CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-334
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement
d'autorisation de financement des frais de siège social de l'APAEI de la
Côte Fleurie. (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-08-11-00001 - arrêté du 11 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) -
MANOURY RACHEL - RACHEL SERVICES (3 pages) Page 9
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-08-10-00003 - Récompenses pour actes de courage et de
dévouement (1 page) Page 13
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la
liste des communes éligibles à l'assistance technique du Département
(11 pages) Page 15
14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la
liste des communes rurales du Calvados (11 pages) Page 27
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-08-07-00002
Décision du 7 août 2026 portant renouvellement
d'autorisation de financement des frais de siège
social de l'APAEI de la Côte Fleurie.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement d'autorisation de
financement des frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie. 3
EE aREPUBLIQUE jFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéÉgalité NormandieFraternité
DECISION PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DEFINANCEMENT DES FRAIS DE SIEGE SOCIALDE L'APAEI DE LA COTE FLEURIEN° FINESS : 140 018 797
VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment le VI de l'article L.314-7 et les articles R.314-87 et R.314-94-2 et R.314-129 :VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 27 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT en qualité de Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;VU l'arrêté modifié du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 du décretn°2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellementd'autorisation de frais de siège social ;VU l'arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article 92 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande annuelle de prise en charge de quote-part de frais desiège social ;VU l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des piècesprévues au Ill de l'article R.314-88 du CASF relative à la demande d'autorisation et de renouvellementd'autorisation de frais de siège social ;VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des piècesprévues au Ill de l'article R.314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demanded'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social ;VU la décision du 9 juillet 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agencerégionale de santé de Normandie ;VU l'arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation des frais de siège social de l'APAËEI de la CôteFleurie;VU la décision du 24 novembre 2021 portant prorogation de financement des frais de siège sociale del'APAEI de la Côte Fleurie ;VU la demande de renouvellement d'autorisation de prélèvement de frais de siège social en date du 13aout 2025 présentée par l'APAEI de la Côte Fleurie, complété par le mail en date du 12 juin 2026 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyen 2026 - 2030 entre l'APAEI de la Côte Fleurie etl'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
1/5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement d'autorisation de
financement des frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie. 4
Considérant qu'en application de l'article R.314-90 du code de l'action sociale et des familles, l'Agencerégionale de santé de Normandie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation definancementdes frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie ;Considérant l'avis défavorable du conseil départemental du Calvados en date du 29 juin 2026 ;Considérant que les services rendus par le siège aux établissements médico-sociaux gérés par l'APAEI dela Côte Fleurie sont conformes aux dispositions de l'article R .314-88 du code de l'action sociale et desfamilles ; DECIDEArticle 1: L'APAEI de la Côte Fleurie dont le siège est situé au 7 rue de l'Hôtel de Ville - 14160 DIVES SURMER est autorisée à percevoir des frais de siège à compter du 1° janvier 2026.Article 2 : L'association assure la gestion des établissements, services et activités suivants :Financement Assurance MaladieDispositif d'Accompagnement Médico-Educatif « Lucienne Vasnier » (DAME) - FINESS : 140 015 884Etablissement et Service d'Aide par le Travail « Les Ateliers de la Côte Fleurie » (ESAT) - FINESS : 140004 367Maison d'Accueil Spécialisée de Dozulé (MAS) - FINESS : 140 003 062
Financement Conseil départemental du CalvadosEtablissement d'Accueil Médicalisé de Dozulé (EAM) - FINESS : 140 026 204Foyer d'hébergement « Jean Vasnier » — FINESS : 140 002 783Foyer occupationnel pour Adultes «Jean Vasnier » (FOA) — FINESS : 140 026 915Service d'Activité de foun et d'Hébergement (SAJH) - FINESS : 140 019 126Service d'Accompagnement et de Suivi en Logement Autonome (SASLA) — FINESS : 140 022 815
Article 3 : Le siège social participera auprès des établissements et services aux prestations suivantes1- Services en matière de comptabilité- Travaux comptables au quotidieno Contrôle et imputation des factureso Mise en paiement par chèques ou par viremento Contrôle état de rapprochemento Edition des états comptables définitifs-__ Facturation et frais de séjouro Mise à jour des fichierso Edition des factureso Télétransmission CPAMo Enregistrement comptable et clôture de période- Facturation commerciale
2/5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement d'autorisation de
financement des frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie. 5
