RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-046
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021
_
WSommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2020-06-11-005
portant désignation des
membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris (1 page) Page 3
75-2021-01-26-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 portant désignation
des membres du comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale de
Paris (1 page) Page 5
75-2021-01-27-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2020-06-11-006 portant désignation
des membres du Comité Technique (CT)
de la direction départementale de la cohésion
sociale de Paris (1 page) Page 7
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Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-27-001
Arrêté modifiant l'arrêté 75-2020-06-11-005
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2020-06-11-005
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté n°

modifiant l'arrêté 75-2020-06-11-005
portant désignation des membres du Comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale de la cohésion socia le de Paris

La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemb le la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié r elatif aux directions départementales interministér ielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié re latif aux comités techniques dans les administratio ns et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-006 du 6 février 2019 re latif à la création du comité d'hygiène, de sécurit é
et des conditions de travail de la direction départ ementale de la cohésion sociale de Paris;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-006 du 6 février 2019 fi xant la composition du comité d'hygiène, de sécurit é et
des conditions de travail de la direction de la coh ésion sociale de Paris;

Vu les désignations des représentants titulaires et s uppléants par les organisations syndicales ayant ob tenu des
sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des cond itions de travail ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° 75-2020-06-11-005, relat if à la désignation des représentants des personnel s au comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion soci ale de Paris,
est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants de l'admi nistration au comité technique de la direction dépa rtementale
de la cohésion sociale de Paris :
- Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale d e la cohésion sociale de Paris par intérim ou
son représentant
- Mme Sandrine Eustache, cheffe du bureau protectio n des populations par intérim

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris accessibl e sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance .


Fait à Paris, le 27 janvier 2021

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé


Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-27-001 - Arrêté modifiant l'arrêté 75-2020-06-11-005
portant désignation des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris4
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-26-004
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 portant
désignation des membres du comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-26-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 portant désignation des membres du
comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris5
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris


Arrêté
modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 portant dé signation des membres du comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires, nota mment son
article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvi er 1984 modifiée portant dispositions statutaires r elatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat modifié par le déc ret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la re présentation
des femmes et des hommes au sein des organismes con sultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°75-2018-05-29-008 du 29 mai 2018 rela tif au comité technique de la direction département ale de la
cohésion sociale de Paris ;
Vu les résultats de la consultation générale organi sée le 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté n° 75-2018-12-10-008 du 10 décembre 201 8 modifié par l'arrêté 75-2018-12-14-011 du 14 déce mbre
2018 fixant la composition du comité technique de l a direction départementale de la cohésion sociale d e Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020-12-24-009 du 24 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris ;
Considérant, le transfert le 1 er janvier 2021 des agents jeunesse et sports vers l' éducation nationale Patricia
Osganian, Michel Nung, Mona Le Coadic, Marie-Eve Ta varès, ainsi que la mise à disposition de Nadia Itc hir et
Zohra Launay au bureau des affaires parisiennes du cabinet du préfet de la région d'Ile de France au 1 er
janvier 2021;
Arrête :
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 j anvier 2019, relatif à la désignation des
représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris, est modifié comme suit :
En qualité de membres titulaires : En qualité de me mbres suppléants :
titulaire CFDT vacant vacant
Mme Françoise COLLE, CFDT fonction publique vacant
Mme Dalla SISSOKO, CFDT fonction publique vacant
Titulaire UNSA fonction publique vacant
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris accessible sur le site internet de la préfe cture à
l'adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e .
Fait à Paris, le 26 janvier 2021

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé : Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-26-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 portant désignation des membres du
comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris6
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-01-27-002
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2020-06-11-006 portant
désignation des membres du Comité Technique (CT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-27-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2020-06-11-006 portant désignation des membres du
Comité Technique (CT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris7
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris



Arrêté n°

modifiant l'arrêté n°75-2020-06-11-006 portant désignation des membres du Comité Technique (CT)
de la direction départementale de la cohésion socia le de Paris

La directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, ensemb le la loi n°
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatifs aux comités
techniques dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-005 du 4 juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départ ementale de
la cohésion sociale de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 modifié par l'arrêté n° 75-2020-01-15-009 du 15 janvier 2020 portant
désignation des membres du comité technique de la d irection départementale de la cohésion sociale de P aris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts-de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion s ociale de
Paris par intérim ;

Vu les désignations des représentants titulaires et s uppléants par les organisations syndicales ayant ob tenu des
sièges au comité technique ;
ARRETE


ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n°75-2020-06-11-006, relati f à la désignation des représentants des personnels au comité
technique de la direction départementale de la cohé sion sociale de Paris, est modifié comme suit :
Sont désignées en qualité de représentantes de l'ad ministration au comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris :
- Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale d e la cohésion sociale de Paris par intérim ou
son représentant
- Mme Sandrine EUSTACHE, cheffe du pôle protection des populations

ARTICLE 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publicati on au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris accessibl e sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-defrance .


Fait à Paris, le 27 janvier 2021

Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim

Signé


Jeanne DELACOURT Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-01-27-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2020-06-11-006 portant désignation des membres du
Comité Technique (CT)
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris8