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE,demeurant a Lachapelle-sous-Rougemont.- Monsieur GINDRE FabriceAttaché, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aBourogne.- Madame GLARDON DelphineInfirmiere en soins generaux specialisee 2e grade, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant a Argiésans.- Madame KELLE Nathalie née ROSOLAttaché hors classe, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant à Chaux.- Madame LAROCHE Corinne née LEJEUNEAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VALDOIE,demeurant à Giromagny.- Madame MAILLOT Marie-Pierre née ENDERLENAuxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Montbouton.- Monsieur MANG PierreAide-soignant classe superieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGIONDE MULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant à Romagny-sous-Rougemont.- Madame MARCHAL FlorenceSage-femme des hopitaux 2e grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Bretagne.- Madame MATZ Angelique née MAHLERAttaché territorial, COMMUNE DE BELFORT, demeurant à Belfort.- Monsieur MULLER GillesAgent de maitrise principal/responsable d'equipe mobile, REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Offemont.- Monsieur NGUYEN-DAI LaurentAdjoint technique principal de tere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Madame PERNOT Ingrid née CARITEYAide-"soignante classe superieure, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeuranta Belfort.
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- Monsieur PETER FrédéricRedacteur principal de tere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant a Valdoie.- Madame PINARD EmmanuelleRédacteur, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aBelfort.- Monsieur RENAULT PhilippeAssistant d'enseignement artistique principal, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Argiésans.- Monsieur SCHELIQUET DenisAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PEROUSE, demeurant aPérouse.- Madame SPECHT Christine née WOERNERAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Monsieur WEISS DenisManipulateur en electroradiographie medicale classe superieure,HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Botans.- Monsieur YAGOUB HakimAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeuranta Belfort.- Madame YOU Dominique née PEPIOTAdjoint administratif principal de lere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant a Essert.
Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelonOR est décernée a:- Monsieur BILLEQUEY MichelAgent de maîtrise, GRAND BELFORT COMMUNAUTED'AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Monsieur BOURQUARD DanielAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant a Belfort.- Madame CHANE CatherineDirecteur territorial, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, demeurant aDanjoutin.
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- Madame CHEVRIER IsabelleEducateur de jeunes enfants classe exceptionnel, COMMUNE DEBELFORT, demeurant a Essert.- Monsieur CHOULET David |Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Châtenois-les-Forges.- Monsieur CUENAT ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Monsieur DUCASSE DominiqueAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE GIROMAGNY,demeurant à Giromagny.- Madame FELEZ Nathalie née DRILLOTAdjointe technique principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Montbouton.- Madame FLEURIOT ValérieAttachée principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Étueffont.- Monsieur FLOGNY FrançoisAgent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeurant à Bethonvilliers.- Monsieur GEORGES ChristopheTechnicien principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARDAGGLOMERATION, demeurant à Romagny-sous-Rougemont.- Monsieur GIANNITRAPANI DidierTechnicien hospitalier superieur 2e classe, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant à Rougegoutte.- Madame GONZALVEZ Christine née DEVOILLEAgent de service hospitalier qualifie, HOPITAL NORD FRANCHECOMTE, demeurant à Grandvillars.- Madame HOMBERT LaurenceAdjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Monsieur LEY ChristianAdjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Montreux-Château.
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communale promotion du 14 juillet 2026 30
- Monsieur MARCHAND SergeAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Monsieur MONIOT Jean-RemyOuvrier principal Tere classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant a Evette-Salbert.- Madame PERNEY ChristineTechnicienne principale de 1ére classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIREDE BELFORT, demeurant a Bavilliers.- Monsieur PHILIPPE BernardOuvrier principal Tere classe, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant a Banvillars.- Madame POITOUX Carmen née LEONARDInfirmiere anesthesiste 2e grade, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant a Dorans.- Monsieur RINGENBACH BernardAdjoint technique principal de 1ére classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant a Chatenois-les-| Forges.- Madame SALVADOR SylvieDirectrice territoriale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Monsieur SIMONIN Jean-LucAdjoint technique principal de 1ere classe, GRAND BELFORTCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, demeurant à Vétrigne.- Madame THANNEUR MartineInfirmiere en soins generaux specialisee 2e classe, HOPITAL NORDFRANCHE COMTE, demeurant à Dorans.- Monsieur TRUTT HerveTechnicien principal 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT, demeurant àBelfort.- Madame URBANO Marie-ClaireAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BELFORT,demeurant à Belfort.- Monsieur VERONES NoelTechnicien superieur hospitalier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE,demeurant à Delle.
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communale promotion du 14 juillet 2026 31
- Madame ZIMMERMANN BrigitteAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DUTERRITOIRE DE BELFORT, demeurant a Vézelois.
Article 5: Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.
Belfort, le 19 mai 2026
7 Alain CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-05-26-00013
arrêté modificatif - élection des délégués et
suppléants pour l'élection sénatoriale
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00013 - arrêté modificatif - élection des délégués et suppléants pour l'élection
sénatoriale 33
=H Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET ITOIRE Pôle des collectivités territorialesDE BELFORT et de la démocratie locale
Fraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2026-05-19-00004 fixant le mode de scrutin ainsi que lenombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire dans les communes duTerritoire de Belfort lors du scrutin du 5juin 2026, préparatoire à l'élection des sénateurs du 27septembre 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L.284 à L.290-2, et R132;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marie WENDLING, Secrétairegénéral de la Préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des colleges électoraux pourl'élection des sénateurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Territoire-de-Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-05-19-00004 du 19 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi quele nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants a élire dans les communesdu Territoire de Belfort lors du scrutin du 5 juin 2026, préparatoire à l'élection des sénateurs du 27septembre 2026 ;VU la circulaire ministérielle NOR: INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation desdélégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau desélecteurs sénatoriaux ;CONSIDÉRANT les erreurs matérielles figurant dans l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026concernant les communes d'Argiésans, Beaucourt et Riervescement ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.571619 / 16.20 CA pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00013 - arrêté modificatif - élection des délégués et suppléants pour l'élection
sénatoriale 34
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort :
ARRETE
ARTICLE 1°:Dans la perspective de l'établissement du collège électoral appelé a voter lors du scrutinsénatorial du 27 septembre 2026, le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et desuppléants a élire le 5 juin 2026 est précisé, suivant les communes, dans le tableau modifiéfigurant en annexe1 du présent arrêté.
ARTICLE 2:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort ainsi que les maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Territoire de Belfort. Lesmaires auront également à charge d'afficher le présent arrêté en mairie et de le notifier par écrit àtous les membres du conseil municipal en exercice, en précisant le lieu et l'heure de la séance.
Fait à Belfort, le 26 MAI 2026 Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet,Secrétaire\général,
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.frL'absence de réponse de |'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00013 - arrêté modificatif - élection des délégués et suppléants pour l'élection
sénatoriale 35
Annexe 1 - Elections SENATORIALES 2026 |population ; nbre de nombre de
ANDELNANS 1093 15ANGEOT 354 11 1 3ANJ Y 611 15 3 a
AUTRECHENE 281 11 1 3AUXELLES-BAS 417 11 1 3AUXELLES-HAUT 287 11 1 3BANVILLARS 289 11 1 3BAVILLIERS 4678 27 & 5
BELFORT 45912 43 43 19 15BERMONT 358 11 1 3BESSONCOURT 1309 15 3 3BETHONVILLIERS 232 11 1 3BORON 484 Lil 1 3BOTANS 249 11 1 3BOURG-SOUS-CHATELET 115 11 1 3BOUROGNE 1741 19 5 3BREBOTTE 353 11 1 3BRETAGNE 319 11 1 3BUC 244 11 À 3CHARMOIS 369 11 1 3CHÂTENOIS-LES-FORGES 2608 23 7 4CHAUX 1184 15) 3 3CHAVANATTE 130 11 1 gCHAVANNES-LES-GRANDS 354 11 1 3CHEVREMONT 1539 19 5 3COURCELLES 132 11 Al 3COURTELEVANT 379 11 il 3CRAVANCHE 1942 19 5 3CROIX 180 11 al 3CUNELIERES 341 11 al 3DANJOUTIN 3519 27 15 5DELLE 5623 29 i5 5DENNEY 763 15 3 3DORANS 824 15 3 3EGUENIGUE 272 11 1 3ELOIE 952 15 3 3ESSERT 3417 23 7 4ETUEFFONT 1393 15 3 3EVETTE-SALBERT 2029 19 5 3FAVEROIS 593 15 3 3FÊCHE-L'EGLISE 702 15 3 3FELON 222 11 ill 3FLORIMONT 473 11 ile 3FONTAINE 605 15 3 3FONTENELLE 135 11 il 3FOUSSEMAGNE 869 15 3 3FRAIS 249 11 1. 3FROIDEFONTAINE 433 11 d: 3GIROMAGNY 2907 23 7 4GRANDVILLARS 2947 23 7 4GROSMAGNY 569 15 3 3GROSNE 321 11 1 3JONCHEREY 1451 15 3 3LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 745 15 3 3LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 539 15 3 3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00013 - arrêté modificatif - élection des délégués et suppléants pour l'élection
sénatoriale 36
LACOLLONGE 234 11 1 3LAGRANGE 144 11 1 3LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES 46 7 1 3LARIVIERE 282 11 1 3LEBETAIN 422 11 1 3LEPUIX 1115 15 3 3LEPUIX-NEUF 307 11 1 3LEVAL 250 11 1 3MENONCOURT 391 11 1 3MEROUX-MOVAL 1440 19 5 3MEZIRE 1255 15 3 3MONTBOUTON 422 11 1 3MONTREUX-CHATEAU 1180 15 3 3MORVILLARS 1113 15 3 3NOVILLARD 300 11 1 3OFFEMONT 4051 27 15 5PEROUSE 1196 15 3 3PETIT-CROIX 308 11 1 3PETITEFONTAINE 193 11 1 3PETITMAGNY 315 11 1 3PHAFFANS 432 11 1 3RECHESY 764 15 3 3RECOUVRANCE 147 11 1 3REPPE 322 11 1 3ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 213 11 1 3ROPPE 1041 15 3 3ROUGEGOUTTE 957 15 3 3ROUGEMONT-LE-CHATEAU 1487 15 3 3SAINT-DIZIER-L'EVÊQUE 427 11 1 3SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET 654 15 3 3SERMAMAGNY 929 15 3 3SEVENANS 688 15 3 3SUARCE 442 11 1 3THIANCOURT 286 11 1 3TREVENANS 1310 15 3 3URCEREY 257 11 1 3VALDOIE 5175 29 15 5VAUTHIERMONT 232 11 1 3VELLESCOT 257 11 1 3VESCEMONT 717 15 3 3VETRIGNE 636 15 3 3VEZELOIS 1029 15 3 3VILLARS-LE-SEC 176 11 1 3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-26-00013 - arrêté modificatif - élection des délégués et suppléants pour l'élection
sénatoriale 37
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-05-28-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gabriel LOTHE, colonel, commandant
le groupement de gendarmerie départementale
du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gabriel LOTHE, colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort 38
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 90-2026- du 28 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Gabriel LOTHE, colonel, commandant le grou-
pement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort
LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code frontières Schengen, et notamment son article 23 bis ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'article R. 334-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-
809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et
à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n°2025-1318 relatif aux grades et compétences dans la Police nationale et la
Gendarmerie nationale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoire
de Belfort ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gabriel LOTHE, colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort 39
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort,
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de signature est conférée pour le département du Territoire deBelfort, a Monsieur Gabriel LOTHE, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions etcompétences : |+ toute décision et tous documents de réadmissions dites "simplifiées" auprès d'un Etatpartie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangersnon communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoirefrançais sur la base des articles L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'Entrée et du Séjour desEtrangers et du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la conventiond'application de l'accord de Schengen, à l'exclusion des décisions de réadmissionassorties de rétention administrative.ARTICLE 2: Pour tous les actes visés à l'article 1, Monsieur Gabriel LOTHE pourrasubdéléguer sa signature aux militaires placés sous son autorité par un arrêté pris au nomdu Préfet, dont il adressera copie - pour information — à la Préfecture du Territoire deBelfort (Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et del'intégration), à chaque changement de responsables concernés et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort, transmis à titre de notification, à Monsieur GabrielLOTHE, Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale duTerritoire de Belfort.