2- Services en matière financièreContrôle de gestionElaboration des plans pluriannuels d'investissementsRéalisation des investissementso Bons de commande et livraisono Enregistrement et paiement des facturesSuivi de trésorerie et placementsGestion des contrats mutualisés (repas, maintenance, fluides, informatiques,fournisseurs divers, assurances)Gestion du patrimoineo Suivi des équipements mobiliers et immobilierso Contrôle des obligations en matière de sécurité3- Services développementPilotage et élaboration des dossiers d'extension, de création, derenouvellement d'habilitation des servicesValidation des projets de servicesEtudes financières et économiquesDéveloppement et mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois etcompétencesProjets d'investissementsRecherche de financement, élaboration dossier prét, subventions, demandede garantieEtude de marché et appel d'offreNégociation des conditions de prix, de délai de livraison et paiement4- Services en matière de coordination et d'évaluationRéunions de directionsRéunions des instances associatives et représentatives du personnel5- Services en matière de communication et secrétariat associatifCommunication interne et externeAutorités tarification, partenaires financiers, réseaux associatifsDocumentationGestion des subventions et des sinistresAccueil physique et standard téléphoniqueSecrétariat général (convocation, PV, réunions, cotisations, courriers...)6- Services en matière de svstème informatiqueAnalyse et recensement des besoins des utilisateurs dans les établissementsCommande, installation et configuration des nouveaux matériels ou réseauxRecensement et mise à jour des licences, logiciels et matériels |Création, modification et suppression d'utilisateur sur les différents logicielsRédaction et mise à jour des tutoriels, des listes téléphoniques et boites mailsMise à jour des droits dans l'arborescence réseau, du site internet et desréseaux SOCIauxDépannage (matériel, logiciels ...) et assistance auprès des utilisateursCréation, modification, suppression des abonnements de téléphonie etinternet |
3/5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement d'autorisation de
financement des frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie. 6
7- Services en matiére de qualité et GED- Elaboration des procédures- Suivi GED- Contréle des audits- Suivi RGPD et RSE8- Services ressources humaines et juridiques- Gestion des arréts de travail et déclaration des accidents de travail- Gestion des remplacements CDD/intérim- Gestion des recrutements en CDI- Gestion de la médecine du travail- Gestion des variables de paye- Gestion des formations et accompagnement des équipes- Gestion des entretiens professionnels- Gestion des dossiers de mutuelle- Conseil juridique et gestion contentieux- Négociation collective - Réunions instances représentatives CSE CSSCT
Article 4 : Les effectifs du siège se composent de 15 équivalents temps plein soit :ETP siège social retenusDirecteur général 4Directeur général adjoint 4Directeur administratif 4Tne Qualité 4Responsable Informatique et Systemes d'Information 1Responsable Numérique en Santé 1Responsable Comptabilité - Finances 4Responsable Maintenance 1Comptabilité 2Ressources humaines 4Secrétariat et services généraux 1EFFECTIF TOTAL SIEGE 45
4/5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement d'autorisation de
financement des frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie. 7
Article 5 : Le taux de prélèvement est fixé à compter de l'exercice 2026 à 6,35% des charges brutes dessections d'exploitation de l'ensemble des établissements et services gérés par l'APAEI de la Côte Fleurie.ll est précisé que ce taux de prélèvement ne doit pas impacter le montant des dotations allouées.En application de l'article R.314-93 du code de l'action sociale et des familles, ce pourcentage, qui estunique pour l'ensemble des établissements et services de l'organisme gestionnaire, est applicable pourla durée de l'autorisation. |] peut être révisé dans le cadre d'une révision de celle-ci.De ce fait, la procédure contradictoire annuelle décrite à l'article R.314-91 du même code n'est plusrequise.Article 6 : Le montant des charges brutes est calculé sur la base du dernier exercice clos. Il est calculéhors charges non pérennes (comptes 67 et 68), frais de siège déjà versés (compte 655) et crédits nonreconductibles.Article 7: En application de l'article R.314-87 du code de l'action sociale et des familles, la présenteautorisation est délivrée pour 5 ans renouvelables, soit pour la période 2026-2030. Elle peut être abrogéesi les conditions de son octroi cessent d'être remplies.Article 8: Cette décision peut faire l'objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date denotification au pétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecturede la région Normandie et de la préfecture du Calvados, d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Caen. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyenwww.telerecours.fr OU par voie postale au 3 Rue Arthur le Duc 14000 Caen.Article 9: Le directeur de l'Autonomie de l'agence régionale de santé de Normandie et la Présidente del'APAEI De la Côte Fleurie sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée audemandeur ainsi qu'aux autorités de tarification concernées et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région Normandie et de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 04 08/ &Le9 Le Directeur général,
Mathias OTT /
5/5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-07-00002 - Décision du 7 août 2026 portant renouvellement d'autorisation de
financement des frais de siège social de l'APAEI de la Côte Fleurie. 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-11-00001
arrêté du 11 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - MANOURY RACHEL - RACHEL
SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-11-00001 - arrêté du 11 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MANOURY RACHEL - RACHEL SERVICES 9
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 11 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/107385841
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 16 juillet 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Rachel MANOURY pour le compte de l'entreprise
individuelle MANOURY RACHEL dont le nom commercial est RACHEL SERVICES et le siège social ainsi
que l'établissement principal sont situés 2 rue de Port Royal à HONFLEUR (14600), numéro SIREN 107
385 841,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 11 août
2026, présentée par Mme Rachel MANOURY pour le compte de l'entreprise individuelle MANOURY
RACHEL dont le nom commercial est RACHEL SERVICES qui répond aux exigences de la réglementation
des services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-11-00001 - arrêté du 11 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MANOURY RACHEL - RACHEL SERVICES 10
