CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-084
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-06-13-00001 - ED 14 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025
(reconduction) - ARS ARA - (3 pages) Page 3
15-2025-06-13-00002 - ED 15 au 19 Arrêté réquisition pilote héliSMUR
2025 (reconduction) - ARS ARA - (002) (3 pages) Page 6
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-06-12-00003 - Arrêté n° 2025-0794 portant autorisation
d'organiser la 1re manche trophée du Cantal - St Martin à
Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 15 juin 2025 (6 pages) Page 9
2
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025- 798
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ HÉLISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R.
6311-7, R. 6123-14 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, et D. 6124-14 à D. 6124-16 relatifs à l'aide
médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,
VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile –
Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées ;
VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des
assistants de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures
reconductible ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-13-00001 - ED 14 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025 (reconduction) - ARS ARA - 3
VU le courrier en date du 26 mai 2025 du syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique
portant prolongation du préavis du 16 mai 2025 au-delà du mercredi 4 juin à 7h et pour une durée
indéterminée ;
Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement
proportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine
d'urgence ;
Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123-
15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous
lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un
patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le
cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de
santé », et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une
prise en charge médicale pendant le trajet » ;
Considérant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin,
un infirmier et un conducteur ou pilote ;
Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;
Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote
et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et
d'un IDE ;
Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de
l'aide médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins,
mission de service public ;
Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en
cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité
et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de
poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté
motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles,
réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce
service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public
ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence
d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département du Cantal par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;
Considérant qu'en complément du préavis de grève adressé le 16 mai 2025, le syndicat national du
personnel navigant de l'aéronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la
grève à compter du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 pour une durée indéterminée.
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-13-00001 - ED 14 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025 (reconduction) - ARS ARA - 4
ARRÊTE
Article 1er – Madame Emeline DESPIERRES , assistante de vol, est réquisitionnée le 14 juin 2025 de
9h00 à 21h00 afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur d'Aurillac.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de la société exploitant l'activité
d'HéliSMUR et individuellement, à Madame Emeline DESPIERRES .
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet et Madame la directrice générale de l'Agence
régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal .
Fait à Aurillac, le 13/06/2025
Le préfet,
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-13-00001 - ED 14 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025 (reconduction) - ARS ARA - 5
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 - 802
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT (PILOTE ET
ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ HÉLISMUR DANS LE
CADRE DE L'AIDE MÉDICALE URGENTE
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au
règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R.
6311-7, R. 6123-14 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, et D. 6124-14 à D. 6124-16 relatifs à l'aide
médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,
VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;
VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée :
Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile –
Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées ;
VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le syndicat national du personnel navigant de
l'aéronautique a déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges
d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des
assistants de vol (TCM) le 29 mai 2025 à partir de 7h00 heure de Paris, pour une durée de 145 heures
reconductible ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-13-00002 - ED 15 au 19 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025 (reconduction) - ARS ARA - (002) 6
VU le courrier en date du 26 mai 2025 du syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique
portant prolongation du préavis du 16 mai 2025 au-delà du mercredi 4 juin à 7h et pour une durée
indéterminée ;
Considérant que le nombre et l'identité des pilotes réquisitionnés ont été déterminés avec
l'opérateur SAF Hélicoptère afin de s'assurer de procéder à une réquisition strictement
proportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecine
d'urgence ;
Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123-
15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous
lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un
patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le
cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de
santé », et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une
prise en charge médicale pendant le trajet » ;
Considérant qu'en application de l'article D. 6124-13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin,
un infirmier et un conducteur ou pilote ;
Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;
Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote
et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et
d'un IDE ;
Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de
l'aide médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins,
mission de service public ;
Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en
cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité
et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de
poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté
motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles,
réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce
service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public
ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence
d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;
Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département du Cantal par la voie de
la réquisition des personnels d'assistants de vol ;
Considérant qu'en complément du préavis de grève adressé le 16 mai 2025, le syndicat national du
personnel navigant de l'aéronautique annonce par courrier du 26 mai 2025 la reconduction de la
grève à compter du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 pour une durée indéterminée.
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-13-00002 - ED 15 au 19 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025 (reconduction) - ARS ARA - (002) 7
ARRÊTE
Article 1er – Madame Emeline DESPIERRES, assistante de vol, est réquisitionnée aux dates et horaires
suivants :
- le 15 juin 2025, de 9h00 à 21h00
- le 16 juin 2025, de 9h00 à 21h00
- le 17 juin 2025, de 9h00 à 21h00
- le 18 juin 2025, de 9h00 à 21h00
- le 19 juin 2025, de 9h00 à 21h00
afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur d'Aurillac.
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de la société exploitant l'activité
d'HéliSMUR et individuellement, à Madame Emeline DESPIERRES .
Article 3 – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article 4 – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet et Madame la directrice générale de l'Agence
régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal .
Fait à Aurillac, le 13/06/2025
Le préfet,
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-13-00002 - ED 15 au 19 Arrêté réquisition pilote héliSMUR 2025 (reconduction) - ARS ARA - (002) 8
PREFET -DU CANTAL Sous-Préfecture de Saint-FlourÉs | | Pôle Sécurité Civile etFraternité ... - CitoyennetéArrêté n° 2025- 0394portant autorisation d'organiser la 1* manche trophée du Cantal - St Martina Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 15 juin 2025
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R:411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnementr, notamment ses articles L.414-4, R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 15 mars 2025 dans les services de la sous-préfecture de Saint-Flour,présentée par Madame Aline CARRIER, présidente de l'association « Moto club des Volcans »,en vue d'organiser le dimanche 15 juin 2025 une épreuve dénommée « 1ère Manche Trophéedu Cantal - St Martin »,VU l'attestation d'assurance délivrée par la Société AXA France IARD - contrat n°22174961104-2025-02998, couvrant la manifestation,VU les avis favorables des différents services et autorités consultés,VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, sectionspécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date du 04 juin 2025,Considérant que cette manifestation ne trouble pas l'ordre public et que des mesuresgarantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place, '
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-12-00003 - Arrêté n° 2025-0794 portant autorisation d'organiser la 1re manche trophée du Cantal -
St Martin à Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 15 juin 2025 9
ARRETEARTICLE 1°" :Mme Aline CARRIER, présidente du Moto Club des Volcans, est autorisée à organiser lamanifestation dénommée "1ére Manche Trophée du Cantal - St Martin " le dimanche 15 juin2025, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Valmeroux, conformément auxmodalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 :La manifestation se déroulera conformément au règlement particulier 2025 course surprairie, au code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de Sécurité de la disciplinepratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce typede manifestation.L'épreuve est enregistrée par la Fédération Française de Moto sous le numéro 693, visad'organisation n°25-0492.Les deux cent vingt cinq participants attendus effectueront, selon leur catégorie, les coursestelles qu'elles sont programmées et mentionnées au règlement particulier.Un public estimé à cing cents personnes est attendu (entrée gratuite).ARTICLE 3:L'épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un terrain privéL'organisateur devra prévoir des parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs quidevront être dissociés. Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zonesréservées à cet effet.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder à ces espacesréservés au stationnement. Les véhicules seront orientés vers leurs parkings respectifs par desmembres de l'organisation.Le public ne pourra se rendre sur le site qu'a pied à partir du parking mis à sa disposition sousle contrôle d'un membre de l'équipe organisatrice. 'ARTICLE 4 :L'acces destiné au passage des véhicules de secours doit être constamment dégagé.Les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du siteaccessibles devront être maintenues accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.Le véhicule de premiers secours à personnes du dispositif prévisionnel de secours devra êtreen liaison avec le SAMU 15. Le responsable de l'équipe de secours devra contacter le SAMUdu Cantal pour la médicalisation et l'évacuation des victimes.35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-12-00003 - Arrêté n° 2025-0794 portant autorisation d'organiser la 1re manche trophée du Cantal -
St Martin à Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 15 juin 2025 10
Veiller à la sécurisation de la drop zone afin de permettre l'intervention rapide et sécuriséed'un hélicoptère (aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriquesaériennes ne devra se trouver dans le zone) non accessible au public.Les 'coordonnées GPS de la zone de poser d'un hélicoptère devra étre indiquée sur le plancadastral. Une copie du plan devra être fournie au SAMU 15 avant l'épreuve.Pour les spéciales :L'organisateur veillera à ce que le public ou les agents de sécurité ne se trouvent pas à unedistance inférieure à 8 mètres des véhicules en mouvement et qu'ils se cantonnent auxemplacements qui leur sont réservés :derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,- le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de20 à 50 mètres de la route derrière des treillis de chantier,- dans les courbes, à l'intérieur du virage.Les commissaires de course devront être positionnés derrière les dispositifs de protectioncontre les projections. IIs devront être visibles 2 à 2.Les personnels concourant à l'épreuve (force de l'ordre, médecins, ...) devront êtrepositionnés dans des zones où leur sécurité est assurée notamment en cas de sortie de routed'un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre defaçon permanente durant toute la durée de l'évènement.Tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes, commissaires sportifs, ambulanciers,devra être équipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries parfaitement visibles etreconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.Le parc pilote sera strictement reservé aux équipes techniques, l'interdiction de fumer y serascrupuleusement respectée.Les signaleurs repartis sur le parcours devront être dotés d'extincteurs appropriés aux risqueset disposeront de moyens fiables d'alerte des secours.L'organisateur devra installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protectionaux endroits sensibles du parcours, notamment en virage. Si la mise en place de barrières estprévu, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ouamovibles.La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d'évolution des conditionsmétéorologiques ou hydrologiques qui peuvent mettre en péril la sécurité et la santé desparticipants.Toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations oud'inciter à des actes de malveillance devront être supprimées.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31, afin de lui fournir : :- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-06-12-00003 - Arrêté n° 2025-0794 portant autorisation d'organiser la 1re manche trophée du Cantal -
St Martin à Saint-Martin-Valmeroux le dimanche 15 juin 2025 11
- le numéro du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisseprévenir ces derniers de toute demande de secours sur la manifestation quiparviendrait directement aux sapeurs-pompiers par |'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.ARTICLE 5 :La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateurtechnique Madame Aline CARRIER, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées. ' |ARTICLE 6 :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15005 Avurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 7 :Le sous-préfet de Saint-Flour, le Maire de Saint-Martin-Valmeroux, le président du conseildépartemental du Cantal, le directeur du service départemental d''incendie et de secours du'Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ladirectrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont un exemplaire sera adressé à Madame Aline CARRIER, à charge pour celle-ci d'informertous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues danscet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.Saint-Flour, le A2 sn 2025P/le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03Site internet : www.cantal.gouv.fr
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