Le Préfet,
Alain CHARRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gabriel LOTHE, colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort 40
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-05-28-00005
arrêté préfectoral accordant délégation de
signature à Mme Camille VIDAL, Responsable de
l'Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00005 - arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Mme Camille
VIDAL, Responsable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
41
Direction de l'animation desE = e e °PREFET politiques publiquesDU TERRITOIRE ° ar TADE BELFORT interministériellesLibertéFraternité
Arrété préfectoral n°accordant délégation de signature à Mme Camille VIDAL, Responsable de l'UnitéDépartementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Direction Régionale desAffaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain)_ Vu le décret n°2004-474 du 2juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes eturbanistes de l'ÉtatVu le décret n°2010-633 du 8juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des affaires culturelles ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00005 - arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Mme Camille
VIDAL, Responsable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
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ArréteArticle 1 :Délégation de signature est donnée à madame Camille VIDAL, architecte des bâtiments de Franceresponsable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la direction régionale desaffaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer, au nom du préfet du Territoire deBelfort les décisions suivantes :¢ autorisation de travaux sur immeuble situé dans les abords de monuments historiques, pour lestravaux ne relevant pas d'une autorisation au titre du code de l'urbanisme ou du code del'environnement, en application de l'article L.621-32 et de l'article R.621-96 du code du patrimoine;° autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site patrimonial remarquable, pour les travauxne relevant pas d'une autorisation au titre du code l'urbanisme ou du code de l'environnement, enapplication des articles L.632-1 et D.632-1 du code du patrimoine;° autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé, pour les travaux ne relevant pasd'une autorisation du ministre chargé des sites, en application des articles L.341-10 et R.341-10 ducode de l'environnement.Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de BelfortFait a Belfort, le 23 «vai 2096Le Préfet du Territoire de Belfort
Alain CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00005 - arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Mme Camille
VIDAL, Responsable de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
43
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-05-28-00004
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission des élus prévue à l'article L.2334-37
du code général des collectivités territoriales
pour la Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission des élus prévue
à l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 44
SREEET Direction de l'animation des politiques publiquesDU TERRITOIRE interministériellesDE BELFORT Bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnementLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n°fixant la composition de la commission d'élus prévue a l'article LL.2334-37du code général des collectivités territorialespour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2020-08-26-009 du 26 août 2020 fixant la composition de lacommission d'élus pour la DETR modifié par l'arrêté n°90-2024-07-24-00002 du 24 juillet 2024;Vu le courrier de Monsieur le Président de l'association des maires du département du Territoirede Belfort du 5 mai 2026 désignant les élus pour siéger au sein de la commission d'élus ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°90-2020-08-26-009 du 26 août 2020 modifié fixant la composition de lacommission d'élus pour la DETR est abrogé.
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5715.83 W pref-detr-dsil@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission des élus prévue
à l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 45
Article 2 : CompositionSont désignés pour siéger à la commission chargée de fixer, en matière de dotation d'équipementdes territoires ruraux, les catégories d'opérations prioritaires et, dans les limites fixées en Conseild'État, les taux minima et maxima de subventions applicables à chacune d'elles et d'émettre unavis sur les projets retenus pour lesquels le montant de la dotation est susceptible d'être supérieurà 100 000,00 €, à compter de la répartition 2026 :> 5 maires de communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants :Monsieur Philippe CHALLANT - Maire de SermamagnyMadame Maire-Laure FRIEZ - Maire de BotansMonsieur Stéphane GUYOD - Maire de Meroux-MovalMonsieur Alexandre MACANET - Maire de VauthiermontMadame Maryline MORALLET - Maire de Sévenans
VWVON W
> 6 représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre dont la population est inférieure à 60 000 habitants :> Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER - Président de la Communauté de communes desVosges du sud> Monsieur Christian RAYOT - Président de la Communauté de communes du SudTerritoireMonsieur Jean-Pierre BRINGARD - Vice-président de la Communauté de communes desVosges du sud> Madame Sandrine JANIAUD-LARCHER - Vice-présidente de la Communauté decommunes du Sud Territoire> Monsieur Thierry MARCJAN - Vice-président de la Communauté de communes du SudTerritoire> Madame Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE - Maire de Lachapelle-sous-Chaux
W
Sont également membres les parlementaires du Territoire de Belfort :
>> Monsieur lan BOUCARD - député de la 1°" circonscription> Monsieur Guillaume BIGOT - député de la 2ème circonscription> Monsieur Cédric PERRIN - Sénateur du Territoire de BelfortArticle 3 : RenouvellementLe mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseilsmunicipaux et il cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont étédésignés.Article4 : RéunionLors de chaque réunion de la commission, il est désigné un président de séance. Le secrétariat dela commission est assuré par la Préfecture - Direction de l'animation de politiques publiquesinterministérielles - Bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission des élus prévue
à l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 46
Article 5 : ExécutionLe Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux membres de la commission d'élus et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 28 MAI 2026
Le préfet,
lain CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recourspeut être déposé sur le site wwwtelerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif(gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sapublication et / ou notification.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-05-28-00004 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission des élus prévue
à l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales pour la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 47