ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 novembre novembre
2025
supplément

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 novembre 2025
supplément
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 PORTANT NOMINATION DU RÉGISSEUR DE LA RÉGIE DE RECETTES DE
L'ÉTAT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE MOUY
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 02 MAI 2024 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES
LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIF À LA PART DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 RELATIF À LA PART COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. HUGO
GILARDI, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 SOCIÉTÉ ANEMOS PLAINE D'ESTREES
COMMUNES DE BAILLEUL-LE-SOC, ÉPINEUSE ET FOUILLEUSE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 SOCIÉTÉ REFOOS COMMUNE DE
PASSEL (60400)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOSE D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES AINSI QUE LA CAPTURE OU L'ENLÈVEMENT, LA DESTRUCTION ET LE
TRANSPORT D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LA SOCIÉTÉ CPV SUN 64 DANS LE
CADRE D'UN PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE WARLUIS AU LIEU-DIT LA
FAIVRESSE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-10-A16 MODIFICATIF 1 DU 17 NOVEMBRE 2025 RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION LORS DE PASSAGE DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS À
CONTRESENS SUR LA PLATEFORME DE PÉAGE DANS LES ENTRÉES DU PÉAGE DU DIFFUSEUR N°15 DE
BEAUVAIS NORD SITUÉ AU PR 72+036 SENS BOULOGNE PARIS DE L'AUTOROUTE A16 ENTRE LE 30
OCTOBRE 2025 ET LE 19 DÉCEMBRE 2025