HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-225
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
74-2026-06-08-00008 - Arrêté n°83 - 2026 du 8 juin 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
74-2026-06-08-00008
Arrêté n°83 - 2026 du 8 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Haute-Savoie
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-06-08-00008 - Arrêté n°83 - 2026 du 8 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°83 - 2026 du 8 juin 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de la Haute-Savoie
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 63 — 2026 du 30 avril 2026 et l'arrêté modificatif n°79- 2026 du26 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dela Haute-Savoie modifié comme suit :
En tant que représentants des employeurs :Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Suppléant :- Monsieur Philippe CHAMOSSET


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-06-08-00008 - Arrêté n°83 - 2026 du 8 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de de la Haute-Savoie.
Fait à Lyon, le 8 juin 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
74-2026-06-08-00008 - Arrêté n°83 - 2026 du 8 juin 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
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