RAA SPÉCIAL N° 65

Préfecture du Tarn – 20 mars 2025

ID 6ccb62f006ae6c99debe10f57a6c32226e00172c4f775180c0d882794fcd9bd3
Nom RAA SPÉCIAL N° 65
Administration ID pref81
Administration Préfecture du Tarn
Date 20 mars 2025
URL https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/23806/227953/file/recueil-81-2025-065-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 20 mars 2025 à 09:03:13
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 mars 2025 à 10:03:02
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-065
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-03-19-00004 - Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour la trésorerie hospitalière de Mazamet (1 page) Page 3
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-03-19-00004
Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour la trésorerie hospitalière de
Mazamet
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-03-19-00004 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature
pour la trésorerie hospitalière de Mazamet 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionna ire des Finances publiques, nommé comptable
de la Trésorerie Hospitalière de Mazamet par arrêté de nomination du Ministre chargé de l'Économie, de s
Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en date du 28 février 2024.
Décide :
Article 1   : Délégation de pouvoir
M BROUHANT Pierre Paul et M BURGA T Michel, Inspecte urs des Finances publiques, mes adjoints,
reçoivent pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec
moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action
en justice ou d'une procédure collective, ces manda taires étant autorisés à ester en justice et à effe ctuer les
déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2   : Délégation générale de signatures
Délégation générale de signature est donnée à  Mme Virginie V ALERO, Mme Christina VERGUEIRO,
Contrôleurs des Finances publiques, Mme Christelle LAGLEYZE, Agent administratif principal des
Finances publiques, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mes
mandataires généraux nommés dans l'article 1, sans avoir à justifier auprès de tiers des causes d'abse nce ou
d'empêchement des susnommés.
Article 3   : Délégation spéciale de signatures
Délégation spéciale est donnée à Mme Sabrina D'ALME IDA, Mme Gwendoline GRAUX, Mme Manon
MONTIGNY , Mme Lydia TALLON, Contrôleurs des Finances publiques, et Mme Katty MALDENT,
contractuelle de catégorie B, pour délivrer et signer en mon nom et sous ma responsabilité tous les
échéanciers de paiement d'une durée inférieure ou égale à 9 mois;
Délégation spéciale est donnée à Mme Gwendoline GRA UX et Mme Manon MONTIGNY , Contrôleurs des
Finances publiques, pour signer tous documents et correspondances afférentes au secteur des hébergés et des
successions 
Article 4   : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs de l'État du département du Tarn . Elle
annule et remplace toutes les délégations consenties précédemment.
Fait à MAZAMET, le 19 mars 2025
Le comptable
Franck PUYOO-HIALLE
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-03-19-00004 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature
pour la trésorerie hospitalière de Mazamet 4