2
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle MANOURY RACHEL dont le nom commercial est RACHEL
SERVICES est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/107385841
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle MANOURY RACHEL dont le nom commercial est RACHEL
SERVICES a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance administrative à domicile
 Télé-assistance et visio-assistance
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
 Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 11 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle MANOURY RACHEL dont le nom
commercial est RACHEL SERVICES en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à
la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-11-00001 - arrêté du 11 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MANOURY RACHEL - RACHEL SERVICES 11
3
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 11 août 2026
Pour le préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-11-00001 - arrêté du 11 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - MANOURY RACHEL - RACHEL SERVICES 12
Préfecture du Calvados
14-2026-08-10-00003
Récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00003 - Récompenses pour actes de courage et de dévouement 13
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 10 août 2026 porte attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement. Cet arrêté peut être consulté à la
préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00003 - Récompenses pour actes de courage et de dévouement 14
Préfecture du Calvados
14-2026-08-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste
des communes éligibles à l'assistance technique
du Département
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 15
PRE FET Direction de la citoyennetéet des collectivités localesD U CA LVADOS Bureau du contrôle budgétaireLiberté et des finances localesÉgalitéFraternité
ARRETÉ N° DCL-BCBFL-26-035 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALESDU CALVADOSÉLIGIBLES À L'ASSISTANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALELE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article R.3232-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :VU le décret n°2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations del'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;CONSIDÉRANT que l'article R. 3232-1-5 du C.G.C.T. prévoit que le préfet arrête la liste descommunes rurales dans le département, cette notion permettant d'apprécier l'éligibilité descommunes à l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'articleR.3232-1 du CGCT.,SUR PROPOSITION du secrétaire général,ARRETE :ARTICLE 1": Aux termes de l'article R. 3232-1 du C.G.C.T., peuvent bénéficier du dispositif del'assistance technique départementale, les communes considérées comme rurales au sens del'article R. 3232-1-5 du C.G.C.T., a l'exclusion de celles « dont le potentiel financier par habitant,tel qu'il est défini par l'article L.2334-4, était, pour l'année précédant la demande d'assistance,supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000habitants ». Par ailleurs, les communes peuvent continuer à bénéficier de l'assistance techniquedurant l'année qui suit celle au cours de laquelle elles ont cessé de remplir les conditionsrequises.ARTICLE 2: Au regard des critères visés à l'article 1, la liste des communes éligibles dans ledépartement du Calvados est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieuxpeut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 16
gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxmois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera envigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le A fe Lif
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 17
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026
AblonAgyValambrayAmayé-sur-OrneAmayé-sur-SeullesAmfrevilleAngervilleColomby-AnguernyAnnebaultArganchyArromanches-les-BainsAsnellesAsnières-en-BessinAubervilleAubignyAudrieuLes Monts d'AunayLes Authieux-sur-CalonneAuvillarsAvenayBalleroy-sur-DrômeBanneville-la-CampagneMalherbe-sur-AjonBanvilleBarberyBarbevilleBarneville-la-BertranBarou-en-AugeBaslyBassenevilleBaventBazenvilleLa BazoqueBeaumaisBeaumesnilBeaumont-en-AugeSouleuvre en BocageBény-sur-MerBemesqBernières-d'AillyBeuvron-en-AugeBlangy-le-ChâteauBlayBlonville-sur-MerLe BôLa BoissièreBonnebosqBonnemaisonBonneville-la-LouvetBonneville-sur-TouquesBonneeil Page 1
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 18
Bons-TassillyBougyBoulonBourgeauvilleBranvilleBrémoyBretteville-le-RabetThue et MueBretteville-sur-LaizeLe Breuil-en-AugeLe Breuil-en-BessinLe BrévedentBréville-les-MontsBricquevilleBrucourtBucéelsLe Bû-sur-RouvresCagnyCahagnesCahagnollesLa CaineCaironLa CambeCambremerCampagnollesCampignyCanapville .CanchyCanteloupCarcagnyCardonvilleCartigny-l'ÉpinayCastillonCastillon-en-AugeCaumont-sur-AureCauvicourtCauvilleCernayCesny-aux-VignesCesny-les-SourcesChouainCintheauxClarbecClécyClévilleColleville-sur-MerColombières
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026
Colombiers-sur-SeullesCombrayCommesCondé-sur-lfsCondé-en-NormandieCondé-sur-SeullesPage 2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 19
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026CoquainvilliersCordebugleCordeyCormolainCossessevilleCottunCourcyCourseulles-sur-MerCourtonne-la-MeurdracCourtonne-les-Deux-EglisesCourvaudonCréponCresseveuilleCreully sur SeullesCricqueboeufCricqueville-en-AugeCricqueville-en-BessinCristotCrocyCroisillesCrouayCuley-le-PatryCussyDamblainvilleDanestalLe DétroitDeux-JumeauxDonnayDouville-en-AugeDozuléDrubecBeaufour-DruvalDucy-Sainte-MargueriteEllonEmiévilleEnglesqueville-en-AugeEnglesqueville-la-PercéeÉpaneyÉpinay-sur-OdonEquemauvilleErainesErnesEspinsEsquay-Notre-DameEsquay-sur-SeullesEssonEstrées-la-CampagneEtréhamEvrecyFauguernonLe FaulqFierville-les-ParcsFirfol Page 3
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 20
