| Nom | 20/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-7 portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 22 février 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11311/97635/file/Arr%C3%AAt%C3%A9_n%C2%B02024_7_du_19_f%C3%A9vrier_2024_d%C3%A9signation_PQI.pdf |
| Date de création du PDF | 21 février 2024 à 13:52:18 |
| Date de modification du PDF | 21 février 2024 à 13:58:41 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 02:41:36 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALÉDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL n°2024-7
ARRÊTÉ
portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiéesindépendantes
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie et notammentson article 189 paragraphe Il ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret n°2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 189-I1 (5°) de la loiorganique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Monsieur Louis LE FRANC;
Vu l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie en sa séance du 19 février 2024;
ARRETE
Article 1°: Les experts désignés ci-dessous sont nommés en qualité de personnalités qualifiéesindépendantes, sans voix délibérative, au sein des commissions administratives spéciales chargées de larévision de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées deprovince et du tableau annexe des électeurs non admis à participer au scrutin :
- M. Augustin LOADA- M. Germain AMONI- Mme Sheila SERRANO- M. Pacome SHAW- Mme Rolande ZIEGLER- Mme Teresa POLARA- M. Ousmane TOURÉ- Mme Martha CARDONA- M. Ousmane DIARRA- M. Dimby RANDRIANAINA- Mme Armande KOFFI-KRA
Article 2 : Monsieur Augustin LOADA est désigné en qualité de président des observateurs.
Article 3 : Le secrétaire général du haut-commissariat de République en Nouvelle-Calédonie, lescommissaires délégués de la République pour les provinces Nord, Sud et des lles Loyauté sont chargésde I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et sur le siteinternet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa le/'l9 février 2024
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Le présent arrété peut étre contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui court & compterde sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.