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026La FolieLa Folletière-AbenonFontaine-HenryFontaine-le-PinFontenay-le-PesnelFormentinFormigny La BatailleFoulognesFourchesFourneaux-le-ValLe FournetFournevilleFrénouvilleLe Fresne-CamillyFresné-la-MèreFresney-le-PuceuxFresney-le-VieuxFumichonGavrusGéfosse-FontenayGennevilleGlanvilleGonneville-sur-HonfleurGonneville-sur-MerGonneville-en-AugeGoustranvilleGouvixGrainville-LangannerieGrandcamp-MaisyGranguesGraye-sur-MerGrimbosqGuéronHermival-les-VauxHeulandLa HoguetteL'HôtellerieHotot-en-AugeHottot-les-BaguesLa HoublonnièreIsigny-sur-MerLes Isles-BardelJanvilleJortJuaye-MondayeDialan sur ChaîneJuvigny-sur-SeullesLaize-ClinchampsLandelles-et-CoupignyLandes-sur-AjonPonts sur SeullesTerres de DruanceLéaupartie Page 4
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 21
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026LeffardLessard-et-le-ChéneLingèvresLisonLisoresLitteauLe Molay-LittryLivarot-Pays-d'AugeLes LogesLes Loges-SaulcesLongues-sur-MerLonguevilleLongvillersLoucellesLouvagnyMagny-en-BessinMaisoncelles-PelveyMaisoncelles-sur-AjonMaisonsMaizetMaiziéresMaitotMandeville-en-BessinManerbeManneville-la-PipardLe ManoirManvieuxLe Marais-la-ChapelleMarollesMartainvilleMartigny-sur-l'AnteMoulins-en-BessinMerville-Franceville-PlageMéry-Bissières-en-AugeMeslayLe Mesnil-au-GrainLe Mesnil-EudesLe Mesnil-GuillaumeLe Mesnil-RobertLe Mesnil-SimonLe Mesnil-sur-BlangyLe Mesnil-VillementMeuvainesMézidon Vallée d'AugeLes MonceauxMonfrévilleMontfiquetMontignyMontreuil-en-AugeMonts-en-BessinMorteaux-CoulibœufMoslesMoulines Page 5
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 22
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026Les Moutiers-en-AugeLes Moutiers-en-CinglaisMoyauxMutrécyNonantNorollesNoron-l'AbbayeNoron-la-PoterieNorrey-en-AugeNotre-Dame-de-LivayeNotre-Dame-d'Estrées-CorbonVal d'ArryOlendonOrbecOuézyOuffièresOuilly-du-HouleyOuilly-le-TessonOuilly-le-VicomteParfouru-sur-OdonPennedepiePériers-en-AugePérignyPerriéresPertheville-NersPetivillePierrefitte-en-AugePierrefitte-en-CinglaisPierrepontLe PinPlanqueryLa PommerayePont-BellangerPontécoulantPont-l'ÉvêquePort-en-Bessin-HuppainPotignyPréaux-BocageLe Pré-d'AugePrétrevillePutot-en-AugeBeile Vie en AugeQuettevilleRanchyRapillyRepentignyReuxReviersCastine-en-PlaineRocquesLa Roque-BaignardRoselRouvres Page 6
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 23
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026RubercyRumesnilRyesLe CasteletSaint-André-d'HébertotSaint-Aubin-des-BoisSaint-Benoit-d'HébertotSaint-Céme-de-FresnéSainte-Croix-sur-MerValorbiquetSaint-Denis-de-MaillocSaint-Denis-de-MéréSaint-Étienne-la-ThillayeVal-de-VieSaint-Gatien-des-BoisSeullineAurseullesSaint-Germain-de-LivetSaint-Germain-du-PertSaint-Germain-LangotSaint-Germain-le-VassonSainte-Honorine-de-DucyAure sur MerSainte-Honorine-du-FaySaint-HymerSaint-Jean-de-LivetSaint-JouinSaint-Julien-sur-CalonneSaint-LambertSaint-Laurent-de-CondelSaint-Laurent-sur-MerSaint-Léger-DubosqSaint-Louet-sur-SeullesSaint-Loup-HorsSaint-Manvieu-NorreySaint-MarcoufSainte-Marguerite-d'ElleSainte-Marie-Outre-l'EauSaint-Martin-aux-ChartrainsSaint-Martin-de-Bienfaite-la-CressonnièreSaint-Martin-de-BlagnySaint-Martin-de-la-LieueSaint-Martin-de-MaillocSaint-Martin-de-MieuxSaint-OmerSaint-Ouen-du-Mesnil-OgerSaint-Ouen-le-PinSaint-PairSaint-Paul-du-VernaySaint-Philbert-des-ChampsSaint-Pierre-AzifSaint-Pierre-CanivetSaint-Pierre-des-lfsPage 7
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 24
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026Saint-Pierre-du-BûSaint-Pierre-du-FresneSaint-Pierre-du-JonquetSaint-Pierre-du-MontSaint-Pierre-en-AugeSaint-RémySaint-SamsonNoues de SienneSaint-SylvainSaint-Vaast-en-AugeSaint-Vaast-sur-SeullesSallenSallenellesSannervilleSaonSaonnetSassyVal de DrômeSoignollesSommervieuSoulangySoumont-Saint-QuentinSublesSullySurrainSurvilleTesselThaonLe Theil-en-AugeLe HomTilly-sur-SeullesLe TorquesneTouffrévilleTour-en-BessinTourniéresTourville-en-AugeTracy-BocageTracy-sur-MerTréprelTrévièresTroarnMontillières-sur-OrneLe TronquayTrungyUrvilleUssyVacognes-NeuillyValseméVaravilleValdalliéreVauvilleVaux-sur-AureVaux-sur-SeullesPage 8
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 25
VendesVendeuvreVersainvilleVer-sur-MerLa Vespière-FriardelLe VeyVicquesVictot-en-AugeVienne-en-BessinVierville-sur-MerVieuxVieux-BourgVignatsVillers-BocageVillers-CanivetVillers-sur-MerLa VilletteVillons-les-BuissonsVilly-lez-FalaiseVilly-BocagePont-d'Ouilly
COMMUNES ELIGIBLES ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2026
Page 9
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes éligibles à l'assistance
technique du Département 26
Préfecture du Calvados
14-2026-08-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste
des communes rurales du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 27
|PRE FET Direction de la citoyennetéet des collectivités localesD U CA LVA DOS Bureau du contrôle budgétaire. , et des finances localesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ N° DCL-BCBFL-26-034 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES RURALESDU DEPARTEMENT DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article R. 3232-1;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :VU le décret n°2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations del'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;CONSIDÉRANT que l'article R. 3232-1-5 du C.G.C.T. prévoit que le préfet arrête la liste descommunes rurales dans le département, cette notion permettant d'apprécier l'éligibilité descommunes à l'assistance technique mise à disposition par le département au sens de l'articleR.3232-1 du CGCT.,SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRETE:ARTICLE 1°: Pour l'application du 1° de l'article R. 3232-1 du C.G.C.T., sont considérées commerurales :« en métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou trés peu denses, au sens dela grille de classification des communes établie par I'Institut national de la statistique et desétudes économiques (INSEE) et disponible sur le site internet de cet institut au ler janvier del'année » ;La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement dela population.ARTICLE 2: Au regard des critères visés à l'article 1, la liste des communes rurales dans ledépartement du Calvados est arrêtée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral n° DCL-BCBFL-25-054 du 17 octobre 2025, fixant la liste descommunes rurales du département du Calvados est abrogé.
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 28
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieuxpeut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recoursgracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxmois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera envigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le jo [2| (A Uy
Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 29
COMMUNES RURALES CALVADOS 2026
CODGEO LIBGEO DENS LIBDENS PMUN2214001 Ablon 3 Rural 117714003 Agy 3 Rural 31714005 Valambray 3 Rural 167214006 Amayé-sur-Orne 3 Rurat 107014007 Amayé-sur-Seulles 3 Rural 21114009 Amfreville 3 Rural 137314012 Angerville 3 Rural 19114014 Colomby-Anguerny 3 Rural 135614016 Annebault 3 Rural 50214019 Arganchy 3 Rural 21614021 Arromanches-les-Bains 3 Rural 43114022 Asnelies 3 Rural 64114023 Asnières-en-Bessin 3 Rural 7114024 Auberville 3 Rural 60314025 Aubigny | 3 Rural 29914026 Audrieu 3 Rural 115614027 Les Monts d'Aunay 3 Rural 466414032 Les Authieux-sur-Calonne 3 Rural 27614033 Auvillars 3 Rural 22414034 Avenay 3 Rural 56114035 Balleroy-sur-Drôme 3 Rural 131714036 Banneville-la-Campagne 3 Rural 18814037 Malherbe-sur-Ajon 3 Rural 57314038 Banville 3 Rural 80214039 Barbery 3 Rural 75814040 Barbeville 3 Rural 22814041 Barneville-la-Bertran 3 Rural 12114043 Barou-en-Auge 3 Rural 6414044 Basly 3 Rural 104314045 Basseneville 3 Rural 24914046 Bavent 3 Rural 191214049 Bazenville 3 Rural 14414050 La Bazoque 3 Rural 19514053 Beaumais 3 Rural 16714054 Beaumesnil 3 Rural 20714055 Beaumont-en-Auge 3 Rural 38714059 Benerville-sur-Mer 3 Rural 38914061 Souleuvre en Bocage 3 Rural 864314062 Bény-sur-Mer 3 Rural 45514063. Bernesq 3 Rural 21114064 *__ Bernières-d'Ailly 3 Rural 217214070 Beuvron-en-Auge 3 Rural 20114077 Blangy-le-Château 3 Rural 78114078 Blay 3 Rural 35814079 Blonville-sur-Mer 3 Rural 158514080 Le Bé 3 Rural 126Page 1
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 30
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614082 La Boissiére 3 Rural 18814083 Bonnebosq | 3 Rural 65914084 Bonnemaison 3 Rural 40114085 Bonneville-la-Louvet 3 Rural 82214086 Bonneville-sur-Touques 3 Rural 32314087 Bonneeil 3 Rural 12314088 Bons-Tassilly 3 Rural 39214090 Boulon 3 Rural 81614091 Bourgeauville 3 Rural 10114093 Branville 3 Rural 22514096 Brémoy 3 Rural 25714097 Bretteville-le-Rabet 3 Rural 29714098 Thue et Mue 3 Rural 618914100 Bretteville-sur-Laize 3 Rural 191114102 Le Breuil-en-Auge 3 Rural 95914103 Le Breuil-en-Bessin 3 Rural 41114104 Le Brévedent 3 Rural 20314106 Bréville-les-Monts 3 Rural 65114107 Bricqueville 3 Rural 15314110 Brucourt 3 Rural 12814111 Bucéels 3 Rural 45014116 Le Bû-sur-Rouvres 3 Rural 11814119 Cagny 3 Rural 207514120 Cahagnes 3 Rural 140814121 Cahagnolles 3 Rural 25314122 La Caine 3 Rural 16014123 Cairon 3 Rural 204414124 La Cambe 3 Rural 55214126 Cambremer 3 Rural 130714127 Campagnolles 3 Rural 55514130 Campigny 3 Rural 18514131 Canapville 3 Rural 23114132 Canchy 3 Rural 20214134 Canteloup 3 Rural 18914135 Carcagny 3 Rural 27514136 Cardonville 3 Rural 9014138 Cartigny-l'Épinay 3 Rural 30114140 Castillon 3 Rural 36814141 Castillon-en-Auge 3 Rural 16414143 Caumont-sur-Aure 3 Rural 243914145 Cauvicourt 3 Rural 56014146 Cauville 3 Rural 17014147 Cernay 3 Rural 13814149 Cesny-aux-Vignes 3 Rural 41914150 Cesny-les-Sources 3 Rural 141514159 Chouain 3 Rural 23414160 Cintheaux 3 Rural 17614161 Clarbec 3 Rural 32114162 Clécy 3 Rural 130114163 Cléville 3 Rural 39114165 Colleville-sur-Mer 3 Rural 20314168 Colombières 3 Rural 20614169 Colombiers-sur-Seulles 3 Rural 153Page 2
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 31
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614171 Combray 3 Rural 14314172 Commes 3 Rural 47014173 Condé-sur-lfs 3 Rural 44714174 Condé-en-Normandie 3 Rural 601814175 Condé-sur-Seulles 3 Rural 30314177 Coquainvilliers 3 Rural 84414179 Cordebugle 3 Rural 16314180 Cordey 3 Rural 15314182 Cormolain 3 Rural 39114183 Cossesseville 3 Rural 10514184 Cottun 3 Rural 23214190 Courcy 3 Rural 13714191 Courseulles-sur-Mer 3 Rural 420214193 Courtonne-la-Meurdrac 3 Rural 68414194 Courtonne-les-Deux-Eglises 3 Rural 62914195 Courvaudon 3 Rural 28714196 Crépon 3 Rural 22214198 Cresseveuille 3 Rural 25514200 Creully sur Seulles 3 Rural 227214202 Cricquebœuf 3 Rural 26614203 Cricqueville-en-Auge 3 Rural 18414204 Cricqueville-en-Bessin | 3 Rural 17014205 Cristot 3 Rural 21414206 Crocy 3 Rural 28714207 Croisilles 3 Rural 64614209 Crouay 3 Rural 50714211 Culey-le-Patry 3 Rural 37914214 Cussy 3 Rural 17014216 Damblainville 3 Rural 23114218 Danestal — 3 Rural 37914223 Le Détroit 3 Rural 9214224 Deux-Jumeaux 3 Rurai 5614226 Donnay 3 Rural 31814227 Douville-en-Auge 3 Rural 22114229 Dozulé 3 Rural 227914230 Drubec 3 Rural 11114231 Beaufour-Druval 3 Rural 44414232 Ducy-Sainte-Marguerite 3 Rural 17814236 Ellon 3 Rural 63214237 Emiéville 3 Rural 62614238 Englesqueville-en-Auge 3 Rural 11314239 Englesqueville-la-Percée 3 Rural 9314240 Epaney 3 Rural 49514241 Epinay-sur-Odon 3 Rural 62914243 Equemauville 3 Rural 155714244 Eraines 3 Rural 28614245 Ernes 3 Rural 32314248 Espins 3 Rural 24614249 Esquay-Notre-Dame 3 Rural 144714250 Esquay-sur-Seulles 3 Rural 29214251 Esson 3 Rural 57014252 Estrées-la-Campagne 3 Rural 25214256 Etréham 3 Rural 327Page 3
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 32
COMMUNES RURALES CALVADOS 2026 |14260 Fauguernon 3 Rural 22814261 Le Faulq 3 Rural 32514269 Fierville-les-Parcs 3 Rural 23614270 Firfol 3 Rural 36714272 La Folie 3 Rural 10714273 La Folletière-Abenon 3 Rural 14014275 Fontaine-Henry 3 Rural 51914276 Fontaine-le-Pin 3 Rural 34014278 Fontenay-le-Pesnel 3 Rural 123714280 Formentin 3 Rural 26814281 Formigny La Bataille 3 Rural 76014282 Foulognes 3 Rural 21714283 Fourches 3 Rural 21714284 Fourneaux-le-Val 3 Rural 15414285 Le Fournet 3 Rural 7614286 Fourneville 3 Rural 47814287 Frénouville 3 Rural 202214288 Le Fresne-Camilly 3 Rural 95114289 Fresné-la-Mère | 3 Rural 57214290 Fresney-le-Puceux 3 Rural 80314291 Fresney-le-Vieux 3 Rural 32414293 Fumichon 3 Rural 26814298 Géfosse-Fontenay 3 Rural 13114299 Genneville 3 Rural 81914302 Glanville 3 Rural 15814303 Glos 3 Rural 92414304 Gonneville-sur-Honfleur 3 Rural 85514305 Gonneville-sur-Mer 3 Rural 65214306 Gonneville-en-Auge 3 Rural 39214308 Goustranville 3 Rural 32714309 Gouvix 3 Rural 82814310 Grainville-Langannerie 3 Rural 78614312 Grandcamp-Maisy 3 Rural 152514316 Grangues 3 Rural 28914318 Graye-sur-Mer 3 Rural 76714320 Grimbosq 3 Rural 28414322 Guéron 3 Rural 24514326 Hermival-les-Vaux 3 Rural 86014329 Heuland 3 Rural 13714332 La Hoguette 3 Rural 66414334 L'Hôtellerie 3 Rural 31814335 Hotot-en-Auge 3 Rural 29114336 Hottot-les-Bagues 3 Rural 46114337 La Houblonnière 3 Rural 32514342 Isigny-sur-Mer 3 Rural 354914343 Les Isles-Bardel 3 Rural 7114344 Janville 3 Rural 38514345 Jort 3 Rural 30314346 Juaye-Mondaye 3 Rural 69714347 Dialan sur Chaîne 3 Rural 100914348 Juvigny-sur-Seulles 3 Rural 8314349 Laize-Clinchamps 3 Rural 215014352 Landelles-et-Coupigny 3 Rural 827Page 4
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 33
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614353 Landes-sur-Ajon 3 Rural 45914355 Ponts sur Seulles 3 Rural 121114357 Terres de Druance 3 Rural 89114358 Léaupartie 3 Rural 8714360 Leffard 3 Rural 20914362 Lessard-et-le-Chéne 3 Rural 15514364 Lingévres 3 Rural 45114367 Lison 3 Rural 43814368 Lisores 3 Rural 25914369 Litteau 3 Rural 27614370 Le Molay-Littry . 3 Rural 309214371 Livarot-Pays-d'Auge 3 Rural 618314374 Les Loges 3 Rural 14114375 Les Loges-Saulces 3 Rural 16014377 Longues-sur-Mer 3 Rural 58714378 Longueville 3 Rural 28614379 Longvillers 3 Rural 35614380 Loucelles 3 Rural 20414381 Louvagny 3 Rural 5914385 Magny-en-Bessin 3 Rural 16014389 Maisoncelles-Pelvey 3 Rural 25114390 Maisoncelles-sur-Ajon 3 Rural 20114391 Maisons 3 Rural 43014393 Maizet 3 Rural 36414394 Maiziéres 3 Rural 42814396 Maltot 3Rural 104414397 Mandeville-en-Bessin 3 Rural 30914398 Manerbe 3 Rural 54514399 Manneville-la-Pipard 3 Rural 26214400 Le Manoir 3 Rural 20014401 Manvieux 3 Rural 13614402 Le Marais-la-Chapelle 3 Rural 9514403 Marolles 3 Rural 73714404 Martainville 3 Rural 11914405 Martigny-sur-l'Ante 3 Rural 32214406 Moulins-en-Bessin 3 Rural 112414409 Merville-Franceville-Plage 3 Rural 222214410 Méry-Bissières-en-Auge 3 Rural 108214411 Meslay 3 Rural 34414412 Le Mesnil-au-Grain 3 Rural | 7414419 Le Mesnil-Eudes 3 Rural 25014421 Le Mesnil-Guillaume 3 Rural 55814424 Le Mesnil-Robert 3 Rural 18414425 Le Mesnil-Simon 3 Rural 157. 14426 Le Mesnil-sur-Blangy 3 Rural 16414427 Le Mesnil-Villement 3 Rural 28414430 Meuvaines 3 Rural 13714431 Mézidon Vallée d'Auge 3 Rural 967814435 Les Monceaux 3 Rural 21114439 Monfréville 3 Rural 9614445 Montfiquet 3 Rural 8514446 Montigny 3 Rural 9014448 Montreuil-en-Auge 3 Rural 65Page 5
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 34
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614449 Monts-en-Bessin — 3 Rural 41714452 Morteaux-Couliboeuf 3 Rural 60714453 Mosles 3 Rural 34814455 Moulines 3 Rural 27414457 Les Moutiers-en-Auge 3 Rural 12914458 Les Moutiers-en-Cinglais 3 Rural 52814460 Moyaux 3 Rural 136914461 Mutrécy 3 Rural 57814465 Nonant 3 Rural 51614466 Norolles 3 Rural 35014467 Noron-l'Abbaye 3 Rural 31714468 Noron-la-Poterie 3 Rural 33514469 Norrey-en-Auge 3 Rural 9514473 Notre-Dame-de-Livaye 3 Rural 10714474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 3 Rural 19814475 Val d'Arry 3 Rural 245514476 Olendon 3 Rural 18614478 Orbec 3 Rural 196314480 Osmanville 3 Rural | 51014482 Ouézy 3 Rural . 23214483 Ouffières 3 Rural 19714484 Ouilly-du-Houley . 3 Rural 25414486 Ouilly-le-Tesson 3 Rural 56114487 Ouilly-le-Vicomte 3 Rural 75914491 Parfouru-sur-Odon 3 Rural 19714492 Pennedepie 3 Rural 31714494 Périers-en-Auge 3 Rural 12114496 Périgny 3 Rural 5714497 Perrières 3 Rural 34114498 Pertheville-Ners 3 Rural 23614499 Petiville 3 Rural 55914500 Pierrefitte-en-Auge 3 Rural 15414501 Pierrefitte-en-Cinglais 3 Rural 23714502 Pierrepont 3 Rural 8414504 Le Pin 3 Rural 80614506 Planquery 3 Rural 24814510 La Pommeraye 3 Rural 6614511 Pont-Bellanger 3 Rural 6414512 Pontécoulant 3 Rural 7114514 Pont-l'Évêque 3 Rural 511614515 - Port-en-Bessin-Huppain 3 Rural 188814516 Potigny 3 Rural 207614519 Préaux-Bocage ~ 3 Rural 11314520 Le Pré-d'Auge 3 Rural 84914522 Prétreville 3 Rural 39014524 Putot-en-Auge 3 Rural 31114527 Belle Vie en Auge 3 Rural 54514528 Quetteville 3 Rural 39814529 Ranchy 3 Rural 27314531 Rapilly 3 Rural 4614533 Repentigny . 3 Rural 10114534 Reux 3 Rural 40614535 Reviers 3 Rural 601Page 6
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 35
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614538 Castine-en-Plaine 3 Rural 175814540 Rocques 3 Rural 28614541 La Roque-Baignard 3 Rural 10514542 Rosel 3 Rural 64314543 Rots 3 Rural 254114546 Rouvres 3 Rural 22214547 Rubercy 3 Rural 15114550 Rumesnil 3 Rural 8814552 Ryes 3 Rural 49114554 Le Castelet 3 Rural 182914555 Saint-André-d'Hébertot 3 Rural 45014559 Saint-Aubin-des-Bois 3 Rural 22114563 Saint-Benoit-d'Hébertot 3 Rural 46714565 Saint-Côme-de-Fresné 3 Rural 25214569 Sainte-Croix-sur-Mer 3 Rural 24414570 Valorbiquet 3 Rural 246514571 Saint-Denis-de-Mailloc 3 Rural 30114572 Saint-Denis-de-Méré 3 Rural 76014575 Saint-Étienne-la-Thillaye 3 Rural 38114576 Val-de-Vie 3 Rural 50914578 Saint-Gatien-des-Bois 3 Rural 131314579 Seulline 3 Rural _ 130914581 Aurseulles 3 Rural 190814582 Saint-Germain-de-Livet 3 Rural 69814586 Saint-Germain-du-Pert 3 Rural 15114588 Saint-Germain-Langot 3 Rural 35214589 Saint-Germain-le-Vasson 3 Rural 96014590 Sainte-Honorine-de-Ducy 3 Rural 13614591 Aure sur Mer 3 Rural 69714592 Sainte-Honorine-du-Fay 3 Rural 133314593 Saint-Hymer | 3 Rural 66814595 Saint-Jean-de-Livet 3 Rural 23814598 Saint-Jouin 3 Rural 28014601 Saint-Julien-sur-Calonne 3 Rural 17214602 Saint-Lambert 3 Rural 26514603 Saint-Laurent-de-Condel 3 Rural 51014605 Saint-Laurent-sur-Mer 3 Rural 26214606 Saint-Léger-Dubosq 3 Rural 23914607 Saint-Louet-sur-Seulles 3 Rural 13514609 Saint-Loup-Hors 3 Rural 521~ 14610 Saint-Manvieu-Norrey 3 Rural 214114613 Saint-Marcouf 3 Rural 8614614 Sainte-Marguerite-d'Elle 3 Rural 75514619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 3 Rural 12814620 Saint-Martin-aux-Chartrains 3 Rural 42714621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière 3 Rural 53014622 Saint-Martin-de-Blagny 3 Rural 12014625 Saint-Martin-de-la-Lieue 3 Rural 76714626 Saint-Martin-de-Mailloc 3 Rural 99914627 Saint-Martin-de-Mieux 3 Rural 39114630 Saint-Martin-des-Entrées 3 Rural 76014635 Saint-Omer 3 Rural 19014637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 3 Rural 227Page 7
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 36
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614639 Saint-Ouen-le-Pin 3 Rural 25614640 Saint-Pair 3 Rural 24514643 Saint-Paul-du-Vernay 3 Rural 83014644 Saint-Philbert-des-Champs 3 Rural 65014645 Saint-Pierre-Azif 3 Rural 16514646 Saint-Pierre-Canivet 3 Rural 46114648 Saint-Pierre-des-lfs 3 Rural 45314649 Saint-Pierre-du-Büû 3 Rural 44214650 Saint-Pierre-du-Fresne 3 Rural 18114651 Saint-Pierre-du-Jonquet 3 Rural 29114652 Saint-Pierre-du-Mont 3 Rural 7314654 Saint-Pierre-en-Auge 3 Rural 726514656 Saint-Rémy 3 Rural 98214657 Saint-Samson | 3 Rural 31314658 Noues de Sienne 3 Rural 423614659 Saint-Sylvain 3 Rural 145414660 Saint-Vaast-en-Auge 3 Rural 11514661 Saint-Vaast-sur-Seulles 3 Rural 15914664 Sallen 3 Rural 32014665 Sallenelles 3 Rural 29014666 Sannerville 3 Rural 188414667 Saon 3 Rural 22314668 Saonnet 3 Rural _ 32814669 Sassy 3 Rural 21214672 Val de Drôme 3 Rural 89514674 Soignolles 3 Rural 11614676 Sommervieu 3 Rural | 98714677 Soulangy 3 Rural 25014678 Soumont-Saint-Quentin 3 Rural 63514679 Subles 3 Rural 67514680 Sully 3 Rural 16714681 Surrain 3 Rural 14214682 Surville 3 Rural 47414684 Tessel 3 Rural 24814685 Thaon 3 Rural 185114687 Le Theil-en-Auge 3 Rural 19714689 Le Hom 3 Rural 359314692 Tilly-sur-Seulles 3 Rural 181314694 Le Torquesne 3 Rural 52914698 Touffréville : 3 Rural 39114700 Tour-en-Bessin 3 Rural 69414701 Tourgéville 3 Rural 84614705 Tournières 3 Rural 14714706 Tourville-en-Auge 3 Rural 25814708 Tracy-Bocage 3 Rural 30514709 Tracy-sur-Mer 3 Rural 34814710 Tréprel 3 Rural 10914711 Trévières 3 Rural 92214712 Troarn 3 Rural 344214713 Montillières-sur-Orne 3 Rural 56114714 Le Tronquay 3 Rural 76214716 Trungy 3 Rural 21214719 Urville 3 Rural 761Page 8
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 37
COMMUNES RURALES CALVADOS 202614720 Ussy 3 Rural 84514721 Vacognes-Neuilly 3 Rural 68014723 Valsemé 3 Rural 26414724 Varaville 3 Rural 102814726 Valdalliére 3 Rural 569214731 Vauville 3 Rural 19914732 Vaux-sur-Aure 3 Rural 28414733 Vaux-sur-Seulles 3 Rural 32214734 Vendes 3 Rural 33514735 Vendeuvre 3 Rural 80214737 Versainville 3 Rural 50814739 Ver-sur-Mer 3 Rural 162214740 La Vespiére-Friardel 3 Rural 118114741 Le Vey 3 Rural 13014742 Vicques 3 Rural 6914743 Victot-en-Auge 3 Rural 13114744 Vienne-en-Bessin 3 Rural 26614745 Vierville-sur-Mer 3 Rural 23214747 Vieux 3 Rural 71014748 Vieux-Bourg 3 Rural 9114751 Vignats 3 Rural 28514752 Villers-Bocage 3 Rural 311314753 Villers-Canivet 3 Rural 72514754 Villers-sur-Mer 3 Rural 243714756 La Villette 3 Rural 22214758 Villons-les-Buissons 3 Rural 83414759 Villy-lez-Falaise 3 Rural 26914760 Villy-Bocage 3 Rural 70914764 Pont-d'Ouilly 3 Rural 999
Page 9
Préfecture du Calvados - 14-2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 août 2026 fixant la liste des communes rurales du Calvados 38